bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 07/09/17
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Mon billet sur le passage à Marseille du jeune Calouste GULBENKIAN pour se perfectionner en français,  avant d’aller faire ses études d’ingénieur au Kings College,  rappelle un temps totalement révolu aujourd’hui, malheureusement, celui de notre ville sur le chemin de Londres.

Du temps des empires coloniaux, et avant l’avènement de l’aviation, Marseille a été une plaque tournante importante –elle n’est plus rien désormais- de ce temps colonial admirable.

Non seulement pour l’Algérie,  et les colonies françaises d’Afrique, mais aussi pour l’Angleterre et la perle de son empire : l’Inde.

En ce temps là, en gros jusqu’aux années 1950, les Anglais allant en Inde ou en revenant passaient obligatoirement par Marseille. Pourquoi ?

Pour gagner du temps sur le voyage. Quelques jours.

Au lieu d’embarquer au pays, pour contourner la France, l’Espagne et Gibraltar, les Anglais prenaient leur train,  pour traverser la France, ils embarquaient ensuite à Marseille,  destination l’Inde par le canal de Suez. Et idem au retour.

De cette époque, il ne reste pratiquement plus rien,  sauf une toute petite église anglicane pas très loin du palais de justice de Marseille, rue de Belloi, destinée évidemment aux Anglais de passage.

La Canebière, jadis artère marseillaise prestigieuse,  avant que la municipalité actuelle l’ait transformée en une grande rue de ville quelconque de la Haute Kabylie (1), avait à l’époque les succursales des deux plus grandes banques anglaises.

Au milieu de la Canebière, la Barclays Bank. Qui a fermé la première.

En bas de la Canebière, la succursale de la plus vieille banque d’Angleterre, la Westminster Bank, devenue plus tard la National Westminster Bank.

J’ai eu l’honneur  immense d’être son avocat pendant des années.

Puis,  à l’époque de l’euro, engloutie dans la Royal Bank of Scotland, elle a  enfin décidé  de  fermer toutes ses agences continentales européennes.

Le dernier directeur local de NatWest (c’est ainsi qu’on appelait la National Westminster Bank), un Breton, devenu mon ami,  ancien inspecteur de la Société générale, recevait jadis dans son superbe bureau, sous un tableau de la reine d’Angleterre. 

Le regret qu’il m’avait dit un jour était de n’avoir pas eu les avantages en nature de ses prédécesseurs : avant lui, le directeur de la succursale marseillaise de la banque  roulait en effet en Rolls-Royce de fonction.

 

 

 

Je tiens de mot d’un important commerçant algérien.
Par bernard.kuchukian le 07/09/17
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Le célèbre découvreur des pétroles de l’Irak actuelle et d’autres alentour, devenu,  à l’époque,  l’homme le plus riche du monde, « Monsieur cinq pour cent », cinq pour cent qu’il percevait de la valeur de tout le pétrole extrait du sol, Calouste GULBENKIAN avait étudié un temps à MARSEILLE.

En 1885, son père, banquier à CONSTANTINOPLE, l’avait envoyé,  dès l’âge de 16 ans,  se former en Europe. En ce temps là, l’anglais était important déjà, mais il fallait aussi parler le français.

Alors, sur le chemin entre le monde ottoman et l’Angleterre, MARSEILLE était à l’époque la porte de l’Orient, mais aussi celle de l’Europe, il avait donc été envoyé à MARSEILLE pour se perfectionner en français, langue qu’il a parlée et écrite par la suite parfaitement.  

A la fin de sa vie, on a même la collection de ses lettres avec SAINT JOHN PERSE, devenu plus tard prix Nobel.

La petite histoire apprend que le passage à MARSEILLE vient après que le futur magnat du pétrole soit devenu amoureux de Nevarte ESSAYAN, fille d’un autre banquier de CONSTANTINOPLE, qu’il épousera à son retour au pays, à la fin d’études qui en feront un ingénieur formé au très sérieux Kings College en Angleterre. Et avec qui il restera  marié 60 ans.

Par bernard.kuchukian le 06/09/17
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Le Monde s’intéresse aux petits et gros cadeaux de la riche Azerbaïdjan aux parlementaires français. On y écrit ceci.

""Autre sujet sur lequel l’Azerbaïdjan souhaite convaincre les Français : le conflit du Haut-Karabakh. Ce territoire rattaché à l’Azerbaïdjan sous l’ère soviétique, peuplé par une majorité d’Arméniens, s’est constitué en république en 1991. Depuis, il demande son indépendance ou son rattachement à l’Arménie voisine, ce que lui conteste l’Azerbaïdjan.

