bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

J’ai averti et d’autres avec moi voici deux ans. Il ne reste plus qu’une année pour que les réserves de la Banque de l’Algérie soient à sec, proportionnellement à l’effondrement du prix du baril de pétrole quoi est la seule ressource du budget du paya.

On rapporte maintenant  le rapport  de M. DRIENCOURT, ambassadeur de France en Algérie.

Il signale que l’ambassade à Alger est submergée par les nouvelles demandes de visas de ressortissants algériens souhaitant se rendre en France : plus de 130.000 de ces demandes de rendez-vous sont actuellement bloquées jusqu’au 31 janvier 2018.

Des mesures d’urgence ont dû être prises et les délais pour ces rendez-vous atteignent plus de quinze jours.

L’ambassadeur en personne souligne que ce « système sera pérennisé » et que des créneaux supplémentaires seront ouverts pour permettre à de nouveaux demandeurs de visas, environ 30.000, d’obtenir des rendez-vous avant fin 2017.

L’ambassadeur précise qu’en 2016, 410.522 visas avaient été délivrés alors que pour 2017, à fin août, les 417.000 demandes sont déjà dépassées.

Il estime que si cette tendance se poursuit (et il n’y a aucune raison pour qu’elle diminue) ce sera un total de 626.000 visas accordés à la fin de 2017.

Les seuls produits, exportés par l’Algérie, en progression constante chaque année (plus 40%) ce sont les Algériens.

À ce total il est nécessaire d’ajouter les « visas de circulation » qui permettent aux bénéficiaires d’effectuer plusieurs séjours en France sans se présenter au consulat : 92.000 délivrés en 2016.

Les statistiques de l’ambassade prouvent qu’entre 2012 et 2016 le nombre de demandes de visas a doublé, ainsi que le nombre de visas accordés, soulignant que le pourcentage d’acceptations de ces demandes de visas se stabilise entre 75 et 78%, en fonction des années.

Concernant les visas accordés aux étudiants algériens, désirant poursuivre leurs études en France, l’ambassadeur a souligné qu’ils étaient « en augmentation constante ». Le consulat  d’Alger en reçoit environ 80 chaque jour.

En 2016, 7431 visas long séjour pour études avaient été délivrés, soit une augmentation de 31% par rapport à 2015 et de 113% de plus qu’en 2014.

Plus de 23.000 étudiants algériens poursuivent actuellement leurs études en France.

Ces chiffres « officiels » signifient que l’invasion légale de notre pays est en progression constante, elle a doublé en quatre années et cela sans tenir compte des détenteurs de visas de courts séjours, non tenus de se présenter au consulat, et qui restent en situation clandestine.

En tenant compte du nombre de visas accordés, soit 80%, la France a accueilli en 2016 et accueillera en 2017 plus de 600.000 algériens et cela en toute légalité.

L’ambassadeur a tout au plus   la bonté de nous faire savoir qu’il n’est nullement question pour la France de réduire le nombre de visas accordés aux Algériens, bien au contraire, et qu’afin de pouvoir satisfaire le maximum de demandeurs, le consulat a lancé un appel d’offres pour trouver un prestataire qui lui permette de gérer plus rapidement cet afflux de nouveaux prétendants à la nationalité française,  pourtant cette France criminelle qui les a colonisés et assassiné durant 130 années !

Si ce n’était que 600.000 ! Encore faut-il ajouter les dizaines de milliers de visas accordés aux autres pays du Maghreb (Tunisie et Maroc) et d’Afrique (francophone ou non), également les dizaines de milliers de « migrants » clandestins, plus les demandeurs d’asile des pays en guerre.

Mais ces chiffres-là aucun organisme officiel ne les présentera, ni aucun média ne les diffusera, tant il est vrai qu’ils feraient peur à ceux qui ferment les yeux, et font peur à ceux qui les ouvrent !

Par bernard.kuchukian le 10/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

 

 

Voici littéralement l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 octobre courant. La Q.P.C. est arrivée hier au greffe du Conseil constitutionnel.

« « Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée :

 "L’article 421-2-5-2 du Code pénal, lequel incrimine la consultation habituelle, sans motif légitime, d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie lorsque cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ce service est-il contraire aux articles 1er, 5,6,8,9, 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, 34 et 62 de la Constitution et aux principes de légalité des délits et des peines, de clarté et de précision de la Loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique, d’accès à l’information, de liberté de communication et d’opinion, de nécessité des peines, d’égalité des citoyens devant la Loi et de la présomption d’innocence :

en ce qu’il a été réintroduit par le législateur malgré une décision rendue par le Conseil constitutionnel, en date du 10 février 2017, laquelle a expressément indiqué qu’une telle incrimination n’apparaissait pas nécessaire, dans son principe même, au sein d’une société démocratique ; en ce qu’il incrimine et punit la consultation habituelle sans définir les critères permettant de qualifier une consultation d’habituelle, prévoit une exception de motif légitime non limitative et n’apportent aucune définition de la notion de terrorisme et de manifestation à une idéologie, en ce qu’il atteint à la liberté de communication et d’opinion de tout citoyen en punissant d’une peine privative de liberté la seule consultation de messages incitant au terrorisme alors que la personne concernée n’aurait commis ou tenté de commettre aucun acte pouvant laisser présumer qu’elle aurait cédé à cette incitation ou serait susceptible d’y céder, quand bien même cette dernière aurait manifesté son adhésion à l’idéologie véhiculée par ce service, en ce qu’il crée une rupture d’égalité entre les personnes ayant accès à des tels messages, images ou représentations par un service de communication en ligne et celles y ayant accès par d’autres moyens et supports qu’un service de communication en ligne, en ce qu’il crée une rupture d’égalité entre les citoyens souhaitant bénéficier d’un accès à de tels services et ceux excipant d’un motif légitime ou autorisés expressément par la Loi, en ce qu’il punit de deux années d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la seule consultation, même habituelle, d’un service de communication en ligne, en ce qu’il institue une présomption de mauvaise foi déduite de la seule consultation habituelle de ces services de communication en ligne ? "

Attendu que la disposition législative contestée est applicable à la procédure et n’a pas été déjà déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel ;

Attendu que la question posée présente un caractère sérieux ;

Qu’en effet, à la suite de sa décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, il apparaît justifié que le Conseil constitutionnel examine si la nouvelle rédaction de l’article 421-2-5-2 du code pénal porte une atteinte nécessaire, adaptée et proportionnée au principe de liberté de communication, au regard des dispositions déjà existantes dans la législation pénale et des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et aux autorités administratives afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’en outre, une incertitude est susceptible de peser sur la notion de motif légitime rendant la consultation licite dès lors qu’elle n’est définie que par des exemples ; qu’il en est de même de la référence nécessaire à la manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur le service concerné par l’auteur de la consultation ;

D’où il suit qu’il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel « « 

 

Il ne reste plus qu’à Marine LE PEN, d’une part, et à Gilbert COLLARD, de l’autre, à intervenir devant le Conseil constitutionnel dans cette affaire.

Par bernard.kuchukian le 09/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

 

Voici que l’épidémie de peste se développe à Madagascar, la grande ile, dont la dernière reine est morte à Alger.

 

Et alors, on s’inquiète sérieusement d’une possibilité de transmission dans les iles voisines, la Réunion et surtout Mayotte.  C'est aussi la France.

 

Ah Mayotte !

 

J’espère n’avoir jamais à écrire ceci :

 

« « Les curieux évènements qui font le sujet de cette chronique se sont produits en 201. A Mayotte. De l’avis général, ils n’y étaient pas à leur place, sortant un  peu de l’ordinaire. A première vue, Mayotte est en effet un territoire français ordinaire et sa capitale Mamoudzou rien qu’une préfecture française de l’océan indien. » »

 

Les plus lettrés de mes lecteurs auront compris que je paraphrase ici les premières lignes du roman de mon compatriote Albert CAMUS, La Peste, écrit en 1947, qu’il plaçait lui à Oran, préfecture française de la cote algérienne.

 

Peu de gens savent pourquoi CAMUS a placé sa peste là. On rapporte, ce qui ne m’étonne pas, que c’est aussi en raison de la traditionnelle opposition

Par bernard.kuchukian le 08/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

 

Telles sont les conclusions  du procureur général d’AIX EN PROVENCE          sur la Q.P.C. que je dois plaider devant cette cour d’appel.

C’est qu’en rendant égaux tous les avocats du ressort de ce type de juridiction pour postuler, les alinéas 2 et 3 de l’art. 5 de la loi du 31 décembre 1971 sur notre profession  créent cependant une exception dans la règle libératoire précitée en matière procédures de saisies immobilières, de partage et de liquidation ou d’aide juridictionnelle.

Il parait,  je cite,  que :  « le principe d’unité territoriale de la France ne saurait être invoqué à l’appui d’une Q.P.C. en ce qu’il ne  met pas en cause les droits et libertés garantis par la constitution  et que d’autre part la territorialité de la postulation n’a pour effet que se limiter le choix du défenseur habilité à représenter le justiciable en justice sans, à aucun moment, lui interdire de désigner l’avocat plaidant de son choix, de sorte qu’il n’existe aucune atteinte aux droits de la défense ni au principe d’égalité ».

