bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/11/16
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Oui, l’ami DANGLEHANT  a encore gagné, aidé qu’il a été par notre autre ami GUILLOT.

Ils savent que je suis avec eux et que je les félicite tous les deux.

Sur requête du 12 octobre 2016, en audience solennelle le 24 novembre 2016 – notez l’exceptionnelle intervention de sa décision,  rendue contradictoirement, ceci veut dire quelque chose, non ? - la Cour d’appel de PARIS, en l’absence (remarquée) du bâtonnier CAMPANA  du barreau de la Seine Saint-Denis, pourtant auteur des poursuites, a été conduite à mettre fin à une mesure de suspension qui avait été prononcée contre lui.

Il faut dire qu’on s’acharne contre notre confrère (je connais  aussi la question), au point  qu’on l’a radié, tandis que la Cour de cassation a annulé « l’instructeur désigné à cette fin ainsi que tous les actes subséquents dès lors que celui-ci est  le support des poursuites ».

Ceci  a entrainé l’annulation de la radiation. Alors qu’il existe d’autres poursuites non disciplinaires,  avec recours suspensif, mettant fin à une mesure de suspension antérieurement prononcée, les juges parisiens n’ont  pu que juger ceci :

« La mesure de suspension prononcée ne correspond ni à une situation d’urgence, ni à la nécessité de protéger le  public, dont il n’est pas démontré que ses intérêts seraient directement menacés par le comportement de l’avocat, qui les mettrait ainsi en périls, alors que les faits reprochés s’inscrivent strictement dans la poursuite disciplinaire dont il fait l’objet ».

On me dit aussi qu’il y a beaucoup à écrire sur les « autres poursuites non disciplinaires », attendez la suite.

Et si :

1°. On  foutait un peu et enfin  la paix à notre ami ?

2°. Plus généralement, on  foutait beaucoup la paix aux confrères qui « déplaisent » ?

3°. Et aussi on supprimait la répression disciplinaire ?

Par bernard.kuchukian le 26/11/16
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Le développement exponentiel du nombre des avocats, dans une matière  qui ne suit pas et qui, au contraire, est attaquée par d’autres, est un vrai problème qu’on continue  dramatiquement à refuser de voir en face.

Le barreau de PARIS, qui est au premier rang par le nombre de ses membres,  le sait bien, et il faut lire ce qu’écrit régulièrement  ici notre ami HUVELIN.

En admettant chaque année des pourcentages,  exprimés quelquefois à deux chiffres,  de nouveaux confrères, ceux en place font, qu’ils le veuillent ou non,  des  actes de solidarité envers les nouveaux venus.

Cette solidarité est tout simplement RUINEUSE à la fin pour tous.

En attendant, en effet, c’est comme si chaque année, ils aliénaient X % de leur chiffre d’affaires aux nouveaux.

Prenons maintenant le cas des professionnels du droit à monopole,  comme les notaires, les huissiers de justice, les mandataires judiciaires  et les greffiers des tribunaux de commerce.

Pour les deux premières catégories, on sait que la loi MACRON met en place des créations de postes nouveaux, qu’il parait même qu’on va aider.

Ils seront mécaniquement aidés par la nouvelle répartition du gâteau, c’est sûr. Mais l’argument ne tient pas, quand on sait que ces créations ne sont pas annuelles,  comme dans la profession d’avocat. Ces créations interviennent,  sinon tous les trois cents ans, du moins en nombre et moyenne, tous les cinquante ans à travers les créations des associés (notaires associés, huissiers associés), etc. Ca ne compte pas ou presque en comparaison des avocats.

Non, ce qui est plus intéressant, c’est de savoir qu’un décret d’il y a quelque jour a fixé l’obligation des professionnels du droit à monopole  pour abonder à un fonds commun d’aide aux nouveaux arrivants.

Ce sera 1,09 %, un virgule  zéro neuf pour cent,  de leur chiffre d’affaires annuels.

