bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/03/16
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Drôle d’ambiance,  ensuite du récent retrait du projet de réforme constitutionnelle,  après que les Sénateurs de la République aient sifflé le fin de la partie.

Il s’est même trouvé un haut responsable politique pour s’excuser.

Nous vivons donc des temps extraordinaires.

En effet, jadis, quand un responsable se trompait, ou faisait mal, il démissionnait.

Maintenant, il s’excuse et surtout  reste en place. Encore heureux,  me direz-vous qu’il s’excuse : c’est vrai qu’après tout, il aurait pu glisser et laisser courir. Et l’électeur moyen est content, c’est bien le pire.

Et voilà que le coté maritime de la situation réapparait maintenant.

Se souvenant sans doute de ce tel autre homme politique,  bien à gauche,  avait dit que l’actuel président de la République,  alors seulement candidat,  n’était que le capitaine d’un pédalo (j’avais commenté techniquement sur la matière du pédalo sur ce blog), tel autre homme politique,  de l’autre côté de l’échiquier, et lui mon ami, s’exprimait hier depuis l’Assemblée nationale.

Parlant  du même président de la République, il se  référait à ESCARTEFIGUE.

Je trouve  ainsi que notre confrère Gilbert COLLARD a été injuste.

Car,  dans le « Marius » de Marcel PAGNOL, ESCARTEFIGUE, à qui il n’a pas donné de prénom,  est tout de meme le capitaine du ferry-boat, qui traverse le Vieux Port,  vingt-quatre fois par jour.  

Et avec succès, car son navire (oui, c’est un navire,  puisqu’il transporte des passagers) le fait sans jamais la moindre avarie et bien sûr sans jamais avoir sombré. 

C’est donc un professionnel irréprochable.

Par bernard.kuchukian le 29/03/16
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JUSTICE : LE LENT DETRICOTAGE FINANCIER DES GREFFES  TRIBUNAUX DE COMMERCE

L’objectif est connu, y compris et surtout des greffiers des tribunaux de commerce eux-mêmes.

Dans un temps qu’on ne sait pas encore, ils seront un jour ou l’autre  remplacés par des fonctionnaires d’Etat,  comme  c’est le cas dans tous les autres greffes. Il n’est d’ailleurs pas sûr que cette réforme aille de pair avec la suppression des tribunaux de commerce, qui pourront être aménagés, mais c’est une autre histoire.

Quelle est la difficulté majeure à surmonter ? L’argent, seulement l’argent.

Depuis que le Conseil constitutionnel a été piégé et désavoué par tel gouvernement de droite du moment,  avec l’accord des parlementaires de gauche,  pour indemniser grassement les avoués d’appel sortants à coup (et cout) de paiement du droit de présentation, on est inquiet là-haut.

C’est au point que le même Conseil  a dû déclarer ensuite et récemment que les greffiers des tribunaux de commerce exercent une activité libérale, comme les avocats et les experts-comptables, finalement pour les mettre sur l’heureux chemin de l’indemnisation au taux réduit.

Les obligations de communication systématique à l’Institut national de la propriété industrielle   de la documentation du registre du commerce conduiront à terme à enlever la gestion de dernier aux greffiers. Autant à indemniser en moins.

Voici maintenant qu’un petit décret du début mars,  applicable en juin prochain annonce une suite plus concrète.

Pour les créances inférieures à 4.000 €, on va permettre aux huissiers de justice, sous certaines conditions,  qui seront vite remplies, de se passer du juge en matière d’injonction de payer. Du juge, mais aussi du greffier. Pour les greffes civils, ce sera autant en moins et réduction de la tâche.

Pour les greffes des tribunaux de commerce, les plus nombreux intéressés, ce sera un sujet de réduction des recettes par la suppression des frais correspondants.

On continue ainsi doucement sur le chemin, de la réduction de l’assiette de l’indemnisation des droits de présentation.

Continuez, Messieurs, continuez.

Par bernard.kuchukian le 28/03/16
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GUERRE CIVILE : CE QUE J’ECRIVAIS LE 6 SEPTEMBRE 2015

 

POUR NE PAS L'APPRENDRE TROP TARD, suivant la formule de notre ami HUVELIN

Hier, aux Universités d’été du Front national à MARSEILLE,  après des échanges sur l’indépendance politique des juges, un colonel de de gendarmerie en retraite,  appelé à intervenir au forum sur la sécurité qu’animait  par Gilbert COLLARD,  pour le Rassemblement Bleu Marine,  nous a déclaré en public ceci :

Les fameuses fiches S, tenues sur les acteurs éventuels d’actes graves mettant en cause la sécurité générale, sont parfaitement à jour, sauf que pour respecter –et pourquoi donc- une directive de la Commission Informatique et Liberté- elles sont détruites au bout de deux ans.

