bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

NUMERIQUE :  MAIS Y-A-T-IL DES JURISTES DANS L’AVION ?

Dans un billet d’hier, j’évoque la question de la fin du boitier Navista avec les abonnements correspondants.

Je fais comme si le bâtonnier et son conseil de l’ordre ne communiquaient pas du tout sur le sujet, maintenant qu’enfin ils ont découvert qu’on n’a plus besoin de ce truc-là.

C’est vrai et c’est faux à la fois.

C’est faux,  en ce sens que le communiqué officiel exprime que pour résilier l’abonnement au boitier,  le Conseil national des barreaux nous précise qu’il faut lui  renvoyer le routeur (le boitier) à telle adresse, et sous-entend qu’il faudra lui payer la facturation encore due,  entre la date de la résiliation et la fin de la période contractuelle d’engagement.

Cette réponse, je la connaissais déjà.

Oui, parce que comme toute la blogosphère le sait    aussi depuis quelques années déjà, le résultat actuel est non seulement  du au travail du bâtonnier MATTEI dans le temps, et encore on est très loin du compte, au travail  de ceux qui ont été pour le convaincre, le conseiller, le pousser. Et si l’actuel bâtonnier veut tout savoir, car décidément, il manque d’informations, c’est la suite de la réunion à quatre, dans un restaurant du Vieux Port entre Marc BOLLET, alors bâtonnier, Dominique MATTEI alors futur bâtonnier, Jacques JANSOLIN,  activiste technique, et moi-même, activiste tout court que ce combat avait commencé.

Mais c’est vrai ce que j’écris car, localement, on ne prend pas parti sur la question de la fin du boitier. On s’abrite encore derrière le C.N.B., tout terrorisés qu’on est. Avec un coup d’encensoir à MATTEI.

Autrement dit, on nous suggère que nous devrons payer l’abonnement à un machin dont nous n’avons plus besoin, qui nous avait été imposé, dans le cadre d’un monopole donné à telle société de commerce.

Il est simplement inquiétant que la chose vienne du chef d’un barreau.

Y-a-t-il encore un juriste dans l’avion ?

Alors voilà, moi je ne paierai plus que l’abonnement à  la clé. Et je m’appuierai sur l’art. 1148 du Code civil. Il n’y a lieu à aucun dommages intérêts lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à qui il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.

Littéralement, lorsque nous, avocats non Parisiens,  allons directement avec nos clés sur le site Internet du C.N.B., nous faisons désormais ce qui nous était interdit jusqu’alors, puisqu’il fallait passer par Navista pour cet accès.

Que les confrères se révoltent enfin.

Par bernard.kuchukian le 19/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

PROCEDURE : AVOCATS, DIVORCE ET NOTAIRE

Bon voilà, la chancellerie vide sa série de tiroirs de projets,  pour réformer et faire des économies, à passer d’urgence avant les changements de l’année prochaine. De grands nettoyages en vue dans les cabinets des  ministères. Je suis candidat au changement.

A ce que je comprends, heureusement,  j’ai un confrère et ami membre de la commission des lois, ce sera plus clair prochainement, le divorce sur requête conjointe serait simplifié.

On aurait pu le faire valider par le greffier, qui aurait tout simplement pris acte, exactement comme le divorce sur déclaration commune au maire,  qui a existé un temps sous la Révolution française.

Sauf que les greffiers  sans lesquels aucune décision de justice ne peut être rendue, je le rappelle, sont submergés et qu’on cherche même injustement  à les supprimer, ce qui est une hérésie de plus.

Alors, on a voulu faire intervenir le notaire, ce qui va tout compliquer.

On aurait pu tout aussi bien charger de la validation le bâtonnier, instauré (et une fonction de plus, une) chef de l’acte d’avocat. Pas si bête que cela finalement.

Car le notaire voudra faire des actes,  se faire payer, et se transformer en juge du travail  commun qui aura été préparé par les avocats pour leurs clients.

