bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/05/17
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Non, je ne me suis pas trompé.

Ces Français-là sont ceux de l’étranger, vivant en Syrie.64 % c. 36 % à M. MACRON.

Par bernard.kuchukian le 10/05/17
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Et ne suit rien du tout d’ailleurs. C’est la pagaie, un peu comme la situation politique de fond actuelle de notre pays.

On part de la loi MACRON, malheureusement réduite par les débats parlementaires, ce qui au passage augure mal  prochainement des autres réformes voulues par le  président élu dimanche. 

Par la loi MACRON, on a étendu la postulation de première instance à tous les avocats des barreaux du ressort de la même cour d’appel. Logique absolue puisqu’ils avaient déjà cette postulation en matière d’appel.

Sauf que sous la pression d’arrière-garde de certains, on a réduit du périmètre de cette extension les licitations, et les ventes.

Première usine à gaz : j’ai dans mes cartons une Q.P.C. sur le thème de l’égalité des avocats sur le sujet, et je n’attends qu’une fixation à plaider pour la déposer.

Ensuite, voici quelques mois,  on promulgue un décret,  pas bien rédigé, dont on aurait pu faire l’économie.

Pour réformer en cause d’appel la matière prudhommale.

On y crée le statut organique du défendeur syndical et on dit que les avocats auront comme lui un monopole de représentation, pourvu que de se constituer. Au passage, c’est une régression sociale, car on supprime le droit du plaideur de se défendre lui-même en appel.

Et puis, on déclare qu’il faut devant la cour en matière sociale procéder par le R.P.V.A., ce qui est une chose excellente, sauf que le défenseur syndical n’y a pas accès. Alors on fait  pour lui une exception dans l’exception.

Si on avait appliqué la méthode de Télé recours, qui n’est jamais que la copie du système procédural texan,  que j’avais découvert sur place,  voici un paquet d’années et que j’ai rapporté ici,  non seulement dans l’indifférence, mais sous la haine de mes pairs, il n’y aurait pas eu de difficulté. Bon, une fois encore,  certains sont  et demeurent  les plus forts…

Alors, on s’aperçoit que le décret peut être mal compris, qu’il est ambigu. La chancellerie se fend dans ces conditions d’une circulaire, pour expliquer qu’avocat constitué, ce n’est pas avocat postulant. C’est avocat obligatoire de n’importe quel barreau, l’obligation de l’avocat étant en raison de sa compétence professionnelle, pas du lieu de sa géographie locale. Raté pour celles et ceux qui voulaient faire revivre les avoués supprimés et grassement indemnisés.

Oui, mais les confrères et les juges sont têtus, on fait de la résistance. La circulaire n’est pas le décret (sauf que quand on a compris le décret, elle dit pareil).  Je l’ai personnellement vécue en direct voici peu devant une cour d’appel limitrophe.

Alors, la Cour de cassation rend le 5 mai l’avis qui a été commenté sur nos blogs, pour expliquer ce que tout le monde écrivant et comprenant le français judiciaire avait compris : pas de postulation locale des avocats.

Tout serait ainsi rentré dans l’ordre, règle simple. En appel on est défendu par n’importe quel délégué syndical, ou n’importe quel avocat, de n’importe quoi coin de France.

OUI MAIS. On a dit aussi qu’il fallait passer par le R.P.V.A.

Et là, rien ne va plus.

Dès le premier jour de l’application de la loi MACRON sur la postulation par tribunal, le R.P.V.A. a été mis à jour.

Personnellement, je l’ai expérimenté et j’ai constaté que ça fonctionnait admirablement au niveau des tribunaux de grande instance par exemple entre Marseille et Aix-en-Provence, Marseille et Draguignan, Marseille et Nice, Marseille et Toulon. Plus de la  moitié des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence. Il n’y a aucune raison que ça ne fonctionne pas avec les autres.

