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Par bernard.kuchukian le 12/06/16
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LETTRES DE MON BARREAU : LE SPECTACLE N’EST PAS PAREIL A MARSEILLE ET A PARIS

 

Le barreau de Paris a son « Palais musical » avec son festival,  au moins annuel, beau comité des fêtes, qui sait même coller à l’actualité, puisque l’an dernier, centenaire du génocide  de 1915, on avait eu la délicatesse de mettre à l’honneur la musique arménienne.

Voici  que je reçois hier,  pour cette année, son invitation à plusieurs concerts symphoniques ou  de musique de chambre, en 1ère chambre de la cour d’appel de Paris, ou à la maison du barreau.

Voici quelques jours, j’ai reçu l’invitation du bâtonnier à la revue de notre barreau de Marseille, avec une affiche appelée clairement « les Parrains »,  sous la direction d’un confrère dont on peut et doit-on mettre en cause l’intégrité mentale, y compris si on prétend faire de l’humour,  photomontage de tous les bâtonnier et anciens bâtonniers, en posture de chefs mafieux, y compris pour deux ou trois  portant chapeaux genre Borsalino idoines, sur le thème de la Maffia,  avec avertissement compris.

C’est sûr que, sur ce coup au moins,  le barreau de Paris et celui de Marseille  ne jouent  pas  dans la même division, pas certain  non plus que ce soit le même jeu.

Et ce billet  est officiellement hors   de la guérilla urbaine marseillaise, dernier exemple hier, encore que. On y reviendra.

Par bernard.kuchukian le 11/06/16
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MISCELLANEES : ERIC ZEMMOUR A BEZIERS

Qui n’y était pas, lui, et dont il faut bien reconnaitre qu’il  a  bien vu la situation :

« Trop tard pour influencer les programmes des candidats du F.N. et des Républicains à la présidentielle. Trop tôt pour éclairer l’électorat du F.N. et lui faire admettre que la ligne solitaire de sa patronne est une impasse. »

Il n’est pas sûr du tout que la deuxième partie de la proposition soit parfaitement exacte. Tant mieux.

Par bernard.kuchukian le 11/06/16
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NUMERIQUE   : NON JACQUES JE NE SUIS PAS UN COPIEUR

Tu m’accuses de te copier, lorsque comme toi je commente à ma façon un arrêté ministériel, le jour même où tous les deux le lisons au journal officiel. C’est celui relatif à la non exclusivité d’usage de la clé USB. Et où tu le commentes, tant il est vrai que tu es si rare sur la blogosphère.

Je ne te copie pas, je ne copie personne. Je dis ce que j’ai à dire sur un texte qui,  par principe,  et définition est public.

J’ajoute que tu n’es pas propriétaire du numérique judiciaire.

Il est à tous, moi compris, même si tu as été d’une utilité déterminante dans cette affaire.

Non, tu n’es pas propriétaire de la matière, pas plus que le bâtonnier de l’instant ou le conseil du moment ne sont propriétaires de la profession d’avocat.

Ceux là même qui se gardent bien de reconnaitre publiquement tes mérites.

Par bernard.kuchukian le 10/06/16
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NUMERIQUE : LE REFLUX INEXORABLE DE  LA CLE AU PORTEUR

Bon, enfin ça a commencé par la suppression du boitier.

On verra l’état financier de NAVISTA après cela. Bientôt des nouvelles du Tribunal de commerce de PERPIGNAN           où est son siège social.

Il reste la clé.

Mais voici que l’arrêté ministériel de ce jour au journal officiel (daté du 30 mai) la remet en question.

Vous souvenez vous des vertueuses déclarations d’il y a quelques années.

Nous étions censés, nous autres avocats, transmettre, diffuser des informations tellement importantes et confidentielles  qu’il fallait qu’elles ne le soient que par nous-mêmes en personne et personne d’autre.

C’était complètement irréel et  même débile.

Voici que l’arrêté paru ce matin permet à chaque titulaire de la clé  personnelle d’en déléguer l’usage à l’avocat ou le collaborateur salarié de son choix. J’imagine qu’il faudra simplement le déclarer.

Encore que je ne parvienne pas à imaginer comment l’ordinateur pourra savoir qui utilise matériellement la clé dans la machine. Car matériellement, et quoi qu’on dise, la clé est au porteur.

Alors, quand on aura enfin compris ce machin  là, on supprimera la clé.

On en reviendra au code comme la carte de crédit.

Dans huit ou neuf ans.

Allez, courage et patience. On avance.

