bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/05/17
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Le Conseil constitutionnel en sa décision n°2017-630 QPC du 19 mai 2017 constate qu’antérieurement,  le 29 septembre 2011, il avait jugé conforme à la constitution  les dispositions de l'article 53 -2°  de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 conférant au décret la fixation des règles de déontologie, ainsi que la procédure et les sanctions disciplinaires.

 Par les dispositions des  articles 23-2 et 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958,  le Conseil constitutionnel ne pouvant  être saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle il avait déjà répondu, déclare donc  les requérants irrecevables en leur action.

Le  Conseil constitutionnel rappelle surabondamment que dans sa décision du 28 mars 2014, il avait jugé que : «  le principe de légalité des peines impose au législateur de fixer les sanctions disciplinaires en des termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire » ; et en l'occurrence ajoutant : « saisi de dispositions législatives le principe de légalité des peines impose au législateur de fixer les sanctions disciplinaires en des termes suffisamment clairs et précis ».

Le  pouvoir de castigation de l'avocat est  munus sordidum(1) . Voilà pourquoi le législateur a-t-il impérialement cédé son jus puniendi(2)  au pouvoir exécutif . O mânes de Napoléon ! Fermez le ban.

Les règles de détermination des délits  et des sanctions encourues par leurs sujets, s'ils ne sont avocats, sont  pourtant de la compétence exclusive du législateur. Et ajouterons-nous, conformément à l'article 34 de la constitution, attribuant compétence  audit législateur, pour l'établissement des infractions et des peines y attachées  et la fixation des règles de procédure.

Contrairement à ce que déclare le Conseil constitutionnel dans sa fin de non-recevoir, il y avait bien une situation nouvelle depuis le 29 septembre 2011.

Par sa décision du 28 mars 2014,  saisi  en inconstitutionnalité d'une loi fixant des sanctions disciplinaires, le Conseil constitutionnel avait rappelé l'exigence de la précision de la description en termes clairs des peines, aux fins d'exclusion de l'arbitraire des sanctions.

Les auteurs de la saisine conduisant à la décision critiquée, avaient excipé de l'incompétence du pouvoir réglementaire pour la fixation des sanctions disciplinaires.

La situation nouvelle consiste à voir aux non- avocats indisciplinés des sanctions disciplinaires définies par le législateur, mais par le décret, si d'aventure l'indiscipliné est avocat de son état.

Si le législateur, conférant à l'exécutif pouvoir d'établir les délits déontologiques et les peines encourues par  leurs auteurs, n'est plus d'actualité constitutionnelle, en revanche ce même législateur est-il tenu d'observer l'égalité de traitement de tous les citoyens devant la loi.

Le législateur est un bon observant de l'article 34 de la constitution en définissant par lui-même les peines disciplinaires, mais il commet une inégalité de traitement des citoyens  par l'abandon de la définition de ces  mêmes sanctions au  pouvoir exécutif,  pour châtier l'avocat.

Ce traitement discriminatoire du  citoyen avocat contrevient aux dispositions de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Il faudra derechef saisir le Conseil constitutionnel en choisissant le bon moyen de droit : l'inégalité de traitement devant la loi.

 

 

 

 

Littéralement tâche sordide. Le mot latin a un sens plus profond que le vocable français. C'est la raison pour laquelle nous avons préféré celui-là à celui-ci.

 

Le droit de punir.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 19/05/17
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 17 mai 2017 deux arrêts N° 15-27.297 et 15.296 qui tous les deux tranchent une question pratique intéressante.

« « Lorsque plusieurs codébiteurs s’engagent solidairement, l’extinction de la créance résultant de son absence de déclaration au passif de la liquidation judiciaire de l’un des débiteurs, laisse subsister l’obligation distincte contractée par les codébiteurs solidaires envers le créancier. » »

J’ajoute que dans le cas d’espèce, le fait que les deux codébiteurs solidaires aient été mariés sous le régime de la communauté légale n’a pas impressionné outre mesure la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 19/05/17
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Il est difficile d’être d’accord avec Monsieur Robert BADINTER,  qui nous explique que la justice ne parait pas intéresser le nouveau président de la République.

