bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/08/16
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J’étais cet après-midi aux obsèques d’une consœur,  pour qui je n’avais pas spécialement d’amitié. Mais comme c’était aujourd’hui aussi mon anniversaire, et qu’elle était presque camarade de promotion,  il y a plus de quarante ans, je me suis senti obligé d’aller à l’église.

Nous avons eu droit aux discours habituels, desquels j’ai évidemment remarqué celui du bâtonnier du moment.

On va maintenant laisser la sympathique  consœur en paix, dans l’au-delà que nous promet la religion, s’il existe vraiment.

Non, je veux revenir au discours du bâtonnier.

Qui a été très authentique. Il est allé chercher dans le passé professionnel de la consœur, n’a rien trouvé que de jolies choses. Une seule même, un mini incident  justement à propos de sa tenue.  Quant au reste, elle s’habillait bien, était toujours polie, et elle était une gentille avocate.

Point.

Tout cela est vrai, encore une fois, archi vrai. C’est tellement vrai que le bâtonnier ne s’en est même pas rendu compte, et il n’a surement pas déclaré que la profession avait perdu un grand confrère.

Car, putain, mais est –ce cela une vie d’avocat ?

Quoi, jamais le moindre coup de gueule, la moindre sortie, la moindre manifestation de colère ou/et de courage à la fois. La moindre révolte.

La marque d’une compétence quelconque et si possible exceptionnelle.

Finalement, parce que nous sommes là pour cela,  la défense du client,  qui dépasse largement la tenue vestimentaire et les gentillesses molles. 

Enfin, un avocat, ce doit être un prince, non un battant, le général qui combat pour gagner le procès de son client ou sa thèse.  Sur le champ de bataille de la justice.

Quelqu’un qui se remarque par autre chose que,  justement, ne pas se faire remarquer, et rester dans le rang,  bien rangé, rien qui dépasse. 

Qui combat l’injustice, aussi y compris dans les rangs de sa profession, contre les roitelets qui prétendent la gouverner.

Contre les combines, les arrangements de copains, de classes, de castes, de loges, j’en passe et des pires.

Sous la réserve précédente quant à l’au-delà de la mort, je ne serai pas là pour entendre les éventuels discours qu’on prononcera à mes obsèques.

J’ignore même si on trouvera un bâtonnier pour parler de moi.

Je m’en fous, car il se trouvera toujours un confrère ami, lui,  pour parler.

Et qui dira, en résumé,  quel emmerdeur ce Kuchukian, mais bordel, quel avocat c'était aussi !

Il nous manquera.

Par bernard.kuchukian le 31/08/16
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L’actuelle décomposition socialiste française, à laquelle correspond le délitement par morceaux du gouvernement en place pour quelques mois encore, avec  les départs des uns et des autres, fait inévitablement penser à la pièce d’Eugène IONESCO, « Le roi se meurt ».

Si un homme de théâtre a sa place sur un blog d’avocat, c’est bien IONESCO : personnage étonnant, né roumain, francophile et francophone,  réfugié en France après la mainmise communiste en Roumanie et l’époque du rideau de fer.

Passage à Marseille, professeur de français,  installé ensuite à Paris, c’est peu connu, d’abord comme manutentionnaire chez Ripolin, puis  comme collaborateur des Editions techniques, pour corriger et veiller  à ce que le Jurisclasseur et la Semaine juridique soient  écrits… en bon  français…

Il ne viendra que tard au théâtre, et en ce temps-là fut montré du doigt en raison de son anticommunisme.

Il est vrai que dans l’après-guerre français,  le monde littéraire était dans la terreur marxiste ambiante, SARTRE et compagnie. Même Albert CAMUS en  a été la victime.

IONESCO, auteur dramatique immigré, à qui l’Académie française donnera un siège bien mérité, personnage également troublé, c’est la moindre des choses, par l’histoire qu’il a vécue, au point qu’il déclarait souvent qu’il aimait les rues où sont les banques, parce que « ça le rassurait. »

« Le roi se meurt », c’est,  par l’apparente absurdité,  l’histoire d’un royaume qui part progressivement en morceaux, et dont le monarque, complètement dépassé par les évenèments, ne peut plus que constater qu’il se réduit  à plus rien du tout.

