bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/03/17
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Voici maintenant qu’on a trouvé autre chose contre François FILLON. Il parait qu’il a dépensé en numéraire rien moins 35.000  € en costumes. C'est qu'il s'habille chez un très grand, on parle de 6.000 € le costume de ville.

Aux dernières nouvelles, c'est le meme tailleur qui habillait MITTERAND.

La polémique va donc repartir, mais qui a payé, qui a fourni les costumes, etc. ?

Et ensuite  combien dépensent les autres parlementaires pour leurs costumes ?  

Bien que le nœud de la sienne soit trop souvent tordu, mon ami et notre confrère Gilbert COLLARD m’a confié un jour  qu’on est très regardant à l’Assemblée nationale sur le port de la cravate.

Du coup, je parle  ici de tenue.

C’est vrai que ça a réussi à Madame MERKEL, si mal habillée. Elle, c’est un record.

Ce n’est pas pour autant qu’il faut nécessairement faire comme elle.

Alors, cela dit, si Marine LE PEN s’habillait un peu mieux, on aurait aussi le complet plaisir des yeux.

Marine, on  vous aime.

Par bernard.kuchukian le 12/03/17
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L’édition datée d’hier de l’ineffable « Monde », sous la signature Denis COSNARD, sous un titre Pertes et profits, « Droit dans le mur ».

On y dénonce au nom de la morale (sic) l’annonce du premier cimentier mondial,   LAFARGEHOLCIM, issu de la fusion du français LAFARGE et du suisse HOLCIM : fournir le ciment nécessaire à la construction du futur grand mur de séparation entre les Etats-Unis (d’Amérique)  et les (Etats-Unis du)  Mexique.

Bla bla, on vous donne des leçons de morale.

Les affaires sont pourtant les affaires, spécialement pour LAFARGE qui est depuis longtemps une grande entreprise américaine : le journaliste n’a manifestement jamais circulé sur les routes américaines, où le nom de LAFARGE est sur tous les chantiers.

Alors, je trouve que la communication du groupe cimentier est mauvaise sur ce coup.  Elle devrait répondre ceci : nous on fait du ciment, pour tous les travaux. Si vous nous commandez du ciment pour construire des ponts, on sait faire aussi.

Les affaires vous dis-je, seulement les affaires.

Par bernard.kuchukian le 11/03/17
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Voici une chose inouïe, et le président turc a parfaitement raison de  se scandaliser,  on a interdit il y a quelques heures  l’accès des Pays-Bas à son ministre des affaires étrangères,  au prétexte de trouble possible à l’ordre public par sa venue.

« Ordre public », tiens voilà une notion que les défenseurs dont je suis,  de la cause arménienne,  malgré l’opprobre honteuse de mes pairs,  élus du barreau de MARSEILLE, connaissent bien.

On nous l’a opposée aussi au Conseil constitutionnel pour justifier l’absence de dispositions de répression pénale en France en cas de contestation du génocide arménien de 1915, pourtant condamné par une loi de notre pays.

Pour revenir à la visite ratée du ministre turc, il parait  que le même ministre est récemment venu en France, sans problème apparent, puisqu’un communiqué officiel français prétend  d’ailleurs que l’ordre public n’a pas alors  été troublé.

Vérité en France, erreur en Hollande (le pays).

Alors moi je dis ceci :

Il est inadmissible d’interdire l’accès d’un pays à un ministre d’un Etat avec lequel on n’est pas en guerre, et qui même est censé être votre allié (ici l’O.T.A.N. pour la Turquie)

Il est encore plus inadmissible qu’aucune voix arménienne ne se soit élevée pour dire à ce ministre, bienvenue, en France (1) ou aux Pays-Bas (2), « et si nous parlions un peu tranquillement ici, en terre libre,de la reconnaissance par la Turquie du génocide arménien de 1915 » (pour le génocide pontique, on verra plus tard). Il aurait peut enfin compris le ministre ce que veut dire « ordre public ».

_______________________

 

Trois pays seulement ont reconnu le génocide arménien de 1915 par une loi. La France, l’Argentine et l’Uruguay.

Les Pays Bas sont l’un des très nombreux Etats dont le parlement a voté une résolution pour la reconnaissance du génocide de 1915.

Par bernard.kuchukian le 11/03/17
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Sous titre :le bonheur est dans la procédure pénale et la question prioritaire de constitutionnalité. 

