bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/02/17
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Le Conseil de la concurrence veille sur tout, y compris le commerce des boules de pétanque. Il vient de sanctionner la boule Obut qui détient 80 % du marché national (le surplus est à une P.M.E. marseillaise, « La boule bleue » qui fabrique désormais aussi des boules roses).  Pour avoir abusé de sa position dominante imposant une politique tarifaire à certains de ses distributeurs. Cout modeste 320.000 €.

On lui reproche ainsi les pressions et menaces de représailles commerciales venues d’en haut.

Voilà qui me fait penser à des choses chez nous.

Par bernard.kuchukian le 10/02/17
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Le feuilleton continue, voyez la fin.

 

Le Conseil d’Etat a rejeté la 2ème procédure de référé suspension de l’arrêté organisant le tirage au sort des nouveaux notaires.

Après avoir rappelé que la procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Dans l’ordonnance rendue, le juge des référés du Conseil d’État constate que le nouvel arrêté apporte des garanties importantes pour assurer la régularité du tirage au sort. Il parait que :
-    Il précise les modalités de constitution des listes anonymes des demandes au sein desquelles sont pratiqués les tirages au sort, les modalités de constitutions des bulletins anonymes, les modalités de détermination de l’ordre des tirages selon les zones et les agents du ministère susceptibles d’avoir accès aux informations nominatives.
-    Les listes anonymes des demandes seront accessibles sur internet.
-    L’arrêté prévoit que le tirage est effectué par un rapporteur de l’Autorité de la concurrence, assisté de deux secrétaires de séance, en présence d’un magistrat et d’un représentant du Conseil supérieur du notariat.
-    Le rapporteur à l’Autorité de la concurrence inscrira lui-même, sur le bulletin tiré, le rang de tirage.

Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’État estime qu’en l’état de l’instruction, l’arrêté n’avait pas à apporter de garanties supplémentaires pour organiser le tirage au sort prévu par le décret. Il juge ailleurs que les autres arguments soulevés ne font pas naître, à ce stade de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté. Il a donc refusé d’en suspendre l’exécution.

L’appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité de l’arrêté lorsqu’il statuera définitivement sur la requête.

Par bernard.kuchukian le 09/02/17
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     A L'OCCASION DE LA  JOURNEE DE LA FEMME

Du moins pour le barreau de Marseille, qui classiquement, c’est chaque fois la même chose lors d’une grande élection ici présidentielle, marque d’une manière ou d’une autre son opposition au Front national.  45 % du corps électoral local.

Alors, les gauchistes et crypto communistes (c’est dingue qu’il en existe autant chez nous) font de l’insidieux.

Par exemple, on organise un machin pour les « droits des femmes ».

De qui va-t-on parler ?

D’anciennes communistes, on va aussi projeter un film féminin socialiste et plus contre le général Pinochet, on va encore et encore et encore nous rassasier de la résistance et des femmes en résistance.

Et on nous appelle à venir assister à ce machin-là.

Or,  nous sommes en février 2017, une femme,  une seule est candidate à la présidence de la République, une deuxième fois, cette fois –ci elle est en tête,  tout en ayant une chance malheureusement réduite   de gagner.

Sur ce phénomène – un mouvement politique réputé machiste qui veut porter au pouvoir une femme et quelle femme – au surplus avocate, oui elle est dès nôtres Marine –silence.

Alors taisez-vous toutes et retournez à vos veilles lunes. A la lecture d’une « Marseillaise » en faillite.

Une fois encore, vous êtes hors-jeu.

Car votre version est que le droit des femmes n’est pas d’accéder à la fonction suprême  dans la république.  Surtout quand elle n’a pas vos idées politiques.  Hors-jeu, totalement hors-jeu,  vous dis-je.

Par bernard.kuchukian le 09/02/17
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Le dictionnaire du marseillais (p. 90), publié sous l’égide de l’Académie de Marseille, elle-même correspondante de l’Académie française, et sous la double direction du professeur Jean CHELINI (que je salue) et du sénateur maire Jean-Claude GAUDIN, dit ceci,  à propos du mot couillon :      « sens régional non grossier, souvent employé de manière affectueuse ». 

L’immense Marcel PAGNOL employait souvent lui meme le mot un peu partout.

Alors ce soir, je dis que ceux des membres du Conseil national des barreaux, tous anciens,   sont des couillons,  qui ont soutenu,    dans le temps contre le barreau de Marseille,  que rien n’était plus  sur, plus parfait et plus  supérieur que le boitier Navista, et tout le tra lala, contre les démonstrations que la petite équipe,  qui faisait front autour du bâtonnier Dominique MATTEI (Jacques JANSOLIN et moi), puis avec le concours de l’expert national  Nathan HATTAB.