Seulement voilà, l’application n’a pas été mise à jour pour les rapports de tous les avocats de France, sans distinction, avec les chambres sociales de toutes les cours d’appel, alors que,  si j’ai bien compris ce que j’ai lu sur le site du C.N.B., notre système à nous avocats, dans le R.P.V.A. est techniquement prêt.

Mais comme l’ensemble architectural informatique dépend de la chancellerie, et que celle-ci n’ouvre  l’accès aux chambres sociales par le R.P.V.A. qu’aux seuls avocats du ressort de la cour concernée on se trouve dans la situation ahurissante suivante.

N’importe quel avocat de France peut défendre en appel devant n’importe quelle chambre sociale de n’importe quelle cour d’appel. Bien.

Mais il doit le faire par le R.P.V.A. : or,  à part la transmission des messages à tous les confrères de France (qui fonctionne parfaitement depuis des années  évidemment par ledit R.P.V.A., le sujet n’est surtout pas là,  il lui est impossible d’accéder à l’informatique des chambres sociales cours d’appel extérieures à celle de son barreau de rattachement.

Il est temps que Monsieur MACRON devenu président, il nomme un ministre de la justice pour foutre en l’air toutes ces barrières, réduire les contradictions internes de la chancellerie,  et faire avancer,  au moins sur la pure procédure civile,  l’idée du grand barreau de France.

Sur ce sujet déjà, je me rallierai à lui.

Par bernard.kuchukian le 08/05/17
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Ce soir, je n’ai pas à me plaindre : la bourse est en hausse, la parité euro dollar aussi. Et puis je peux organiser bientôt un voyage pour aller voir mes cousins américains.

Et puis, on pourra donc payer plus d’impôts,  avec plus de recettes.

Bon, il y aura bien tous les cocus,  qui ont d’ailleurs commencé de protester et de cogner dans la rue.

Mais il  y a tant de grandes réformes à faire encore.

Et s’il le faut, nous l’aiderons à les faire.

Moi aussi, je vous ai compris, président.

Peut-être qu’à force de lire nos blogs, le bâtonnier de Paris vient d’écrire le 3 mai que l’avocat est l’acteur principal d’une société de droit,  garant et défendeur de toutes les libertés.

Ecrit, parce qu’il a plaidé  exactement le contraire au Conseil constitutionnel la veille,  le 2 mai. La grâce divine l’aurait-elle atteint ?

Bon et en plus,  il parait que les deux candidats à la présidentielle ne donnaient aucune garantie quant à la pérennité  des libertés publiques.

Les deux… Message à l’attention de 2.000 couillons.

Désolé HUVELIN.

Par bernard.kuchukian le 08/05/17
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Il était venu, la veille encore, s’expliquer au Conseil constitutionnel. 

Expliquer que, malgré les doutes de la Cour de cassation dans une Q.P.C.,  rien n’était plus important que de maintenir le système disciplinaire actuel liberticide contre les avocats. Il l’avait fait (voyez la vidéo du Conseil constitutionnel)  tout juste après  les plaidoiries de Philippe KRIKORIAN et de Bernard KUCHUKIAN  - ceux-là même qui y étaient venus défendre la cause arménienne un an et demi plus tôt, à l’occasion du refus légal de réprimer la contestation de ce génocide-là, alors que  la loi GAYSSOT retient seulement celle de la Shoah.

Il me l’avait donc dit à moi aussi, moi  que mes pairs marseillais avaient poursuivi au disciplinaire, mais en vain, parce que je les avais accusés, bâtonnier en tête,  de racisme à la cause arménienne. Par leur refus de marquer ici le centenaire du génocide de 1915.

Moi qui suis encore poursuivi pour injure devant le Tribunal correctionnel de Marseille à la demande du bâtonnier Erick CAMPANA, qui, cité comme témoin,  à ma demande, m’a menacé de mort, cerise sur ce mauvais gâteau,  à l’occasion d’une  des audiences des phases de cette affaire, qui ploie sous les incidents de procédure technique que soulève mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN et  à juste raison.