Encore qu’en un sens  il a raison de constater que les projets présidentiels n’ont rien de bien neuf. Sauf qu’ils marquent lechangement.

Voici :

« « Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil…. Les justiciables n’auront plus à chercher leur juge.

« « La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité. Avec les tribunaux de première instance, on mettra fin à la complexité des compétences en unifiant mais on laisse des lieux de proximité où toutes les démarches peuvent être faites. » »

 

On a compris, c’est le guichet unique.

Au passage, c’est la fin,  annoncée avec élégance,  des tribunaux de commerce. Sourire.

Et des  conseils de prudhommes. Prudence.

Sans aucun doute l’avènement aussi de l’échevinage  en matière commerciale et sociale.

Et les greffes ? Il sera compliqué d’expliquer que les uns seront d’Etat et les autres privés.

D’autant que le projet de transfert du registre du commerce vers l’I.N.P.I. devra aboutir. Tout le monde un peu informé sait bien que c’est dans les cartons.

Pour le surplus, le nouveau garde des sceaux, Monsieur BAYROU, ira demander à son collègue FERRAND de l’aider : c’est qu’il  connait bien la question FERRAND.

Bref, le président MACRON va peut être me plaire.

Par bernard.kuchukian le 18/05/17
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Ce sont les confrères locaux qui seront contents, tous ceux  qui ont voté pour Monsieur MACRON et non pour Madame LE PEN. Cette dernière qui avait plus ou moins déclaré qu’elle ne changerait rien au découpage actuel.

Parlons,  s’il vous plait,  du ressort des cours d’appel

Voici le projet MACRON :

« « Nous modifierons les ressorts des cours d’appel afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.

« « Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l’activité juridictionnelle, l’administration (ressources humaines, gestion financière…) des cours d’appel plus modestes où l’activité est insuffisante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion. » »

Prenons maintenant un exemple, tiens celui de la Cour d’appel de PAU, PAU dont le nouveau garde des sceaux est le maire.

La (petite) cour d’appel de PAU a compétence sur trois départements, celui des Landes (de Gascogne), celui des Pyrénées Atlantiques et celui des Hautes Pyrénées.

Les deux premiers sont dans la région appelée « Nouvelle Aquitaine ». Le troisième dans celle appelée « Occitanie ».

Du coup, la Cour d’appel de PAU  n’aura plus que deux départements à gérer. Elle sera encore plus petite que maintenant. Elle deviendra peut-être un échelon juridictionnel de proximité. Ça veut dire quoi ?

Cher Monsieur BAYROU,  je sens de l’ambiance à venir.

Vous en voulez une autre ?

Allez, prenons NIMES. Compétence sur Gard et Lozère (Région Occitanie), Ardèche (Région  Rhône Alpes) et Vaucluse (Région Provence).

Logiquement, le Vaucluse vient à AIX EN PROVENCE, plus un pour elle.

L’Ardèche vient à LYON ou à GRENOBLE. Un de plus pour l’une d’elles.

Il ne  reste plus à NIMES  que deux départements. Le Gard et la Lozère. Ce n’est pas beaucoup.

Dans le même temps, Les Hautes Alpes qui sont rattachées à la Cour d’appel de  GRENOBLE passent à AIX EN PROVENCE, déjà surchargée.

Laquelle deviendrait  donc la  cour d’appel de deux départements de plus, le Vaucluse (important), et les Hautes Alpes.

Ce qui avec les Bouches du Rhone, le Var, les Alpes maritimes et les Alpes de Haute Provence lui donnerait  six départements à gérer, dont trois, les Bouches du Rhone, le Var et les Alpes maritimes, très peuplés, et les Alpes maritimes, très riches et contentieuses.