Suivez le raisonnement : il suffit à un apprenti terroriste de se douter un peu, de se faire petit pendant deux ans, par exemple en allant se faire oublier ailleurs en d’autres pays, pour revenir tranquillement chez nous : c’est très exactement ce qui s’est passé dans l’affaire du Thallys.

Du coup, ajoutait ce colonel, on s’attend à tout moment à un énorme attentat.

                 _______________________________________________________

 

Le Bataclan, c’est le 13 novembre 2015, deux mois plus tard.

A moins qu’on ne parle de Bruxelles ou d’autres.

 

Par bernard.kuchukian le 27/03/16
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ARMENORUM : A PROPOS DU  GENOCIDE PONTIQUE

 

Monsieur Raffi BEDROSSYAN,  est un ingénieur canadien.

 

Il me permettra sans aucun doute de le citer pratiquement  in extenso lorsqu’il explique ce qu’il est désormais convenu d’appeler le génocide pontique.

 

Il s’agit de la suite du génocide arménien de 1915, dont on célébrera le 101ème anniversaire dans un mois,  mais pas la fin.

 

La  fin  de l’opération de la destruction des populations non turques/non musulmanes d'Anatolie débuta le 24 avril 1915 par l'arrestation de 250 intellectuels arméniens, dont nombre d’avocats,  à CONSTANTINOPLE.

 

En quelques mois, 1,5 million d'Arméniens furent effacés de leur patrie historique, vieille de quatre mille ans, dans ce qui constitue actuellement la Turquie orientale, ainsi que du nord, du sud, du centre et de l'ouest de la Turquie.

 

Près de 250 000 Assyriens, au moins, on les appelle « Assyro Chaldéens » furent eux aussi massacrés au sud-est de la Turquie, durant la même période.

 

Puis, ce fut au tour des Grecs Pontiques d'être éliminés du nord de la Turquie, sur la côte de la mer Noire, par périodes, à partir de 1916.

 

L'épuration ethnique des Grecs Pontiques connut une interruption, lorsque les Ottomans se retrouvèrent du côté des vaincus de la Première Guerre mondiale, mais leur destruction physique reprit sur un mode bien organisé, le 19 mai 1919.

 

Pourtant, les Grecs Pontiques peuplaient de façon continue la côte méridionale de la mer Noire, au nord de l'Anatolie, depuis l'époque pré-byzantine.

 

L'épuration ethnique des Grecs Pontiques obéit au même modèle que les déportations et les massacres des Arméniens : prétextant des menaces au titre de la sécurité et les soupçonnant d'une collaboration possible avec les Russes, le gouvernement ottoman avait ordonné, au printemps 1916, que tous les Grecs Pontiques fussent expulsés des villes côtières de la mer Noire, sur une distance de 50 kilomètres.

 

Les déportations des Grecs Pontiques furent mises en œuvre par  la même organisation gouvernementale qui perpétra les massacres des Arméniens, commis par des criminels de droit commun, libérés de prison.

 

Naturellement, les déportations des Grecs passèrent rapidement de l'expulsion au pillage et au massacre.

 

Les Grecs Pontiques avaient été témoins du sort des Arméniens, un an plus tôt. Ils organisèrent leur défense et résistèrent aux déportations, en s'emparant des montagnes, partout où ils le pouvaient. Résultat, les déportations et les massacres, lors de cette "première phase des massacres," ne se traduisirent "que" par 150 000 victimes, éliminant un tiers de la population pontique jusqu'à la fin de la guerre.

 

L’autre différence que ne signale pas Monsieur BEDROSSYAN est que les Grecs ont pu     ainsi constituer de sérieuses  archives, que leurs descendants possèdent aujourd’hui.

 

La "seconde et véritable phase du massacre,"  vit la destruction organisée des Grecs Pontiques, fut avec l’accord du nouveau pouvoir en place, sous la direction des auteurs des massacres des Arméniens.

 

Comme la population masculine grecque pontique s'était installée dans les montagnes, ces criminels s'en prirent aux femmes et aux enfants grecs, restés dans les villages. Plusieurs méthodes de massacre furent appliquées. Les églises devinrent des incinérateurs, destinés à brûler vifs autant de Grecs qu'il était possible d'y enfermer.

