Voici que Mike CONNORS,  le célèbre acteur de cinéma,  vient de décéder.

Alors,  on apprend qu’il s’appelait en réalité Krikor (Grégoire) OHANIAN.

A HOLLYWOOD, vous savez ces grands moralistes du moment contre Donald TRUMP, et grand donneurs de leçons, il fallait se trouver un nom non arménien pour réussir.

En France, toujours dans le spectacle, je regarde toujours du même côté, il a fallu bien longtemps pour admettre que le réalisateur de cinéma Henri VERNEUIL s’appelait en réalité Achod MALAKIAN.

Question succès, du  spectacle au barreau,  il n’y a qu’un pas, qu’en m’appelant KUCHUKIAN je n’ai pas pu faire.

 

Le 8 janvier 2016, je m’interrogeais ici après la décision du Conseil constitutionnel du même jour.

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Le  génocide arménien de 1915 était-il suffisamment raciste ?

Au vu de ce qu’on venait de décider,   je répondais par non.

Malheureusement.

Voici qu’hier,  le même Conseil constitutionnel a ajouté une couche,  en déclarant inconstitutionnelle telle disposition de la loi égalité et citoyens,  sanctionnant la contestation de tout génocide,   quel  qu’il fut – en plus de celui des Juifs-, dès lors qu’on le faisait,  en termes désobligeants.

C’était en vertu du  respect dû aux morts, spécialement ceux reconnus par la loi française dans de telles conditions abominables, la loi française qui a elle-même reconnu le génocide arménien de 1915.

C’était aussi  la règle de l’égalité des toutes les victimes, j’ai écrit de toutes les victimes, devant l’abomination du génocide.

Enfin, c’était enfin ce que je disais tout le temps depuis tout le temps, et qu’ avait rapporté la chambre criminelle de la Cour de cassation (où je vous assure n’avoir aucune relation),  lorsqu’elle avait renvoyé une Q.P.C. au Conseil constitutionnel,  s’étonnant de la différence de traitement entre la Shoah, et le surplus, si je puis employer ce terme de surplus pour parler d’une abomination.

Notre pays continue de refuser d’appliquer telle directive européenne qui  rendrait sans effet le texte hier annulé

Alors, je me suis rappelé de ce que j’avais plaidé   à la fin de 2015 au Conseil constitutionnel, la considération d’un sous citoyen devant un tel sujet.

Tout va bien, je me suis trompé.

Mais où sont les racistes ?

 

Enfin, fabriquée par une société japonaise ici en France. C’est la TOYOTA Yaris.

Etonnant non ?

 

 

Du Canard enchainé au Monde, toute la presse en a parlé, on  se rappelle qu’invité à le faire par mon ami Pierre THIOLLET,  le Conseil d’Etat a sagement  arrêté,  voici quelques semaines à peine,  en référé,  le processus de tirage au sort des nouveaux et jeunes notaires issus de la loi MACRON.

 

Coté chancellerie et Conseil supérieur du notariat, il s’agissait de diluer l’effet de changement.

 

Voici qu’un arrêté du 24 janvier 2017 fixe  les nouvelles  modalités des opérations de tirage au sort comme pour répondre au Palais royal. On sait que le gouvernement actuel est moribond, alors comme toujours on fait n’importe quoi dans les cabinets ministériels, on arrange les copains, avant de partir en espérant revenir. Tchao.

 

 

C’est qu’il  n’y a  rien de nouveau dans la mouture du 24 janvier.

 

Le rapporteur de l’Autorité de la concurrence, seule personne ajoutée à la liste des personnes participant aux opérations de tirages au sort par rapport à l’arrêté suspendu du 14 novembre 2016, n’a de rôle qu’à partir des opérations de tirage au sort au sens strict,  mais n’a aucun rôle dans la préparation du tirage au sort.

 

Or cette préparation est aussi importante que le tirage matériel lui-même pour éviter tout « bourrage d’urnes » qui dilue les chances de nomination du requérant dans les zones où il a candidaté, d’autant plus que les opérations de tirage au sort vont être étalées sur plusieurs mois.

 

Pour arrêter,  voici quelques semaines, le Conseil d’Etat disait ceci :

 

 

« Il ne ressort ni de l’arrêté ni des fiches produites que le ministre aurait prévu des règles permettant de s’assurer de la régularité de la procédure tout au long du déroulement de celle-ci, depuis l’enregistrement de la candidature, jusqu’à la publication des noms des personnes devenues titulaires d’un office notarial dans la zone en cause »

 

L’identité des dispositions de l’arrêté du 24 janvier 2017 et de celui du 14 novembre 2016 suspendu par le Conseil d’Etat en ce qui concerne la préparation du tirage au sort entache donc des mêmes causes d’illégalité les deux arrêtés.

