bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/09/17
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Plus personne ne peut dire sérieusement où on va  avec l’affaire catalane. Car un Catalan, une Catalane aussi – j’en sais qui me lisent-  c’est têtu, jusqu’à l’absurde. Et comme en plus, la Catalogne a toujours été riche et le demeure actuellement, les Catalans s’en foutent. Ils foncent. FRANCO est mort.

Quel est le problème en droit ?

Le  droit des gens,   c'est comme l'appelait jadis le droit international le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, reprenant,  avec raison les termes du Moyen âge.

Le droit est ici en effet non pas celui d’une nation –  y-a- t-il encore  nation, dès lors qu’elle est remise en cause – mais celui des gens à l’intérieur du territoire d’une région organisée en Etat souverain. Avec la trilogie célèbre de Jean BODIN, territoire,  population, pouvoir souverain.

La thèse du gouvernement de Madrid, l’Espagne moins la Catalogne, RAJOY quoi, est de dire  qu’il existe un pays avec une nation une et indivisible. C’est écrit dans la constitution, qui est la loi fondamentale. Rien à dire. C'est meme jugé par la cour constitutionnelle espagnole.

Ainsi donc, on ne peut diviser l’indivisible, sauf accord préalable des autres.

Nous autres Français avons été les premiers à diviser l’indivisible.

Dans la constitution du 4 octobre 1958, la France est une et indivisible. Composée alors  des départements de l’Europe continentale, de la Corse, d’outre mer, des départements de l’Algérie et du Sahara, la séparation de ces derniers étaient constitutionnellement impossible.

De GAULLE a réussi à passer outre, mais en employant le truc du référendum, organisé séparément en Algérie et au Sahara et dans le reste de la France. Tout le monde est tombé d’accord, pour la séparation,   sauf 10 % des Français dont les pieds noirs. C’est pourquoi je n’écris pas depuis Alger, mais depuis Marseille.

Le schéma ainsi constitué parait plaire. C’est ainsi que lorsque les Ecossais ont voulu se séparer du reste du Royaume uni, un vote dudit reste a permis le référendum. Las pour les Ecossais, une majorité d’entre eux ont  finalement répondu non.

En Espagne, d’un point de vue constitutionnel et de droit des gens, voilà qui parait incontournable, le premier ministre, depuis son palais de la Moncloa, ce beau quartier madrilène (à coté de l’université où j’ai passé un été dans ma jeunesse) dit que l’organisation du référendum catalan est impossible tant que le reste de l’Espagne ne l’aura pas autorisé. Et on n’en prend pas le chemin.

Ce type de raisonnement n’est pas une spécialité franco-anglo-espagnole. En effet, alors que les Kurdes, s’appuyant sur les droits qu’ils tirent en reconnaissance internationale du traité de Sèvres, veulent leur indépendance par référendum, le gouvernement de la Mésopotamie (lire Irak aujourd’hui) à l’intérieur de quoi est le Kurdistan sécessionnisme doit préalablement s’exprimer sur le départ d’un morceau de son Etat. Il vient de dire non.

Bon, il se passe quoi ensuite ?

Si les sécessionnistes passent outre en particulier.

C’est peut être la guerre interne, voire locale : on a le cas avec la sécession des Arméniens du Haut Karabah qui ont quitté l’Azerbaïdjan.  Si on se titre dessus, la force internationale peut intervenir. C’est ce qui s’est fait là bas, avec la pression russe.

Sinon, une chose est absolument certaine. Le principe établi  internationalement est que la collectivité des autres Etats ne reconnait pas l’indépendance ainsi « auto-proclamée » quand les proches ne sont pas d’accord. C’est le cas pour le haut Karabakh, mais aussi pour la République du Donetsk, et celle de Lougansk,  celle d’Ossétie,  celle d’Abkhazie, et celle de Transnistrie, sauf  la  reconnaissance  de  quelques rares copains.

Dans l’affaire catalane, c’est encore plus compliqué, car la Catalogne indépendante veut adhérer,  euro compris,  à l’Union européenne dont est membre le reste de l’Espagne souveraine. Qui entend bien le demeurer aussi.

