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Par bernard.kuchukian le 24/06/16
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EUROPE : BREXIT = NON AU MAIRE PAKISTANAIS

Une fois encore, on va comprendre de travers, parce qu’on est incapable de voir la vérité.

Les Britanniques qui ont voté pour le Brexit l’ont fait non pas contre l’Europe, mais contre l’immigration folle sans contrôle avec les abus qu’elle suppose. Spécialement chez eux. Et que certains prétendent imposer, au nom de grands principes qui n’ont rien d’européen.

On ne peut avoir eu un empire colonial immense, l’avoir perdu, avoir hérité des obligations du Commonwealth qui a conduit à un maire pakistanais à Londres,  et ne pas réagir.

Alors voilà, moi je vous dis pourquoi on a voté majoritairement hier au Royaume-Uni.

Profondément, parce que le nouveau maire de Londres est un Pakistanais de confession musulmane.

Ici, dans leur processus les travaillistes ont joué avec le feu. Contre l’Anglais profond, l’Anglais de la rue, l'Anglais de base.

Par bernard.kuchukian le 23/06/16
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AVOCATS : LA DEONTOLOGIE DES AUTRES     

Il y a de quoi être surpris de l’absence de réaction de notre profession  (sauf moi bien sûr, ici même) alors que le sujet de la déontologie est à nouveau sur le devant de l’actualité,  par la loi du 20 avril dernier, qui traite non seulement de celle des fonctionnaires en général, mais aussi spécialement de celles des magistrats administratifs du Conseil d’Etat aux juridictions financières en passant par les tribunaux administratifs.

A ce qu’on comprend du texte, c’est désormais un chantier en cours de constitution, avec la mise en place à réaliser d’un code précis de déontologie, et aussi l’édiction d’obligations particulières pour tous, avec des déclarations précises d’intérêts à réaliser.

Et si on en profitait maintenant pour remettre également à plat la même  question dans la profession d’avocat.

C’est qu’il  y a tant de choses aussi critiques que graves  à dire sur le sujet.

Quant à moi j’en ai écrit et vécu de quoi argumenter largement.

Par bernard.kuchukian le 22/06/16
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LIBERTE : L’ETHIQUE  DES  JOURNALISTES  DES CHIENS ECRASES

Ah, la presse de province, sa survie en question, la disparition de sa qualité rédactionnelle, remplacée par le copier-coller d’articles  rédigés à l’avance en style  passe partout,  achetés à l’Agence France Presse, photos comprises.

Localement, au mieux quand on bénéficie de  subventions d’Etat, et on en   a souvent,  il reste à traiter les petites annonces, la plupart du temps immobilières,  mais c’est la crise, les avis de décès, le nombre des morts est stable,  c’est donc limité  en quantité, un peu le P.M.U. avec  les sports, et puis surtout les chiens écrasés.

Bien sûr, la rubrique des chiens écrasés a un autre nom  plus chic: c’est le  journalisme judiciaire.

Elle consiste pratiquement à reproduire les commentaires,  nécessairement personnels,   d’un journaliste présent à un procès pénal,  uniquement sur fond de recherche du sensationnel, histoire de donner à lire aux lecteurs du journal, dont  le niveau intellectuel moyen n'est pas celui de la presse parisienne, tandis que, par ailleurs  le nombre baisse inexorablement, sans cesse attaqué  qu’il est par les autres moyens de communication, gratuits et directs (les télévisions en tête).

Avec le temps, le journaliste prend la grosse tête : il devient alors juge de l’avocat, de sa façon de plaider, d’être, de se comporter. Pire, il en devient le copain, plus pire l’ami, et même quelquefois l’associé quand, faute de pouvoir le dominer,  il doit jouer au  nègre d’un très  grand avocat.

Et puis, il prend parti, pour l’un contre l’autre. Quelquefois, il croit pouvoir se moquer. Sans dire qu’Untel devenu sa vedette  fournisseuse de fausses informations, son informateur quoi,  n’a pas toute sa raison, et a peut-être  pardon surement fait des stages dans certains hôpitaux.

