bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/02/17
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Le temps est arrivé des appels des cotisations professionnelles des avocats.

Je me suis déjà exprimé sur ceux  de Paris.

Voici qu’arrivent ceux de Marseille, aucun changement pour la cotisation au C.N.B. et à l’assurance (aucun contrôle n’est possible).

Par contre,  augmentation de plus  neuf pour cent de la cotisation ordinale, la plus importante des trois.

On nous explique alors que c’est la chute des taux, lire d’intérêts, ce qui en français vernaculaire signifie que les CARPA ne dégagent plus rien comme marge pour financer les barreaux, à Paris comme à Marseille et ailleurs aussi, en attendant de couter de l’argent,  au lieu d’en rapporter.

Qu’elles disparaissent donc.

Le plus savoureux pour expliquer ces plus neuf pour cent est ici le commentaire de la bâtonnière.

« Une légère augmentation ».

Je suis perplexe quant à sa maitrise et sa compréhension de la langue française.

Par bernard.kuchukian le 13/02/17
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Je pensais n’avoir plus à tenir cette rubrique, je me suis trompé. 

Je me suis trompé lorsque j’ai lu récemment que tel barreau, celui de Marseille sauf erreur, rappelait aux confrères locaux comment se servir du R.P.V.A.

 Pour communiquer avec la cour d’appel d’Aix en Provence, tant sont encore nombreux, c’est inouï, les avocats  établis ailleurs que dans  la ville de la cour d’appel , qui s’adressent  à d’autres pour ces formalités.

Profession d’ignorants,  snobés par des prétentieux.

Et puis, il y a eu l’affaire de la chambre sociale de la cour d’appel de Nîmes,  à propos de laquelle j’ai déjà écrit sur ce blog. Ce que j’ignorais est que l’attitude,  parfaitement illégale de la chambre sociale,  s’applique à tous les confrères,  hors ceux du ressort de la cour d’appel de Nîmes,  alors que je croyais en être la seule victime.

La fin de la postulation,  sauf celle des avocats  de tous les barreaux sans exception,  du ressort de la cour d’appel,  tant pour celle-ci que pour chaque tribunal de grande instance dans cedit ressort passe mal.  Et les amis des  héritiers des anciens avoués,  grassement et scandaleusement indemnisés,  veulent reconstituer un monopole archaïque. C’est non.

Au moment où, sur ricochet d’une brève de la délégation des barreaux de France à Bruxelles,  notre ami HUVELIN a signalé,  ces jours-ci,  les heureuses conclusions d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne  de Luxembourg, ensuite de la plainte,  légitime d’un avocat luxembourgeois à qui on refuse la clé Certeurope,  parce qu’il n’est pas inscrit au Conseil national des barreaux, j’ai un nouvel épisode.

Voici que j’apprends que telle cour d’appel subordonne,  enfin essaie de subordonner,  la réception d’un pourvoi en cassation en matière pénale,  par un avocat établi ailleurs que dans la ville où elle siège, mais appartenant à un de ses barreaux de rattachement,  à la production d’une procuration spéciale.

Ceci était vrai sous l’empire ancien de  l’art. 576 du Code de procédure pénale, quand il existait encore des avoués, mais ceci est complètement dépassé désormais par la loi de fusion avocats – avoués.  C’est que, du  temps des avoués,  ils avaient seuls pouvoir de déclarer le pourvoi sans justifier d’un pourvoir. Sauf que désormais l’art. 576 est ainsi rédigé :

La déclaration de pourvoi doit être signée par le greffier et (…) par un avocat près la juridiction qui a statué.

Dns l’hypothèse d’un pourvoi contre une décision pénale de la cour d’appel,  le pourvoi peut être  déclaré  par n’importe quel avocat inscrit à un des barreaux du ressort de ladite cour d’appel, sans procuration spéciale. Car n’importe quel avocat inscrit à un des barreaux dudit ressort est  bel et bien « avocat près la juridiction qui a statué. »

 

N’en déplaise aux vieillards de la procédure, nous sommes tous devenus des avocats à la cour par la fusion avocats –avoués.

