Voici que le roi du  Maroc désigne officiellement tel confrère français comme l’avocat d’un chanteur chérifien accusé de viol ici en France.

Je demande au Conseil national des barreaux d’ajouter la catégorie « avocat royal » aux spécialités déjà reconnues.

C’est bien la moindre des choses.

Je découvre par hasard,  sur le site de la Grande bibliothèque du droit, du barreau de Paris, à propos duquel je vais dire par ailleurs tout le mal que j’en pense, la communication d’un quidam dont je tairai le nom, il ne manquerait plus que je lui fasse de la publicité, écrite sans doute pour qu’il passe du statut de simple maitre de conférences à celui de professeur.  Mais il est vrai que c’est à l’université de Limoges et que cette ville est célèbre pour ses placards. Dont il faut peut etre bien sortir d'une manière ou autre.

A l’évidence, l’article a été commandé spécialement,  tant il parle de Jean-Marie LE PEN, tandis que nous sommes à quelques mois de l’élection présidentielle, c’est normal. La communication s’inscrit dans le matraquage médiatique sur la Shoah dont on va nous abreuver sans arrêt pendant  les six mois  à venir. Et en avant la casse à l’extrême droite, du  racisme, et tout le bataclan habituel (attention cependant au terme : bataclan).

Ce qui y choque d’avantage, c’est qu’il évoque la venue de la Q.P.C. sur la loi GAYSSOT devant le Conseil constitutionnel.  Et la décision de ce dernier du 8 janvier 2016.

Le brillant commentateur ne dit pas un mot de la question arménienne, mais pas un mot, alors que si la Q.P.C. a pu être posée, c’est uniquement  parce que la chambre criminelle de la Cour de cassation s’interrogeait elle-même : pourquoi sanctionner pénalement la contestation du génocide des Juifs et oublier celui des Arméniens ?

N’allez alors  surtout pas chercher la réponse chez le Limougeaud, vous n’y trouverez rien.

Sa mission était seulement  au nom du droit, j’ai failli écrire avec un D majuscule, de protéger la mémoire   de certaines bonnes et justes  victimes mais surtout pas les méprisables et indifférentes autres.

Comme,  bien sûr, jusqu’ici à coups de renvois,  pour éviter les trois mois de prescription,  je suis et demeure poursuivi en correctionnelle par certains pairs, qui prétendent être la profession,  et seulement par eux (le parquet s’en moque) parce que j’ai écrit ici librement, ah-oui, parlons-en de la liberté, sur la plateforme institutionnelle de notre profession de  blog avocat,   que le barreau de Marseille était raciste à la cause arménienne.  

Attention, je n’ai volé ni tué, ni  physiquement blessé aucun client, ni personne d’autre d’ailleurs.

Non, j’ai frappé à l’ego de certains.

J’en suis fier.

Et si être raciste est une infraction, alors les racistes, ce sont ceux qui me poursuivent.

Un monde à l’envers, quoi.

Le terme raciste n’était  peut-être et d’ailleurs pas le bon en français, que voulez-vous je m’appelle Kuchukian, et ne perçois peut être pas toutes les subtilités de la langue française. Celui d’ostraciste aurait été plus exact.

Mais on verra plus tard, un jour peut-être,  si cette affaire est plaidée au fond, quoi penser de la nuance sémantique par rapport à l’infraction  qui m’est reprochée d’injure simple, tandis que je soutiens par questions prioritaires de constitutionnalité,  qu’on fait obstacle à transmettre au Conseil constitutionnel, que l’infraction reprochée n’existe pas.

En attendant, pendant le temps des incidents de procédure que je soulève comme tout plaideur en a le droit le plus absolu,  qu’on parait ici ne reconnaitre qu’aux criminels devant les cours d’assises où plaident certains de mes délateurs, je  peux synthétiser à l’avance, si le fond de cette lamentable affaire pour le barreau de Marseille, en parvient un jour à une audience de plaidoiries sur le fond.

« Cri du cœur », oui, c’est un cri du cœur.

J’écris cela à l’exact  moment où j’apprends qu’un ministre néerlandais,  devant telle situation internationale désespérée, ne sait plus comment s’exprimer en flamand, alors il s’exprime en  français.

Pour lui, « cri du cœur », c’est la liberté, celle de la France. Celle AUSSI des miens.

Moi aussi, je saurai la défendre.

P.S. Si j'avais écrit que le barreau était raciste à la cause juive, à la cause de l'esclavage des noirs, à la cause des gitans, ou quoi encore,  pas à la cause des avocats kurdes, car le barreau de Marseille les soutient, aurais-je été poursuivi ?

Ceci est la suite de mon  billet du  vide juridique,  dans l’hypothèse où le bâtonnier en charge de la fixation des honoraires,  impayés ou contestés,  de l’avocat ne statue pas ou,  pire statue mal. On est aussi dans l’hypothèse  dans laquelle,  si on peut considérer qu’il est un vrai juge,  il  n’est pas alors porteur de deux des trois choses fondamentales  exigées du juge. Suivant,  je le rappelle ici , le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité de cette trilogie,   que j’ai eu l’honneur de plaider devant le Conseil constitutionnel,  sur renvoi de la chambre commerciale de la Cour de cassation : la compétence, l’indépendance, l’impartialité.

Pour la compétence, il n’y a pas de problème. Pour les deux autres qualités, il existe un gros problème.

