bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/02/17
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La pratique de la Q.P.C. révèle indiscutablement que la discussion essentielle devant les juridictions "inférieures" au Conseil constitutionnel,  par l’intermédiaire desquelles on doit passer,  porte sur le mot : «  sérieux ».

La 3ème des trois conditions du texte de l’art. 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,  qui porte statut  du Conseil constitutionnel,   est que la question « ne soit pas dépourvue de caractère sérieux ».

Les juges de la filtration – c’est ainsi qu’il convient les appeler,  y compris au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – considèrent trop souvent que la question posée doit être sérieuse,  pour pouvoir suivre son chemin jusqu’au Conseil constitutionnel.

En droit, littéralement de surcroit, c’est archi faux. « Pas dépourvue de caractère sérieux » ne veut surtout pas dire « sérieux ». Il faut simplement qu’il y ait un tout petit peu de sérieux dans la question et c’est tout.

Le plus souvent, il est impossible de faire comprendre cette nuance à des juges,   par principe hostiles à la matière, puisqu’on remet  alors en cause la loi qu’ils sont chargés d’appliquer, tandis qu’ils considèrent cette démarche,  leur donne un surcroit de travail, non rémunéré, comme  une véritable agression. Je n’invente rien et je renvoie  aux mémoires du président Jean-Louis DEBRé. Le pire de l’affaire est que les confrères ont souvent la même considération d’agression.

Alors, je suggère une petite modification du texte. Le « pas dépourvue de caractère sérieux » deviendrait « pas dépourvue de solidité ».

Par bernard.kuchukian le 20/02/17
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Les chrétiens d’Orient, après le  chef de l’église copte que vous aviez rencontré en Egypte l’an dernier, après votre voyage au Liban, et la rencontre avec le général AOUN et tous les autres dignitaires religieux,  vous disent qu’il ne vous manque plus que le voyage à ETCHEMIAZDINE, pour y rencontrer le pape arménien apostolique, KAREKIN II.

Bravo Marine (et Gilbert).

Par bernard.kuchukian le 20/02/17
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On sait la particularité de la procédure administrative et son dirigisme théorique et pratique. C’est le juge administratif qui suit le dossier directement.

Lorsqu’a été inventé le juge de la mise en état dans les années 1970 (j’étais étudiant en doctorat et je me souviens d’un colloque sur le sujet à l’institut d’études judiciaires de Lyon,  d’un accueil local chaleureux et même du repas  que nous avait offert la Caisse d’épargne,) qu’ on nous avait présenté la réforme comme une panacée et  on imaginait que celui du judiciaire ferait pareil pardon mieux.

Le problème est qu’avec les meilleurs intentions du monde, n’importe quel juge chargé du suivi de la procédure ou de la mise en état appelez vous comme vous voudrez, n’a pas ensuite la maitrise de l’essentiel, quand on pourra juger l’affaire, ce qui dépend de la charge des dossiers, de leur complexité, du nombre des juges appelés à juger, etc.

Mes considérations n’ont rien de bavardage. Nous sommes alertés depuis quelques semaines par les menaces de péremption d’instance, que nous n’aurons pas vues avec le R.P.V.A. tout simplement parce qu’en raison du ron-ron de l’informatique, nous avons oublié l’affaire. Le raisonnement est tout simple ; j’ai conclu et communiqué dans les délais, l’affaire est prête et j’attends qu’on me dise quand la plaider. Bien sur, je peux envoyer des rappels, mais c’est mal vu et on va me faire les gros yeux : « maitre vous savez ben que nous sommes surchargés ». Du coup, on se tait, et pan, ou oublie et la péremption vous tombe sur la tète.

Le juge administratif,  du moins à travers un courrier électronique que je reçois de la cour administrative de Lyon ce matin est plus loyal sur ce coup, qui m’avertit avec plusieurs mois d’avance – je n’osais plus lui demandais rien – que le dossier serait en état d’être jugé en mai prochain. Je suis donc alerté, bien qu’on me dise qu’on n’attend rien de plus de moi. Mais que si jamais…

Conclusion pratique : il faut absolument modifier le logiciel du R.P.V.A. pour y créer un système d’alerte      AUTOMATIQUE à compter de la notification du dernier acte à moins de deux ans, par exemple un an et onze mois. Cette alerte apparaitrait automatiquement une fois encore comme un message que nous adresserait le webmaster du C.N.B. Pour éviter tout problème.