Assez bizarrement, la longue analyse qui suit est largement valable pour François FILLON cette semaine : lui, député de PARIS,  dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée, par le bureau de l’Assemblée nationale française, à qui elle n’a d’ailleurs pas été demandée,  alors qu’elle est obligatoire.  Personne ne pourra donc dire que je suis étroit de raisonnement.  Je rappelle aussi  que même s’il le voulait, François FILLON n’aurait  pas le droit constitutionnel de renoncer à cette immunité (voyez l’arrêt KART C. TURQUIE    , ici relaté)

Sur ce, on  n’a pas l’assurance de ce que Marine LE PEN ait déposé au greffe de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de VERSAILLES une Q.P.C. tendant à l’annulation de l’acte par lequel tel juge d’instruction l’a convoquée pour la mettre en examen, alors qu’elle est toujours députée européenne,  et n’a pas vu son immunité parlementaire régulièrement levée. Apparemment, sur cette poursuite, elle n’a pas même été demandée.

On sait  par la communication publique  d’une lettre qu’elle lui a adressée,  qu’elle a fait dire au magistrat instructeur estimer  en droit et en fait qu’elle n’avait pas à se présenter à sa convocation, laquelle a été  faite suivant l’art. 80-1 du Code de procédure pénale.

Je ne connais pas le dossier en fait, en droit oui : sans levée d’immutation parlementaire, elle a raison de résister, même si on peut considérer à l’instant qu’elle pourrait avoir tort. Attendez un peu.

Que peut faire le magistrat instructeur maintenant ?

Première solution, rien du tout, attendre que ça se passe, et revoir la question une fois que le processus électoral,  dans lequel est actuellement notre pays soit terminé. C’est la solution la plus sage, la plus intelligente. Il n’y a pas le feu. Je serais à sa place que je ne ferais rien. Je partirais même en vacances.

Deuxième solution,  à mon sens obligatoire,  vu l’art. 80-1 : en effet, Marine LE PEN ne l’avait  pas informé du nom de son avocat. Or, l’art. 80-1 exige la convocation  pour la mise en examen en présence de l’avocat désigné.  Il a maintenant été désigné puisqu’il a écrit au juge ces jours-ci pour lui expliquer l’absence de sa cliente. Alors, le juge peut adresser maintenant à  Madame LE PEN,  tout de suite,  une nouvelle convocation pour tout de suite aussi,   tout de suite ça veut dire avant la fin du temps du processus électoral. Sauf que çà  qui aboutirait, sans aucun doute,  à la même situation.  Et là, la Q.P.C. de l’absence de levée d’immunité parlementaire pourrait se placer. Pas sûr encore. Du calme. On vient de voir que ce n’est pas opportun. Car, voyez la 3ème situation.

Troisième situation, s’énerver. Comment faire ?

Sauf erreur de ma part, le juge peut mettre en examen même si la partie convoquée ne se présente pas.

Alors, le procureur furieux  (art. 82 du Code de procédure pénale) peut  requérir le placement en détention de l’absente. Aie. Là on rentre dans le dur et le  vif du sujet.

Il faut d’abord que le parquet se fâche. Sérieusement, voyez vous le parquet requérir immédiatement la mise en détention d’une candidate à la présidence de la République, qui a d’ailleurs maintenant toutes ses signatures (un peu moins de 600 pour Marine LE PEN, dont celle de papa qu’on salue ici, le double pour François FILLON) dans une affaire douteuse où sérieusement l’ordre public n’est pas en cause. Le procureur ferait alors exactement ce que dénonce Marine LE PEN : de la politique tendancieuse et abusive de bar de café.

Et alors, on tombe dans les arcanes du Code de procédure pénale : que le juge d’instruction suive ou non le parquet, une fois que le celui de la détention et de la liberté aura mis ici son grain de sel, l’affaire va aller à la chambre d’accusation.

Et là, rassurez-vous je ne l’ai pas oubliée, sans compter que j’en ai préparé une ou même deux, pan : Q.P.C. à la sus dite chambre de l’instruction. Sur le thème de l’immunité parlementaire (30 pages).

Ce n’est pas terminé : imaginons qu’en un temps record, tout soit balayé et qu’on retrouve Marine LE PEN entre deux gendarmes,   alors que son immunité parlementaire n’a toujours pas été levée sur cette poursuite, et qu’au surplus sa nécessité apparaitrait alors indiscutablement comme obligatoire. Deux gendarmes c’est bien privatif de liberté non ? Voyez la lettre de l’art . 26 de la constitution. Vous avez vu les moins de 50.000  manifestants pour François FILLON au Trocadéro. La France des électeurs de Madame LE PEN descendrait alors dans la rue « Libérez Marine ». Moi le premier. Ça ferait combien en pourcentage de voix nouvelles ???