Prière de comparer alors à l’augmentation ANNUELLE quantitative des avocats chaque année, en pourcentage du nombre des existants.

J’ai fini.

Par bernard.kuchukian le 26/11/16
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On n’a pas connaissance des statuts de chaque barreau         en France. Je n’ai pas fait d’enquête détaillée, mais je sais par recherches faites par autre que moi, que le barreau de Marseille n’a pas de statuts. Le mécanisme de communication par l’intermédiaire de la Commission d’accès aux documents administratifs, la C.A.D.A. avait été utilisé voici quelque temps. Le bâtonnier du moment lui avait répondu  qu’il ne pouvait pas donner satisfaction à son invitation de produire les statuts du barreau de Marseille parce qu'ils n'existaient pas. Evidemment. La C.A.D.A. avait transmis la réponse et constaté – que faire d’autre ? – que sa mission était terminée. On ne pouvait pas lui demander d’inventer des statuts.

Voici que Code civil  vient désormais mettre de l’ordre dans cette affaire, par un nouvel article 1145 qui traite des personnes morales. On est bien d’accord, il n’existe que des personnes physiques et des personnes morales.

L’existence de la personne morale est ici douteuse. Ce qui est certain est que l’art. 1145, alinéa 2, dit que la capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défini par LEURS STATUTS et aux actes qui leur sont nécessaires, dans le respect des règles applicables à chacune d’elles.

Ainsi donc, les barreaux sans statuts , celui de Marseille en tout cas,  sont-ils incapables au sens juridique du terme.  

Par bernard.kuchukian le 23/11/16
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Je posais la question à la fin de mon billet de ce matin, s’agissant de la légitimité des membres du conseil de l’ordre dans les conditions de l’élection au binôme mixte (si c’est un binôme, ça doit être mixte, non ?)

Et je terminais par ça sert à quoi le conseil de l’ordre ?

Voici qu’on a ce soir les résultats du 1er tour de l’élection du binôme mixte au barreau de Marseille.

Trois chiffres. Inscrits : 2249. Votants 1188 :  52 %, exprimés 1115 :   49 %.

La majorité s’en fiche et elle a bien raison.

Il faut donc un autre barreau. J’appelle à la scission.

Par bernard.kuchukian le 23/11/16
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Le  Conseil national des barreaux me  lit aussi. Et son président lui-même répond à mon ami Philippe KRIKORIAN.

Je rends  donc publique la lettre d’hier 22 novembre 2016  qu’il lui adresse à propos du binôme sexuel  (qu’il appelle le scrutin binominal mixte) dans les élections aux conseils des ordres, en application de l’ordonnance du 31 juillet 2015 dont il demande l’annulation. Audience  cet après-midi au palais royal.

« « Lors de son assemblée générale des 11 et 12 septembre dernier, le Conseil national des barreaux a effectivement décidé d’introduire devant le Conseil d’Etat un recours à l’encontre de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.

« « Cette ordonnance, prise en application de l’art. 76 de la loi n° 2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et des hommes, qui invitait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes, a instauré le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours pour l’élection au conseil de l’offre, accompagné d’un mécanisme de tirage au sort pour les conseils de l’ordre composés d’un nombre impair de membres.

« « Or un tel mode de scrutin binominal mixte accompagné d’un mécanisme de tirage au sort peut, en, application de la règle du renouvellement par tiers des conseils de l’ordre, aboutit à une proportion des personnes d’un même sexe de 33 % pour un sexe et de 66 % pour l’autre sexe.

« « Le Conseil national des barreaux a ainsi considéré que l’art. 8-1 de l’ordonnance ne respectait pas le cadre de l’habilitation consentie par le législateur au gouvernement et a  donc initié un recours devant le Conseil d’Etat sur ce fondement.

« « L’affaire a été audiencée le 5 octobre dernier, mais le Conseil d’Etat a finalement rayé l’affaire en raison de l’impossibilité pour le président de la formation qui siégeait le 5 octobre dernier de connaitre de ce recours. Une nouvelle audience se tiendra ce mercredi 23 novembre.

