bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/07/17
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La Q.P.C. transmise hier soir au Conseil constitutionnel est proprement géniale.

La voici : la disposition légale est-elle constitutionnelle,  qui dit que  le vice-président du Conseil d’Etat établit,  après avis du collège de déontologie de la juridiction administrative,  une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à l’exercice des fonctions des membres de la juridiction administrative ?

Voici ainsi qu’on peut ainsi enfin critiquer le fait que le Conseil d’Etat établit les textes … qu’il est chargé par la suite de juger.

Juge et partie, principe interdit jusqu’ici partout essentiellement, sauf au Conseil d’Etat.

On retient alors  hier que le principe d’impartialité des juridictions et le droit à un recours juridictionnel effectif (art. 16 de la déclaration des droits) soulèvent  une question à poser.

Le plus extraordinaire n’est pas là : il est que c’est … le Conseil d’Etat lui-même qui, à la demande d’un plaideur, transmet la Q.P.C. au Conseil constitutionnel.

Oui, n’en déplaise aux pisse vinaigres de tout poil, juges, avocats, politiques et les autres aussi, la Q.P.C. c’est génial.

Affaire à suivre absolument.

Par bernard.kuchukian le 20/07/17
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Franchement, c’est inouï toutes ces photos du bâtonnier du moment,  entouré de son conseil de l’ordre,  tous en robe, quelques uns,  les plus chanceux,  avec une décoration, qu’on diffuse sur papier glacé, à nos frais,  dans la profession et  hors celle-ci.

Ce culte de la personnalité est propre aux avocats, dès qu’ils sont élus,  peu important le cas échéant l’absence de talent ou de compétence, ils ont eu leur bâton de maréchal.

C’est que vous ne voyez jamais de telles démonstrations photographiques chez les notaires, les huissiers de justice, les experts comptables, encore moins chez les médecins. Quelle horreur ce serait…

Les nôtres seraient-ils alors des pitres sous un chapiteau, suivant cette savoureuse formule d’une débitrice que j’avais jadis poursuivie en saisie immobilière pour la Caisse d’épargne, dont elle ne payait pas les échéances du crédit.

Dans ce chapiteau, les rangs seraient occupés par les autres confrères venant au spectacle.

Ce matin, en rangeant une  bibliothèque,  j’ai remis la main sur ce qu’écrivait Jean-Louis DEBRé dans « Ce que je ne pouvais pas dire ».

Il ne parlait pas de l’organisation des avocats en robe et décorations, mais des magistrats qui le recevaient dans une  cour d’appel magnifique.. « J’observe ces femmes et hommes qui siègent de part et d’autre du premier président, avec leur robe rouge et leurs décorations qui pendouillent, ils me semblent usés, tristes, hors du temps ».

C’est DEBRé qui parle.

Et encore, il n’a apparemment jamais vu ces photos, toujours anciennes,   qui tapissent souvent les murs des chambres du conseil de certains tribunaux de commerce, correspondant à la solennité locale du moment de l’installation.

Par bernard.kuchukian le 20/07/17
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Dans «Ce que je ne pouvais pas dire », le past-président Jean-Louis DEBRé, qui ignorait bien entendu que l’intéressée serait un jour trois ans plus tard garde des sceaux, écrivait ceci à propos de Madame Nicole BELLOUBET qui venait d’arriver au Conseil constitutionnel :

« «10 juillet 2014, en cours de séance, Nicole BELLOUBET émet le souhait que soit inscrit au début de nos décisions (celles du Conseil constitutionnel) : « au nom du peuple français, et de la République ».

Je suis naturellement d’accord avec cette proposition.

A mon, arrivée, j’avais pris d’emblée l’initiative de faire remplacer les portraits des anciens présidents de la République par le drapeau français, et des bustes de Marianne, symbole de la République. Mais cette proposition se heurte au conservatisme de ceux qui ne veulent rien changer ou entendent évoluer avec prudence.

Si bien que je préfère reporter cette décision à plus tard. Il serait inutile de se diviser à ce sujet » ».

Bon,  question portraits et buste, c’est réglé, question formule on dirait que pas encore.

Dans «Ce que je ne pouvais pas dire », le past-président Jean-Louis DEBRé, qui ignorait bien entendu que l’intéressée serait un jour trois ans plus tard garde des sceaux, écrivait ceci à propos de Madame Nicole BELLOUBET qui venait d’arriver au Conseil constitutionnel :

« «10 juillet 2014, en cours de séance, Nicole BELLOUBET émet le souhait que soit inscrit au début de nos décisions (celles du Conseil constitutionnel) : « au nom du peuple français, et de la République ».

