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Par bernard.kuchukian le 30/06/16
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EUROPE :  LA DEBANDADE DES ESPRITS, OU  LE BROUILLARD D’AIX EN PROVENCE

J’étais hier soir l’invité,  avec d’autres d’une association de juristes européens,  à AIX EN PROVENCE, et bien sur le Brexit était à son ordre du jour. Du soir.

Ma venue en a étonné plus d’un, car la composition de cette honorable assemblée est celle de confrères très distingués, genre social bobo,  pas de populisme chez nous, et du genre à se dire : KUCHUKIAN est là, ouille.

Ca a valsé,  au bon sens du mot, en ce sens justement qu’il a bien fallu que mes hôtes reconnaissent la situation : rien ne va plus du tout et on n’a pas de solution.

Leur première surprise a été de déclarer : mais tu es Européen toi ? Et moi de leur rappeler,  à moins que de leur apprendre,  que l’Europe est un bien commun, comme une copropriété, et que personne ne peut prétendre en être seul propriétaire.  Sauf qu’on ne peut être obligé d’accepter une Europe déterminée et qu’on peut en vouloir une autre différente.

J’aurais dû déclamer  SHAKESPEARE et HAMLET, bienvenus à ce niveau-là : to be or not to be, that is the question.

Les hommes de loi sont aux ordres des politiques et les politiques aux ordres des peuples souverains.  Pas les contraires. On l’a un peu oublié lorsqu’on a imposé le traité de LISBONNE  contre celui de NICE.

Il a bien fallu rappeler aussi à ce parterre que la chancelière allemande actuelle est bien aimable, sauf qu’elle est née communiste stalinienne, dans un pays  qui a copieusement massacré les Juifs pendant la dernière mondiale. Dont le Parlement vient de découvrir, il était temps, que pendant la première guerre mondiale, il avait aidé les Ottomans à massacrer les Arméniens.

Dans ces conditions, prétendre donner aujourd’hui des leçons de quoi que ce soit, démocratie, liberté, et droits des peuples, voire de contre populisme,  aux Britanniques relève du culot prétentieux le plus total : avez-vous entendu parler jamais de sir Winston Churchill ?

Et il a bien fallu reconnaitre que c’est très certainement la question  du débordement de l’immigration, ainsi du changement d’ame de l’Europe, qui a conduit au coup de tonnerre du Brexit. En Irlande du nord et en Ecosse, l’immigré est rare… Et même si la cuisine anglaise est dégueulasse,  le tandouri de LONDRES ne peut ni ne doit la remplacer.

Quant au surplus, tout le monde constate que c’est le brouillard total. Comme à LONDRES.

Qu’avant tout, c’est une affaire britannico–britannique, puisque leur référendum était consultatif et que constitutionnellement et encore sans textes précis seul le Parlement a le pouvoir de parler.

Toutes les hypothèses sont donc sur la table, l’art. 50, dont on n’a pas fini de parler ne permettant ni d’exiger le départ des Britanniques, ni une application sans demande expresse au nom du gouvernement de sa Gracieuse Majesté (désormais dépassée elle aussi par les évènements), qui n’est enfermée dans aucun délai.

Avec des incidentes dérisoires compte tenu des enjeux, du genre : mais que fera-t-on des fonctionnaires européens de nationalité britannique ?

A suivre donc pendant des semaines et des mois.

Parce que le risque de contagion existe bel et bien ici en France, aux Pays-Bas, et ailleurs, tandis que les gouvernements actuellement au pouvoir n’y seront plus dans moins d’un an.

Nicolas SARKOZY, qui n’est pas ma tasse de thé, a tout compris, lui,  qui a déclaré immédiatement après le Brexit qu’il sera candidat à l’élection présidentielle et surtout qu’il fallait d’urgence un nouveau traité européen pour tenir compte des desiderata  des peuples  souverains.

Tout seul, sans même les miens autour de moi, je pensais alors à celui qui,  sans le vouloir ou après tout en en ayant eu l’intuition géniale a tout compris.

Il s’appelle Robert MENARD, et nous a réunis voici quelques semaines à BEZIERS dont il est le maire, pour faire parler la salle,  le peuple, à travers son mouvement appelé OZ. Osez la droite.

Et puis,  il y a eu un interminable plaidoyer pour trouver une solution charitable à la question des migrants. J’ai dit à l’intervenante que si elle l’avait fait avant le référendum du Brexit, c’est 75 % des Britanniques qui auraient voté pour lui.

