bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 18/12/16
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Je lis, atterré, le billet avec photo en couleur,  s’il vous plait, écrit dans « La Provence » de ce matin, sous la signature anonyme A.A. (mais c’est qui ?) pour nous vanter cette fois-ci  la dernière du barreau de Marseille.

Il parait qu’un accord a été passé  avec un marchand de robes d’avocats pour la création d’un nouveau modèle.  A la mode.

Il parait aussi qu’on a réuni un jury de 10 confrères – malheur -  sous la présidence  d’un quidam par ailleurs  président de la commission de la culture – décidemment-, pour choisir le créateur. Et que sa création sera même exposée dans un congrès professionnel.

Devant la presse, la  gloire du barreau de Marseille ce serait donc le chiffon.

Mais enfin à quel niveau d’indigence intellectuelle sommes-nous parvenus ?

Quand on sait que le rétablissement du barreau de PARIS,  puis des autres barreaux, avec robes et tralala,  était en 1810  la volonté de NAPOLEON 1er de s’amuser de nous,  justement  par du chiffon, faute de le faire  tout de suite par des médailles.

Voyons, même la pourtant réputée gâteuse conférence des bâtonniers a désormais  des doutes sur la robe, elle qui prône déjà la suppression de tous emblèmes, rabat brodé, décorations, épitoges avec fausse hermine et vrai lapin de garenne, et qui a bien raison.

Au lieu d’essayer de  singer nos confrères anglais avec leurs perruques talquées, voire italiens avec les brandebourgs dorés pour la Cour de cassation et argentés pour le surplus, et je ne parle pas de la taille du rabat, on ferait mieux de s’interroger et de regarder dans le  pays où l’avocat est traité  avec plus de considération et  respect.

Je parle des Etats-Unis.

Un Américain de passage à Marseille  poufferait de rire en lisant le journal d’aujourd’hui.

Heureusement, les  quelques milliers  d’Américains,  tous marins du  porte-avions Eisenhower en escale à Marseille en ce moment,  ne lisent surement pas la presse locale.

Encore heureux, car aux Etats-Unis, les avocats ne portent pas de robe. Par liberté absolue.

Ce dérisoire du chiffon est juste au moment où la profession va de plus en plus mal, car nous sommes trop nombreux pour une matière trop faible, avec paupérisation à la clé pour la plupart, sur un marché concurrentiel où notaires et experts comptables tiennent le haut du pavé par leurs compétences et la taille de leurs dents.

Mais de  quel sérieux peut-on encore  créditer la profession dans son ensemble ?

Et pire encore ses élus, qui au lieu de s’attaquer aux vrais problèmes, s’amusent  ici à des jeux de gamines avec des poupées en chiffon ?

 

 

P.S. - Dossier arabe. Le porte avions américain vient de Méditerranée orientale et regagne Norfolk en Virginie. La guerre de Syrie est terminée pour lui.

Par bernard.kuchukian le 17/12/16
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Enfin de l’autorité judiciaire, puisque le pouvoir judiciaire   est plus théorique que pratique.

 

Voici ce qu’après réflexion, on écrit dans le Monde daté du 18 décembre.

 

« « Le 6  décembre, en lisant le Journal officiel, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général de celle-ci découvrent un décret de la veille, créant une " inspection générale de la justice ".

« « A le lire, celui-ci ne contient rien de révolutionnaire.

« « Continuant d'être rattachée au ministre de la justice, cette inspection a la même composition et la même fonction. Mais par cette couche de Ripolin, c'est la soustraction de la Cour de cassation au contrôle qui disparaît !

« « L'adoption de nouvelles structures administratives ne garde que l'explicite des règles, le gouvernement feignant de n'avoir pas de mémoire. Désormais, la Cour de cassation est ordinaire !

« « D'un simple décret, le gouvernement rétrograde symboliquement la Cour de cassation à ce qu'elle était il y a deux cents ans. Que faire -contre un décret si habile,  parce que d'apparence anodine et technique, qui vient de porter un coup si profond à l'indépendance de la justice à travers le statut pourtant de plus en plus particulier de la Cour de cassation, ramené brutalement à l'ordinaire ?

« « Quelle réaction en fait et en droit ?

« « De fait, la réaction a été immédiate et des courriers ont rapidement été échangés, tous rendus publics. Le premier président de la Cour de -cassation et le procureur général protestent auprès du premier ministre le 6  décembre, le ministre de la justice leur répond le 7 que cela n'est qu'une disposition technique qui ne change rien, les hauts magistrats répliquent le 8 qu'il convient d'adopter le même système que celui qui préserve le Conseil d'Etat et la Cour des comptes.

