bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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Voici un message à mes amis (?)  les déontologues de tout poil. On fait comment ?

Soit un avocat,  régulièrement inscrit au barreau,  qui se révèle avoir fait état d’une qualité d’avocat qu’il n’avait justement pas,  avant d’être inscrit.

Et qui ne l’a d’ailleurs pas révélée jamais en s’inscrivant.

Peut-on considérer alors qu’il était coupable d’une infraction à la délicatesse (du calme,  DOYEN, oui, on ne sait pas en droit ce qu’est la délicatesse, etc.) pour des faits ANTERIEURS à sa qualité d’avocat. En se prétendant avocat alors qu'il ne l'était pas. C'est un délit.

J’aurais pu donner un morceau de réponse,  à travers une affaire dont j’ai été chargé,  comme avocat et que j’ai rapportée ici, lorsque je l’ai gagnée,  sur renvoi de cassation devant la cour d’appel d’Aix en Provence.

Un quidam,  au demeurant très sympathique,  avait été condamné,  dans le temps,  en correctionnelle,  et avait même fait de la prison dans une affaire de détournements de fonds. Le temps avait passé, et il avait été légalement réhabilité. Merci le Code pénal.

Tranquille, il s’était inscrit,  sans rien révéler de son passé, et ce d’autant plus qu’il est interdit légalement de faire état d’une condamnation réhabilitée.

On ne saura jamais si les déontologues du C.R.D. qui ont décidé de le suspendre, la cour d’appel qui a réformé et  a décidé sa radiation, celle  de cassation,  qui a cassé l’arrêt pour vice de forme, et la cour d’appel de renvoi qui,  sans jamais aborder le fond,  a tout envoyé en l’air,  sur un vice de procédure,  le plus bête qui soit au monde,  que personne,  absolument personne,  n’avait vu jusque-là, bref on ne saura jamais ce  que tous ces gens-là,  qui ont eu l’affaire en mains pendant des années – pour moi, c’est terminé – pensaient de la question ici posée.

Dommage.

Enfin, pas pour mon client, qui lui était ravi.

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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La colonisation israélienne des terres de Palestine est-elle un crime, ici juif,  contre l’humanité ?

Attention à la réponse, car au début du siècle précédent, ces terres,  spécialement celles de JAFA et de HAIFA,  ont été vendues le plus légalement du monde à l’époque aux Juifs d’Europe centrale par le sultan de CONSTANTINOPLE.

C’étaient alors des déserts, du vide.  Dans l'empire ottoman, décadant, je vous l'accorde.

Personne, surtout pas les Palestiniens, n’en voulaient.

Il a fallu la volonté et le sacrifice de  ces Juifs là pour faire les merveilles  qu’elles sont devenues.

Alors, le Juif (1) répondant à une question en en posant une autre, alors  le crime contre l’humanité est alors  ottoman.

Bigre, ça se complique votre affaire algérienne,  non ?

 

 

 

Je suis un tout petit peu juif.

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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Au moment où un candidat complètement malade raconte des conneries de niveau supérieur,  à propos du crime contre l’humanité,  en quoi aurait consisté          celle  de l’Algérie, je voudrais qu’on aille un peu aller regarder ailleurs l’histoire des colonisations.

Les archives sont difficiles à trouver. Mais sans doute y trouverait-on les Romains aller massacrer joyeusement  en Gaule et en Dacie (la Roumanie), quelques Goths et Wisigoths, les Arabes après l’Afrique du nord, en Espagne, les Turcs en Anatolie.

J’arrête la première série.

Prenons ensuite les grands colonisateurs. Les Espagnols et les Portugais en Amérique latine. Les Anglais en Australie avec les aborigènes.

Tiens les Anglo-Saxons  aux Etats unis, avec le colonel – général CUSTER :  « il n’y a pas de bons indiens, il n’y a que des indiens morts ».

Petits joueurs à coté de ça, l’armée d’Afrique de quelques uns de mes ancêtres, petits joueurs qui ont mis fin aux exactions barbaresques d’Alger,  mis de l’ordre dans les razzias du pays d’alors, n’ont massacré personne,  ont défriché des marécages pour en faire la Mitidja,  ont soigné, au point qu’il a bien fallu redonner le nom du médecin militaire MAILLOT à l’hôpital militaire algérien de Bab el Oued, MAILLOT et les autres qui ont traqué le paludisme, tous qui ont créé un pays tout neuf dont la France a fait le cadeau en 1962 cadeau sur le dos des pieds noirs.