Laquelle  objectera son droit de veto à l’adhésion, car l’organisation internationale ne connait que des Etats constitués,  reconnus ainsi par la collectivité internationale. Ce sera  exactement comme le droit de veto de la République (grecque) de Chypre, la seule légale, si jamais le nord (turc) de Chypre veut adhérer et la  Turquie aussi.

Et au palais de Santa Cruz (le quai d’Orsay espagnol), on doit regretter d’avoir  reconnu l'Espagne  seule l’indépendance du Kosovo, séparé artificiellement de la Serbie.

Bon, c’est assez compliqué comme ça.

Donc, je ne parle pas de l’indépendance de la Corse, puis de celle de la Bretagne, et enfin du rattachement du Roussillon français à la Catalogne indépendante. Ce peut etre pourtant exactement la même chose.

 

Par bernard.kuchukian le 18/09/17
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Où l’on apprend que le camarade  communiste en charge de la tenue de la caisse de la Fête de l’Humanité s’est fait braquer à son domicile et qu’ainsi des bandits nécessairement  capitalistes ont  ainsi dérobé 23.000  €, ce qui de vous à moi ne fait pas grand-chose. Petits joueurs.

LENINE, STALINE, et tous les autres, réveillez vous.

 

P.S. L'invention capitaliste des banques pour le dépot des fonds ne parait pas etre arrivée jusqu'au P.C.F.

Par bernard.kuchukian le 18/09/17
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On nous annonce que notre nouveau président va essayer  de  jouer les interfaces entre les grands de ce monde, spécialement avec les Etats unis dans leurs rapports avec l’Iran.

Finalement, il n’y  pas grande chose de nouveau dans les relations diplomatiques.

Voyons, quand Napoléon 1er cherchait à empêcher les Anglais  de mener le monde, on apprend qu’en 1808, il avait envoyé à la demande de celui-ci un ambassadeur à la cour du shah de Perse. Avec une mission destinée à l’aide militaire. Le projet n’eut pas de suite, en raison de l’intervention en Espagne.

Le shah de l’époque savait pourtant  ce qu’il faisait, voyant en la France un allié objectif au moment où les Russes lui avaient pris Géorgie et Azerbaïdjan, et où les Anglais se faisaient menaçants plus bas.

Cet ambassadeur était Marseillais de naissance.

C’était le général de GARDANE qui s’était illustré avec d’autres à AUSTERLITZ.

Par bernard.kuchukian le 16/09/17
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La diabolisation, c’est la considération, la présentation  de  quelqu'un,  ou de  quelque chose comme diabolique.

C’est aussi   primaire, médiéval et stupide que la croyance au diable, à Satan. Il parait que Satan prend un S majuscule.

Du coup, la dédiabolisation, qui procède du même raisonnement en sens contraire, c’est un piège à cons.

Il n’y a aucune honte à l’exprimer comme le faisons avec lui les  amis  de Gilbert COLLARD : la vérité est qu’on est ce qu’on est, et non ce que certains disent qu’on est.

Il suffit de leur montrer la réalité et de l’affronter et surtout en certaines matières avant qu’il ne soit trop tard pour tout le monde à la  plus grande satisfaction de.... Satan cet abruti bien commode.

Par bernard.kuchukian le 16/09/17
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Marseille de l'après-guerre n'a pas connu que l'Exodus.

Il y a eu aussi, à la fin de 1947, le « Rossia » et le « Pobeda », deux paquebots soviétiques chargés par Staline de rapatrier 7.000 Arméniens de la diaspora vers leur «terre promise», l'Arménie soviétique.

Rescapés,  pour la plupart du génocide de 1915, ces Franco-Arméniens avaient été victimes de la propagande soviétique et de leur nostalgie ; l’Arménien est nostalgique.

Ils venaient tout autant de Marseille, de la banlieue parisienne, que de Lyon, Valence ou Romans. Pour la plupart ouvriers, artisans ou chefs de petite entreprise, ils avaient tout bradé, tout abandonné,  du jour au lendemain,  sur la foi des promesses soviétiques relayées par le Parti communiste et sa presse,  sans oublier le catholicos de l'Eglise autocéphale arménienne,  qui n'était pas en situation de refuser quoi que ce soit à Staline.

