bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/01/17
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Il ne s’agit pas de défendre FILLON : il est inouï que la police puisse perquisitionner à l’Assemblée nationale (ou au Sénat). Pardon inadmissible.

Par bernard.kuchukian le 31/01/17
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L’usine qui fabriquait le fameux papier d’Arménie à Montrouge n’existe plus ce soir, elle a brulé ensuite d’une explosion.

Apparemment, rien à voir avec la cause arménienne.

Le papier d’Arménie,  c’est l’invention d’un chimiste français du nom de PONSOT il y plus de 150 ans,  qui avait découvert,  lors d’un voyage que les Arméniens désinfectaient leur intérieur avec du benjoin, une plante qui ressemble à celle qui fait l’encens. C’est de la résine (à base d’acide benzoïque).

Le travail de transformation en feuilles à bruler a fait ensuite le nécessaire.

J’en connais plus d’un qui aurait bien aimé que je me consumas dans ce coup-là. Mais point d’Arménien ici.

Par bernard.kuchukian le 31/01/17
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L’ami Pierre DOYEN  a tort, l’action disciplinaire peut avoir  une prescription.

Oh, elle n’est pas dans les textes ordinaires.

Non, c’est bêtement l’art. 6-1 de  la déclaration des droits, le droit à un procès équitable dans un temps raisonnable.

J’ai un peu de jurisprudence sur le sujet.

J’avais fait juger en réformation par la Cour d’appel qu’à l’époque où la loi ne prévoyait pas de délai d’action pour la recherche de  la responsabilité du dirigeant social, cinq ans d’attente par le liquidateur judiciaire pour agir, c’était abusif.

Et la Cour avait annulé purement et simplement la décision de condamnation dont appel. Il y a aussi, toujours en matière de procédures collectives, de la jurisprudence de la Cour de cassation, quelquefois remise en question.

Il faut s’arque bouter sur  l’art. 6-1 et continuer sans arrêt le combat.

Par bernard.kuchukian le 31/01/17
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Je relis ce matin ce qu’écrivait Paul LOMBARD dans son superbe bouquin « Ma vérité sur le mensonge », vieux de   20 ans exactement.

Ca a vieilli, enfin, pas tout à fait, disons que ça invite à une réflexion actualisée.

« « Le mensonge concerne les rapports de la politique et de l’argent pollués par l’explosion médiatique, la confusion entre propagande et publicité, entre candidat et produit, le cout du marketing politique, le passage sans transition des préaux d’école au grand écran (j’ajoute, plutôt au petit écran de télévision).

(…) « « Quand l’autorité judiciaire se mit en tête de sévir, les partis s’alarmèrent enfin. Une loi, puis une deuxième, tardives et timides, essayèrent de légaliser le financement. Las ! Rien n’y fit. Les plus nigauds, les moins habiles, durent rendre des comptes et de désigner à jouer les boucs émissaires. Ainsi s’établit une ségrégation entre les têtes de Turcs qui écopaient et les jocrisses qui applaudissaient. » »

Par bernard.kuchukian le 31/01/17
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On rappelle, tout le monde le sait, la règle ordinaire de la prescription. Délits, 3 ans ; crimes, 10 ans. Les crimes contre l’humanité imprescriptibles (tiens, au passage sauf ceux du génocide arménien).

Il  peut exister toutefois une exception pour les délits occultes : abus de confiance, abus de biens sociaux, malversation ou détournement de fonds publics.

Le détournement de fonds publics, par une personne chargée d'une mission de service public ou l'un de ses subordonnés, est puni de jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

L'abus de biens sociaux est passible au maximum de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Le recel est lui puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, peines pouvant être doublées si le recel est commis "de façon habituelle", "en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle" ou "en bande organisée".

Pour une certaine catégorie de délits dits "occultes" ou "dissimulés",  la jurisprudence de la Cour de cassation est que  prescription n'intervient pas au bout de trois ans, mais ne commence à "courir" qu'à partir du moment où l'infraction "a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique".

On imagine que la constatation suppose une absence de déclaration. Si celle-ci est obligatoire.

Un ami algérien (mais oui, j’en ai) qui avait,   je ne sais pas comment servi dans un cabinet ministériel français, il y a bien longtemps, m’avait expliqué qu’en ce temps lointain, il était  comme les autres,  rémunéré en numéraire, sans aucune autre forme, par son  directeur, qui utilisait les fonds libres du ministre. Ces temps sont heureusement révolus.

