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Par bernard.kuchukian le 18/06/16
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IDENTITE NATIONALE : LA POIGNEE DE MAINS DU MINISTRE

Le monde et la France s’écroulent, on tue les gens dans nos rues au nom  d’une idéologie que   tant de beaux esprits, qui en ont peur, défendent ou laissent faire, tant il est vrai qu’il ne faudrait surtout pas être raciste,  avec et y compris lorsqu’on  vient vous flinguer à domicile.

Voici qu’on se passionne alors  pour le refus de tel policier de serrer la main des hommes politiques, seulement  du moment heureusement j’espère,  dont il est acquis qu’ils sont  responsables de cette gabegie.

Au moins par leur incompétence, sinon d'abord  par leur conduite objective.

Le thème est celui de la déférence du subordonné,  ici le fonctionnaire,   dans l’administration de la République.
 

Alors, je vais  dans les guides du protocole et des usages.

Je cherche  à ce sujet, depuis des années,  mais en vain,  celui qui a été écrit,  lorsqu’il était en charge de la matière à l’Elysée,  sous Nicolas SARKOZY, par Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, notre actuel ambassadeur à PRAGUE.  Introuvable.

Et je me rabats vers le vieux guide,   classique,   paru il y a bien longtemps chez STOCK,  sous la signature du préfet Jacques GANDOUIN,  lui décédé il y a déjà un certain temps.

Sur le sujet, GANDOUIN  écrit quelque part que le faux respect humain qui pousse certains subordonnés à éviter à leurs chefs les marques du respect, dénote des esprits bornés, parce qu’ils ne comprennent pas que le geste de la courtoisie, qu’elle qu’en soit la forme, grandit celui qui l’accomplit plus encore que celui qui en est l’objet.

C’est du GANDOUIN. 

Le même cependant qui,   nommé préfet de la Sarthe le 1er juin 1974, fut  suspendu le 5 avril 1975 par le ministre de l’Intérieur, Michel PONIATOWSKI, dans des circonstances qui sont restées célèbres.

 Cherchant à raisonner un preneur d'otages, Jacques GANDOUIN s'écrie : « Où que tu ailles, tu te feras piquer, eh con ! ».

Ces mots furent fatals à sa carrière préfectorale, il est suspendu pour « attitude non conforme à celle que l'on attend d'un haut fonctionnaire « .

Encore qu’avec le temps,  ces mots  ont officialisé les cons, jusqu’au plus haut niveau de la République, son président compris, suivant la considération de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt EON. Laquelle a même placé bas le niveau, en absolvant le « pov’con ». Alors GANDOUIN ...

Le seul ennui, est qu’ensuite, on a institutionnalisé aussi la connerie.

Finalement, je  manifeste ici toute ma sympathie au courageux  fonctionnaire de police  en question, et s’il les accepte, je me permets de lui adresser  mes félicitations,   respectueuses de son courage et de son honneur.

 

Qu’il voudra bien  partager avec la police toute entière.

 

P.S. - Sur le principe de la poignée de mains, j’imagine que GIROUD ne sera pas d’accord avec moi. Tant pis.

 

 

Par bernard.kuchukian le 17/06/16
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NUMERIQUE : LE NOUVEAU SCANDALE DU BOITIER NAVISTA

Il fallait bien que ça arrive un jour ou l’autre.

Nous sommes maintenant au moment où enfin, nous, les avocats non parisiens,  pouvons, enfin,  nous séparer de l’inutile et couteux boitier Navista pour accéder au R.P.V.A.-

Je viens de rendre le boitier et de résilier.

Je ne sais pas pourquoi il le fait par lettre recommandée A.R. en retour, le C.N.B., enfin son association croupion C.N.B. COM me répond que compte tenu de la date de ma souscription et du contrat, je suis tenu de payer jusqu’au 31 mars 2017.

Moins de 200 €, je n’en mourrai pas. La multiplication par tant de confrères fera une jolie cagnotte pour Navista.

Il faudra maintenant faire un procès.

Vu la somme en cause, je ne ferai pas sauf si cette affaire est enfin l’objet d’une révolte de la profession, par voie de « class action ».