 

L'étendue des tortures et des massacres, que les Grecs endurèrent, choqua la population musulmane locale, qui fit pétition auprès du gouvernement d'ANKARA, afin d'éloigner ces criminels de la région.

 

Finalement, ATATURK les rappela à la capitale nouvelle, où l’un d’eux, OSMAN devint son garde du corps. Mais, lorsque celui-ci abattit un membre du Parlement pour avoir critiqué ATATURK, puis menacé ce dernier, il fut exécuté.

 

Un autre,  NURETTIN PACHA  fut ensuite à la tête des unités militaires, qui entrèrent dans SMYRNE en 1922, où il organisa le lynchage analogue du métropolite grec, avant de lancer le grand incendie. Lequel détruisit tout le grand quartier grec à l’intérieur (au cœur de la cité, c’est désormais un le grand parc de la culture,  qui abrite le siège de la Foire internationale d’IZMIR), mais aussi le Grand Théâtre, pourtant assez  éloigné du quartier grec, lequel jouxtait le consulat de France, en front de mer.

Si le grand bâtiment du consulat existe toujours, de belle allure, le site du théâtre n’a pas été reconstruit.

 

Les Grecs soutiennent qu’entre le 19 mai 1919 et la fin 1922, la population grecque pontique fut décimée à raison de 353 000 victimes dans les villes suivantes :

 

- Amasya, Giresun, Samsun : 134 078 victimes

- Tokat : 64 582 victimes

- Trabzon : 38 434 victimes

- Niksar (province de Tokat) : 27 216 victimes

- Şebinkarahisar (province de Giresun) : 21 448 victimes

- Maçka (province de Trabzon) : 17 479 victimes   

 

Une violente campagne visa à islamiser les Grecs; un certain nombre d'entre eux fut converti à l'islam sous les menaces et la torture, suivies d'une turcisation.

 

Lors du traité de LAUSANNE en 1924, les quelques Grecs Pontiques restants furent inclus dans les 1 250 000 Grecs anatoliens, "échangés" contre des musulmans en Grèce, vidant ainsi entièrement la région de mer noire de sa civilisation grecque historique. Tous les noms des villages et villes grecques reçurent des noms turcs nouveaux, la langue turque fut imposée à tous les Grecs convertis, aux derniers Arméniens,  aux Laz et aux minorités géorgiennes.

 

La destruction des populations non turques/non musulmanes d'Anatolie prit fin en septembre 1922 lorsque les Turcs chassèrent les Grecs (et les derniers Arméniens de la région) de SMYRNE et de ce qu’on appelle l’Ionie, territoires qui avaient été attribués à la Grèce par le traité de SEVRES de 1919.

ATATURK lui-même avait finalement appelé cela « la grande catastrophe ».

Pour les Arméniens, ils étaient ceux épargnés dans le génocide d’avril 1915, dans le périmètre de laquelle n’était pas la ville de SMYRNE. Ils étaient restés en vie grâce à l’action du délégué de l’empereur d’Allemagne auprès du sultan de CONSTANTINPOLE, le général allemand Liman VON SANDERS,  qui  avait été effrayé du génocide  d’avril 1915 et de son ampleur.

Rien n’a plus d’actualité ce que j’écris ici : car si la double question, arménienne et grecque a été réglée, la question kurde, dans les montagnes, tout à l’est, est toujours intacte.

 

Les Kurdes qui ont été les bras armés du génocide des Arméniens.

Les Kurdes avec  leurs revendications, leurs attentats, et toute la suite pour laquelle je  vous renvoie à l’actualité de tous les jours.

Par bernard.kuchukian le 27/03/16
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ARMENORUM :  POUR  QUELQUES  EUROS  DE  PLUS

Voici une nouvelle attaque en règle de la décision du 8 janvier 2016 du Conseil constitutionnel,  qui a refusé une deuxième fois, malgré l’interrogation  en forme de mise en cause par la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’interdiction de la contestation du génocide arménien de 1915.

C‘est en effet le commentaire du professeur Philippe WECKEL, de l’université de NICE Sophia Antipolis, dans son bulletin :  « Sentinelle –droit  international » sur Internet.

 http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/france-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-constitution-du-d%C3%A9lit-de-n%C3%A9gationnisme-visant-les-crimes-contre

 

Il y écrit ceci :

« « Précisément,  la limitation de l'incrimination du négationnisme aux seuls crimes de la seconde guerre mondiale n'est pas justifiable.

