bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/05/17
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La féminisation absolue  de notre profession a conduit,  qu’on le veuille ou non,  au changement du son dans les salles d’audience.

D’ailleurs,  on continue de parler de ténor du barreau.

Jamais de diva. C’est une réalité.

Alors, on entend quelquefois les murmures de ceux et surtout de celles qui s’approchent du bureau du juge pour lui expliquer leur affaire sur un ton confidentiel. La plaidoirie intimiste.

On n’est plus dans une salle d’audience, mais dans un salon plus ou moins feutré, car le mobilier n’a rien d’un salon, et le thé n’est pas prévu.

Bref, on plaide en silence.

Le temps n’est plus dans ces conditions où le bâtonnier FILIPPI réglait sèchement  son compte  à un confrère parisien,  modèle classique, un tantinet distingué et supérieur, qui lui demandait « Monsieur le bâtonnier, comment plaide-t-on à Aix en Provence ? »

FILIPPI de lui répondre : « Debout et en français ».

Il ajouterait en effet aujourd'hui, « si  possible à voix audible dans la salle ».

Par bernard.kuchukian le 25/05/17
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Voici après digestion de l’information lancée par le Canard enchainé, le point de vue du Monde, édition datée de demain.

Depuis la publication par Le Canard enchaîné, mercredi 24 mai, de révélations sur une affaire immobilière concernant le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, le gouvernement Macron est attaqué par une partie de la classe politique. Et ce alors que le ministre de la justice, François Bayrou, doit présenter une des premières lois du quinquennat, relative à la « moralisation de la vie publique ».

Qu’est-il reproché à Richard Ferrand ?

Le ministre est accusé d’avoir permis à son épouse d’emporter un marché immobilier lors de la location d’un logement commercial par une mutuelle dont il était alors le directeur.

Richard Ferrand fut, de 1993 à 2012, le directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui fédèrent plusieurs mutuelles de santé du Finistère. Selon Le Canard enchainé, lorsque la société s’est mise en quête, en 2011, de locaux commerciaux à louer pour un nouveau centre de soins, la préférence a été donnée à la Saca, une société civile immobilière (SCI), qui allait notamment être dirigée par l’avocate brestoise Sandrine Doucen, épouse de Richard Ferrand.

Une SCI qui n’existait pas encore légalement, toujours selon l’hebdomadaire. La décision du conseil d’administration a été prise avant même que la Saca ne soit enregistrée au greffe du tribunal de commerce et ne fasse l’acquisition de ces locaux.

« L’achat des locaux de la rue George-Sand n’a lieu que le 1er juillet suivant. Le Crédit agricole du Finistère accepte de prêter à la Saca 100 % du prix d’achat et la totalité des frais dits “de notaire”, soit un peu plus de 402 000 euros, remboursables en quinze ans. »

Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184 000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3 000 » six ans plus tard.

La droite et l’extrême droite montent au créneau

Le parti Les Républicains a annoncé dès mardi soir par la voix de son secrétaire général, Bernard Accoyer, qu’il allait saisir le parquet national financier pour qu’il ouvre une enquête sur « les agissements » présumés du ministre de la cohésion des territoires.

L’entourage de l’ancien président de l’Assemblée nationale a précisé à l’AFP que cette saisine se ferait en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a demandé au ministre, mercredi, au cours de l’émission « Questions d’info », sur LCP, de « poser sa démission » :

« Je mets un trait d’égalité absolument total entre l’affaire Fillon et l’affaire Ferrand. Quand on veut que la première loi soit une loi de moralisation, dans “moralisation”, il y a “morale”. Monsieur Ferrand devrait en tirer les conséquences lui-même. »

Comment a réagi le ministre ?

« C’était la proposition la moins chère ! Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ! », se justifie Monsieur  Ferrand dans le Canard enchaîné, ajoutant dans Le Télégramme :

« Ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010-2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services. »

Il est à noter que les mutuelles de santé dépendent en principe d’argent privé et non public.