L’idéal serait alors de créer diviser AIX en deux et de créer  une Cour d’appel à NICE, vieille affaire, mais non il faut réduire et faire des économies.

Des exemples de ce genre, il y en a des tas.

Dommage qu’aucun de mes amis politiques ne soit ministre de la justice, pour m’appeler auprès de lui pour essayer de résoudre ce casse-tête.

Par bernard.kuchukian le 18/05/17
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La tension informative mondiale se calme après le fracas de l’information de la toute fin de la semaine dernière d’une attaque géante cybernétique,  venue d’on ne sait pas où. On a dit les Russes, d’abord,  puis les Coréens du nord, ensuite.

En tout cas, on ne dirait pas que le R.P.V.A. ait été atteint. NAVISTA et clé Certeurope n’y sont certainement pour rien : les secrets des échanges de conclusions entre avocats n’intéressent personne. On est sauvés.

Depuis lundi au moins, une machine à laver  de fabrication d’une grande marque coréenne du sud (facile à trouver, non ?) dysfonctionne,  dans la buanderie de ma maison. Les programmes commencent, puis s’arrêtent en cours de route.

On téléphone au  service après-vente qui ouvre un dossier et qui suggère de réinitialiser l’informatique embarquée dans la machine, car il y a de l’informatique là-dedans aussi. Pour cela, il faut débrancher la prise de courant, attendre au moins une demi-heure, et la rebrancher ensuite.

Ce  qu’on a fait hier matin.

Et bien tout remarche normalement maintenant.

Au risque de sombrer dans le délire de l’espionite numérique, je me demande s’il n’y a pas eu d’attaque cybernétique à longue distance par Coréens du nord contre ceux du sud, de ma machine à laver, elle coréenne du sud,  en fin de semaine dernière : la coïncidence est troublante.

Tiens, si on demandait au nouveau secrétaire d’Etat numérique ?

Par bernard.kuchukian le 16/05/17
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Je suis tellement écœuré que je n’essaie même plus de comprendre, sauf qu’on n’a plus désormais  obligatoirement besoin de la clé Certeurope pour accéder au R.P.V.A., pas plus qu’on n’a besoin du boitier NAVISTA depuis quelques mois.

On vient  ainsi de rattraper au moins six bonnes années de retard. Et de se mettre au diapason de … TELE RECOURS.

Et dire que tout seul j’expliquais à l’époque, il y a six ou sept ans, que j’avais rencontré le greffier en chef de la Cour suprême du Texas, à AUSTIN, Monsieur William  HAWTORN, qui m’avait expliqué que là-bas, où on avait évidemment 10 ans d’avance sur nous,  on fonctionnait bêtement avec un code comme pour accéder à son compte en banque sur Internet. Sans autre.

Mais, non, ce n’était pas sûr. Et puis c’est KUCHUKIAN qui le disait.

Alors, ça a été la bataille de NAVISTA, qui a couté une fortune à la profession, magmas d’imbéciles bêlants (sauf à PARIS), à la profession trahie par nos élus, et spécialement ici à MARSEILLE par le bâtonnier de l’époque, encore un,  un  certain Jérome GAVAUDAN. Elu au C.N.B. Qui a torpillé le travail de son prédécesseur Dominique MATTEI avec qui j’avais eu à la fois l’honneur et le plaisir de travailler.

Et dire qu’on m’a même poursuivi au disciplinaire (ça s’est heureusement terminé par une Bérézina pour mes délateurs) parce que tant d’années avant l’apparition de la vérité, j’avais écrit celle-ci.

Remarquez, ce n’est pas fini, puisque je reste poursuivi en correctionnelle pour injure,  parce que j’ai écrit ici et plus tard que le barreau de MARSEILLE est raciste à la cause arménienne (pour n’avoir rien fait à l’occasion du centenaire du génocide de 1915).

