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Par bernard.kuchukian le 16/07/16
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IDENTITE NATIONALE :  LA VAINE, MAIS JUSTE REVOLTE DES PIEDS NOIRS

 

Notre ami  André ICARD (je devrais écrire mon frère, puisqu’il est pied noir comme moi) nous signale le récent arrêt du Conseil d’Etat,  qui a débouté certains de nos compatriotes,  qui ont eu le culot – qu’ils soient magnifiés - d’attaquer la France. La France   qui n’a pas respecté envers les siens, envers les Français d’Algérie, ses obligations exprimées avant les accords scélérats d’Evian, de mars  1962,  torchon pro- algérien et anti pied noir, la question de la spoliation des biens, qui allait venir, et qui est venue, bien sûr.

C’est au passage, la  même France qui trouve aujourd’hui, voyez ce qui s’est encore passé il y a 48 heures sur la promenade des Anglais, toutes sortes d’excuses à tout ce qui est arabe. Qu’on finance même désormais pour venir nous tuer.

Quelques heures avant NICE, moi j’étais à SAINT-GILLES,  avec les amis de Gilbert COLLARD. A l’abri, et à imaginer qu’un jour prochain, cette monstruosité prendra fin.

Le raisonnement du Conseil d’Etat, revenons à lui, n’est pas vraiment nouveau. Je me souviens parfaitement, j’avais  18 ou 20 ans, l’intervention  à l’Assemblée nationale du dernier gouverneur général de l’Algérie, le « chouchou » des pieds noirs, Jacques SOUSTELLE. Qui était parvenu à être élu député à LYON.

Il avait le plus sérieusement posé une question écrite au gouvernement quant au chiffrage de tout ce que la France a laissé en Algérie en bâtiments, travaux, installations, bref en immobilisations. Il y en a tellement qu’encore 60 ans plus tard, les Algériens veulent les plans, qui sont aux archives d’outre-mer d’AIX EN PROVENCE, et qu’on refuse de leur remettre.

On avait répondu à SOUSTELLE sur un ton badin, expliquant qu’il était gâteux et qu’il ne comprenait rien au sens de l’histoire.

 

Voyons le   Conseil d’Etat, qui  nous envoie promener. Voici sa motivation.

Début de citation.

5. Considérant que les requérants ont mis en cause la responsabilité pour faute de l'Etat,  en arguant de la faute que constituerait la promesse, non tenue par le législateur,  qui n'aurait pas adopté la loi prévue au troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1961,  relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer, aux termes duquel : " Une loi distincte fixera, en fonction des circonstances, le montant et les modalités d'une indemnisation en cas de spoliation et de perte définitivement établies des biens appartenant aux personnes visées au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 3 " ;

6. Considérant toutefois que, le législateur ne pouvant lui-même se lier, une disposition législative posant le principe de l'intervention d'une loi ultérieure ne saurait constituer une promesse, dont le non-respect constituerait une faute susceptible d'engager, devant le juge administratif, la responsabilité de l'Etat ; qu'il y a lieu de substituer ce motif, qui n'implique aucune appréciation de fait, à celui retenu par la cour administrative d'appel dans son arrêt, dont il justifie le dispositif sur ce point ;

7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. C...et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé ; que, par voie de conséquence, les conclusions qu'ils ont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Fin de citation.

La différence entre ICARD et moi, c’est que moi  je ne me considère JAMAIS comme obligé à la moindre réserve, surtout lorsque je défends les causes justes.

C’est que je n’ai pas eu de chance. Je  suis  à la fois Arménien et pied noir.

C’est dur, je vous avoue.

Le Conseil d’Etat aurait pu motiver en droit public, et parler l’acte de gouvernement, vous savez celui qui permet tout ou presque. Encore qu’avec les batailles de Philippe KRIKORIAN, on dit que certains magistrats commencent à imaginer que l’acte de gouvernement, c’est se payer la tête des citoyens.

Alors voilà, ces pieds noirs-là n’auront rien.

Par contre, les amis et compatriotes de l’assassin de la promenade des Anglais seront indemnisés largement par les Français.  

Et on viendra même pleurer sur leur sort malheureux, les pauvres qui sont ici à vider leurs crises de nerfs, à coups de centaines de morts et blessés,  et à bénéficier des avantages sociaux de la France.

Par bernard.kuchukian le 15/07/16
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IDENTITE NATIONALE : LA GRANDEUR DE LA FRANCE ET LE CHAPEAU DE PAILLE

Si on la compte par rapport au président, aux ministres, le premier en tête, aux préfets, et compagnie est actuellement seulement celle des personnages du théâtre d’Eugène LABICHE.