Alors qu’au surplus, nous revendiquions une méthode marseillaise originale,  proche techniquement de celle que les excellents avocats du barreau de Paris, comme d’habitude les plus intelligents de France, avaient retenue. Sans compter qu’elle était très nettement moins couteuse.

Il a fallu guerroyer pendant des années, et moi supporter une procédure disciplinaire que j’ai gagnée au demeurant parce que j’avait écrit que dans cette bataille tel bâtonnier du moment (pas Dominique bien sur, un autre) avait été un traitre à nos intérêts professionnels en nous imposant la solution nationale avec Navista.  Depuis lors, on n’a cessé de me poursuivre, en vain heureusement.

Et puis, voici quelques mois, après un gaspillage financier monumental, le C.N.B. a enfin compris qu’il s’était lourdement fourvoyé. Alors on nous a libérés du carcan du boitier Navista, sauf que  certains ont même du payer leur départ, comme on me l’a opposé. Je vous renvoie tous à la lecture de mes billets.

Et ce jour, voici qu’en ayant complètement oublié les errements passés, le C.N.B.  nous fait passer un communiqué expliquant ses démêlés avec Navista, jadis société géniale pour un système génial et parfait, en nous expliquant  en s’offusquant qu’elle ait entrepris une campagne de dénigrement.

Alors, on dément  formellement,  on se réserve le droit de donner toutes suites judiciaires utiles à cette campagne de dénigrement.

On ajoute que la  certification ANSSI,  mise en avant par Navista, qui date de 2012, ne porte que sur une partie des fonctionnalités de leur boitier et n’est en rien une preuve d’une fiabilité supérieure à la solution technique apportée par le nouveau prestataire du C.N.B.

On complète en indiquant que le  barreau de Paris utilise d’ailleurs ce type d’accès depuis des années pour les avocats parisiens ,  sans que la sécurité du réseau n’ait jamais été prise à défaut.

Et finalement, on tient à nous  rassurer sur  la fiabilité des choix technologiques ainsi effectués,  garantissant un niveau élevé de sécurité, une plus grande mobilité, et une parfaite maîtrise des coûts pour les cabinets.

Couillons, vous étiez couillons  - et je suis gentil – quand vous nous expliquiez la supériorité de Navista, et encore aujourd’hui fiers d’avoir été couillons, quand vous nous exposez,  au grand jour,  que vous vous étiez trompés.

Ah, que n’ai-je pas fait carrière au barreau de Paris, lui  qui avait tout compris  dès le départ.

 

Par bernard.kuchukian le 09/02/17
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A mon âge et avec mon expérience, on a,  comment dit une grande connaissance de la matière. Alors je vais écrire des choses évidemment désagréables, vous vous en doutez.

Il faudrait plus souvent remonter les bretelles de ces dames et  messieurs,  dont certains se croient dotés de prérogatives et d’une mission divine,  au point de faire comme ils veulent bien faire.

J’écris cela,  furieux contre un quidam dont je tairai le nom désigné en raison de sa profession d’expert comptable (oui et alors) pour vérifier certains point de comptabilité.

Ce monsieur  à qui j’ai vertement dit son fait au téléphone alors qu’il était missionné (et provisionné, très correctement, il en a de la chance n’est ce pas) depuis novembre 2016 ne donnait toujours pas de signe de vie fin janvier 2017.

Alors on m’a rapporté qu’il s’est plaint de moi auprès de l’avocat adverse (quel drôle de démarche) tandis qu’informé de la chose par le confrère, j’ai immédiatement demandé au juge chargé du contrôle des expertises de désigner quelqu’un d’autre de plus sérieux et si possible diligent. Voici que l’expert comptable touché au vif écrit au juge en sa qualité d’expert comptable judiciaire (c’est nouveau, ça vient de sortir, il se croit chez les commissaires priseurs, oui, là il existe des judicaires). En se plaignait de mon, caractère emporté et excessif.

Question excès dans le traitement de la mission susdite en effet on ne peut pas dire que l’expert était, lui,  emporté ou excessif. Il était plutôt mollasson et négligent.

Mais j’imagine que cette petite histoire est une goutte d’au dans le fleuve des critiques aux experts qui considèrent que leur désignation par les juges est équivalente à leur reconnaissance comme catégorie supérieure.  Il faut dire aussi que chaque mission d’expertise est synonyme d’un gros gâteau financier par des honoraires largement appréciés par le juge (tandis que pour l’avocat  c’est autre chose).