Je suis naturellement d’accord avec cette proposition.

A mon, arrivée, j’avais pris d’emblée l’initiative de faire remplacer les portraits des anciens présidents de la République par le drapeau français, et des bustes de Marianne, symbole de la République. Mais cette proposition se heurte au conservatisme de ceux qui ne veulent rien changer ou entendent évoluer avec prudence.

Si bien que je préfère reporter cette décision à plus tard. Il serait inutile de se diviser à ce sujet » ».

Bon,  question portraits et buste, c’est réglé, question formule on dirait que pas encore.

Par bernard.kuchukian le 19/07/17
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Dalloz actualité d’hier nous en apprend une bien bonne, digne d’un barreau des tropiques ailleurs et dans un temps passé (je suis prudent dans ma rédaction). L’effet du réchauffement climatique peut etre.

Même à MARSEILLE, et pourtant, on n’oserait pas.

Ici, c’est à PARIS. On  parle de liaison amoureuse contrariée.

On apprend ainsi que tel confrère,  jadis candidat « anti système»  au bâtonnat parisien, crédité tout de même de 20 % des voix,  après un premier tour, les avait abandonnées,  et avait donc  invité à voter pour celui qui finalement avait été élu.

On comprend que pour prix de ce désistement, le bénéficiaire des voix finalement élu avait commandé à son concurrent antisystème un rapport sur la création à PARIS d’un médiateur ordinal, un ombudsman, chargé de recueillir les doléances des avocats vis-à-vis du barreau et spécialement de son conseil de l’ordre. Très belle idée.

Sauf que voilà, le travail préparé, le conseil de l’ordre l’a rejeté.

Alors, adieu vaches, veaux, cochons, couvées, patatras, etc. Envolé le projet qui comportait pour l’ancien candidat antisystème 5.000 € par mois, bruts, hors taxes, pendant trois ans, à payer par la profession parisienne. Dans son budget de 40.000.000 €, c'est une goute d'eau.

Maintenant, il parait qu’on en est à l’assignation devant le tribunal contre le bâtonnier et le barreau, à qui on demande 300.000 € d’indemnité et dommages intérêts.

Un seul commentaire, j’espère que d’autres suivront, car c’est savoureux.

Vous avez là une illustration des méfaits du crédit appliqué aux opérations électorales : jamais de crédit, paiement cash…

Par bernard.kuchukian le 18/07/17
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Le dernier  journal du barreau de MARSEILLE, dont la batonnière est rédactrice en chef,  en ligne sur le site Internet du susdit, comporte la reproduction des  68 pages de papier glacé en couleur,  imprimé et distribué  par l’excellente  maison RICCOBONO,  que j’ai plaisir à saluer ici au passage.

Son titre dans le coup "Les avocats dans le défi numérique", on est toujours dans le défi de quelque chose, non ?

Cependant, il   fait immanquablement penser aux publications dictatoriales habituelles, sauf qu’on a ici justement  le papier glacé et la couleur.  STALINE et CEAUCESCU  sont morts,  et c’est  certes plus sympathique qu’en Corée du nord. On fait ici  dans le genre bling bling. Publicité rédactionnelle. En couleur.

On  y voit en effet la photo de la bâtonnière du moment  un nombre inouï de fois : c’est  un vrai culte de la personnalité version moderne du vieux MAO TSE TOUNG (1) et non sa dernière épouse,  la vilaine Jiang QING,   d’ailleurs plus discrète.

J’ai compté les photos en question, pages 1, 3, 24, 29, 30 (deux fois sur la même page) 33, 42 (deux fois sur la même page  y compris en famille), 44, 48 (trois fois sur la meme page), 49 (deux fois sur la même page), 50 (deux fois sur la même page) 51, 53, 54 (trois fois sur la même page), 55 (quatre fois sur la même page), 56 (deux  fois sur la même page),  57 (trois fois sur la même page), 58 (quatre  fois sur la même page),  59 (deux fois sur la même page).

Diantre.