 

 

2.  De même que dans l’arrêté suspendu du 14 novembre 2016, l’arrêté du 24 janvier 2017 ne prévoit ni la présence du public,  ni un enregistrement vidéo des opérations de tirage au sort.

 

 

 Sur le fond, la chancellerie s’obstine à refuser toute publicité des opérations de tirage au sort, que ce soit par la présence physique d’un public, par une retransmission vidéo ou par un enregistrement audiovisuel.

 

A l’heure où n’importe quel téléphone portable permet de réaliser des heures de film pour un coût dérisoire, cette absence de transparence fait replonger la chancellerie dans les heures les plus sombres de notre histoire. »

 

Pourtant, l’Autorité de la concurrence elle-même parlait de nécessité de procédure transparente, qui garantisse le respect de l’objectif poursuivi par la loi et soit gage d’un débat public apaisé. (…)

 

 

3. Par son article 21, l’arrêté du 24 janvier 2017 abroge l’arrêté du 14 novembre 2016.

 

Or par son article 20, l’arrêté du 24 janvier 2017 prévoit son application aux demandes formées à la suite de l’arrêté du 4 novembre 2016.

 

C’est évidemment contraire. Donc incohérent.

 

Un entretien accordé par le garde des sceaux, ministre de la justice, au journal Les Echos le 25 janvier 2017 confirme sa volonté de faire application de l’arrêté du 24 janvier 2017 aux candidatures présentées dès le 16 novembre 2016 dans les termes suivants :

 

« Avec ce nouvel arrêté, les premiers tirages au sort vont pouvoir reprendre début février. »

 

Or il n’est pas possible d’appliquer rétroactivement l’arrêté du 24 janvier 2017 à la phase de préparation du tirage au sort, sauf à la priver de toute garantie procédurale.

 

De nouveau,  il convient de rappeler les termes de l’ordonnance du 14 décembre 2016 qui suspendait l’arrêté du 14 novembre 2016 :

 

« Il ne ressort ni de l’arrêté ni des fiches produites que le ministre aurait prévu des règles permettant de s’assurer de la régularité de la procédure tout au long du déroulement de celle-ci, depuis l’enregistrement de la candidature, jusqu’à la publication des noms des personnes devenues titulaires d’un office notarial dans la zone en cause ».

 

Il est donc nécessaire d’adopter un nouvel arrêté fixant la date d’ouverture du dépôt des candidatures, de manière à ce que toute la procédure soit régulière, depuis l’enregistrement des candidatures jusqu’aux arrêtés de nomination.

 

L’arrêté du 24 janvier 2017 est  atteint d’une erreur manifeste d’appréciation qui l’entache d’illégalité.

 

 

4.  Entre le 6 décembre 2016, jour de l’audience en référé au Conseil d’Etat, et le 14 décembre 2016, date de sa décision, la Chancellerie, faisant fi de la plus élémentaire prudence,  s’est dépêchée de déjà de procéder aux opérations de tirage au sort dans les 15 zones suivantes, du 7 au 9 décembre 2016 (les procès-verbaux sont librement consultables sur le site opm.justice.gouv.fr) :

- Mauriac,

- Tergnier,

- Cosne-Clamecy,

- Flers,

- Montereau-Fault-Yonne,

- La Ferté-Bernard,

- Péronne,

- La Flèche,

- Nemours,

- Segré,

- Vitry-le-François – Saint-Dizier,

- Bressuire,

- Romorantin-Lanthenay,

- Saint-Claude,

- Vierzon.

 

L’arrêté du 24 janvier 2017, en abrogeant l’arrêté du 14 novembre 2016, reconnaît son illégalité. Néanmoins cette abrogation n’est pas rétroactive et le ministre de la justice ne prononce d’ailleurs pas le retrait des 15 procès-verbaux de décembre 2016.

 

Or,  la non-prise en compte de ces 15 zones fausse l’ordre de réalisation des tirages au sort prévu à l’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 et déterminé par ordre croissant des écarts définis à l’article 3.

 

L’arrêté du 24 janvier 2017 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en laissant subsister des actes pris en application de l’arrêté du 14 novembre 2016, dont la suspension a été décidée par le Conseil d’Etat ce qui rend probable le jugement de son illégalité par le Conseil d’Etat saisi au fond de la question et affecte la régularité des opérations de tirage au sort prises en application de l’arrêté du 24 janvier 2017.

 

 

L’annulation du nouvel arrêté, celui du 24 mars 2017 sera sur le bureau du Conseil d’Etat dès demain.

 

Et une nouvelle procédure de référé va suivre pour en arrêter l’exécution.

 

Décidemment, le bidouillage ressemble à  une institution d’Etat français.

 

Un nouveau scandale en perspective.