Les notes de scène  écrites en 1962 par IONESCO, à la fin du texte, méritent d’être reproduites ici, tant elles collent à la situation actuelle. Je cite:

« Le roi est assis sur son trône. On aura vu, pendant cette dernière scène, disparaitre progressivement les portes, les fenêtres, les murs et la salle du trône. Ce jeu de décor est très important.

Maintenant, il n’y a plus rien sur le plateau, sauf le roi sur son trône dans une lumière grise. Puis, le roi et son trône disparaissent également.

Enfin, il n’y a plus que cette lumière grise.

La disparition des fenêtres, portes et murs, roi et trône, doit se faire lentement, progressivement, très nettement. Le roi assis sur son trône, doit rester visible, quelque temps avant de sombrer dans une sorte de brume. »

 

 

Par bernard.kuchukian le 30/08/16
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Voici que le premier ministre de la République a reçu une illumination.

Il dénonce en effet hier :  « le totalitarisme islamique ».

Nous sommes au moins deux sur la blogosphère à nous en réjouir, Pierre DOYEN et moi.

Par bernard.kuchukian le 28/08/16
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On connaissait déjà le droit souple, suivant la formule du Conseil d’Etat, qui en a même fait le sujet d’une grosse  étude       annuelle en 2013 parue,  pour les plus savants de mes lecteurs, à La documentation française.

Le  Conseil d’Etat – compte tenu de sa composition purement politique de chaque moment – peut penser ce qu’il veut.

Il dit lui-même que le développement du droit souple est souvent regardé comme un symptôme de la dégradation de la norme,  et ce  faisant de l‘affaiblissement de l’Etat.

Il déclare ne pas partager ce point de vue, car le droit souple, au contraire, c’est le Conseil d’Etat qui l’écrit, peut contribuer au renouvellement de l’Etat par un élargissement de la gamme des moyens d’action des pouvoirs publics.

Bref, le droit souple, le droit mou, c’est une façon d’arriver au droit tout court.

On pense évidemment alors  à Joseph Staline, qui expliquait que le communisme c’était la liberté, et que la privation de la liberté était destinée à renforcer le communisme jusqu’à ce que lui  devenu tout puissant, la liberté réapparaisse automatiquement. Il ajoutait que ceux qui ne comprenaient pas cette contradiction étaient des morts au marxisme.

Le recteur Michel Henri FABRE qui nous enseignait jadis le droit constitutionnel et ces notions, ajoutait que dans la bouche de Staline, ce n'était pas une image.

Ça a marché un temps, ça a fait 80.000.000 de victimes, et quelques désordres.

Ce droit souple, mou, est bien celui qu’on nous sert désormais avec l’affaire du burkini.

On est tout d’abord abasourdis de constater que les bonnes âmes des associations de défense de la femme se taisent.  Y compris au sein de mon barreau. Qui va bientôt avoir une bâtonnière. Dis, Geneviève, tu as peur ?

Donc on meurt de trouille. Mais où sont passé les "femen" qui troublaient le discours de Marine LE PEN à la fête de Jeanne d’Arc. 

On les imagine désormais enfermées par la force à l’islam le plus rigoureux, aux ordres de leurs hommes, et avec le brillant statut personnel des femmes d’Algérie, les moukères, fantastique recul par rapport au Code civil.

J’aurai 69 ans dans quelques jours.  Je suis pied noir.

Les 15 premières années de ma vie ont été pourries par les Arabes en Algérie et spécialement ce combat  des Français imbéciles pour donner un statut honorable à la femme arabe. Plus de voile, plus de haik. C’était même le thème de la révolution algérienne.

On voit  aujourd’hui  un fantastique recul,  dans la terreur au surplus, qui a franchi la Méditerranée et qui emmerde les dernières années de ma vie, et celles de mes descendants, à suivre.

