bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/10/16
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Non, ce n’est pas de l’avocat qu'on parle, même à  travers les couteuses campagnes de publicité du Conseil national des barreaux, qui ne servent qu’à donner du travail aux copains de là-haut, et à ceux de là-haut de venir la ramener en communiqués aussi prétentieux que débiles.

Non, ce que j’ai écrit ci-dessus en majuscules, c’est la publicité, de plus d’un quart de page, et en couleur,  dans la presse écrite  de ce  jour par le « Défenseur des droits de la République française ».

« Contactez-le. Et c’est GRATUIT par courrier. Au téléphone, vous payez la communication. »

Allez salut bâtonniers, conseils de l’ordre, C.N.B. et tout et tout.

 

POST SCRIPTUM IMPORTANT .  Toute confusion avec mon autre billet du jour sur l'avocat royal serait une pure coincidence

Par bernard.kuchukian le 31/10/16
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Voici que le roi du  Maroc désigne officiellement tel confrère français comme l’avocat d’un chanteur chérifien accusé de viol ici en France.

Je demande au Conseil national des barreaux d’ajouter la catégorie « avocat royal » aux spécialités déjà reconnues.

C’est bien la moindre des choses.

Par bernard.kuchukian le 31/10/16
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Pas la française, pour l’instant et j’espère bien que ce sera une présidente, mais au Liban.

On apprend en effet que le général Michel AOUN  a été élu ce jour président de la République du Liban, à l’aide non seulement des électeurs chrétiens du pays, mais aussi de l’Hezbollah, cousins chiites d’Iran, qui aident les chrétiens,  et spécialement me dit-on les arméniens du Liban.

Compliments sous la rubrique Marseille, car voici déjà pas mal de temps, il avait fallu exiler le général AOUN hors de son pays.

La France, pardon MARSEILLE, l’avait alors accueilli et installé dans sa plus belle résidence d’hôtes de marque, la villa Gaby sur la corniche.

J’ai souvenir de confrères qui étaient allés le saluer et lui apporter leur aide.

S’il fallait au moins un Marseillais pour ce salut-là, c’est moi.

Par bernard.kuchukian le 30/10/16
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Je découvre par hasard,  sur le site de la Grande bibliothèque du droit, du barreau de Paris, à propos duquel je vais dire par ailleurs tout le mal que j’en pense, la communication d’un quidam dont je tairai le nom, il ne manquerait plus que je lui fasse de la publicité, écrite sans doute pour qu’il passe du statut de simple maitre de conférences à celui de professeur.  Mais il est vrai que c’est à l’université de Limoges et que cette ville est célèbre pour ses placards. Dont il faut peut etre bien sortir d'une manière ou autre.

A l’évidence, l’article a été commandé spécialement,  tant il parle de Jean-Marie LE PEN, tandis que nous sommes à quelques mois de l’élection présidentielle, c’est normal. La communication s’inscrit dans le matraquage médiatique sur la Shoah dont on va nous abreuver sans arrêt pendant  les six mois  à venir. Et en avant la casse à l’extrême droite, du  racisme, et tout le bataclan habituel (attention cependant au terme : bataclan).

Ce qui y choque d’avantage, c’est qu’il évoque la venue de la Q.P.C. sur la loi GAYSSOT devant le Conseil constitutionnel.  Et la décision de ce dernier du 8 janvier 2016.

Le brillant commentateur ne dit pas un mot de la question arménienne, mais pas un mot, alors que si la Q.P.C. a pu être posée, c’est uniquement  parce que la chambre criminelle de la Cour de cassation s’interrogeait elle-même : pourquoi sanctionner pénalement la contestation du génocide des Juifs et oublier celui des Arméniens ?

N’allez alors  surtout pas chercher la réponse chez le Limougeaud, vous n’y trouverez rien.

Sa mission était seulement  au nom du droit, j’ai failli écrire avec un D majuscule, de protéger la mémoire   de certaines bonnes et justes  victimes mais surtout pas les méprisables et indifférentes autres.

