bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 15/03/17
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d

Il ne manquait plus que çà.

Les Suisses annoncent que les costumes de Monsieur FILLON ont été payés par chèques sur la MONTE PASCHI BANQUE.

Hou la la.

Voilà qu’on va l’accuser aussi d’etre (partiellement)  responsable des 8 milliards d'euros des folles  dettes de la plus vieille banque du monde, laquelle  chancelle actuellement et dont la possible prochaine faillite  va  nous couter la peau des fesses européennes.

Par bernard.kuchukian le 15/03/17
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Une fois encore, mon titre n’est pas en strict direct avec la suite.

Du moins apparemment, parce que tout ce qui se passe au Proche orient,  aujourd’hui,  n’est que la conséquence 100 ans plus tard de la décomposition de l’empire ottoman, et de l’évènement majeur du grand génocide arménien de 1915. De libre contestation, je le rappelle.

Et puis je vais parler des Coptes, vous savez ces arabes chrétiens d’Egypte. Une dizaine de millions dit-on.

Moi qui avais constaté la discrétion de leurs églises dans le pays, voici comment mon  attention a été attirée sur eux,  et plus généralement sur ce qui est devenu depuis une dizaine d’années maintenant la chasse aux (autres) chrétiens d’Orient pour leur éradication complète, comme ont été éradiqués,  à l’époque,  les Arméniens du territoire anatolien turc d’aujourd’hui.

J’avais été invité un soir  au banquet (les Arméniens aiment manger et boire, il parait qu’ils ont inventé le vin, et ils produisent  un excellent cognac, distribué par la maison RICARD) organisé lors de la venue à  MARSEILLE du « pape » des Apostoliques arméniens.  L’église autocéphale d’ETCHMIADZINE, cette église première des chrétiens,  ensuite séparée de celle de ROME,  à je ne sais jamais quel concile, NICEE ou CHALCEDOINE.

Je préfère CHALCEDOINE, que  les envahisseurs turcs l’appellent aujourd’hui KADIKOY,  parce que c’était historiquement le quartier arménien de la ville, au bord du Bosphore, quand il y avait des Arméniens dans le pays,  et que c’est resté  un quartier  très sympathique d’ISTANBUL, moi j’adore. Aussi  pour les mordus de football, avec en plus son stade de Fenehrbace (l’équipe première avant 1915  créée par des Arméniens).

J’ai un parfait souvenir de ce qu’au café, ce soir marseillais là,  le catholicos KAREKIN II, tout souriant et heureux, après avoir chaleureusement  remercié la France pour son aide historique aux Arméniens, et leur intégration dans la société française,  s’est levé, et s’est retiré dans un coin de la salle où nous étions.

Il est passé,   en compagnie de pretres coptes venus le rencontrer ici à MARSEILLE.

On ne souriait plus, je vous assure.

Si j’avais été une mouche, je pense que j’aurais entendu des propos  très inquiets  et malheuresement prémonitoires sur le sort des Coptes en Egypte.

Et voici qu’on apprend maintenant,  c’est dans « le Monde » de demain, que ciblés par l’E.I. Daech, les Coptes sont obligés de quitter le nord du Sinai.

On nous explique  - on est  tout surpris au "Monde", tartuffes va, qu’ils sont victimes de groupes djiadistes, dont il est facile d’imaginer qu’ils ne peuvent plus tenir au nord vers la Turquie, et en Irak, non plus  évidememnt en Syrie, écartés  non pas par  Monsieur HOLLANDE et  notre pays,  mais par Monsieur POUTINE, merci Monsieur POUTINE. Alors ils contournent la forteresse israelienne, et ne peuvent rien faire en Jordanie, et font maintenant de l’Egypte leur victime.

En attendant  de passer en Libye et de faire jonction.

Puis viendront  la Tunisie. Et la suite.

 

Bon, j’arrete là, le scenario catastrophe est si simple à écrire. Il faut etre aveugles comme le sont les Français pour ne pas le voir.

 

P.S. Relisez moi, je n'ai pas employé une seule fois le mot "'islam".

Par bernard.kuchukian le 15/03/17
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Le bâtonnier Michel BENICHOU, européen convaincu,  à la sauce actuelle de l’Union européenne et  aux frontières grandes ouvertes, nous écrit ce jour, comme par hasard,  celui d’un vote législatif important aux Pays-Bas (on imagine sans problème vers qui va ma sympathie).

