Il y a de quoi s’étonner finalement que la campagne électorale présidentielle en cours néglige du moins jusqu’à présent, l’essentiel, du moins le point de départ de toute la suite.

Notre confrère Gilbert COLLARD animera demain à Fréjus aux estivales du Front national une table ronde sur la nation, la République, et la nationalité. Le titre n’englobe pas l’Europe, mais, mécaniquement, on y arrivera.

Tout commence au retour du voyage qu’a fait TOCQUEVILLE dans l’Algérie que les Français, beaucoup de militaires nostalgiques des guerres napoléoniennes, ont commencé de conquérir. Il répond ainsi  au député PASSY qui à la tribune de la Chambre en 1933 avait déclaré : « L’occupation de l’Algérie ne nous apportera aucun accroissement de puissance et provoquera un énorme gaspillage d’argent. »

En effet, en octobre 1841, dans  son Travail sur l’Algérie, comme un rapport à Louis-Philippe (La Pléiade, p. 691), TOCQUEVILLE visionnaire, écrit ceci :

« Je ne crois pas que la France puisse songer sérieusement à quitter l’Algérie. L’abandon  qu’elle en ferait serait aux yeux du monde l’annonce certaine de sa décadence. » Prudent, TOCQUEVILLE ajoute cependant : « Si jamais la France abandonne l’Algérie, il est évident quelle ne peut le faire qu’au moment où on la verra entreprendre de grandes choses  en Europe, et non pas dans un temps comme le nôtre, où elle semble descendre au second rang et parait résidée à laisser passer en d’autres mains la direction des affaires européennes ».

Moins de 100 ans plus tard, on a la suite. Le traité de Rome de      1957, avec la création de l’Europe, 1958 le retour aux affaires du général de Gaulle, 1960 le commencement de l’Europe économique, 1962 l’indépendance octroyée de l’Algérie française, et l’Europe ensuite.

Le point actuel de la situation est inchangé. Sauf que nous avons derrière nous désormais 60 ans d’Europe, qui a évolué, changé, et dont on est en droit légitime de se poser la question de savoir où elle va.

Dans le même temps, mais en sens inverse, la notion de la nation française, a nécessairement changé. Non seulement à cause ou grâce à l’Europe, mais parce que d’autres évenèments ou développements mondiaux – les flux migratoires, la renaissance de l’islam- changent la donne. Je sais, je radote, il existe un rapport direct entre la fin de l’empire ottoman, voici 100 ans, célébrée dans le sang du génocide des chrétiens arméniens, ou plus tard grecs, et la reconnaissance actuelle de l’islam. Dans l’intervalle, l’attention s’était faite ailleurs.

Bref l’essentiel est ici, avant toute autre discussion ailleurs et au fond.

C’est celle de l’essence même de la société dans laquelle nous vivons.

Car, finalement, dans le mot « nation », il y a nécessairement la notion de « société ». Car la nation, ce n’est jamais que la société française.

Quelle société voulons nous ?

L’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution, est organisme on ne peut plus sérieux dépendant de la BANQUE DE FRANCE

Messieurs,

Comme tous les avocats inscrits à un  barreau français, je suis tenu légalement de passer par le canal collectif d’une caisse de règlements obligatoire pour la gestion des fonds que je reçois pour mes clients à l’occasion de l’exercice de ma profession.

Régulièrement, on évoque la question de la garantie qu’est censé représenter cette obligation, avec l’imposition de contraintes aux avocats, dont il n’est surement pas évident qu’elles soient justifiées, quand on sait la faiblesse de la garantie bancaire. On va le voir ci-après.

Mais aussi, et surtout quand on sait que,  juridiquement, les caisses de règlement pécuniaires des avocats ne sont jamais que des associations de la loi de 1901.

A partir du moment où les caisses de règlements pécuniaires des avocats sont elles mêmes obligées d’ouvrir leur compte général dans une banque, il se pose déjà la question de savoir si votre Autorité a compétence pour en apprécier.

Sans doute oui.

Dans ces conditions, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur quelque chose d’insolite voire de dangereux dans la situation actuelle.

Conformément à la réglementation de la protection des dépôts, la Société marseillaise de crédit qui tient le compte de la CARPA de Marseille m’a récemment écrit pour  m’indiquer que le plafond de protection est à 100.000 €.