D’autre part, qu’en est-il des sommes ci-dessus envisagées, mais pourtant parfaitement déclarées au fisc ? Bonne foi ?

Sauf erreur, il existe actuellement en discussion une  loi sur la réforme de la prescription pénale reprenant la jurisprudence en matière de délits occultes, pour en fixer une limite temporelle.

Le texte en cours d'examen prévoit que "par dérogation", "le délai de prescription de l'action publique de l'infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique".

Mais ce délai de prescription exceptionnel ne pourra pas "excéder douze années révolues pour les délits et trente années révolues pour les crimes à compter du jour où l'infraction a été commise". Le texte n’est pas voté, et il ne devrait pas être rétroactif.

Cette limitation ne serait toutefois pas rétroactive : en d'autres termes, si les poursuites ont été lancées avant que la loi ne soit promulguée, le délai de douze ans ne pourrait être invoqué.

Par bernard.kuchukian le 30/01/17
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Je ne veux pas de mêler de la défense de  François FILLON, je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’elle soit bien organisée.

Ce que je peux dire c’est qu’il est dramatique  d’affirmer,  comme il le fait  qu’il a « confiance en la justice de son pays ».

D’abord, cette formule est éculée depuis très  longtemps.

Ensuite, il ne faut avoir confiance qu’à son avocat (et encore). Surement pas à la justice.

Car, une fois encore, la justice ne défend personne.

Et l’avocat lui défend son client.

Enfin,  l’instant, j’entends un de ses soutiens qui affirme que FILLON est honnête homme,   parce qu’il ne tient pas compte des notes écrites de son avocat.

Sympa pour les autres.

Je serais à la place de ses amis, je serais TRES inquiet.

Par bernard.kuchukian le 30/01/17
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Voici que le palais de l’Elysée annonce en ligne la dénonciation PAR  son président moribond de l’attentat d’hier dans une mosquée de Québec

Il y a longtemps que je ne suis plus allé au Québec ce qui explique qu’on ait construit des mosquées… Peu importe.

Je m’étonne de devoir déplorer que lorsque des églises coptes en Egypte ou assyro-chaldéennes en Irak (celles-ci sont devenues très rares) font non pas cinq morts, mais  des dizaines, voire des centaines, la présidence française de la République soit aussi silencieuse.

Deux poids, deux mesures, décidemment une fois encore.

Le point commun avec les Arméniens, c’est  en effet la chrétienté.

Heureusement, pour l’instant, personne n’a encore attaqué une église arménienne, apostolique ou catholique.

Par bernard.kuchukian le 29/01/17
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Je retrouve  Paul LOMBARD, qui vient de décéder, dans son ouvrage « Ma vérité sur le mensonge » (p. 173) sur l’Algérie.

« « Après le mensonge de Vichy, le mensonge algérien a traumatisé une génération, contraint un million  de pieds noirs à devenir des émules de Jean sans Terre, et 50.000 harkis, abandonnés dans des conditions déshonorantes, au supplice et à la mort.

« « Cette guerre – puisqu’il faut l’appel par son nom – commença par un mensonge : « L’Algérie française », se poursuit par un mensonge : « Je vous ai compris », et se termina en eau de boudin –puisque le boudin c’est avant tout du sang- par un dernier  mensonge : « les accords d’Evian ».

« « Dans cette guerre-là, tout le monde a menti : les ministres et les généraux qui transformèrent des soldats en policiers ; le général qui compris trop tard qu’il fallait détacher de la France ce terrible boulet ; les politiques, Guy MOLLET et François MITTERAND en tête, qui prirent pour une révolte coloniale une révolution pas encore islamique » ».

Par bernard.kuchukian le 29/01/17
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Journalistes et politiques sont,  une fois encore  malhonnêtes,  envers TRUMP.

 

Celui-ci interdit maintenant  l’accès aux Etats –Unis,  non pas des musulmans, spécialement, mais des ressortissants de certains Etats arabes, évidemment musulmans,  eux réputés dangereux, mais pas de tous les Etats arabes musulmans.

 

Ignares qu’ils sont, ils devraient savoir que c’est  le Congrès,  en décembre 2015,   qui a fait décider OBAMA,  avant TRUMP, que les voyageurs ayant une double nationalité ou ayant récemment visité l’Iran, l’Irak, la Syrie ou le Soudan (depuis 2011) ne pouvaient  plus bénéficier de l’exemption de visa du programme ESTA pour se rendre aux Etats-Unis.