Leur supériorité habituelle, leur prétention, on rappelle leur devise « lex est quot notamus », la loi est ce celle que nous écrivons, conduira invariablement à des difficultés insurmontables. Surtout qu’il est question de ne tarifier qu’à 50 euros leur intervention. Ils ne voudront pas.

Ils feront tout échouer,  comme ils ont fait échouer la déclaration d’insaisissabilité  du domicile personnel des professionnels indépendants, qui n’a jamais connu de grand succès, tant il est vrai que le notaire y percevait finalement une rémunération faible, du moins pour autant qu’il ait respecté les textes. Alors, on a légalisé le truc par la loi MACRON et on a fort bien fait.

Et puis que se passerait-il lorsque les notaires refuseront d’instrumenter pour valider le divorce sur requête conjointe ? En voilà une excellente question. Pas de réponse à l’instant.

J’ai un  triste exemple en cours de délibéré.

Malgré ses efforts, une cliente ne parvient pas à obtenir d’un notaire qu’il dresse un acte de notoriété au bénéfice de  son fils naturel,  issu d’une liaison reconnue avec son ancien compagnon décédé.

Il ne veut pas.

Celui qui a été commis exige qu’on lui remettre le livret de famille de l’union  antérieure du père divorcé : c’est impossible à obtenir évidemment.

J’ai eu beau produire l’arrêt de divorce, très complet, la décision de la cour de cassation, toutes les pièces d’état civil du premier et seul mariage du père de l’enfant naturel, rien n’y a fait.

Pire, le notaire avait exigé 300 € de rémunération, alors qu’il n’avait droit qu’à moins de 100 € (c’est tarifé).

Intervention du président de la chambre départementale, qui a  couvert le confrère, du parquet civil, qui a fermé les yeux. Pas de vagues.

Interventions en  vain du juge des tutelles.

Je viens de plaider devant la chambre du conseil du Tribunal pour qu’elle rende un jugement équivalent à l’acte de notoriété.

J’ai averti que si une telle décision  n’était pas rendue, je conseillerais à ma cliente, qui n’en peut plus, de rechercher la responsabilité de l’Etat français pour dysfonctionnement du service public de la justice.

Car, le  pire de l’histoire est que l’acte de notoriété en question concerne la succession au très joli nom aristocratique  d’un substitut du procureur de la République de Marseille… A suivre.

Par bernard.kuchukian le 19/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

NUMERIQUE : ET DIRE QU’IL A FALLU TOUT CE TEMPS LA…

On copie librement, par Internet,  sur l’ordinateur de son choix,  le logiciel correspondant à la clé individuelle U.S.B. que nous loue si cher GEMALTO par l’intermédiaire de  C.N.B. COM, c’est tout simple. Puis on charge cette clé sur cet ordinateur. On reste sur Internet et le site ordinaire, courant, banal du C.N.B.,  « cnb.avocat.fr » qui vante ses grandes qualités, n’est-ce pas, puis sur l’onglet : « accès réservé aux avocats ». On répond enfin à la sollicitation en ligne de composer le code à quatre chiffres de sa clé. Et ça marche sans problème. On a accès aux juridictions.

On a compris qu’il n’y a pas d’usage du boitier Navista dans cette affaire, lequel ne sert à rien, et qui a donc totalement été occulté.

Ceci démontre,  s’il en était encore besoin, sept ans après la bataille marseillaise et le rapport de Monsieur HATTAB, l’expert visionnaire, que l’imposition de Navista a été une foutaise aussi grandiose que couteuse. Car on n’a plus besoin de la pseudo sécurité,  censée apportée par ce boitier.

Dire que ce combat n’a été mené que par le barreau de MARSEILLE, et encore seulement lorsque Dominique MATTEI le dirigeait, après lui, plus rien, la trahison,  et deux avocats derrière lui, Jacques JANSOLIN et moi, et qu’à l’exception du barreau de METZ, personne ne nous a suivis…

 

Il serait temps de rendre maintenant public tous les chiffres et de savoir qui, dans la profession, a pu profiter abusivement pendant tant  de temps de ces avantages inouïs. On doit tout déballer, maintenant que le barreau de France hors  après Paris (car, eux avaient huit ans d’avance) découvre qu’on la volée.