« « Ils sont reçus le 10 par le ministre de la justice et écrivent le jour même un communiqué par lequel ils suggèrent de placer l'inspection " sous l'autorité " du Conseil supérieur de la magistrature.

« « En droit et en l'état, pour s'offusquer du décret du 5  décembre 2016, il faut se prévaloir de sa violation de la constitution. Mais le Conseil constitutionnel n'a pas son mot à dire puisque l'habileté du pouvoir politique a consisté à utiliser l'outil médiocre du décret que le Conseil ne contrôle pas. Leçon politique : pour atteindre les plus hauts principes, il faut utiliser les normes les plus quelconques (décrets) et commencer par les contrôles les plus anodins (inspection).

« « Dans leur lettre du 8  décembre, les chefs de la Cour de cassation demandent à ce que l'on préserve la puissance " symbolique " de celle-ci. Oui, les institutions et les systèmes politiques sont construits sur des symboles. Les Cours suprêmes et les autorités publiques ne sont en grande partie que cela.

« « Si, par le jeu d'un décret, l'on permet au pouvoir politique de noter le pouvoir judiciaire, c'est le citoyen qui en paiera le prix. Car, de la même façon que les juges n'ont pas à contrôler le pouvoir politique dans l'exercice de ses choix, le pouvoir politique n'a pas à contrôler le pouvoir juridictionnel dans l'exercice d'appliquer le droit. » »

 

La journaliste du Monde, dont l’analyse est fort fine, aurait pu ajouter que la question n’intéresse plus  personne dans le monde politique du moment, des candidats à la prochaine élection présidentielle, à leurs amis. On en revient au commentaire que j’ai cité de Jean-Louis DEBRé.

Par bernard.kuchukian le 17/12/16
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On sait la réticence générale des juges devant l’emploi de la Q.P.C. dans les procédures. J’ai beaucoup écrit sur le sujet. J’ai également cité Jean-Louis DEBRé: on est tous d’accord.

 

Les juges n’aiment pas la Q.P.C.,  car ils croient qu’on fait avec elle du dilatoire, voire de la rébellion législative, alors que la possibilité de la Q.P.C., privilège de l’avocat,   c’est la volonté du peuple français souverain,  à travers la réforme constitutionnelle qui l’a créée, afin, 1.  De purger le droit français de tous ses vices éventuels, 2. Tandis que seul le Conseil constitutionnel en a la possibilité et que seuls les avocats peuvent s’exprimer sur elle devant lui.

 

Alors, je conseille à tous mes confrères, quand on  leur fait l’objection du dilatoire, et si on leur exprime l’agacement devant la position des Q.P.C., de citer ARLETY.

 

Vous savez, elle est  l’immortelle auteur d’ « atmosphère, atmosphère,  est-ce que j’ai une tête d’atmosphère ? ». C’est la même qui a été poursuivie après la deuxième guerre mondiale pour avoir collaboré avec l’occupant allemand et spécialement tel officier,  qui était devenu son amant. Elle avait répliqué, en parlant des Allemands : « il ne fallait pas les laisser entrer ».

 

Eh bien, pour  la Q.P.C. c’est pareil. « Il ne fallait pas la créer ».

Par bernard.kuchukian le 17/12/16
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Mon titre devrait être plus long : L’Autorité de la concurrence prend en gare d’arrivée une fois le convoi immobilisé, le train dans le wagon de tète.

En effet, une fois et une fois seulement que mon ami Pierre THIOLLET que j’ai modestement aidé de quelques conseils  a gagné son référé de suspension au Conseil d’Etat.

Ça donne ceci, le même jour 14 décembre, où est rendue l’ordonnance de référé suspension.

« « 14 décembre 2016 : Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer

« « L'Autorité de la concurrence suggère plusieurs pistes d'amélioration du dispositif

« « L'Autorité a pris connaissance de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du 14 décembre 2016, qui a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues dans le cadre de la procédure de nomination aux offices à créer dans certaines zones du territoire.