Depuis le 21 janvier 2016, en effet, les Etats-Unis ont ajouté des restrictions au programme ESTA (Electronic System for Travel Authorization), à première vue pour des raisons évidentes de lutte contre le terrorisme.

Ce que vient de décider TRUMP, c’est la suite, sans doute parce que le commencement d’OBAMA  n’a pas été assez efficace.

Le pire de l’histoire, c’est qu’elle peut faire mécaniquement des dégâts collatéraux auprès des amis.

Ainsi, alors que mon épouse et moi-même, Français,  avons des visas indéfinis (indefinitly) sur nos passeports français depuis plus de 40 ans, permettant la libre entrée aux Etats-Unis, même au temps  où la simplification de l’ESTA a permis cet avantage,  que nous avait donné à l’époque le gouvernement américain par son consulat marseillais,  a  pris fin,  justement par l’ESTA.

Et maintenant, parce que les dérives islamistes ont tout pourri, et  que nous,  citoyens Français avons visité l’Iran, évidemment avec visa iranien, tu parles,  en sommes fiers et heureux, il va nous falloir  faire délivrer des visas américains sur nos passeports  en allant  aux  Etats-Unis.

Je n’ai ni doute ni hésitation, le consulat américain les délivrera. Oui, à nous, pas aux autres.

Mais  tout  Etat a le droit à la protection de ses frontières.

Il faudrait le rappeler à l’immensité de la pseudo bien-pensance moraliste mondiale. Et éviter que prochainement, l’obligation du visa américain sur mon passeport ne soit pas que la conséquence de ma nationalité française dans un pays islamique réputé non sur.

 

P.S. Pour l’Iran, j’ai un truc. Me faire délivrer un passeport arménien par la République d’Arménie : l’Iran des mollahs  n’exige pas de visa sur les passeports arméniens, non plus que sur les passeports russes.

Tovaritch !

Par bernard.kuchukian le 29/01/17
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On se souvient,   sans doute,  de la collection de billets que j’ai écrits ici,  sur la situation du parlementaire,  par ailleurs avocat, quant à la conduite qu’il doit avoir dans l’exercice de cette dernière fonction,  dès lors qu’il est devenu l’élu de la collectivité. C’était un commentaire d’avocat.

Par la force des choses, l’affaire FILLON permet de voir plus large au niveau des principes.

Quand on sait aussi que,  par ma vie professionnelle, je suis devenu un très bon connaisseur de la matière déontologique – j’ai gagné tous mes procès, je le rappelle -, je devais évidemment m’occuper aussi des parlementaires.

Ici, on n’est pas chez les avocats, territoire juridique où la déontologie est une géométrie variable, floue, ambigüe, sans texte, en quelques mots laissés à l’appréciation de bâtonniers mégalomanes,  et de conseils régionaux de discipline approximatifs,  quelquefois aux egos surdimensionnés par rapport aux tailles des boites crâniennes. Et je ne parle pas,  devant les cours d’appel, des représentants du parquet,  modèle FOUQUIER TINVILLE revu et corrigé (oubliant au passage comment il a fini, FOUQUIER TINVILLE).

On  découvre,  dans ces conditions, qu’il existe deux codes de déontologie différents, l’un pour les sénateurs, l’autre pour les députés. Ils n’ont rien de secret et ils sont tous les deux en ligne sur Internet.

D’une part, celui des sénateurs est très long, très complet, plus de 60 pages,  trop complet même. Peut-être au point de délayer l’essentiel. C’est vrai qu’il reproduit nombre de dispositions du Code électoral.

On y glisse un peu vite sur  le principe pourtant fondamental,  rappelé en sa page 19 : »les membres du Sénat, représentants de la Nation, exercent leur mandat dans l’intérêt  général qui doit en toutes circonstances prévaloir sur tout intérêt particulier".

D’autre part, le code de déontologie des députés,  dès son article premier,  rappelle le principe ci-dessus et va plus loin en précision : «  les députés doivent agir dans le seul intérêt la Nation et des citoyens qu’ils représentent,  à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. »

Cette partie-là de la messe est dite (j’écris un dimanche matin).

Pour le surplus, les commentaires télévisés sur le sujet de Nathalie SAINT CRICQ sont techniquement très pertinents.