Voici alors, copié sur le site Internet du barreau de PARIS,  le texte du discours  prononcé par le bâtonnier Frédéric SICARD, à la Maison de formation professionnelle des avocats de PARIS, le 3 mai courant. C’est en ligne sur http://www.avocatparis.org/ceremonie-de-devoilement-dune-plaque-en-memoi...

Début de citation.

Le 24 avril 1915, la circulaire 3052 signée par le Ministre de l’Intérieur, Talaat PACHA, ordonne aux autorités militaires et aux administrations de l’ensemble de l’Empire ottoman de procéder à l’arrestation des élites arméniennes.

Ils ont d’abord arrêté, le jour même, les élus, les magistrats, les journalistes, les universitaires et bien entendu… tous les avocats.

Cette circulaire constitue l’acte fondateur de l’extermination d’un peuple.

Car après les grandes figures politiques et les intellectuels, c’est le peuple arménien tout entier qui sera systématiquement anéanti.

Il était de notre devoir de rendre hommage à ces intellectuels, ces journalistes, ces avocats, à ces « gardiens de la parole ».

L’extermination de la nation arménienne programmée de façon préméditée, organisée tel un métronome déshumanisé a visé en premier lieu celles et ceux, qui non seulement étaient « Gardiens de la parole », mais également passeurs de la culture, des idées, des valeurs qui fondent l’être humain.

Ils ont disparu :

Krikor ZOHRAB, KOMITAS, Vahan TEKEYAN….. et tous ces confrères qui, au quotidien, se battaient pour que soient respectées les valeurs de la règle de droit.

Pas moins de 700.000 arrestations ont été recensées…

La mort de notre confrère, Krikor ZOHRAB, à qui sa notoriété épargna une disparition anonyme, témoigne pour tous les autres.

Krikor ZOHRAB, avocat et écrivain, avait été poursuivi pour avoir défendu des détenus politiques.

Il revient en 1908 après treize années d’exil à la faveur du rétablissement de la Constitution, pour devenir professeur de droit pénal à l’Université de Constantinople.

Elu député, il est l’un des plus célèbres hommes politique arménien.

Il cumule donc toutes les qualités, au regard du texte de la circulaire 3052, avocat, écrivain, professeur, député et arménien.

Se doutait-il qu’il creusait sa tombe ?

Alors même que tous les notables arméniens avaient été arrêtés, Krikor ZOHRAB bénéficie d’un répit.

Il va trouver Talaat PACHA avec lequel il avait en commun la Franc-Maçonnerie.

Cette fraternité est pure illusion.

En juin 1915, Krikor ZOHRAB est arrêté.

Destiné à rejoindre Alep avant de comparaître devant un Conseil de guerre, sa voiture fait l’objet d’une embuscade de la part d’une bande de « tchétés », des prisonniers de droit commun libérés par le régime pour devenir les supplétifs de l’ignominie.

Le principal bourreau a témoigné :

« J’ai saisi ZOHRAB, je l’ai jeté à terre et je lui ai écrasé la tête avec une grosse pierre jusqu’à ce qu’il meure ».

Un aveu tardif alors que Talaat PACHA fit annoncer à l’épouse de Krikor ZOHRAB que celui-ci avait succombé à un malaise cardiaque, allant jusqu’à faire établir un faux certificat de décès.

A peine deux mois plus tard, Talaat PACHA n’hésite plus et le 15 septembre 1915, s’exprime en ces termes :

« Le Gouvernement a décidé de détruire tous les arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence (…). Il ne faut tenir compte ni de l’âge ni du sexe. Les scrupules de conscience n’ont pas leur place ici ».

C’est un génocide déclaré et assumé.

Il est de notre devoir de rendre hommage à toutes les victimes.

Il nous appartient de faire se lever à nouveau le soleil sur les cendres de leur vie.

Il nous appartient de leur dire notre estime et de l’afficher.