« « Elle réaffirme son attachement à une réforme qui vise à rééquilibrer progressivement le nombre de notaires aux besoins de la population et de l'économie françaises en offrant notamment des perspectives d'installation aux jeunes diplômés notaires souhaitant accéder à l'exercice libéral de leur profession. Attentive à son effectivité, elle a toujours marqué sa préférence pour une procédure transparente, qui garantisse le respect de l'objectif poursuivi par la loi et soit gage d'un débat public apaisé.

« « L'Autorité reste confiante dans la détermination du Gouvernement à mener à terme la réforme des professions règlementées.

« « Au-delà des réserves exprimées ce jour par le juge des référés, l'Autorité suggère différentes pistes d'amélioration envisageables afin de s'assurer que la procédure est entourée de toutes les garanties, de l'enregistrement des candidatures jusqu'à la publication du nom des titulaires de offices à créer :

- Les règles définissant l'ordre dans lequel sont effectuées les opérations de tirage au sort pourraient utilement être précisées ;

- L'ordre et la date des tirages au sort des différentes zones pourraient être annoncés à l'avance et rendus publics sur le portail OPM ;

- Aux côtés du représentant du CSN, des assesseurs représentant les candidats à l'installation et les autres administrations en charge de la mise en œuvre de la liberté d'installation (la DGCCRF et l'Autorité) pourraient être invités à assister à ces tirages au sort ;

- La mise en place d'un portail vidéo pourrait, le cas échéant, permettre aux candidats d'assister à distance et en temps réel aux opérations de tirage au sort, et en tant que de besoin, de consulter la vidéo correspondante a posteriori.

« « Alors qu'elle s'apprête à rendre publiques ses recommandations relatives aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires, l'Autorité souhaite que puissent être adoptés dans les meilleurs délais des arrêtés fixant des modalités de tirage au sort répondant aux préoccupations sur lesquelles s'est appuyé le juge des référés du Conseil d'État. À cette occasion, il pourrait être remédié à certains inconvénients constatés à l'occasion de cette première mise en œuvre de la liberté d'installation, afin qu'ils ne se reproduisent pas pour les deux autres professions concernées. » »

 

Alors voilà, moi je dis que c’est encore trop compliqué et pas assez sur.

Le tirage au sort doit avoir lieu en présence physique des candidats s’ils le souhaitent. C’est compliqué, je le sais.

Car le système actuel va privilégier les notaires en place y compris ceux qui par abus de procédure vont prétendre être tirés au sort sur les nouveaux postes, ce qui est un pur scandale (à suivre en procédure, THIOLLET s’en est occupé).

Par bernard.kuchukian le 14/12/16
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Si on comprend bien, le personnel de la Tour Eiffel est en grève, pour des raisons purement professionnelles.

Donc plus de Tour Eiffel.

Alors, la maire de Paris où est ladite Tour Eiffel annonce qu’on l’éteindra ce soir, non pas parce qu’elle est fermée aux visiteurs du fait de la susdite  grève du personnel, mais      déclare-t-elle   par solidarité avec les rebelles,  que Russes et Syriens sont en train de liquider à Alep.

C’est  une forme d’humour noir (couleur de ce qui n’est pas éclairé).

Les touristes,  au courant (électrique, bien sûr) qui doit alimenter l’éclairage de la Tour Eiffel,  doivent sourire.

Par bernard.kuchukian le 14/12/16
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Je suis à la fois très heureux et très fier de reproduire le communiqué du Conseil d’Etat ensuite de son ordonnance  de référé suspension rendue ce jour.

Heureux, car  elle intervient ensuite du recours de mon ami Pierre THIOLLET, encore lui, qui avait déjà envoyé la première Q.P.C. sur les notaires au Conseil constitutionnel avant que la loi MACRON fasse un tout petit peu bouger les choses.

Fier, car j’ai contribué à mon modeste niveau à aider THIOLLET dans l’argumentaire qui a été retenu par le Conseil d’Etat.

Je cite.

La loi du 6 août 2015 a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu la création d’un grand nombre de nouveaux offices notariaux.

L’attribution de ces offices doit en partie se faire par un tirage au sort entre les candidats, dont les modalités sont prévues par arrêté ministériel.

Le juge des référés du Conseil d’État estime que les garanties prévues par cet arrêté pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes et suspend donc son exécution.