Son propos traite de la possibilité de sanctionner les avocats en cas de procédure abusive. Rassurez-vous, pas de risque pour l’instant.

En réalité, la question est à la fois mal posée et surtout tendancieuse.

Le problème justement dénoncé,  mais auquel la réponse apportée est spécieuse,  n’est pas celui de la faute des avocats, mais plutôt celui de l’octroi systématique, généreux, inconsidéré, débile,  des aides aux avocats de l’étranger, à l’occasion des procédures,  systématiques aussi, qui sont pratiquées à leur profit abusif.

A ce propos, j’ai signalé ici il y a de nombreux mois le fromage énorme pour certains avocats que constitue par exemple la Cour française du droit d’asile. Dont la fonction historique première a été complètement retournée. Créée pour protéger des victimes, elle sert aux descendants de ceux qui ont fait ces victimes. Un comble.

Mon propos a  ensuite été vérifié et confirmé par un magistrat ami de l’ordre administratif, qui m’a même communiqué   des chiffres impressionnants,   révélant finalement et je l’écris en gras QU’UNE PARTIE HYPER DISPROPORTIONEEE DE L’AIDE JURIDIQUE PUBLIQUE est  abusivement affectée à ces affaires.

Ce qui, oui, je l’écris, proprement SCANDALEUX.

Je dis qu’il est ANORMAL que l’aide publique résultant de l’impôt payé par les citoyens et résidents du pays, soit affecté à la défense de celles et ceux qui viennent ici  seulement attirés par l’effet aspirateur d’une politique tiers mondialiste aussi ruineuse que dévastatrice.

Parce que finalement, les victimes sont les pauvres Français du pays, qui doivent partager ce que l’Etat ne peut augmenter à l’infini.

Ce ne sont pas alors les avocats qui sont en cause, mais le système complet.

 Finalement, je complimente  les décisions signalées de l’office néerlandisais des étrangers réduisant de 625 à 50 € l’intervention de l’avocat. Bravo. Qu’on fasse pareil ici.

Si les avocats,  par convictions politiques humanitaires, veulent travailler gratuitement, c’est leur droit, mais la collectivité, qui n’est pas d’accord avec ces principes politiques ne peut et ne doit pas être d’accord.

Par bernard.kuchukian le 14/03/17
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C’est l’académicien Jean-Marie ROUART qui résume parfaitement la situation actuelle. Je ne fais que reprendre et compléter.

Il ne faut pas que l’activisme judiciaire aboutisse à une république des juges.

Car les magistrats ne bénéficient pas de l’infaillibilité  pontificale.

Laquelle,  soit dit au passage,   n’a d’ailleurs pas toujours existé et est une invention  toute récente. 

Les juges peuvent se tromper, tiens comme ils l’ont fait dans l’affaire BETTENCOURT. Et  dans tant d’autres.

Les juges sont certes parfaitement honorables,  mais ils n’ont pas la légitimité démocratique, puisqu’ils ne sont pas élus par le peuple souverain.

Malgré leur  honorabilité,  personne  ne peut prétendre sérieusement que les juges  sont parfaitement indépendants.

Indépendants de quoi et de qui au juste ?

Surement pas des lois de la République,  parce qu’ils ne les  votent pas. 

Excusez moi d’ajouter,  des lois que,  trop souvent,  ils  ont meme peur de  critiquer,  en en envoyant l’examen au Conseil constitutionnel par la Q.P.C., alors pourtant que c’est la constitution elle-même, notre loi supreme, qui le permet.

Par bernard.kuchukian le 14/03/17
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Madame le bâtonnier,

J’imagine que vous suivez l’actualité,  et que vous avez  ainsi appris que la directrice de telle grande antenne de télévision a déprogrammé le dénommé MADENIAN, présenté parait-il comme un amuseur.

C’est qu’il   ne la fait pas rire. Il ne fait  d’ailleurs rire  personne.

Un vulgaire  voyou et d’ailleurs  repris de justice, je rappelle qu’il a été définitivement condamné par la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de PARIS,  pour avoir traité les électeurs du Front national de fils de pute. 

C’est pourtant le même dénommé MADENIAN,  qui a été sponsorisé un temps par le barreau de MARSEILLE, sous la direction d’un de vos prédécesseurs, avec le visa d’une mystérieuse « commission de la culture »,  que j’ai justement appelé abrutis.

