bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/09/17
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SOUS TITRE :  NON, MONTRER LES CRIMES DE DAECH NE PEUT ETRE INTERDIT

 

Boulevard Voltaire écrit ceci :

« «  La privation de l'immunité parlementaire de  Gilbert COLLARD  révèle, une fois de plus, qu’il n’y a pas une réelle volonté de lutter contre l’islamisme et ses atrocités, d’enfiler l’uniforme d’un combattant voulant bouter l’ennemi hors de ses frontières et de l’éradiquer, par tous les moyens ! Montrer les images de ses atrocités perpétrées depuis des décennies en est un, ô combien éclairant et pédagogique pour nombre de nos concitoyens encore bien inconscients !

Combien de fois nous rebat-on les oreilles avec « les leçons de l’Histoire », le « devoir de mémoire », le « plus jamais ça » ? Mais dans quel but ? C’est bien pour inciter à la réflexion, à celle de la jeunesse en particulier. Comment le fait-on ? Par les livres, les témoignages, les visites de monuments, de camps, de cimetières et ossuaires ! Alors oui, il est vrai que si l’on évoque camps, une grande partie de la jeunesse dira « nazisme » et peu diront « communisme », et déjà là, on voit que la propagande, au travers de l’enseignement et de la caste politico-médiatique, a fait son œuvre. Suivant l’idéologie, il est précautionneux de cacher certains faits, récits et images. Un célèbre cas (pas assez auprès de notre jeunesse) est celui du massacre des 5.000 officiers polonais par les communistes de Staline (massacre de Katyń). Ce massacre horrible fut étouffé pendant un demi-siècle !

Il se trouve que nous sommes en guerre ! Mais, là aussi, on ne doit rien montrer ! De même, on ne doit pas désigner l’ennemi, sauf sous un terme flou : « déséquilibré » et parfois « terroriste » ! Parfois apprend-on qu’il fait des crimes horribles et aveugles, quand il nous touche de près, mais pas d’images de victimes ! Une fois, on voit un camion fou, une autre fois un policier qui parle ! Mais ce qui créerait l’empathie de façon forte, rien ! Ce qui provoquerait la réelle prise de conscience et la révolte, rien ! Ce qui n’est pas vu devient virtuel, perd sa crédibilité et semble être une absence de preuves. Des raisons invoquées : « le droit à l’image », « respect pour les familles », « dignité humaine », « surfer sur les peurs », « jouer dans l’ignoble », « participer au macabre », « la course au sensationnel », au « voyeurisme », « susceptible d’être vu par un mineur »…

La raison véritable, on le sait tous ici, c’est « pas d’amalgame » ! Pour ce qui concerne Gilbert COLLARD, comme Marine LE PEN et d’autres poursuivis en justice, la raison invoquée est « apologie du terrorisme ». Reconnaissons que, là, nous sommes dans l’accusation sordide ! D’abord, parce que s’il y a bien des personnalités politiques qui ont dans leur collimateur Daech et ses fous d’Allah, ce sont bien ces députés ! Ensuite, dire que montrer les ignominies causées par ces islamistes sanguinaires inciterait d’autres à faire de même…

Alors, quand la sécurité routière montre des accidents de la route ou des blessés à l’hôpital, elle incite les automobilistes à enfreindre le Code de la route ?

Alors, quand sur un paquet de cigarettes, on montre les poumons d’un cancéreux, ça incite à fumer ?

Et pour en venir à l’Histoire, montrer des victimes de camps incite à embrasser les thèses communistes ou nazies ?

Pourtant, on ne s’est posé aucune question déontologique, morale sur la diffusion d’une photo qui a fait le tour du monde au point que tout le monde connaît Aylan, le petit migrant retrouvé noyé ! Est-ce qu’à ce moment-là, les médias, les politiques se sont posé des questions sur la récupération morbide et sur le droit à l’image ? Non, rien, parce qu’il y avait un but ! Il fallait soutenir la politique migratoire tous azimuts, sans que personne n’ait le droit de formuler la moindre réserve, sous peine de « xénophobie » et racisme » ! L’émotionnel primait.

Oui, les photos ont un pouvoir, un pouvoir énorme, informatif et émotionnel, et c’est ce dont on veut priver les véritables adversaires des islamistes, djihadistes et autres fous d’Allah ! » »

 

Et on a ici oublié la diffusion des photos des Arméniens massacrés, génocidés en 1915.

ET ALORS, EN DROIT ?

On retombe sur la question de la liberté d’expression, par n’importe quel moyen. Car la  photo, c’est comme du texte, plus frappant encore.

Alors, du coté de COLLARD, on va chercher la jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l’homme, les affaires EON, DE LESQUEN, MORICE et tout récemment LACROIX.

La violation par les textes de poursuites des droits constitutionnels, attendez vous à de la Q.P.C., mais aussi les textes européens. On sait faire aussi avec l’Europe.

Mais on n’en n’est pas encore là.

La première question à se poser est celle de savoir  si le bureau de l’Assemblée nationale pouvait lever l’immunité du parlementaire.

Il est remarquable de constater ici que la décision qu’il a prise, sans respect élémentaire des règles de comparution et de défense, est un acte administratif faisant grief, non motivé. J’ai déjà fait remarquer  que personne ne sait, à sa lecture,  pourquoi le bureau a officiellement statué comme il l’a fait ;

L’ennui est qu’alors, on  laissé à l’autorité qui  a statué,  la liberté  totale d’auto fixer les conditions de son intervention. Or, c’est impossible en l’état de la règle de l’indépendance des pouvoirs. 

Le Conseil constitutionnel a récemment traité de la question que lui posaient quelques  confrères,  dont j’ai l’honneur d’avoir été, quant au principe de légalité des peines dans l’organisation disciplinaire des avocats,  où le droit positif ne décrit  pas en détail les conditions des sanctions. Actuellement, nous sommes pratiquement renvoyés sur le sujet devant le Conseil d’Etat,  uniquement parce que les sanctions sont prévues non par la loi, mais par le décret. Mais l’affaire n’est pas terminée, il s’en faut de beaucoup.