Il faut rappeler ici la déloyauté à nos intérêts professionnels par certain, ou certains, faites vos choix,   le contentieux nourri que nous avons mené,  que j’ai mené aussi, les bagarres au Conseil d’Etat, qui n’a pas eu le courage de suivre les pertinentes observations de son rapporteur Xavier de LESQUEN, la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE qui a tremblé quant à désavouer ce qu’on lui présentait comme l’imposition de la chancellerie s’agissant du boitier en question, etc.

Sept ans pour que la vérité éclate enfin.

Et encore, pas toute la vérité, car rien n’est moins évident que l’exigence de passage par une clé U.S.B. d’identification.

Une fois encore, inlassablement, je rappelle que le système de Télé-recours sous le contrôle du Conseil d’Etat, comme celui d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne (celle de Luxembourg) ne font appel qu’à un code chiffré qu’on vous délivre, exactement comme l’usage de n’importe quelle carte de crédit avec votre banquier.

Et je rappelle ce que m’avait rétorqué à l’époque, il y a cinq ans et demi le greffier en chef de la Cour suprême du Texas, que je visitais à AUSTIN, à qui j’exposais ka foutaise qu’on me disait quant à la sécurité du boitier Navista, par rapport au simple usage d’une carte de crédit à puce avec le code fourni par le banquier. Il parlait le français, et plutôt bien : « avez-vous déjà réussi à braquer une banque avec une carte de crédit ?  Non. Alors non au boitier. »

Par bernard.kuchukian le 18/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

 LES ELUS ORDINAUX MARSEILLAIS SONT IMPAYABLES

Ils ont tous les défauts, sauf un.

Ils lisent mes blogs.

Alors, piqués au vif par mon billet d’hier quant aux alexandrins sous Windows 10 et aux exercices poétiques de l’ancien associé du bâtonnier en place, on s’est ENFIN fendu d’un communiqué technique ce soit à 18 H 31, expliquant les fonctionnalités,  finalement toutes simples du nouveau système d'accès au R.P.V.A.

Celui dans lequel il n’y a plus de boitier Navista. Ce qui était le combat d’une poignée, mon combat aussi – la blogosphère s’en souvient- il y a sept ans…

Tiens, au juste, on en fait quoi des boitiers Navista dont on n’a plus besoin  désormais et des abonnements forcés correspondants ?

En voilà une bonne question, à laquelle j’espère bien avoir la réponse du bâtonnier de Marseille et de son conseil de l’ordre demain (puisque le temps de réaction est de 24 heures).

Dans l’intervalle, je vais aller me coucher.

Par bernard.kuchukian le 17/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

TRIBUNAUX DE COMMERCE : NOUS NE SOMMES DONC PAS ALLES PROMENER AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Je  regarde,   amusé,  la récente modification du Code de l’organisation judiciaire.

Voici  en effet qu’on y aménage la déontologie des juges consulaires, c’est tout nouveau.

On va donc élaborer  un recueil des obligations déontologiques des juges des tribunaux de commerce,  qui doit même  être rendu public.

On attend de pied ferme ce truc-là, qui n’existait évidemment pas jusqu’ici.

On crée aussi un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, qui soit dit en passant,  n’est jamais qu’une association de la loi de 1901. Il aura en charge de favoriser la bonne application des principes déontologiques inhérents à l'exercice des fonctions des juges des tribunaux de commerce.

Il devra,   à ce qu’on nous dit :

 1°. Donner des avis sur toute question déontologique concernant personnellement un juge d'un tribunal de commerce, sur saisine de celui-ci, des présidents des tribunaux de commerce ou des premiers présidents des cours d'appel ;

2°. Emettre des recommandations de nature à éclairer les juges des tribunaux de commerce sur les obligations déontologiques et les bonnes pratiques qui s'appliquent à eux dans l'exercice de leurs activités.