Evidemment, devenu vedette, le journaliste judiciaire devient le gourou, la star, à qui les jeunes avocats – souvent les jeunes avocates- font une cour assidue,  le terme « cour » est quelquefois physique,  histoire d’avoir une fois la citation de son nom dans le journal.

Et à la fin, notre vedette part dans tous les sens : il s’attaque directement nominalement à tel avocat devenu sa tête de turc, en touchant à ce qui fâche toujours le client. L’honoraire. Car le journaliste judiciaire est aussi le juge de l’honoraire, sur fond de « toujours trop cher ».

Remarquez bien que jamais sa presse ne traite des honoraires des médecins, des commissaires-priseurs, des notaires, des mandataires judiciaires, des huissiers de justice, des experts comptables, non. Uniquement des avocats, parce qu’eux devraient être gratuits.

 

 

P.S.  Je ne cite ici aucun nom de famille. Ceux qui me connaissent savent que je suis capable d’affecter un nom à chaque mot du billet qui précède pour des considérations professionnelles, amicales, politiques  et même familiales,  personnelles.

Par bernard.kuchukian le 21/06/16
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ACTUALITE DE LA Q.P.C. : AH CE « NON BIS IN IDEM »

Il existe désormais en délibéré au Conseil constitutionnel rien moins que trois questions prioritaires de constitutionnalité sur le sujet du « non bis in idem », autrement dit sur la légalité du cumul des poursuites et des sanctions en matières pénales, disciplinaires et administratives.

Les deux premières sont celles d’un célèbre ancien ministre socialiste, viré du gouvernement,  en raison de ses mensonges  financiers. Ce sont les Q.P.C. 2016- 545 et 2016- 546. On attend deux décisions le 24 juin.

Mais ce ne sera pas alors terminé.

Car, aujourd’hui même a été évoquée une troisième Q.P.C. n° 2016-550, portant  sur un texte du Code des juridictions administratives.  Rien à voir avec l’ancien ministre. Et là, on attend une décision pour le 1er juillet prochain.

Cette déferlante procédurale a une signification évidente : il faut que le principe « non  bis in idem » trouve enfin,  dans les faits et en pratique une application bien réelle.

Par bernard.kuchukian le 21/06/16
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LETTRES DE MON BARREAU : PARRAINS ET MAFFIA SONT SORTIS  DE L’AFFICHE

La blogosphère se souvient certainement de l’affiche d’il y a quelques semaines,  de la prochaine revue du barreau de Marseille, le 30 juin, avec les parrains de la maffia, et leurs chapeaux, tous bâtonniers ou anciens bâtonniers.

Evidemment, j’ai été le seul à protester, mais j’ai eu des échos d’autres protestations, moins courageuses que la mienne, comme toujours, mais toutes aussi réalistes.

Voici que le bâtonnier a pondu, il y a une heure ou deux,  une nouvelle circulaire nous appelant à assister à cette revue-là, alors surtout qu’au même moment il y aura la concurrence de l’euro de football. Un quart de finale à Marseille, à 21 H le soir meme.

On s’en fout.

Non, ce qui compte, c’est la nouvelle affiche, car il y a désormais une nouvelle affiche, totalement différente, nettement plus calme que l’ancienne.

Fini la maffia des bâtonniers et les sous entendus.

On est dans le spectacle, même si le cœur de l’affiche correspond à soit un tambour, soit possible aussi, mais c'est le contraire,  une boite de petits réglisses, censés je suppose calmer les esprits.

Vous savez il en faut davantage pour me calmer, car les auteurs de la nouvelle affiche ignorent l’histoire de la famille KUCHUKIAN.

Il se trouve que mon arrière grand père Paul KUCHUKIAN avait un domaine, au XIXème siècle,  le long du fleuve Menderes,  entre Aldin et Smyrne,  et qu’il y cultivait les bâtons de réglisse : ce sont des arbustes qui poussent tous seuls

Par bernard.kuchukian le 21/06/16
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NUMERIQUE : LE HIATUS DU MOIS D’AOUT 2016

Il est absolument ahurissant que les puissants du monde judiciaire (le ministre, son cabinet, le Conseil national des barreaux, les conseils des ordres et les bâtonniers, je crois n’avoir oublié personne) ne s’alarment pas du tout à un mois et quelques jours des deux grandes réformes de procédure.