Nous avons  alors eu droit à un débat dans le débat à propos du sort des migrants puisqu’on les appelle ainsi, oui des nouveaux immigrés, dans l’Europe actuelle.

Il a fallu rappeler que l’Europe a des frontières et qu’elles doivent être protégées des autres. Les autres, bref débat sur ce point, je n’ai pas compris, les autres c’est la Turquie dont unanimement les participants de cette soirée ne veulent pas.

Sans se rendre compte alors de leurs contradictions : on ne peut être pour et contre à la fois.  Et je n’ai eu aucun mal à expliquer que dans cette configuration, il n’y a pas que les Arméniens à dire non, il y a aussi les autres Européens locaux, les Grecs, les Bulgares, les Roumains, les Hongrois, les Serbes, les Croates, les Autrichiens à refuser historiquement ceux qui ont été les envahisseurs de l’est. Les Turcs ne sont chez eux en Anatolie que depuis 600 ans à peine, je le rappelle, et un tiers de l’armée de Byzance, c’était des Arméniens. Stop.

Finalement, je constate que ce sont les gens un peu plus sérieux qui comprennent peu à peu. C’est la Bourse, qui a repris 6 % sur les pertes de l’ordre du double à l’annonce du résultat Brexit. Je ne sais plus quel économiste a prévu en tout 15 jours pour que tout rentre dans l’ordre. Business in business.

 

 

Par bernard.kuchukian le 30/06/16
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LIBERTE :  L’ASCENSEUR DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

J’ai toujours connu, au Tribunal de commerce de Marseille,  un ascenseur,  pour ses trois  étages, aussi vieux que le bâtiment lui-même,  construit en style solennel des  années 1930.  

Ca  ressemble vaguement à un mélange de style nazi et mussolinien, mais avec des vitraux.  

Et des panneaux peints à la gloire   des comtes de Provence, des moissons, des moutons, mais aussi de nos colonies de l’époque (ce qui, vous vous en doutez, m’a toujours ravi, sans compter qu’on était alors à l’époque du centenaire de l’Algérie).

Revenons à l’ascenseur. Il y avait sur la porte vitrée de la cabine de chaque étage une inscription  soigneusement écrite par un peintre en lettres, comme on faisant en ce temps -là: « interdit au public ».

Bravant cette abominable interdiction, ou parce qu’ils ne se sentaient pas concernés,   seuls les magistrats consulaires, les employés du greffe, les avocats et quelques courageux justiciables utilisaient la vénérable machine.

Las, un vilain soir, l’engin s’est définitivement bloqué, entrainant l’immobilisation de la greffière en chef qui était dedans et  pendant des heures dans le noir au surplus,  en attendant qu’elle soit enfin sauvée par les Marins pompiers.

Depuis ce temps, l’intéressée  a la terreur de l’ascenseur, au point de faire  encore tous les étages à pied.

Mais cette terreur a eu du bon puisqu’on s’est décidé enfin  à changer la machine pour une toute neuve, aux normes européennes et tout et tout.

Sauf que l’installateur, bête et obéissant, avait récolé un joli panonceau au dessus des  portes de la cabine à chaque étage : « interdit au public ».

Je me suis toujours dit,  pendant des dizaines d’années,  qu’il faudrait bien un jour ou l’autre  que je dénonce  cette injustice et cette rupture d’égalité devant l’ascension à la justice consulaire.

Je ne l’ai jamais fait, j’ai été un lâche.

J’ai d’autant plus honte de moi que j’ai découvert ce matin que toutes les plaques correspondantes  d’interdiction ont été arrachées à chaque étage.

J’imagine donc qu’un courageux démocrate,  peut être même collectiviste, en tout cas égalitaire, au nom de la liberté d’accès par ascenseur aux salles d’audiences, a fait ce qu’il fallait faire.

Il est anonyme. Malheureusement.

Qui qu’il soit, je le complimente ici publiquement.

Et en avant pour l’usage libre  et démocratique de l’ascenseur du Tribunal de commerce de Marseille.

Vous le voyez, la justice consulaire change.

Par bernard.kuchukian le 29/06/16
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ARMENORUM : L’OUTRANCE OU COMMENT SE MOQUER DE LA CAUSE ARMENIENNE 

Tout simplement en présentant comme le fait actuellement notre gouvernement un amendement n° 1559, le 27 juin 2016, à l’Assemblée nationale, sur le thème « égalité et citoyenneté ».

