bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Dans le débat qui va s’instaurer peut être autour du décret sur l’inspection du judiciaire par le pouvoir réglementaire, il faut ajouter deux choses.

La première, inévitable, est encore autour du disciplinaire. Ila le combat de certains avocats affreux dont je suis est celui contre le système disciplinaire actuel, tandis que le statut de l’avocat doit être rendu constitutionnel. Alors, il va peut-être maintenant y avoir celui des juges judiciaires contre le système disciplinaire nouveau qui va résulter des inspections du décret du 5 décembre.

 

La seconde, élevons le débat, est strictement constitutionnelle.

La constitution de 1958, voulue par le général DE GAULLE, rédigée par Michel DEBRé  le père et Edmond MICHELET, a gommé toute notion de pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire n’existe pas constitutionnellement.

Non, lisez la constitution, c’est une simple autorité.

Et Jean-Louis DEBRé le fils nous a rappelé la chose.

Il aurait pu ajouter, ce que tous les historiens savent bien, que le général DE GAULLE détestait les juges, car il leur reprochait comment dire, allons disons-le, d’avoir prêté serment au maréchal PETAIN pendant la guerre. Et la suite.

On pourrait lire aussi les souvenirs de notre confrère  Maurice GARCON, largement traités sur ce blog.

Désolé, malgré que pensent les uns et les autres, le moment présent n’est jamais que de l’histoire révélée ou appliquée plus tard.

 

Par bernard.kuchukian le 08/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Je vous l’avais bien dit, il fallait lire l’ouvrage d’avril 2016 de   Jean-Louis DEBRé, « Ce que je ne pouvais pas dire. »

Et bien il l’a dit.

Et moi, je l’ai relu. Je cite (pp. 272 et 273) – Le  16 juillet 2014.

« « Audience d’installation du nouveau président de la Cour de cassation en présence du chef de l’Etat. J’espère voir s’établir enfin avec cette Cour des relations normales alors que ses magistrats continuent de bloquer la transmission au Conseil de trop nombreuses Q.P.C.

« « Au mois d’avril, elle a ainsi refusé de nous saisir d’une question prioritaire sur la loi GAYSSOT (1)  puis d’une autre sur la possibilité pour les gendarmes d’ouvrir le feu en cas de légitime défense. La Cour considérait qu’il ne s’agissait pas de sujets sérieux. Pour des raisons identiques, ne nous a pas été transmises une Q.P.C. portant sur l’art. 469 du Code de procédure pénale qui permet au juge de décerner un mandat de dépôt criminel sans que la loi fixe un délai ni une durée maximale. Tout cela est absurde et irrespectueux de  la volonté du législateur.

« « La séance est quelque peu surréaliste. Le premier président, dans son allocution, ne remercie de leur présence ni le chef de l’Etat ni les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. D’une forme lapidaire et révélatrice de son état d’esprit, il des contente de saluer « les plus hautes autorités des autres pouvoirs de l’Etat réunies autour de M. le président de la République. Il qualifie d’archaïque le système institutionnel français en matière de justice. En fait, il revendique une indépendance totale de celle-ci probablement la disparition du ministère concerné, le rattachement  de l’Ecole de la magistrature au Conseil supérieur, probablement aussi l’indépendance des magistrats du Parquet.

« « En aparté, avant de quitter les lieux, François HOLLANDE m’informe de son souhait de nommer Marc GUILLAUME secrétaire général du gouvernement. C’est une bonne nouvelle à tous égards. J’avais suggéré à HOLLANDE, voici quelques mois, de faire ce choix.

« « Haut fonctionnaire de très grande qualité, Marc GUILLAUME est aussi un juriste des plus remarquables. » »

 

Bon, la suite, vous l’avez : le président de la République,  qui a réglé ses comptes  envers les magistrats dans le livre de confessions qu’on sait, termine son mandat, ainsi applique par décret les comptes correspondants.

On imagine que le secrétaire général du gouvernement, juriste de grande qualité, passé par la chancellerie et le Conseil constitutionnel, a  rédigé le texte du   surplus.

 

Pour la loi GAYSSOT, l’observation de DEBRé a été levée, puisque – je le sais mieux que personne je l’ai plaidée avec Philippe KRIKORIAN en intervention devant le Conseil constitutionnel pour soutenir la cause arménienne et l’égalité dans la répression de la contestation des génocides- la Q.P.C.a été envoyée par la chambre criminelle (décision du 8 janvier 2016, largement commentée sur ce blog dans la rubrique Armenorum).