La première est celle tout de même prévue depuis aout 2015  de l’ouverture à tous les avocats des barreaux du  ressort,  de la postulation devant tous les tribunaux de grande instance  de la même cour d’appel.

Elle résulte de l’application de la loi MACRON et prend effet au 8 aout prochain.

La seconde résulte du décret de mai  écoulé quant aux modalités nouvelles de l’appel des décisions des conseils de prudhommes à compter du 1er aout prochain.

La première observation toute bête est qu’on aurait peut être pu trouver une date unique pour ce double changement intervenant le même mois.

La seconde observation à peine moins bette serait de nous dire si le R.P.V.A. sera prêt alors.

Mais j’en demande sans doute trop.

Par bernard.kuchukian le 19/06/16
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PROCEDURE : LA PRESSION TOMBE A PEINE   DANS L’USINE A GAZ

Notre confrère Jean ICARD,  que j’ai ici le vif plaisir de saluer très amicalement,  revient sur la blogosphère pour vouloir nous aider à sortir de l’usine à gaz de la réforme de la procédure prud’homale.

Il  considère, à tort selon moi, qu’une fiche technique sur le site Internet du ministère de la justice,  règlerait le problème que j’ai posé. Cette fiche, c’est celle de l’assistance et la représentation des parties.

La voici littéralement reproduite.

 

Début de citation.

L’appel en matière prud’homale

Le chapitre III du décret porte sur la procédure d’appel.

 Représentation obligatoire par avocat ou défenseur syndical

L’appel est désormais régi par la procédure avec représentation obligatoire, et impose donc aux parties de recourir à un avocat ou à un défenseur syndical. Cette évolution est rendue possible par l’article L. 1453-4 du code du travail, issu de la loi du 5 août 2015, aux termes duquel « un défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale ».  

1 – Dispositions du code du travail

Le deuxième alinéa de l’article R. 1461-1 prévoit désormais qu’ « à défaut d’être représentées par la personne mentionnée au 2° de l’article R. 1453-2, les parties sont tenues de constituer avocat ». La personne mentionnée au 2° de l’article R. 1453-2 est, à compter du 1er août 2016, le défenseur syndical.

Ces dispositions dérogent donc à celles de l’article R. 1453-2, ce dernier article ne s’appliquant plus que devant le conseil de prud’hommes. Il en résulte que devant la cour d’appel une partie ne peut comparaître en personne. Elle doit nécessairement avoir recours à un avocat ou à un défenseur syndical.

Le troisième alinéa de l’article R 1461-1 prévoit que « les actes de cette procédure d’appel qui sont mis à la charge de l’avocat sont valablement accomplis par la personne mentionnée au 2° de l’article R. 1453-2. De même, ceux destinés à l’avocat sont valablement accomplis auprès de la personne précitée. » Il pose donc le principe selon lequel le défenseur syndical accomplit valablement les actes que le code de procédure civile met à la charge de l’avocat et que les actes destinés à l’avocat dans le cadre de cette procédure d’appel sont valablement accomplis auprès du défenseur syndical.

L’appel continue d’être porté devant la chambre sociale de la cour d’appel. Le second alinéa de l’article R. 1461-2 prévoit toutefois que désormais, il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire. Il est donc fait application des articles 900 à 930-1 du code de procédure civile, contenus dans la section première du sous-titre I du titre VI du livre deuxième du code de procédure civile, qui est relative à la procédure avec représentation obligatoire.

 

2 – Dispositions du code de procédure civile

Application de l’ensemble des dispositions relevant de la procédure avec représentation obligatoire

L’appel en matière prud’homale relevant désormais de la procédure avec représentation obligatoire, il pourra être recouru aussi bien à la procédure ordinaire (articles 901 à 916 du code de procédure civile) qu’à la procédure à jour fixe (articles 917 à 925). L’appel par requête conjointe est également possible (articles 926 à 930).