Pour comprendre mon propos, il faut commencer par la fin.  Car l'exposé des motifs de l'amendement est donné ici non pas avant le texte proposé, mais après lui.

Je cite  donc:

« Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd’hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction. Il permettra ainsi, par exemple, de sanctionner la négation du génocide Rwandais. Mais il permettra au-delà et de manière plus générale, de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lors leur contestation ou leur banalisation sera soumise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence. Cette seconde catégorie permettra notamment de couvrir la cas du génocide arménien de 1915, dont la France a reconnu l’existence, mais dont il n’existe plus de possibilité de poursuivre les auteurs. »

Ainsi rédigé, ce texte c’est comme du KUCHUKIAN devant le Conseil constitutionnel.

Mais, voilà, c’est encore l’histoire du Canada dry, ça ressemble à l’alcool, ça en a la couleur et peut être le gout, mais ça n’en n’est pas.

Car l’art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime la contestation de la Shoah, sans condition particulière, n’est pas modifié.

On veut seulement  lui ajouter trois alinéas complémentaires qui vont réprimer la négation, la minoration ou la banalisation du crime de génocide (ce n’est pas très bien écrit pour l’instant)qui constitue une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale.

Jusque-là, tout va bien.

SAUF QUE que  l’infraction n’aura lieu que contre ceux qui auront nié, minoré ou banalisé    DE FACON OUTRANCIERE  l’existence du crime de génocide.

Là, rien ne va plus, car l’injustice de traitement que Philippe KRIKORIAN et moi-même avons dénoncée devant le Conseil constitutionnel, reste intacte. 

D’un côté, une infraction mécanique, légale absolue (constitutionnelle de surcroît),  sans condition, au bénéfice de la cause juive,

De l’autre, une infraction possible, soumise à interprétation, peut être au bénéfice de la cause arménienne, et sous condition : ça veut dire quoi « de façon outrancière ».

Le délit c’est alors l’OUTRANCE. C’est nouveau, ça vient de sortir et évidemment, c’est sujet à toutes les interprétations possibles.

Je signale au passage que le texte nouveau correspond approximativement à la position diplomatique de la Turquie actuelle, qui en aucun cas ne conteste DE FACON OUTRANCIERE que le terme  de génocide arménien, expliquant qu’il s’est agi d’opérations de police interne peut être regrettables pendant la première guerre mondiale, au sein de l’Empire ottoman, qui encore une fois était en guerre.

Je ne lis pas l’arménien, mais je lis parfaitement le français. Et je l’écris.

Par bernard.kuchukian le 29/06/16
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PROCEDURE  (ET NUMERIQUE) : LES FICHIERS DES PIECES

N’en déplaise à ma profession et ses élus, qui ont inventé et défendu le R.P.V.A.  tel qu’il est, il existe le système administratif Télé recours infiniment supérieur, gratuit, sans boitier, sans clé.

Il fonctionne sous la direction du Conseil d’Etat. Ses utilisateurs dont j’ai l’honneur d’être ont été consultés récemment dans une enquête de satisfaction.  Tiens, si le R.P.V.A. payant faisait pareil ?

Nous avons le compte rendu de cette consultation, qui a été communiqué à chacun d’entre nous par le secrétariat général du Conseil d’Etat, direction des systèmes d’information. Il comporte de nombreuses considérations techniques loyales, et vraies. Oui, ça marche et bien, et on va encore améliorer.

Je veux attirer l’attention sur une considération particulière qui aura nécessairement des effets dans le futur, et notamment au R.P.V.A.

Le Conseil d’Etat écrit ceci : la bonne indexation des pièces jointes est une condition essentielle de la maniabilité et de la lisibilité du système numérique par les autres parties et les magistrats. Il est prévu que les pièces jointes devront désormais être présentées conformément à l’inventaire qui en est dressé. Mais si un signet devra être apposé pour chaque pièce conformément à l’inventaire s’il est présenté un fichier UNIQUE comportant plusieurs pièces.

Si cette mesure passe aussi au R.P.V.A., nous n’avons plus qu’à comprendre –j’avoue que je n’y parviens pas  et je sais ne pas être le seul – le système de signets automatiques sous Acrobat 9 et suivants.

Tiens, si les tenants de la formation professionnelle, à la condition de comprendre,  continue voulaient bien s’intéresser à des sujets précis et intelligents de ce genre.