« Il ne saurait être question » de la démission du ministre de la cohésion des territoires, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, évoquant « un acte ni délictuel ni pénal ».

Le PNF ne s’estime pas compétent

Créé à la suite du scandale de l’affaire Cahuzac, à l’initiative de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs accordés par François Fillon, le parquet national financier (PNF) ne s’estime pas compétent « à ce stade » pour ouvrir une enquête sur l’affaire immobilière révélée par Le Canard enchainé, selon une source proche du dossier.

« A la lecture du Canard enchaîné et au vu de l’article 705 du code de procédure pénale », qui énumère les infractions qu’il couvre, « les faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF », a dit cette source à l’AFP. Le code de procédure pénale détermine l’ensemble des délits pour lesquels le PNF est compétent, parmi lesquels, notamment, les délits de corruption active et passive, de fraude fiscale, d’escroquerie, etc.

Un fils employé à l’Assemblée

Une autre révélation du Canard enchaîné est venue s’ajouter à la polémique. Député depuis 2012, Monsieur  Ferrand a embauché pendant quatre mois son fils en tant qu’assistant parlementaire dans le cadre d’« un job d’été », « pour un travail sur le numérique, rémunéré au smic ». « Une pratique légale à l’époque », rappelle l’entourage du premier ministre, Edouard Philippe.

« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils, qui était disponible, et qui a été payé au smic », a déclaré Richard Ferrand dans Le Télégramme.

Un commentaire engagé et un peu dans le coup,  compte tenu de mes liens avec la  commentatrice : elle est encore trop aimable Marine. Car, au surplus, au milieu de cette affaire est un avocat en activité, dont il faudrait peut-être analyser la conduite disciplinaire, vous savez la délicatesse. Heuh…

Par bernard.kuchukian le 25/05/17
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Hier 24 mai 2017, deux nouvelles cassations.

N°15-13.038 et 13.925.  Un arrêt  d’appel  condamne un avocat à une peine disciplinaire et  mentionne que le procureur général et le bâtonnier ont déposé des conclusions écrites préalables à l’audience. En procédant ainsi, sans constater que l’avocat poursuivi en  avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis celle de cassation en mesure d’exercer son contrôle, privant ainsi sa décision de base légale.

Et d’une cassation. Avec renvoi disciplinaire, le terme disciplinaire s'appliquant ici aux juges car le renvoi est à  la meme Cour d'appel mais autrement composée: pour qu'ils comprennent la leçon.

Une autre maintenant.

N° 16-24.662.

Seul le conseil de l’ordre,  saisi par le juge d’instruction,  a le pouvoir de prononcer une mesure de suspension provisoire de l’exercice de ses fonctions,  à l’égard d’un avocat placé sous contrôle judiciaire. Le conseil doit statuer dans les 15 jours de sa saisine, à charge d’appel. Or, la mesure ayant  été ordonnée, la suspension provisoire,  liée à la mesure de contrôle judiciaire cessait  de produire effet dès que celui-ci, le controle judiciaire, prenait fin. Par exemple en cas d’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Ce qui était le cas.

La Cour de cassation ne s’arrête même pas au fait que l’avocat avait été condamné (sans doute sous réserve d’appel) pour une infraction pénale (le prétendu vol du dossier disciplinaire qu’on refusait de lui communiquer), alors qu’elle note que l’exercice de la profession avec honneur et probité était en cause, et qu’il fallait peut être assurer la protection du public.

Et elle le redit pour casser sans renvoi : l’intéressé n’était plus sous contrôle judiciaire depuis sa comparution devant le tribunal correctionnel. La suspension provisoire était impossible.

 

Par bernard.kuchukian le 25/05/17
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Pardon souple.

Peu importe l’affaire, celle qui a donné lieu hier 24 mai 2017 à un long arrêt du Conseil d’Etat,  pour rejeter  différents recours contre les décrets d’application de la première  loi MACRON (je l’appelle première, parce qu’il va y en avoir d’autres) à propos de l’apparente libéralisation contre les mini monopoles.

C’était à propos des tarifs des greffiers, des huissiers, des notaires.