Justement,  le Conseil d’Etat qui,  le 19 juillet dernier, quel courage et quelle loyauté,  a renvoyé au Conseil constitutionnel la Q.P.C. de savoir si son vice président a le pouvoir d’établir la charte de déontologie de la juridiction administrative qu’il préside. Rue de Montpensier, on jugera le 10 octobre prochain le sujet, avec la question toute bête suivante, le juge peut –il lui même établir la loi, la règle, la sanction qu’il va ensuite appliquer :  la réponse doit évidemment être non.

Remarquez que pour Gilbert, le bureau de l’Assemblée est allé encore plus loin,  puisqu’il ne s’est même pas référé à sa loi quant aux conditions de la levée de l’immunité du parlementaire, vu qu’il n’a visé aucune règle laquelle  n’existe même pas. C’est donc du   simple  règlement de compte. O.K. Corral au Palais Bourbon.

Indépendamment de l’action en référé liberté à venir, une autre piste est dans ces conditions  en réflexion ce weekend end.

Le Conseil d’Etat  qui est également juge des référés, art. R.311-1,2° du Code de justice administrative, doit considérer que le bureau de l’Assemblée nationale statue en qualité d’autorité à compétence nationale, au sens de l’instruction générale qu’il s’est créée dont l’art. 16 le tout étant un acte réglementaire.

Ainsi, le Conseil d’Etat est-il compétent pour connaitre en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les ordonnances du président de la République et les décrets, mais aussi des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions à portée générale.

Dans ces conditions, le recours pour excès de pouvoir,  indépendant du référé liberté, est à envisager sans tarder.

Avec une Q.P.C. à la clé, car l’art. 2 de la loi n° 96-62 du 29 janvier 1996, prise pour l’application de la loi constitutionnelles  n° 95-880 du 4 aout 1996 qui a un peu modifié la règle de l’inviolabilité parlementaire, viole lui-même l’art. 16 de la déclaration des droits de l’homme, en ce qu’il ne prévoit pas expressément que le parlementaire intéressé doit nécessairement entre entendu ou appelé DANS UN DELAI RAISONNABLE lui permettant de discuter les griefs formulés contre lui.  Tandis qu’il parait évident qu’il doit préalablement les connaitre, ce qui n’est pas le cas ici. Les lois de respect de  la défense sont alors parfaitement piétinées.

Et ce n’est pas tout, puisque la présomption d’innocence de l’art. 9 de la même déclaration  des droits,  plus l’art . 11 sur la liberté d’expression,  et enfin l’art. 26 alinéa 1er de la constitution de 1958 au bénéfice des opinions émises dans l’exercice de ses fonctions par le député, sont également violés. En effet, le bureau de l’Assemblée n’a pas dit ici qu’il avait  vérifié si les faits reprochés entrent ou non  dans le champ d’application de l’immunité parlementaire.

Le Grand Barreau de France de mon ami Philippe KRIKORIAN  veut intervenir dans cette affaire, car il entend être aussi le protecteur universel de tout justiciable, ici, quel comble, à moins que ce ne soit un grand honneur,  un député …

Par bernard.kuchukian le 29/09/17
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Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux

Séance du 18 septembre 2017 - Lecture du 27 septembre 2017

Vu la procédure suivante :

Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 21 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, l’Union syndicale des magistrats demande au Conseil d’État, en application de l’article 23-5 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2017-634 du 25 avril 2017, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 5 de l’ordonnance n° 58 1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
-    la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 64 ;
-    l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ;
-    l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ;
-    le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Cyrille Beaufils, auditeur,  
- les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2017, présentée par l’Union syndicale des magistrats ;

Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 23-5 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

 « Le moyen tiré de ce qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé (…) à l’occasion d’une instance devant le Conseil d’Etat (…) » ; qu’il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu’elle n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ;

2. Considérant qu’aux termes de l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre » ;

3. Considérant que ces dispositions, qui sont applicables au litige, n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel en dépit de leur caractère organique ; que la question de leur conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment aux principes de la séparation des pouvoirs, garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, protégé par l’article 64 de la Constitution, présente un caractère sérieux ; qu’il y a lieu, par suite,  de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

D E C I D E :
 

Article 1er :

La question de la conformité à la Constitution de l’article 5 de l’ordonnance n° 58 1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est renvoyée au Conseil constitutionnel.
 

Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l’Union syndicale des magistrats et à la garde des sceaux, ministre de la justice.
 

Copie en sera adressée au Premier ministre.

Par bernard.kuchukian le 29/09/17
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  b

 

Le délire électoral actuel,  avec la recherche du sensationnel oblige à remettre les choses à plat.

Ici, contrairement à la presse écrite et à la télévision, on ne    devrait  pas être  au café du commerce quant à savoir  bien que ce soit  évidemment  et apparemment choquant,  si untel a trop donné à sa femme ou à ses enfants, ou si untelle a employé son garde du corps et sa secrétaire ailleurs qu’à STRASBOURG, ce qui l’aurait obligée du coup à ne jamais quitter cette ville sympathique. Et  qui par  principe et définition aussi n’est pas le but de la fonction parlementaire européenne. Du coup, c’est à se demander si l’affaire ne vient pas du syndicat d’initiative local.

Tous oublient un peu vite l’art. 26 de la constitution française  de 1958, et le principe de l’immunité du parlementaire, français ou européen (compte tenu de telle convention européenne, c’est pratiquement pareil).

Un rappel.

En France,  l’idée de l’immunité parlementaire remonte à la Révolution, et elle fut l’invention d’un personnage bien controversé,  que nous autres avocats marseillais et aixois confrontons tout le temps,  au moins sous sa forme élégante (1) statufiée  en marbre, au palais de justice d’AIX EN PROVENCE.

Je parle du député  marquis de MIRABEAU.