La voix de la France est cruciale pour les officiels azerbaïdjanais : elle copréside avec les Etats-Unis et la Russie le groupe de Minsk, constitué en 1992 pour trouver une résolution pacifique au conflit.

L’importante diaspora arménienne en France oblige d’ailleurs l’Azerbaïdjan à redoubler ses efforts de lobbying, quitte à employer des comparaisons qui parlent mieux à l’imaginaire français.

Pour André Reichardt, la situation du Haut-Karabagh est semblable aux multiples invasions de son Alsace natale par l’Allemagne :

« J’aimerais que la presse regarde plutôt cette occupation, que d’aller voir si un parlementaire a reçu une boîte de caviar. »""

Le misérable auteur de la formule est un  sénateur alsacien « Les républicains ».

Je lui dis :

Que ne dirait-on pas pour une boite de caviar ?

C’est vrai que c’est meilleur que la choucroute.

Par bernard.kuchukian le 04/09/17
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Madame MERKEL vient de dire non.

Voici qui doit régler définitivement la question… pour un certain temps.

Pour autant, la décision allemande n’a pas de rapport direct avec la défense de la cause arménienne, dont évidemment tout le monde se fout pas mal.

Cela dit, c’est bien. Et franchement, la Turquie a mieux à faire qu’être un Etat européen. Si elle parvient à sublimer son contentieux ancestral avec la Perse, elle peut redevenir un empire économique ottoman.

 

Par bernard.kuchukian le 04/09/17
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C’est le discours que vient de tenir le premier ministre en visite dans la partie sud de la ville envahie par les migrants trop nombreux et dont les habitants  ne veulent pas.

L’information est enfin relayée,   avec retard,  dans Le Monde daté de demain.

Sauf que moi je la connais par la radio  depuis trois jours.

Il a donc fallu bien réfléchir,  avant que la bien pensance s’exprime enfin.

Mais au juste de quel premier ministre, de quelle ville, de quels migrants, et de quelle radio s’agit-il ?

Il s’agit du premier ministre d’Israël,  du sud de la ville de  Tel-Aviv, les migrants vous vous doutez et la radio, c’est Kol Israël.

Il est sympathique Bibi.

Par bernard.kuchukian le 04/09/17
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Le ministère a attendu le 31 aout 2017, soit la date de mon anniversaire, pour publier à son bulletin une circulaire relative aux modifications apportées en matière de procédure d’appel civil.  Elle est annexée.

Franchement,  il n’y a là  rien de spectaculaire, sauf peut être, mais on n’ose pas le dire, un souci de rationalisation évident.

Qu’on trouve par exemple dans l’augmentation du délai de deux mois à trois pour les conclusions de l’intimé, par alignement général des délais.

On sent bien qu’on veut plus de rigueur dans la présentation de l’appel, sauf qu’on ne va pas jusqu’au bout et c’est bien dommage.

Bien sur, on suggère de bien distinguer l’incident du fond. C’est la moindre des choses.  Mais, voici d’autres idées.

Avant tout développement dans le texte des conclusions d’appel,

On  devrait imposer    un résumé de droit ou de fait. De la même façon, et en matière de construction, c’est une évidence impérative, on devrait imposer la présentation d’un plan structuré avec numération des pages au delà par exemple de cinq pages.

Dans sa présentation  de la circulaire, le Conseil national des barreaux est beaucoup trop timide, qui constate que le R.P.V.A. est quelquefois dépassé par les légitimes exigences nouvelles. C’est parfaitement exact, sauf que le R.P.V.A. n’est que le miroir du R.P.V.J.  et que nous n’avons pas la possibilité de le modifier,  sauf en bidouillant, du genre de cette note à annexer si l’appel n’est pas total, en alors en précisant ce dont on fait appel.

Comme il serait plus simple de corriger le R.P.V.A. actuel directement.

Si les grands barreaux et celui de Marseille est en dessous de tout, car il est alerté depuis des années sur le sujet, avaient constitué des commissions de procédure, on n’en serait pas là.

Je ne compte plus le nombre de démarches que j’ai faites en ce sens auprès des bâtonniers successifs, tandis que toute idée venant de moi  est par principe et définition  rejetée par les membres de tous les conseils des ordres, dont l’ego surdimensionné dans la bêtise ne conçoit pas un instant qu’on puisse en savoir plus qu’eux. Et ça ne va pas s’arranger.

Par bernard.kuchukian le 04/09/17
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Une fois encore, Pierre DOYEN nous explique ce que n’importe quel juriste digne de ce nom devrait savoir.

Le conseil de l'ordre est organe du barreau, le bâtonnier en est un autre.