Alors, un peu aux autres maintenant. Trouvez des idées juridiques pour agir et le faire en groupement.

Si vous ne le faites pas, vous confirmerez ce que me disait,  il y a bien longtemps,  une débitrice que je poursuivais en saisie immobilière : « vous autres, les avocats êtes des pitres sous un chapiteau ».

Par bernard.kuchukian le 17/06/16
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AVOCATS : L’AVOCAT FORAIN

La Cour d’appel de Paris, statuant en audience solennelle, a rendu le 26 mai 2016,  un arrêt  confirmant l’arrêté de la formation de jugement du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Les Parisiens ne font rien comme tout le monde,  et même leurs jugements en matière disciplinaire qui n’y sont pas pris par le Conseil régional de discipline, s’appellent des arrêtés et non des décisions.

Et alors que même la Cour d’appel a renoncé au privilège du considérant dans la rédaction de son arrêt.

Le dossier  maintenant.

D’abord, ce n’est pas nouveau, la Cour d’appel rejette l’exception de l’art. 47,  tendant à délocaliser l’affaire. Rien de neuf. Ce n’est pas un évènement.

Ensuite, on faisait reproche à la consœur de ne pas payer les cotisations dues à l’U.R.S.S.A.F., à l’assurance maladie, à la C.N.B.F., non plus que  la prime d’assurance de responsabilité, et les cotisations à l’ordre (sic) et au C.N.B., de n’avoir pas tenu de comptabilité régulière, en ne tenant pas compte des règlements de la T.V.A., et aussi d’avoir exercé son activité depuis son domicile à Lille, n’ayant à Paris qu’une boite postale dans une domiciliation professionnelle. Enfin, elle n’avait pas même comparu lorsqu’elle était convoquée devant des pairs parisiens,  en audience disciplinaire.

Pour l’essentiel des sommes,  non précisées d’ailleurs,  relatives aux cotisations diverses et variées, on retient  dans l’arrêt d’appel qu’on invoquait,  certes,   des recours pendants, et que la consœur avait refusé de transmettre les éléments justificatifs nécessaires à l’établissement des cotisations, qu’on ne payait pas les cotisations ordinales, qu’on ne tenait pas de comptabilité correcte (les paiements de T.V.A. étaient enregistrées comme dépenses personnelles) et que l’avocat doit avoir un domicile professionnel dans le ressort du tribunal de grande instance où il est établi.

Bref, deux ans de suspension.

Par bernard.kuchukian le 16/06/16
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IDENTITE NATIONALE : DE L’AN II AU CODE CIVIL

C’est en l’An II  de la République qu’on a inventé en France  le divorce par consentement mutuel et simple déclaration en mairie.

C’était alors parfaitement organisé. Si vous avez comme moi un arbre généalogique avec les actes correspondants, vous y  trouverez de temps à autre des actes de mariage établis en ce temps-là sur le registre « mariages et divorces » de la commune.

J’ai par exemple retrouvé l’acte de mariage de lointains aïeux maternels et bourguignons,  le 5 pluviôse An XI (sauf erreur de calcul, ça donne  le 25 janvier 1803) dans la commune de SEMUR (aujourd’hui en Auxois)  en Côte d’Or, établi sur un tel registre.

Au cinéma, on doit se rappeler le superbe film de Jean-Paul RAPPENEAU, « Les mariés de l’An II », avec un tel divorce en mairie de NANTES (BELMONDO –JAUBERT) : aucune erreur historique dans le scenario.

Mais, il parait qu’il y a eu à l’époque tant de tels divorces municipaux qu’on décidât finalement,  avec le Code civil,  d’y mettre fin. La suite on la connait.

Ah, NAPOLEON, PORTALIS et Cie.

Par bernard.kuchukian le 16/06/16
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PROCEDURE : PROPOSITION KUCHUKIAN SUR LA REFORME DU DIVORCE

Exposé des motifs. Le législateur français cherche depuis des années à « déjudiciariser » tout ce qui peut l’être, afin d’économiser ou de répartir autrement la dépense judiciaire. 

