bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/07/17
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En voulez-vous une nouvelle preuve ?

Lisez simplement le R.I.N. du Conseil national des barreaux (des barreaux, pas des ordres),  quand il prévoit des conditions générales pour les ventes aux enchères sur saisie immobilière, ou des licitations.

Comme il est techniquement nécessaire de désigner un séquestre du prix de vente en attendant les formalités hypothécaires, on désigne :

Art. 13 en matière de saisie immobilière : le bâtonnier de l’ordre des avocats et non l’ordre des avocats.

Art. 12 en matière de licitation : même chose.

Une fois encore, l’ordre, c’est seulement  la liste des avocats. Ce n’est pas une institution.

Par bernard.kuchukian le 02/07/17
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On sait, enfin on devait savoir, que l’expression « crime contre l’humanité »,  pour définir un génocide,  a été employée,  d’abord pour dénoncer celui des Arméniens, et spécialement en 1915.

Publiquement, on sait moins pourquoi.

La réponse est  dans l’ouvrage « Les grandes puissances, l’empire ottoman, et les Arméniens dans les archives françaises (1914-1918) » aux Presses de la Sorbonne, 1983, avec la préface du célèbre professeur DUROSELLE.

Qui est la reproduction des archives diplomatiques, sans commentaire.

Tout commence le 11 mai 1915,  lorsque l’ambassadeur à PARIS  du tsar NICOLAS II communique au quai d’Orsay un projet de déclaration,  faisant suite aux premiers massacres de masse des Arméniens, dans la quinzaine qui vient de s’écouler.

Le texte dit qu’ » »en présence de ces nouveaux crimes  de la Turquie contre « la chrétienté et la civilisation », les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu’ils tiendront personnellement responsables de ces crimes les membres du gouvernement ottoman, ainsi que ses agents. » »

Neuf jours plus tard, le quai d’Orsay répond à l’ambassadeur et lui exprime son embarras,  uniquement sur un morceau de la phrase,  et qu’ »en raison où se trouve le gouvernement français de ménager les sentiments des populations musulmanes qui vivent sous sa souveraineté », on estime que les mots « contre la chrétienté et la civilisation » ne vont pas.

Finalement, le 24 mai 1915, le quai d’Orsay transmet à l’agence Havas (l’A.F.P. de l’époque) la note russe d’origine, corrigée, et cette fois –ci les nouveaux crimes de la Turquie sont présentés « contre l’humanité et la civilisation ».

Plus de cent ans passés, les ménagements n’ont pas changé.

Par bernard.kuchukian le 02/07/17
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Il n’y avait guère jusqu’ici que Patrick DEVEDJIAN,  vieil élu de la mouvance PASQUA,  à l’Assemblée nationale.

Il y a aussi désormais Guillaume KASBARIAN, né à MARSEILLE, cadre supérieur nous dit-on, qui est allé se faire élire à CHARTRES, par le parti de Monsieur MACRON.

C’est surtout le second que je salue ici.

Né à MARSEILLE, il n’aurait jamais eu la moindre chance d’être élu dans cette ville de merde.

Quant aux partis n’en parlons pas. Surtout localement. Tous. Front national compris. Surtout. 

Il a profité de l’opportunité d’En Marche.

Je ne regrette qu’une seule chose, n’avoir pas fait pareil.

Trop tard, trop vieux, trop bête.

Par bernard.kuchukian le 02/07/17
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Voici ce qu’on écrivait il y a à peine deux mois et demi, dans Le Figaro.

Cinq anciens bâtonniers, deux professeurs de droit et un magistrat expliquent pourquoi le programme de François FILLON pour la justice avait parfaitement compris les problématiques actuelles.

« « Le 23 avril prochain aura lieu le premier tour des élections présidentielles.

Jamais un premier tour n'a semblé aussi décisif et pourtant, la campagne n'a jamais été aussi décevante.

Ces dernières semaines, les médias ont été exclusivement occupés à commenter la procédure judiciaire ouverte à l'encontre de François FILLON.

Mais, il ne fait nul doute pour nous que c'est pour occulter le programme de François FILLON qu'on s'en prend à sa personne.

François FILLON a tenu bon et a montré une détermination et une ténacité qui sont autant de qualités d'un chef d'Etat.

Il est maintenant temps (enfin!) de s'intéresser aux programmes des candidats.

Entre la faillite économique annoncée par le programme de Madame LE PEN, et l'absence de réforme structurelle de Monsieur MACRON, qui ne propose rien de mieux que de poursuivre la politique calamiteuse de Monsieur HOLLANDE, le sérieux et la qualité du programme de François FILLON justifient que nous nous engagions à ses côtés!

Notre parole est libre, indépendante, responsable, réfléchie!

Elle est le fruit d'une réflexion autour des enjeux auxquels fait face la France et des réponses apportées par chaque candidat.