On m’a raconté qu’il existait à l’époque au moins un sergent recruteur soviétique à Marseille qui démarchait individuellement.

C'était une formidable escroquerie.

Souvent actifs dans la Résistance, proches du Parti communiste, bon nombre de ces Arméniens retournèrent de bonne foi au pays mythique de leurs ancêtres pour reconstruire leur «patrie historique».

Encore mal intégrés, victimes d'un racisme ordinaire, n'étant pas, bien souvent, parvenus à obtenir la nationalité française, se souvenant du régime humiliant que leur avait imposé Vichy, ils ne voulaient pas entendre ou comprendre les messages dissuasifs mais trop elliptiques, que leur fesaient parvenir les Arméniens tombés en 1936 dans un piège semblable tendu par Staline.

Les enfants de cette génération de l'exil, qui n'ont connu que la France, étaient  souvent moins enthousiastes à la perspective du départ. Mais ils finissaient par s'incliner devant la volonté du père ; et lorsqu'ils se révoltaient, les autorités françaises, qui ne veulent pas irriter Moscou, fermaient les yeux sur les pressions dont ils étaient les victimes.

Si la croisière jusqu'au port géorgien de Batoumi se faisait dans la ferveur, le désenchantement était vite au rendez-vous. Il saisit les plus lucides dans le train qui les charriait de Batoumi à Erevan. A la gare d'Erevan, ce sont les confidences chuchotées par les naufragés de 1936 qui  ont fait tomber les écailles.

La suite n'est qu'une litanie de désillusions : les candidats au retour sont vite dépouillés de leurs maigres biens, parqués dans des logements de fortune, condamnés aux travaux les plus ingrats, surveillés de près,  car ils font preuve de mauvais esprit, déportés à l'occasion. La Sibérie.

C'est en 1956 que la France entendra de nouveau parler d'eux, à l'occasion d'une visite à Erevan de Christian PINEAU, alors ministre des Affaires étrangères de Guy MOLLET, président du conseil.

Ils sont alors  plusieurs centaines à attendre le ministre, à entonner la Marseillaise et à oser bousculer le service d'ordre pour exposer leur drame et implorer leur rapatriement.

En vain, bien sûr dans un premier temps,  car les autorités soviétiques peuvent encore compter sur la «compréhension» de Paris. Il en ira pratiquement de même, deux ans plus tard, avec l'appel lancé au général de Gaulle par plusieurs Français d'Erevan retenus contre leur gré. Ce n'est qu'à partir de 1975 que s'amorceront les retours et le mouvement s'accélérera dans les années 80.

Cette histoire émouvante m’a été dite aussi par des témoins et survivants de cette abominable époque. Je me souviens notamment  d’une femme de ménage, née là bas de parents ainsi trompés par le dictateur géorgien,  qui m’avait raconté, au retour d’exil,  sa découverte à Marseille du  grand magasin des Dames de France (c’était l’enseigne des actuelles Nouvelles Galeries), venant d’une terre de privations et de misère, éblouie par tant de richesses et n’osant même plus y entrer.

Et puisqu’on a parlé du régime de Vichy, je raconte une histoire en sens inverse  en quelque sorte du but recherché, qui m’a été dite ici.

PETAIN se méfiait de ces Arméniens, mal connus. Il avait donc décidé d’en envoyer à la campagne. Loin. C’est ainsi que des Marseillais avaient été « exilés » en Gascogne.

Drôle d’exil m’avait dit l’un d’entre eux : c’était ailleurs la guerre, les privations, et nous, nous étions dans des villages avec des paysans sympathiques, on avait largement  de quoi  bien manger et boire. En toute tranquillité.

On en avait presque honte lorsqu’on recevait des lettres de la famille restée à Marseille avec les restrictions…

Par bernard.kuchukian le 16/09/17
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Voici que le 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la France,  pour violation de l’art. 10 de la convention, la liberté d'expression,   sauf que désormais, les condamnations ne sont pas de principe, mais assorties ici d’un peu moins de 20.000 €          de dommages-intérêts. LACROIX c. France N° 41519/12

 

Pour ceux qui suivent la question, et il est regrettable que les juristes français spécialement les avocats, soient aussi silencieux,  ce qui a été jugé  ressemble un peu à la vieille affaire DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO, qui mettait aussi en cause la liberté d’un conseiller municipal.