Par bernard.kuchukian le 07/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Même pour notre ami HUVELIN, ça va mal. Les caisses du barreau de Paris sont vides parce que la CARPA de Paris n’a plus de ressources. Et d’ajouter que l’évolution du dispositif dit SEPA, des virements facilités, qui vont passer par-dessus la tète des confrères, la situation ne va surement pas s’arranger.

Comme je veux ménager les susceptibilités, je citerai simplement ce qu’en disait publiquement un jour un certain  V. , alors juge consulaire à MARSEILLE, par ailleurs chef d’entreprise aux manifestations de la Juris cup locale, je cite :  »la CARPA c’est le vol par les avocats des intérêts dus aux clients. » Plus tard, la profession s’est vengée. L’intéressé avait  souhaité devenir avocat au titre plus l’expérience, et on lui a dit non.

Bon, la situation  ne va pas s’arranger. Au taux actuel de l’intérêt, les caisses n’ont plus assez de recettes pour couvrir à la fois leurs frais généraux et aussi contribuer au financement des barreaux. 

Il y a quelques années, je me souviens avoir déjeuné avec un directeur régional de la SOCIETE GENERALE, du nom de D. (soyez rassurés, la banque ne m’a jamais confié la moindre affaire).

Personnage important devenu par la suite grand directeur à Paris. Il expliquait à l’ami commun ancien inspecteur de la banque, comme lui, que le cout des frais généraux et des risques c’est 2 % des masses.

C’est sûr qu’on voit mal comment les CARPA peuvent désormais tourner, valablement. L’envol des taux d’intérêt n’est pas pour demain.

Une fois qu’on aura épuisé le capital, il faudra se décider à augmenter les cotisations et les faire payer. Car on paiera plus cher pour se faire contrôler les mouvements, ce qui complètement stupide.

Autant aller à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Par bernard.kuchukian le 07/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Les règlements de compte de fin de mandat présidentiel commencent. En effet, le gouvernement est en roue libre, les députés à l’Assemblée nationale, du moins ceux de la majorité finissante ne pensent plus qu’à une seule chose, se faire réélire en juin 2017, et pour cela avoir un visa. Sauf que celui du parti socialiste n’est pas brillant, alors il va falloir trouver un bon cheval. Suivre S.V.P. la primaire socialiste.

Alors, le  dernier acte du premier ministre du gouvernement sortant, Emmanuel VALLS a été de placer la justice judiciaire sous contrôle d’une inspection générale qu’on vient de créer.

Un peu comme le Conseil d’Etat, sous le contrôle du gouvernement.

Remarquez que Jean-Louis DEBRé,  qui devait etre bien informé, dans son livre de commentaires au sortir du Conseil constitutionnel, écrivait  voici quelques semaines à peine, que les hauts magistrats hautains de la Cour de cassation voulaient même prendre le contrôle du ministère de la justice, en autonomie complète.

La réaction est cinglante.

Alors, à la Cour de cassation, on s’affole, et on écrit pour avoir des explications qu’on trouvera en vain dans le décret.

Si les hauts magistrats de la Cour de cassation le permettent, car finalement j’aurais pu être l’un d’eux si jamais j’étais resté magistrat après 1969, alors que j’avais réussi en bon rang au concours d’entrée, je rabâche, je sais, alors je leur conseille ceci.

1°. Un recours devant le Conseil d’Etat en annulation, car on ne sait pas pourquoi, ils ont raison, on a pris ce décret. Si en réalité, on sait, mais on ne  le dit pas. On veut qu’ils soient aux ordres. Maréchal (PETAIN), pas Marion je vous rassure, nous voilà.

Il existe d’excellents spécialistes du droit administratif (je suis l’un d’eux).

Je signale, cependant, c’est étonnant, que l’indépendance de la justice n’est pas un principe constitutionnel.

2°. Faire poser à tout hasard une question écrite par un député ou un sénateur. Remarquez que comme je le connais bien, mon ami Gilbert COLLARD va la poser la question.

Et il s’étonnera en particulier de l’absence de justification respectable de la mesure prise le 5 décembre. Car, lecture faite, on ne comprend pas le progrès et la finalité. On comprend par compte qu’il existera des inspecteurs généraux chefs sous le contrôle du garde des sceaux.

Nous vivons des temps superbes.

Par bernard.kuchukian le 07/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Je ne comprends pas qu’on nous bassine,  comme on le fait actuellement,  avec la pollution de l’air à Paris.

Si les dirigeants de ce pays avaient quelque intelligence, ils feraient comme le suggérait jadis Alphonse ALLAIS : construire les villes à la campagne.