Mais outre le fait d'être l'intellectuel organique de sa principauté, le bâtonnier en  est aussi le représentant légal. Il est la personne physique à laquelle la loi confère pouvoir de représentation du barreau, personne morale prise en sa qualité de sujet de droit.

Dans cette  affaire, il s'agit d'un avocat qui saisit la cour d'appel  d'une demande en annulation pour excès de pouvoir,  d'une délibération ordinale de son barreau.

Comme cette procédure est contentieuse et non gracieuse, au requérant s 'oppose une partie défenderesse .  Entendons une personne, non un organe, une brouette ou autre conseil de l'ordre !

Il y a deux litigants : le requérant avocat, membre du barreau et le barreau soi-même, pris  en la personne de  son bâtonnier.

Messire bâtonnier  ne devrait figurer dans l'arrêt qu'en  sa seule qualité de représentant légal  de la personne auteur de la décision entreprise : le barreau.

Que le bâtonnier jouât antérieurement à la décision attaquée le rôle d'intellectuel organique ou celui d'organe mécanique, est parfaitement indifférent au traitement de la question de droit et à la représentation  processuelle de ses litigants. 

Rappelons que ces derniers sont deux personnes : le requérant avocat et le barreau. Le genus litis est l'illégalité d'une délibération ordinale, acte dudit barreau. Il n' y avait donc pas lieu  à attraire dans la procédure un quelconque organe, agent causal  du vice infectant la délibération ordinale, ni de se mettre en mal  d'aller quérir Saint Georges pour terrasser les mauvais délibérants ou les représenter !

 

Par bernard.kuchukian le 02/09/17
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J’ai plaisir à recevoir à nouveau des messages de l’ami Pierre DOYEN. Et à reproduire ici in extenso ce qu’il écrit, et que je fais mien.

Je cite sans rien changer.

 

 

Disciplinairement depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, tous les avocats de France et de Navarre, à l'exception de ceux du barreau de Paris, sont justiciables de la Cour régionale de discipline du ressort territorial de la Cour d'appel  dont dépend leur barreau. 

 

Les barreaux  sont encore des principautés féodales, mais leur suzerain, la République, les a dessaisis formellement de leur droit de justice, tout en leur conférant pouvoir d'envoyer leurs missi dominici  peupler la cour régionale  du souverain.

 

Le barreau de Paris, lui, a conservé le jus dicere, puisque la juridiction disciplinaire est l'organe même de la personne morale, à savoir son conseil de l'ordre.

 

Les juridictions n'ont pas la personnalité morale, elles sont constitutionnellement  organes de l’Etat.  Nulle décision sans qu'une personne, entendez juridique, en soit l'auteur ès qualités. Ainsi les arrêts et les jugements stricto sensu ont tous pour auteur une personne : l’Etat. C'est à dire la République.

 

Le décret napoléonien du 14 décembre 1810 restaurant les barreaux abolis vingt ans plus tôt par la Révolution, avait pour unique finalité de pouvoir sanctionner discrétionnairement les avocats, sans être lié par les dispositions de l'article 4 du code pénal sur la légalité des délits et des peines .

 

Le mot ordre des avocats en l'acception du susdit décret n'avait pas d'autre sens que celui de fichier administratif de l'ensemble des avocats y énoncés, à l'instar de l'ordre d'appel des soldats à la caserne.

 

Il n'était pas question de personnalité civile du barreau, mais de l'érection d'une juridiction répressive, appelée conseil de discipline, dont les membres étaient de l'Autocrate ses missi dominici, lesquels  joliment in advocati toga déclinaient leur parité professionnelle à ceux qu'ils tourmentaient pour le service de l'intérêt des affaires impériales.

Le législateur en deux siècles, nonobstant le passage de l'autocratie à la démocratie, s'est évertué à assurer la maintenance du régime répressif de l'avocat, dérogatoire  aux axiomes du droit commun.

 

L'article 21 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose : «  Chaque barreau est doté de la personnalité civile. »

 

Comme  la personne de l’Etat, le barreau  a aussi son juge : le conseil de discipline.

 

L'article 16 alinéa 3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 dispose : «  Sauf en matière disciplinaire le  conseil de l'ordre est partie à l'instance ».

 

Force est de constater  que sauf son respect, le pouvoir réglementaire s'est révélé être en l'occurrence ignare.

 

Pour être partie à l'instance, il faut être une personne. Et chacun sait qu'une personne peut être soit physique, soit morale. Dans cette dernière hypothèse, la personne  est représentée à l'instance par une personne physique légalement qualifiée.

 

Le conseil de l'ordre n'est point une personne, mais un organe de ladite personne, il ne peut être ni mis en cause ni  être présent à une quelconque instance juridictionnelle.