Ajustements en ce qui concerne le recours à la communication électronique

Dans ses rapports avec l’autre partie ou avec le greffe, le défenseur syndical est dispensé d’avoir recours à la communication électronique prévue par l’article 930-1 du code de procédure civile qui dispose qu’ « à peine d’irrecevabilité, relevée d’office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ».

En effet, l’article 930-2 créé par le décret prévoit que « Les dispositions de l’article 930-1 ne sont pas applicables au défenseur syndical. Les actes de procédure effectués par le défenseur syndical peuvent être établis sur support papier et remis au greffe. Dans ce cas, la déclaration d’appel est remise au greffe en autant d’exemplaires qu’il y a de parties destinataires, plus deux. La remise est constatée par la mention de sa date et le visa du greffier sur chaque exemplaire, dont l’un est immédiatement restitué ». 

Il en résulte que le défenseur syndical devra établir sur support papier les actes à destination du greffe ainsi que ceux destinés au représentant de son adversaire.

L’avocat qui a pour contradicteur un défenseur syndical devra désormais avoir recours à la voie électronique dans les conditions prévues à l’article 930-1 précité, en ce qui concerne les actes de procédure remis à la juridiction. En revanche, le défenseur syndical n’ayant pas accès au RPVA, les actes qui lui sont destinés devront avoir lieu par voie de notification.

 

3 – Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à la représentation obligatoire et à l’application de la procédure écrite devant la cour d’appel s’appliqueront aux appels formés à compter du 1er août 2016.

En effet, l’application des dispositions relatives à la représentation obligatoire devant la cour d’appel est corrélée à l’entrée en vigueur du statut du défenseur syndical, que l’article 259 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a fixée au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la publication de ladite loi, soit le 1er août 2016.

 Fin de citation.

 

BON ET MAINTENANT, ma question est inchangée. L’avocat oui, mais quel avocat ?

La circulaire du ministre ne règle pas le doute créé par la déclaration de « constitution » et surtout l’obligation de procéder en appel « comme en matière de représentation obligatoire ».

Je ne change pas de point de vue, et la seule avancée de la circulaire est dans le rappel de l’art. 930-1 du Code de procédure civile, quant à la communication électronique entre les avocats.

Encore une fois, aucun texte n’impose l’avocat postulant territorialement dans le ressort de la chambre sociale de la cour d’appel.

On doit utiliser la voie électronique. Oui, d’accord.

Mais qui a dit que la voie électronique serait uniquement réservée aux seuls avocats  agissant en postulation territoriale ?

FINALEMENT, le débat est réglé au dernier alinéa de l’art. 930-1 : il faut un arrêté. Mais l’arrêté, nous l’avons, c’est celui du 5 mai 2010.

Il n’édicte, lisez – le bien, aucune obligation territoriale.

Bref, c’est aux maitres du R.P.V.A. de  changer leurs logiciels,  pour permettre,   en l’imposant,  à n’importe quel avocat  de partout en France  qui peut déjà ainsi librement communiquer avec tout autre confrère, d’accéder aux greffes,   par cette voie électronique,  pour les dossiers en matière sociale,  devant n’importe quelle cour d’appel de France.

 

Par bernard.kuchukian le 18/06/16
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IDENTITE NATIONALE :    LA FIN DE L’E.N.A.

Ce billet est écrit par un vieil avocat, qui  aurait bien aimé  dans sa jeunesse faire l’Ecole nationale d’administration, l’E.N.A.,  qui a raté son concours d’entrée à l’époque, qui s’est ensuite rabattu avec succes cette fois-ci  sur celui du  Centre national d’études judiciaires, C.N.E.J., transformé,  peu après,  en  Ecole nationale de la magistrature, E.N.M.

Qui finalement a fait carrière au barreau de Marseille,  et qui, compte tenu de l’attitude de ses confrères locaux, se pose, à la fin de sa vie, la question de savoir s’il n’a pas raté sa vie professionnelle.