Par bernard.kuchukian le 10/06/16
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NUMERIQUE : LE R.P.V.A.,  SUPER STAR

 

Notre confrère CASTON vient de mettre en ligne un arrêt tout récent de la Cour de cassation,  en n’insistant pas sur son importance.

 

Je commente donc celui-ci à sa place en attirant l’attention  sur le sujet.

 

La 2ème chambre civile, le 2 juin  2016, 2 juin 2016, n° de pourvoi: 15-18.041,  statue sur une caducité d’appel,  constatée par le conseiller de la mise en état, en l’absence de communication de conclusions par la voie électronique.

 

L’appelante  demanderesse à la cassation invoquait une impossibilité de cette transmission.
 

La Cour de cassation juge qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que l’appelante ne justifiait pas avoir été confrontée à l'impossibilité à telle date  de transmettre ses conclusions par voie électronique pour une cause étrangère au sens de l'article 930-1 du code de procédure civile, c'est à bon droit que la cour d'appel a constaté la caducité de la déclaration d'appel par application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance d'appel.

On ignore quels étaient les éléments justificatifs pour n’avoir pas utilisé la voie électronique. C’est fâcheux.

Ce qui est encore plus fâcheux, est que la Cour de cassation considère que leur appréciation de la compétence souveraine du juge du fond.

Par bernard.kuchukian le 05/06/16
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MISCELLANEES : LE « WHO’S WHO »

Je reçois, au moins chaque année,  une publicité m’invitant à passer la commande de la prochaine édition du Who’s Who, ici celle de 2017, pour 540 € en support papier. L’éditeur est une société de la région parisienne, capital 150.000 €.

On m’explique que c’est le catalogue de 22.000 personnalités en France, ce qui ne fait finalement que 0,36 pour cent  de la population totale, si on calcule sur 60 millions d’habitants.

Dans une démocratie comme la France, c’est rien du tout, et de l’ordre de la participation de l’aristocratie dans la France d’avant la Révolution.  Peut-être moins encore.

Je ne parle pas non plus de l’Eglise, puisque la publicité annonce que sur les 22.000 hauts personnages inscrits et écrits, il n’existe qu’un pour cent d’ecclésiastiques.

Un pour cent, c’est alors  220 personnes, 220 religieux. Ont-ils un prix d’amis pour l’achat du dictionnaire ?

Médecins et avocats sont censés mentionnés à hauteur de cinq pour cent.

Je rassure le lecteur : je ne figure nullement dans ce grand dictionnaire là.

On pourrait imaginer l’astuce commerciale du genre, « si vous  achetez chaque année, voire pendant X années, notre dictionnaire, vous y figurerez un jour ».

Non, apparemment, ça ne marche pas ainsi.

Dommage pour l’éditeur qui se prive d’une grosse recette.

Même si je dois en tirer comme conclusion que je ne suis rien du tout,  ce que je savais déjà, je préfère encore employer mes 540 € à toute autre chose.

 

 

Par bernard.kuchukian le 04/06/16
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AVOCATS : LE PRINCIPE DU BARREAU UNIQUE PAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EST IL CONSTITUTIONNEL ?

 

C’est dans sa décision du 16 janvier 2011 que le Conseil constitutionnel a adopté le considérant de principe dont il fait toujours usage depuis :

 

Il est loisible au législateur d’apporter à la liberté d’entreprendre  qui découle de l’art. 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en reste pas d’atteinte disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi (Conseil constitutionnel 16 janvier 2011 n° 2000-439 D.C.)

 

 

La brève analyse détaillée de ces critères donne ceci, à défaut d’être une association, un barreau étant la réunion obligatoire par tribunal d’avocats considérés comme des entrepreneurs.

 

On entendra ici par tribunal, le tribunal de grande instance.

 

Les exigences constitutionnelles.

 

Aucune disposition de droit positif français ne prévoit en fonction de la constitution et du bloc de constitutionnalité,   l’exigence d’un barreau, d’une organisation formelle,  unique, par tribunal de grande instance.

 

Aucune. Ce n’est qu’un exemple, mais hors de France, dans l’Union européenne,  en Belgique au moins, il est une exigence constitutionnelle contraire, puisqu’il existe auprès du tribunal  de Bruxelles deux barreaux différents, l’un de langue française l’autre de langue flamande.

 

 

La justification de l’intérêt général.

 

De la même manière, il n’existe  aucune exigence d’intérêt général à un seul barreau par tribunal.