L’avocat de M. LACROIX est  d’autre part notre excellent  confrère MORICE, avocat magistral qu’on ne présente pas sur le sujet : du coup, le cocktail DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO – MORICE a été détonnant.

De quoi s’agissait –il ?

Un conseiller municipal dans une petite commune de la Cote d’Azur accuse publiquement le maire d’escroquerie à l’occasion du marché public d’attribution de travaux d’une route.

Poursuites en diffamation, l’auteur du propos ne fait pas la preuve des faits dénoncés. Sèchement, la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE confirme une condamnation pour diffamation de première instance qui n’est pas de principe. Mais couteuse en dommages-intérêts. Pourvoi en cassation, non admis.

La Cour de Strasbourg retient que le propos émane d’un homme politique mais surtout qu’il atteint un responsable politique, et non un particulier.

Qu’à la différence du second, le premier est inévitablement soumis à un contrôle attentif de ses faits et gestes. Elle note  (c’est l’avancée de l’arrêt MORICE) que s’agissant de déclarations non couvertes par une quelconque immunité parlementaire, prononcées dans une instance pour le moins comparable au parlement, l’intérêt que présente pour la société la protection de la liberté d’expression  des participants (43ème considérant). Elle ajoute que les déclarations incriminées sont des jugements de valeur plutôt que des déclarations de fait (45ème considérant). Enfin, que les propos tenus sur le ton de l’invective étaient fondés sur une base factuelle suffisante : l’alerte sur une situation donnée (le marché de la route).

Bref, on juge qu’il y a eu violation de l’art. 10, et la blague va couter 17.070  € de plus au contribuable français, avec intérêts  au taux marginal de la Banque centrale européenne plus trois points.

Ne serait-il pas judicieux désormais que la chancellerie signale à tous les magistrats, du siège comme du parquet, l’existence de la convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en charge de l’appliquer ?

Par bernard.kuchukian le 15/09/17
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http://www.youscribe.com/BookReader/Index/2871857/?documentId=3131857&fr... L’affaire BESSIS ne fait sans doute que commencer,  et elle intervient dans le temps où,  ce matin,  notre nouveau président de la République signait,  en grande pompe,  le texte législatif sur la transparence et la moralisation. Dans ce contexte est l’enquête récente du Point, au cœur de l’actualité,  et ainsi on voudra bien ouvrir le lien ci-dessus qui reproduit une attestation confidentielle d’un commissaire aux comptes bien connu,    datée du 30 aout 2017 pour apprécier,  sur demande judiciaire,  de ce que BESSIS n’a pas été dans les bienheureux bénéficiaires des largesses du barreau de PARIS.  Voila pourquoi j'appelle "liste de BESSIS" les tableaux de bénéficiaires annexés à l'attestation.
  Je note avec satisfaction qu'on n'y trouve aucun des noms de notre blogosphère.
  C’est d’ailleurs une vieille histoire parisienne, dans laquelle certains confrères,  qui sont nettement plus courageux qu’ailleurs,  spécialement à Marseille, trouvent que l’usage du pot de confiture géant pour une centaine de bienheureux, toujours les mêmes, est très abusif. BESSIS parle de féodalisme : cher BESSIS, il n’y a pas qu’à PARIS figurez vous… Au passage, l’attestation,  présentée comme confidentielle,  du commissaire aux comptes,  est un régal juridique. Non qu’elle soit confidentielle, mais parce qu’elle évoque « l’Ordre des avocats à la Cour  de Paris », avec un  siège social, et « R.C.S.302.979.075 ». Sauf que,  quand on a la curiosité d’aller sur Infogreffe,  à cette référence, on apprend évidemment  que cet ordre n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés et qu’aucune commande de documents  n’est possible pour les établissements non inscrits audit registre. Le commissaire aux comptes est alors  peut être bon sur les comptes, mais pas sur le droit des  personnes morales. C’est que seules les sociétés sont susceptibles d’immatriculation. On a confondu avec une société, avec le siège d’une activité économique. Et la notion d’ordre professionnel n’existe pas. Bref, c’est le traditionnel débat : l’ordre des avocats n’existe pas, car aucun texte de droit positif ne le prévoit, que ce n’est ni une association ni une indivision, qui l’une ou l’autre exigent légalement  des statuts écrits. Je suis fatigué de l’écrire. Quant au fond de l’attestation,  c’est vrai que le barreau de Paris, on ne sait pas les autres, dont le mien, est riche pour payer les amis. En gros, ils sont une centaine par an, répartis entre « permanents » et « temporaires ». Alors voilà ce que le barreau leur a payé à tous : 2.485.512 € en 2009, dont 180.000 € pour le bâtonnier lui-même. 3.385.086 € en 2010, dont 215.280 € pour le bâtonnier lui-même. 4.383.121 € en 2011, dont 215.280 € pour le bâtonnier lui-même. 5.102.281 € en 2012, dont 215.280 € pour le bâtonnier lui-même. 4.745.415 € en 2013, dont 215.280 € pour le bâtonnier lui-même. 4.973.713 € en 2014, dont 216.000 € pour le bâtonnier lui-même. 4.487.586 € en 2015, dont apparemment rien du tout pour le bâtonnier lui-même 3.589.470 € en 2016, dont apparemment rien du tout pour le bâtonnier lui-même. Vous voulez une moyenne ? C’est 40.000 € par avocat chouchou et par an soit          3.333 € le mois, une jolie rente dont on ne sait pas au passage si elle a été fiscalement traitée. Il ne me reste plus qu’à espérer que ce billet ne donnera pas des idées aux autres élus et bienheureux bénéficiaires  chouchous des autres barreaux, dont le mien.  
Par bernard.kuchukian le 15/09/17
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Grandeur.  Evidemment, il fallait que ce soit à VERSAILLES.