En trois syllabes : DE – MIS - SION

Et un gouvernement d’union nationale, hors les sortants.

Par bernard.kuchukian le 15/07/16
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NE PLUS SE LAMENTER - IL FAUT SE REVOLTER

 

Oh bien sûr, on dira que ce que je vais écrire est déplacé.

Je m’en fous, parce que quelque part ça suffit. Il y a assez d’être choqués et de la fermer. 

Au  nom du respect qu’on doit à la vie et ensuite aux morts, il ne faut surtout pas permettre aux dirigeants actuels de continuer de pérorer, alors que leur incompétence s’est encore révélée cette nuit, sur la promenade des Anglais.  

Tous les dirigeants.

Ici, personne ne démissionnera jamais et ne reconnaitra jamais ses fautes.

Quant au maire de NICE,  enfin son ancien maire,  maintenant qu’il a réussi son unique mission, son unique passion,  celle de vaincre   par n’importe quels moyens le FRONT NATIONAL aux élections régionales, il va lui falloir expliquer sa politique.

Les hasards me font trouver ce matin le communiqué de presse de Marie-Christine ARNAUTU, Vice-présidente du FRONT NATIONAL, Député français au Parlement européen, Conseillère municipale et métropolitaine de Nice, récemment suspendue du bureau du Front national en raison de ses liens trop proches avec Jean-Marie LE PEN. Je la cite.

« « Le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision validant l’ouverture de la Grande mosquée En-Nour de NICE Ouest. Nous voici arrivés au bout des gesticulations de Christian ESTROSI, lequel avait encouragé ce projet de mosquée avant de changer d’avis… puis de lancer le projet d’une seconde grande mosquée sous contrôle municipal ! Avec cette ouverture, malheureusement prévisible puisque la municipalité avait bien autorisé les travaux, et ce second projet à venir, nous aurons donc bientôt deux grandes mosquées radicales à l’ouest de la ville.

Voilà le brillant résultat du clientélisme effréné de Christian ESTROSI et de ses petits arrangements avec le communautarisme et même l’islamisme, n’hésitant pas à travailler très étroitement avec l’Union des organisations islamiques de France, association notoirement liée aux Frères musulmans.

Le     FRONT NATIONAL, au niveau local comme national, est le seul mouvement à s’opposer à l’islamisme, refusant non seulement l’atteinte à notre souveraineté par le financement étranger des mosquées mais aussi la violation, par de nombreux élus, de la laïcité, par le biais du financement public. » »

 

J'ajoute une chose: je voudrais qu'on nous explique comment un camion dit fou a pu un soir de 14 juillet sur la promenade des Anglais circuler pendant plus de deux kilomètres en fauchant tout ce qu'il trouvait devant lui. Je pose la question, moi qui passe deux fois par jour  ici à Marseille, devant une synagogue de quartier gardée par quatre militares en armes.

Par bernard.kuchukian le 14/07/16
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AVOCATS : FAIRE TOMBER LA BASTILLE DES CAISSES DE REGLEMENT ET ALLER A LA CAISSE DES DEPOTS

Ou ailleurs.

Le barreau de Marseille publie loyalement  hier ses chiffres annuels.

Il le fait la veille du 14 juillet.

Ce n‘est pas un hasard, en tout cas, moi  je ne le prends pas pour un hasard.

C’est comme si on  m’incitait  à dénoncer la bastille que constituent les caisses de règlements, pour que les avocats  nous allions finalement à la Caisse des dépôts.

J’analyse les camemberts prévisionnels du barreau de Marseille pour 2016.

Dans ces recettes, les revenus des placements font  713.662 €,  et ainsi 16 % d’un grand total,  lui  constitué  essentiellement par nos cotisations.

Il y a là notamment la rémunération des séquestres, notamment ensuite des adjudications.

Les charges maintenant : 657.971 € pour le paiement des intérêts sur les comptes séquestres, soit 14 % du total des charges.

Ainsi donc, en brut, tout l’édifice CARPA            rapporte deux pour cent d’une totalisation générale de recettes de l’ordre de 4.604.000 €.

En réalité, ça ne rapporte rien du tout, ça coute.

Car les chiffres ainsi produits ne révèlent pas le cout  de la gestion des comptes séquestres de toute nature, puisqu’ils sont englobés dans  les salaires et charges sociales  de la profession localement (comptés  en tout pour 880.400 €).