Par bernard.kuchukian le 30/10/16
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Peut-être n’aurait-elle pas connu les difficultés de dernière minute qui surgissent,  à quelques jours à peine de l’élection présidentielle américaine, lesquelles peuvent non seulement la faire battre, mais, si elle est élue présidente, empoisonner sa vie nouvelle à travers des actions judiciaires  à imaginer.  Car aux Etats Unis, l’élection du président  ne crée pas l’arrêt des poursuites contre lui. Et alors, alors que la présidente n’est pas encore élue, on se met à penser au XXVème amendement.

Si on comprend bien, des informations « top secret » sur la politique extérieure américaine auraient banalement été traitées sur l’ordinateur ordinaire d’une collaboratrice  de Madame CLINTON, alors secrétaire d’Etat, collaboratrice dont l’amant  était très volage. Au lieu de l’être par un circuit contrôlé. 

L’ennui, c’est qu’on ne sait pas ce qu’étaient ces informations secrètes, puisque par principe et définition, elles étaient … secrètes.

S’il en reste, les tenants du système Navista et Compagnie, se disent peut être  qu’ils ont raté le coche.

Oui, enfin, qu’ils ne rêvent pas trop, parce que les échanges être avocats sur le montant de la prestation compensatoire, la hauteur du mur mitoyen, les travaux impayés dans la maison dont le toit fuit encore, n’ont rien qui mériterait encore qu’on les traitât en secrets d’Etat.

Par bernard.kuchukian le 29/10/16
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Comme,  bien sûr, jusqu’ici à coups de renvois,  pour éviter les trois mois de prescription,  je suis et demeure poursuivi en correctionnelle par certains pairs, qui prétendent être la profession,  et seulement par eux (le parquet s’en moque) parce que j’ai écrit ici librement, ah-oui, parlons-en de la liberté, sur la plateforme institutionnelle de notre profession de  blog avocat,   que le barreau de Marseille était raciste à la cause arménienne.  

Attention, je n’ai volé ni tué, ni  physiquement blessé aucun client, ni personne d’autre d’ailleurs.

Non, j’ai frappé à l’ego de certains.

J’en suis fier.

Et si être raciste est une infraction, alors les racistes, ce sont ceux qui me poursuivent.

Un monde à l’envers, quoi.

Le terme raciste n’était  peut-être et d’ailleurs pas le bon en français, que voulez-vous je m’appelle Kuchukian, et ne perçois peut être pas toutes les subtilités de la langue française. Celui d’ostraciste aurait été plus exact.

Mais on verra plus tard, un jour peut-être,  si cette affaire est plaidée au fond, quoi penser de la nuance sémantique par rapport à l’infraction  qui m’est reprochée d’injure simple, tandis que je soutiens par questions prioritaires de constitutionnalité,  qu’on fait obstacle à transmettre au Conseil constitutionnel, que l’infraction reprochée n’existe pas.

En attendant, pendant le temps des incidents de procédure que je soulève comme tout plaideur en a le droit le plus absolu,  qu’on parait ici ne reconnaitre qu’aux criminels devant les cours d’assises où plaident certains de mes délateurs, je  peux synthétiser à l’avance, si le fond de cette lamentable affaire pour le barreau de Marseille, en parvient un jour à une audience de plaidoiries sur le fond.

« Cri du cœur », oui, c’est un cri du cœur.

J’écris cela à l’exact  moment où j’apprends qu’un ministre néerlandais,  devant telle situation internationale désespérée, ne sait plus comment s’exprimer en flamand, alors il s’exprime en  français.

Pour lui, « cri du cœur », c’est la liberté, celle de la France. Celle AUSSI des miens.

Moi aussi, je saurai la défendre.

 

P.S. Si j'avais écrit que le barreau était raciste à la cause juive, à la cause de l'esclavage des noirs, à la cause des gitans, ou quoi encore,  pas à la cause des avocats kurdes, car le barreau de Marseille les soutient, aurais-je été poursuivi ?