Voici qu’on apprend par le modeste  Journal spécial ders sociétés qui n’a rien de bling bling sans belles photos de réception et papier glacé, qu’il existe  une  HEDAC, haute école des avocats conseils de la cour d’appel de Versailles. Vous avez vu que je n’ai pas mis de majuscules, sauf à Versailles bien sur.

C’est loin Versailles et j’avoue que depuis ma lointaine province – qui a fait cependant découvrir jadis  la tomate à la cour de Louis XVI-, j’ignorais jusqu’ici ces cocasses grandeurs souveraines.

Attention cependant au « Quo non ascendam, qui envoya jadis  FOUQUET bien loin de Versailles. 

Par bernard.kuchukian le 15/09/17
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MEDIAPART nous conte le scandale actuel dans la justice monégasque.

Nous savions tous que  « la principauté de Monaco, », c’est spécial en matière de justice.

Mais là, c’est en fanfare.

Un  milliardaire russe, patron de l’AS Monaco, a parait il  manipulé la justice et la police monégasques pour leur faire servir ses intérêts. Cette affaire  a fait une première victime : Philippe NARMINO, le ministre de la justice, a dû annoncer qu’il prenait une « retraite anticipée ».

Il parait que le Russe a cherché à acheter police et justice du Rocher.

Cette démission a été acceptée par le Prince Albert II, qui s’est fendu d’un communiqué expliquant que « dans le cadre de la campagne médiatique actuelle de nature à perturber le cours normal de la justice et à tenter de la discréditer, le Prince souverain réaffirme sa confiance dans les institutions judiciaires, qui ne sauraient fonctionner que dans le respect des principes, droits et libertés constitutionnellement garantis ».

Le ministre, qui conserve son poste de vice-président de la Croix-Rouge monégasque – on est à Monaco …. - aura désormais bien du mal à se disculper des soupçons de collusion avec le patron de l’AS Monaco qui pèsent sur lui. Jusqu’ici, droit dans ses bottes, il avait affirmé qu’il croisait le Russe « six ou sept fois par an », lors de réceptions officielles ou de matchs de football.