Bien sûr, la CARPA marseillaise ne coute pas 880.400 € en salaires et charges sociales, mais certainement  un bon tiers. Allez, 300.000 €.

Donc, les intérêts et autres paiements sur séquestres, plus les frais de leur gestion, 657.971 + 300.000 = 957.971  €, sont désormais très nettement supérieurs aux recettes correspondantes : 713.662 €.

Ainsi, nos cotisations servent-elles à payer le service d’une caisse créée dans le temps passés et définitivement éteint de gros intérêts, parce qu’elle rapporterait plus d’argent qu’elle coute désormais en frais de contrôle des avocats.

Il faut mettre IMMEDIATEMENT un terme à cette gabegie. Car nous payons désormais pour restreindre notre liberté. C'est proprement débile.

Marseille n’a rien d’exceptionnel,  sauf sa franchise que je salue.

Cela dit, à mort les CARPA.

Par bernard.kuchukian le 14/07/16
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ACTUALITE DE LA Q.P.C. : QUAND LES BANQUES POSENT DES Q.P.C.

Même les banques posent des Q.P.C., c’est exceptionnel,  et elles, on  les suit . Au point  qu’à l’identique, on les suit tellement qu' elles  donnent  lieu à rien moins que cinq dossiers différents (n° 574 à 578) en cours de traitement au Conseil constitutionnel, mais  c’est pourtant exactement la même question.

L’art. 792  alinéa 2 du Code civil impose aux créanciers d’une succession de déclarer leur titre au domicile élu de celle-ci, et faute de déclaration sous 15 mois pour celles non assorties de suretés, les créances sont éteintes.  Ceci bénéficie bien entendu aux cautions et coobligés, et même aux garanties autonomes.

Comme en matière de procédures collectives.

Eh bien, ici une grande banque qui a ignoré ce texte (nouveau issu de la réforme du droit des successions), essaie de le contourner par Q.P.C. en invoquant « le droit de propriété. »

Par bernard.kuchukian le 13/07/16
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TRIBUNAUX DE COMMERCE : DEVORER LE GATEAU JUSQU’A LA DERNIERE BOUCHEE

Il parait que les  greffiers des tribunaux de commerce sont membres d’une profession libérale.  C’est ce que nous a dit  (ce que m’a dit) le Conseil constitutionnel, l’an dernier, dans un mouvement d’égarement intellectuel, dû à la terreur  de devoir indemniser un droit de présentation qui n’existe pas, mais que tout le monde,  de droite à gauche trouve normal (à l’extrême gauche, non, à l’extrême droite, je ne sais pas, il faudra que je fasse).

Voici me dit-on  - on n’est pas surpris – qu’ils organisent le combat devant le Conseil d’Etat contre les textes issus de la loi MACRON,  qui les obligent à communiquer gratuitement à l’Institut national de la propriété industrielle, les données que la loi leur a fait gérer en monopole, je veux dire celles du registre du commerce et des sociétés.

Ils refusent  à ce qu’on me dit et prétendent,  si j’ai bien compris  l’information qu’on m’a fait passer, refuser de transmettre les données du registre du commerce, de tout le registre du commerce, sans exception,  ce qu’attend l’I.N.P.I.

J’imagine qu’ils prétendent en être les propriétaires, comme  œuvres de l’esprit au sens de l’art. L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Je n’ai pas les détails, mais j’imagine une critique autour des points 2 et 13 de cet article.

Pour le point n° 2, la jurisprudence ancienne est bien claire. Les actes officiels ne bénéficient pas de la protection par le droit d’auteur, leur destination, a fortiori lorsqu’ils sont publiés étant précisément de tomber dans le domaine public. Il en est de même des décisions judiciaires.

Les discours et plaidoiries au contraire, sont susceptibles de protection : mais sérieusement,  révéler que Monsieur DUPONT a vendu à Monsieur DURAND son fonds de commerce de vélocipèdes au prix de tant d’euros, n’a rien d’une œuvre de l’esprit.

Il reste le point n° 13, celui des logiciels. Je ne suis pas convaincu, dès lors que le logiciel n’est  en effet que le support mécaniquement obligatoire des données publiques. Et que l’exception des actes officiels passe par-dessus tout.

Le combat pour libérer la justice consulaire n’est surement pas terminé.

Par bernard.kuchukian le 13/07/16
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Il aura donc fallu l’affaire Bernard RIPERT,  et peut être aussi mes attaques directes, pour qu’il réagisse enfin.