 

Ah bon ! 

Avant d’aller plus loin, je rappelle ici le récent arrêt du Conseil d’Etat qui a envoyé au Conseil constitutionnel,  ce sera jugé fin octobre, à la demande s’il vous plait de l’Union syndicale des magistrats, dans laquelle on lit ceci :

« « 2.Considérant qu’aux termes de l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre » ;

3. Considérant que ces dispositions, qui sont applicables au litige, n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel en dépit de leur caractère organique ; que la question de leur conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment aux principes de la séparation des pouvoirs, garanti par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, protégé par l’article 64 de la Constitution, présente un caractère sérieux ; qu’il y a lieu, par suite,  de la renvoyer au Conseil constitutionnel ; » »

 

Bien.

Donc il se pose une nouvelle fois la question de savoir si les représentants du parquet sont indépendants et libres, comme des magistrats doivent l’être, ou s’ils ne sont que de super fonctionnaires du gouvernement.  En place.

 

En répondant comme il vient de le faire, le procureur général  a exprimé clairement sa position : il est aux ordres du pouvoir et défend la loi de celui-ci.

Du coup, ses commentaires sur la Q.P.C. posée n’ont aucun intérêt, et sont mêmes dérisoires puisque par principe  et définition tendancieux.

On se demande d’ailleurs pourquoi demander l’avis du parquet, il est connu d’avance.

Ici, dans mon affaire, l’avis est parfaitement stupide.  Car en pleine contradiction interne.

En effet, ce qui est en cause c’est l’égalité de tous les avocats du ressort, distinction que reconnait  lui-même le procureur  général en évoquant l’avocat postulant et celui plaidant.

Sauf que dans la procédure de saisie immobilière, c’est le postulant qui compte, pas le plaidant.

Mais, au juste, comment voulez vous qu’un  procureur général  dans son bel habit rouge avec ses décorations, hiérarchiquement supérieur à ses avocats généraux et à ses procureurs et à leurs substituts, vienne connaitre quoi que ce soit au principe d’égalité de tous les avocats ?

Pour bien comprendre de quoi on parle, voici le texte de ma Q.P.C.

Par bernard.kuchukian le 08/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

 

Notre confrère CHHUM a l’excellente idée de mettre en ligne l’arrêt du 4 octobre 2017 de la Cour de cassation référence Q 16-15.418 donc introuvable sur Légifrance. Une histoire de linge salle qu’on ne devrait pas laver pas en famille.

Il le commente à sa façon, contre laquelle je n’ai rien à objecter, sauf que je veux la compléter.

De quoi s’agit –il ?

Du recours gagné par eux de trois membres du conseil de l’ordre parisien, dont l’ami Avi BITON, que je salue au passage ici, contre la délibération dudit conseil,  d’approbation des comptes du barreau.

Réunie en audience solennelle, la Cour d’appel de Paris leur donne raison.

Pourvoi en cassation  de « l’ordre des avocats au barreau de Paris « (sic), rejet du pourvoi.

En fait la lecture de l’arrêt apprend que c’est une délibération du conseil de l’ordre qui est attaquée,  et que  le bâtonnier a reçu mission de la défendre. C’est donc le bâtonnier qui aurait du soutenir le pourvoi et non l’ordre dont, pour la énième fois, j’affirme qu’il n’existe pas.

Le conseil  de l’ordre soutenait,  par le bâtonnier,  que l’action de tel confrère n’était possible qu’en cas de violation d’un strict intérêt professionnel propre. On peut même mieux rédiger, et exprimer par le terme « direct ». Et que cette action n’était pas ouverte, aux surplus, aux membres du conseil de l’ordre en fonction à l’occasion du contentieux contre sa décision.

La Cour de cassation balaie les deux critiques.

1°. Toute délibération faisant grief peut être attaquée par tout avocat, membre ou non du conseil de l’ordre, pourvu que ses intérêts professionnels soient en cause, qui doivent être appréciés in concreto,  et peuvent être non seulement financiers mais aussi MORAUX.

2°. Evidemment, les membres du conseil de l’ordre ont ce droit général.

La suite, c’est évidemment la question  du pouvoir d’appréciation : la Cour de cassation dit bien que le juge n’a pas à s’immiscer dans l’opportunité de la décision.

L’avancée de la décision est ici : il se trouve que pour éviter d’étaler les bénéficiaires des largesses  de subventions et leur pourquoi, on s’en était rapporté aux travaux d’une commission des finances qui évidemment avait trouvé que tout allait le mieux dans le meilleur des mondes.