Ce qui s’est traduit pendant un temps en France par la politique d’aménagement du territoire, qui a été abandonnée au profit de la concentration  parisienne.

Et bien merde à Paris, qu’ils  soient pollués et qu’ils étouffent.

Nous par exemple à Marseille, on s’en fout, au moins on a le mistral qui balaie naturellement l’air ambiant.  De ceux qui ne sont pas morts par balle.

Par bernard.kuchukian le 07/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Les vieux, ça réfléchit et ça se souvient. Je vais  donc faire du Marcel PAGNOL à ma façon avec souvenirs d’enfance.

Alors voilà, je me souviens de la première fois  où je suis passé devant un conseil de discipline.

J’avais 11 ans, c’était devant le conseil de discipline du lycée Guillemin, il s’appelle Okba aujourd’hui, sous la Casbah d’Alger, tout  à côté du Lycée Bugeaud.

C’était en 1958. Nous y étions deux élèves de 6ème, à avoir été ainsi convoqués, l’autre était mon ami Freddy GUEDJ, qui,  par la suite a fait une  carrière de promoteur immobilier.

Tous les deux, penauds, à nous demander ce qu’on pouvait bien avoir fait pour être là. Car pour tout vous dire, nous étions d’excellents élèves, les meilleurs, sérieux, travailleurs, et tout et tout.

Alors, facétieux, le proviseur,  qui nous avait convoqués, je me souviens de son nom de famille, il s’appelait Louis CONDERY, il était Arlésien,  voyant bien notre émoi juvénile, avait expliqué pour détendre l’atmosphère que le conseil de discipline n’était pas seulement pour sanctionner, mais aussi pour féliciter.

Et nous étions là seulement pour nous faire féliciter en raison de notre travail, tableau d’honneur et tous ces machins.

Du coup, on nous avait demandé à l’un ou à l’autre  d’être chef de classe.

J’ai toujours refusé d’être chef de classe.

Du coup, c’est GUEDJ qui avait accepté cette tâche à son corps défendant, tache qu’il a conservée jusqu’à la classe de 3ème, fin de notre lycée et de l’Algérie française avec lui.

Finalement, j’aurais toujours du rester comme à l’époque, et ne jamais avoir essayé d’être plus tard  chef de mes pairs.  

Je ne suis plus jamais allé par la suite devant un conseil de discipline, jusqu’à tard à la fin de ma vie professionnelle, où mes pairs marseillais m’y ont conduit,  une fois,  parce que j’avais écrit justement  ici sur ce blog que tel bâtonnier du moment était traitre à nos intérêts professionnels. Il s’agissait on s’en souvient de l’imposition du boitier Navista, qui – j’ai gagné plus tard – a fini en effet par être supprimé.

Finalement, je ne saurai jamais si le C.R.D. voulait alors me féliciter ou me sanctionner.  

En tout cas, il n’a jamais jugé, pu juger, et l’appel de sa décision de rejet des poursuites a été déclaré… irrecevable.

Par la suite, j’ai été poursuivi une deuxième fois devant le même C.R.D., même procédure, cette fois-ci parce que j’avais écrit ici sur ce blog l’ostracisme du barreau de Marseille à la cause arménienne.   

Sauf que cette fois-ci,  je n’ai jamais même été convoqué,  avec rejet à la fin. Pas d’appel.

 

 

Par bernard.kuchukian le 06/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Les jeunes hommes politiques italiens auraient dû se souvenir de l’histoire de France. On ne touche pas au Sénat.

De GAULLE est tombé en 1969 là-dessus.

En Italie, RENZI pareil.

Et par les temps qui courent, le NON au référendum est tellement facile. Parce que peuple souverain répond en réalité, NON à la situation actuelle.

Par bernard.kuchukian le 03/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Je suis dans   l’arrêt que vient de rendre le Conseil d’Etat le 30 novembre 2016, au rapport parait-il contraire du rapporteur public de LESQUEN.

Le Conseil national des barreaux, et derrière lui aussi,   on le découvre (petits cachottiers, va) les barreaux de Mont-de –Marsan, de Lorient, d’Orléans, de Rouen, de Saint-Etienne, de Strasbourg, de Tours, de Perpignan, de Versailles et de Brest, lui  ont demandé  d’annuler l’ordonnance du 31 juillet 2015,  sur le binôme sexuel,  encore appelé  binôme mixte, prévoyant que pour les barreaux ayant un nombre impair de membres de leurs conseils de l’ordre, il faudra tirer au sort l’homme ou la femme finalement choisis une fois qu’ils auront été élus.