Le collège de déontologie devra  rendre publics, sous forme anonyme, les avis et recommandations qu'il estime de nature à éclairer l'ensemble des juges des tribunaux de commerce.

Il sera  composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire et de deux juges des tribunaux de commerce.

Le magistrat est nommé par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Les juges des tribunaux de commerce sont élus par l'assemblée générale du Conseil national des tribunaux de commerce parmi ses membres. Le président du collège est nommé par l'assemblée générale du conseil national.

Questions :

 

Pourquoi ne pourra-t-on pas se plaindre à lui ?

Ensuite, dans l’idéal, on aurait dû ajouter à sa composition un des trois avocats  François DANGLEHANT, Georges BERLIOZ ou moi-même, vous savez le trio de confrères,   qui sommes allés courageusement  au Conseil constitutionnel remettre en cause, avec l’aval de la présidence de l’époque de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, la compétence, l’indépendance et l’impartialité des juges consulaires. Vous vous souvenez « les juges occasionnels… »

Leur déontologie quoi…

Par bernard.kuchukian le 17/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

NUMERIQUE : PAS D’ALEXANDRINS POUR NAVISTA SOUS  WINDOWS 10

Mais que font nos élus, hauts responsables de la matière numérique, à ce qu’il parait, dont une fois encore le silence masque l’incompétence.

Je n’ai lu en effet  jusqu’ici aucune de leurs réserves quant à Windows 10, comme si la profession toute entière était au-dessus  des exigences de Microsoft,  qui fait pourtant  la loi dans le monde.

J’explique : nous sommes presque tous sous Word,  avec l’une des versions de Windows. 

Seuls quelques arriérés en sont encore à des versions antérieures à Windows 7.

Et nous sommes sans arrêt relancés  désormais pour passer à Windows 10, et si j’ai bien suivi, même Madame LE PEN qui avait été la première à protester, a baissé les bras.

Nous sommes tous ainsi condamnés à Windows 10,  avec Edge. Soit le navigateur par défaut  (de notre surveillance) attaché à Windows 10.

En attendant de comprendre quelque chose à l’usine à gaz que constitue l’accès au  « cloud »,  que nos élus vont nous dire  par le menu, n’est-ce pas, tiens en nous expliquant que le système –c’est  voici plus de sept ans, celui du barreau de Paris et du barreau de Marseille,  sous le bâtonnat de MATTEI, avec le concours génial de JANSOLIN,  et l’aide de connards de mon genre, qui jouions le rôle des harkis,  le tout en  nettement plus compliqué, là où tout le monde cherchait la simplification-, bref en attendant de comprendre quelque chose, j’en  reste provisoirement à l’inutile boitier. Avec ma clé obligatoire et chérie.  Une fois encore, pas de boitier, ni de clé, ni de « cloud » avec Télé-Recours.

Sauf que l’accès au R.P.V.A. ne fonctionnait  plus sur un des ordinateurs de mon  cabinet depuis vendredi.

J’ai donc essayé de comprendre, et comme personne ne m’a rien dit, et que c’est écrit nulle part, j’en ai parlé à ma fille.

Qui m’a révélé que  sa clé  U.S.B. marchait  très bien et l’accès au R.P.V.A. aussi. Inutile d’appeler  l’informaticien, c’était compris.

Sophie est restée sous Windows 7 et moi je suis passé sous Windows 10.

Le R.P.V.A. est  donc incompatible avec le navigateur de Windows 10 : il faut paramétrer à nouveau, et conserver l’ancien navigateur uniquement pour Navista, tout en continuant de pouvoir accéder à Windows 10.

Ce qui a été fait cet après-midi chez moi au téléphone  par Navista. Merci.

Au moment où je me démerdais tout seul à régler cette question,  qui  reste inconnue de l’immense majorité des confrères, je recevais un avis du bâtonnier,  non pour attirer l’attention sur cette question technique de la plus haute importance pratique dans la vie des avocats.