Le Syndicat des avocats de France appelle l’ensemble des avocats et leurs organisations représentatives à se mobiliser pour une réforme profonde de la procédure disciplinaire des avocats, impartiale, respectueuse de la liberté d’expression et des droits de la défense.

Merci KUCHUKIAN, merci KRIKORIAN.

Honte au barreau de Marseille,  qui traine les pieds et dont un membre du conseil de l’ordre, un certain Dany COHEN, responsable du S.A.F. venait plaider contre moi en appel au disciplinaire. Sans grand succès d’ailleurs.

Notre ami Pierre DOYEN résume quant à lui ce qu'est la déontologie de l'avocat, c'est le moule à gaufres. On agite la farine, appelée principes essentiels. Le Maître-pâtissier, Messire bâtonnier en personne, vous produit à la chaîne toutes ses gaufres. C'est à dire les délits déontologiques imaginés et élaborés par son seul cerveau, comme Athéna sortant toute armée du cerveau de Zeus !

 

Par bernard.kuchukian le 12/07/16
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ACTUALITE PARALLELE A LA Q.P.C. : LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS   ET LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Affaire 2016-732 DC : La loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature vient d’être transmise au Conseil constitutionnel pour avis par le premier ministre, ce jour.

Par bernard.kuchukian le 11/07/16
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EUROPE  ET FOOTBALL : L’EUROPE ET LE TRIOMPHE DES PORTUGAIS           

Faute d’avoir pu célébrer en cocorico un  triomphe français passé en défaite, à défaut de « grandeur », voici que les bienpensants de notre pays et d’autres s’essaient maintenant dans un autre triomphe.

Ils magnifient le succès portugais à travers la victoire des leurs.

Les Franco-Portugais de France sont alors la marque d’une intégration parfaite, football compris.

Hou, contre les Français non Européens soient ceux qui  disent non à l’envahissement.

Question alors: les Turcs ayant joué dans l’euro de football, que se serait-il passé s’ils avaient gagné en France contre les Français. Parlerait-on alors du triomphe de l’intégration ?

Bien sûr que non, évident. Mais chut.

Question triomphe, je connais.

Peu de gens savent  en effet qu’il existe une importante communauté portugaise à SAINT-GILLES, c’est dans le Gard, laquelle vote Gilbert COLLARD dans son fief.

Ils seront aussi de la fête, jeudi 14 juillet, à celle du Rassemblement Bleu Marine.

Par bernard.kuchukian le 11/07/16
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L’obstination du barreau de Marseille à poursuivre au disciplinaire certain de ses confrères, et même un autre  au pénal, une fois  qu’il a  pourtant perdu au disciplinaire,  oblige à un travail de recherche juridique exceptionnel. Ce sont alors  les victimes qui doivent faire le travail  correspondant de leurs prétendus bourreaux, pas bien  forts en compétence,  et tout au plus arque boutés  sur celle qu’ils croient pouvoir s’arroger, puisqu’ils sont élus.

« Je suis élu, donc je suis intelligent et compétent, et j’ai tous les droits. »

On découvre maintenant  le point de vue de PORTALIS,   dans un arrêt de cassation de la Cour de cassation du 21 aout 1849.

Je le résume : un avocat peut être poursuivi disciplinairement à raison des faits qui ont motivé contre lui une action criminelle ou correctionnelle, malgré son acquittement. C’était ici une fraude électorale municipale,  poursuivie en correctionnelle.

Mais ajoute la Cour de cassation, la condamnation disciplinaire est entachée d’excès de pouvoir,  si le juge donne à ces faits la qualification légale de laquelle ils ont été  purgés, au lieu de se borner à les apprécier,  dégagés de cette qualification.
 

C’est moi qui ai souligné.

Et encore, la Cour de cassation : spécialement, lorsqu’un avocat acquitté de poursuites criminelles dirigées contre lui,  pour altération d’une feuille de pointage, par l’addition frauduleuse de signes représentatifs des suffrages au profit d’un candidat, est poursuivi disciplinairement, à raison du même fait, la condamnation disciplinaire est nulle (ici la destitution) est nulle,  si le fait matériel d’addition des suffrages, est désigné sous la même qualification d’altération frauduleuse de la feuille de présence.

Cassation donc.

Une précision encore, le PORTALIS en question n’est pas celui du Code civil, lequel  était mort depuis longtemps à l’époque.

Non, c’est son fils,  Joseph-Marie, qui fut premier président de la Cour de cassation.

Chose jugée et non bis in idem.