Là encore, j’avais raison avant les autres, puisque le barreau de PARIS,  encore lui, a marqué l’évènement en 2015 et encore tout récemment  en début de mois, par son bâtonnier SICARD, en rendant un solennel  hommage par une plaque apposée dans les locaux du centre de formation professionnelle,  à un avocat arménien célèbre à CONSTANTINOPLE, l’un des premiers exécutés pour bien marquer le commencement de l’extermination.

Mais pourquoi ai-je fait carrière au sein d’un barreau si médiocre ?

Il est trop tard maintenant.

Par bernard.kuchukian le 16/05/17
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C’est souvent pareil avec lui. Il ne va pas au bout des choses, parce qu’elles dérangent.

Notre éminent confrère signale,  en s’en félicitant,  telle décision de la Cour européenne des droits de l’homme ayant sanctionné au nom de la liberté de l’avocat  de son indépendance, et du secret professionnel,   le parquet trop curieux sur les mouvements de fonds du confrère dans son activité professionnelle.

Bravo.

Oui, mais.

Oui mais alors, si on applique la règle de la liberté et du secret professionnel, les caisses de règlements des avocats disparaissent désormais comme je le souhaite.

Car, par ces caisses, il n’y a pas, il n’y a plus de secret professionnel, puisque toutes les opérations sont surveillées par des employés des caisses, et/ou des confrères élus pour les administrer, qui cherchez, vous ne trouverez pas, ne sont pas non plus tenus par le moindre secret professionnel.

Il faut tuer les caisses.

Par bernard.kuchukian le 16/05/17
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PAS DE BON APPÉTIT, MESSIEURS !

 

Alors, il fait vérifier PREALABLEMENT par le premier ministre ce que lui déclarent préalablement ses futurs ministres.

   

[Ruy Blas, premier ministre du roi d’Espagne, surprend les conseillers du roi en train de se partager les richesses du royaume.]

RUY BLAS, survenant.
Bon appétit, messieurs !

Tous se retournent. Silence de surprise et d'inquiétude. Ruy Blas se couvre, croise les bras, et poursuit en les regardant en face.