Non,  pour nous inviter à une séance de lecture,   vendredi prochain,  des poèmes que son ancien associé,  désormais à la retraite,  a écrits, séance dont il assure la promotion  en annonçant le coup à boire  gratuit je suppose,  qui suivra.

Sauf s’il réussit à mettre Navista en alexandrins, ce dont je doute, on vient d’ajouter encore à la médiocrité de l’ambiance habituelle.

Tiens, il ferait bien  de les écrire sur « blog avocat », ses poèmes, VALERA.

Par bernard.kuchukian le 16/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

AVOCATS : PAS DEUX FOIS LA MEME CHOSE, ET  LA DISCIPLINE UNE FOIS ENCORE EN QUESTION

La fin du 7ème considérant  de l’arrêt du Conseil d’Etat  N° 396696 du 15 avril 2016, au rapport  public de Madame VON COESTER,  aux termes duquel une Q.P.C. est renvoyée au Conseil constitutionnel,  fait considérablement avancer la discussion dans laquelle le juge judiciaire n’a frileusement  jamais voulu trancher jusqu’ici. Celle du parallélisme entre  les poursuites disciplinaires et pénales, et donc la règle du « non bis in idem ».

Pour en arriver là, le Conseil d’Etat s’intéresse de près à la rédaction d’une disposition du Code des juridictions financières,  qui dispose que les poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière ne font pas obstacle à l’exercice de l’action pénale et de l’action disciplinaire.

Alors voici, je cite :

« « Il est soutenu que ces dispositions, en autorisant l’engagement de plusieurs procédures susceptibles de conduire à un cumul des sanctions administratives,  pénales et disciplinaires, sans en encadrer les modalités, portent atteinte aux principes de proportionnalité et de nécessité des peines, ainsi qu’au principe de « non bien idem », découlant de l’art. 8 de la déclaration de 1789 ; que le grief tiré de ce que les dispositions de l’art. L. 314-18 du Code des juridictions financières,  portant ainsi atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution, et notamment au principe de nécessité des peines et au principe « non bis in idem », soulève une question qui présente un caractère sérieux » ».

La rédaction de l’arrêt est maladroite, car il n’est pas besoin d’un caractère sérieux pour aller au Conseil constitutionnel.

On nous dit qu’il faut simplement que la question ne manque pas de caractère sérieux, ce qui est différent, et plus léger. Quoi qu’il en soit, on dirait bien que le Conseil d’Etat est désormais convaincu.

Il nous reste deux mois maintenant pour savoir ce que jugera le Conseil constitutionnel sur  cet éternel « non bis in idem »,  si difficile à faire appliquer.

C’est vrai qu’en français, ce serait plus simple : « pas deux fois la même chose ».

C’est simple, non ?

Par bernard.kuchukian le 16/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

IDENTITE NATIONALE : SI POSSIBLE, NE PAS MOURIR A VERDUN

Voici maintenant que certains esprits bienpensants,  tous mobilisés contre le Front national parce qu’il a réussi – merci, avec   mes amis – le coup de Verdun en faisant taire celui qui allait une fois de plus baver sur la France et les Français, voici donc qu’on s’insurge et qu’on vous raconte que les poilus de Verdun étaient allés tomber là-bas pour la démocratie. Sous-entendu pour la liberté de cracher sur eux.

Outre que cette fois ci, sans doute, on finira par l’apprendre un jour ou l’autre, le maire de Verdun a cédé parce que les policiers et gendarmes locaux ont fait savoir qu’ils se croiseraient les bras en cas d’incident (ET ILS AVAIENT RAISON), il faudrait tout de même arrêter la connerie et le mensonge ambiants.

D’abord, en 1914, les poilus n’avaient aucune envie d’aller se faire tuer, démocratie ou pas. Personne n’avait envie de cette guerre-là. Les Français en avaient assezz des guerres, toutes perdues au siècle dernier sur le territoire nationale. Souvent, les gendarmes sont allés chercher de force les soldats : tiens par exemple mon grand-père Irénée BéGUé, qui avait une famille et deux enfants en bas âge, ainsi autre chose que s’occuper de la bienséance dans la famille d’Autriche-Hongrie.