Séparé de corps de Madame de MARIGNANE, celle-ci dont l’avocat était … PORTALIS. MIRABEAU  se défendait lui-même.

Revenons à l’art. 26 : impossible de poursuivre un parlementaire,  tant que le bureau de son assemblée n’a pas donné son accord.

Pour Marine LE PEN, c’est singulièrement plus compliqué encore.

Car  si on voulait  la poursuivre, le Parlement européen devrait être saisi préalablement  par les autorités  judiciaires françaises d'une demande de levée de l'immunité (inviolabilité). Celle dernière serait  examinée par la Commission des affaires juridiques (anciennement Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités) du Parlement européen qui, après avoir entendu les explications du député concerné, proposerait ou non la levée de l'immunité dans un rapport motivé. La commission examinerait notamment les faits et leur gravité à la lumière de deux questions : la demande se rapporte-telle ou non à l'activité politique du député ; y a-t-il fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député. Le Parlement européen délibèrerait ensuite sur la demande, au vu du rapport de la commission, mais sans être lié par celui-ci. Quand on sait que le Parlement en question parait hostile, on se demande légitimement si, toujours à STRASBOURG, décidemment on ne devrait pas changer de bâtiment et passer à celui de la Cour européenne des droits de l'homme. Attendez la suite.

Dans la statistique, on constate que finalement, les hypothèses de levée d’immunité parlementaire sont rarissimes, et concernent toujours des juristes,  le plus souvent  des avocats.

Ainsi, pour revenir en France, sous la Vème République, le premier député personnage concerné fut François MITTERAND (à cause de l’attentat de l’Observatoire). Le second Pierre LAGAILLARDE, député d’ALGER. Chez moi.

Tous les deux avait été ou était avocats.  Le premier a mieux  réussi comme président de la République, que le second,  tenant,  lui,  de mon Algérie française, lui comme bâtonnier d'AUCH dans le Gers,  le pays de mes ancetres maternels BéGUé.

Le plus important est ICI : la Cour européenne des droits de l’homme en grande chambre  a eu à traiter d’une  affaire aussi étonnante que fondamentale,  qui lui avait été soumise par un avocat turc.

Oui, turc. Car, la constitution turque connait aussi la règle de l’immunité parlementaire. C'est pratiquement le meme texte que notre article 26. Ca vient de changer l'an dernier. Mais à l'époque, c'était ainsi.

Article 83 de la constitution turque.

Les membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie ne peuvent être tenus responsables ni des votes émis et des paroles prononcées par eux lors des travaux de l'Assemblée, ni des opinions qu'ils professent à l'Assemblée, ni de leur répétition ou diffusion en dehors de l'Assemblée, à moins que l'Assemblée n'en ait décidé autrement au cours d'une séance déterminée sur proposition du Bureau présidentiel.

Aucun député accusé d'avoir commis un délit avant ou après les élections ne peut être arrêté, interrogé, détenu ou jugé sans décision de l'Assemblée. Les cas de flagrant délit passibles d'une peine lourde et les cas prévus par l'article 14 de la Constitution, à condition que les poursuites y afférentes aient été entamées avant les élections, font exception à cette disposition. Toutefois, l'autorité compétente est tenue en ce cas d'informer la Grande Assemblée nationale de Turquie de la situation, sans délai et d'une manière directe.

       _____________________________________________________________

C’est ainsi  l’affaire KART c. TURQUIE : C.E.D.H., 3 décembre 2005. N° 8971/05.

Ce  confrère, élu de KONYA, la ville des derviches tourneurs, à deux pas de la Capadoce,   un certain KART,  avait fait un tout petit peu comme avait commencé de faire en premier Monsieur François FILLON,   lui qui est allé rencontrer  spontanément des policiers ou les parquetiers, ce que refuse très légitimement de faire en second Madame LE PEN. Laquelle a bien raison, tandis que ce qu’on  lui reproche    est une cacahuète carbonisée à côté des accusations contre le premier.

Le Turc, avait tout simplement attaqué la Turquie devant la Cour de  STRASBOURG parce que son pays avait demandé la mainlevée de son immunité parlementaire, que celle-ci avait été refusée par son  parlement, et qu’il souhaitait tout au contraire pouvoir continuer d’être poursuivi.

Le monde à l’envers, quoi : KART invoquait la violation de l’art. 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme,  considérant qu’il n’avait  pas eu droit à  un procès équitable, alors qu’il voulait au contraire absolument  être poursuivi, se défendre, et sans doute confondre ses accusateurs par une relaxe.

Non,  lui a alors répondu la Cour européenne, car le principe de l’immunité parlementaire dont vous bénéficiez n’est pas votre chose à  vous, votre propriété personnelle.

Ce principe est une norme supérieure qui vous dépasse, et regarde uniquement l’institution parlementaire, on aurait pu ajouter la séparation des pouvoirs et la nécessaire indépendance du pouvoir législatif.

Qu’un confrère turc vienne ici donner des leçons de droit aux policiers, parquetiers, hommes politiques, journalistes, magistrats, j’en passe et d’autres, est finalement assez, comment dire, sympathique.

Salut confrère.

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En vrai, il parait qu’il était fort laid.

Par bernard.kuchukian le 28/09/17
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Je donne la parole au Grand Barreau de France.

 

« La justice est la premier dette de la souveraineté. »

PORTALIS

 

Le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF – qui se déclare solennellement dans ses Statuts ( JORF du 05.08.2017, annonce n°146 ) « le protecteur universel » de « tout justiciable » ( article 3.1.2, page 9/26 ), s'inquiète vivement de la levée de l'immunité parlementaire de Monsieur Gilbert COLLARD, Député du Gard.

 

En effet, d'une part, Madame la Députée de Seine-Saint-Denis Clémentine AUTAIN ( France Insoumise ), ayant voté contre cette décision du Bureau de l'Assemblée nationale, dénonce clairement des « conditions de vote inadmissibles » ( Le Figaro, Libération du 27 Septembre 2017 ).