Voilà qu’on apprend cette nouvelle inouïe : L’ENA est en déficit depuis quatre ans,( moins  1,83 million en 2015) »,  suivant une mise en garde par  une note financière confidentielle présentée au conseil d’administration du 24 février 2016, et révélée par le magazine mensuel Acteurs publics  du jeudi 16 juin.

Comme quoi, le confidentiel n’est plus ce qu’il était.

Ce déficit chronique pourrait provoquer, si rien n’est fait, « une forte tension sur la trésorerie 2018 et sans doute dès mars 2017,  si l’Etat traîne à verser sa subvention ».

Cette note, d’une vingtaine de pages, rédigée par la direction de l’école à la demande de ses administrateurs, estime que la responsabilité de ces difficultés incombe à l’Etat, « qui chaque année verse une subvention pour charge de service public insuffisante équivalant aux trois quarts des crédits de l’E.N.A. contre 83 % en 2006 ». Cette subvention votée chaque année en loi de finances (31 millions d’euros) « a été grignotée depuis 2012 alors que dans le même temps les charges grimpaient en flèche ».

Cette information est délicieuse pour celles et ceux qui aimeraient bien la fin de l’institution.

A suivre, avec grande délectation.

Par bernard.kuchukian le 18/06/16
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IDENTITE NATIONALE :  ENCORE HEUREUX QU’ILS NE L’AIENT PAS TRANSFORME EN ANATOLE ALGERIE

Son nom vrai de famille  était THIBAULT.

Il parait qu’Anatole FRANCE  - son nom en littérature -   était cette année  un auteur de sujet de l’épreuve de français du baccalauréat qu’on passe en 1ère.

On a donc eu  aussi  les commentaires des cancres et des ignares, à qui on va cependant délivrer le baccalauréat,  expliquant qu’ils n’ont jamais entendu parler du poète, et que pour eux, Anatole France, c’est un arrêt de tramway.

C’est du même ordre, voyez vous, que cette vieille histoire de la Sorbonne, où quelqu’un avait écrit, en parlant du juriste CUJAS,  qu’il était un constructeur de bibliothèque.

On pourrait faire aussi avec ceux qui écriraient que PORTALIS était l’ architecte de la  Faculté de droit d’Aix en Provence.

On peut s’attendre dans le même registre à lire un jour  ou l’autre que JAUFFRET était un constructeur d’amphithéâtre, puisque son nom  d’immense juriste de droit commercial, lui qui fut mon maitre,  a effectivement  été donné  à l'un d'eux à  la Faculté de droit sur la Canebière.

Mais le pompon est absolument  à          Alger, au lendemain de l’indépendance,  en juillet 1962. 

Dans l'artère où était  le Tribunal de commerce, au Palais consulaire,  boulevard Anatole France, face à la mer, justement la France en face, qui  demeurait.

On l'a alors baptisé  boulevard Anatole Algérie.

 

Par bernard.kuchukian le 18/06/16
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NUMERIQUE : LE DIVORCE ELECTRONIQUE

Ma participation à la discussion en cours de  la réforme du divorce, n’a guère de succès, du moins à  ce que je lis de la si modeste consultation du billet correspondant.

M’enfiche.

Je continue.

Et je  dis que serait bien d’associer le numérique à l’opération.

Parce que le système que je défends sera peut être  accusé de faire des frais aux greffes des tribunaux de grande instance,  lorsqu’ils  recevront les déclarations communes des actes d’avocat.

Alors, je propose que le logiciel du R.P.V.A. soit modifié pour permettre la transmission numérique de la déclaration conjointe des avocats des époux avec les conventions préparées par tous, aux greffes concernés, à charge  de stocker les données comme des « actes du greffe ». Ca coutera moins cher et pour tout dire rien du tout.

Lorsque  les greffiers recevront ces actes numérisés, ils en délivreront copie exécutoire, exactement comme ils font maintenant lorsqu’ils nous délivrent en support papier les  grosses des décisions de justice rendues.

Ainsi donc, l’acte d’avocat servira-t-il enfin à quelque chose, et on aura inventé le divorce électronique.