Par bernard.kuchukian le 29/10/16
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Car en vertu de l’art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, seules sont couvertes par le secret professionnel les correspondances échangées entre avocats ou entre l’avocat et son client.

Tel arrêt d’appel a été  cassé par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 13 octobre 2016 (N°15-12860), parce qu’il avait écarté des débats les lettres échangées par un avocat, l’avocat d’un de ses fournisseurs de travaux de marbrerie, et le bâtonnier (du barreau des deux avocats précités).

La Cour de cassation de redire,  une nouvelle fois,  qu’il n’entre pas :  « dans les prévisions de l’article précité,  les correspondances adressées directement par une partie, quelle que soit sa profession, à l’avocat de son adversaire, ni celles échangées entre un avocat et une autorité ordinale »

C’est très clair.

Quand on pense que certains imaginent encore qu’un bâtonnier, c’est un confident. J’arrête là, je vais me faire encore plus d’ennemis.

Par bernard.kuchukian le 29/10/16
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Ceci est la suite de mon  billet du  vide juridique,  dans l’hypothèse où le bâtonnier en charge de la fixation des honoraires,  impayés ou contestés,  de l’avocat ne statue pas ou,  pire statue mal. On est aussi dans l’hypothèse  dans laquelle,  si on peut considérer qu’il est un vrai juge,  il  n’est pas alors porteur de deux des trois choses fondamentales  exigées du juge. Suivant,  je le rappelle ici , le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité de cette trilogie,   que j’ai eu l’honneur de plaider devant le Conseil constitutionnel,  sur renvoi de la chambre commerciale de la Cour de cassation : la compétence, l’indépendance, l’impartialité.

Pour la compétence, il n’y a pas de problème. Pour les deux autres qualités, il existe un gros problème.

Car ne détaillons pas trop, et  faisons facile, le bâtonnier peut être l’ennemi de l’avocat ou du client, ou,  au contraire ami de l’un ou l’autre. Et alors, son appréciation sera faussée.

Existe-t-il une solution de sortie ? Peut-etre.

Je constate alors,   avec bonheur,  que je suis lu jusqu’à la frontière du Laos, au nord-est  de la Thaïlande, où vit,  retiré,  mon camarade de faculté et  vieil ami,  Bernard de GUILHERMIER, lui qui fut bâtonnier du barreau des Alpes de Haute Provence, et qui   m’a meme répondu. Salut Bernard.

Il me commente et dit que du temps qu’il était à ces affaires là, dans ce genre de situation,  il donnait délégation à quelqu’un d’autre.

Le geste était louable. 

L’ennui, c’est le geste  supposait alors l’absolue honnêteté  de principe,  aussi intellectuelle qu’autre chose   du bâtonnier, celles de mon ami n’étant évidemment  pas en cause (encore qu’il fut mon ami, justement, on aurait pu dire…)  ce qui supposait,  mécaniquement  aussi,  la possibilité de principe de pouvoir le récuser.

Or, la récusation n’a pas été prévue en pareille matière, privant donc le justiciable- avocat,  comme le justiciable- client,  d’un degré de juridiction, si le bâtonnier est considéré comme un juge. 

Au demeurant, bien que  par principe, il soit  compétent, indépendant et impartial,  la récusation permettant d’aller directement devant lui,  pour vérifier uniquement la question de la récusation,  aboutirait simplement à une impasse, car le juge de la récusation, ne pourrait pas renvoyer devant quelqu’un d’autre … que le bâtonnier.

Alors que  la récusation est possible contre le juge d’appel de la décision du bâtonnier.  Même si le juge d’appel n’aime pas.

Encore qu’il n’y a bien si longtemps, j’ai eu l’exemple extraordinaire d’un confrère et  ami  qui,  après avoir récusé le juge d’appel de l’honoraire, après que cette récusation a été rejetée par la Cour, a vu sa demande de réformation d’une décision de fixation de ses honoraires par  son bâtonnier (que ce dernier avait divisée par cinq ou six), annulée et sa réclamation intégralement rétablie. Chapeau le juge.