D’autres barreaux sont intervenus dans l’instance, celui des Hauts de Seine, celui de Bayonne, celui de La Rochelle, celui de Montpellier, celui de Pau, celui du Val d’Oise, celui de Montluçon sont intervenus.

Et ce n’est pas tout, à titre individuel,  Philippe Krikorian et moi aussi.

Nous avons tous soutenu que l’ordonnance portait atteinte au principe de libre expression du suffrage et au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Toutes les interventions ont été acceptées, y compris celles des deux avocats fadas que Philippe et moi sommes, c’est bien connu.

Le moins qu’on en puisse dire est que la décision rendue. On la trouvera attachée au présent billet, et on voudra bien lire ses  4ème et 5-ème considérants.

Le tirage au sort ne porte pas atteinte à la libre expression du suffrage, ni à la pluralité, ni à l’indépendance (là, je veux bien comprendre, ce dernier thème était hors sujet).

C’est tout, aucune autre explication, circulez.

Philippe et moi avions pourtant  soulevé autre chose de complémentaire, l’absence d’avis préalable du Conseil d’Etat pour l’intervention du texte qui normalement doit le vicier. On n’en parle pas.

Une chose importante, remarquez que le Conseil d’Etat ne prononce aucune condamnation à dépens ou frais irrépétibles. C’est normal, le Code de justice administrative le prévoit expressément en matière d’élections.

La démocratie quoi.

Je résume.

La dernière mode  générale est celle du tirage au sort. C’est la dérive islamique du Mekhtoub. A la grâce de Dieu.

Tirage au sort immédiat des futurs notaires MACRON, dans des conditions d’opacité inquiétantes, tirage au sort un jour ou l’autre des nouveaux avocats, tant nous sommes devenus économiquement trop nombreux. Et maintenant tirage au sort des élus une fois qu’ils ont été élus, ce qui veut dire au passage que les élus sont trop nombreux ou pas assez (puisque le tirage au sort a lieu lorsque le nombre des avocats membres du conseil de l’ordre est impair).

Le grand n’importe quoi caractérise les temps actuels.  

Par bernard.kuchukian le 03/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

Il circule sur la toile un petit  opuscule  appelé « Bachar el Salad pour les nuls »,  qui est un pastiche,  avec des dessins à la Tintin, admirablement fait.

Je ne peux pas le reproduire, sauf en off. 

J’en  reprends cependant les textes.

Rappel historique. Bachar, il est méchant. Le président Bachar El Assad (qui est méchant) est un vilain,  si méchant que son peuple s’est rebellé et que les rebelles (qui sont gentils) ont commencé à gagner (hourra !).

Les rebelles. ils sont gentils, mais certains sont devenus très méchants. Mais certains des rebelles ont viré un peu méchants et sont appelés l’Etat islamique (les vrais méchants !) pendant que d’autres (qui sont toujours gentils) ont continué de soutenir la démocratie.

Les Américains, ils sont gentils. Donc les Américains (gentils) ont commencé à bombarder l’Etat islamique (méchants) et à donner des armes aux rebelles syriens (gentils) pour qu’ils puissent lutter contre Bachar El Assad (qui est toujours méchant), ce qui est une bonne chose.

Les Kurdes, ils sont gentils, mais c’est les tètes de turcs des turcs. Par ailleurs, il y a un Etat séparatiste dans le nord tenu par les Kurdes qui veut combattre l’Etat islamique (ce qui est aussi une bonne chose), mais les autorités turques pensent qu’ils sont méchants, donc nous devons dire qu’ils sont méchants,  tout en pensant secrètement et en leur donnant des armes pour lutter contre l’Etat islamique (ce qui est toujours une bonne chose), mais ça c’est une autre histoire.

Pour en revenir à la Syrie, Poutine il est méchant. Le président Poutine (qui est méchant, car il a envahi la Crimée et l’Ukraine et a tué beaucoup de gens, y compris avec ses sushis empoisonnés au polonium comme ce russe sympa à Londres), a décidé de soutenir Bachar (qui est toujours méchant) en attaquant l’Etat islamique (qui sont aussi méchants), ce qui en quelque sorte est une bonne chose n’est –ce pas ?

Mais Poutine (toujours méchant) pense que les rebelles syriens (gentils) sont aussi méchants, et donc il les bombarde également, au grand dam des Américains (gentils) qui sont occupés à armer et soutenir les rebelles.