Ensuite, et justement la guerre n’a éclaté que par hasard, par enchainement d’accords diplomatiques stupides qui échappaient évidemment au citoyen de base. On devait sauver le roi de Serbie en cause après l’affaire de SARAJEVO. ET on croyait que ce serait tout simple. Les Français ignoraient  en ce temps là où était la Bosnie –Herzégovine, et ils ne le savent pas plus aujourd’hui. Quant à la récupération de l’Alsace Moselle, c’était leur souci mineur.

Ensuite encore, il a fallu l’intervention du général PETAIN (vous savez, le futur maréchal PETAIN) pour arrêter un peu la boucherie. Ce n’est pas par hasard que les Français lui ont en gardé reconnaissance.

Enfin, la démocratie, mon œil. Les femmes ne votaient pas à l’époque. Les inégalités étaient criardes dans le pays. La guerre c’était alors uniquement pour la gloriole. On sa savait pas pourquoi on allait bouffer du boche. On en a en effet bouffé, eux aussi, et finalement, l’Europe s’est effondrée.

Alors, S.V.P. ne parlez pas de sauvetage de la démocratie.

Parlez simplement comme le font seulement  mes amis du respect qu’on doit aux morts, à la décence et à la morale la plus élémentaire

Par bernard.kuchukian le 14/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

 

JUSTICE : LE NOUVEAU CONTROLE PREALABLE DE LA PERSONNALITE DES JUGES

L’Assemblée nationale examinera,  à compter du 17 mai,  un projet de loi organique  de   garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats. Les points essentiels de ce texte sont pour l’instant les suivants :

Instaurer une obligation générale de veiller à prévenir et régler immédiatement les éventuels conflits d’intérêts et inscrire une définition du conflit d’intérêts dans l’ordonnance statutaire

Le  projet de loi organique insère  l’obligation pour les  magistrats de prévenir les situations de conflit d’intérêts et, si elles surviennent, d’y mettre fin. Il  introduit une définition du conflit d’intérêts.

Cette définition est identique à celle prévue pour les principaux responsables publics telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 25 juin 2013, qui reprenait celle proposée par le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012).

Instaurer des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts et de transparence

 

Instaurer un entretien déontologique pour tous les magistrats de l’ordre judiciaire exerçant une activité juridictionnelle

On nous dit que la  fonction juridictionnelle du magistrat de l'ordre judiciaire repose par essence sur les notions d'impartialité objective et subjective. Du fait de son statut, le juge n'a pas à justifier de son impartialité, laquelle résulte des garanties apportées à l'exercice de sa mission, et des modalités procédurales qui permettent aux parties de la contester.

L'institution d'une obligation de déclaration d'intérêts pour les magistrats de l'ordre judiciaire présenterait en outre des inconvénients, principalement sur le plan procédural.

Elle pourrait en effet conduire à renverser la charge de la preuve de l'impartialité du juge, qui serait contraint de rapporter la preuve de celle-ci par la production de la déclaration d'intérêts.

Les parties, informées qu'une telle déclaration a dû être effectuée, pourraient demander à ce que celle-ci soit produite, dans le cadre du respect du contradictoire, à chaque fois qu’elles souhaiteraient mettre en doute l’impartialité du juge. Dès lors il serait difficile d’imaginer que ce document puisse conserver une quelconque confidentialité.

Compte tenu de ces éléments, l’article 2 de la loi organique insère dans l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature à la suite de l’article 7-1 créé par l’article 1, un article 7-2. Celui-ci instaure  seulement un entretien déontologique obligatoire pour tous les magistrats du siège et du parquet à l’occasion de leur installation dans leurs fonctions. Cet entretien aura pour objet de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts. Il pourra être renouvelé à l'initiative de l'une ou l'autre des personnes y participant.