J’ai alors été poursuivi devant le Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, pour mes propos,  qui dérangeaient l’égo crétin des sponsors. Sagement, le C.R.D. n’a pas voulu de l’affaire et je suis définitivement relaxé.

Ensuite, tel autre de vos successeurs, dont l’épouse avait fait appel au même MADENIAN pour animer,  je ne sais quelle manifestation,  dans les locaux de la maison de l’avocat de MARSEILLE, a imaginé de me poursuivre, pour injure devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE,  en compagnie de   tel représentant auto proclamé,  chef de la commission de la culture.  Sans compter la dénonciation d’un conseil de l’ordre, auquel vous n’assistiez cependant pas, sauf erreur.

La procédure correspondante a maintenant plus de deux ans d’âge, après un dernier renvoi au 28 février, à propos duquel  tel journaliste marseillais connu,   qui n’est pourtant plus de ma famille,  a trouvé,  avec pertinence  amusée,  dans un billet et La Provence,  qu’on aurait mieux fait de la fixer plutôt à la date du 30 février.

Aux dernières nouvelles, la procédure qui n’en finit plus, pesant sous le poids des questions prioritaires de constitutionnalité,  qu’avec mes confrères et amis Philippe KRIKORIAN  et Massimo BIANCHI,  autres victimes de la folie disciplinaire,  posons, sans compter les collections d’incidents de procédure,  désormais soumis,  par au moins quatre pourvois avec les mémoires à l’appui, à la chambre criminelle de la Cour de cassation, bref, la procédure est remise à fin mai.

En cette perspective, je viens d’ordonner à l’un de mes huissiers habituels de vous citer personnellement et de citer les parties civiles délatrices, bâtonniers compris, en qualité de témoins, pour cette nouvelle audience.

Tandis que j’ai  aussi engagé deux procédures :

1. L’une,  au civil,  en raison, contre trois bâtonniers,  mais sans vous pour l’instant, en raison des poursuites disciplinaires engagées contre moi, toutes avortées, ou rejetées, dans lesquelles le barreau de MARSEILLE se ridiculise. Sauf que je demande maintenant  des condamnations à dommages-intérêts contre vos prédécesseurs. Abus de droit.

2. L’autre,  au pénal, pour dénoncer l’atteinte abusive à ma liberté d’expression, SPECIALEMENT SUR LA BLOGOSPHERE,  oui c’est un délit, en raison de la persistance de vos prétentions quant à la considération de ce que mon propos sur les abrutis serait une injure, sans compter que j’ai également écrit,  et je le maintiens que,  par ailleurs le barreau de MARSEILLE a été  ostraciste à la cause arménienne (j’avais écrit « raciste »,  mais le terme était impropre en français, je  ne parle pas l’arménien).

Alors que le Conseil constitutionnel va bientôt traiter de la validité même de tout le régime disciplinaire des avocats (suivant la décision n° 400 du 1er mars 2017 de la première chambre de la Cour de cassation), je vous invite une énième fois à mettre fin à ce contentieux débile.

Encore un  mot : en droit, comme vient de le juger la Cour d’appel de MONTPELLIER,       en audience solennelle, je n’ai aucune courtoisie à respecter  envers vous, compte tenu des circonstances.

Vous trouverez cependant ici mes hommages et  ma considération d’usage.

Ça,  c’est pour  la forme.

Car, pour le reste, je te connais et je t’apprécie depuis suffisamment de temps, Geneviève, je t’embrasse.

BERNARD KUCHUKIAN

Par bernard.kuchukian le 13/03/17
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Bon, on va peut-être maintenant parler des chaussettes de François FILLON.

Rouges parait-il et achetées sans doute à grand prix.

Moi aussi, sans être candidat à rien du tout, et ainsi je suis sûr de gagner, je porte des chaussettes  de couleur rouge, de bonne qualité, mais moi je les  achète  en ligne au prix de 1 € la paire,  auprès d’un grand distributeur mondial par Internet dont le nom commence par A.

Tiens, et puisqu’on parle des pieds, regardez donc  la photo du couple FILLON,  dans Paris-Match de la semaine, en route pour le Trocadero.

Le candidat porte de belles chaussures en cuir noir, bien cirées.

Derrière lui, sa fidèle épouse, un bonnet à la main, porte des baskets, dont le bout  de celle de droite parait élimé.

Horrible.

Par bernard.kuchukian le 13/03/17
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Préambule.