 

Quelle est la consistance de  l'alinéa 3 de l'article 16 [vide ut supra] ? Il n'y en a aucune. C'est un ensemble vide.

 

Précisons que jusqu'à la promulgation de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, chaque  barreau de France et de Navarre, sans exception  aucune  avait son juge : le conseil de discipline.

 

Comme l’Etat le barreau a la personnalité morale et était représenté devant son juge, que l'instance fût de nature administrative ou répressive. 

 

L’Etat devant toutes ses juridictions répressives est partie à l'instance, il est représenté ès qualités par la personne y occupant la fonction de ministère public.

 

Ainsi contrairement à que nous dit l'article sus-évoqué  il n'y avait pas à sous distinguer entre instance disciplinaire et instance administrative, car en ces deux occurrences  le barreau[ non son conseil de l'ordre] est  partie à l'instance, représenté par son bâtonnier.

 

Depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, seul le barreau de Paris a conservé son juge répressif.

 

Que la décision critiquée  fût prononcée  techniquement, matériellement, par le conseil de l'ordre, il n'en demeure pas moins que son auteur juridique est constitutionnellement  la personne même du barreau.

 

C'est donc une décision du barreau qui fut déférée devant la cour d'appel, avec pour litigants  l'auteur du recours et le défendeur contre ce dernier : la personne du barreau  représentée ès qualités par son bâtonnier.

 

Tel que susdit, ce tractatus judiciaire aurait-il dû se produire.

Par bernard.kuchukian le 01/09/17
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La première chambre de la Cour d’appel de Paris,  dont la compétence en matière disciplinaire d’avocats est évidemment sans commune mesure avec celle d’autres juridictions de même niveau théorique,  a rendu le 27 avril dernier, solennellement, un arrêt concernant l’organisation disciplinaire parisienne, qui  est un peu différente de celles des autres barreaux français.

Il  n’existe pas à Paris de conseil régional de discipline, et c’est encore le conseil de l’ordre qui statue.

C’est une aberration intellectuelle totale, malheureusement tolérée par le Conseil constitutionnel,  qu’il faudra bien un jour ou l’autre envoyer à la poubelle. Au demeurant, c’est tout le système disciplinaire qui mérite une grande poubelle.

La Cour juge d’abord que le recours (administratif) contre la décision du conseil de l’ordre est possible à tout moment par  n’importe quel avocat, même s’il n’est pas poursuivi. Elle a parfaitement raison.

Au passage, les Parisiens ont une rigueur qu’on ne trouve pas dans d’autres cours d’appel : le défendeur au recours est ici,  non le bâtonnier, mais le conseil de l’ordre, seul auteur des décisions attaquées. Car la décision d’organisation disciplinaire est prise par le conseil de l’ordre,  pas par le bâtonnier qui n’en n’a pas le pouvoir.

Evidemment, le défendeur à l’action n’est pas non plus  l’ordre des avocats,  dont la Cour d’appel de PARIS  comprend, elle, qu’il n’existe pas.

Mais combien d’années faudra-t-il encore subir pour que le reste de la planète judiciaire le comprenne à son tour ?

Ce qui est jugé concerne une particularité parisienne : la désignation par le conseil de l’ordre  des membres de l’autorité de poursuites disciplinaires.  

La Cour d’appel de rappeler  que le principe de séparation de l’autorité des poursuites de la formation de jugement exclut que le conseil de l’ordre puisse désigner des personnes qui exerceront ces poursuites au nom du bâtonnier.

Elle annule donc la délibération.

Une fois encore, on a mis le doigt sur l’incohérence de tout le système.

On sait que le barreau de Paris est quantitativement un  monstre, et que le bâtonnier seul agent de poursuite ne peut surement pas tout faire.

Alors, la tendance à déléguer aux copains une partie de ses prérogatives est grande. Non, lui répond la Cour d’appel.

Il est bon que le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ait été rappelé, alors que techniquement une Q.P.C. était impossible ici, puisqu’on n’attaquait pas une loi.

Mais la Cour d’appel s’est transformée en juge constitutionnel. On la félicite.

C’est bien, comme il est bien aussi qu’elle ait écarté le principe de l’art. 700 : on est en matière disciplinaire et d’organisation de la profession.

Les cotisations des avocats servent aussi à payer le cout de la défense juridictionnelle des institutions censées représentatives.

Finalement, il est temps pour tous les confrères de rejoindre le Grand Barreau de France que nous venons de constituer ici à Marseille pour tout le pays,  et dont l’un des principes est de libérer les avocats du joug disciplinaire