 

D'autre part, la décision publiée, aujourd'hui, au Journal officiel ( texte 51 sur 103 ) ne mentionne nullement que le Député concerné ait été appelé ou entendu par le Bureau suffisamment à l'avance pour discuter les griefs formulés contre lui et livrer ses observations en réponse à la demande de levée de son immunité ( principe du contradictoire ).

 

Or, l'article 9 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 Novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ne saurait être interprété comme dispensant le Bureau de l'Assemblée Nationale du respect des droits de la défense, garantie essentielle du procès équitable, au sens notamment de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ayant valeur supranationale ( v. déjà, avant l'entrée en vigueur de ce traité international, CE, Section, 05 Mai 1944, Dame Veuve TROMPIER – GRAVIER, Rec. 133, consacrant les droits de la défense comme principe général du Droit ).

 

En tout état de cause, Monsieur COLLARD, qui n'a pas moins de droits qu'un autre justiciable, doit, en vertu de la garantie des droits consacrée par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 ( DDH ), à pleine valeur constitutionnelle et le principe de complétude du Droit, pouvoir trouver, en France, un juge compétent – comme Diogène cherchait un Homme – apte à statuer sur la constitutionnalité de la levée de son immunité de Député.

 

L'immunité parlementaire est prévue par l'article 26, alinéa 1er de la Constitution du 04 Octobre 1958, qui est une norme opposable erga omnes, aux fins de protéger, plus spécifiquement, la liberté d'expression du parlementaire ( article 11 DDH ) et son indépendance à l'égard des pouvoirs exécutif et juridictionnel :

 

« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. »

 

La même garantie est accordée au Président de la République par la Constitution ( article 68 ) et au Défenseur des droits ( article 2, alinéa 2 de la loi organique n°2011-333 du 29 Mars 2011 relative au Défenseur des droits ).

 

Il n'est pas établi, en l'occurrence, par la décision publiée, ce jour, au Journal officiel, que les faits ayant motivé la demande d'autorisation soient étrangers à l'exercice des fonctions du Député Gilbert COLLARD, qui doit, partant, continuer à bénéficier de l'immunité que lui reconnaît le Constituant.

 

L'autorisation donnée par le Bureau doit, en conséquence, pouvoir être discutée en public et non pas dans le secret du cabinet d'un juge d'instruction.

 

Il y a plus de deux siècles, le maître du criticisme prévenait déjà :

 

« ( … ) Notre siècle est le siècle propre de la critique, à laquelle tout doit se soumettre. La religion, par sa sainteté, et la législation, par sa majesté, veulent ordinairement s'y soustraire. Mais alors elles excitent contre elles un juste soupçon, et ne peuvent prétendre à ce respect sincère que la raison accorde seulement à ce qui a pu soutenir son libre et public examen. »

 

( Emmanuel KANT, Critique de la raison pure, préface de la première édition - 1781 -, Bibliothèque de La Pléiade, Gallimard, 1980, p. 727 ).

 

La justice, procédant de l'une et de l'autre – empruntant à la religion sa sacralité et à la législation sa rationalité – rien ne justifie qu'elle soit exempte de toute critique publique, à l'instar de celle que les Avocats, autorités de la Société civile à statut constitutionnel ( CC, décision n°80-127 DC, 19-20 Janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, § 52 ) s'efforcent de développer au quotidien, dans la défense des intérêts de leurs mandants.

 

Le GRAND BARREAU DE FRANCE, qui s'est donné pour mission notamment de contribuer à la consolidation de l'Etat de droit en assurant aux justiciables un accès concret et effectif à une défense constitutionnelle authentique, souhaite instamment, dès lors, dans la présente affaire, comme dans toute controverse judiciaire ou de droit public, que le principe de prééminence du Droit, placé au frontispice de notre Constitution ( article 16 DDH ), préside aux décisions à intervenir, pour la pérennité de la République et le plus grand bien de notre Nation.

 

Marseille, le 28 Septembre 2017

 

Philippe KRIKORIAN

Avocat à la Cour ( Barreau de Marseille )

Président-Fondateur du Grand Barreau de France

BP 70212 – 13178 MARSEILLE CEDEX 20

Tél. 04 91 55 67 77

Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.fr

Site Internet www.philippekrikorian-avocat.fr

 

Par bernard.kuchukian le 28/09/17
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Sous titre, règlement de comptes au Palais Bourbon.

 

On parle ici  de l’article 521-2 du Code de justice administrative. 

Saisi d’une demande en  ce sens, justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, aurait porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Le juge des référés se prononce dans un délai de 48 heures.

 

Le bureau de l’Assemblée nationale de la République française, constitué de parlementaires élus en son sein, vient de décider de la levée d’immunité parlementaire de mon ami et confrère,  Gilbert COLLARD, député du Gard.

Ce dernier peut-il saisir le juge administratif, ici le Conseil d’Etat, d’une procédure de référé liberté. Je dis oui.

D’abord, pourquoi le Conseil d’Etat ? Parce qu’on ne voit nulle part ailleurs un juge des libertés équivalent, qui n’existe pas, par exemple, au Conseil constitutionnel.

A l’heure actuelle, la saisine parait cependant impossible, une fois encore pour l’instant,   car il n’y a pas d’urgence.

En ce sens qu’à ce qu’on sait, le juge d’instruction n’a pas encore convoqué le député, en le menaçant d’un mandat d’amener.

 

L’urgence ce sera lorsque le juge d’instruction aura ainsi agi. Alors, il faudra saisir le juge des libertés et qu’il statue sous 48 heures. Il y aura le feu.

Qui est l’auteur de la décision susceptible de porter atteinte à la liberté fondamentale ?