                    Ô ministres intègres !
Conseillers vertueux ! Voilà votre façon
De servir, serviteurs qui pillez la maison !Donc vous n'avez pas honte et vous choisissez l'heure,
L'heure sombre où l'Espagne agonisante pleure !
Donc vous n'avez ici pas d'autres intérêts
Que remplir votre poche et vous enfuir après !
Soyez flétris, devant votre pays qui tombe,
Fossoyeurs qui venez le voler dans sa tombe !
– Mais voyez, regardez, ayez quelque pudeur.
L'Espagne et sa vertu, l'Espagne et sa grandeur,
Tout s'en va. – nous avons, depuis Philippe Quatre,
Perdu le Portugal, le Brésil, sans combattre ;
En Alsace Brisach, Steinfort en Luxembourg ;
Et toute la Comté jusqu'au dernier faubourg ;
Le Roussillon, Ormuz, Goa, cinq mille lieues
De côte, et Fernambouc, et les montagnes bleues !
Mais voyez. – du ponant jusques à l'orient,
L'Europe, qui vous hait, vous regarde en riant.
Comme si votre roi n'était plus qu'un fantôme,
La Hollande et l'Anglais partagent ce royaume ;
Rome vous trompe ; il faut ne risquer qu'à demi
Une armée en Piémont, quoique pays ami ;
La Savoie et son duc sont pleins de précipices.
La France pour vous prendre attend des jours propices.
L'Autriche aussi vous guette. Et l'infant bavarois
Se meurt, vous le savez. – quant à vos vice-rois,
Médina, fou d'amour, emplit Naples d'esclandres,
Vaudémont vend Milan, Leganez perd les Flandres.
Quel remède à cela ? – l'État est indigent,
L'état est épuisé de troupes et d'argent ;
Nous avons sur la mer, où Dieu met ses colères,
Perdu trois cents vaisseaux, sans compter les galères.
Et vous osez ! ... – messieurs, en vingt ans, songez-y,
Le peuple, – j'en ai fait le compte, et c'est ainsi ! –
Portant sa charge énorme et sous laquelle il ploie,
Pour vous, pour vos plaisirs, pour vos filles de joie,
Le peuple misérable, et qu'on pressure encore,
A sué quatre cent trente millions d'or !
Et ce n'est pas assez ! Et vous voulez, mes maîtres ! ... –
Ah ! J'ai honte pour vous ! – au dedans, routiers, reîtres,
Vont battant le pays et brûlant la moisson.
L'escopette est braquée au coin de tout buisson.
Comme si c'était peu de la guerre des princes,
Guerre entre les couvents, guerre entre les provinces,
Tous voulant dévorer leur voisin éperdu,
Morsures d'affamés sur un vaisseau perdu !
Notre église en ruine est pleine de couleuvres ;
L'herbe y croit. Quant aux grands, des aïeux, mais pas d'œuvres.
Tout se fait par intrigue et rien par loyauté.
L'Espagne est un égout où vient l'impureté
De toute nation. – tout seigneur à ses gages
À cent coupe-jarrets qui parlent cent langages.
Génois, sardes, flamands, Babel est dans Madrid.
L'alguazil, dur au pauvre, au riche s'attendrit.
La nuit on assassine, et chacun crie: à l'aide !
– Hier on m'a volé, moi, près du pont de Tolède ! –
La moitié de Madrid pille l'autre moitié.
Tous les juges vendus. Pas un soldat payé.
Anciens vainqueurs du monde, Espagnols que nous sommes.
Quelle armée avons-nous ? À peine six mille hommes,
Qui vont pieds nus. Des gueux, des juifs, des montagnards,
S'habillant d'une loque et s'armant de poignards.
Aussi d'un régiment toute bande se double.
Sitôt que la nuit tombe, il est une heure trouble
Où le soldat douteux se transforme en larron.
Matalobos  a plus de troupes qu'un baron.
Un voleur fait chez lui la guerre au roi d'Espagne.
Hélas ! Les paysans qui sont dans la campagne
Insultent en passant la voiture du roi.
Et lui, votre seigneur, plein de deuil et d'effroi,
Seul, dans l'Escurial , avec les morts qu'il foule,
Courbe son front pensif sur qui l'empire croule !
– Voilà ! – l'Europe, hélas ! Écrase du talon
Ce pays qui fut pourpre et n'est plus que haillon.
L'état s'est ruiné dans ce siècle funeste,
Et vous vous disputez à qui prendra le reste !
Ce grand peuple espagnol aux membres énervés,
Qui s'est couché dans l'ombre et sur qui vous vivez,
Expire dans cet antre où son sort se termine,
Triste comme un lion mangé par la vermine !

 

Fin provisoire de l’épisode.

 
Par bernard.kuchukian le 16/05/17
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On peut constater la publicité importante faite actuellement sur nos écrans de télévision pour l’implantation d’activités en Turquie.  Investissez en Turquie… Mal parti, Monsieur MACRON.

Le support technique de cette publicité,  c’est annoncé, c’est  YANDEX.

YANDEX est un moteur de recherches et un portail russe, le plus utilisé par les russophones. Le moteur de recherches est évidemment à Moscou.

Sauf que les Russes ont réussi à l’imposer à la place de Google à la Turquie.

Mon commentaire s’arrête là et à l’instant.

 

P.S. Certains se demandent ce que fait l'image d'un gros ordinateur modèle des années 1970 pour illustrer mes billets sur le numérique. Il s'agit  d'une des machines conçues par le physicien alors soviétique Armand KUCHUKIAN, membre de l'Académie des sciences, établi ensuite en Arménie devenue indépendante.

Par bernard.kuchukian le 15/05/17
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Voici qu’une disposition d’un des décrets fourre-tout de fin de règne du 6 mai 2017 prolonge à 2026 le temps du  timbre fiscal d’indemnisation des avoués.

Les autres réformes à la MACRON, greffiers en tête, sont mal parties.