Le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices doit donc être interrompu.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu que, dans certaines zones, l’installation serait désormais libre. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres de la justice et de l’économie, qui formule également une recommandation du nombre d’offices qu’il convient de créer dans chaque zone. Pour l’application de la nouvelle loi, un décret du 20 mai 2016 a prévu les modalités d’attribution de ces nouveaux offices : les demandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles ont été faites, et satisfaites s’il reste des offices vacants et si le demandeur remplit toutes les conditions. Toutefois, si le nombre des demandes formées dans les 24 heures suivant l’ouverture du dépôt des demandes pour une zone est supérieur au nombre d’offices à attribuer, l’attribution se fait par tirage au sort entre ces demandes. Un arrêté du 14 novembre 2016 du garde des sceaux a organisé les modalités de ce tirage au sort.

C’est cet arrêté dont le requérant demandait la suspension au juge des référés du Conseil d’Etat, par la procédure du référé-suspension (cf. encadré).

Le juge des référés a estimé que la condition d’urgence, nécessaire à son intervention, était remplie, puisque de nombreux offices allaient prochainement être attribués par ce tirage au sort.

L’arrêté prévoit que chaque candidature est retranscrite de manière anonyme sur un bulletin destiné au tirage au sort, que le tirage au sort a lieu dans les locaux du ministère de la justice et est effectué manuellement  par un magistrat en présence d’un  représentant du Conseil supérieur du notariat. Il est précédé d’un décompte des bulletins effectué dans les mêmes conditions. L’arrêté prévoit également l’écriture d’un procès-verbal des opérations.

Cependant, le juge des référés a relevé que, ni dans l’arrêté, ni dans les autres documents internes adoptés pour la préparation du tirage au sort, le ministre n’avait prévu des règles permettant de s’assurer de la régularité de la procédure tout au long du déroulement de celle-ci, depuis l’enregistrement de la candidature, jusqu’à la publication des noms des personnes devenues titulaire d’un office notarial. Il estime que cette insuffisance de garanties procédurales justifie la suspension de l’arrêté. Les opérations de tirage au sort doivent donc être interrompues.  

La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

 

 

Par bernard.kuchukian le 13/12/16
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Un très sérieux hebdomadaire, The Spectator,  le plus vieux du Royaume uni, tendance conservatrice, nous donne un scénario  sans appel. « Comment l’Algérie pourrait détruire l’Europe ».

 

La vacance "institutionnelle" causée par la maladie du président Bouteflika et l'absence de successeur entraînera le pays dans le chaos généralisé, à la faveur des islamistes qui vont essayer de prendre le pouvoir, annonce le magazine, mettant en garde l'Europe contre "une autre crise de réfugiés". 

 

Un scénario catastrophe qui s'imposerait avec d'autant plus de force que l'état de santé du président Bouteflika, déjà précaire, s'est aggravé ces derniers jours, relève le journal britannique. Citant une source médicale, il  indique que "l'esprit de Bouteflika est aujourd'hui plus infirme que son corps", mettant ainsi en doute les aptitudes du chef d'Etat algérien, victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2013.

 

 

"Officiellement, Bouteflika a subi des «tests médicaux périodiques» standards à Grenoble. Mais personne ne le croit. Parmi les personnes qui connaissent bien l'Algérie, il ne fait aucun doute que le président est gravement touché et qu'il lui reste peu de temps à vivre. Cela signifie que son régime n'a plus beaucoup de temps non plus. Les conséquences de cette situation vont bien au-delà de l’Algérie", avertit la même publication.

 

"Quand Bouteflika s'en ira, l'Algérie va probablement imploser. Les islamistes qui ont été maintenus à distance par sa main de fer exploiteront le vide laissé. Les tensions qui ont été enterrées depuis la guerre civile vont ressurgir. Et puis l'Europe pourrait être submergée par une autre grande vague de réfugiés d'Afrique du Nord", annonce The Spectator.

 

"Une guerre civile algérienne créerait un grand nombre de réfugiés. Un analyste a dit attendre 10 à 15 millions de réfugiés à partir de l'Algérie. Compte tenu de l'histoire de ce pays, ils s'attendraient à être sauvés par une nation: la France. Dans son impact sur l'UE, même une fraction de ce nombre diminuerait l'effet de la guerre civile syrienne. Etant donné le traumatisme politique que la crise des réfugiés a déjà causé en Europe, un exode massif algérien pourrait provoquer une énorme insécurité en Europe", alerte la publication.