J’imagine que d’autres banques gérant les comptes généraux d’autres barreaux ont fait de même. Peut être même pour le même montant.

A partir du moment où on sait que le compte CARPA. du barreau  de Marseille, est unique, et que sous la signature du bâtonnier, on a convenu avec la banque de la tenue individuelle d’autant de sous-comptes qu’il existe d’avocats concernés, la grande question est de savoir si le plafond de protection, est de 100.000 € pour le compte clients général de la CARPA (avec ses sous comptes),  ou si on doit considérer qu’il est de 100.000 € par sous compte individuel.

Présentée autrement, ma question est celle de savoir qui est ici considéré comme le déposant, bénéficiaire de la garantie.

Est-ce la CARPA.      Au titre de son compte général, ou au contraire, chaque avocat bénéficiaire dans ce compte général d’un « sous-compte ».

Je crains que l’Autorité ne considère que c’est la première solution qui est conforme à la législation.

Vos observations seront les bienvenues.

Je vous assure, Messieurs, de toute ma considération.

Il y a des années qu’on nous explique que les avocats ne peuvent recevoir des fonds pour leurs clients qu’en passant par les CARPA., qui bla, bla, bla et compagnie, offrent toutes les garanties, machin et truc.

De temps à autres, certaines caisses dérapent, on ne sait pas toujours tout, sauf quand c’est gros, et que ça va,  par exemple,  à la Cour de cassation,  Rodez, Bastia.

Heureusement, les Parisiens sont là qui épongent.

Merci confrères.

Oui,  parce que s’ils n’étaient pas là, qui serait responsable ? Les CARPA sont des associations de la loi de 1901, et les associés de telles associations ne sont pas responsables…Heu.

Où c’est encore plus intéressant c’est maintenant que les banquiers se sont faits remonter les bretelles par les copains de Monsieur Mario DRAGHI à la Banque centrale européenne, et qu’il faut que les Etats garantissent leurs défaillances éventuelles. En Italie, on frémit et on a raison. Voyez donc du coté de Sienne.

Comme tous les confrères, je viens d’être informé par la Société marseillaise de crédit,  qui tient les comptes de la CARPA. de Marseille,  du plafonnement de cette responsabilité en cas de sa défaillance à 100.000 €.

Bien qu’elle soit la sous filiale de la Société générale, je ne l’aime pas. J’aime bien la Société générale, c’était la banque de mes parents, et  elle possède le Crédit du Nord,  dont la S.M.C. est la filiale. Le Crédit du Nord, c’était mieux, et puis, il est issu de la fusion d‘un tas de banques dont la Compagnie algérienne de crédit et de banque qui devait bien être la banque de mon arrière-grand-père Antoine Bégué, le carrossier,  pour ses ateliers d’Alger.

On s’éloigne du sujet.

Qui est le suivant : 100.000 € par compte général de toute la profession, au niveau du barreau local, ou par sous-compte individuel d’avocat ?

Attention, ce n’est pas du tout pareil.

Car, dans le système des CARPA.,  il n’existe qu’un seul compte, celui de la Caisse entière par barreau, sous la direction du président – bâtonnier. A l’intérieur de ce compte unique, il existe autant de sous comptes que d’avocats. Chaque sous compte est par délégation de signature du président-bâtonnier.

Réponse A. Dans un cas, le plafond de garantie,  en cas de coup dur, c’est 100.000 € pour ici en gros 1.500 sous-comptes. C’est gravement dérisoire.

Réponse B. Dans l’autre cas, tout à fait improbable, c’est 1.500 fois 100.000 €.

Drole de différence.

Je crains de connaitre la réponse. C’est A. J’ai interrogé, personne ne répond.

Je vais donc saisir l’ A.C.P.R. En risque, l’affaire de la CREPA. est une babiole à coté.

J’ai signalé voici quelques semaines le règlement de comptes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel contre la gestion comment dire, familiale, de la CREPA.

L’A.C.P.R., c’est un machin de la Banque de France. C’est sérieux.

Alors voici que la CREPA nous diffuse ce soir un communiqué expliquant qu’elle veut bien accepter la décision de l’A.C.P.R., et qu’elle ne fera pas de recours.

Voici donc une affaire de moins pour la Cour d’appel de Paris.  

Il serait sage que les mémés élus qui ont conduit à la situation actuelle ne reviennent pas aux affaires. Mais c’est une autre histoire.