L’histoire ne nous dit malheureusement pas si la commission des finances avait elle-même perçu des subventions.

La Cour de cassation écrit ceci : c’est à en droit que la Cour d’appel a jugé qu’il ne peut être suppléé à un défaut d’informations des membres du conseil de l’ordre par les travaux de la commission des finances. Sous entendu : c’est quoi ce machin là ?

Bon, à Marseille, on est loin de tout cela, puisque le conseil de l’ordre local  est stalinien. Tout est ici à l’unanimité et aucun membre du conseil  n’oserait critiquer quoi que ce soit.

En uniforme et sous les ordres de nos chefs.

 

ENFIN ET SURTOUT, J'EN REVIENS A L'ARRET: PAS D'ART. 700 CONTRE L'ORDRE DES AVOCATS. Un pur scandale, car si un avocat est opposé à "l'ordre des avocats" en cassation, et qu'o;perd, il lui en coytre 3.000 € d'art. 700

NON A DEUX POIDS DEUX MESURES.

Par bernard.kuchukian le 06/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

 

Voici que l’affaire de cette consœur  parisienne,  qui ne paie pas ses cotisations d’assurance vieillesse,  non plus que celle du barreau auquel elle appartient fait des bulles après son passage dans Le Canard enchainé, et le Point,  sans compter ce que j’ai écrit ici.

Le Conseil  national des barreaux français à qui on  a demandé la confirmation de  l’information, puisque c’est lui qui gère les cotisations de retraite, fait une réponse embarrassée, on voire non qu’on conforme en s’abritant derrière le prétendu  secret professionnel.

Mais au juste, quel secret professionnel ?

Les autres avocats ceux qui paient comme des cons qu’ils sont ont bien le droit de savoir.

Car la conduite abusive de leur consœur avec la bénédiction du conseil de l’ordre  complice et coupable équivaut à pérenniser une situation, choquante depuis des années, et même un acte de concurrence déloyale.

C’est désormais l’Autorité de la concurrence qu’il faut saisir pour que cette double conduite  économiques anti concurrentielle soit sanctionnée. Financièrement : l'intéressée porte parole d'un parti politique financé par nos impots  peut payer maintenant.

Je m’en occupe.

Certes, elle n'est pas députée mais porte parole d'un grand mouvement politique qui donne des leçons.

 

Par bernard.kuchukian le 05/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

Voici que le Canard enchainé nous apprend que telle  avocate,  du barreau de Paris  a décidé – on la remercie bien respectueusement, n’est-ce pas ?- de régulariser sa situation maintenant qu’elle a été élu députée de la République sous la liste des insoumis.

Elle s’appelle Raquel GARRIDO.

C’est ainsi que cette dernière va enfin  payer une année de cotisations au barreau de Paris, et six années d’arriérés à la Caisse nationale des barreaux français.

Ainsi donc, si je comprends bien et je comprends très bien, la situation des confrères qui ne respectent pas le minimum de jeu financier confraternel, payer la cotisation au barreau et celle à la caisse de retraite, plus social que moi, tu meurs, dépend non du bâtonnier chargé de poursuites disciplinaires destinées à mettre fin à cette incongruité, mais du succès électoral. Tout à fait aléatoire.

C’est intéressant pour les couillons,  dont je suis et avec moi tant d’autres aussi,  qui payons nos cotisations. Et contre qui le barreau prétend exécuter une condamnation à l’art. 700 parce que la Cour de cassation n’a pas apprécié que j’ose contester une délibération de vote électronique, qui du coup n’a jamais pu s’appliquer en raison de l’obstruction que j’avais déclenchée de la C.N.I.L.

Et moi comme d’autres aussi, tellement cons dans leur silence persistant, qui payons comme retraités actifs  encore d’autres cotisations non productives de droits de retraite nouveaux.

Vous avez bien compris, nos cotisations  versées à fonds perdus ne le sont pas pour tout le monde. Elles financent au titre de je ne sais quelle solidarité de crétins celles et ceux qui attendent d’être élu du peuple pour enfin  se mettre à jour. Merci le Parlement. Merci la collectivité.

Remarquez, cette histoire me rappelle celle d’un confrère corse et nullissime, jadis stalinien, dont on m’a rapporté que son élection au bâtonnat avait été  la solution à sa crise financière, par la rémunération que lui avait servie alors le barreau. Ce qui lui avait sans doute permis de régulariser ses cotisations de retraite (il a d’ailleurs quitté la profession peu après).

