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Par bernard.kuchukian le 05/07/16
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EUROPE : LA TRADUCTION HONGROISE DU BREXIT

La Hongrie de Monsieur Victor ORBAN a tout  compris, elle, de la récente réponse britannique à la question mal posée de maintien ou de sortie de l’Europe.

La traduction en hongrois (Dieu que cette langue n’est pas facile) a donné un texte, qui lui-même traduit en français donne ceci :

Voulez-vous que l'Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens non hongrois en Hongrie sans l'approbation du Parlement hongrois?". "

La question sera posée au peuple hongrois souverain par un référendum le 2 octobre prochain.

Un commentaire : ils sont tous à piquer les idées de Marine LE PEN. Courage, Marine, nous on  vous suit.

Par bernard.kuchukian le 05/07/16
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EUROPE : L’ALBANIE VA REMPLACER LE ROYAUME UNI

Enfin, non, parce que même avec le Brexit,  ou surtout avec lui, on a décidé de mettre maintenant  de côté l’adhésion de la Macédoine,  de la Bosnie, du Kosovo, de la Serbie,  du  Monténégro et de l’Albanie.

C’est vrai que par les temps actuels, les gouvernants de l’Union européenne, y compris encore les Britanniques, auraient  été ridicules, pardon auraient ridiculisé  la cause européenne.

C’est dommage pour le Montenegro (660.000 habitants), belle petite république maritime – je recommande -  qui n’a pratiquement plus de monnaie depuis des années, et qui n’utilise uniquement que l’euro.  Et puis,  CETINJE,  son ancienne capitale,  avec ses vieilles légations de son indépendance, dont la superbe légation  française, où on s’attend à rencontrer  dans les rues Tintin, et le sceptre d’Otokar…

Quant à la Bosnie, pardon la  Bosnie Herzégovine pour bien tenir compte des Serbes bosniaques, ou mais on fait quoi au sud des Croates bosniaques, sa monnaie est le mark local dont la valeur est de la moitié de celle de l’euro.

Bon, on verra plus tard.

Par bernard.kuchukian le 04/07/16
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EUROPE : LA DEBANDADE DES ESPRITS, OU  L’EXTENSION DU BROUILLARD DE LONDRES

J’ai évoqué,  voici quelques jours,  la débandade des esprits et le brouillard d’AIX EN PROVENCE, parce que j’y avais été  l’invité,  avec d’autres,  d’une association de juristes européens,   et que  bien sur le Brexit était à son ordre du jour. Du soir.

En réalité, le brouillard,  parti des iles britanniques,  est désormais partout. En traversant la Manche, il ne s’est surtout pas dissipé là-bas non plus.

Dur de suivre : en Angleterre, démissions de droite à gauche des contre le Brexit, et maintenant des pour le Brexit.

Comportements contradictoires,  mais efficaces, vous verrez,  il en restera quelque chose en toute hypothèse avec l’annonce de la baisse de l’impôt sur les bénéfices.

Rangement soigné jusqu’à plus tard, mais quand, de l’officialisation de la demande de sortie.

De l’autre côté, propos ou silences contradictoires européens, la bourse qui ne sait plus,  etc.

A l’instant, les seuls gagnants sont ceux qui font leurs achats en Angleterre.

Tiens, je viens de commander en ligne et paiement en livres sterling des affaires sur Amazon.uk

Par bernard.kuchukian le 04/07/16
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IDENTITE NATIONALE : LES FRANCAIS N’AIMENT PAS LES TURCS

Il parait qu’on refuse de leur vendre l’aéroport de Lyon qu’il faudrait privatiser.

Racistes  ou nationalistes ?

La solution est alors européenne: donner la préférence à des Européens.

Par bernard.kuchukian le 04/07/16
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Il parait que pour éviter leur départ après le Brexit, ou pour les rattraper, on va baisser les impôts dus par les entreprises.

Coté français, on ne sait pas comment sera la réaction, mais si c’est comme d’habitude, on va vers une augmentation…

Nous sommes une fois encore les plus forts, n’est-il pas vrai ?

Par bernard.kuchukian le 03/07/16
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EUROPE :  MICHEL ROCARD ET LE BREXIT

Je n’ai jamais aimé Michel ROCARD.

Je lui ai trouvé deux  seuls éclats d’intelligence,

Le premier,  en 1972, lorsqu’il prévoyait que l’entrée du Royaume uni dans l’Europe finirait bien par poser problème. Je me souviens aussi avoir présidé un bureau de vote lors du référendum français sur le sujet, et il y avait alors débat.

Le  second, le 6 juin 1998, à l’Assemblée nationale : «Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l’Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles», déclare ce jour-là Michel ROCARD, avant d’ajouter qu’il faut «résister à cette poussée constante». Il n’est nullement question alors d’un quelconque devoir de prendre part à cet afflux.