Il y en a assez oui assez.

Assez aussi de ces mensonges, de cette démagogie, de ces ministères la con des droits des femmes, qui ne servent à rien, sauf à faire appliquer une politique exactement contraire aux principes annoncés.

Et dire que le seul travail de ce ministère de merde a été finalement de pondre l’ordonnance de juin 2015,  qui oblige aux binômes sexuels dans les élections professionnelles. On a alors l’impression pardon la certitude de ce que le pays officiel est totalement aveuglé, le trouillomètre  à zéro.

Oubliant une seule chose, une seule. Face à l’islam, il faut toujours, absolument toujours,  montrer la force, rien que la force.

Une Arménienne du pays m’a rapporté ces temps ci ce dicton des chrétiens libanais :

"Chez toi, tu peux inviter à déjeuner un musulman, jamais à diner et encore moins à coucher."

Rien n’est plus vrai.

Et il va me falloir compléter la petite vignette sous ce billet, par  un burkini géant et bien couvrant à côté de la mini culotte pendue sur le fil d’étendage. Ce sera d’actualité.

Les Françaises et les Français le veulent ainsi. Parce qu’avant tout, ils ont peur. Alors, tout est fichu.

Par bernard.kuchukian le 28/08/16
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C’est une vieille idée dans la famille LE PEN, le coté maritime breton, sans doute. La mer. La plage.

Dans le temps que j’étais jeune, je me souviens que Jean-Marie  LE PEN avait eu l’idée hautement géniale,   que tous ont copiée,  par la suite sans jamais la reconnaissance,  de l’organisation de la tournée électorale d’été  faite sur les plages  pour celui qui fut notre immense confrère,  Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR, alors candidat à l’élection présidentielle de 1965.

Voici maintenant qu’on annonce l’université d’été du Front national dans moins de 15 jours à Saint-Raphaël et en partie sur la plage locale.

C’est le parti  dont Madame Marine LE PEN assure la présidence. Il n’y a rien de plus constitutionnel que sa démarche.

L’article 4 de la constitution de la République dit en effet que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Les plages ne leur sont pas plus interdites que les bains de mer.

Cet exercice est donc parfaitement constitutionnel.

Jusque-là tout va bien.

Sauf que les opposants,  islamistes compris, qui sont tout ce qu’on veut sauf stupides, vont avoir là une occasion magnifique de faire parler d’eux.

Il suffira de trouver quelques  moukères, dont la définition précise chez Robert est  conforme : « femmes maghrébine » pour aller se déguiser en burkini et venir créer d’inadmissibles  incidents,  touchant la réunion du plus grand parti politique du pays. 

Car, d’après le Conseil d’Etat, le port de cette tenue ne pose en principe pas de problème.

Oui, mais, sauf s’il y a atteinte à l’ordre public républicain, par exemple s’il s’accompagne de manifestations contraires,  tout aussi irresponsables.

Car, cela aussi est dans la décision du Palais royal. 

Qu’un groupe de femmes de France aille ou n’aille pas manifester bruyamment contre la provocation sur la plage, ou plus simplement  que les nageuses voilées manifestent ou soient accompagnées de leurs maitres au moins à penser,  il fera quoi le maire ?

Moi, je sais, car la seule présence ostentatoire,  sans compter les inévitables dérives à prévoir, le maire appliquera ponctuellement la décision du Conseil d’Etat considérant que l’origine du problème n’est pas la réunion du parti politique contre lequel personne ne peut légalement –pardon constitutionnellement-  manifester mais contre celles et ceux qui le contesteront à travers leurs accoutrements ridicules.

Il est donc  possible qu’il y ait du sport à Saint-Raphaël. Nos jeux olympiques à nous.