Par bernard.kuchukian le 19/02/17
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"Je trouve que cette affaire est grave, lourde"

La colonisation française, "crime contre l'humanité"? Non, selon Benoît Hamon: "Parce que cela veut donc dire que l'on envisage qu'une cour pénale internationale puisse juger des Français pour crime contre l'humanité d'une part, et d'autre part que nous hissons cette blessure-là au niveau de la Shoah, du génocide rwandais, du génocide arménien. Je ne veux pas rentrer dans une forme de concurrence mémorielle". Et d'ajouter, en pointant le manque de "sérieux" d'Emmanuel Macron: "Je trouve que cette affaire est grave, lourde". 

 

Par bernard.kuchukian le 19/02/17
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Alors voilà, l’autre dingue  de MACRON  a déclaré aux quelques visiteurs de sa réunion de TOULON hier, les autres étaient interdits d’entrée, ils allaient lui porter contradiction, et quelle contradiction, c’est la démocratie non ???

Alors, le dingue a fini par faire du faux de GAULLE.

Chez lui, d’ailleurs tout est faux.

Il a dit d’abord  «  je vous ai compris », comme le général au balcon du G.G.,   devenu ministère de l’Algérie, l’avait fait le 4 juin 1958.

Moi,  j’ai un avantage total sur MACRON, car le 4 juin, j’y étais là, en bas, sur le Forum, devant le superbe bâtiment des frères PERRET, et je m’en souviens.

Je me souviens aussi de la suite, de la tromperie d’Etat du général de GAULLE, de l’indépendance de l’Algérie, la honte de ce qu’a fait la France aux pieds noirs.

Alors vous qui avez aussi plaint les soldats du contingent quand ils sont allés en Algérie avant l’indépendance, vous avez oublié les pieds noirs qui ont servi en France continentale en 14-18, puis  ceux de la 2ème guerre mondiale, et de la 2ème D.B., la campagne d’Italie, la libération de la Provence et la suite.

Vous qui ne connaissez rien du tout, moi je peux vous dire que ceux-là, notamment de ma famille,  ces pieds noirs-là n’en n’avaient rien à foutre non plus que les Allemands aient envahi le pays en 14-18, et que  les nazis occupassent la France, non rien à foutre.

Et pourtant, ils sont venus se battre, mourir quelquefois,  puis libérer vos parents.

Ils auraient sans doute mieux fait de vous laisser avec les nazis.

Encore qu’il y ait de quoi rigoler.

MACRON, vous êtes si mauvais que vous avez employé le « je vous ai compris » à mauvais escient.

En croyant vous moquer des pieds noirs et des autres électeurs du Front national qui protestaient et vous avaient parfaitement compris, eux,  vous vous êtes simplement  payé la tête des couillons qui étaient dans la salle de Toulon, vos partisans.

Car  la signification de « je vous ai compris », c’est que « je vais vous tromper ensuite ».

Ainsi donc, vous avez déclaré à vos électeurs futurs de TOULON que vous alliez les tromper une fois éventuellement élu.

Et pour faire bonne mesure, vous avez ajouté : « Je vous aime ». Mais qui aimez-vous au juste ?

A part la banque, et le pouvoir à n’importe quel prix.

Peut-être aussi Jacques ATTALI,  pour qui vous avez travaillé, à qui vous avez peut-être expliqué que ses parents et grands-parents,  commerçants juifs d’ALGER étaient aussi  des criminels contre l’humanité.

Comme les autres pieds noirs.

Par bernard.kuchukian le 18/02/17
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Tout le monde est d’accord, ce dingue n’a pas encore de programme.

Alors je suggère les propositions suivantes à placer dans son programme :

Jeter les pieds noirs de France à la mer, après avoir une fois encore pris tous leurs biens,

Attribution systématique de ces derniers aux Algériens qui n’en n’auront pas eu assez en Algérie, qui viendront les remplacer ici en France.

Mais les Arméniens ?

Je complète :

Jeter les Arméniens de France à la mer, après avoir pris une fois encore tous leurs biens,

Attribution de ces derniers aux Turcs, qui n’en n’auront pas eu assez en Anatolie, et qui en feront la demande, après qu’on aura déclaré que les Arméniens ont massacré les Ottomans notamment en 1915.

Qui a dit que n’ai pas de bonnes idées ?