Tout est validé.

Je retiens de la décision un  seul considérant qui explique comment le juge dégage en touche,  dès qu’il s’agit finalement de juger l’intention ou la nécessité politique.

On l’avait déjà eu avec le Conseil constitutionnel voici quelques années, lorsque nous étions allés,  mais en vain,  opposer tous les grands principes d’égalité, de liberté et je ne sais quoi encore, parce que les taxes de 35 € et 175 €  (devenus ceux-ci 225 €), c’était choquant quant à l’accès gratuit à la justice.

On nous avait répondu que c’était pas cher.  Et puis tout le monde a fermé sa gueule, et on est passé à la caisse. Les avoués disent merci. Parce qu’on n’a surtout pas fini de payer.

Ici donc, c’était pour le tarif des actes des professionnels du droit à monopoles scandaleux. Mais, j’abandonne, on ne peut pas sans arrêt être tout seul. Alors, démerdez-vous, bande de couillons.

Certains bataillaient encore cependant,  mais en sens contraire, et ils disaient au gouvernement que ses  micro-réformes, c’était encore trop (quel culot), parce que ce n’était pas exprimé avec clarté. Alors,  le Conseil d’Etat répond  ceci dans un huitième considérant qui fera date :

« « Contrairement à ce qui est soutenu, les notions de « couts pertinents », de « professionnel diligent »,  de « rémunération raisonnable » et de « quote-part », auxquelles font référence les dispositions attaquées,  sont suffisamment précises. » »

Voilà, c’est dit. Circulez,  il n’y a rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 24/05/17
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Pas si vertueux que cela les nouveaux ministres.

Voici que commence l’affaire FERRAND à coté de laquelle, à ce qu’on lit au Canard enchainé, les accusations contre Madame LE PEN sont de la pacotille.
 

L’affaire FERRAND, à ce qu’on lit, c’est un remake de l’affaire récente de la CREPA.

Les mutuelles sont de grandes familles.

Quel bonheur de travailler en famille.

Par bernard.kuchukian le 24/05/17
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Et en avant maintenant avec MANCHESTER, puis d’autres suites.

Fleurs, peluches et registre des condoléances. On fait la gueule d’usage à la télé. On annonce la énième suite de l’état d’urgence.

Et on continue. Il est vrai que les électeurs de Monsieur MACRON ont été là encore trompés, mais ils étaient volontaires. Puisqu’on vous dit qu’il ne se passe rien.

Marine LE PEN a été une grosse molle sur ce coup là.

Qu’on crée vite un super ministère de la sécurité intérieure et qu’on le donne à qui vous imaginez que je pense.

Par bernard.kuchukian le 24/05/17
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Réponse à un liquidateur judiciaire vexé à l’audience où j’ai plaidé l’existence de liens privilégiés entre les membres de sa profession et la Caisse des dépôts et consignations, lequel a même menacé de quitter l’audience (je lui ai alors désigné la porte de la salle d’audience, mais prudent il est resté).

Le président a laissé plaider et la représentante du  parquet a déclaré qu’il n’y avait rien à dire ou ajouter.

« « Article L663-3 du Code de commerce.

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 50 (V)

Lorsque le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise ne permet pas au liquidateur ou au mandataire judiciaire d'obtenir, au titre de la rémunération qui lui est due en application des dispositions de l'article L. 444-2, une somme au moins égale à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, le dossier est déclaré impécunieux par décision du tribunal, sur proposition du juge-commissaire et au vu des justificatifs présentés par le liquidateur ou le mandataire judiciaire.

La même décision fixe la somme correspondant à la différence entre la rémunération effectivement perçue par le liquidateur ou le mandataire judiciaire et le seuil visé au premier alinéa.

La somme versée au mandataire judiciaire ou au liquidateur est prélevée sur une quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8. Cette quote-part est spécialement affectée à un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations sous le contrôle d'un comité d'administration. Les conditions d'application du présent alinéa sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. » »

Je précise que c'est 1.500 € par dossier.