« « Lors de l’audience du 5 octobre, le commissaire du gouvernement (sic), dont  le sens des conclusions ne devrait pas évoluer, a, après avoir souligné la conformité du scrutin binominal à la constitution, invité le Conseil d’Etat à annuler le dispositif de l’art. 8-1° de l’ordonnance n° 2015-949   du 31 juillet 2015.  Il a en effet soulevé que le mécanisme du tirage au sort peut avoir pour conséquence, au sein des conseils de l’ordre composé de 9 membres, d’aboutir à une répartition des sexes à hauteur de 33 % - 66 %, en contrariété avec l’objectif poursuivi par le législateur et donc avec l’habilitation donnée par le législateur au gouvernement.

« « Cela étant, pour des raisons de sécurité juridique, le commissaire du gouvernement (re-sic) a invité le Conseil d’Etat à donner effet à cette annulation à compter du 1er janvier 2017.

« « S’il était suivi par le Conseil d’Etat, les élections partielles qui auraient pu se dérouler en cette année 2016 ainsi que les renouvellements organisés en ce dernier trimestre 2016 en application, des dispositions de l’article 8-1° de l’ordonnance attaquée ne seraient  pas dès lors remise en cause. » »

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On remercie le président du C.N.B. de sa communication. On lui apprend déjà que les commissaires du gouvernement ont disparu depuis pas mal d’années et qu’ils s’appellent désormais rapporteurs publics.

Le bricolage ne s’arrête pas là.

Attendons la décision du Conseil d’Etat, mais  si ce qui a été écrit à la fin de ce courrier  se  révélait exact, voici qui ferait des prochains élus des sous–élus.

Du coup, la légitimité des conseils de l’ordre serait évidemment en cause.

Mais au juste, ça sert à quoi les conseils de l'otrdre .???

A suivre.

 

Par bernard.kuchukian le 22/11/16
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Bravo à Eric ZEMMOUR.

Il parait que la chaîne i>Télé a été condamnée à verser 50 000 euros à Éric Zemmour pour « rupture abusive » de contrat fin 2014, selon une décision du TGI de Nanterre dont l'Agence France-Presse a obtenu copie.

La chaîne d'information du groupe Canal+ avait mis fin en 2014 à l'émission Ça se dispute, où Éric Zemmour débattait depuis 2003, après plusieurs jours de controverse à propos d'une interview à un journal italien dans laquelle il affirmait que les musulmans « vivent entre eux, dans les banlieues », que « les Français ont été obligés de les quitter ».

« Le tribunal reconnaît le manquement contractuel d'i>Télé qui a rompu de manière brutale et abusive le contrat », soulignent les avocats d'Éric Zemmour dans un communiqué.

« Ce faisant, le tribunal condamne l'acte de censure exercé par la direction de l'époque d'i>Télé à l'encontre d'Éric Zemmour », poursuivent-ils.

Ah, si je pouvais en avoir autant plus tard contre mes pairs qui ont attaqué ma liberté d’expression, et n’ont pas encore fini…

Par bernard.kuchukian le 22/11/16
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J’ai appris,  par accident et Philippe KRIKORIAN,  et lui par hasard,   le recours du Conseil national des barreaux contre l’ordonnance du 31 juillet 2015,  relative au binôme sexuel dans les conseils des ordres.  J’ai communiqué sur ce sujet voici peu sur mon blog.

Il a été impossible, c’est un secret d’Etat, de connaitre le détail des critiques du C.N.B.,  qui refuse de communiquer.

J’ai donc du préparer en catastrophe ce matin en raison de l’urgence absolue,  un mémoire d’intervention en soutien dans l’instance correspondante, dont,  grâce à Philippe,  nous avons trouvé le numéro, mémoire largement inspiré du travail de mon ami.

Qui est intervenu de son côté.