Petits joueurs, je le dis à mes grands parents BéGué, BOYER et les autres, peut être dans l’au delà.

Vous auriez mieux fait de suivre la formule de CUSTER, nous n’en serions pas là, et au moins, on pourrait vous accuser sans mentir.

Quant aux juifs d’Algérie,  dont les descendants savent ce que c’est qu’un crime contre l’humanité, n’est-ce-pas, je veux dire ceux qui y étaient déjà à l’arrivée de BOURMONT, il est certain que compte tenu du sort minable qu’ils avaient auparavant, on en trouvera surement pas pour se plaindre du colonisateur français.

MACRON, pov’con.

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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Sur un autre blog, notre ami GIROUD s’interroge,  comme moi,  quant au périmètre de la notion d’empêchement,  au sens des textes constitutionnels,  dans l’hypothèse d’un report de l’élection présidentielle.

Allons plus loin, et considérons la folie du candidat MACRON. On l'avait vu déjà se mettre à hurler après etre entré en transe à la fin d'un meeting. Quelque part entre le grotesque MUSSOLINI place de Venise, et le criminel dangereux  HITLER, le talent formel en moins.

C’est que MACRON  est en effet devenu dingue, au point de raconter n’importe quoi,  pour aller chercher les voix des beurs de France et de toutes les banlieues.

C’est au delà de la politique, parce qu’en plus il oublie, la loi d’amnistie et les textes de réhabilitation de la fin de la guerre d’Algérie.

Attention, je suis aussi pointu que sensible sur le sujet.

Voici qui devrait permettre à ceux qui en ont qualité de saisir d’urgence le Conseil constitutionnel, au moins pour reporter l’élection présidentielle voire refuser la candidature d’un tel jobard.

Une fois encore allons plus loin. Rappelons-nous, enfin je vous vais  vous rappeler un épisode cocasse de la vie politique de l’Espagne d’après FRANCO.

L’un de ses plus brillants lieutenants, Manuel FRAGA IRIBARNE, jeune agrégé de droit public, fut l’un de ses derniers ministres, et c’est lui qui,   une fois le général décédé, regroupa les anciens Franquistes dans ce qui est aujourd’hui le P .P. au pouvoir.

Au passage, je note avec amusement des points communs. FRANCO était Galicien (du FERROL), FRAGA aussi et l’actuel premier ministre chef du P.P., Mariano RAJOL, aussi.

FRAGA aujourd’hui décédé avait été injustement  attaqué à une élection locale en Galice, dont il a été longtemps président de la région. Les socialistes attaquants prétendaient qu’il était gâteux et n’avait plus toute sa raison. Un truc de potache. Sauf que FRAGA avait eu aussi l’habitude des amphis.

Alors ni une ni deux, il prit un avion pour BARCELONE, à l’autre bout  du pays, et se fit examiner par un collège de deux ou trois psychiatres,  peut être agrégés aussi, qui établirent des certificats médicaux indiquant qu’il était parfaitement normal.

FRAGA      les fit agrandir et transformer en affiches électorales qu’on apposa sur les murs de Galice et il gagna l’élection.

Je suggère à MACRON de faire de même, bien sur en choisissant ses psychiatres ailleurs qu’à ALGER. Au demeurant, ça ne suffira pas pour gagner.

Par bernard.kuchukian le 16/02/17
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Je n’avais pas plus tôt terminé la rédaction de mon billet sur les fleurs de la tombe de Roger HANIN, qu’on apprenait que Monsieur MACRON, on l’a drogué ou quoi à ALGER, déclarait la bas que la colonisation française est un crime contre l’humanité et qu’il présentait ses excuses pour la France.

Dis-donc bonhomme, tu m’injuries  personnellement à travers mes ancêtres maternels qui l’ont colonisée l’Algérie. Si j’écrivais que tu es le fils de criminels, tu dirais quoi ?

MACRON  est complètement  fou. C’est un nouvel  HITLER. A l’envers.

En plus, il ne sait pas en droit ce qu’est un crime contre l’humanité.

Drôle de crime… En 1830, les Algériens étaient deux millions, en 1962, après 132 ans  de colonisation, ils étaient 10 millions. Ils sont 30 millions aujourd’hui.