La liberté fondamentale, c’est celle de s’exprimer librement et de circuler librement, sans être contraint par la force publique  privative de  cette  liberté d’avoir à se présenter devant le juge. Si un député (par ailleurs avocat et quel avocat) n’a pas cette liberté là, autant transformer le palais Bourbon en théâtre et les palais de justice en parkings. Les députés en acteurs de théatre ou agents de stationnement.

Quant à l’auteur de la décision,  c’est le bureau de l’Assemblée nationale. Est-ce une personne morale de droit public ?

Réponse oui, sans aucun doute, en ce sens que ce n’est déjà pas une personne physique.

Le bureau est un organe de l’Assemblée nationale, dont le fonctionnement est prévu par une loi organique de 1958.

Est-on en droit public ? Sans aucun doute.

Car le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est tout l’intérêt de la "summa divisio".

En statuant comme il l’a fait, le bureau était-il dans l’exercice de ses pouvoirs ? Sans aucun doute aussi, puisque la décision de  levée d’immunité est de sa seule compétence.

Une atteinte grave aux droits du député a-t-elle été portée ? Réponse oui, puisqu’il va être  tout simplement menacé d’un mandat d’amener, autrement dit de la force publique coercitive,  s’il refuse de déférer à la convocation du juge ?

Ce faisant, le bureau a-t-il jugé manifestement illégalement ?

Là, on doit entrer dans les détails. Mais c’est évident.

La décision du bureau,  datée du 27 septembre 201,  a été publiée au Journal officiel de ce matin, 28 septembre 2017. Elle est annexée.

Le bureau cite différents textes, indique qu’il a été saisi d’une demande du garde des sceaux datée du 1er aout 2017, mais pas quand il en a informé le député concerné.

Moi qui sais, j’indique que Gilbert COLLARD a été informé par un  message S.M.S. 48 heures avant le 27 septembre 2017, sans aucun détail de ce qu’on lui reproche.

Evidemment sans communication de la plainte le concernant.

Il a transmis un mémoire de demande de renvoi exactement comme l’avocat qu’il est aurait pu faire si le Conseil régional de discipline l’avait convoqué trop rapidement.

Encore qu’en ce cas, l’avocat aurait su ce qu’on lui reprochait car la saisine du C.R.D. doit être communiquée simultanément à l’avocat poursuivi (Cour d’appel d’Aix en Provence, arrêt CEVAER, aux observations de François DANGLEHANT et aux miennes).

La décision  en cause n’évoque pas cette demande. Elle parle d’un rapport de sa délégation compétence, sans indiquer qui la compose, en vertu de quelle décision, et ce qui est écrit dans ce rapport.

Le plus extraordinaire ici est qu’on ne sait pas du tout ce qu’on reproche au député. Lisez dans tous les sens, ce n’est pas écrit.

On sait qu’on autorise un  mandat d’amener contre lui, mais c’est tout.

L’art. 80, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale exige pourtant l’audition du signataire de la demande de levée d’immunité (ici le garde des sceaux) et  aussi du député intéressé (COLLARD). Rien de tout cela ici. Rien de mentionné comme tel.

Mais au juste, il a fait quoi Gilbert ? A-t-il violé, volé ? (je le saurais, je vous assure). A-t-il négligé de dire bonjour à la dame ou au monsieur (c’est possible,  douteux, parce ce qu’il refuse de dire bonjour, il dit pourquoi, mais de là à l’amener de force chez un juge d’instruction…).

A-t-il employé abusivement comme assistante parlementaire son épouse, chère Anne-Marie, je vous embrasse. Non, c’est pas cela. Ni Anne-Marie ni leurs filles.

Tiens peut-être a-t-il employé comme faux assistant parlementaire son ami Bernard KUCHUKIAN en le présentant comme étudiant en doctorat (quelque part, ça m’aurait fait plaisir et rajeuni de 45 ou 50 ans) ?

Non, ce n’est pas cela. Vous perdez votre temps.

En réalité, moi je sais, enfin j’imagine que l’affaire a un rapport avec la publication sur un réseau social par notre ami de photos de presse montrant des malheureux assassinés par Daesch et autres ennemis de la Syrie (et de nous aussi désormais). Alors, on fait comme s’il avait été leur complice alors qu’il voulait dénoncer leur barbarie.

Le monde à l’envers, où l’information complète donnée par souci de vérité contre ceux qui ont trip tendance à minimiser, les angéliques quoi, est considérée comme un acte de propagande.

Mais alors, où est la liberté d’expression, spécialement chez un député (par ailleurs avocat), dont la mission est justement de pouvoir tout dire et montrer de la vérité.

Elles servent à quoi les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (DE LESQUEN, MORICE et récemment LACROIX ???)

Tiens au passage on doit pouvoir aussi saisir en urgence exceptionnelle la Cour de Strasbourg, en raison de la violation des dispositions de la convention européenne (art. 6-1, 10, 11 par exemple). Et d’une nouvelle condamnation contre la France, une.

Et ce n’est  pas tout.

Car la décision de levée de l’immunité du député ne lui a pas été notifiée.

Il l’a apprise par S.M.S. hier (décidemment…) et c’est moi qui ce midi lui ai adressé le texte  correspondant que je venais de lire au Journal officiel. Et qui est au pied de ce billet.

C’est qu’il n’est prévu nulle part, en droit positif (sauf le recours liberté précité) de recours contre la décision du bureau de l’Assemblée.

Or, c’est différent pour les députés européens.

Les décisions de levée d’immunité les concernant sont prises par le Parlement  de Strasbourg et non par le bureau,  considérées comme des décisions individuelles faisant griefs, notifiées et susceptibles de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne siégeant à Luxembourg, que n’importe quel avocat (j’en suis un) peut saisir par voie électronique.

Je sens qu’il y a encore beaucoup à dire sur le Parlement français.

Et ne ce sera pas fini.

Il faudra en effet relire l’arrêt KART c. TURQUIE de la Cour européenne des droits de l’homme,  expliquant la nature juridique de l’immunité parlementaire, et qu’en matière de liberté d’expression, on ne peut y toucher. Même si on est député. 