Alors, ils ne se sentent plus.

Il est vrai aussi que les experts, experts- comptables peuvent être juges consulaires, et même juger des avocats dans des tribunaux de commerce.

Là, je ne joue plus.

Plus tard, je vous parlerai de l’expertise médicale : dans un dossier de responsabilité médicale, nous en sommes au 6ème expert désigné, provisionné, qui ne bouge pas. Je ne suis plus quoi dire au client, légitimement désespéré, qui ne parvient pas à comprendre la gène d’un médecin pour contribuer à reconnaitre la faute professionnelle d’un confrère.

Par bernard.kuchukian le 09/02/17
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C’est étrange, on dirait que le rapport annuel de 2017 de la Cour des comptes, appliqué,  lui,   à l’ordre national des chirurgiens dentistes, sous le titre « retrouver le sens de ses missions de service public » revient sur les débats d’il y a quelques années,  devant le Conseil constitutionnel.

C’est  quand j’y plaidais,  avec mes deux autres confrères DANGLEHANT et BERLIOZ, la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chambre commerciale de la Cour de cassation,   notamment sur  l’indépendance des juges consulaires.

Par rapport aux chambres de commerce dont ils sont issus.

Dans le rapport publié hier, page 131, la Cour des comptes écrit littéralement ceci :

« Afin de garantir l’indépendance à l’égard de l’Ordre, des présidents des juridictions ordinales de première instance, le Code de la santé publique prévoit que des indemnités leur sont versées par les agences régionales de santé. Leur montant est fixé par arrêté à 183  € par audience ».

On est alors en juridiction échevinée, avec un président juge (administratif) professionnel.

Ainsi donc la Cour des comptes marque la nécessaire indépendance,   par rapport aux autorités de désignation des juges.

Au demeurant, ça ne marche pas pour autant, puisque ces dames et messieurs de la rue Cambon notent que la rémunération d’Etat est complétée par une autre,  versée par l’ordre des chirurgiens dentistes en pleine illégalité (c’est la Cour des comptes qui l’écrit).

Quoi qu’il soit, on est  en termes généraux de rémunération du juge occasionnel, suivant la formule qu’employait Mme. FAVRE,  alors présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation,  quand elle transmettait la Q.P.C. au Conseil constitutionnel.  Le parallèle est alors sous entendu avec les chambres de commerce. La suite est dans les archives des plaidoiries de Q.P.C. du même Conseil.

Par bernard.kuchukian le 08/02/17
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Et les déontologues. De tout poil.

Voici que la Cour de cassation a rendu ce jour l’arrêt qui blanchit notre confrère Bernard RIPERT et le rétablit tranquillement. Au lieu d’années d’interdiction professionnelle.

A ce qu’on nous dit, c’est une claque au procureur général de Grenoble,  dont la procédure a été flanquée par terre pour vice de forme.

Ce que nous avait dit un ancien président de chambre à la Cour d’appel d’Aix en Provence se vérifie  donc une fois de plus : en matière disciplinaire, les magistrats de la Cour de cassation sont,  comment dire,  paranoïaques de la forme.

"Une fois de plus, les magistrats de la cour d'appel de Grenoble se sont vautrés dans l'illégalité comme certains animaux le font dans leurs déjections", avait  pourtant dit le confrère.

Il  avait pourtant aussi  lancé au président qu'il était "préférable de connaître le code avant l'audience que de le découvrir pendant ou après". 

Dans son arrêt d’appel, la cour  avait,  parait-il souligné ainsi "la gravité des propos" tenus par l'avocat devant une cour d'assises en mars 2015, propos qu'elle juge "motivés par la volonté" d'"entraver le fonctionnement" de la cour en "déstabilisant son président".  

Les magistrats pointaient enfin la "violence des accusations portées" par RIPERT dans un courrier adressé à un directeur de maison d'arrêt: l'avocat avait demandé au fonctionnaire s'il se croyait "en 1942,  avec son surveillant minable". 

Et dans son arrêt cassé, la cour d’appel soulignait   "la gravité des propos" tenus par l'avocat devant une cour d'assises en mars 2015, propos qu'elle jugeait  "motivés par la volonté" d'"entraver le fonctionnement" de la cour en "déstabilisant son président".  