 

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 28/06/16
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ARMENORUM : MA LETTRE OUVERTE AU PAPE FRANCOIS

Très saint père,

Après avoir plaidé  devant lui la cause arménienne, en soulevant qu’il était injuste de reconnaitre son génocide en 1915, et ne pas en sanctionner  la négation, alors que la loi est contraire,  qui reconnait et sanctionne la contestation du génocide juif, le Conseil constitutionnel français a dit le 8 janvier 2016 que cette différence de traitement était justifiée.

Je tiens ce  blog et j’y ai alors commenté le jour même la décision ainsi rendue,  par le titre suivant la décision qui venait d’être rendue : « le génocide des Arméniens en 1915 n’était pas assez raciste ».

J’ose imaginer vous avoir compté au rang des dizaines de milliers de lecteurs qu’a eu mon billet précité.

Voici en effet l’écho admirable de celui-ci, sous forme de l’appréciation  absolue que vous avez faite le 24 juin courant à EREVAN devant un parterre  de diplomates qui vous ont  applaudi, debout, suivant ce que rapporte le très sérieux quotidien français « Le Monde » :

« « Cette tragédie, ce génocide, a inauguré malheureusement la triste liste des effroyables catastrophes du siècle dernier rendues possibles par d’aberrantes motivations racistes, idéologiques ou religieuses, qui ont enténébré l’esprit des bourreaux au point qu’ils se sont fixé le dessein d’anéantir des peuples entiers. » »

Raciste, vous avez employé le mot.

Mais quel autre mot employer.

Merci, très saint père.

Par bernard.kuchukian le 26/06/16
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ARMENORUM : CROISE PLUTOT QUE NOTAIRE, MERCI LES TURCS

Parlant de ceux qui militent pour la défense de la cause arménienne, au point de l’avoir forcé  à reconnaitre,  sous la contrainte des évènements,  et par deux fois,  la réalité du génocide arménien, le pape François nous a appelés « notaires » des évènements.

C’est vrai qu’il n’y avait pas eu jusqu’ici suffisamment  de notaires  pour noter,  ni avocats,  pour combattre.

Seulement voilà, nous y sommes parvenus, avec et y compris en passant récemment au Conseil constitutionnel français.

Voici que les autorités turques disent maintenant ceci à propos du pape :

 "Il est malheureusement possible de voir les reflets et les traces de la mentalité des Croisés dans les actes de la papauté et du pape".

Tant qu’à recevoir des  qualificatifs en reproches, je préfère celui de croisé, plutôt que celui de notaire. Donc, merci les Turcs.

Par bernard.kuchukian le 26/06/16
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ARMENORUM  UNE   CHRONIQUE DE NOTAIRE DE GENOCIDE

La presse  nous rapporte qu’hier ou avant hier,  à EREVAN, le  pape FRANÇOIS a dénoncé « le génocide » des Arméniens en 1915/16,  sous l’Empire ottoman, prononçant pour la deuxième fois le mot de “génocide”,   jugé inacceptable par la Turquie.

« « C'est une tragédie, ce génocide fut le premier dans la série des catastrophes du siècle dernier, qui ne furent possible que grâce aux buts pervers du racisme, de l'idéologie et de la religion, qui ont détraqué le cerveau des malfaiteurs à jusqu'à ce qu'ils aient l'idée d'exterminer des peuples entiers » », a déclaré le chef de l'Eglise catholique au Palais presidentiel,  le pape qui s’adressait au chef de l’État arménien, Serge SARKISSIAN, à la classe politique et au corps diplomatique.

Le texte de certains journaux,  dont la Croix,  celui des bien-pensants de l’église de France,  a fait sauter le membre de phrase “qui ne furent possibles que grace aux buts pervers du racisme, de l’idéologie et de la religion, etc.”  

C’est que l’interdiction du racisme est toujours dans un sens bien unique. Jamais dans l’autre. Bizarre, non ?

Il parait que le  mot  génocide ne figurait meme  pas dans le  texte distribué à l’avance avant la réception au palais présidentiel arménien.

Le pape  l’avait  pourtant prononcé une première fois au VATICAN le 22 avril 2015, déclenchant la colère d’ANKARA.

Et les observateurs, ah les observateurs…,  estimaient que le pape François ne prononcerait pas une nouvelle fois le mot « génocide », pour jouer l’apaisement. Ils se sont donc trompé.