Et puis, parlons franc. Le barreau est un champ de bataille d’entreprises individuelles du droit, concurrentes, économiquement ou politiquement puisque l’institution est démocratique et connait les élections. Les règlements de compte y sont bien connus. Je sais.

Mais revenons à Bernard de GUILHERMIER.

Tout est régi  par les articles 21 de la loi de 1971 et 7 du décret de   1991.

L’art. 21 ne prévoit apparemment la délégation des  pouvoirs du bâtonnier que dans le cas où il est en charge de traiter un différend entre confrères. Tel n’est pas le cas dans l’hypothèse de la fixation des honoraires de l’avocat contre le client ou à la demande de celui-ci. En ce cas, alinéa 2 de l’art. 7 du décret la délégation est subordonnée à l’établissement d’une liste annuelle,  dressée après délibération du conseil de l’ordre. Mais, une fois encore, on est dans le cas précis du contentieux entre confrères.

Alors, il reste le premier alinéa de l’art. 7 du décret,  qui prévoit la délégation de pouvoirs au vice bâtonnier évidemment s’il en existe un, ainsi que pour un temps limité, à un ou plusieurs autres membres du conseil de l’ordre. Ça veut dire quoi « un temps limité » parce qu’il s’applique en cas d’absence ou d’empêchement temporaire. Ainsi rédigé, le texte parait concerner  une simple notion temporelle, et pas matérielle.

La délégation ne peut donc  concerner que l’hypothèse dans laquelle le bâtonnier part en vacances loin du barreau, ou est à l’hôpital,  en opération et en post –opératoire. Je n’imagine pas, on va encore dire que je suis désagréable, l’hypothèse de l’empêchement parce que le bâtonnier est en garde à vue ou en prison.

Bref, la solution Bernard de GUILHERMIER, pardon Bernard,  est  tordue.

La solution à laquelle tel autre confrère ami,  célèbre et membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, lui-même victime pendant des années des choses  des bâtonniers (et d’anciens  membres du conseil de l’ordre  que celui-ci a désignés dans ses commissions d’honoraires derrière ou devant lui, on ne sait jamais en vérité), je n’écris pas tout ce que je sais,  est peut être toute simple.

En l'état des  choses actuelles, elle ne consiste pas à créer un binome sexuel de la fonction d'avocat, oui un batonnier qui exercerait cette fonction par deux personnes physiques, un homme et une femme.  Puisqu'il semble impossible de savoir si cette interprétation de l'ordonnance  de juillet 2015 est la bonne. Dommage, car le co-batonnier pourrait passer l'affaire à l'autre ou mieux encore, il faudrait en toute chose une décision qui, pour etre valable, serait le fait de des deux co-batonniers, l'homme et la femme.

Alors, elle consisterait à faire, au moins,   comme   le suggère l’art. 175 du décret, qui dispose que lorsque la contestation porte sur les honoraires du bâtonnier, c’est le président du Tribunal de grande instance  qui statue à sa place.

La récusation motivée du bâtonnier serait alors possible devant ce magistrat, lequel aurait,  au cas où il la retiendrait,  la prérogative de statuer au lieu et place du bâtonnier, à charge d’appel. Et ce dernier, pourrait tout revoir, d’en haut.

C’est tout simple, non ?

Par bernard.kuchukian le 29/10/16
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Ce billet s'appui sur  TOYNBEE, le célèbre historien britannique du siècle dernier, auteur du fameux « Déclin de l’Occident », lequel  analysait le mouvement général de l’histoire toujours  en trois temps : la position des problèmes, leurs solutions, et les problèmes qui subsistent une fois lesdites solutions appliquées. Et alors, le cycle reprend, la position, etc.

C’est bien le cas,  avec toute révolte ou protestation populaire, quelque en ait été le temps. La Révolution française n’a pas résolu tous les problèmes, et en a posé d’autres. Et ainsi de suite, tiens par exemple apparus en France après  mai 1968.