Ceci ne l’avait nullement empêché de rapporter disciplinairement contre un pauvre bougre d’autre confrère lui aussi en situation financière impossible, parce qu’il avait perdu son seul gros client, que j’avais défendu devant un conseil de l’ordre,  alors encore juridiction disciplinaire à Marseille, composé de gardes rouges, il faut dire aussi que mon client n’était pas de gauche. La procédure d’appel n’avait pas été plus correcte, devant un premier président jouant les Fouquier-Tinville, lui qui au concours d’entrée de 1969 avait terminé APRES moi.

Je sais que j’embête quand je rappelle ma jeunesse, mais c’est ainsi. Je me promène avec le J.O.

C’est quand à la fin que notre profession de merde  cessera ses combines par arrangements minables, la copinerie pour les uns, les emmerdements pour les autres, ceux « normaux » qui jouent le jeu ?

Par bernard.kuchukian le 04/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

 

Dans le même temps où elle nous annonce que  cinq cents confrères de Marseille  (nous sommes en tout 2.000) refusent obstinément de restituer leurs chéquiers du compte clients, ce qui  révèle que je ne suis donc pas seul (j’ai écrit sur le sujet),  le bâtonnière  du moment    menace de supprimer sans raison valable  sa délégation de signature sur les comptes (principe marseillais  fondamental du fonctionnement de notre barreau vieux sans encombre de plus de 45 ans),

Dans le même temps où on me rapporte  aussi que celles et ceux qui ont antérieurement obtempéré le regrettent vivement, car le système de la lettre chèque fonctionne très mal avec des retards inouïs, sans compter les erreurs,

Voici que la même (mais quelle idée imbécile d’avoir élu une femme)  nous invite à une réunion de triplette à pétanque ces jours-ci, en précisant toutefois que le nombre d’invités est limité.

Moins de 500 je suppose.

Dans un effort désespéré de délicatesse auquel je rends ici publiquement hommage, mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN lui répond  par ses protestations (évidemment contre la question du chéquier clients, pas à propos de  la triplette), pour  l’ouverture  désormais inévitable à la Caisse des dépôts et consignations. Il prend la peine de se justifier en droit en citant un arrêt important du Conseil d’Etat, permettant l’abandon des CARPA « Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés « 

Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites ainsi.

Par bernard.kuchukian le 04/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

On retiendra déjà la formule employée par la presse « le fiasco de Marseille » pour évoquer la tuerie de dimanche gare Saint-Charles.

Elle devrait avoir au moins pour conséquences la démission du ministre de l’intérieur – on ne parle pas du préfet de police, super commissaire de police, ici simplement un plomb qui n’a plus son rôle de disjoncteur-  et évidemment le déplacement du procureur de la République.  On ne parle même plus du maire, dépassé par la situation et gâteux depuis longtemps, plus encore que le ministre.

Dans ce désastre, notez que l’assassin venait de Lyon, une fois encore qu’aurait dit Marius à Monsieur BRUN, un seul point positif, si j’ose. On dirait qu’enfin, on s’est dispensé de nous montrer les jeunes pleureuses à grands principes, d’une part, et la distribution des petits bouquets de fleurs et des peluches, de l’autre.

Je dis ici à Marion MARECHAL, la nièce, un grand merci pour avoir relayé voici quelques mois la dénonciation contre ces réactions enfantines habituelles, face à une situation d’une gravité exceptionnelle traitée par des débiles mentaux.  On dirait qu’enfin, elle a été entendue.

Mais évidemment, ça ne suffit pas.

La nièce sait maintenant ce qui lui reste à faire : prendre la mairie.

 

Par bernard.kuchukian le 04/10/17
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 semaines

 

Il faut bien le reconnaitre, les gens de gauche ont un chic parfait pour les formules choc qui se retournent contre leurs auteurs.

Mediapart titre quelque part ce matin qu’en France, la liberté s’éteint en silence.  La formule est admirable,  mais  complètement idiote.

De quelle liberté s’agit-il ? On évoque ici  celle au demeurant surtout très mal employée de combattre ceux qui imposent l’absence de liberté.

Ceci s’appelle l’islam dans l’écriture même du Coran.

Qu’évidemment les gens de gauche n’ont pas lu.

Pourtant, les faits sont têtus, mais on les ignore. Par parti pris, une bonne fois pour toutes.

Au surplus dans notre pays, il existe le stéréotype des mots « raciste «  et « fasciste » dont l’emploi sonne comme un sésame à toute prétendue réflexion  présentée comme respectable.

On a beau se payer des gamelles,  subir ses contradictions, tout ce que vous voulez. Rien n’y fait. C’est ainsi.