Par bernard.kuchukian le 28/08/16
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Il existe une vérité que presque personne n’a encore comprise, et pourtant, ce qui se passe actuellement en France et ailleurs, avec la poussée islamique, islamiste, appelez là comme vous le voulez, avec  les manifestations exacerbées  de comportement, y compris vestimentaire, le burkini, qui n’est un épiphénomène,  pour bien marquer sa différence et son refus d’intégrer un type de société. Ce n’est jamais pour ceux qui réfléchissent, c’est-à-dire les crétins habituels défendeurs c’est-à-dire les crétins habituels défendeurs des droits de l’homme (au passage, pas ceux de la femme et de sa libération) qu’une forme de  renaissance du premier grand crime contre l’humanité,  qui a consisté pour les Ottomans de 1915  à exterminer les Arméniens d’Anatolie, plus les Assyro-Chaldéens, et comme il y restait encore quelques autres Chrétiens, les Grecs (et les derniers Arméniens subsistant) en 1922 à Smyrne. 

Sauf que cette reprise se fait 100 ans plus tard, au centenaire de ces évènements.

Il n’y a pas de hasard à constater que le mouvement de réserve,  voire désormais d’hostilité contre l’islam et son comportement  du peuple catholique de France, hors hiérarchie je veux dire, du moins si on s’en tient à l’enquête parue dans Le Monde de ces derniers jours, donne 2015 comme point de départ : 1915-2015, même si on se  garde bien de parler du génocide arménien, car seul celui des Juifs a de la valeur,  et si on est bon catholique, on doit subir et plaindre les autres plutôt que les siens,  il n’en demeure pas moins qu’on y pense et qu’on a enfin compris.

Qu’on a enfin compris que l’islam est une chose dangereuse, mortelle même, puisqu’elle a conduit à l’extermination systématique du premier peuple chrétien du monde  en 1915 sur ses terres ancestrales.

Cette première réflexion conduit à une seconde.

Lorsque nous sommes allés,  seuls contre tous, et dans leur  quasi indifférence, les affairistes  compris et surtout, bref, lorsque nous sommes allés au Conseil constitutionnel pour essayer d’obliger également à la reconnaissance du génocide  de 1915 à travers l’interdiction de sa négation, on nous a opposés la notion d’ordre public.

J’écris nous : nous, c’est mon ami et confrère Philippe KRIKORIAN et moi-même.

Nous avons longuement réfléchi et sommes parvenus à l’analyse rigoureuse suivante. 

Pour interdire la contestation d’un génocide, il faut une atteinte à l’ordre public dans le pays concerné.

Aussi donc, avoir tué une grande quantité Juifs en France   (j’ai bien écrit en France) est  premièrement un génocide, mais avec deuxièmement avec interdiction de sa négation.

Avoir auparavant exterminé d’autres grandes quantités  d’Arméniens est certes également un génocide. Mais on ne peut interdire sa négation, car l’extermination n’a pas eu lieu en France. Donc, on ne peut interdire sa négation.

La ligne de frontière, c’est l’ordre public.

L’ordre public c’est  quoi au juste ?

Car, la constitution et la loi ne la définissent nullement.

L’ordre public est donc ce qu’en considèrent les juges et l’ordre public majoritaire du moment, le principe de liberté étant donc doté d’un curseur, au-dessus ou en dessous.

J’écris ce billet     après l’avoir remodelé en fonction de la décision récente du Conseil d’Etat que je prends la peine non seulement de commenter, mais aussi de reproduire.  Il est évident qu’il y a une disproportion entre le thème et celui du génocide.

Pas tellement.

Le Conseil d’Etat retient simplement que l’ordre public n’est pas troublé par le costume de bain. C’est parfaitement bien jugé, en ce sens que l’ordre public n’est pas troublé, du moins si on considère que la tenue vestimentaire à la plage est libre, pourvu qu’il en existe une.

Mais attention aux dérives de commentaires des gauchistes invétérés, défendeurs des droits de l’homme (et pas de ceux de la femme une fois encore).

L’atteinte à l’ordre public peut et doit  permettre à tout moment le changement de jurisprudence.

Il serait très intéressant de savoir si dans l’affaire corse que j’ai commentée ici, il existe un contentieux administratif et sa suite : car alors, une décision du maire local d’interdire un costume de bain qui a créé une émeute et des blessés serait strictement conforme à l’ordre public.