Et ceux de Marseille étaient  même devenus avocats à la cour (mais pas à la judiciaire) avant la réforme, puisque Marseille est le siège d’une cour administrative d’appel. Mais c’est une autre affaire.

Par bernard.kuchukian le 13/02/17
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François KOCH, le célèbre journaliste de L’EXPRESS, nous annonce une chose inouïe,  la visite du président,  certes  moribond,  de la République, François HOLLANDE, au grand Orient de France le 27 février courant.

C’est une première ! De mémoire de franc-maçon, jamais un président de la République ne s’était déplacé au siège d’une obédience maçonnique sous la Vème République, et même sous la IVème née en 1946. Le 27 février 2017, ce sera chose faite puisque François Hollande se rendra rue Cadet à Paris, siège du grand Orient de France, plus grosse et plus ancienne obédience française.  Bien que non reconnue internationalement.

Comment se déroulera la visite présidentielle? François HOLLANDE devrait rester une heure rue Cadet: 10 minutes dans le bureau du grand maître  pour un entretien particulier; 20 minutes de visite du musée de la franc-maçonnerie; 30 minutes de prise de parole, le grand maître d’abord, le président de la République ensuite.

Il parait que l’idée de cette étrange visite à une société secrète par définition hors-jeu républicain serait née en novembre 2016. On était alors au temps où on chassait mon ami Jean-François DARAUD dans des conditions aussi grotesques que scandaleuses au niveau de la liberté tout court.

Bon, je me dis qu’il aura  plus de chance que nous HOLLANDE, moi qui comme avocat, COLLARD comme témoin, n’avons pas accéder à la chambre de justice maçonnique (sic). Lui fera une heure, nous n’avons pas tenu en encore dans la rue plus d’une minute…

A moins que le président  qui est le garant de l’indépendance de la justice vienne leur expliquer que la justice maçonnique n’est pas constitutionnelle.  Et qu’elle constitue une mascarade. Il aura alors comme interlocuteur un garde des sceaux… et du timbre.

Il ne m’est pas interdit de rêver un peu. Non, en réalité on viendra un peu baver sur le Front national et le Rassemblement Bleu Marine.

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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A celles et ceux qui se demandent comment on fait depuis quelques années pour éviter d’augmenter les cotisations, tandis que la ressource provenant des CARPA est désormais nulle, en attendant de présenter un solde négatif si ce n’est déjà fait, la publication récente  des budgets comparés du barreau de Paris donne une réponse étonnante. C’est en ligne sur Internet.

C’est simple, on  finance le trou en faisant du bénéfice sur les assurances obligatoires.

Exemple parisien pour  2017, recettes assurances 30.000.000 €, dépenses assurances 20.826.314 € ; un moins de 10.000.000 € qui passent  donc en   bénéfice d’équilibre.  Les comptes d’exploitation des années antérieures sont du même ordre.

L’ennui, c’est qu’il a été jugé par la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, (arrêt MINASSIAN, au rapport de Madame FARJON, si je me souviens bien)  il y a longtemps, mais on l’a oublié, qu’il fallait distinguer les cotisations proprement dites,  d’une part,   du remboursement de la prime d’assurance collectives obligatoire, lequel devait se faire au marc le franc –au marc l’euro si vous voulez-, d’autre part.

Aie.

Tiens je vais me renseigner à Marseille. De nouvelles poursuites contre moi ?

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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Malgré cette superbe déclaration globale de Madame LE PEN, qu’il faut faire notre, c’est bien d’ailleurs  ce que j’avais plaidé, après le renvoi en Q.P.C. par la  chambre criminelle de la Cour de cassation, le révisionnisme anti-arménien  est toujours possible, « historiquement » par rapport au génocide de 1915,  pourtant reconnu par la loi française. Non à tous les révisionnismes, l’arménien compris. Car il n’est pas puni, lui.

Pour justifier cette ségrégation odieuse entre victimes, le Conseil constitutionnel nous a dit l’an dernier (décision du 8 janvier 2016)  que la protection génocidaire n’est affectée qu’à ce qui est susceptible de troubler l’ordre public.

Personne ne s’attaquant encore aux églises arméniennes en France, il n’y a pas de trouble à l’ordre public français.

