bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 04/09/16
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Monsieur TRUMP ne change pas. Et s’il avait bien raison ?

Comme je l’ai écrit en juillet, je suis sur la liste de diffusion quotidienne des messages de Donald TRUMP dans sa campagne électorale. Je me cite.

« « Le style est inimitable. Non seulement j’approuve, mais j’adore.

Il y a une heure à peine :

« Hillary is crooked. And she is a liar ».

Hillary est malhonnête. Et c’est une menteuse.

Et encore :

« The best way to deal with Croocked Hillary is to bear her ».

La meilleure solution pour traiter Hillary la Malhonnête est de la battre.

Et en plus, il organise des paris sur son nom. » »

 

Croyez-vous que l’été ait changé quoi que ce soit ?

Pas du tout, le style et les mots sont inchangés.

Sauf que ma traduction de juillet n’était pas bonne, car « crooked »          ça vient de « courbé », c’est plus que  malhonnête, mais « corrompu ».

Ainsi, « la seule solution, pour traiter Hillary la corrompue est de la battre. »

 

Imaginez un instant ces échanges dans le débat présidentiel français actuel.

Très fort TRUMP, très fort.

Par bernard.kuchukian le 03/09/16
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Oui a dit un ministre de la justice, garde des sceaux, de passage, dans une réponse publiée au J.O. du Sénat le 25 décembre 2008, page 2621, en réponse à la question que lui posait Monsieur Daniel RAOUL, sénateur socialiste.

Le ministre a certes commencé par rappeler l’art. 15 du décret du 29 février 1956 sur la profession, qui dispose que les huissiers sont tenus d’exercer leur ministère chaque fois qu’ils en sont requis, sauf cas d’empêchement pour cause de parenté ou d’alliance (c’est dans l’ordonnance  de novembre 1945 sur la profession aussi).

Et puis, le ministre considère  qu‘ils ont le droit de refuser de signifier une assignation dans le cas où elle serait dirigée contre l’un de leurs mandants habituels. Il parait que c’est en application, du devoir de prudence ( ???), de conseil ( ???), de délicatesse et de loyauté à l’égard de leurs mandants.

Moi, je veux bien,  mais pourquoi alors privilégier un mandant à un autre ?

Car alors, pour que la délicatesse et la loyauté joue à plein, il faudrait aussi refuser désormais aux autres clients de délivrer leurs actes.

Et puis, on fait comment alors, le tour de tous les huissiers. Et s’ils refusent tous, redécouvrant là,  le truc de PORTALIS  entre avocats contre MIRABEAU et le procès que lui faisait jadis au Parlement d’AIX EN PROVENCE,  Madame de MARIGNANE son épouse ?

Il reste à saisir le président de la chambre des huissiers. Et si ça ne marche pas, on fait comment ?

On saisit le procureur de la République d’une demande de destitution de l’huissier ayant violé son statut légal. Et alors, le procureur,  s’il répond, s’en remet aux considérations littéraires,  dans le Journal officiel du Sénat,  de son chef hiérarchique, le garde des sceaux.

Un acte d’huissier, c’est comme une lettre recommandée A.R.-

Avez-vous jamais vu la Poste refuser de porter votre lettre  au motif que son destinataire est lui-même son client. Nous sommes tous clients de la Poste mais certains peuvent être de très gros clients…

Bon, la suite vous l’avez sur mon blog ce jour quant à la portée juridique des réponses ministérielles aux questions des parlementaires. Encore heureux.

Par bernard.kuchukian le 03/09/16
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Je découvre un peu par hasard la réponse écrite du premier ministre,  à une question écrite  d’un sénateur du nom de Serge MATHIEU,  publiée dans le J.O. Sénat du 03/07/1997 - page 1760

Il lui demandait  de préciser, à l'intention de la représentation nationale, la portée juridique des réponses aux questions écrites des parlementaires.

Il soulignait l'intérêt et l'importance de ces questions écrites qui font partie des prérogatives parlementaires et dont les réponses doivent constituer un élément appréciable du droit français et, à tout le moins, contribuer à informer l'opinion publique dans des conditions de sérénité et de sérieux qui méritent attention.

Il terminait en écrivant que même si les réponses ministérielles ne peuvent avoir une stricte portée interprétative de la loi, il apparaît souhaitable qu'il confirme leur intérêt, leur importance et, singulièrement, leur portée juridique.