Il y a cinq ans environ, un bâtonnier de MARSEILLE du moment,  à l’égo surdimensionné et à la boite crânienne disproportionnée par rapport au contenu,  avait eu l’idée saugrenue de me poursuivre,  pour la première fois de ma longue vie d’avocat, devant un conseil disciplinaire,  parce que j’avais écrit ici qu’il avait été un traitre à nos intérêts professionnels. 

Je parlais alors pourtant simplement, modestement, alors de l’odieuse et couteuse imposition  (aujourd’hui enfin supprimée) aux avocats du boitier Navista dans la communication électronique.

J’ai ensuite été relaxé, appel  été interjeté, par le successeur de mon délateur,  mais  patatras, hors délai. Mes accusateurs ont été ridiculisés.

Voyez comme les choses sont cocasses. Sans ces épisodes, je  pense que je ne serais pas devenu le bon spécialiste de la matière que je suis maintenant,  par la force des choses.

Alors, il me revient les dialogues du Schpountz de l’immense Marcel PAGNOL.

CHARPIN, l’oncle,  est déchainé contre Irénée,  l’un de ses neveux,  employé à l’épicerie  familiale d’Eoures (1), FERNANDEL, considéré comme un fainéant : «  Tu n’es pas bon à rien, tu es mauvais à tout ». Et l’oncle de donner  alors en exemple à  Irénée  l’imagination de Casimir, l’autre neveu.

Un baril d’anchois était moisi, c’est lui qui avait réussi à le vendre, les anchois avaient gonflé, ils étaient pleins de petits champignons verts, on les aurait pris pour des maquereaux. Et bien il l’a vendu, ce baril ! Et l’oncle de triompher :

 « « Bravo (…) Il nous          arrive une catastrophe, un désastre. Cinquante kilos d’anchois se moisissent sans rien dire. Et bien lui, de notre désastre, il fait une Spécialité. Il crée un poisson nouveau,  un poisson auquel Dieu n’avait pas pensé… et il en fait une friandise inconnue ! » »

(première partie, 1938, œuvres complètes de Marcel PAGNOL,  Editions de Fallois).

La suite.

Revenons prosaïquement aux choses de la vraie vie. Alors, on pense au célèbre arrêt CANAL, ROBINET et GODOT du Conseil d’Etat (19.10.1962) rendu à toute vitesse,  compte tenu des circonstances et des têtes qui allaient tomber.

Le Conseil d'État  en prononça alors l'annulation,  en considérant que,  "eu égard à l'importance et à la gravité des atteintes que l'ordonnance attaquée apportait aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concernait, notamment, la procédure qui y était prévue et l'exclusion de toute voie de recours", la création d'une telle juridiction d'exception ne pouvait pas être décidée sur le fondement de l'habilitation donnée au Président de la République pour la mise en application des accords d'Evian par la loi référendaire.

Partant de ce coup d’Etat constitutionnel d’une époque que j’ai connue et qui m’a marqué, j’avais 15 ans seulement à l’époque, je m’intéresse à la question de la levée de l’immunité des parlementaires.

Il est ahurissant de constater alors qu’il n’existe aucun recours de prévu contre la décision de l’assemblée parlementaire à laquelle ils appartiennent.

Attention, pas de diversion : leur droit est celui que leur donne la constitution en France et les accords internationaux pour le Parlement européen.

Ils doivent être libres, sauf en matière pénale où leur immunité peut être levée. Sauf que les textes protecteurs ne prévoient pas la définition stricte du domaine de la possibilité de levée de l’immunité.

Je sais bien que l’exemple que je vais donner va faire bondir comme référence : et pourtant, dans l’affaire KART qui concerne un député turc et le Conseil de l’Europe, l’accusation contre lui risquait de l’amener devant une cour d’assises pour s’être exprimé contrez le gouvernement local.

A partir du moment où la loi prévoit un recours,  y compris contre une amende de stationnement interdit, il est donc inconcevable qu’aucun recours ne soit en place pour les parlementaires.

Attention une fois encore, je défends, l’institution, le pouvoir parlementaire, le contre-pouvoir démocratique.

Comment en sortir ? Suggestions.

En France, Q.P.C. inouïe à poser, l’art. 26 de la constitution sur l’immunité est-il conforme à l’art. 16 de la déclaration des droits sur la garantie des droits.

Au Parlement européen, contre telle décision de levée d’immunité, même fondement dans une déclaration des droits, recours devant la Cour de justice de l’Union européenne de LUXEMBOURG. Inouï, pas prévu en la forme.