Elle est le résultat d'une analyse approfondie des propositions de François FILLON et de l'assurance que son programme apporte des réponses concrètes et réalistes aux problèmes d'aujourd'hui et aux besoins de demain.

C'est pourquoi, nous, magistrats, avocats, professeurs de droit, soutenons la candidature de François FILLON et appelons à une forte mobilisation en sa faveur.

En matière de justice, François FILLON a parfaitement compris qu'une réforme efficace nécessite à la fois une augmentation des moyens de la Justice et des mesures fortes en terme de politique pénale: rétablissement des peine planchers, préférence pour les mesures de sursis avec mise à l'épreuve et de suivi socio judiciaire, rétablissement du caractère automatique des révocations de sursis et mise en place des sanctions rapidement exécutables comme la suspension des aides sociales, l'interdiction de séjour ou l'expulsion du territoire, ainsi que la création de 16 000 places de prison en séparant les primo délinquants des autres détenus.

François FILLON ne s'est pas contenté de s'interroger sur la réforme de la justice pénale, il propose également des mesures concrètes pour répondre aux besoins d'efficacité que réclament les justiciables.

Ainsi, il s'engage à revoir la loi dite «Macron» et à repositionner le ministère de la Justice en un «ministère du Droit» qui pourra décider, en étroite concertation avec les professions concernées, l'apport annuel nécessaire de nouveaux praticiens.

Cette vigilance nouvelle permettra de rationaliser les besoins et de répondre toujours mieux aux justiciables,  tout en protégeant la profession d'avocat qui souffre d'une précarisation dans de nombreux endroits.

Toujours dans une double volonté de protéger et les professionnels du droit et les citoyens, François FILLON propose deux mesures fortes: réorganiser enfin l'aide juridictionnelle pour en faire un véritable moyen d'accès à la justice tout en permettant une juste rétribution des professionnels du droit, et maintenir le maillage des tribunaux d'instance en leur donnant de nouvelles compétence relevant aujourd'hui du Tribunal de Grande Instance afin de garantir la proximité avec les justiciables.

Devant la question posée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation par la Cour de Strasbourg, François FILLON reconnaît la nécessité d'étudier l'impact de ce texte sur notre droit interne et d'envisager de renégocier le cas échéant cette convention

Notre soutien est d'autant réfléchi et inflexible quel le projet Macron pour la justice verse dans la tromperie quand il propose, pour «droitiser son image», d'incarcérer, sans examen du juge de l'application des peines, tous les condamnés à des courtes peines, ce qui nécessiterait de créer 100 000 places de prison supplémentaires avec les fonctionnaires nécessaires, ce qu'il se garde bien d'expliquer!

Il est scandaleux quand il prévoit d'écarter les avocats du contentieux du quotidien.

Et il est surtout très inquiétant pour l'indépendance de la justice quand, par le biais d'une réforme totale de la carte judiciaire, il permettrait à Emmanuel MACRON de changer d'un seul coup tous les procureurs et présidents de tribunaux et de cour d'appel.

Si François FILLON a si bien compris les enjeux auxquels la France fait face, c'est parce qu'il a élaboré son projet avec l'aide de la Société Civile ; cette Société Civile qui n'a cessé, depuis, de l'accompagner, de porter et de défendre son projet.

Certains candidats ont un projet créé à la hâte, par des théoriciens hors du monde réel ; d'autres, parfois les mêmes, répètent qu'on n'élit pas un Président pour son programme. François FILLON, lui, a adopté une démarche inédite, en élaborant son projet après plusieurs années consacrées à l'écoute des citoyens.

La France a besoin du projet de François FILLON. Toute autre perspective, nous conduirait à la faillite ou, à une profonde déception comme le quinquennat qui s'achève nous y a mené ! Dans les deux cas, la France ne s'en remettrait pas!

C'est pourquoi, nous avons jugé qu'il était temps de s'affranchir des polémiques dilatoires et des pressions en tout genre pour nous engager très librement et appeler, haut et fort, à voter pour François FILLON le 23 avril prochain. » »

Comme signataires, je  lis les noms de :

M. Le Vice-Bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE (Avocat au Barreau de Paris), Mme Morgane DAURY-FAUVEAU (Professeur de droit privé, UPJV), M. Charles PRATS (Magistrat en Cour d'appel), Mme. Michèle-Laure RASSAT (Professeur émérite de l'Université Paris XII), M. Le Bâtonnier Jean CASTELAIN (Avocat au Barreau de Paris), M. Maître Benoît DUCOS-ADER (Avocat au Barreau de Bordeaux), M. Le Bâtonnier Dominique MATTEI (Avocat au Barreau de Marseille), M. Le Bâtonnier Pascal SAINT-GENIEST (Avocat au Barreau de Toulouse).

 

Une précision et un bémol cependant.

La précision. Sur les projets économico-financiers de Madame LE PEN ou plus exactement de certains crétins de son entourage qu’enfin on va mettre à la porte, mais c’est trop tard, entièrement d’accord.