 

 

Un scénario bis de la tristement célèbre "décennie noire" risque de se produire, étayé par les messages d'alerte lancés par les services de renseignement occidentaux. "Presque personne en dehors de l'Algérie n'ignore ce qui va se passer. Les agences de renseignement occidentales ont peut-être été prises au dépourvu par le mal nommé printemps arabe en 2011, mais tous sont très conscients des dangers guettant l'Algérie. Dans les coulisses, les gouvernements se préparent à une nouvelle guerre civile et à ses conséquences", indique The spectator.

 

Et d'ajouter: "Il y a seulement 24 ans, 150.000 personnes sont mortes dans une guerre civile algérienne entre les islamistes et l'Etat. Cette fois-ci, les choses seront plus sanglantes, notamment à cause du développement de l'islamisme armé ces dernières années". Le journal britannique pointe du doigt cette forte implantation de groupes terroristes en Algérie, notamment Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et Daech.

 

Cette description est faite sur fond de baisse du prix du baril de pétrole, on est toujours autour de 50 dollars, alors que le budget constant de l’Algérie passe sur une estimation des   110 dollars.

 

J’ai écrit depuis des mois ici que l’Algérie en avait pour trois ans avant la débandade financière et sociale. Il ne reste que 18 mois au maximum.

 

J’ignore qui sera alors à l’Elysée. Son occupant actuel n’aura rien vu venir, au contraire.

 

Si jamais mes amis y arrivaient, tous ensemble serions confrontés avec la vérité que nous avons dite  les premiers.

Par bernard.kuchukian le 12/12/16
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Je retrouve ce soir,  ce que ce sinistre personnage,  dont on me dit que la dernière du barreau de Marseille serait d’exposer sa robe d’avocat, - c’est une provocation ou quoi ? - a déclaré au Sénat en mai 2011. C’est en ligne sur Internet.

« « Nul ici sur ces bancs ne remet en cause l’existence du génocide arménien. Chacun a conscience de la cruauté du souvenir pour les victimes, et aujourd’hui pour leurs descendants. La vie m’a appris ce que pouvait signifier ce qu’était le déni de mémoire, le refus de l’existence de ce qui fut. Chacun d’entre nous mesure ce que le révisionnisme peut signifier, il est un des multiples visages de la haine.

(…) « « Autrement dit, le débat qui se tient ici ne porte pas sur l’existence ou non du génocide arménien. Mais il soulève en revanche une question préjudicielle de constitutionnalité majeure, valable non seulement pour le génocide arménien, mais aussi pour ce qu’il est convenu d’appeler les lois mémorielles, que je qualifie pour ma part de « lois compassionnelles ». Je pense, outre à la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, à la loi Gayssot de 1990, à la loi Taubira de 2001 tendant à la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

(…)

Il n’appartient pas au Parlement de dire l’histoire et de la graver ainsi dans le marbre de la loi. L’histoire est une science qui doit progresser avec les historiens. Il appartient encore moins au Parlement d’être le juge de cette histoire et de qualifier par avance ce qui relève du seul office du juge.

« « En l’espèce, l’intervention du Parlement serait d’autant moins légitime qu’elle vise des événements historiques vieux d’un siècle, qui se sont déroulés en Asie mineure, et dont, heureusement, les Français n’ont pas été acteurs, ni comme victimes, ni comme bourreaux.

« « Le Parlement, nous législateurs, sommes tenus par la compétence que nous confère la Constitution. (…)

« « De ce point de vue, la loi Gayssot, bien que ne pouvant échapper elle-même à la critique, présentait deux caractéristiques bien distinctes du texte ici discuté : d’abord, et hélas, des Français ont été victimes du génocide nazi ; ensuite, et comme l’a rappelé la Cour de cassation dans sa décision du 7 mai 2010, elle pouvait s’appuyer sur le Statut du tribunal de Nuremberg et sur l’autorité de la chose jugée des décisions rendues par ce tribunal.

« « On voudrait donc aujourd’hui ancrer sur la loi anticonstitutionnelle de 2001 une nouvelle loi réprimant sa violation. Il s’agit dès lors ni plus ni moins que d’ajouter de l’inconstitutionnalité à l’inconstitutionnalité en formulant une sanction pénale contre une loi elle-même inconstitutionnelle.

« « Mais, au-delà de la faute constitutionnelle, je tiens à vous prévenir de la faute politique qui serait ici commise. Nos amis arméniens se tromperaient en voyant un progrès dans la défense de leur cause avec l’adoption de cette nouvelle loi. En voulant armer le texte initial de 2001, c’est son annulation que vous obtiendrez.