Un de nos clients  en était parvenu à cette conclusion : » nous n’allons devoir tout de même  organiser un attentat bidon contre une église arménienne. » 

En cherchant toute autre chose, je redécouvre l’affaire DRUMONT. C’était un célèbre député d’Alger, anti-juif,  dans les années 1900 : elles faisaient plaisir aux Arabes à l’époque, que d’histoires de famille m’ont-elles été racontées à ce sujet, remontant au temps d’ Antoine BéGUé,  mon arrière-grand-père .

Cet abominable DRUMONT est enterré au Père Lachaise.

On rapporte que pendant la seconde guerre mondiale, on ajoutât une inscription à la gloire du défunt et de son ouvrage polémique « La France juive » qu’il avait écrite et avait fait sa gloire. Il parait aussi qu’en 2000, un arrêté municipal du Conseil de Paris que présidait Jean TIBERI avait autorisé à faire buriner l’épitaphe,  considérée comme « un trouble à l’ordre  public ».

Voici donc une piste, si jamais on s’attaquait simplement à une Katchkar   en pierre : le trouble à l’ordre public susceptible de faire changer la législation française sur le révisionnisme anti-arménien pourrait  constituer un nouveau fondement légal.

Le chemin pour la défense de la cause arménienne est long et compliqué, n’est-il pas vrai ?

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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Le 3ème alinéa de l’art. 21 de la loi du 31 décembre 1971 dit que tout différend entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel est, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier. Le texte est large et les commentateurs de la 4ème édition du Code Dalloz de l’avocat, version 2015, est bien gêné,  qui écrit qu’il n’est pas possible  de dresser la liste exhaustive des catégories de différends concernés, ni d’en exclure expressément  certaines.

C’est une compétence juridictionnelle dans laquelle le bâtonnier – dont je continue à critiquer le caractère protéiforme- est un juge,  dont les décisions sont justiciables de la cour d’appel.

J’avais écrit voici quelques années sur le sujet et je note  que les choses n’ont pas avancé.

Question : un avocat y compris si c’est un bâtonnier, peut – il citer directement un autre confrère au pénal, ici en invoquant le délit d’injure, au lieu de s’adresser à son bâtonnier ?

La question peut d’autant plus se poser  que le texte précité prévoit l’arbitrage du bâtonnier sans restriction de périmètre – sauf la conciliation préalable -. Alors surtout que le bâtonnier n’a pas compétence pour statuer au pénal (c’est l’ordre public). Deux solutions, dans ces conditions :

Soit l’action directe pénale d’un avocat contre un autre avocat est impossible, par incompétence du juge pénal,

Soit la définition légale générale de ses pouvoirs est fausse, par incompétence du bâtonnier en certaines matières.

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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L’article 19 du R.I.B.  (décret du  12 juill. 2005, art. 20)  dit que l'avocat exerçant les fonctions de collaborateur de député ou d’assistant de sénateur ne peut accomplir aucun acte de la profession en faveur des personnes reçues dans le cadre de ces fonctions.

 

Heureusement,  finalement,  que les enfants de tel candidat à la présidence de la République n’étaient finalement pas encore été avocats à l'époque.

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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La communication,  par ricochet,  de notre ami HUVELIN quant aux démarches d’un confrère luxembourgeois et le R.P.V.A. méritent les observations suivantes,  qu’il n’a pas été en état techniquement de fournir, même si celles de fond  qu’il a données sont pertinentes.

Une fois encore, on continue à raisonner en franco-français. Or, la France, c’est  seulement 1 % de la population mondiale, autrement dit rien du tout. Le phénomène numérique n’est pas une initiative française mais au contraire une bataille que nous avons toutes les peines du monde à suivre.

J’ai écrit ici, mais personne ne m’a suivi, spécialement dans mon propre barreau, celui de Marseille, dont la réaction a été seulement  de me poursuivre disciplinairement, mais en vain, je n’explique pas les suites en cours –LA GUERRE N‘EST PAS ENCORE FINIE -.  C’est que j’avais écrit ici que le bâtonnier du moment  avait trahi nos intérêts professionnels. Oui, j’avais raison, on a finalement supprimé le boitier et maintenant le C.N.B. qui nous l’avait imposé, est en bagarre contre NAVISTA  et l’accuse de dénigrement. En attendant la suite.  Reste la clé CERTEUROPE.