Et là, arrêt CANAL, à situation exceptionnelle, solution de droit exceptionnelle par le juge suprême. A suivre.

Par bernard.kuchukian le 12/03/17
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Ce que je viens d’écrire à propos des costumes de François FILLON me rappelle, de fil en aiguille (bien trouvé non ?),   le fameux Georges de PARIS.

Il s’appelait en réalité Georgios CHRISTOPOULOS, il était né en Grèce en 1934, il était devenu le tailleur non officiel de neuf présidents américains successivement, OBAMA compris.

Il est mort en 2015.

Il parait que son père était juge, et qu’il souhaitait que son fils soit avocat.

Ayant quitté la Grèce dans sa jeunesse, pour s’installer à Marseille, apparemment sans être un de nos confrères, il avait appris le métier de tailleur. Il parait aussi qu’il était un coupeur exceptionnel, ce qui dans le métier (du chiffon pas du droit, mais je connais un peu les deux) est excellent.

Finalement ayant sans doute compris à l’avance  et aussi  par exemple qu’aucun candidat français à la présidence de la République ne lui confierait jamais la tache de réaliser le moindre costume, il s’était établi aux Etats-Unis.

Et là, son grand talent avait été enfin reconnu.

L’histoire ne nous dit pas quel était son tarif.

Voilà qui me rappelle au passage ce que m’avait dit un jour ma cousine Mathilde à MIAMI.

Par bernard.kuchukian le 12/03/17
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C’est étrange comme l’ordonnance de l’an dernier,  qui porte réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,  en refondant une partie importante du Code civil,  n’a guère eu d’écho sur notre blogosphère.

On imagine que les confrères,  frileux,  n’ont pas voulu s’engager,  préférant attendre,  certains pour les ânonner,  les décisions futures.

Le rapport du garde des sceaux fait  au président de la République est pourtant  bien révélateur,  au moment de la promulgation de la loi nouvelle, dans lequel le verbe « clarifier » apparait souvent (six fois en pages 1 et 2/64) en toute matière et notamment ici pour savoir par exemple ce que sont (au juste)  les personnes morales.

Ainsi,  le nouvel article 1145 mérite attention,  qui subordonne désormais la capacité des personnes morales, et la limite au seul objet de leurs statuts et aux actes conséquents.  

De telle sorte que pratiquement, il impose obligatoirement  la souscription de statuts écrits qui devront être rendus publics.

Un peu antérieurement, même l’organisation de   simple indivision  par l’art. 1873-2 du même  Code,  avait imposé  des statuts écrits.

L’analyse mécanique,  article par article,  dans le rapport  précité (page 17/64) dit que celui  1145 nouveau rappelle le principe de capacité des personnes physiques,

 

Et qu’il a été complété par un nouveau texte sur la capacité des personnes morales, afin de répondre aux demandes des milieux économiques.

On peut ajouter, (des milieux économiques)… pour savoir qui et quoi est qui.

Par bernard.kuchukian le 12/03/17
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Sur le thème de la légitime défense, on peut à l’instant résumer l’affaire de  Damien SABOUNJIAN, ce policier acquitté par une cour d’assises, puis condamné  avant-hier soir en appel de la décision d’acquittement.  

Non, le bon policier ce n’est pas le policier mort avait jugé la première cour d’assises, oui a jugé en appel la seconde cour d’appel, en le condamnant à 5 ans de prison, mais avec sursis. Quand même …

 

J’imagine avec horreur qu’en statuant ainsi, on a aussi  eu peur des  débordements incontrôlables  qui allaient suivre sur la voie publique.  

Du coup, pauvre policier…

J’imagine qu’il s’est pourvu devant la Cour de  cassation, laquelle aura plus tard à   se poser la grande question.

Dans le calcul et la tête du policier placé dans la situation où il a été, il y avait,  soit prendre le risque d’être tué en service, avec plus une Légion d’honneur à titre posthume, et les bla bla ministériels habituels, soit verrouiller sa survie.

 Il n’a pas hésité à appliquer la deuxième solution.

C’est que les policiers,  parce qu’ils n’ont pas le statut des militaires, ne bénéficient pas de la présomption de légitime défense  des gendarmes

Le policier,  condamné injustement,  en attendant la suite,   a droit ici à toute ma sympathie.

Je la lui exprime ici et ce n’est pas seulement parce qu’il est d’origine arménienne.