Peut-on rappeler qu’à  l’échelle internationale, le génocide arménien de 1915 est l’un des quatre génocides reconnus par les instances des Nations unies, qui ont défini cette qualification depuis 1946.

Jusque là, tout va bien.

Remarquez que les déclarations du pape romain sont la moindre des choses, puisque le grand rabbin d’Israel lui meme,   Jonah METZGER a reconnu explicitement,  pour le condamner,  le génocide arménien de 1915.

Après  le pape FRANCOIS  au Vatican, mais avant le même en Arménie, invité qu’il était par le pape des apostoliques arméniens KAREKINE II,
le grand rabbin a déclaré fin novembre 2015 :  « j’emploie le terme de génocide. Les photos que nous avons vues dans le musée du génocide parlent d’elles-mêmes. (...)  

Tant il est vrai que le bon sens juif est nettement supérieur à celui des chrétiens.

Finalement, je suis notaire, comme vous avez dit, très saint père,  mais aussi avocat pour continuer le combat de la condamnation de la négation.

Ni pardon, ni réconciliation sans contrepartie. Notre royaume n’est pas pour le moment celui de Dieu.

Par bernard.kuchukian le 25/06/16
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AVOCAT :  ET MAINTENANT LE CNBXIT

Et oui, si la profession organisait un référendum pour qu’on sorte du Conseil national des barreaux ?

Et aussi des barreaux locaux comme ils sont organisés actuellement depuis 1810.

Philippe KRIKORIAN et moi avons la solution : le grand barreau de France.

Par bernard.kuchukian le 25/06/16
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EUROPE :   L’ARTICLE 50

Voici un nouvel article,  appelé à devenir célèbre, comme jadis le 1382 (qui lui-même va bientôt mourir avec le nouveau texte sur les obligations).

C’est celui du traité instituant l’Union européenne, Maastricht quoi, désormais dans toutes les discussions, maintenant que les Grands Bretons ont manifesté leur intention de se séparer. Je cite intégralement :

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.

Fin de citation.

L’essentiel est désormais ici : pour quelle raison profonde les Grands Bretons ont-ils voté ?

Oui, parce que malgré la décision collective d’avant-hier, tout le monde se dit européen, mais avec des réserves.

Lesquelles ? On n’a pas fini de discuter dans les deux prochaines années…

Par bernard.kuchukian le 24/06/16
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ACTUALITE DE LA Q.P.C.  UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE

Le traitement par le Conseil constitutionnel du sujet du « non bis in idem » ressemble à un véritable feuilleton.

Tandis que Cour de cassation et Conseil d’Etat sont sans arrêt à l’attaque en lui transmettant souvent des Q.P.C.,  quelquefois un peu différentes en rédaction.

On a aujourd’hui la décision n° 2016- 546 rendue sur la Q.P.C. transmise par la chambre criminelle au bénéfice de l’ancien ministre CAHUZAC.

Il faut être très prudent sur elle, car la Q.P.C. posée mettait en discussion parallèle non pas deux décisions juridictionnelles, mais une seule, la pénale à venir.

Et la discussion avait lieu  par rapport à des décisions  exactement des sanctions de simple nature administrative en matière de fraude fiscale.

Bien lire alors  le 13ème considérant de la décision du jour : (telles dispositions du Code général des impôts) ne sauraient,  sans méconnaitre le principe de nécessité des délits, permettre qu’un contribuable qui a  été déchargé de l’impôt  par une décision juridictionnelle devenue définitive pour un motif de fond,  puisse être condamné pour fraude fiscale.

Bref, l’ancien ministre n’ayant jamais été condamné jusqu’ici au pénal, mais seulement sanctionné par l’administration,  qui n'est pas une juridiction,  ne peut prétendre avoir été déjà jugé par une juridiction.

Fin de cet acte-là.

Mais un autre va venir prochainement, le 1er juillet prochain. N°2016- 550.

Là, c’est plus précis car la Q.P.C. posée par le Conseil constitutionnel à propos de l’art. L. 314-18 du Code des juridictions financières, vise bien l’hypothèse précise du cumul des sanctions administratives, pénales et disciplinaires.

C’est le « et disciplinaires » qui est nouveau par rapport à la décision du jour.

Car il sous entend une décision de nature juridictionnelle.

Il faut donc attendre maintenant le 1er juillet pour la suite.