Mais au juste, qui sont les colonisateurs de l’Algérie ? Voyons ce sont bien les Arabes qui ont envahi le pays et chassé les authentiques locaux, les Berbères, qui sont devenus les Kabyles, qu’on a renvoyé dans les montagnes,  et qu’on a forcés à se convertir à l’islam. De 680 à 1500 et quelques.

C’est d’ailleurs la technique des tenants de l’islam. On envahit le pays, on tue et on chasse les locaux qui se réfugient dans la montagne : voyez l’histoire des Turcs en Anatolie et les Arméniens dans la montagne.

Non seulement MACRON est fou, mais en plus c’est un ignorant historique de toute première catégorie. A ce niveau-là, les mots n’ont plus aucun sens.

Par bernard.kuchukian le 15/02/17
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Alors, voilà, le candidat MACRON est allé déposer une gerbe sur la tombe,   refermée voici quelques mois,  de Roger HANIN, au carré juif du cimetière de Saint-Eugène d’Alger.

Elle vient saluer le culot fantastique du défunt,  qui avait  réussi à rester pied noir jusque dans sa mort.

Car avant tout, c’est ce caractère-là qui était l’essentiel, non feint : les hasards de la vie m’avaient,  un jour,  fait passer deux heures en sa compagnie et celle d’un  troisième pied noir, il était authentique.

Mieux encore,  né dans la Casbah, il venait de Bab el Oued,   comme moi. C’est sans doute pourquoi nous avions sympathisé.

Et le parallèle ne s’arrête pas là, car on lit dans sa biographie que Roger HANIN,  petit-fils de rabbin, s’était converti au catholicisme, ce qui ne l’a pas empêché d’être aux côtés des siens au carré juif.

Car, le carré juif du cimetière de Saint-Eugène, non seulement je le connais, mais encore j’y ai des ancêtres dans une tombe  désormais proche de celle de Roger HANIN : le premier pied noir de ma famille David HASDA, né  Alger en 1832, un juif toscan, on les appelait  ainsi à cette époque  « juifs chrétiens », fils d’un fournisseur de costumes militaires,  fournisseur aux armées lui-même. Il avait épousé à Paris,  où il était venu en formation professionnelle,  une Bourguignonne, Anne Thyrsie DEBIZE,  dont il avait fait une pied- noire d’adoption.  

Il était resté juif, elle catholique.

Ils sont tous les deux enterrés dans le carré juif du cimetière de Saint-Eugène.

Leur fille était l’une de mes quatre  arrière grands mères. Et je ne suis pas juif.

Alors me direz-vous, c’est bien ce qu’a fait MACRON.

Non, parce que,  faute d’avoir pu matériellement le faire, il ne pouvait certes aller fleurir  TOUTES les tombes de Saint-Eugène, non seulement celles du carré juif, mais aussi, celles dix ou douze fois plus nombreuses, de la  partie  chrétienne, où j’aurais pu lui indiquer celles d’autres  de mes grands-parents et arrière grands parents.

Au moins aurait-il pu rendre  publiquement hommage à TOUS les pieds noirs,  sans exception, ceux qui ont fait l’Algérie d’aujourd’hui,  entre 1830 et 1962, à la force de leur  travail et de leurs sacrifices.  Car ce cimetière que je connais bien, quand j’étais petit, j’y accompagnais souvent mon grand-père Irénée BéGUé quand il allait  fleurir les tombes. Je le connais aussi parce que je l’ai revu après l’indépendance, parce que ce cimetière – c’est un  comble pour un cimetière – est mort. Comme sont mortes l’Algérie française et l’histoire des pieds noirs.

Ce Monsieur MACRON est un démagogue, à la conduite un tantinet raciste. Pourquoi fleurir les uns et pas les autres au cimetière ?

Et le racisme des morts est aussi odieux que les autres.

Le jour où les pieds noirs n’auront plus besoin de visa sur leurs passeports pour aller en Algérie, et que tous les autres politiques seront bienvenus dans mon pays de naissance, que j’ai dû quitter à 15 ans,  je reverrai peut être la question

Par bernard.kuchukian le 15/02/17
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Sous titre, quand la Cour de cassation joue  (avec bonheur) au Conseil constitutionnel.

C’est vrai quoi, il avait bien raison le président Jean-Louis DEBRé, les juges judiciaires n’aiment pas poser des questions prioritaires de constitutionnalité.