Astucieux ce sénateur, qui avait parfaitement compris que les réponses ministérielles,  c‘est du vent, ça n’a que la valeur que leur donnent leurs rédacteurs, le plus souvent un membre du cabinet du ministre.

Voici  maintenant la réponse du premier ministre, publiée dans le J.O. Sénat du 28/08/1997 - page 2198

Les réponses aux questions écrites posées par les députés et les sénateurs ont pour objet d'informer ceux-ci de l'action conduite par le Gouvernement.

Cet objet même fait obstacle à ce que ces réponses puissent s'insérer dans la hiérarchie des normes de droit et, dès lors, se substituer aux décisions réglementaires ou individuelles prises par les autorités administratives compétentes.

De plus, eu égard au principe d'indépendance des juridictions, l'interprétation des dispositions législatives donnée par le gouvernement n'engage pas le juge, qui reste maître du sens qu'il entend donner aux textes.

Pour ces deux raisons, les réponses ministérielles n'ont pas, en principe, de valeur juridique. Ce point a été rappelé à plusieurs reprises par la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier par un arrêt en date du 20 avril 1956 (sieur Lucard), qui l'a ainsi confirmé : " Les réponses faites par les ministres aux questions écrites des parlementaires ne constituent pas des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. "

Toutefois, en matière fiscale, elles sont considérées comme exprimant l'interprétation administrative des textes, au même titre que les instructions et circulaires.

L'article L. 80 A du livre des procédures fiscales a en effet expressément consacré le droit des contribuables à se prévaloir de l'interprétation administrative de la loi fiscale.

Les réponses ministérielles sont, à ce titre, regardées comme exprimant la " doctrine " administrative. Par ailleurs, les réponses aux questions parlementaires qui sont soumises à la signature du ministre expriment la position de celui-ci, à une date et dans un contexte déterminés par la question posée.

Dans ces conditions, et sous les réserves qu'elles impliquent, l'administration placée sous l'autorité du ministre est naturellement conduite à adopter une solution conforme à celle exprimée par la réponse au parlementaire, sauf si une décision de justice vient ultérieurement la contredire.

 

Je  résume, sauf en matière fiscale, les réponses écrites c’est rien du tout.

Par bernard.kuchukian le 01/09/16
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Les Italiens et les Espagnols sont venus par millions

Les Portugais, les Polonais  et les Arméniens par centaines de milliers sont venus par millions

Les Juifs ont toujours été là, mais beaucoup d’autres, les séfarades pieds noirs, les ont rejoints. 

Rappelez-moi s’il vous plait combien il y a eu de terroristes  parmi eux ou parmi leurs descendants ?

Rappelez-moi quand un Polonais a tiré sur des enfants ?

Des Espagnols ont-ils massacrés gratuitement des militaires non armés ?

Qui parmi les Italiens s’est fait sauter au milieu de passants ?

Combien de Portugais ont tirés sur des adolescents pendant un concert ?

Dites-moi s’il vous plait où et quand un Arménien a tiré sur des restaurants ?

Avez-vous jamais vu un  Juif tirer sur quiconque au cri de "Moïse est grand" ?

Alors, qu’est-ce qui cloche ?  
Pas d’italien, pas d’espagnol, pas de Portugais, pas de Suisse, pas de Belge, pas de Juif, pas de Grec,
etc.

Mon message lorsque je suis intervenu aux rencontres de Béziers était celui-ci.     

Plus en détail, maintenant :

Les auteurs d'attentats en France depuis 20 ans sont tous des Français du sol. Voici leurs noms de famille.

Khaled Kelkal 1995 - Boualem Bonsai 1995 - Karim Boussa 1995 - Abdelkader Bouhadjar 1995  

- Abdelkader Mameri 1995 - Main Ait Ali Belkacem 1995 - Nasserine Slimani 1995 - Rachid Ramda 1995 - Safe Bourada 1995 

 - Mohamed Merah 2012

- Abdelkarim Dekhar 2013

- Mehdi Nemmouche 2014 - Bilal Nzohabonayo 2014

 - Chérif Kouachi 2015 - Said Kouachi 2015 - Amedy Coulibaly 2015 - Sid Ahmed Ghlam2015 - Yassin Salhi 2015 - Ayoub El-Khazzani 2015

- Ahmad Al Mohammad 2015 - Samy Amimour 2015 - Omar Ismaïl Mostefaï 2015 - Salah Abdeslam 2015 - Brahim Abdeslam 2015 - Bilal Hadfi 2015

 

Mais attention!

Pas d'amalgame !!!