Mais, comme notre bonhomme a écrit également un petit livre en ce temps là pour approuver l’entrée de la Turquie dans l’Europe, je reste mitigé sur ses  qualités de visionnaire.

 

Par bernard.kuchukian le 03/07/16
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JUSTICE :  LE RETOUR DES SUPER ET DES SOUS AVOCATS

Alors que le Conseil constitutionnel avait pourtant sagement envoyé aux oubliettes tel projet gouvernemental d’instaurer une catégorie spéciale d’avocat dans tel type d’affaires  de terrorisme, un passage du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, daté du 28 juin écoulé, parait remettre le sujet dans l’actualité.

C’est du moins ce qu’on peut comprendre en lisant à la fois la critique de certains avocats trop spécialisés (et combattants en matière de défense dite agressive), tandis que d’autres ne les seraient pas assez,  lorsqu’ils assistent des magistrats poursuivis au disciplinaire entre eux.

Pour une fois, je suis d’accord avec le Conseil national des barreaux, qui dans son communiqué d’avant-hier et d’hier, trouve que la considération n’est pas objective. Je vais plus loin, elle n’est pas cohérente.

C’est qu’il faudrait savoir ce dont on se plaint.

Ou bien, vous voulez des avocats beni oui oui comme les appelle notre ami Guy FITOUSSI (ah, FITOUSSI, les expressions  de nos pays perdus …), ou bien vous voulez des battants.

Et alors, là, on  ne comprend plus.

Pourquoi, lorsqu’ils sont poursuivis devant le Conseil supérieur de la magistrature,  parce que ça leur arrive de temps à autre, les magistrats ne font-ils pas appel aux avocats de combat ?

Finalement, la réponse à leur préoccupation est toute simple.

Et bien que ne me sentant pas concerné par les accusations du rapport, j’offre bien volontiers mes services aux magistrats qui auront besoin d’une défense sérieuse, d’une vraie,  partout où elle sera nécessaire.

Et je rappelle au passage qu’en écrivant ce billet, je respecte la déontologie  de notre profession,  que j’ai eu l’honneur de faire modifier  en y introduisant le démarchage, et que mon ami Philippe KRIKORIAN a fait ensuite modifier,  en y introduisant lui la publicité.

Et puis « blog avocat » ça doit servir à cela, non ?

Par bernard.kuchukian le 02/07/16
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AVOCATS : LA FIXATION DES HONORAIRES DE L’AVOCAT

Je n’étalerai pas ici les noms des confrères concernés, dont certains sont des amis professionnels et même politiques. J’ai écrit voici quelque temps déjà  ce que je pensais des pouvoirs de fixation des honoraires donné au bâtonnier. J’en ai été également la victime, ayant eu ensuite heureusement   des augmentations substantielles en appel.

En fait, le bâtonnier n’est pas objectif. Il a des amis, des pressions, et son indépendance est furieusement en cause en matière de fixation des honoraires.

Il faut aller alors en appel. Les exemples ne manquent pas.

L’un d’eux vient de défrayer la chronique de la modeste  au demeurant minable presse judiciaire à Marseille.

Par ce qu'il était son opposant aux élections, et en totale opposition avec la politique du barreau, tel confrère,  qui bénéficiait pourtant de  sept ou huit conventions d’honoraires,  services faits,  a vu celles-ci ramenées de 140.000 à 30.000 € environ,  par le batonnier, avec en prime des poursuites disciplinaires pour « abus d’honoraires », le Conseil régional de discipline prudent ayant refusé de juger, l’affaire portée ensuite en audience  disciplinaire de la Cour d’appel.

Et voilà que la juridiction de la première présidente de la Cour d’appel a sifflé la fin de la récréation, en rétablissant les conventions d’honoraires au tarif convenu, et en infirmant la décision du bâtonnier.

Du coup, on fait quoi de ses poursuites disciplinaires pour abus d’honoraires, alors qu’il a été jugé par la juridiction de la première présidente  de la même Cour d’appel qu’il n’y avait pas d’abus et simple application de conventions librement consenties une fois services faits ?

 

Par bernard.kuchukian le 02/07/16
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EUROPE :  ET SI LE BREXIT N’ETAIT  FINALEMENT QU’UN MALENTENDU

Les milieux financiers en premier l’ont bien compris, à travers les cours de bourse qui remontent.

Il faut savoir pourquoi le vote consultatif du Brexit a eu lieu et pourquoi les Britanniques trainent désormais les pieds. Il ne s’agit pas de remettre en question le principe de l’Europe, mais seulement un sujet .

On ne le dit pas bien clairement, car on est bloqué dans l’expression, il ne faut surtout pas être raciste, n’est-ce pas, mais les allusions insistances sont là : le principe de libre circulation est au cœur du débat, considéré par les autres comme incontournable, et les Britanniques ne peuvent y déroger.