Car ne détaillons pas trop, et  faisons facile, le bâtonnier peut être l’ennemi de l’avocat ou du client, ou,  au contraire ami de l’un ou l’autre. Et alors, son appréciation sera faussée.

Existe-t-il une solution de sortie ? Peut-etre.

Je constate alors,   avec bonheur,  que je suis lu jusqu’à la frontière du Laos, au nord-est  de la Thaïlande, où vit,  retiré,  mon camarade de faculté et  vieil ami,  Bernard de GUILHERMIER, lui qui fut bâtonnier du barreau des Alpes de Haute Provence, et qui   m’a meme répondu. Salut Bernard.

Il me commente et dit que du temps qu’il était à ces affaires là, dans ce genre de situation,  il donnait délégation à quelqu’un d’autre.

Le geste était louable. 

L’ennui, c’est le geste  supposait alors l’absolue honnêteté  de principe,  aussi intellectuelle qu’autre chose   du bâtonnier, celles de mon ami n’étant évidemment  pas en cause (encore qu’il fut mon ami, justement, on aurait pu dire…)  ce qui supposait,  mécaniquement  aussi,  la possibilité de principe de pouvoir le récuser.

Or, la récusation n’a pas été prévue en pareille matière, privant donc le justiciable- avocat,  comme le justiciable- client,  d’un degré de juridiction, si le bâtonnier est considéré comme un juge. 

Au demeurant, bien que  par principe, il soit  compétent, indépendant et impartial,  la récusation permettant d’aller directement devant lui,  pour vérifier uniquement la question de la récusation,  aboutirait simplement à une impasse, car le juge de la récusation, ne pourrait pas renvoyer devant quelqu’un d’autre … que le bâtonnier.

Alors que  la récusation est possible contre le juge d’appel de la décision du bâtonnier.  Même si le juge d’appel n’aime pas.

Encore qu’il n’y a bien si longtemps, j’ai eu l’exemple extraordinaire d’un confrère et  ami  qui,  après avoir récusé le juge d’appel de l’honoraire, après que cette récusation a été rejetée par la Cour, a vu sa demande de réformation d’une décision de fixation de ses honoraires par  son bâtonnier (que ce dernier avait divisée par cinq ou six), annulée et sa réclamation intégralement rétablie. Chapeau le juge.

Et puis, parlons franc. Le barreau est un champ de bataille d’entreprises individuelles du droit, concurrentes, économiquement ou politiquement puisque l’institution est démocratique et connait les élections. Les règlements de compte y sont bien connus. Je sais.

Mais revenons à Bernard de GUILHERMIER.

Tout est régi  par les articles 21 de la loi de 1971 et 7 du décret de   1991.

L’art. 21 ne prévoit apparemment la délégation des  pouvoirs du bâtonnier que dans le cas où il est en charge de traiter un différend entre confrères. Tel n’est pas le cas dans l’hypothèse de la fixation des honoraires de l’avocat contre le client ou à la demande de celui-ci. En ce cas, alinéa 2 de l’art. 7 du décret la délégation est subordonnée à l’établissement d’une liste annuelle,  dressée après délibération du conseil de l’ordre. Mais, une fois encore, on est dans le cas précis du contentieux entre confrères.

Alors, il reste le premier alinéa de l’art. 7 du décret,  qui prévoit la délégation de pouvoirs au vice bâtonnier évidemment s’il en existe un, ainsi que pour un temps limité, à un ou plusieurs autres membres du conseil de l’ordre. Ça veut dire quoi « un temps limité » parce qu’il s’applique en cas d’absence ou d’empêchement temporaire. Ainsi rédigé, le texte parait concerner  une simple notion temporelle, et pas matérielle.

La délégation ne peut donc  concerner que l’hypothèse dans laquelle le bâtonnier part en vacances loin du barreau, ou est à l’hôpital,  en opération et en post –opératoire. Je n’imagine pas, on va encore dire que je suis désagréable, l’hypothèse de l’empêchement parce que le bâtonnier est en garde à vue ou en prison.

Bref, la solution Bernard de GUILHERMIER, pardon Bernard,  est  tordue.

La solution à laquelle tel autre confrère ami,  célèbre et membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, lui-même victime pendant des années des choses  des bâtonniers (et d’anciens  membres du conseil de l’ordre  que celui-ci a désignés dans ses commissions d’honoraires derrière ou devant lui, on ne sait jamais en vérité), je n’écris pas tout ce que je sais,  est peut être toute simple.

En l'état des  choses actuelles, elle ne consiste pas à créer un binome sexuel de la fonction d'avocat, oui un batonnier qui exercerait cette fonction par deux personnes physiques, un homme et une femme.  Puisqu'il semble impossible de savoir si cette interprétation de l'ordonnance  de juillet 2015 est la bonne. Dommage, car le co-batonnier pourrait passer l'affaire à l'autre ou mieux encore, il faudrait en toute chose une décision qui, pour etre valable, serait le fait de des deux co-batonniers, l'homme et la femme.

Alors, elle consisterait à faire, au moins,   comme   le suggère l’art. 175 du décret, qui dispose que lorsque la contestation porte sur les honoraires du bâtonnier, c’est le président du Tribunal de grande instance  qui statue à sa place.

La récusation motivée du bâtonnier serait alors possible devant ce magistrat, lequel aurait,  au cas où il la retiendrait,  la prérogative de statuer au lieu et place du bâtonnier, à charge d’appel. Et ce dernier, pourrait tout revoir, d’en haut.

C’est tout simple, non ?