« « Il y a des raisons particulières qui fondent objectivement la mesure prise par le législateur français, mais d'autres raisons fortes justifieraient l'extension de l'incrimination aux autres crimes majeurs. 

« « La négation des crimes contre l'humanité,  qui constitue une apologie particulièrement insidieuse de ces crimes,  est déjà incriminée.

« « Pour cela, il est d'ores-et-déjà nécessaire de s'interroger sur la légitimité de la contestation des faits. 

« « Or, dans la mesure où elle poursuit l'objectif de diffamer les victimes, la négation est une attaque verbale d'une nature particulière,  telle qu'elle justifierait pleinement l'application d'une qualification pénale spécifique. 

« « On n'enlèverait rien à la mémoire de l'Holocauste, ni même à l'affirmation de sa singularité, en préservant en soi cette vérité des crimes qui est un élément essentiel de la protection due à toutes les victimes.

« « Cette singularité est reconnue par la loi GAYSSOT en ce qu'elle facilite la condamnation des propos négationnistes.

« « Que cette automaticité soit écartée pour les autres crimes pourrait être aisément admis.

« « Il faudrait donc dissocier ces deux objectifs poursuivis par la loi de 1990 : faciliter les poursuites, d'une part, et tenir compte de la spécificité du négationnisme en tant que comportement délictueux, d'autre part. L'exclusion des autres crimes contre l'humanité est une solution trop abrupte. » »

 

Je n’ai rien plaidé d’autre : certaines victimes (les Juifs de l’Holocauste) ne sont pas plus respectables que d’autres (par exemple et déjà,  les Arméniens).

L’exclusion n’est  pas une solution trop abrupte : c’est un scandale pur et simple.

Quand je pense qu’on a laissé intervenir aux débats  du Conseil constitutionnel une association turque,  créée pour les besoins de la cause,  pour faire soutenir, in extremis,  par un avocat à la Cour de cassation,  bien à l’abri derrière l’art. 41 de la loi de 1881 sur la presse, qui a poussé    aussi  jusqu’à ne pas saluer à l’audience les confrères arméniens, que le génocide arménien de 1915 n’existait pas.

Par bernard.kuchukian le 26/03/16
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IDENTITE NATIONALE : DE  MARINE LE PEN A DE GAULLE

 

On dit que  Marine LE PEN  a déclaré un jour qu’en 1962, la France et l’Algérie ont divorcé et que c’est la France qui a eu la garde des enfants. Rien n’est plus vrai. Elle aurait pu ajouter : plus les pensions alimentaires.

Quelle est la situation actuelle, plus de 60 ans après.

L’indépendance de l’Algérie, c’est de GAULLE,  bien sûr.

Personne n’était sans doute plus raciste que lui. Il avait fondamentalement raison : l’indépendance est une forme de racisme, nationale.

C’est bien lui qui avait,  dans les années 60,  expliqué à son ami et compagnon de toujours Jacques SOUSTELLE que l’intégration des Arabes était impossible à terme. Il lui disait : « enfin SOUSTELLE, vous imaginez une Assemblée nationale avec un tiers de députés arabes ? »

On peut bien sur mettre en cause SOUSTELLE, ami des Pieds-noirs,  qui les a trompés, lui de bonne foi. Et, comme enfant de là-bas, j’ai,  moi aussi,  le culte du souvenir de Jacques SOUSTELLE, qui fut notre  dernier gouverneur général.

La mise en cause de la pensée de DE GAULLE est impossible,  lorsqu’on sait ce que rapporte,  dans des mémoires Alain PEYREFITTE, gaulliste d’avant et après l’indépendance de l’Algérie. Lui,  pas ami du tout des Pieds-noirs.

Il lui disait :

« C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns.

« « Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité. Sinon, la France ne serait plus la France. Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine et de religion chrétienne.

« « Qu’on ne se raconte pas d’histoire !

« « Les musulmans, vous êtes allés les voir ? Vous les avez regardés  avec leurs turbans et leurs djellabas ?

« « Vous voyez bien que ce ne sont pas des Français.

« « Ceux qui prônent l’intégration ont une cervelle de colibri, même s’ils sont très savants.

« « Essayez d’intégrer de l’huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d’un moment, ils se sépareront de nouveau.

« « Les Arabes sont des Arabes, les Français sont des Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ?

« « Si nous faisions l’intégration, si tous les Arabes et les Berbères d’Algérie étaient considérés comme Français, comment les empêcherez-vous de venir s’installer en métropole, alors que le niveau de vie y est tellement plus élevé ?