Et ce n’est pas fini, car en matière de levée d’immunité parlementaire, on est désormais dans une situation dont le cocasse judiciaire ne peut échapper qu’au journaliste quelconque qui,  comme un con,  essaie de commenter à la télévision. Sans rien comprendre.

Tandis que le bureau de l’Assemblée nationale française l’a refusée contre mon ami et notre confrère Gilbert COLLARD, pour des faits strictement identiques, il existe ici une contradiction monumentale entre,  d’une part la demande de levée d’immunité parlementaire de Madame LE PEN dans l’affaire dite des images violentes (il faut enlever le pluriel et le passer au singulier) qui est apparue nécessaire et obligatoire au Parlement européen qui l’a ordonnée et qui à notre connaissance est actuellement sans aucune suite, et d’autre part, l’absence de demande de même levée, qui n’a même pas été demandée,  dans l’affaire dite de la rémunération des collaborateurs.

Si les commentateurs de mon blog peuvent nous expliquer, ils sont les bienvenus.

Mais ce n’est pas tout, et là, on peut penser  que quelqu’un savait des choses que moi je ne savais pas, donc chapeau. Parce que si j’en crois la presse, le Parlement européen vient de se constituer partie civile chez le juge d’instruction en charge de mettre en examen Madame LE PEN. On a donc là cette chose inouïe, une Q.P.C. de plus à préparer B.K., du choc entre :

-Le Parlement européen plaignant accusateur comme partie civile, jointe au parquet

-Le même  pourtant censé protéger par principe constitutionnel celle qu’il va pourtant poursuivre au point qu’évidemment il ne pourra que lever son immunité  parlementaire si on le lui demande. Choc de pouvoirs ...

Juge et partie vous connaissez ?

L’ensemble est incohérent, contradictoire et mérite toutes les contestations constitutionnelles et de procédure pénale de la terre.

 

Amis, à vos Q.P.C.

Tout cela est bien passionnant.

Bon si on parlait un peu des programmes.

Parce que,  Marine LE PEN, si je déteste la commission européenne,  moi j’aime bien l’euro.

Surtout qu’il remontre actuellement  face au dollar, et que si je ne me trompe pas, ce n’est pas terminé. 

On a toujours constaté que lorsque le président américain est républicain, le dollar baisse, et que lorsqu’il est démocrate il monte.

Et pour être franc avec vous, il y un paquet de temps que je ne suis plus retourné aux Etats unis promener, tiens peut être aussi revoir mes vieux cousins américains.

 

 

Par bernard.kuchukian le 11/03/17
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Voici maintenant qu’on passe à autre chose, et qu’on s’attaque à la clause Molière. Qui oblige à parler le français sur les chantiers.

Oui, vous allez les voir arriver les uns derrière les autres, la main sur le cœur et les bons sentiments.

Ca commencera par les Européens sur les chantiers. De vous à moi, il n’y en a pas beaucoup sur les chantiers.

Non, ce sera ensuite tout ce qui ne parle que l’arabe, le turc, aie. Le gros des troupes. Racistes, va.

Et de menacer d’aller en justice.

Et  bien allez-y.

Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Article 2 :la langue de la République est le français.

Circulez (dégagez ?), il n’y a rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 10/03/17
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La maison DALLOZ vient de mettre en ligne la copie d’un arrêt disciplinaire d’avocat,  rendu  en audience solennelle, par la Cour d’appel de MONTPELLIER,  le 23 février 2017,  intéressant une consœur,  du pourtant bien sympathique barreau de CARCASSONNE.

Pourtant sympathique,  parce que ce qu’on reprochait à cette avocate,  que je ne connais pas,  est tout simplement risible.

Heureusement, c’est terminé pour elle,  elle est absoute,  d’ailleurs dans les termes techniques  que Philippe KRIKORIAN et moi avons inventés en pareille matière, le dispositif de l’arrêt rendu dit : « prononce la relaxe », sans ajouter  « civile ».

Ce qui veut déjà dire,  une fois encore, que la matière disciplinaire des avocats est fondamentalement pénale, d’où la solution de « relaxe ».

D’autre part,  étant organisée par simple décret, elle est tout simplement inconstitutionnelle, comme le suggère l’arrêt  de Q.P.C. n° 400 du 1er mars 2017 de la 1ère chambre de la Cour de cassation. Vous aurez bientôt la suite au Conseil constitutionnel, soyez sans crainte.