Le processus n’est ni de droite ni de gauche, il est celui des gouvernements qui se succèdent  à la tête du pays, suivant sans doute aussi les souhaits de la chancellerie.

Je suis bien placé pour dire que cette tendance générale n’est surement pas    critiquée par d’autres droites.

L’idée est d’aller plus simplement et plus vite, tout en veillant à l’absence d’abus et de débordements.

Les plus cultivés dans la  connaissance de l’histoire de France savent que le divorce sur déclaration commune en mairie, sous la Révolution, avait conduit à des abus.

Il ne m’appartient pas ici de critiquer ce processus de sortie du périmètre du juge, notamment  quant aux cas d’application de l’absence d’intervention du juge. 

Je constate, c’est une chose excellente, que  le législateur veut faire confiance au barreau, comme meilleur connaisseur du droit de la famille, hors patrimoine, avec l’exigence d’un avocat par partie, censé aider par principe et définition au respect des droits de chaque conjoint.

Il existe cependant une contradiction évidente dans ce processus, puisque la confiance faite aux avocats, par exemple dans l’acte d’avocat, est subordonnée   à une déclaration finale devant notaire, afin de donner  le caractère exécutoire au tout.

C’est d’autant moins cohérent que le notaire n’a qu’une simple  fonction d’enregistrement.

Il faut donc trouver une autre solution, plus rapide, plus simple, et moins couteuse, afin d’assurer la sécurité du divorce nouveau modèle.

Ma proposition.

On pense alors à remplacer le notaire par une double déclaration commune des avocats, faite au greffe du Tribunal de grande instance avec dépôt des documents préparés conjointement par eux pour le divorce.

Le greffier aurait ici une fonction de simple enregistrement comme le notaire,  s’assurant simplement que les deux déclarants sont bien avocats, exactement comme l’aurait fait le notaire.

Le greffier  en donnera récépissé, et revêtira cet acte de la formule exécutoire.

Les avantages du greffier sont nombreux.

D’abord, il est un fonctionnaire d’Etat de qualité et sérieux professionnel reconnu. Sa mission sera rapidement exécutée.

Ensuite, son cout pour les parties serait nul, tandis que le surplus de travail pour le greffe  serait négligeable, compte tenu de l’aspect purement formel de son intervention.

Enfin, cette nouvelle fonction n’aurait rien d’original.

Depuis longtemps, la renonciation à la succession ne se fait qu’au greffe du Tribunal, exclusivement audit greffe (art. 804 du Code civil, 1339 et 1340 du Code de procédure civile).

Au risque d’être moqué pour la formule, on renoncerait au mariage comme on renoncerait à la succession, sauf que la renonciation au mariage, le divorce quoi, devrait respecter un formalisme préalable plus important,  en raison des intérêts familiaux.

Quant à la délivrance de l’exécutoire, on serait dans un champ d’application voisin de la directive 805/2004 de la commission européenne, créant  l’exécutoire européen délivré par le greffier sans intervention du juge, dans l’autre pays  pour les décisions d’un tribunal d’un premier dans l’Union en matière de recouvrement de créances.

Par bernard.kuchukian le 15/06/16
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PROCEDURE : L’INCOMPREHENSIBLE USINE A GAZ DU FUTUR APPEL PRUDHOMAL

C’est vrai qu’il existe actuellement d’autres sujets de préoccupation infiniment plus graves, mais il faut évoquer ici l’incompréhensible usine à gaz du futur appel prudhomal, issu du décret du 20 mai 2016, articles 28 et suivants.

A partir du 1er aout prochain, on ne pourra plus faire appel seul, ni par un membre de l'entreprise ou de la famille. L'appel  devra etre fait par un   défenseur syndical, rien de changé, ou par un avocat (j’ai cité le texte de l’art. R.  1453-2 du Code du travail),  presque rien de changé, qu'il faudra « constituer ». C'est nouveau.  Voir plus loin.

Ça veut dire quoi « constituer » avocat. C’est que dans l’art. R.1453-2, il y avait déjà,  en point 4°,  la mention de l’avocat. Je ne comprends pas.

De quel avocat s’agira-t-il ?