Nous avons remarqué en effet au moins  une apparente faille de procédure dans la production de l’ordonnance, l’absence de visa de la chancellerie, apparemment obligatoire formellement d’après la constitution.  

Ceci peut intéresser un jour ou l’autre les commissions des lois des deux assemblées. J’ai communiqué là-haut.

On verra bien.

Ceci dit, cette intervention est extraordinaire pour deux raisons :

1. C’est bien la première fois que je suis d’accord,  et Philippe aussi,  avec le C.N.B. Que se passe-t-il ?

2. J’ai eu toutes les peines du monde à passer mon mémoire d’intervention par Télé recours au Conseil d’Etat. On dirait que la situation d’intervention  n’a pas été conçue dans le menu de l’application.

Je dois donc livrer le témoignage suivant.

Pour en sortir, j’ai eu des contacts ce matin et par téléphone avec le greffe du Conseil d’Etat, dont l’amabilité, la courtoisie et la franchise sont remarquables. Nous avons réfléchi ensemble quant à la solution à trouver.

Apparemment, en la forme, mon intervention est passée. Sera-t-elle retenue, c’est une autre affaire.

Mais je tenais à écrire ici une nouvelle fois.  Chaque fois qu’il s’agit de parler d’informatique avec les personnels des juridictions administratives, jusqu’au Conseil constitutionnel, la règle est celle de la collaboration, de l’amabilité et du souci d’avancer et de trouver toujours la solution.

Je les remercie ici publiquement?

Mes compliments sont suffisamment rares pour que ce soir je m’exprime aussi franchement.

 

Par bernard.kuchukian le 21/11/16
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Après les échecs successifs des prévionnistes,  cette année et partout, du Brexit à ce matin en passant par TRUMP, une règle universelle s’impose.

C’est la déroute des instituts de sondage.

Il ne manque plus qu’à inviter Madame IRMA et de ses élèves à revenir.

Ce sera aussi peu fiable, mais finalement nettement moins cher.

Et puis, à l’antenne, beaucoup plus amusant que tous ces professeurs Nimbus de la science politique.

 

Par bernard.kuchukian le 20/11/16
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Alors surtout qu’il n’existe malheureusement  aucune limitation de l’accès à la profession, que c’est la folie complète de l’extension quantitative en avant,  et qu’on est bien  loin du monopole des notaires, voici un sujet dont on ne parle jamais.

Pourtant, on est loin du temps où il fallait se contorsionner pour échapper à l’interdiction légale de la cession de la clientèle civile. La Cour de cassation a sifflé la fin de cette récréation, au demeurant,  même pas entre avocats, mais en reconnaissant la validité de la cession de la clientèle d’un chirurgien-dentiste. Ce n’est pas si vieux que cela : 7 novembre 2000,  affaire N° 98-17.731.

J’ai eu l’honneur,  voici moins de quatre ans,  d’assister un  confrère,   aussi grand que connu,  dans la dissolution d’une société constituée entre avocats, donc pour en apprécier de la valeur de sa clientèle civile. C’était à l’occasion d’un conflit,  finalement  bien jugé,  par le bâtonnier du moment, qui, malgré quelques réserves au départ,  avait finalement bien reçu nos observations. Les miennes comprises.

La littérature sur le sujet est rarissime. Je vais citer,  pratiquement  sans rien y changer,  ce qu’écrivait,  dans les années 2010,  un ancien bâtonnier,  du nom de Daniel LANDRY, dans La Semaine juridique.

Le passage reproduit n’a pas pris une ride.

Pire, la fin,   qui était inéluctable,  en termes de règlementation  européenne,  de l’interdiction du démarchage et de la publicité, et qui était inconnue du rédacteur précité à l’époque,  m’a fait retrancher de son texte les quelques réserves qui étaient exprimées  sur ces deux points.