Cette mémoire vivante que nous conservons du génocide arménien, comme de tous les génocides, constitue notre rempart contre toutes les haines, toutes les indifférences, toutes les lâchetés.

Krikor ZOHRAB est tombé parmi les premiers car il était un défenseur des libertés publiques : avant tout, un avocat…

Les libertés publiques, même en France, même cent ans plus tard et à ce jour, ne sont jamais acquises.

Oserais-je dire qu’elles sont mêmes grandement fragilisées au moment où nous nous rassemblons ce soir ?

Les deux candidats à la magistrature suprême qui s’affrontent ne donnent aucune réelle garantie quant à leur pérennité.

Le droit à l’avocat, acteur principal d’une société de droit, garant et défenseur de toutes les libertés, ne semble, à leurs yeux, ne plus devoir aller de soi…

Depuis plus d’un an, nous demandons qu’il soit désormais inscrit dans notre Constitution, pour le protéger, nous protéger.

L’indépendance des universitaires est déjà inscrite dans la Constitution.

Est-ce trop demander que la liberté des journalistes, l’immunité des parlementaires, la protection du juge et l’indépendance des avocats, la liberté de la défense ainsi que le secret professionnel, le soit aussi.

Très poliment, très courtoisement, la Haute Administration, qui de fait gouverne notre pays, élude : « c’est trop tôt, ce n’est pas le moment…, aurons-nous une majorité ? je ne peux pas lui en parler, il a tant de choses à faire… »

Le Président de la République doit pourtant être le garant de nos libertés dont la première d’entre elle est d’accéder au droit et à la justice.

La Constitution devrait être le livre sacré de toutes nos valeurs républicaines.

Il faut qu’ils sachent que, parce que nous n’oublions rien, nous continuerons de les interpeler.

Parce que nous ne devons oublier aucune des conséquences des négligences du passé, de nos hésitations à intervenir et à reconnaître l’indicible, de notre égoïsme à croire que le monde ne s’intéresse qu’à nous et que nous pouvons vivre en ne nous occupant que de nous, de notre aveuglement à croire que nos libertés sont définitivement acquises, une plaque témoignera.

A ceux qui aspirent au souffle du droit et de la liberté, à la construction d’une société de droit, aux nouvelles générations des avocats de France, ces lignes rappelleront « tout simplement, de ne pas oublier ».

 

Fin de citation

C’est moi qui ai souligné.

Par bernard.kuchukian le 07/05/17
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Comme un des derniers actes du quinquennat de Monsieur HOLLANDE, le journal officiel de ce matin publie un décret dont on ne manquera certainement pas de parler dans les mois à venir, il s’appliquera à compter du 1er aout prochain.

 

Car désormais, l’information de toutes les   subventions délivrées par les administrations publiques devra être mise en ligne sur Internet.

 

Vous verrez bientôt la suite.

 

Je pronostique deux choses :

 

Une réduction du nombre accordé des subventions, mais là,  quel que soit  celle ou celui qui sortira des urnes ce soir, c’est normal, on est fauchés, Pour les subventions nouvelles, quelques jolies plaintes et jolis recours.

Et bien tant mieux.

Par bernard.kuchukian le 05/05/17
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Dans la motivation de l’excellent avis de ce jour de la Cour de cassation sur la procédure en matière prudhommale devant les cours d’appel, on trouve  une petite phrase très révélatrice :

 

(Ces dispositions) élargissent le champ territorial de la postulation des avocats à l’effet dans un objectif d’intérêt général, de simplifier et de rendre moins onéreux l’accès au service public de la justice.

 

Comme c’est très bien dit : c’est Philippe KRIKORIAN et son grand barreau de Francs qui avancent encore un peu.

Par bernard.kuchukian le 05/05/17
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On se souvient peut être  de mes  prises de position et commentaires   ici même pour affirmer et expliquer que les règles de postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prudhommale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire.