Par bernard.kuchukian le 18/02/17
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En mon nom, au nom de tous les miens, morts et vivants,  merci à ceux qui ont heureusement torpillé,  cet après-midi,  la réunion de MACRON,  le fou haineux au service de l’Algérie et des spoliateurs des pieds noirs.

Je suis de tout cœur avec eux,  comme aussi avec tous mes amis du FRONT NATIONAL,  qui sont allés ainsi manifester contre les horreurs que profère ce malade mental. Un abruti de plus.

Vous savez, nous sommes ici sur « blog avocats », j’évoque ceux qu’un amuseur de bastringue,  jadis promotionné par la commission de la culture du barreau de Marseille, a appelés « fils de pute », je veux parler des électeurs du FRONT NATIONAL,  et pour quoi il a été condamné en correctionnelle.

Par bernard.kuchukian le 18/02/17
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Je rappelle ce que j’écrivais  ici en décembre dernier, ce n’est pas vieux.

Un très sérieux hebdomadaire, The Spectator,  le plus vieux du Royaume uni, tendance conservatrice, nous donne un scénario  sans appel. « Comment l’Algérie pourrait détruire l’Europe ».

 

La vacance "institutionnelle" causée par la maladie du président Bouteflika et l'absence de successeur entraînera le pays dans le chaos généralisé, à la faveur des islamistes qui vont essayer de prendre le pouvoir, annonce le magazine, mettant en garde l'Europe contre "une autre crise de réfugiés". 

 

Un scénario catastrophe qui s'imposerait avec d'autant plus de force que l'état de santé du président Bouteflika, déjà précaire, s'est aggravé ces derniers jours, relève le journal britannique. Citant une source médicale, il  indique que "l'esprit de Bouteflika est aujourd'hui plus infirme que son corps", mettant ainsi en doute les aptitudes du chef d'Etat algérien, victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2013.

 

 

"Officiellement, Bouteflika a subi des «tests médicaux périodiques» standards à Grenoble. Mais personne ne le croit. Parmi les personnes qui connaissent bien l'Algérie, il ne fait aucun doute que le président est gravement touché et qu'il lui reste peu de temps à vivre. Cela signifie que son régime n'a plus beaucoup de temps non plus. Les conséquences de cette situation vont bien au-delà de l’Algérie", avertit la même publication.

 

"Quand Bouteflika s'en ira, l'Algérie va probablement imploser. Les islamistes qui ont été maintenus à distance par sa main de fer exploiteront le vide laissé. Les tensions qui ont été enterrées depuis la guerre civile vont ressurgir. Et puis l'Europe pourrait être submergée par une autre grande vague de réfugiés d'Afrique du Nord", annonce The Spectator.

 

"Une guerre civile algérienne créerait un grand nombre de réfugiés. Un analyste a dit attendre 10 à 15 millions de réfugiés à partir de l'Algérie. Compte tenu de l'histoire de ce pays, ils s'attendraient à être sauvés par une nation: la France. Dans son impact sur l'UE, même une fraction de ce nombre diminuerait l'effet de la guerre civile syrienne. Etant donné le traumatisme politique que la crise des réfugiés a déjà causé en Europe, un exode massif algérien pourrait provoquer une énorme insécurité en Europe", alerte la publication.

 

 

Un scénario bis de la tristement célèbre "décennie noire" risque de se produire, étayé par les messages d'alerte lancés par les services de renseignement occidentaux. "Presque personne en dehors de l'Algérie n'ignore ce qui va se passer. Les agences de renseignement occidentales ont peut-être été prises au dépourvu par le mal nommé printemps arabe en 2011, mais tous sont très conscients des dangers guettant l'Algérie. Dans les coulisses, les gouvernements se préparent à une nouvelle guerre civile et à ses conséquences", indique The spectator.

 

Et d'ajouter: "Il y a seulement 24 ans, 150.000 personnes sont mortes dans une guerre civile algérienne entre les islamistes et l'Etat. Cette fois-ci, les choses seront plus sanglantes, notamment à cause du développement de l'islamisme armé ces dernières années". Le journal britannique pointe du doigt cette forte implantation de groupes terroristes en Algérie, notamment Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et Daech.

 

Cette description est faite sur fond de baisse du prix du baril de pétrole, on est toujours autour de 50 dollars, alors que le budget constant de l’Algérie passe sur une estimation des   110 dollars.