Revenons maintenant à l’arrêt d’appel en question. 

Excusez-moi confrères, mais il faudrait tout de même  que vous finissiez enfin par apprendre    que lorsqu’il y a appel d’une décision de première instance, on  n’intime pas  devant la Cour  le juge qui l’a rendue,   tout simplement  parce que  justement,   c’est lui qui  l’a rendue

C’est pourtant ce qui a été fait ici, où je découvre que le Conseil régional de discipline qui a statué en première instance … est partie à la procédure d’appel.

C’est en effet tout simplement un ENORME moyen de cassation, comme l’a jugé dans le temps la Cour de cassation,   justement,  en annulant un autre arrêt  disciplinaire de MONTPELLIER,  pour tel  client : je me suis expliqué longuement par le passé ici, sur mon blog. Décidemment, je me fatigue pour rien. Il faut lire KUCHUKIAN.

Et puis, je constate,  atterré,  que le premier appelant est  justement ici « le conseil de discipline des avocats de MONTPELLIER » ; mais c’est quoi ce souk ?

C’est alors   le juge de première instance qui fait appel… de la décision qu’il a lui-même rendue. Ils  sont devenus  fous ou quoi ?

Seul le bâtonnier poursuivant,  ou l’avocat poursuivi,  pouvaient faire appel. Personne d’autre.

On  n’arrive pas à comprendre que personne n’ait soutenu l’irrecevabilité de cet appel premier.

Devant le C.R.D., on avait poursuivi la consœur,  comme si souvent,  suivant un inventaire du style d’un  mauvais PREVERT,  d’accusations diverses et variées.

Vous savez comme au temps de l’affaire CALAS à TOULOUSE,  sous l’Ancien Régime (« les aristocrates à la lanterne »)  avec les preuves et les demi, voire les quarts de preuve :

« « Avoir contacté un quidam par téléphone, oublié d’informer un confrère de la poursuite d’un mouvement de grève, » » j’en passe et des plus cocasses.

Sur ces accusations de basse-cour,  la consœur  a été relaxée, mais sa bâtonnière demandait la réformation. La Cour  d’appel, la vraie, a écarté la demande, bien sûr.

C’est par contre l’appel,  second,   de la consœur qui est plus intéressant.

On avait prononcé contre elle un blâme  sur un 7ème grief (on a vu que les six premiers précités étaient passés à la trappe) en raison de difficultés rencontrées par Madame le bâtonnier (attention au passage,  la Cour dit Madame le bâtonnier, pas Madame la bâtonnière) » pour l’entendre dans le cadre de l’enquête déontologique et ses attitudes et comportements. »

Phrase fumeuse s’il en est, que la Cour d’appel a bien voulu  nous expliquer. En trois coups.

D’abord, il parait que la consœur intéressée se prénomme Aude, ce qui est admirable,  quand on appartient au barreau de Carcassonne,  chef-lieu du département, qui porte le nom du fleuve côtier éponyme,  lequel coule sous ses magnifiques et célèbres remparts.

Salut donc Aude. La consœur, pas le fleuve, encore qu’après tout, le fleuve aussi.

Ensuite,   Aude aurait manqué de courtoisie envers son bâtonnier, ou sa bâtonnière. Parce que de sexe féminin,  je ne sais plus comment écrire.

Enfin, et surtout,  le  5ème attendu de la page 7 de la décision d’appel mérite l’attention.

La Cour d’appel de MONTPELLIER y déclare péremptoirement,  ET ELLE A BIEN RAISON,  que le grief retenu de « devoir de courtoisie envers Madame le bâtonnier  s’analyse,  dans le cadre d’une procédure disciplinaire suivie contre un avocat : par voie de conséquence l’avocat pouvait adopter toutes attitudes qu’’il estimait les plus appropriées pour l’exercice de son droit de défense."

Et la Cour d’appel de confirmer le rejet des six premières accusations, et d’annuler la condamnation correspondant à la 7ème.

Bravo. Surtout pour éviter de juger qu’il n’y a aucun fondement pénal à la notion de « courtoisie ».

Finalement, c’est beaucoup de bruit pour rien, non plutôt du bruit  pour constater qu’une fois encore,  un conseil régional de discipline s’est  couvert de ridicule.

C’est vrai que l’arrêt  en question peut être cassé en raison de la présence à l’instance d’appel, dument appelé, du conseil de discipline.

Mais  ce dernier peut former pourvoi et il n’osera pas se pourvoir,  puisque c’est lui qui s’est  attrait.