S’agissant des autorités avec lesquelles les magistrats auront cet entretien, l’article 2 de la loi organique fixe pour les magistrats du siège et du parquet des juridictions de première instance et d’appel ainsi que pour les magistrats de la Cour de cassation, l’autorité avec laquelle se déroulera l'entretien déontologique.

Le critère de la proximité entre le déclarant et le destinataire de la déclaration a été retenu afin de permettre une meilleure prévention et un contrôle effectif des conflits d’intérêts. Chaque magistrat s'entretiendra donc avec l’autorité chargée de l’organisation de la juridiction ou du service dans lequel il exerce.

Seuls le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour, dans la mesure où ils sont à la tête de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, sont exclus de ce dispositif.

Cet entretien sera l’occasion pour l'autorité chargée d'y procéder de rappeler au magistrat ses obligations déontologiques et notamment l’obligation de se déporter en cas d’interférence entre ses intérêts privés ou ceux de ses proches et sa fonction de nature à compromettre ou paraître compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions juridictionnelles ou administratives.

Il pourra rappeler qu’à défaut de déport, le magistrat s’expose à des sanctions disciplinaires pour manquement « aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité » et notamment à son devoir d’impartialité. Il pourra, en outre, si nécessaire, réorganiser le service dans lequel celui-ci est affecté afin d’éviter tout risque d’atteinte à l’impartialité et ce, même si les parties ne soulève pas la difficulté et ne recourent pas aux dispositifs prévus par la loi (récusation, suspicion légitime.

Ces dispositifs seront par ailleurs renforcés puisque les articles L111-6 et L111-7 du Code de l'organisation judiciaire seront modifiés pour prévoir que la récusation d'un magistrat du siège pourra être demandée en cas de conflit d'intérêt et qu'il appartiendra aussi bien au juge qu'au magistrat du ministère public de veiller à s'abstenir et à se faire remplacer lorsqu'il supposera en sa personne un conflit d'intérêts.

A l'évidence, le nouveau texte n'est pas une révolution, c'est une avancée seulement.

Instaurer une obligation de déclaration de patrimoine pour certains magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire

Le mécanisme de la déclaration de situation patrimoniale lors de l’entrée en fonction et lors de la cessation des fonctions tend à permettre d’apprécier l’évolution de la situation patrimoniale des personnes y étant astreintes et à s’assurer qu’elles n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.

S’agissant du champ d’application de cette nouvelle obligation de déclaration de patrimoine, il convient de rappeler que la volonté du gouvernement est que les plus hauts responsables de l’action publique y soient soumis. Il a dès lors été envisagé d’y inclure les personnes exerçant les plus hautes fonctions juridictionnelles, eu égard à l’importance et à la sensibilité de leurs fonctions. C’est ainsi que les plus hauts membres des juridictions administratives et des juridictions financières sont soumis à une telle déclaration par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Il devait en être de même pour les magistrats de l’ordre judiciaire. Ainsi les plus hauts magistrats de la Cour de cassation et les chefs des cours d’appel sont-ils soumis à cette nouvelle obligation de la déclaration de patrimoine.

Actuellement, ce dispositif concernerait environ 80 magistrats. Pas de révolution, une fois encore.

S’agissant de l’autorité destinataire des déclarations de patrimoine, une commission ad hoc, la commission de recueil des déclarations de patrimoine des magistrats de l’ordre judiciaire, a été créée dans la mesure où le principe d’indépendance de la magistrature fait obstacle à ce que ces documents soient adressés à la Haute autorité de la transparence de la vie publique créé par le projet de loi sur la transparence de la vie publique (article 12), ou à la commission de déontologie de la fonction publique, placée auprès du Premier ministre créé par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 8).

Sa composition est toutefois proche de celle de ces deux instances notamment dans la mesure où elle comprend des magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier et des personnalités qualifiées.

Cette commission pourra, en cas d’absence d’explications suffisantes données par la personne concernée sur l’évolution de sa situation patrimoniale, saisir l’administration fiscale.