Quelquefois, ils justifient leur refus par  une décision qu’ils rendent ensuite, comme pour signifier : il était inutile de nous poser la question, vous aviez raison, et on vous donne raison.

Exemple : une employée en mission temporaire de la R.A.T.P. a refusé de prêter le serment qu’on lui proposait (je note au passage qu’elle avait déjà commencé de travailler lorsqu’on l’a convoquée pour prêter serment, alors qu’elle était donc déjà en activité).

On la vire.

Procès. Licenciement pour faute grave retenue par au moins la cour d’appel.

Pourvoi. Devant la cour de cassation, on  se rend compte (son avocat, peut être parce qu’il lit mon blog et connait ainsi l’arrêt ALEXANDRIDIS contre Grèce,  que j’ai cité maintes et maintes fois), on  pose  la Q.P.C. de la constitutionnalité d’une loi de 1845 sur le serment des agents agréés par l’administration.

En termes ampoulés très discutables d’ailleurs quant à la possibilité de poser une Q.P.C. sur le thème de l’interprétation  -il fallait parait-il d’abord que la Cour de cassation ait créé une jurisprudence nous dit-on, bref,  en  termes très discutables, on lui refuse la Q.P.C.  qui n’est parait-il pas sérieuse, alors qu’elle porte sur le droit pour l’agent de ne pas prêter le serment requis

Décision du 13 juillet 2016 (arrêt n° 1658).

La procédure se poursuit, même chambre sociale, même président.

Et alors, divine surprise,  divine parce que le sujet était autour du  caractère religieux du serment - la chambre sociale casse – c’est au surplus  une cassation disciplinaire – l’arrêt d’appel qui avait retenu la validité du licenciement pour faute grave de la salariée. Et la Cour de cassation de nous expliquer doctement  que la loi de référence était mal appliquée.

Décision du 1er février 2017 (arrêt n°16-10459)

Par bernard.kuchukian le 15/02/17
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Le constituant français de 1958 n’a pas eu la  meme rigueur  que le  constituant américain quant aux dates des mandats.

Pour les Américains, c’est  en effet  beaucoup plus rigoureux, le mandat du président va du 1er janvier  de l’année 1 au 31 décembre de l’année 4. 

En France, on n’a retenu que la notion d’exécution de la fin du mandat présidentiel.

Pour la petite histoire, à mon très modeste niveau, je suis un tout petit  peu responsable de cette affaire.

Tout commence en effet le mardi 13 mai 1958, lorsqu’à l’âge de 11 ans, j’accompagne mes parents, Antoine KUCHUKIAN et Héliane BéGUé,  sur le Forum d’ALGER pour crier,  avec eux et des dizaines de milliers de couillons,  Algérie française et   vive de GAULLE. Bon  on aurait mieux fait de rester à la maison ce jour-là.  Tous les pieds noirs me  le concèdent.

A partir de là, il  s’est mis en place un processus de changement constitutionnel, qui a pris tout  l’été 1958, et s’est  terminé avec le vote de septembre suivant,  pour finalement aboutir à la promulgation d’une nouvelle constitution le 4 octobre 1958.

A l’origine, le mandat présidentiel était nécessairement  conçu pour se terminer bien sûr, sept ans plus tard, à la même période de l’année, compte tenu de la date de la promulgation du texte constitutionnel. C’est ce qui s’est passé  à la fin du premier mandat du général de GAULLE,  fin 1965.

Toutefois, dans  un deuxième temps,  sa brusque démission au printemps 1969,  je m’en souviens, c’est la première fois  de ma vie que  je votais,  à l’époque c’était à  21 ans, et j’ai  voté non, a fixé nécessairement la fin de la mission présidentielle à cette période de l’année.

Dans un troisième temps, la mort subite de Monsieur Georges POMPIDOU,  intervenue un peu dans cette même période de l’année, a pratiquement maintenu ce temps créé finalement par hasard,  et non par organisation constitutionnelle formelle.

Alors, compte tenu de la date de la fin du mandat du président actuel de la République, et en application de l’art. 7 de la constitution, le 1er tour de l’élection présidentielle aura lieu le 23 avril 2017.

On applique  aussi la loi organique du 6 novembre 1962     sur l’élection dudit président  dont l’art. 3 prévoit  que le dépôt des candidatures est impérativement fixé au plus tard le 6ème vendredi avant le 1er tour. Pratiquement,  ce sera cette année le 17 mars 2017.