Quant à Madame le bâtonnier, je doute, car  dans l’intervalle, le Conseil constitutionnel aura certainement envoyé en l’air tout le système disciplinaire réglementaire actuel.

Bref, renvoyons aussi déjà  les bâtonniers et bâtonnières à s’occuper plutôt de la promotion du négoce des gommes et des stylo à bille, à travers leur  société Preferentia  qui, sans arrêt, et d’autre part,  nous démarche sur recommandation, parait-il,  de l’association fossile,  appelée Conférence des bâtonniers.-

Par bernard.kuchukian le 10/03/17
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Oui, oui,  il faut que tous les avocats  concernés membres de droit des associations CARPA          en demandent contractuellement la dissolution.

Pourquoi ? Tout simplement parce que leur but, soit le maniement des fonds sans frais est désormais impossible et que la gestion de l’institution est  fondamentalement déficitaire.

Comment en effet la financer  puisque les recettes sont désormais insuffisantes ?

La dissolution est inéluctable. Nous devons y travailler d’urgence.

"Les aristocrates à la lanterne."

Par bernard.kuchukian le 09/03/17
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Peu de confrères le savent, il existe un 4° à l’art. 768 du Code de procédure pénale.

Il dit  que le casier judiciaire reçoit les décisions disciplinaires prononcées par l’autorité judiciaire ou par une autorité administrative lorsqu’elles entrainent ou édictent des incapacités.

Voici un élément de plus à verser au débat qui aura lieu dans les semaines à venir devant le Conseil constitutionnel,  quant au caractère répressif, pénal, de la matière disciplinaire des avocats.

Une fois encore, la matière disciplinaire des avocats n’est pas civile mais pénale, et que n’étant pas organisée par la loi, mais par le règlement, elle est inconstitutionnelle. Voyez S.V.P. l’art. 34 de la constitution.

Par bernard.kuchukian le 09/03/17
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)

Voici maintenant que notre ambassadeur à WASHINGTON  refait celui de TOKYO.

Ainsi donc, voici une nouvelle ambassade de libre pour les amis de Marine LE PEN.

Par bernard.kuchukian le 08/03/17
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Il y a longtemps que je me suis promis de  citer mon compatriote Albert CAMUS,  dans le plus beau livre jamais écrit, non seulement parmi les siens,  mais peut-être de  tous, en raison de la masse émotionnelle inouïe qu’il comporte.

En tout cas au moins pour moi.

Pierre y est son ami.

Il s’y prénomme Jacques,  dans ce livre admirable,  inachevé  au moment de sa mort dans la Facel Vega de Michel GALLIMARD, et publié tant d’années plus tard.

Lui,  Jacques (Albert) était au Lycée Bugeaud, moi Bernard,  au Lycée Guillemin, tout à côté.

Mais je n’avais pas la même forme de turbulence,  du moins pas avec ses conséquences.

Du coup, c’est lui qui l’a eu le NOBEL, et moi je n’aurai rien du tout. Bien fait pour moi.

Dans ce passage (p. 217), Albert CAMUS (Jacques) se donne un ami de lycée, Pierre.

Alors maintenant je cite :

« « Le jeudi et le dimanche seulement, Jacques et Pierre retrouvaient leur univers (exception faite pour certains jeudis était en colle, c’est-à-dire en retenue et devait (comme l’indiquait un billet de la surveillance générale que Jacques faisait signer à sa mère après le lui avoir résumé par le mot punition) passer deux heures, de 8 à 10 H (et parfois quatre dans les cas graves), au lycée, effectuant dans une salle particulière au milieu d’autres coupables, sous la surveillance d’un répétiteur généralement furieux d’être mobilisé ce jour là, un pensum particulièrement stérile. Pierre, en huit ans de lycée, ne connut jamais la retenue. Mais Jacques, trop remuant, trop vaniteux aussi, et il faisait donc l’imbécile pour le plaisir de paraitre, collectionnait les retenues. Il avait beau expliquer à la grand-mère que les punitions concernaient la conduite, elle ne pouvait faire la distinction entre la stupidité et la mauvaise conduite. Pour elle, un bon élève étant forcément vertueux et sage ; de même, la vertu conduisait tout droit à la science. C’est ainsi que les punitions du jeudi s’aggravaient, les premières années du moins, des corrections du mercredi. » »

Explication de texte, ni la mère, ni la grand-mère maternelle d’Albert CAMUS ne savaient lire. Ni même le catalan ou le castillan