Alors, je fais le parallèle entre ce qu’on reproche à mon ami et la publication de photos anciennes des Arméniens massacrés lors du génocide de 1915 : à suivre la demande du garde des sceaux, leur publication sera désormais punissable.

Voici que les Turcs sont partout, pour assassiner, mais aussi pour faire respecter les droits de l’homme au Parlement au moins.

Les députés français membres du bureau de l’Assemblée nationale seraient bien inspirés de suivre des cours de droit constitutionnel.

Moins  Clémentine AUTAIN, pourtant  député insoumise, la seule, vous avez bien lu, la seule,  à avoir refusé de hurler avec les loups contre Gilbert COLLARD. Qu’elle soit saluée ici.

 

 

Par bernard.kuchukian le 28/09/17
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Comme les avocats en leur barreau, les parlementaires sont gens caporalisés par la chambre ordinale :Assemblée nationale ou Sénat !

 

A la différence du barreau aucune des chambres du parlement ni même ce dernier, ne sont dotés de la personnalité juridique.

 

Le parlement est organe de l’Etat, l'ensemble de ses membres sont les représentants du peuple en la fonction à eux  conférée par leur mandant de faire la loi en son nom.

 

Il s'en suit que par délégation du peuple, les parlementaires sont souverains en  l'exercice de leur fonction législative. A ce titre chacun d'eux a l'iségoria et ne saurait-être  à la merci  de certains de ses pairs ou de la chambrée pour qu'il soit fait litière de son mandat, sauf à considérer que nous avons là, la Ferme des animaux de George Orwell où certains sont plus égaux que d'autres.

 

Nul mandataire n'a d'une part, compétence  pour  modifier les conditions d'exécution du mandat à lui confié, a fortiori de limiter la liberté d'un co-mandataire dont le pouvoir comme le sien procède du même souverain et d'autre part, n'a pas à jouer au juge occasionnel !

 

La  possible levée de l'immunité parlementaire par les pairs du querellé est une aberration constitutionnelle.

La levée de l'immunité parlementaire doit être prononcée par des juges en vertu du principe de la séparation des pouvoirs et des dispositions de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

 

Il faut prévoir au bénéfice du parlementaire dont l'immunité a été levée le droit de se pourvoir en cassation. Et cette voie de recours doit être suspensive jusqu'à l'expiration du délai de saisine. Et s'il y a eu saisine pendant tout le délai de la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour de cassation.

 

Il faut que le juge saisi pour lever l'immunité parlementaire soit différent du magistrat chargé de l'instruction, de ceux à qui est éventuellement dévolue la mission du prononcé de la sentence condamnatoire.

 

Il est grand  temps d'avoir un droit rationnel digne d'une nation civilisée.

Par bernard.kuchukian le 28/09/17
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RAPPEL

 

Préambule.

Il y a cinq ans environ, un bâtonnier de MARSEILLE du moment,  à l’égo surdimensionné et à la boite crânienne disproportionnée par rapport au contenu,  avait eu l’idée saugrenue de me poursuivre,  pour la première fois de ma longue vie d’avocat, devant un conseil disciplinaire,  parce que j’avais écrit ici qu’il avait été un traitre à nos intérêts professionnels. 

Je parlais alors pourtant simplement, modestement, alors de l’odieuse et couteuse imposition  (aujourd’hui enfin supprimée) aux avocats du boitier Navista dans la communication électronique.

J’ai ensuite été relaxé, appel  été interjeté, par le successeur de mon délateur,  mais  patatras, hors délai. Mes accusateurs ont été ridiculisés.

Voyez comme les choses sont cocasses. Sans ces épisodes, je  pense que je ne serais pas devenu le bon spécialiste de la matière que je suis maintenant,  par la force des choses.

Alors, il me revient les dialogues du Schpountz de l’immense Marcel PAGNOL.

CHARPIN, l’oncle,  est déchainé contre Irénée,  l’un de ses neveux,  employé à l’épicerie  familiale d’Eoures (1), FERNANDEL, considéré comme un fainéant : «  Tu n’es pas bon à rien, tu es mauvais à tout ». Et l’oncle de donner  alors en exemple à  Irénée  l’imagination de Casimir, l’autre neveu.

Un baril d’anchois était moisi, c’est lui qui avait réussi à le vendre, les anchois avaient gonflé, ils étaient pleins de petits champignons verts, on les aurait pris pour des maquereaux. Et bien il l’a vendu, ce baril ! Et l’oncle de triompher :

 « « Bravo (…) Il nous          arrive une catastrophe, un désastre. Cinquante kilos d’anchois se moisissent sans rien dire. Et bien lui, de notre désastre, il fait une Spécialité. Il crée un poisson nouveau,  un poisson auquel Dieu n’avait pas pensé… et il en fait une friandise inconnue ! » »

(première partie, 1938, œuvres complètes de Marcel PAGNOL,  Editions de Fallois).

La suite.

Revenons prosaïquement aux choses de la vraie vie. Alors, on pense au célèbre arrêt CANAL, ROBINET et GODOT du Conseil d’Etat (19.10.1962) rendu à toute vitesse,  compte tenu des circonstances et des têtes qui allaient tomber.

Le Conseil d'État  en prononça alors l'annulation,  en considérant que,  "eu égard à l'importance et à la gravité des atteintes que l'ordonnance attaquée apportait aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concernait, notamment, la procédure qui y était prévue et l'exclusion de toute voie de recours", la création d'une telle juridiction d'exception ne pouvait pas être décidée sur le fondement de l'habilitation donnée au Président de la République pour la mise en application des accords d'Evian par la loi référendaire.

Partant de ce coup d’Etat constitutionnel d’une époque que j’ai connue et qui m’a marqué, j’avais 15 ans seulement à l’époque, je m’intéresse à la question de la levée de l’immunité des parlementaires.

Il est ahurissant de constater alors qu’il n’existe aucun recours de prévu contre la décision de l’assemblée parlementaire à laquelle ils appartiennent.