D’un avocat ordinaire, généralement quelconque,  comme on disait dans le temps, pas spécialement écrit à tel barreau ou dans le ressort de telle cour d’appel ?

Exactement comme les avocats,  qui peuvent exercer partout et par principe (art. 3 bis de la loi de 1971).

En ce cas, la notion de « constitution » d’avocat signifie simplement la nécessité d’un avocat, n’importe lequel.

Oui, mais, jusqu’ici, l’art. R.1453-2 le disait déjà, alors pourquoi un décret nouveau ?)

Ou alors on veut dire « avocat postulant ».

Mais ce n’est pas écrit comme çà.

Il faudrait au surplus définir la postulation, qui est l’obligation d’un avocat, dans un ressort déterminé par la loi.

Sauf que le décret nouveau parle d’avocat « constitué »,  mais pas « postulant » et encore moins de postulant : où ça ?

Le décret aurait du préciser « postulant dans le ressort de la cour d’appel » ou « constitué dans l’un des barreaux de la cour d’appel. »

Et ce n’est pas terminé, on suivra les règles de la procédure avec représentation obligatoire. Oui, et alors ?

L’art. 899 du Code de procédure civile dit qu’en matière contentieuse, les parties « sont tenus de constituer avocat ».

C’est là que ça va se compliquer.

Car, la constitution d’avocat en appel n’est jusqu’ici que la suite de la constitution d’avoué.

La loi de fusion des deux professions a simplement dit que dans les matières où le ministère d’avoué était obligatoire, il a été remplacé par le ministère des avocats d’un des barreaux du ressort de la cour d’appel. C’est bien clair.

Sauf qu’en matière prudhomale, le ministère d’avoué n’a jamais été obligatoire. Donc, on est hors sujet, et on peut parfaitement soutenir que la « constitution » d’avocat est simplement celle d’un avocat en général,  de France, ou d’ailleurs.

Oui, mais, me direz-vous, les règles de procédure de la représentation obligatoire ? 

Où est la difficulté ?

Il faudra alors revoir le R.P.V.A., et permettre son extension, ce qui signifie qu’il ne sera plus limité aux échanges dans les procédures du même tribunal de grande instance et dans celles de la cour d’appel dans les matières jadis de la compétence des avoués.  Et qu’il s’étendra désormais :

A compter du 8 aout prochain aux échanges dans les procédures de tous les tribunaux de grande instance d’une même cour d’appel, en plus de ce qui existe jusqu’ici. On a compris. C’est clair.

A compter du 1er aout prochain, aux échanges entre tous les avocats de France,  en matière prudhommale,  avec leur libre accès au R.P.V.A. de toutes les cours d’appel mais en cette seule matière.

On ne m’empêchera pas de penser qu’on vient de pondre  une réforme permettant aux avocats parisiens d’accéder au R.P.V.A. de toutes les cours d’appel de France, affaires prudhomales pour commencer.

Et qu’il serait bon qu’il y davantage d’avocats de pratique professionnelle effective  dans les cabinets ministériels parisiens, spécialement celui du ministère de la justice.

Je demande aux confrères de ne pas se contenter de me lire, mais de me critiquer et de me contredire : je suis tout à fait disposé à reconnaitre que je me suis trompé.

Par bernard.kuchukian le 14/06/16
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IDENTITE NATIONALE : TINO ROSSI ETAIT-IL  UN ABOMINABLE RACISTE ?

 

Rappelez-vous son célèbre chant : « Le rêve passe ». Dans ce passage, je crois même qu’il salue, comme un Ajaccien plus grand encore,  NAPOLEON.

 

Je le cite :

« « Ces soldats joyeux
France ... ce sont les nôtres.
Blondes aimées ! Il faut sécher vos yeux.
Vos amis, les voici.
Les voyez-vous,
Les hussards, les dragons, l'Armée,
Ils mourront tous
Pour la nouvelle épopée.
Fiers enfants
De la race
Sonnez aux champs,
Le rêve passe. » »

 

Et des blondes en plus.
 

Par bernard.kuchukian le 14/06/16
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GUERRE CIVILE : LES NOMS DE FAMILLE

Comme c’est étrange, non comme c’est grave.