On dérivera en grande politique, sur le sujet du modèle de société,  et il est à craindre qu’on terminera un jour ou l’autre dans la rue.

A ce sujet, je dis à beaucoup de  Juifs de France de faire bien attention à leurs commentaires et à leur comportement. Ils ne doivent jamais oublier qui attaque les synagogues et les religieux dans la rue.

Par bernard.kuchukian le 26/08/16
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Marseille va avoir un nouveau procureur de la République. Le sortant est resté deux ou trois ans, pas plus, et je crois qu’il s’est fait nommer au calme, à Chambéry. J’ignore ce qu’est devenu celui qu’il a remplacé, Monsieur DALLEST, qui a été lui aussi procureur à Marseille, et déclarait que la ville était un volcan. Nous échangions souvent lui et moi, et étions bien d’accord. Lui a pu fuir, moi et d’autres non. Et voici que ce soir, je lis qu’on flingue désormais à la kalachnikov ceux qui circulent à moto, dans un quartier tout ce qu’il y a de plus tranquille, avenue Charles Kaddouz, à 100 m de chez moi. Et les balles perdues ??? Dites procureur, il faudrait vous bouger un peu le derrière pour éviter ce genre de choses. Alors, S.V.P. commencez par éviter les beaux discours et même les discours tout court. Oubliez l’existence des journalistes et des belles phrases. Bossez. Finalement, vous n’êtes pas à la hauteur. On a bien fait de vous nommer vite ailleurs. Le préfet de police local qui parait encore plus nul que vous devrait faire pareil. Je ne vous salue pas procureur.

Par bernard.kuchukian le 23/08/16
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C’est vrai après tout. Il m’a fallu passer l’autre jour  sur l’autoroute devant la sortie de la principauté pour y penser. 

En plus et surtout, à Monaco, on ne paie pas d’impôt direct : voilà une autre réforme qui ferait plaisir aux Français.

Voyons déjà  la loi monégasque sur la nationalité.

Elle n’applique surtout pas le droit du sol.

L'enfant né d'un père monégasque est monégasque.

Pour la mère le champ est restreint à ce que cette dernière soit en possession de la nationalité monégasque au moment de la naissance de l'enfant, ou que la mère monégasque ait une ascendance monégasque elle-même, ou encore qu'elle obtienne la nationalité monégasque par naturalisation, adoption ou ayant recours au droit d'option du mariage.

Le mariage d'un ou d'une Monégasque est sans effet sur sa nationalité.

Toutefois, la femme monégasque peut le jour du mariage renoncer à la nationalité monégasque lorsqu'elle acquiert la nationalité de son conjoint étranger.

L’époux ou l’épouse d’un ou d'une Monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration, à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la célébration du mariage à condition que :

la communauté de vie avec son conjoint monégasque n’ait pas cessé au moment de la demande, sauf veuvage non suivi de remariage ce conjoint n’ait pas lui-même acquis la nationalité monégasque par l’effet d’un précédent mariage cette acquisition volontaire de la nationalité monégasque n’ait pas pour effet de lui faire perdre sa nationalité d’origine par application d’une loi étrangère ou d’une convention internationale le conjoint monégasque ait conservé sa nationalité au moment de la demande.

 

Reste  la naturalisation qui  s’obtient par décision souveraine du prince. Les critères d’admission, nécessaires mais non suffisants car la décision in fine appartenant au prince, sont d’être résident monégasque depuis au moins 10 ans (après l’âge de la majorité  et de renoncer à sa nationalité antérieure.

La décision du prince est souveraine, et il est seul décisionnaire. En 2010, seules sept demandes sur 400 ont abouti.

Finalement, quel dommage que la France ait jadis eu un empire colonial, dont elle a perdu les avantages, et conservé les emmerdements, désormais mortels, alors que le prince souverain soit toujours demeuré sur son rocher.