J’avais essayé de passer le message au barreau de MARSEILLE, dont l’imbécile hostilité de principe à ce que je dis et je fais a atteint ici un degré de crétinerie distinguée exceptionnelle. Il suffit que KUCHUKIAN dise quelque chose pour qu’on affirme doctement et surtout dédaigneusement le contraire.

Revenons à l’affaire. Mon point de vue,  comme d’autres aussi, je n’ai pas le monopole de l’intelligence heureusement,  était tout simple : la réforme de la procédure prudhommale c’est simplement en appel l’avocat obligatoire mais l’avocat de partout en France. Le grand barreau de France. La fin des féodalités.

J’expliquais la différence entre la constitution  d’avocat et la postulation.

Les hasards ont fait que j’ai dû aller plaider ce point de vue il y a à peine une semaine sur incident soulevé par un conseiller à la Cour d’appel de NIMES dans un de mes dossiers.

Je me suis alors retrouvé seul contre tous, confrères  goguenards et moqueurs, m’expliquant, le magistrat lui-même, que je n’y connaissais rien.

J’ai eu beau lui expliquer que dans ce cas-là, il fallait saisir pour avis la Cour de cassation. Sourire du magistrat ; causes toujours, tu m’intéresses.

Apparemment, il n’a pas encore jugé.

Il recevra donc en début de semaine prochaine une jolie lettre un peu moqueuse, avec la copie de l’avis rendu sous le n° 17007  ce jour même, pour confirmer le point de vue ci-dessus, et l’expliquer.

Voici pour l’économie de poser la question, dont on a la réponse absolument parfaite.

J’aurais peut etre  du rester magistrat.

Par bernard.kuchukian le 05/05/17
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Peut etre ne pourrais-je pas défendre Monsieur Jean-Luc MELENCHON. Et je le regrette bien vivement.  J’aurais eu  d'autant plus plaisir à le faire que Jean-Marie LE PEN lui meme  qui est une pointure en la matière lui a décerné un brevet de meilleur débatteur du moment.

Voici qu’on apprend en effet par Le Point que ses frères du Grand Orient de France veulent le poursuivre devant leur chambre disciplinaire parce qu’il n’a pas donné de consigne de vote aux élections présidentielles de dimanche prochain  contre Marine LE PEN.

La législation  en vigueur me permettant la publicité voire le démarchage, je m’apprêtais donc à démarcher MELENCHON – on a au moins un point commun, on est né là bas, moi à Bab el Oued, lui à Tanger). Pour lui offrir mon service d’avocat .

Car je les connais les frères du Grand Orient.

Seulement voilà, précèdent de mon ami DARAUD de CARCASSONNE, seul un avocat franc maçon et encore du Grand orient de France peut aller défendre un petit voire un grand frère rue Cadet.

Désolé, MELENCHON, mais le cœur y était. Remarquez, on peut essayer à nouveau, quand vous voudrez.

Par bernard.kuchukian le 03/05/17
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Tout est heureusement rentré dans l’ordre ce soir.

C’est ainsi que la vidéo des débats d’hier matin au Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la délégation de pouvoir de l’art. 53 de la loi de 1971 au décret, on parle spécialement de discipline des avocats, est en ligne sur son site Internet depuis quelques dizaines de minutes.

Un grand merci au président FABIUS qui a changé d’avis en moins de 24 heures.

J’invite donc tous les confrères et les autres aussi  à nous retrouver en ligne sur Internet et le site du Conseil constitutionnel,  audience d’hier mardi  2 mai.

Par bernard.kuchukian le 03/05/17
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Il parait qu’un conseiller régional des pays de Loire souhaiterait créer maintenant un ordre des journalistes. Comment peut-on tenir un propos aussi débile ? Alors au surplus que la profession a un cadre minimum avec la commission de la carte de journaliste.

Je n’ai pas l’occasion de connaitre ce crétin.

Il parait qu’il est adhérent du Front national. Ca ne change absolument rien à l'affaire et on   devrait alors prendre la liberté de le prier d’aller à d’autres études.