L’Iran n’est plus méchant. Maintenant, l’Iran (qui était méchant, mais qui ne l’est plus depuis qu’ils ont promis de ne pas construire d’armes nucléaires pour bombarder Israël), va fournir des troupes au sol pour soutenir Bachar (toujours méchant) tout comme les Russes (méchants) qui ont maintenant des troupes au sol et un support aérien en Syrie. Donc une coalition formée par Bachar (toujours méchant) Poutine (encore plus méchant) et les Iraniens (gentils), mais d’une mauvaise façon vont attaquer l’Etat islamique (méchants) ce qui est une bonne chose, mais aussi les rebelles syriens (gentils) ce qui n’est pas une bonne chose.

Les Anglais, ils sont gentils, sauf un. Et les Britanniques (évidemment gentils, sauf ce monsieur Corbyn,  leader du parti travailliste,  qui a une tête de méchant avec sa veste en velours) et les Américains (gentils) ne peuvent pas attaquer Bachar (toujours méchant) par crainte de fâcher Poutine (méchant) et l’Iran (gentil/méchant) et doivent à présent accepter que Bachar ne serait pas si méchant,  comparé à l’Etat islamique (qui sont super méchants).

Bachar, il est un peu gentil un peu méchant. Bachar el Assad (méchant) est probablement gentil aujourd’hui. Meilleur que l’Etat islamique en tout cas (-mais avouons –le, même boire sa propre urine serait moins mauvais donc pas de vrai choix ici). Et comme Poutine et l’Iran se battent contre l’Etat islamique, ça fait d’eux aussi des gentils.

Les Américains y comprennent pas tout. Les Américains (toujours gentils) auront du mal à armer un groupe de rebelles attaqué par les Russes sans heurter la sensibilité de Poutine (maintenant gentil) et cet ayatollah un peu cinglé en Iran (aussi gentil), et pourraient être forcés de dire que les rebelles sont maintenant méchants, ou du moins les abandonner à leur sort. Ce qui conduirait la plupart d’entre eux à fuir vers la Turquie et l’Europe ou à rejoindre l’Etat islamique (les seuls à rester méchants).

Y a aussi des Chiites et des Sunnites. Pour les musulmans sunnites, une attaque par les musulmans chiites (Bachar et l’Iran) soutenus par les Russes serait considérée comme une guerre sainte, et les rangs de l’Etat islamique seraient alors, pour les sunnites, les seuls djihadistes combattant dans cette guerre sainte, ce qui en ferait de bons pour nombreux musulmans (zut !). Les musulmans sunnites verraient également le manque d’appui de la grande Bretagne et de l’Aérique à leurs frères rebelles sunnites comme un genre de trahison (c’est pas faux) ; et par conséquent, nous serions considérés comme méchants.

Les Américains sont  méchants et Bachar il est gentil.  Nous avons donc à présent l’Amérique (maintenant méchante) et la Grande Bretagne     (aussi méchante), qui fournissent un appui limité aux rebelles sunnites (méchants) qui cherchent  donc l’appui de l’Etat islamique (gentils/méchants) contre Bachar el Assad (maintenant gentil) qui, avec l’Iran (aussi gentil) et Poutine (maintenant très gentil) tentent de reprendre le pays qu’ils dirigeait avant que tout ça ne commence.

Résumé.  Bachar il est méchant. Les rebelles ils sont gentils. Les rebelles sont très méchants. Les Américains sont gentils. Les Kurdes ils sont gentils. Les Kurdes ils sont méchants. Les Turcs, ils sont méchants. Les Turcs ils sont gentils. Poutine il est méchant. L’Iran il est devenu gentil. Poutine il est encore plus méchant. Les Anglais sont gentils. Poutine et l’Iran sont gentils. Bachar il est gentil. Les Sunnites et les Chiites on sait plus. Les Américains on sait plus. Poutine et Bachar, on sait plus. Et pour conclure : facile, tout le monde (sauf les Daches) il est gentil.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 02/12/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 

On me signale, je n’ai pas la décision en mains, une décision toute récente  loyale d’un conseil régional de discipline,  de l’est de notre pays, qui n’avait certainement pas envie de juger.

Alors qu’il avait tenu son audience  de jugement au-delà de »s huit mois de sa saisine, il a tout simplement constaté la situation, réitérant qu’il avait rejeté purement et simplement la demande de l’autorité des poursuites, tel bâtonnier,  dont on m’écrit qu’il est odieux. Je ne le connais pas, je ne peux pas me faire d’idée.

Il parait même que le rapporteur avait aussi déposé son rapport au delà du délai des quatre mois réglementaires, alors surtout  qu’il avait été récusé, cerise sur le gâteau,  et qu’il n’avait pas encore été statué sur sa récusation.