Dommage, moi je n’ai connu MAO TSE TOUNG que mort, pour avoir  vu à PEKIN son coté droit embaumé sous verre.
Par bernard.kuchukian le 15/07/17
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Non franchement, on était en droit d’attendre un autre discours le 14 juillet à l’occasion de la venue à PARIS du président américain Donald TRUMP et à son attention.

Voyons, il fallait lui rappeler que les Etats –unis sont le résultat de l’aide de la France de LOUIS XVI     aux insurgés américains.

A l’époque, cette aide financière et militaire avait couté l’équivalent d’une année complète du budget du royaume.

Et puis il fallait rappeler  le marquis de LAFAYETTE, que tous les Américains connaissent mieux que personne,  en  donnant son nom dans presque toutes les villes du pays, après celui de WASHINGTON pour les artères les plus importantes. Et aussi le vicomte de ROCHAMBEAU, second de LAFAYETTE vainqueur dans la baie de Chesapeake.  

Il fallait inviter, tiens,  le président américain à aller au  56 rue Jacob devant l’immeuble où fut signé le traité de PARIS de fin de la guerre d’indépendance, de reconnaissance par l’Angleterre, et la double garantie de la France et de l’Espagne alliée, puisque les Bourbons tenaient aussi la couronne d'Espagne.

Avec panache, Georges WASHINGTON avait alors  refusé de signer à l’ambassade anglaise, dans un autre immeuble de la même rue, pour ne pas le faire en  territoire ennemi. Et il avait fallu faire ainsi.

Et puis il fallait rappeler les visites de LAFAYETTE, devenu l’ami de Georges WASHINGTON dans son domaine de MONT VERMONT.  Et aussi celles à Thomas JEFFERSON dans celui de MONTICELLO.

JEFFERSON qui habitat même longtemps à PARIS, ville qu’il adorait.

Il y a cent ans, les Américains ont bien débarqué en France au cri de « Lafayette nous voici ».

Donald TRUMP aurait pu méditer tout cela en rentrant à l’ambassade américaine, rue Saint-Florentin, dans le superbe hôtel particulier qui fut à peine plus tard celui de TALLEYRAND à son retour des Etats-Unis (où il s’était établi comme agent immobilier à NEW YORK pendant la Terreur).

La culture fout le camp.

Pauvre pays.

Par bernard.kuchukian le 15/07/17
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S’il se décidait enfin à reconnaitre et condamner le génocide arménien de    1915 et le pontique de 1922, le président turc ERDOGAN serait dans mes petits papiers. Parce qu’à part ces deux sujets,  qui historiquement lui sont étrangers, personnellement, il n’y est pour rien ce grand Turc-là est plein de bonnes idées.

Je me souviens du temps où le doyen BOULOUIS nous enseignait le droit administratif et nous expliquait que rien n’était plus compliqué  pour un Etat que de se séparer de ses fonctionnaires devenus trop nombreux. Le nom même de dégagement des cadres dans une loi était et est demeuré tabou.

Alors, ERDOGAN a trouvé la solution.

Il congédie par centaines de milliers et sans indemnités des fonctionnaires turcs inutiles, en avançant qu’ils ont comploté contre lui. Ce qui fait un nombre extravagant de comploteurs et ne tient pas la route. Mais ça marche, et c’est bien l’essentiel.

Au moment où le président français doit réaliser enfin des économies dans la fonction publique, il serait bien inspiré d’aller trouver des idées de ce genre  du côté d’ANKARA.

 

Par bernard.kuchukian le 15/07/17
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Il faut aller plus loin : il faut en effet  instaurer une taxe sur les porteurs de décorations. Qui sont des signes de richesse au moins pseudo intellectuelle.

Voici alors une source de recettes fiscales nouvelles et indolores, à classer dans la catégorie « recettes de poche. »

Par bernard.kuchukian le 15/07/17
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La blogosphère,  et même Dalloz actualités,  ont relaté ces temps-ci le commentaire aigre doux du confrère amuseur public du barreau de Marseille, moqueur de grand talent et animateur de la revue. C’était à propos de telle consœur  qu’un groupe promoteur immobilier,  pas content des procès qu’elle avait menés  pour d’autres promoteurs, dont il jugeait les recours abusifs contre ses permis de construire,  avait réussi à faire poursuivre en correctionnelle.

Le promoteur délateur ce n’est pas rien, ce sont cinq sociétés du groupe KAUFMAN ET BROAD.

La consœur avait  cependant obtenu sa relaxe.