J’ai aussi  rapporté ici ma visite à la cour suprême du Texas et les informations numériques que j’en ai tirées. Et révélées ici, que m’avait données son greffier en chef. C’est il y 4 ou 5 ans déjà. Nous n’avons toujours pas rattrapé.

J’ai rapporté encore mes entretiens avec LE spécialiste universitaire européen de la matière, le professeur Marco VELICOGNA, que j’ai découvert à travers ce qu’il a écrit à l’époque en anglais avec deux hauts magistrats administratifs français dans la revue juridique de l’université d’Utrecht. Qui est devenu…Télérecours,  ensuite.

J’ai alors compris et expliqué que le système de communication numérique inventé par lui et les siens  au niveau européen,  celui de la Cour de justice de l’Union européenne, celle de Luxembourg, ne connaissait ni boitier Navista, ni clé Certeurope, ni même R.P.V.A. Les arrangements, combines et dépenses inutiles. Je vous renvoie au rapport de Nathan HATTAB.

J’ai expliqué,  il y a des années,  comment les avocats de n’importe quel coin de l’Europe peuvent communiquer en numérique avec cette  Cour européenne de Luxembourg, après s’être fait simplement enregistrer,  contre banale justification de l’inscription à n’importe lequel des barreaux des Etats de l’Union européenne. Et délivrance mécanique, facile et gratuite  d’un code d’identification.

J’ai expliqué et justifié que le système français Télérecours qui a  suivi est le copier-coller du système européen, ainsi des idées qu’on m’avait dites à l’université de BOLOGNE, lorsque j’ai y rencontré le professeur VELICOGNA.

Alors qu’un avocat luxembourgeois, qui connait la facilité d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne s’étonne à très juste raison de l’interdiction  d’accès aux juridictions françaises par le R.P.V.A.  subordonné à la délivrance d'une clé CERTEUROPE qu'on le lui délivre pas,  attaque, on ne doit pas s’en étonner.

On doit approuver car c’est LUI qui a raison, et tous les crétins du Conseil national des barreaux qui livrent un combat perdu à l’avance d’arrière-garde.

Lisez les règles de Télérecours : rien n’interdit à un confrère d’un Etat membre de l’Union d’y accéder dans les matières de la compétence. Aie, j’ai écrit dans les matières de la compétence. Ce n'est pas le R.P.V.A. qui est en cause, ce sont les modalités restrictives à son accès intelligent qui sont en cause.

Car – c’est là qu’est  le hic que je dénonce sans arrêt -, car la France en est toujours en 1816 avec les avocats à monopole à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, et à la même époque, à peine toilettée avec la postulation locale obligatoire, et les barreaux individuels localement.

Il faut aussi le Grand barreau de France. L’égalité. Et l’ouverture complète de la matière juridique par la suppression du monopole des notaires en matière foncière.

Le Luxembourgeois va gagner et nous donner une gifle de plus, pas à moi, mais à l’immense majorité des avocats français qui livrent un combat d’arrière- garde perdu à l’avance.

Par bernard.kuchukian le 12/02/17
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C’est plus fort qu’eux, dès que des confrères ont été élus, ils se sentent mécaniquement supérieurs aux autres, en tête les bâtonniers, y compris quand ils sont devenus anciens bâtonniers.

C’est évident,  au niveau des conseils des ordres, et encore davantage au niveau supérieur (sic) du Conseil national des barreaux.

Remarquez, ces élus ont bien raison de considérer,  avec mépris et dédain,  ces crétins de base,  qui les ont badés et élus, qui attendent pourtant  tout d’eux,  lesquels ne leur délivrent plus, du haut de leurs strapontins et petits bancs,  quelquefois leurs talons haut,  alors que la discipline et la déontologie (re sic).