Alors voilà, nombre de bâtonniers et membres de conseils de l’ordre seraient désormais bien inspirés de regarder de près l’affaire RIPERT, eux dont les ego  dans  des boites crâniennes surdimensionnées par rapport aux contenus,    les poussent à poursuivre les confrères qu’ils n’aiment pas. Suivez donc mon regard.

Et ce n’est pas tout.

Voici que la Cour des comptes,  justement aujourd’hui même,   rend publics ses différents rapports, dont un est consacré à l’ordre national des chirurgiens dentistes.

Célèbre pour sa passion inappropriée des cotisations des confrères. Vieille histoire.

Surtout, ces messieurs de la rue Cambon s’attaquent aux juridictions ordinales des chirurgiens dentistes.

C’est alors  un festival.

Procédures juridictions insuffisamment protectrices.

Sources de doutes sur leur indépendance et leur impartialité. Confusions des fonctions d’administration et de jugement.

Y compris au niveau du conseiller d’Etat qui assiste le conseil national et qui est le même que celui pour président la chambre disciplinaire nationale.

Rémunérations aux présidents des chambres disciplinaires laissées à la libre appréciation de l'ordre,  faisant double emploi avec celle prévue  par l'Etat , à hauteur de 183 € par audience.

La Cour des comptes pointe enfin spécialement  du doigt l’imprescriptibilité en matière disciplinaire,  alors qu’une prescription triennale s’applique en matière d’assurances sociales.

Alors, je vais finir par penser sérieusement qu’à la Cour des comptes,  on lit mon blog et les commentaires de l’ami Pierre DOYEN.

Par bernard.kuchukian le 08/02/17
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Pourquoi les cabinets de toilette à l’usage du public – les avcoats sonty aussi le public - des palais de justice soit –ils :

1°. Rares,

2°. Le plus généralement dans le plus grand état de saleté, quand ils ne sont pas « hors service ».

Ceux du palais Verdun à la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE en sont un superbe exemple.

Par bernard.kuchukian le 08/02/17
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Ma tante Lison,  décédée il y a bien longtemps,  me le disait toujours, « Bernard, dès que tu as su lire, tu passais ton temps à déchiffrer puis à lire les affiches partout où il s’en trouvait. »

Ce péché mignon me poursuit, au point que je viens de tomber ce matin dans les couloirs d’une juridiction,   que je ne nommerai  pas,  sur deux grandes affiches multicolores, de bon format, éditées par le ministère de la justice, sous la direction actuelle (non, l’équipe de remplacement n’est pas encore aux affaires),   mentionnant une adresse de courrier électronique www.metiers.justice.fr, concours 2017.

La première affiche annonce en grosses lettres en tète « FIERE DE RENDRE LA JUSTICE »

En dessous, la photo d’une belle femme souriante en tenue de magistrat.

Plus en  dessous à  gauche un appel »devenez magistrat ».

La seconde affiche même format, même type de photo, annonce en titre équivalent quant à la présentation et la taille des lettres, « FIER D’AGIR POUR LA JUSTICE ».

En dessous, même type de photo celle d’un Africain souriant aussi et portant un col de barbe. En tenue de greffier. Simplement.

Plus en  dessous à gauche un appel « devenez greffier ».

N’importe quel œil,  objectif comme le mien,  en tout cas constate une différence ostensible sur les deux affiches, la belle juge blanche (supérieure) et le beau (je vous le concède) greffier noir (inférieur).

Supérieur ou inférieur, en ce sens que dans l’échelle des valeurs et des rémunérations, il y a différence. Et pourquoi la juge n’est-elle pas africaine, et le greffier blanc ? Et pourquoi la femme supérieure à l’homme ?

En voilà de jolies questions à poser ça et là. Sur un divan (de psychiatre).

Dans l’intervalle, moi je me marre.

 

P.S. Du temps où je concourrais avec succès à  intégrer la magistrature, nous n’avions pas de si belles affiches.  Elles étaient au surplus banalement imprimées à l’encre noire sur fond blanc.  Salut.

Par bernard.kuchukian le 07/02/17
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Il parait que la formation professionnelle du Conseil national des barreaux ferait état de la nécessité d’améliorer le financement de la formation dispensée par les centres de formation professionnelle des avocats.

Je dis, qu’ils se débrouillent,  pourvu que ça ne nous coute rien. Pas même comme contribuables.  Oui à l’augmentation des droits d’inscription, dont on se demande où ils passent d’ailleurs, sans doute à financer les cours des professeurs Nimbus (1) qui y enseignent.

Que ces centres soient finalement supprimés. Purement et simplement.

 

 

Cette si belle expression n’est malheureusement pas de moi.