Le billet précité se situe au moment  exact où elle a légitimement poursuivi son délateur en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse.

La sous polémique ouverte comme ci-dessus mérite qu’on connaisse la fin du moins actuelle de l’affaire.

Car, la consœur vient d’obtenir du Tribunal correctionnel de Marseille un jugement du 11 juillet 2017, qui retient l‘infraction et condamne les cinq délatrices à payer à l’avocat injustement poursuivie dans l’exercice de sa profession, une bagatelle de 100.000 € de dommages intérêts dans compter des frais de justice pour 15.000 €. Le promoteur n’en mourra pas.

Et je dis aux confrères qui s’amusent à poursuivre les leurs au disciplinaires pour un oui ou un non, surtout quand ils perdent, car ils perdent, de bien retenir cette leçon.

J’ai personnellement ainsi deux contre procédures en cours de cette nature : je vais évidemment utiliser cette sage jurisprudence.

Dans ce que relate la presse locale du  jugement, on lit cependant une expression savoureuse : « au final, les nombreuses accusations proférées à l’encontre de l’avocat ont fait florès ».

Or, faire florès c’est obtenir des succès, réussir d'une manière éclatante. On imagine que le Tribunal s’est ici trompé sur le sens de l’expression, dommage.

Il aurait mieux valu employer l’expression bien de chez moi (Bab el Oued) : fait tchoufa.

Finalement, je complimente la consœur. Et je mets en garde les autres.

Par bernard.kuchukian le 15/07/17
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Mon billet est à l’exact moment  de l’annonce de légitimes restrictions budgétaires importantes à l’époque du 14 juillet, visant non seulement l’armée mais aussi la justice, amputée de 160.000.000 € si j’ai bien compris uniquement en budget d’investissement. On pourrait ajouter d’investissement non parisien, puisque la dépense du nouveau Tribunal de grande instance de Paris a été déjà faite. Ce seront donc les provinciaux qui subiront la réduction.

Dans le même temps, on découvre que la première promotion MACRON de légion d’honneur est famélique. Quatre personnages au titre du ministère de la justice, pas un seul magistrat en cette qualité (on a par contre attribué la Légion d’honneur au directeur de l’Ecole nationale de la magistrature). Pas d’avocat non plus. Il  y a bien un avocat décoré, mais à un autre titre,  notre confrère CAZENAVE, mais uniquement parce qu’il a été  le dernier premier ministre.

Question, y –a-t-il un rapport quelconque entre les informations ? Sans doute qu’aussi le budget de la Légion d’honneur pour l’année prochaine sera-t-il réduit.

C’est une chose excellente et on doit en féliciter le nouveau président de la République.

Mieux encore, il faudrait désormais envisager purement et simplement la suppression du budget de la Légion d’honneur qui serait privatisée.

Services publics essentiels, l’eau, l’électricité et le gaz sont bien privatisés, et on va même privatiser des aéroports. Alors, le ruban rouge…

On maintiendrait bien entendu l’institution, mais on ferait payer les attributaires de la décoration à son juste cout, qui serait finalement nul pour la collectivité de ceux qui n’ont pas la décoration.

Voilà qui me rappelle ce que me disait jadis mon père à propos du Nicham Iftikar, décoration créée par le bey de Tunis, sans doute dans l’esprit des décorations payantes   ottomanes ; décoration supprimée à l’indépendance de la Tunisie. Son attribution servait d’argent de poche au bey de Tunis, et ses attributaires devaient payer assez cher. Il parait même –il faut être complet – qu’on en avait au moins un peu pour son argent,  car le bey faisait travailler chaque médaille par des orfèvres tunisiens, avec pierres précieuses ou semi précieuses.

Et puis, il y a eu en Indochine l'ordre du million d'éléphants, qui s'achetait en pîastres.

Bref, je n'invente rien. Je mets au gout du jour.

Revenons à la Légion d’honneur. Le problème sera pour son attribution aux militaires, fonctionnaires et magistrats. Pour les premiers, c’est évident, il faudra trouver une solution de financement autre. Pour les autres, désolé, ce sera le droit commun.

Je rappelle en terminant ce billet la proposition de loi de mon ami et notre confrère  Gilbert COLLARD, toujours député du Gard, tendant à la suppression, en raison du strict respect du à leur indépendance,  des décorations aux magistrats.

On dirait donc que  quelque part,  MACRON lit COLLARD. Et ses amis.