« « Même si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi par nos soins, il ne manquera pas de l’être à l’occasion de la première poursuite engagée sur son fondement par la voie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), qui n’existait pas en 2001. Or je vous rappelle que le fait de n’avoir pas été soumise au Conseil n’accorde aucune immunité à la loi de 2001. Le Conseil peut se prononcer sur la constitutionnalité d’une ancienne loi à l’occasion de l’examen d’une nouvelle loi qui la « modifie ou la complète ». Ce qui est bien le cas de celle-ci. » »

Fin de citation.

 

Et bien voilà, deux avocats  marseillais, Français et s’exprimant pour des citoyens français,  peut être d’origine arménienne,  ont bravé l’interdit BADINTER.
 

Leur intervention,  qui n’a certes toujours pas permis de donner au génocide arménien le même statut d’interdiction  de contestation   que celui des juifs, a  permis au moins au Conseil constitutionnel,  dans sa décision du 8 janvier 2016,  de confirmer l’existence et la validité de principe de la loi de reconnaissance du génocide arménien de 2001.

Au nom de citoyens français .

 Je le rappelle  à ce M. BADINTER  d’origine incertaine, et dont la seule certitude est sa participation régulière  à des universités turques.

Par bernard.kuchukian le 12/12/16
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Dans son alinéa 1er, l’art. 64 de la constitution de 1958 dit que le président de la République est garant de l’autorité judiciaire.

Dans son dernier alinéa, le même article 64 est déjà nettement plus précis lorsqu’il dit que les magistrats son inamovibles.

De quoi parlons-nous au juste ?

A l’évidence, seulement des juges professionnels. Autrement dit de ceux qui ne sont pas élus comme les juges consulaires et ceux des conseils de prudhommes. Car leur indépendance si elle existe compte tenu du désintérêt des électeurs, résulte du fait qu’ils sont élus. Par des  collèges non représentatifs, je vous l’accorde, mais c’est ainsi.

Et puis la notion d’inamovibilité  n’a  aucun sens pour eux. Juge au Tribunal de commerce de Pau, personne ne peut me nommer à Lyon, etc.

Revenons au 1er alinéa. Ça veut dire quoi « indépendance » ?

Rien du tout, assurément, dès lors que c’est le pouvoir réglementaires et pour certains hauts magistrats le conseil des ministres qui désigne les juges.  Après tous les processus que vous voulez, il n’en demeure pas moins que c’est le pouvoir réglementaire, le gouvernement qui prononce les nominations.

Indépendance ??? Mais alors de qui ?

En vérité, le mot n’a pas de sens pratique. Et c’est bien pourquoi, les rédacteurs de la constitution de 1958, qui ont du être interpellés sur la question, ont ajouté le 4ème alinéa sur l’inamovibilité qui lui est infiniment précis. Et veut bien dire quelque chose, les fortes têtes pouvant exiger de ne plus bouger pour autant que les premières nominations les aient satisfaits.

Par bernard.kuchukian le 12/12/16
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Je suis allé passer la fin de semaine,  et un peu plus à Lisbonne, je voulais aussi voir et entendre le somptueux oratorio « Le Messie » de HAENDEL, par l’orchestre et surtout les chœurs de la Fondation Gulbenkian (200 choristes),  dans leur immense et superbe auditorium.

Je n’ai pas été déçu.

J’ai regretté,  au passage,  que la ville de Marseille n’ait pas eu l’idée d’inviter cet ensemble magnifique à venir rendre en concert un  hommage à la communauté arménienne de notre ville (100.000 membres directs ou indirects),  pour célébrer au centenaire de  2015,  la mémoire de ceux qui furent massacrés,  parce qu’ils étaient arméniens et surtout chrétiens, lors du   génocide de 1915.

Mais ceci est une autre affaire, qui n’est pas terminée,        dans   le combat que je mène ici sur ce blog et en justice.

Au retour, une fois encore,  je veux dénoncer l’impéritie lamentable de la Chambre de commerce de notre ville,  qui gère si mal son aéroport. Travaux désordonnés, mépris total des passagers. Foutoir, bordel, n’importe quoi. Et je ne  parle pas du traitement,  en forme de  bétaillère  des passagers de Ryanair par les services de police, avec des contrôles interminables.

Une fois encore, je dis que la Chambre de commerce de Marseille d’aujourd’hui ne mérite surtout pas la gloire de son histoire.

Quelques modestes changements viennent d’intervenir à sa tête.

Il y a encore  beaucoup à faire.