Attention, pas de diversion : leur droit est celui que leur donne la constitution en France et les accords internationaux pour le Parlement européen.

Ils doivent être libres, sauf en matière pénale où leur immunité peut être levée. Sauf que les textes protecteurs ne prévoient pas la définition stricte du domaine de la possibilité de levée de l’immunité.

Je sais bien que l’exemple que je vais donner va faire bondir comme référence : et pourtant, dans l’affaire KART qui concerne un député turc et le Conseil de l’Europe, l’accusation contre lui risquait de l’amener devant une cour d’assises pour s’être exprimé contrez le gouvernement local.

A partir du moment où la loi prévoit un recours,  y compris contre une amende de stationnement interdit, il est donc inconcevable qu’aucun recours ne soit en place pour les parlementaires.

Attention une fois encore, je défends, l’institution, le pouvoir parlementaire, le contre-pouvoir démocratique.

Comment en sortir ? Suggestions.

En France, Q.P.C. inouïe à poser, l’art. 26 de la constitution sur l’immunité est-il conforme à l’art. 16 de la déclaration des droits sur la garantie des droits. Au Parlement européen, contre telle décision de levée d’immunité, même fondement dans une déclaration des droits, recours devant la Cour de justice de l’Union européenne de LUXEMBOURG. Inouï, pas prévu en la forme.

Et là, arrêt CANAL, à situation exceptionnelle, solution de droit exceptionnelle par le juge suprême. A suivre.

 

En tout casd, on est aux antipofdes des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et meme de la Cour de cassation sur la liberté d'expression des élus (arrets MORICE, et tout récemment LACROIX encore)

Par bernard.kuchukian le 27/09/17
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Je  ne peux avoir aucune sympathie envers les Kurdes, qui ont largement contribué,  voici un siècle,  au génocide  arménien, sur ordre du gouvernement ottoman du temps,  qui ne voulait pas trop de salir les mains.

On leur avait promis plein de choses.

 Ils ont volé les biens des Arméniens, après les avoirs chassés et tués. J’imagine sans difficulté qu’ils se sont faits rouler dans cette affaire,  tant pris pour eux.

Je l’ai expliqué ici,  voici quelques semaines,  que le scrutin  d’autodétermination,  qui a eu lieu localement voici 48 heures, n’est jamais que la reprise  trois articles du traité de Sèvres qui prévoyait déjà en 1919 –il a été signé en janvier 1920 -  le  référendum.

Article 62.

Une commission siégeant à Constantinople composée de trois membres respectivement nommés par les gouvernements britannique, français et italien, préparera, dans les six mois à dater de la mise en vigueur du présent traité, l'autonomie locale pour les régions où domine l'élément kurde, situées à l'est de l'Euphrate, au sud de la frontière méridionale de l'Arménie, telle qu'elle pourra être déterminée ultérieurement, et au Nord de la frontière de la Turquie avec la Syrie et la Mésopotamie, conformément à la description donnée à l'article 27, II-2° et 3°.

 

A défaut d'accord unanime sur cette question, celle-ci sera référée par les membres de la commission à leurs gouvernements respectifs.

 

Ce plan devra comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l'intérieur de ces régions et, dans ce but, une commission comprenant des représentants britanniques, français, italien, persan et kurde visitera les lieux pour examiner et décider quelles rectifications, s'il y a lieu, devraient être faites à la frontière de la Turquie là où, en vertu des dispositions du présent traité, cette frontière coïncide avec celle de la Perse.

Article 63.

Le gouvernement ottoman s'engage, dès à présent, à accepter et à exécuter les décisions de l'une et l'autre commissions   prévues à l'article 62, dans les trois mois de la notification qui lui en sera faite.

Article 64.

Si, dans le délai d'un an à dater de la mise en vigueur du présent traité, la population kurde, dans les régions visées à l'article 62, s'adresse au conseil de la Société des Nations en démontrant qu'une majorité de la population dans ces régions désire être indépendante de la Turquie et si le conseil estime alors que cette population est capable de cette indépendance et s'il décide de la lui accorder, la Turquie s'engage, dès à présent, à se conformer à cette recommandation et à renoncer à tous droits et titres sur ces régions.

Les détails de cette renonciation seront l'objet d'une convention spéciale entre les principales puissances alliées et la Turquie.

Si ladite renonciation a lieu et lorsqu'elle aura lieu, aucune objection ne sera élevée par les principales puissances alliées à l'encontre de l'adhésion volontaire à cet État kurde indépendant des Kurdes habitant la partie du Kurdistan,  comprise jusqu'à présent dans le Vilayet de Mossoul.

Fin de citation.

Il s’agissait à l’époque de terminer la décomposition de l’empire ottoman, en en faisant sortir les Kurdes, après avoir créé par ailleurs le nouvel Etat arménien. Encore appelé Arménie occidentale, prenant à l’ouest,  à Trébizonde sur la mer noire. Et se terminant à l’est à la frontière de la Mésopotamie, l’Irak actuelle. Sous ce qui est aujourd’hui la République d’Arménie dans la composition du territoire russe constitué par les tsars.

Ainsi donc, les Turcs étaient-ils punis, deux fois, la première étant d’avoir exterminé ou fait exterminer les Arméniens,  la deuxième étant d’avoir utilisé les Kurdes contre les Arméniens,  lors du génocide de 1915.

S’il n’y a plus d’Arméniens en Turquie, la question a été réglée par la force  en 1915 pour l’essentiel et 1922 pour ce qui en  restait à Smyrne,  - je connais bien - il reste partout des Kurdes et en très grand nombre. Par millions.

A l’époque, on  notera en particulier le soin extrême apporté par le traité au sort des malheureux Assyro-Chaldéens, chrétiens, en grande partie  exterminés comme les Arméniens, mais dont l'extermination a été moins connue.