D’autres étant ailleurs, nous  étions quelques centaines de participants,  dans la salle consacrée à la sécurité et à la criminalité,  au rendez-vous des droites de BEZIERS, chez mon compatriote Robert MENARD (oui, il est Oranais, je suis Algérois).

Celles et ceux qui étaient là se souviennent de mon intervention très vive  et très applaudie.

Je disais seulement ceci.

La France est une terre d’immigration au XXème siècle. A cause notamment des guerres napoléoniennes.

 Si les Italiens venus ici,  dans les années vingt,  n’avaient pas renouvelé la population française, celle-ci serait inférieure du quart (vous lisez bien, du quart) : l’analyse n’est pas de Bernard KUCHUKIAN, mais du regretté Alfred SAUVY, dont la compétence en matière de population est reconnue.

Il n’y a pas eu que les Italiens, les Espagnols, les Portugais, les Polonais, dans une moindre mesure quantitative les Arméniens.

Alors j’ai demandé d’analyser pour eux les rôles des audiences correctionnelles et des maisons d’arrêt de la République, pour voir la proportion. Dérisoire.

Et de considérer les mêmes documents, avec  des quantités  énormes,  souvent des majorités des noms de famille et des prénoms qui n’ont rien d’italien, d’espagnol, de portugais, de polonais, ou  d’arménien.

Alors qu’on ne sait pas tout des pratiques à tendance de classement ou de perte des parquets,  ce sont,  comment dire (il faut que je sois prudent quand j’écris), des noms et prénoms d’autres origines.

Remarquez que ce soir, avec le drame abominable de la tuerie de deux policiers,  en famille,  devant les yeux  de leur gosse, alors le couvercle a sauté.

Je sais bien – figurez-vous que j’ai quelques amis  dans la police – que les instructions sont toujours  de gommer, d’éviter de dire qui fait.

J’imagine que les flics en ont marre. Et ils ont raison. C’est désormais vital pour eux.

Bon,  ce soir, c’est tellement affreux et abominable qu’on n’a pas attendu pour dire comme s’appelle  l’assassin, et d’où il vient.

Faut-il encore beaucoup de massacres de ce genre pour qu’on cesse enfin d’être terrorisé à la simple idée de dire qu’un chat est un chat,  et qu’un assassin arabe est un assassin arabe.

D’en tirer les conséquences en cessant une bonne fois pour toutes  au nom de la crainte du racisme, de reconnaitre que l’intégration,  à coup de laxisme systématique,  voire de comment ils disent de « discrimination positive », dès qu’on parle islam,  est un échec.

Faudra-t-il encore d’autres désastres ?

Bien sur ce soir, tout le monde se lamente,  y compris pour ce pauvre gosse à qui je pense, moi,   pas en pleurnichant comme tout le monde, mais en protestant et en mettant en cause la politique  suivie jusqu’ici et l’autorité du moment.

Je n’ai pas attendu, tout le monde connait des idées politiques sur blog avocats.

Ce pauvre gosse  qui est désormais orphelin de père et de mère, alors que les beaux esprits,  qui vont me donner des leçons de morale ou de compassion,  sont finalement les complices objectifs des assassins. 

Qu’ils se taisent de honte.

Par bernard.kuchukian le 13/06/16
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PROCEDURE : BATONNIER ET  REFORME DU DIVORCE

J’ai suivi, je ne sais plus si c’était au Sénat ou à l’Assemblée nationale, l’audition,   par les  parlementaires,  du président du Conseil national des barreaux, spécialement sur la partie finale de la réforme du divorce sur requête conjointe, lorsqu’on va y imposer la validation par un notaire.

J’ai déjà écrit ici que c’était aussi débile que scandaleux, mais tout le monde s’en fout.

Pour une fois, voici que le C.N.B. bouge un peu et nous sort il y a  quelques instants un communiqué critique.

Bravo. Mais pas assez.

Nous essayons  de défendre ce machin jusqu’ici stupide qui s’appelle l’acte d’avocat et qui ici, peut trouver application.

Mais on veut contrôler le travail de l’avocat du divorce Pourquoi pas.