On passe sur la question des 500 signatures.

Qu’arrivera-t-il si on est dans l’un des cas prévus par le même article 7.

En effet, ""si  dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures (pratiquement le 10 mars)  une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

""De même, si  avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

""En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

""Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

""Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. ""
 

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Art. 61 de la constitution. Le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Loi organique précitée : rien n’est formellement prévu, sauf à considérer que chacun de ceux qui ont adressé leur parrainage au Conseil constitutionnel, peuvent – ce serait logique – lui demander de se saisir et de statuer.

 

Mettons que le Conseil soit saisi.

Il n’est pas question  ici de souhaiter ou d’envisager le décès d’un des candidats.

Le propos est ici seulement de savoir ce que veut dire le mot « empêchement » ?

Personne n’en sait rien, car ni la constitution, ni la loi organique n’ont donné la moindre définition.

Quand on sait que pour être candidat,  il faut seulement :

être de nationalité française. ne pas être privé de ses  droits civiques  concernant l’éligibilité être âgé de dix-huit ans  révolus et posséder la qualité d’électeur, avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus ; avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ; posséder un compte bancaire de campagne ;

 

Il n’est pas question de dignité morale comme on peut le lire quelque part chez des apprentis constitutionnalistes.

Empechement ne veut rien dire du tout.

Monsieur FILLON sera candidat.

Par bernard.kuchukian le 14/02/17
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J’ai rapporté ces jours-ci les affiches de recrutement des magistrats et des greffiers.

Ce matin j’ai vu,  affiché dans le métro un nouveau modèle. Dans le métro, pas dans un palais de justice. Le niveau est donc inférieur (normal pour le métro en sous-sol).

Là, même format, mêmes couleurs, une devise pour servir la justice de mon pays. La photo d’un gardien en uniforme, trois galons. Il est  tout blanc. Imaginez la photo d’un africain ou d’un nord-africain.

Par bernard.kuchukian le 14/02/17
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Il parait que Jean d’ORMESSON a écrit ceci  à la ministre de l’éducation nationale.

« « Si tu savais Najat, comme on était fiers et heureux, nous les Rinaldi, les Fernández, les Ribolowski, les Sebban, les Ayache, les Piemontesi, les Van de Kerkof, nous les Bernstein, les Bogossian , les Campana, les Suchodolsky ... d’écouter, les doigts encore douloureux et engourdis par la bataille de boules de neige de la récré, notre maître d'école nous parler de nos ancêtres gaulois qui avaient combattu les armées de César à Alésia et de nos ancêtres Francs qui avaient fait de Clovis leur roi.

 

Si tu savais petite Najat, ministre inculte de l’Éducation Nationale, comme c'était bon, pour les petits français de neuf ans que nous étions, de faire mordre la poussière aux Anglais aux côtés de notre ancêtre Bertrand Duguesclin, connétable de France, de chevaucher aux côtés de notre ancêtre Bayard, le chevalier sans peur et sans reproche.

 

Si tu savais prétentieuse Najat, toi qui reconnais ne lire qu'un livre par an mais traite les membres de l'Académie Française de "pseudo z'intellectuels", comme c'était pénible pour nous de souffrir en sonnant du cor avec notre ancêtre Roland le Preux, mortellement blessé à Roncevaux en assurant les arrières de Charlemagne, comme c'était grisant de partir pour les Croisades avec notre ancêtre Saint Louis, sans oublier les exploits de Charles Martel arrêtant les Arabes à Poitiers...

 

Évidemment que nous savions, nous qui avions des noms si difficiles à prononcer ou à écrire, que nos héros n'étaient pas nos ancêtres et que nos ancêtres avaient eu d'autres héros....

 

Mais c'était si bon de croire le contraire, rien qu'une heure par semaine.

 

On était si fiers de faire partie spirituellement de cette Histoire-là.

 

Penses-tu, inculte, haineuse et revancharde petite Najat, que ton cerveau formé dans les années Mitterrand et lessivé depuis trente ans à l'eau de Javel de SOS racisme et de Terra Nova, sera capable un jour de comprendre cela ? » »

Bon de deux choses l’une, ou Jean d’ORMESSON est bien l’auteur.

 

Sinon, considérez que c’est de moi, je prends en charge,  mais alors vous changez BOGOSSIAN      en KUCHUKIAN.