Pratiquement, ceci voudra dire qu’au nom de l’impartialité, et de l’indépendance, les magistrats professionnels devront  être moins secrets, en attendant de faire des déclarations  préalables de leurs biens et activités.  Permettant plus facilement les récusations. Enfin, peut etre.

Deux choses encore.

Première chose. Un député,  petit facétieux,  a ajouté au projet de loi un amendement plaçant les membres du Conseil constitutionnel dans le périmètre du nouveau texte. Il parait qu’on n’est pas content du côté de la rue de Montpensier où on ne voudrait pas se soumettre au contrôle d’une simple autorité administrative. Au surplus, la future loi une fois votée par le Parlement sera obligatoirement soumise à l’examen … du Conseil constitutionnel.  Rififi en perspective.

Deuxième chose. Puis –je charitablement et sans modestie rappeler ma plaidoirie devant le Conseil constitutionnel aux cotés de mes confrères François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ, pour critiquer l’absence d’indépendance voire d’impartialité des juges consulaires.

Eux, ne sont pas des professionnels, mais des occasionnels.

Par rapport aux magistrats professionnels, de métier, leur situation est pire encore.

La suite est donc  un jour ou l’autre qui s’approchent,  l’obligation pour les magistrats consulaires (et prudhommaux aussi) de faire des déclarations préalables  de qui ils sont, de ce qu’ils font, de ce qu’ils ont et des liens qu’ils ont avec les parties en causes, PREALABLEMENT aux procès, afin qu’on puisse les RECUSER.

Je n’invente rien : je rappelle simplement le travail de think tanks parisiens sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 13/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

IDENTITE NATIONALE : « TON GRAND PERE A FAIT VERDUN »

J’aurai bientôt 69 ans,  et j’ai toujours entendu  ma grand-mère Clotilde SéBALD  me dire « ton grand père a fait Verdun ».

C’était vrai, comme des tas de Français, ici un Français d’Algérie, un pied noir, mon grand-père maternel,  Irénée BéGUé a fait Verdun.  

Alors que très franchement, il n’en n’avait rien à foutre des Français de France,  surtout quand on a connu la suite et la fin de l’histoire. Il n’en n’avait rien à foutre non plus  des Allemands, lui qui vivait en Algérie,  certes française, mais comme modeste charron dans l’entreprise de  carrosserie de son père.

On y fabriquait,  avenue Malakoff, à Bab-el-Oued, des chars à bancs et des chariots, il parait que la fabrication BéGUé était toujours peinte en orange,  avant  que l’activité ne disparaisse,  à la généralisation de l’automobile.  

Le grand père était revenu  gazé, malade, diminué, de cette guerre de cons, qui a détruit l’Europe et entamé le déclin de la puissance coloniale de la France – chez  ma mère, on compte les soldats de l’Armée d’Afrique dès 1832 pour la confection des uniformes, puis à la remonte en 1860, et au génie en 1870-.

Après la guerre, il  avait travaillé comme employé de commerce chez RICOME et fils, justement à Bab-el-Oued, encore nous, négociant et exportateur de vins.

La même maison de vins qui avait employé,  mais avant 1914 le père d’Albert CAMUS, Lucien CAMUS, lui aussi parti à la guerre là-bas en France, mais  rapidement mort au combat. 

Curieux les coïncidences, car mon grand-père avait comme  Albert CAMUS une grand-mère espagnole née à Minorque. Celle de CAMUS était une CARDONA. La sienne (la nôtre) était une SERRA.

Alors voilà, je suis fier ce soir de dire,  si un au-delà existe, de dire à Irénée BéGUé : aujourd’hui, grand père, du temps de ton petit fils, il existe des gens d’extrême droite comme ils disent,  qui sont ses amis,  lesquels ont réussi à faire taire un guignol  qui  allait cracher à VERDUN sur la France,  ton sacrifice et celui des tiens.

Et qui espèrent bien ne pas s’arrêter là.