 

Les avocats français, tous sans exception, peuvent déjà plaider partout en France, et d’ailleurs hors de France, et même postuler, avec ministère obligatoire,  non seulement dans le ressort du tribunal, mais encore dans celui de toute la Cour d’appel de référence bientôt,  à compter du 8 aout 2016,  dans tous les autres tribunaux de grande instance du ressort.

 

Ils peuvent plaider aussi devant tous les tribunaux administratifs et toutes les cours administratives d’appel de France, devant le Conseil constitutionnel, devant tous les conseils de prudhommes et tous les tribunaux de commerce de France, sans compter la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Alors surtout que tout autre barreau éventuel auquel ils appartiendraient,  appliquerait les mêmes règles fondamentales, il est incohérent de leur imposer un barreau type unique, avec  une certaine majorité d’idées, de philosophie,  de pensée, de confrères, avec qui ils n’ont pas nécessairement les mêmes convictions localement, alors que par exemple, ils peuvent avoir plutôt celles d’autres barreaux hors ressort du tribunal de rattachement.

 

 

En l’état des principes constitutionnels, celui supérieur de la liberté,  dont le corollaire est la concurrence, il est inadmissible d’imposer à tous les avocats un barreau local unique.

 

Voici donc la Q.P.C. que je viens de préparer qui sera déposée ces jours-ci dans une instance disciplinaire.

 

Le texte de référence cité étant le suivant,

« « Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès des tribunaux de grande instance (…) » »

 

 

« « Les quinze premiers mots du premier alinéa de l’art. 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, sur la profession d’avocat, en ce qu’ils obligent les avocats à adhérer,  sous forme d’inscription,   au barreau unique établi auprès de chaque Tribunal de grande instance, sont-ils conformes au principe de la liberté d’association, considérée au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmée par le préambule de la constitution de 1958,  telle rappelée par la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel. » »

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 03/06/16
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Le journal en ligne ATLANTICO  a trouvé la bonne formule,   plus de 100 ans,  après le génocide des Arméniens en 1915.

Cette formule c'est LE CAUCHEMAR ARMENIEN.

Rien n'est plus vrai, par quelque sens qu'on cherche à apprécier la formule.

 

Par bernard.kuchukian le 03/06/16
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Le vote de la résolution du Bundestag, hier, est exceptionnel, de reconnaissance du génocide arménien.

Il est intervenu à main levée, on n'a compté que les opposants et les abtentionnistes.

Il faut employer le singulier, car il n' y a eu qu' UN vote contre, et  qu'UNE abstention.

Danke.

 

Par bernard.kuchukian le 02/06/16
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ARMENORUM :  LE COURAGE DU BUNDESTAG

Voici que la chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag,  a adopté ce jour une résolution de reconnaissance, 101 plus tard, du génocide arménien de 1915, avec ses suites en 1917, ajoutant la responsabilité du 1er Reich complice des Ottomans de l’époque.

Or, ce n’est qu’une résolution pas encore une loi, ni une loi de sanction de la contestation du génocide.

Ce mea culpa allemand est pour beaucoup la conséquence de la sortie d’archives inédites, certaines ayant été montées en film. J’ai évoqué l’un d’eux, toujours pas encore en DVD et en français, témoignages des consuls, vice consuls, religieuses et religieux allemands sur place.

Je rappelle aussi le rôle du général allemand Otto LIMAN VON SANDERS, placé à l’époque à l’état-major  de MEHMED V, le sultan de l’époque, horrifié de ce qu’il apprenait par  ses subordonnés les massacres systématiques des Arméniens, faisant remonter l’information à BERLIN, pour que l’ordre soit enfin donné de les arrêter provisoirement.

La suite c’était en effet l’extermination des  Arméniens de  SMYRNE à laquelle on a échappé en 1915. Voici pourquoi j’existe.

Je rappelle que le barreau de MARSEILLE  qui s'est pourtant passionné par la défense des Kurdes d'aujourd'hui, dont les ancettrers ont été  pourtant les complices et les assassins des Arméniens, reste sourd à de telles choses historiques, et de simple humanité,  qui ont pourtant directement conduit à la Shoah. 

Je le lui apprendrai,  entre autres précisions,  si on plaide un jour ou l’autre les poursuites pénales sur sa citation directe contre moi parce que j’ai écrit ici que ce barreau est raciste, pardon ostraciste à la cause arménienne. 

Peut-être après tout que son bâtonnier a d’autres soucis pour l’instant.

Moi, je ne change surtout rien.