La presse n’est pas d’accord. On découvre que l’avocate du milliardaire russe était à tu et à toi avec Philippe NARMINO et son épouse Christine. Le couple a par exemple été invité à l’anniversaire, en avril 2014, de la susdite avocate,  qui fêtait alors ses 30 ans, et tout ce petit monde se voyait de temps à autre autour d’un dîner, notamment à la « Belle Époque », le luxueux penthouse monégasque du milliardaire russe.

Les choses deviennent encore plus intéressantes lorsque ledit milliardaire  décide de déclarer la guerre à Yves BOUVIER, le marchand d’art suisse qui a eu l’outrecuidance de s’enrichir grassement sur le dos de l’oligarque.

Le 9 janvier 2015, une plainte est déposée contre ce dernier, et alors que le for juridique à Monaco est loin d’être acquis – la vente des tableaux incriminés s’étant déroulée en Suisse –, le parquet monégasque fait preuve d’une exceptionnelle célérité et décide d’ouvrir une enquête. L’affaire est rondement menée : le 25 février 2015, comme dans un film policier, le marchand d’art est finalement attiré sur le Rocher et interpellé par une dizaine de policiers.

MEDIAPART ajoute  qu’il  ressort des textos- dont des extraits ont également été publiés dans Le Monde - que le week-end précédent, les 21 et 22 février, le ministre de la justice et son épouse faisaient du ski à Gstaad, invités dans le chalet du Russe. Les  époux  NARMINO ont été transportés de Monaco jusqu’en dans les Alpes suisses par un hélicoptère, tous frais payés par l’oligarque russe, et en ont été ravis.

Le 22 février, Christine NARMINO envoie ce texte :

 « Merci encore chère Tetiana pour cet agréable we en ta compagnie. Remercie chaleureusement Dimitri de notre part, pour son hospitalité sans faille et renouvelle-lui nos amitiés et nos félicitations pour la beauté de sa résidence. » Le message est signé : « Ph&Ch ». 

L’avocate répond immédiatement : « Je ne manquerai pas de transmettre ce message à Dimitri, qui était ravi de vous recevoir chez lui. Bonne soirée, je vous embrasse. Tetiana. » Puis, le 24 février, elle les remercie encore pour la délicate attention qu’ils ont eue : « Chers Christine et Philippe, Dimitri vous remercie de tout cœur pour les délicieux chocolats », écrit-elle.

Le journal en ligne publie encore la photo du ministre recevant sa Légion d’honneur à l’ambassade de France à Monaco (mais oui, ça existe).

Voici qui rappelle, qui me rappelle, les propos du juge DUCHAINE, après qu’il ait quitté la principauté de Monaco où il était magistrat délégué par la France, lorsqu’il a rejoint son poste de juge interrégional  à Marseille, J.I.R.S., pendant une dizaine d’années avant d’occuper des fonctions plus nationales.

Monsieur DUCHAINE    avait écrit dans un livre et ne se privait pas de dire  en privé (à moi compris) qu’à l’époque, le Palais princier avait demandé à la France de le rappeler en France, car comme magistrat à Monaco, il était trop curieux.

Les temps changeraient ils ?

 

 

Par bernard.kuchukian le 14/09/17
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Suivant le commentaire de Pierre DOYEN  sur le sujet.

 

Toute personne  comme diraient les jurisconsultes  de la Rome antique  a  in ipsa potestate(1).

 

De cette puissance sur soi-même, il s'ensuit que la personne actrice judiciaire a la faculté d'exercer ses droits par elle-même  ou par le mandataire qu'elle a  souverainement missionné pour sa défense.

 

Ainsi le sujet majeur, s'il n'est sous protection judiciaire, ne peut se voir imposé par quiconque l'obligation de se choisir un tuteur pour l'exercice jurum proprium suum(2).

 

Saisir une juridiction est l'exercice d'un  droit personnel à son acteur. Aussi est il loisible à celui-ci, tel Cicéron, de faire un plaidoyer pro domo sua(3). Ou  s'il préfère recourir au service d'un mandataire, il se choisit librement un avocat, non la personne d'un bonnetier ni celle d'un confiseur.    