Le Kurdistan,  c’est en fait une zone de montagnes avec un peuple assez uniforme, le tout à cheval sur la Turquie essentiellement, y compris des zones qui avaient été attribuées à l’Arménie de 1919, l’Iran, un peu,  et l’Irak actuels.

Et puis là, en Irak,  il y le pétrole découvert jadis par Calouste Gulbenkian. Mossoul.

Ce seul mot explique tout.

Alors voilà, maintenant le président turc se fâche,  et il a raison de le faire. 

Car ce référendum en Irak risque fort d’avoir des conséquences de guerre civile en Turquie même. C’est que  les Kurdes de Turquie peuvent avoir envie de faire comme leurs cousins du nord de l’Irak.

Aux dernières nouvelles, on dit  les Israéliens ne seraient pas fâchés de voir les Kurdes du nord de l’Irak devenir indépendants. Histoire d’embêter les Iraniens.

Là, j’avoue mal comprendre et j’aimerais qu’on m’explique.

Car ils n’embêteront que les Turcs. Pas les Iraniens.  Or, Israël est amie de la Turquie. Et  jusqu’à preuve du contraire, les Iraniens détestent les Turcs,  c’est ancestral, du temps de la Perse. Ils n’ont donc n’ont aucune raison de s’opposer à ce que les Kurdes d’Irak prenne leur indépendance comme c’était prévu en 1919.

Quant aux Américains, leur politique proche orientale va être une fois encore perdue dans ces méandres incompréhensibles au Texas et ailleurs.  On ne parle pas, on ne parle plus de la politique étrangère de la France, qui n’existe plus surtout dans cette région là.

Bref, on peut craindre un gros conflit local, sous l’œil goguenard des Russes, de leurs alliés arméniens, et sans doute aussi iraniens, sauf renversements d’alliances.

Les  Syriens, ils seront trop heureux d’être à la fois débarrassés de Daesch et des Kurdes qui  avaient aidés à les chasser du pays.

Quelque part, c’est original, on en revient à 1920  : les Kurdes ayant fait le sale boulot de certains puissants,  demandent ensuite le paiement correspondant. Et on ne veut pas les payer.

Ca n’a pas marché avec les Arméniens, car les Turcs ont été les plus forts.

On se dirige pourtant vers un scénario du même genre, on peut le craindre.

 

Je rappelle enfin   l'éphémère royaume du Kurdistan créé entre 1922 et 1924 par les Anglais, encore eux, dans le nord de l'Irak actuelle. Encore le pétrole.

Par bernard.kuchukian le 27/09/17
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Alors voilà, la femme la plus riche de France ou du monde ou ce que vous voulez vient de nous quitter.

Elle était la patronne incontestée de l’Oréal. Quelques gauchistes  jaloux ou nostalgiques ont vaguement commencé de faire le procès de la famille. Le père, la guerre, l’argent …

Quand on voyage un peu dans le monde, c’est bien la seule entreprise française dont le nom est cité partout  en tète, et quelle tète (mieux que Michelin, Total, Renault, Lafarge, ou L’Air liquide)

Ceci est mon témoignage, malheureusement modeste, celui d’un actionnaire de l’Oréal, oh bien sur rien à voir avec le nombre de zéros des comptes de la famille BETTANCOURT ; mais d’un actionnaire ancien,  qui a pu constater avec bonheur  le sérieux de son placement, et la qualité des dirigeants et de l’affaire.

Alors, au nom de tous les boursicoteurs de France et d’ailleurs, merci Madame BETTENCOURT : vous avez été une patronne exceptionnelle,  c’est la déclaration des petits porteurs pour une fois si fiers de l’être.

Par bernard.kuchukian le 27/09/17
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« « Bab-el-Oued, faubourg d’Alger, espagnol surtout.

Bab-el-Oued, en aout, à sept heures du soir, comme un décor de théâtre dans une atmosphère  d’étuve, une symphonie de noirs et de blancs, si purement espagnole, si différente de celles des faubourgs marseillais ou italiens : blancs des lumières électriques, des chemises des hommes (tous en corps de chemise), des vêtements des jeunes filles, noirs des prunelles et des cheveux, des vêtements des femmes, et les peux sombres. Les femmes, les nuits féminines, vêtues de blanc ou de noir, à la lourde bouche ourlée de noir, aux yeux entourés d’un véritable halo d’ombre. Les hommes élégants et propres au sourire doré, au corps svelte et dru, aux muscles petits, aux pieds petits, aux mains petites, à la jambe courte dt grêle. Un peuple en espadrilles, qui va sans faire de bruit.

A Bab-el-Ouest, on est espagnol, italien –naturalisé ou non- français du Midi, ou croisé de ces trois races. Peu d’Arabes. Peu de Juifs. Plus de loques ni d’épaisseurs. Tout reste net, fin et frais. Si fin, si net, si frais que l’idée ne viendrait pas d’appeler des gens des prolétaires (…)

Six visages sur dix sont ravissants. Comme c’est agréable, que la plus jolie race que je connaissance soit –tant bien que mal- française (…). » »

 

Bab-el-Oued, j’y suis né, à la maternité de l’avenue Durando, et j’y ai vécu jusqu’à 15 ans, au 5 avenue des Consulats, dans l’artère qui menait à l’hôpital militaire Maillot, installé dans l’ancienne résidence d’été du bey turc Hassan d’Alger.

Belle  collections de pavillons d’architecture ottomane.

J’ai eu la chance de me balader dans ces jardins là (le père de camarades de lycée y était chirurgien).

Ces crétins ont changé le nom illustre du docteur  Maillot,  grand combattant et vainqueur du paludisme, dont le travail sera repris plus tard par le docteur Laveran qui eut,  lui,  le prix Nobel de Médecine,  par celui d’un obscur médecin algérien,  ayant parait-il  combattu vaguement les Français.

Les cons ne sont donc pas qu’en France.

Aux dernières nouvelles, on l’appelle C.H.U. de Bab-el-Oued.