« « La clientèle de l’avocat est non seulement difficile à créer et à fidéliser (…) mais par essence volatile. Ceci particulièrement s’agissant des petites structures traitant le judiciaire courant. Et, s’il existe des réputations flatteuses aussi rapides qu’inexplicables, la plupart  ont été longues à se faire à force de travail. En revanche, même la mieux établie peut péricliter rapidement ; avec ce fait, souvent perdu de vue, qui est que l’avocat vieillit avec son personnel, et plus encore avec sa clientèle. Or, une clientèle de retraités, ayant quitté les affaires, souvent même avant leur avocat habituel, n’a plus la même potentialité que celle de l’avocat dans la force de l’âge.

« « Par ailleurs, la volatilité de toute clientèle libérale semble s’accélérer, avec le déclin de la notion de fidélité en affaires. Or donc, comment s’assurer que ces clients libres comme l’air, vont demeurer attachés à un cabinet dont le titulaire, quelles qu’aient été ses qualités, a changé ? Ce d’autant que l’intuitu personae est souvent fort dans la relation avocat-client ? Notamment au pénal et dans le cadre de l’exercice individuel. A cet égard, il faudrait pratiquement que le successeur ait le même type de personnalité que celui dont il va reprendre la clientèle. Par exemple, si l’avocat qui cède avait l’habitude par passion ou calcul de chasser avec les patrons de P.M.E. constituant sa clientèle juridique, il est à souhaiter que le repreneur ait le même passe-temps, ne serait-ce que pour rester en contact avec les clients, même lorsqu’il n’y a aucun dossier en cours.» » 

Pratiquement, ça donne quoi ? La seule jurisprudence  apparemment connue est un arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 10 février 2009,  N° 07/11298, qui approuve le calcul  en prix de clientèle de 50 % des honoraires encaissés par le cessionnaire dans les 18 mois suivant la cession, pour une clientèle de conseil et contentieux en droit social.

Sans développer, il avait peut-être tort, LANDRY imagine aussi,  avec raison,   que les clientèles individuelles de niche,  en matière très spécialisée,  par exemple le droit de la propriété industrielle, peuvent valoir plus.

Je me permets cependant une réserve, ayant été consulté un temps par un  autre confrère, qui m’avait bien démontré que la position de monopsone  (celui unique, face à une offre multiple) du client  rendait faux  le raisonnement.

Bref, après nous le déluge.

Le seul conseil à donner aux confrères est de bien financer leur  retraite, et la C.N.B.F. peut  et doit encore faire mieux en étant moins sociale et plus capitalistique, et   de constituer la plus grosse fortune possible, et après eux  le déluge.

Pardon, quand ils le voudront, place aux jeunes.

Par bernard.kuchukian le 20/11/16
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Alors voilà, une fois encore le barreau de PARIS est le plus fort de tous.

Oh bien sûr, il ne communique pas officiellement sur son  projet extravagant financièrement  de construction prochaine qu’il a mis en place. Non, pour ce type de chose, il faut aller lire « Le Canard enchainé ».

On revient seulement alors à l’élection. Là, c’est autre chose que le beaujolais nouveau de la maison de l’avocat de MARSEILLE : pour le conseil de l’ordre,  chaque binôme sexuel a enregistré une vidéo, consultable en ligne, sur le site Internet du barreau.

Quant aux candidats au bâtonnat et au vice bâtonnat, ils vont également par deux, pas nécessairement du même sexe.

On imagine qu’ils se sont souvenus  que les plaidoiries au Conseil constitutionnel sont filmées et que leurs vidéos sont en ligne Internet  sur le site de l’institution.

Car c’est pareil pour les élections des confrères parisiens. Allez voir sur le site Internet du barreau de PARIS.

Alors, je me dis, ils sont forts les confrères parisiens, forts et riches.

Je suis légitimement jaloux, envieux.

Mais en même temps, je me dis aussi ceci.

Imaginons qu’il plaise au Conseil d’Etat,  actuellement saisi,  d’annuler l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur le binôme sexuel, et plouf, tout sera à l’eau.  Et il faudra  tout recommencer.

Mesdames et Messieurs du Palais royal, faites nous des sensations,  s’il vous plait.