« « Mon village ne s’appellerait plus COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES, mais COLOMBEY-LES-DEUX-MOSQUEES.. » »
 

Par les temps actuels, c’est-à-dire ceux qui nous préparent peut être une guerre civile, DE GAULLE       a été visionnaire, et je regrette moins de l’avoir rappelé au pouvoir avec ceux du  Forum du 13 mai 1958.

Par bernard.kuchukian le 25/03/16
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AVOCATS :  L’ENTRAVE A LA CONCURRENCE PAR LA BANQUE UNIQUE DU COMPTE CLIENTS DE L’AVOCAT

 

Il existe une pratique anti concurrentielle,  vu l’art. L. 420-1 du Code de commerce, celle passée entre chacune des associations appelées Caisse des règlements pécuniaires,   dont les bâtonniers sont  présidents de droit, et la banque unique qu’elle choisit pour la gestion des sous comptes clients individuels des avocats. Obligatoire pour eux. Enfin, sous réserve de ce qui finira par dire l’Autorité de la concurrence

L’art. 240 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1981 dit que les fonds,  effets ou valeurs reçus par les avocats pour leurs clients sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats  dans les écritures d’une banque ou de la Caisse des dépôts et consignations.

Les avocats sont alors individuellement  titulaires de comptes individuels fonctionnant comme des sous-comptes du compte principal (art. 240-1 du même décret). On appelle cela les comptes clients.

On est bien ici dans le cas de limitation d’accès au marché bancaire,   avec imposition à l’avocat du banquier choisi par la profession et la libre concurrence n’est pas assurée.

Pourtant, rien n’empêche au surplus,  dans le décret précité de concevoir plusieurs banques, l’obligation de l’art. 240-1 s’appliquant  banque par banque pour les écritures du sous-compte.

L’unicité de compte est en effet uniquement pour le sous-compte, pas pour le compte général de la Caisse.

Très pratiquement, on peut ne pas aimer pas ou  plus aimer  disposer d’un compte clients d’avocat à telle banque pour des raisons aussi personnelles que techniques.

Il s’ajoute à cela la situation très particulière de  certains barreaux lorsqu’ils accueillent dans leurs locaux la banque choisie pour la gestion des comptes clients, laquelle devient un  banquier de proximité privilégié pour les avocats. Privilégié surtout pour  elle et son entrave.

Elle  apparait alors comme la banque unique des avocats. Sans la moindre concurrence, qu’elle soit bancaire, ou matérielle  par l’installation physique exclusive.

Une comparaison est possible avec le régime des comptes affectés, qui correspondent aux comptes clients,  autrement dit les comptes  des sommes que détiennent les huissiers de justice pour leurs clients. L’art. 30-1 du décret n° 56-222 dit que le compte affecté peut être ouvert auprès (de n’importe) quelle banque. La concurrence est ainsi respectée.

On peut également comparer le système des avocats à celui des notaires ou des mandataires judiciaires, qui impose la Caisse des dépôts et consignations pour des considérations de sureté absolue.

Bref, le système applicable aux avocats est particulier, trop particulier, en créant le monopole de la banque choisie par la profession, au lieu de l’éventuel monopole  (de sureté) de la Caisse des dépôts et consignations…

Par bernard.kuchukian le 25/03/16
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ARMENORUM : QUANT L’AVOCAT S’EST IDENTIFIE A SA CAUSE

Il existe désormais de nombreux commentaires universitaires et autres,  à propos de l’arrêt de Q.P.C. du Conseil constitutionnel du 8 janvier dernier,  quant à la confirmation de la constitutionnalité de la loi GAYSSOT, et implicitement au refus persistant de réprimer,   au nom du principe d’égalité des victimes, la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Lire en fait, le génocide arménien de 1915.

Parmi ces commentaires, je relève celui  de Madame Marion TISSIER-RAFFIN, que je n’ai pas l’honneur de connaitre, dont je vois qu’elle est docteure en droit public,  et rattachée sans doute comme chercheuse au Centre de recherches sur les droits fondamentaux de l’Université de Paris-ouest Nanterre La Défense.

C’est dans la revue de ce centre, accessible par Internet à l’adresse de https://revdh.revues.org/1789.  Et daté de février 2016.