 

Il faut abolir la pratique de la synégorie ouverte devant certaines juridictions d'exception, tels les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes ou les juridictions consulaires.  

 

Car il y a deux hypothèses : Soit l'usager de justice est un professionnel du droit ou en a une connaissance suffisante, soit il est non versé en la matière. Dans le premier cas il peut décider d'agir par lui-même et pour lui-même, dans le second il missionne un avocat pour le service de la défense de ses intérêts.

 

En cette occurrence il  charge pour sa défense un avocat, non un  alter ego touriste du droit. Car il n'y a aucune raison qu'un usager de justice transmette son  incompétence processuelle  à un  tiers penitus extraneo de jure in universum(4) !

 

Ce qui pourrait induire  un accroissement du contentieux par d'éventuels procès en responsabilité contractuelle des usagers de justice contre leurs  synégores.  Sans compter si  vous êtes de ceux-ci  ou de leurs mandants le contradicteur avocat,  ils vous noient parfois sous une avalanche de pièces et d'écritures sans intérêt pour la cause défendue. Et il vous faut   répondre à l'ineptie, ne serait-ce que pour la déclarer telle.

 

Il nous faut traduire ce droit principiel  sus-exposé dans la loi nationale  et au niveau européen.

 

Le justiciable en dernière analyse doit avoir la faculté de se défendre par lui-même et pour lui-même devant n'importe quelle juridiction, sans exception aucune. Et s'il ne peut ou ne veut se défendre par lui-même et pour lui-même, qu'il choisisse un avocat à l'exclusion de tout autre personne.

 

L'avocat ne doit pas avoir moins de droits que le client qu'il défend. Il n' y a pas de défense  sérieuse du citoyen, si son défenseur est capite minutus(5). C'est pourquoi l'avocat doit pouvoir représenter son client, c'est-à-dire postuler devant n'importe quelle juridiction de France et de Navarre. Aussi faudrait-il qu'il en fût de même devant n'importe quelle juridiction de l'Union européenne.

 

Etant entendu que l'avocat officiant devant la juridiction qu'il a saisie n'a pas à être chaperonné par un mahram(6), entendez  par un confrère local.

 

Nonobstant l'opinion du Conseil constitutionnel, l'obligation pour l'avocat d'être membre d'une association, appelée barreau, pour avoir le droit d'exercer la profession, est bel est bien  une atteinte à la liberté d'association et à la liberté du commerce et de l'industrie.

 

L'existence de toute liberté postule pour son titulaire la faculté de ne pas l'exercer, sans que cette option fasse du sujet  un  citoyen capite minutum.

 

Aussi la  jurisprudence du Conseil constitutionnel  peut-elle être qualifiée sans ambages de « spéciale avocat », à l'instar du décret de l'Autocrate éclairé qui,  en date du 14 décembre 1810 rétablit l'ordre des avocats.  Ce dit ordre était un simple fichier d'appel, tels des soldats auxquels était nommément commandé  leur présence dans la cour de la caserne.

 

Il nous faut par une loi abolir les barreaux ou du moins faire de leur adhésion non plus une obligation  mais une faculté. C'est ce que connaissent les avocats gualtémaltèques.

 

    

 *De la liberté de l'avocat à la liberté de l'acteur judiciaire.

 

La puissance sur soi-même.

 

De ses droits propres.

 

Littéralement pour sa propre maison. C'est à dire pour lui-même.

 

Complètement étranger au droit en général.

 

Sujet aux droits réduits. Contrairement au citoyen lambda l'avocat peut être  traduit devant une juridiction répressive  pour se voir reproché une infraction qu'aucune loi ne définit ni ne sanctionne. C'est l'autorité poursuivante qui fait office de législateur occasionnel  de circonstance au préjudice de l'avocat  qu'elle veut voir arbitrairement frappé d'une sanction. Cela fait exactement deux cent sept ans  que perdure ce traitement injuriant  la dignité du citoyen en général comme du professionnel du droit en particulier.

 

Allusion au droit saoudien en vertu duquel une femme ne peut pas aller et venir sans être accompagnée  par un mahram qui est, soit le mari soit tout homme de la famille au sexe interdit : tels père, oncle, neveu, frère et fils.