Les exemples sont innombrables, y compris celui que je rappelais voici quelques semaines,  lorsque tel  garde des sceaux de passage avait inventé un corps de super-avocats en matière de procédure de terrorisme, dans l’indifférence de la presque totalité des barreaux. Sauf UN seul, celui de Bastia, qui avait seul attaqué en Q.P.C. devant le Conseil constitutionnel et avait gagné (mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN s’était joint et avait gagné, lui aussi). Ce corps de super-avocats aurait été désigné par les conseils des ordres, évidemment. Ces messieurs et dames de la rue de Montpensier ont sagement envoyé la loi à la corbeille. Merci à eux. On n’en n’a plus jamais reparlé.

Voici qu’à travers un communiqué très maladroit du 9 février 2017, le Conseil national des barreaux en remet une couche incidente, cependant. Il parle, mais entre guillemets, soyons prudents, dès fois qu’on se retrouve poursuivi en injure devant un tribunal correctionnel, des avocats secondaires. Ainsi employé, le terme est dégradant par l’emploi de l’adjectif. En matière d’injure, l’adjectif est essentiel.

Ah bon, moi je croyais qu’il n’y avait que des avocats, tous égaux, pas de principaux  ni des secondaires, et que même le bâtonnier était (j’écris pour ceux désormais infiniment minoritaires qui ont fait leurs humanités classiques) était seulement primus inter pares.

Bref, le privilège dont bénéficiaient les confrères »non personnellement titulaires de clés pour accéder au R.P.V.A. », tel est le terme approprié pour définir les avocats présentés comme secondaires,  prendra fin au 7 juin prochain.

Je puis  vous offrir une observation complémentaire, je le peux, car j’ai le privilège que je me suis octroyé d’être un des avocats les plus connaisseurs de la question. Cette connaissance, je l’ai acquise par ma volonté, et non en laissant les autres penser à ma place, comme ceux qui ont abandonné la question à d’autres.  Elle est la suivante : pour rétablir l’établir l’égalité, faites donc comme Télérecours et les juridictions administratives du Conseil d’Etat aux tribunaux administratifs en passant par les cours administratives d’appel, supprimer les clés. Utilisez les codes numériques. C’est simple et gratuit.

Prenons les paris : dans quatre ou cinq ans, ce sera ainsi. Une fois encore, j’aurais eu raison avant les autres. Mais où serai-je dans cinq ans ?

Par bernard.kuchukian le 11/02/17
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Il y a de quoi bondir à chaque fois, je le fais,  qu’on entend un journaliste et même tout le monde croire être dans le coup de l’anglo-saxon et de la connaissance de l’anglais « fluent »,  en dénommant une célèbre chaine d’hôtels américains, désormais intégrée au groupe HILTON (vous pouvez prononcer HILTONE si vous voulez, mais au Québec comme, je ne suis pas sûr au Nouveau Brunswick,  on dit HILTON). Et pas HILTONE. Le Nouveau Brunswick à cause de ses Acadiens dont le drapeau illustre ce billet.

Je parle de RADISSON. Qu’ils  appellent RADISSONE.

Les cons, ils ont peut-être de quoi se payer une chambre chez RADISSON, mais ils manquent singulièrement de culture.

Car ceux qui ont créé l’hôtellerie sous ce nom,  au début du siècle passé, quelque part dans le nord-américain,  l’ont fait en l’honneur d’un explorateur français du nom de Pierre Esprit RADISSON, qui parcourait jadis  le Canada à la recherche de peaux à commercer, quand il était français,  avant le honteux premier traité de PARIS,  et l’abandon de la Nouvelle France.

Les Canadiens ont même reconstitué son canoé au fantastique musée des civilisations de HULL, au Québec, face à OTTAWA,  la capitale fédérale, le long de la rivière des Outaouais,   qui fait frontière entre les deux provinces, l’Ontario et le Québec.

Il faut donc  prononcer RADISSON, et non RADISSONE, à l’anglaise, car RADISSON était français.

On peut ajouter un doute quant à son lieu de naissance, soit PARIS, soit NANTES, soit AVIGNON. En ce dernier cas, je veux bien qu’on prononce RADISSONEU (avec l’accès du midi).

En encore que nos cousins canadiens sont si soucieux de leur identité française qu’ils ont changé le nom de la commune,  HULL, qui faisait trop anglais, pour l’englober dans celle de GATINEAU, la même chose, mais à côté. On est toujours au Québec.  Et à GATINEAU avec son superbe parc.