Il y avait plusieurs solutions :

Le juge classique,  non on ne veut plus.

Le greffier, ou ce serait parfait, car en plus le greffier peut apposer le sceau de la République,

Le notaire, c’est stupide, non, non et non,  mais il peut apposer le sceau de la République.

Enfin, autre chose : le bâtonnier.

Et oui, moi qui passe mon temps à taper sur la tête du bâtonnier, me voici le défendre,  alors que je ne serai jamais ni bâtonnier ni ami du bâtonnier : on échange en correctionnelle, c’est dire.

Mais voici une fonction nouvelle intelligente qu’on pourrait  donner au bâtonnier : celle de valider en la forme  le divorce  par ses confrères sur requête conjointe.

Il ne resterait que la question du sceau de la République. Oui mais alors pourquoi ne pas faire comme on fait en matière d’honoraires d’avocat. Faire délivrer l’exécutoire par le juge statuant sur requête qui rassurerait tout le monde et  réglerait la question du sceau de la République, sans encombrer le Tribunal. La signature des ordonnances sur requête ne prend pas bien longtemps en examen formel.

Par bernard.kuchukian le 12/06/16
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IL Y EN AURA D'AUTRES...

On peut déjà établir,  sinon un bilan,  du moins une situation.

Deux rencontres de football à PARIS, dont une censée à risques,  trois sur quatre sur l’échelle créée pour l’occasion,  compte tenu de ce qu’elle opposait l’équipe de Turquie à celle de Croatie.

Chapeau les amis croates qui avez gagné et en plus c’était un beau jeu.

Question sécurité : rien à dire, pas d’émeute, rien du tout. Bon, Paris, c’est PARIS.

MARSEILLE maintenant.

On nous raconte qu’on avait prévu les mêmes mesures de sécurité. Menteurs. Nous avions hier soir la rencontre de l’équipe d’Angleterre face à celle de Russie. On nous dit que c’était classé pareil, trois sur quatre.

Si je n’étais pas rentré à mon domicile,  hier à 15 H,  après une matinée passée au cabinet  avec un client, qui m’a ensuite invité à déjeuner, nous  aurions peut-être pu être témoins de ce qui s’est passé à peine plus tard.

Mon cabinet est à 300 m du Vieux port, et le restaurant où nous étions,  à 200 m.

Il y avait déjà beaucoup de bruit, beaucoup.

Je me souviens aussi d’un Anglais qui accrochait un drapeau aux grilles de la Banque Martin Maurel, tout  en face de mon cabinet.

Que les évènements aient ensuite dégénéré, j’ai bien l’impression que c’était non seulement prévisible, mais prévu et en cours.

Alors, voici qu’on ouvre les parapluies en forme de parasol courant.

Les élus nous demandent comme d’habitude de ne pas polémiquer.

Comme c’est facile de faire des conneries, et d’esquiver les critiques en soutenant qu’on polémique.

Déjà, on sent que quelques « responsables » vont des faire tirer les oreilles.

Oh, ce ne sera pas grand-chose, car finalement c’est le contribuable français qui paiera la casse, l’Etat étant gardien de la sécurité publique dans les rues. Les juges administratifs seront saisis. D’autre part, en responsabilité publique, les fonctionnaires et les agents ne risquent rien personnellement.

Finalement, une fois encore, l’image de marque de notre ville est ternie. Nous n’en n’avions pas besoin.

Voyez-vous, comme par hasard, le bordel dans la rue,  c’est chez nous.

Dans cet égout, comme d’habitude, il faut rendre hommage aux marins – pompiers, qui ont fait de leur mieux avec les blessés.

Et complimenter les seuls Marseillais  dignes du respect absolu sans la moindre réserve, je parle des chirurgiens, médecins et personnels des hôpitaux publics de la ville, dont une fois encore la qualité exceptionnelle passera seule  sur le dessus.

 

P.S. L'image qui illustre ce billet est la reproduction d'un des tableaux des grands ports de France par VERNET, peints sous LOUIS XIV. Ici, c'est celui du Vieux port, TRES EXACTEMENT, à l'endroit des batailles d'hier, dignes de guerre civile.