Les commentaires, plus tard.

Par bernard.kuchukian le 24/05/17
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Un communiqué de notre bâtonnière apprend que le barreau de Marseille poursuit,  sous sa haute autorité,  une haute promotion de la profession.

C’est ainsi qu’on va organiser une compétition de natation.

On ne sait pas si elle est destinée aux nageurs en eau trouble, ou,  ce serait mieux, mais ça m’étonnerait, trop frileux,  aux nageurs de combat.

En fait, elle sera en eau chlorée celle des piscines du si distingué Cercle des nageurs de la ville. On ne risque donc rien.

Il parait que la dernière c’est que Marseille, après avoir été capitale de la culture, sera cette année capitale du sport.

Politiquement, elle va être pourtant prochainement capitale de la révolte insoumise, elle est déjà capitale de la délinquance, et économiquement, en pleine décomposition. 3/8èmes de sa population est immigrée.

Par bernard.kuchukian le 24/05/17
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Il n’y a pas que le nouveau garde des sceaux, que je salue au passage,  à être poursuivi, lui en diffamation, moi pour injure. S’il avait besoin d’aide, je suis à son service.

C’est en tout cas le 4 juillet prochain,  en principe, que  le Tribunal correctionnel de Marseille, sur poursuites de certains de mes pairs, parties civiles, pourrait bien examiner les accusations d’injures portées contre moi dans des billets anciens de ce blog.

La première accusation,  parce que j’y avais écrit que les membres de la commission de la culture du barreau de Marseille étaient des abrutis, d’avoir invité,  en grande publicité,  le sinistre dénommé MADENIAN, par ailleurs condamné au pénal pour avoir déclaré que les électeurs du Front national  (désormais 11.000.000 en France) sont des fils de pute. Ça en fait des putes…

Entretemps, la formule « abrutis » a été reprise avec sagesse,  et finalement modération,  vu les circonstances,  par la vice procureur de Marseille pour définir à  une audience  correctionnelle,  un quidam qui s’était amusé (peut-on employer le mot amusé  par les temps qui courent ?) à foncer  sur des baigneurs, lui sur son bateau,  dans une calanque de Cassis, en hurlant « Allakbar ». Quelques mois de prison avec sursis.

La seconde accusation,  parce que j’y avais écrit que le barreau de Marseille, bâtonnier en tête, était raciste à la cause arménienne, en raison de son indifférence au centenaire du génocide de 1915.

Voilà, toutes ces petites dames et tous ces petits messieurs n’ont pas apprécié.

Entretemps, on sait que le 3 mai courant, le bâtonnier de Paris a inauguré une plaque dans les locaux de la maison de la formation professionnelle parisienne :

« En confraternel hommage à Krikor ZOHRAB (1861-1915), avocat, député, écrivain, professeur de droit pénal et à tous les avocats arméniens assassinés lors du génocide de 1915 ».

Mon affaire revenait hier devant le Tribunal de Marseille, et elle a été remise au 4 juillet prochain, à ma demande, avec l’appui remarqué du Parquet,  évidemment contre l’avis de mes délateurs, pour que je puisse faire citer,  entre autres choses,  le bâtonnier de Paris comme témoin.

C’est  exactement que je vais faire.

Car lui au moins, le bâtonnier de Paris n’est pas raciste à la cause arménienne. C.Q.F.D.

J’ajoute que j’aurais fait citer et re citer comme témoins, mais ils ne viennent jamais à l’audience, les bâtonniers de Marseille.

Par bernard.kuchukian le 23/05/17
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Un confrère écrit ce jour pour nous annoncer la Q.P.C. sur la délégation au décret par la loi de l’organisation disciplinaire de la profession.

Sauf que la Q.P.C. est du mois de mars dernier ?. Que nous l’avons plaidée au Conseil constitutionnel le 2 mai, et que la décision correspondante a été rendue le 19 mai.

Sauf encore que le susdit confrère annonce le 23 mai, que la décision, sera rendue le 19 mai.

Y-a-t-il un pilote dans l’avion