Par bernard.kuchukian le 20/08/16
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MISCELLANEES : LES FAUX AMIS DE FACEBOOK

On est tous,  plus ou moins,  noyés  sous les avis transmis mécaniquement par, pardon,  plutôt pour,  les abonnés de Facebook, pour autant qu’on ait mis le doigt dans cet engrenage en s’inscrivant un jour,  pour voir.

Ce qui donne des situations archi-cocasses, où,  par ricochets successifs, on se retrouve « amis » de gens qu’on déteste absolument, et pas même cordialement.

Je suggère,  dans ces conditions,  aux gestionnaires des sites actuels de Facebook  de prévoir,  dans leurs écrans, une case complémentaire à  celles existantes actuellement.

Oui, il y déjà : « ajouter », quelquefois :  « refuser ».

Et il faudrait ainsi compléter par : « qu’il aille se faire foutre ailleurs ».

Voilà qui aurait de l’allure,  et au moins de la vérité.

Par bernard.kuchukian le 19/08/16
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IDENTITE NATIONALE : DANS LA REMISE EN CAUSE DU JUS SOLI, LA FAUSSE QUESTION DE L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS

La situation étant ce qu’elle est, et le monde ce que nous voyons, ce que j’appelle le «  racisme de survie » va conduire à la remise en cause  indispensable du jus soli.

Nous,  juristes qui traiterons la question aurons alors à franchir l’obstacle de l’application de la loi nouvelle dans le temps.

Bien sûr,  certains seront terrorisés à l’idée de toucher au  grand principe  qui est celui de la non application rétroactive de la loi nouvelle. Ils auront tort.

C’est qu’on  aura beau lire la constitution dans tous les sens, on n’y trouvera aucune référence justificative du principe en cause. Le texte constitutionnel de 1958 n’en parle pas. On ira alors chercher dans la déclaration des droits de 1789, où on ne trouve alors le thème  de la non – rétroactivité de l’application de la loi nouvelle que pour l’appliquer uniquement aux lois pénales. 

La non rétroactivité de la loi n’est donc un principe constitutionnel uniquement qu’en matière pénale.

Pas en matière de nationalité.

Le principe de non rétroactivité n’est en réalité qu’à l’art. 2 du Code civil, donc dans une loi banale,  que le Parlement peut modifier à tout moment.

« La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »,  ont écrit  banalement en 1804 les PORTALIS, CAMBACERES et compagnie.

Et lorsqu’en 1973, le législateur a modifié un peu de la législation de la nationalité, il s’est exprimé  en termes gênés, pour expliquer que cette règle, qu’il appliquait,  était interprétative. Seulement.

La situation a changé,  depuis lors,  et ce que nous vivons est gravement exceptionnel.

Puisque nous parlons constitution, allons au Conseil constitutionnel,  qui nous a appris – c’est à moi qu’on a fait la leçon,  alors je sais- que l’ordre public est supérieur à toute chose, spécialement au principe d’égalité de l’art. 6 de la déclaration des droits.

Lorsque, plaidant pourtant  derrière la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui avait renvoyé la Q.P.C. en termes non équivoques,  nous trouvions constitutionnel de sanctionner la contestation du génocide des Juifs, et pas celui des Arméniens,  ce dernier pourtant  expressément reconnu par la loi française, et que c’était contraire au principe d’égalité, au moins des victimes devant la mort, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du  8 janvier 2016 (n° 2015-512 Q.P.C.), nous a expliqué que l’ordre public (du moment) permettait cette dérogation. Salut.

Alors, voilà, il faut faire pareil maintenant,  en abrogeant le jus soli, et en décidant que les personnes nées avant la promulgation de la loi nouvelle ne pourront se prévaloir des textes anciens.

Si on veut être moins dur, alors que la situation l’impose pourtant,  on peut mettre un bémol.

Et disposer que  seules les personnes nées avant la promulgation de la loi nouvelle, NE DISPOSANT PAS DEJA D’UNE AUTRE NATIONALITE QUE LA FRANCAISE, pourront se prévaloir des dispositions abrogées du droit du jus soli. Pas les autres.

Je renvoie à la proposition de nouvelle rédaction de l’art. 23 du Code civil.