 

J’ai écrit depuis des mois ici que l’Algérie en avait pour trois ans avant la débandade financière et sociale. Il ne reste que 18 mois au maximum (moins désormais)

 

J’ignore qui sera alors à l’Elysée. Son occupant actuel n’aura rien vu venir, au contraire.

 

Si jamais mes amis y arrivaient, tous ensemble serions confrontés avec la vérité que nous avons dite  les premiers.

Fin de citation.

 

Nous sommes en février 2017, MACRON a sans doute lu,  lui aussi, sauf qu’il a compris à l’envers.

C’est un FOU DANGEREUX        ce type.

Il va mettre le feu aux poudres.

Tiens ca a commencé hier soir avec les explosions en chaine dans un dépôt de bouteilles de gaz près d’Avignon.

Par bernard.kuchukian le 17/02/17
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On sait ou on devine que j’ai classé sous l’onglet « Armenorum » ma chronique générale sur les chrétiens d’orient. Ainsi donc, mais c’est la même chose, ce sont des chrétiens aussi, et quels chrétiens, ce billet n’a pas directement de rapport avec les Arméniens,  sauf ceux du Liban.

Qui doivent donc être honorés du voyage à BEYROUTH  de Marine LE PEN et de Gilbert COLLARD, pour deux jours à partir de demain.

A l’invitation du général Michel AOUN, le président de la République, dont j’ai signalé en manifestant ici ma joie l’élection voici quelques mois.

Car, en plus, au temps de sa disgrâce, AOUN a été l’hôte de la ville de Marseille, à la villa Gaby. Voilà une chose dont les Marseillais peuvent être fiers. Et notre barreau aussi, vous verrez.

Je lirai avec tout le monde la suite dans les journaux, bien que je connaisse déjà quelques détails.

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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Dans son pamphlet au « Mercure de France »  (1896) sur les massacres d’Arménie, témoignages de victimes (reprint chez « Hachette Livre » d’une édition trouvée  à la Bibliothèque nationale de France,  Georges CLEMENCEAU n’a certes  pas inventé l’expression « crimes contre l’humanité ».

Pourtant, la démonstration y était : « troubles dans les vilayets d’Arménie, on sait ce que signifie ce mot, c’est l’euphémisme officiel pour désigner le massacre méthodique des Arméniens » « Qui parlera d’humanité au peuple souffrant d’un gouvernement inhumain ? » « Que faisons-nous aujourd’hui ? »

Le « méthodique » est l’adjectif essentiel.

Emile ZOLA a semble-t-il lu CLEMENCEAU,   qui en parle mais à propos d’un évènement infiniment moins grave en nombre de mots, dans « J’accuse » en 1898 en dénonçant dans l’affaire DREYFUS  « un crime de lèse humanité ».

C’est finalement le génocide de 1915 des Arméniens qui, on s’en serait bien passés,  le premier,  a créé la notion et les mots. Dans la déclaration commune du 24 mai 1915, « Les gouvernements de France, d’Angleterre, et de Russie ont décidé en commun accord de faire les déclarations suivantes.

""Depuis un mois, les populations turque et kurde, de concert avec les agents du gouvernement turc, et souvent avec leur aide, sont en train de massacrer les Arménien.  En particulier des massacres ont eu lieu vers la vi avril à Erzerum, Terdjan, Bitlis, Mouch, Sassoun, Zeitoun, et dans toute la Cilicie.

""Dans les environs de Van, la population de plus de cent villages a été massacrée en masse . Le gouvernement turc est aussi en train de persécuter la population arménienne inoffensive de la capitale. En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu’ils tiendront personnellement responsables les membres du gouvernement ottoman (…)""

Pour la première fois de l’histoire, l’expression « crime contre l’humanité » a fait son apparition. La suite est connue et ceux qui veulent faire la distinction du politique du juridique – les victimes massacrées n’ont pas eu le plaisir de faire la différence – lire avec intérêt le petit opuscule de très grande qualité sur le sujet « Le génocide des Arméniens, origine et permanence du crime contre l’humanité » chez DALLOZ,  écrit par le professeur Jean-Baptiste RACINE (université de Sophia Antipolis),  dont l’immense avantage est de n’être pas Arménien.

Notez aussi que le mot "civilisation" était légitimement ajouté. Pour dénoncer les actes méthodiques de barbarie.