L’auteur parle des parties principales à l’instance  au Conseil constitutionnel et évoque « de l’autre coté de l’échiquier » les noms des deux avocats intervenants. Sans dire pour qui ils intervenaient,  et pour cause, effectivement ça n’avait plus d’importance, chaque avocat s’est alors identifié personnellement à la cause qu’il défendait.

Madame TISSIER -RAFFIN  nous fait ainsi l’honneur d’être les seuls avocats cités, Philippe KRIKORIAN         et moi-même, expliquant que nous avons défendu l’inconstitutionnalité de la loi GAYSSOT, et que nous avons donc été les alliés improbables du requérant, un révisionniste affichant ses idées national-socialiste.

Et la commentatrice d’ajouter immédiatement que : « Cette alliance de circonstances cachait évidemment des finalités opposées puisque ces derniers (nous) défendaient l’extension de l’incrimination pénale inscrite dans la loi GAYSSOT à la négation du génocide arménien. »

Parfaitement vu, chère Madame, il y avait même dans notre  façon de faire un peu de Joseph STALINE, lui qui prétendait qu’il fallait renforcer le communisme… pour qu’un jour il puisse plus facilement disparaitre. Et bien nous, c’était pour contester le seul petit périmètre du génocide juif de la loi, pour en faire bénéficier tous les autres victimes de génocides. Pour l’instant, notre raisonnement n’a pas été suivi.

L’étude précitée rappelle bien qu’il planait sur le du Conseil constitutionnel l’ombre du génocide arménien, à propos duquel on écrit finalement qu’il est fort probable que le sentiment du juriste soit partagé à l’issue de la lecture de sa décision en raison du renvoi implicite à la question controversée de la répression du négationniste du génocide arménien, qui reste ainsi entière, autre décision très discutable du Conseil constitutionnel sur le sujet, en 2012, au cœur du débat, mais avec un malaise qui subsiste et s’aggrave.

A un mois du 101ème anniversaire de la décision d’extermination des Arméniens.

Par bernard.kuchukian le 25/03/16
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ERREUR A MARSEILLE VERITE A PARIS

Oh, ce n’est pas la première fois.

On apprend notamment par « Le Canard Enchainé » (le titre de ce billet) de cette semaine qu’un petit groupe d’avocats parisiens,   ont obtenu de la Cour d’appel de Paris,  statuant en audience solennelle l’annulation de quelques décisions du conseil de l’ordre.

Celles-ci validaient le paiement d’honoraires à quelques  avocats amis du bâtonnier du moment, dont on dit qu’ils rémunéraient à coup de centaines de milliers d’euros (excusez du peu) des missions à eux  données. Pas trois sous, en 2013 : 5.100.000 €.

Un quart du total des cotisations ordinales. Le pire, si on comprend bien l’information dans l’hebdomadaire, est  que l’action n’a été engagée que parce que non seulement cette pratique ne cessait pas, mais quelle était encore en augmentation d’une année sur l’autre : plus 723.160 €.

Le nouveau bâtonnier parisien n’est pas dans le coup, dit-il, bonjour ses prédécesseurs, et il aurait décidé de limiter les honoraires des missions à 5.000  € par mois, ce qui veut donc dire que la pratique continue, mais à moins cher.

Grands dieux, c’était combien auparavant ?

Une fois encore, les Parisiens sont plus forts que les Marseillais, et on n’est pas  seulement au football. Il y a quelques années, Philippe KRIKORIAN et moi avions attaqué une série de décisions de notre conseil de l’ordre.

Présidée par une première présidente aujourd’hui retraitée, la Cœur d’appel d’Aix en Provence nous avait déboutés en indiquant que le conseil de l’ordre faisait comme il voulait en distribuant des subventions. Ce qui était alors en cause était en effet la distribution aux syndicats et groupements divers, soit autant d’agents électoraux « actifs ».

Saluons l’évolution des choses et une fois encore le barreau de Paris, pardon quelques-uns de ses confrères les plus courageux.

Salut l’ami Avi BITTON.

Par bernard.kuchukian le 24/03/16
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LETTRES DE MON BARREAU :   COMME ALI BABA

Je viens d’établir la liste des témoins que je veux faire entendre par le Tribunal correctionnel de Marseille, quand ce dernier aura fixé la date de l’audience des poursuites dirigées contre moi parce que j’ai écrit ici sur ce blog que je considère que le barreau de Marseille est raciste à la cause arménienne.

Il s’agit des membres anciens et actuels du conseil de l’ordre plus quelques bâtonniers.

Je n’ai pas fait exprès, mais je suis tombé  sur  QUARANTE.

Comme ALI BABA.