Mais au juste, c’est quoi la libre circulation ?

La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne, rappelé par l'article 26 du traité qui l’institut.  Selon ce principe, tout citoyen européen peut, depuis l'abolissement des frontières entre les vingt huit Etats membres, se déplacer librement dans l'espace européen pour voyager, étudier, travailler et même résider.

La liberté de circulation est réellement effective entre les Etats membres de l'Espace Schengen, qui comprend vingt deux  membres de l'Union européenne (le Royaume-Uni et l'Irlande ne souhaitent pas y participer, la Roumanie et la Bulgarie sont en négociation et la Croatie est entrée récemment dans l'Union ; quant à Chypre la décision de ne pas l'intégrer est essentiellement liée à la question de la partition de l'île) et quatre Etats associés : la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

Cette liberté de circulation a pour contrepartie une politique des frontières extérieures visant à garantir un espace de liberté, de sécurité et de justice, et couvre l’entrée et le séjour des non-Européens. L'Union est donc dotée d'une politique propre en matière d'immigration et d'asile. L’ennui c’est qu’elle prétend être unique.

Et le problème, ce sont  les non Européens.

A l'origine, la liberté de circulation des personnes avait une signification économique, concernant  essentiellement les travailleurs, salariés,  comme indépendants. Elle a par la suite été généralisée à l'ensemble des ressortissants de l'Union par un lot  de directives du 28 juin 1990.

Consacrée par l'article 20 du traité sur l'Union européenne, celui de Lisbonne,  imposé  sous Nicolas SARKOZY, aux Français et aux Néerlandais, malgré leur vote négatif au référendum sur le traité de Nice,  qui disait à peu de chose près pareil,  la liberté de circulation et de séjour est également garantie par l'article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Elle représente l'un des attributs de la citoyenneté européenne. Dans son aspect économique, elle revêt principalement deux aspects : la libre circulation des travailleurs et le droit d'établissement.

La libre circulation des travailleurs

En 2012, 10 millions d'Européens résidaient dans un autre Etat membre que celui dont ils étaient ressortissants, soit 2% de la population de l'Union européenne.

Le traité de Rome  de 1957 prévoyait déjà dans son article 39 que "la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté". Ses articles ont été repris presque sans modification dans le traité de Lisbonne. L'article 48) apporte cependant un changement notable en ce qui concerne la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés migrants en l'étendant aux travailleurs indépendants et en lui appliquant le vote à la majorité qualifiée.

Conformément à l'article 45 du traité de Lisbonne, cette liberté comporte le droit de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre Etat membre. Il s'agit aussi de "l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail".

Et si le problème, ce n’était pas seulement   les non Européens.

 

Voici donc la position du problème. Présentée autrement sous forme d’Europe à la carte.

Exact, certaines nations européennes peuvent-elles imposer leurs conceptions mondialistes extra- européennes aux autres ?

Nous parlons de nations.

Et derrière le Brexit, il y aura prochainement l’Autriche, et le débat européen qui va bien au-delà de la position de Marine LE PEN, voilà bien la raison de la panique actuelle.

Par bernard.kuchukian le 02/07/16
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JUSTICE : LE RAPPORT SUR LA SECURITE DES MAGISTRATS

Voici que maintenant les magistrats se plaignent pour leur sécurité, physique et intellectuelle. Ils parlent d’agressions des justiciables et sous entendent aussi que certains avocats (des noms, des noms…)  seraient dans la liste. Ils évoquent des grands cabinets nationaux (donc je n’y suis pas), et des autres, mais ce n’est pas bien clair. On trouvera en annexe le document de référence, origine site Internet du ministère de la justice.

Franchement, le document n’est pas un chef d’œuvre de clarté. C’est abscons.  C’est apparemment surtout au pénal et même devant les J.I.R.S., donc au grand banditisme. On ne parait pas se plaindre des récusations, j’ignore si c’est sous-entendu.

On se plaint ET ON A RAISON, des juges uniques, et on préfère les formations collégiales, dont on dit qu’elles sont trop souvent absentes.

Alors, je dis non, parce que chaque fois que j’exige une formation collégiale, j’ai droit à des réflexions aigres-douces supposant que je mets en cause le juge unique. Oui, je le mets en cause et, le rapport en question vient enfin de le constater, dans son intérêt sans compter que c’est aussi l’intérêt du justiciable.

Et je vais plus loin : pour éviter les tensions, il faut absolument que le contentieux de l’honoraire et celui disciplinaire soient enlevés aux juges judiciaires, et passent ailleurs. Le président VICKERS et désormais avec lui sur DALLOZ actualités, mon ami Philippe KRIKORIAN proposent avec raison l’Autorité de la concurrence.