Les temps actuels voient l’apparition de ce que « Le Monde » met dans la bouche de Vladimir POUTINE, dont la formation intellectuelle est marxiste,  et surtout léniniste, il a tout de même été colonel du K.G.B.  Analysant ce qui se passe en Occident, on parle de  révolte des masses.

Ceci s’appelle le populisme.

Qui est avant tout une réaction légitime contre les systèmes organisés en place, quels qu’ils soient, confisqués par l’intelligentsia du moment, et fermant toute avancée. Le fascisme italien, puis le nazisme allemand, ont procédé de ce schéma, qui pour eux, au départ et même en cours de route, est avant tout socialisme. Le fascisme, c’est bel et bien du socialisme.

Plus tard, nous avons vécu en direct en Espagne, et vu pour ceux qui y voyagent de temps à autre comme moi,  les protestataires dans leurs tentes de camping, qui sont devenus une structure politique appelée PODEMOS qui fait presque jeu égal avec le parti socialiste espagnol, structuré à l’ancienne, et tend désormais à le supplanter. Tandis que plus à droite, voici que d’autres se retrouvent à l’identique dans CIUDADANOS qui prend dans l’électorat de droite, dont une partie est d’ailleurs issue des anciens du Franquisme.

En France, me direz-vous ? Apparemment rien de tel, vraiment. Le populisme français n’est surtout pas du socialiste, il procède du poujadisme, réactivé un temps par du Gérard NICOUD, et  apparemment c’est jusqu’ici une adhésion à toute autre chose, plutôt qu’un mouvement d’expression de base.

Encore que le phénomène a changé, voyez la montée locale des amis de Robert MENARD. Et aussi ce qu’on nous dit des vagues internes dans le Front national

L’histoire n’est pas terminée. Mais l’expression révolte des masses est bonne.

Par bernard.kuchukian le 27/10/16
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C’est absolu, art. 175 du décret du 27 novembre 1991, plus ou moins reconnu comme constitutionnel incidemment par le Conseil constitutionnel,  quand on lui a demandé de juger une Q.P.C. sur la loi qui avait prévu le décret en pareille matière, c’est le bâtonnier qui a seul le pouvoir de statuer sur les réclamations de l’avocat en matière d’honoraires.

Il doit le faire dans les quatre mois de sa saisine.

Et s’il ne peut statuer dans ces quatre mois-là, il doit rendre une décision MOTIVEE de prorogation. Car la motivation doit être juste. Qui en a alors le contrôle ?

Vaste débat en tout cas  autour du terme « motivé » : je n’ai pas trouvé la moindre décision sur le sujet.

La décision du bâtonnier  n’est jamais exécutoire par provision, et elle ne permet que de demander un exécutoire en cas de non recours, ou un recours en appel, si une partie n’est pas satisfaite.

C’est dans ce schéma et dans ce schéma seulement  qu’on peut saisir la juridiction du premier président de la Cour d’appel.

Bien.

Mais que se passe-t-il si le bâtonnier est susceptible d’être récusé.

Car on imagine très bien une récusation, puisqu’il statue comme le ferait un juge (mon propos peut techniquement être nuancé sur ce dernier point, car il ne peut pas etre un VRAI juge).

Imaginons une mésentente plus ou moins notoire entre l’avocat ou le client et le bâtonnier. La mésentente est en effet dans le périmètre des causes de récusation.

Imaginons au contraire que le bâtonnier soit proche ou très proche d’une partie au contentieux de la fixation de l’honoraire. Ami notoirement ainsi connu de l’avocat. Ou  au contraire par exemple avocat par ailleurs de la partie débitrice des honoraires, ou d’un membre de sa famille ?

C’est tout simple, c’est en ce cas le vide juridique. Il ne se passe rien.

Sauf pardon à attendre l’expiration des délais, et alors à tout déballer devant la juridiction du premier président de la Cour d’appel.

Ça manque singulièrement d’allure, non ?