Sauf que la faillite économique est là déjà, et Madame LE PEN n’y est strictement pour rien. Le déficit annuel de la balance des paiements de notre pays est de 3 milliards d’euros, l’excédent allemand est de 19       milliards d’euros. La comparaison de ces deux chiffres évite toute suite de discussion, malheureusement.

Le bémol. Sur le remaillage de la justice, FILLON et LE PEN disaient pareil quant au « sauvetage » des juridictions. Sauf que franchement, l’idée en est complètement dépassée. C’est ainsi.

J’ai en tout cas eu plaisir à lire le nom de Dominique MATTEI sur ce communiqué commun qui m’avait échappé à l’époque.

Une chose encore : voici que commence le traitement de fond des « affaires » collées à certains candidats. Le grand déballage et le contentieux qui suivront risquent de réserver des surprises aux poursuivants.

 

 

Par bernard.kuchukian le 01/07/17
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Juste après le départ d’une de ses membres, devenue garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a rendu le 30 juin 2017 une décision originale sur Q.P.C.

Originale en ce qu’elle vient  de Mayotte, ce machin  aussi anormal que couteux dans la République française.

Les hasards d’une procédure m’ont fait connaitre les lieux à travers une procédure de réalisation de biens de liquidation judiciaire situés là-bas et propriété d’un débiteur mahorais en faillite à Marseille : les archives de la publicité foncière locale se souviendront donc que j’ai été leur première saisie immobilière. Ils n’avaient jamais vu.

Le sujet est  ici encore celui de procédure. Il concerne le délai d’appel des décisions rendues localement  les tribunaux du travail.

C’était 15 jours, délai défini ici par une vieille loi avant la constitution de 1958,  alors que c’est partout ailleurs en France, car Mayotte, heureux habitants du Cantal, Mayotte c’est la France,  et c'est un mois (par décret).

Alors, sans surtout le bidouiller,  comme il le fait trop souvent en disant que le même principe peut être aménagé voire écarté, « suivant les circonstances » (sic), le Conseil constitutionnel applique en plein l’art. 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,  selon lequel, parait-il,  la loi est « la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ».

Il ajoute même que son article 16 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».

Et au lieu de violer les textes en invoquant les circonstances, le Conseil  qui fait comme il veut,  ajoute si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, c'est à la condition que ces différences ne procèdent pas de distinctions injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense.

Je la fais courte. Désormais, et c’est bien normal, le délai d’appel, c’est un mois, à Mayotte pareil.

Par bernard.kuchukian le 01/07/17
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Elle  est  en effet  connue comme s'étant déjà opposée à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement européen,  quand elle était sa présidente à STRASBOURG en 1988.

Cela avait été en contradiction avec son passé de survivante des camps de concentration nazis.

Pourtant,  à l’occasion du débat en question au Parlement européen, les associations franco-arméniennes n'avaient pas manqué de l'informer de la phrase d'Adolf HITLER : "Qui se souvient encore de l'extermination des Arméniens ?"

Dans le Monde de demain 2 juillet 2017,  Maurice SZAFRAN écrit qu’elle disait cependant  ceci :

 

" Ne les croyez pas, tous ceux qui prétendent que, nous, les survivants, ne voulions pas parler. Ils nous ont interdit de parole, nous dérangions, nous perturbions le retour à la normale. Les “déportés politiques” étaient célébrés, choyés ; les déportés dits “raciaux” de mon genre, les juifs et les Tziganes, n'entraient pas dans les cases de la France gaullo-communiste. On exigeait de nous la discrétion, nous étions des gêneurs. Ce fut affreux, une nouvelle punition. "

Elle avait ainsi compris,  puis  anéanti par son comportement ultérieur,  on ne saura jamais pourquoi, qui ressemble bien à du racisme mortuaire,   le reproche qu’on fait aux défenseurs actuels de la cause arménienne, dont les survivants  venaient de subir le premier génocide soigneusement organisé par un Etat souverain moderne, et qui allait être la répétition générale de la Shoah, 25 ans plus tard. 

Savoir celui de s’être tus, les survivants anéantis se suffisant de se trouver encore en vie, et laissant à leurs descendants – dont je suis – le soin,  peut-être,  de défendre leur cause, leur juste cause.

Au moment où j’écris ce billet, il  défile dans ma tête la procédure devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, à l’occasion du pourvoi d’un révisionniste nazillon, qui avait fini par poser la Q.P.C. en termes,   à moins directs que cela, mais les pièces du dossier étaient sans équivoque, ils ne traitent que du génocide arménien, pourquoi la ségrégation des morts des autres génocides par rapport à ceux de la Shoah.

Question qu’avait soigneusement éludée le Conseil constitutionnel en déclarant que pour les autres morts, l’ordre public français n’était pas en danger.

 

Ainsi  donc la mère VEIL est-elle  morte maintenant et à son tour. Il n’y a pas matière à la regretter. Heureusement, l’ordre public n’est pas en danger.