bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/10/17
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A travers une circulaire du bâtonnier hier, je découvre que nous sommes au moins 500.

Cinq cents  c’est tout un programme, contre révolutionnaire pour ceux qui ont encore un peu de culture historique. L'assemblée des Cinq cents de la constitution de l'an III, le Directoire.

Mais surtout 500 qui refusent de n’avoir plus la signature pour leurs opérations en compte clients.

Une bataille juridique  est en perspective.

Je dis à mes confrères de la mener, car je suis fatigué d’être tout seul.

Par bernard.kuchukian le 02/10/17
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Quand on voit et on entend Monsieur Gérard COLLOMB, ancien maire de Lyon, et actuel ministre de l’intérieur, faire ses déclarations sur le terrorisme islamiste,  qu’il dénonce du bout des lèvres, on se demande si le personnage est bien à cette place là, si importante par les temps actuels.

Ministre de la police.

Si la situation n’avait pas été aussi tragique pour les deux malheureuses jeunes femmes tuées à coup de couteau  et aussi pour notre pays,   on aurait pu penser aux commentaires de Marius dans la Trilogie de  Marcel PAGNOL, d’amusement à l’égard du Lyonnais de service.

C’était alors Monsieur Aldebert BRUN, à la naïveté,  voire à l’angélisme touchant.

Pourtant,  Monsieur BRUN était-il seulement  inspecteur des douanes françaises. Tandis que  personne n’avait heureusement  perdu la vie et que  la sureté de notre nation n’était pas en cause.

Mais c’est sur, un peu comme dans la partie de cartes, hier, Gare Saint-Charles, le Lyonnais  n’était pas bien vaillant, ni la hauteur de la situation.

On sait  d’ailleurs qui est mon favori pour la place Beauvau.

 

P.S. Cette fois ci, nous n'avons heureusement pas eu le message du procureur de la République de Marseille, et le dérangement intellectuel de l'assassin. Ouf.

Par bernard.kuchukian le 01/10/17
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Madame Sáenz de SANTAMARIA ,  vice présidente du gouvernement  de  MADRID, a parfaitement résumé la situation de la Catalogne.

 Il faut mettre fin à cette farce.

Par bernard.kuchukian le 01/10/17
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Je termine à peine à l’instant un recours que m’a commandé mon ami Gilbert COLLARD,  à propos de la scandaleuse levée de son immunité parlementaire, sans doute parce que voici quelques mois, il a osé diffuser les images de malheureux assassinés par DAECH, ailleurs qu’en France,  alors  qu’on (quels cons dangereux, ses pairs) prétend qu’ainsi,  il aurait fait de la propagande pour ces assassins, alors que la mission d’un journaliste comme celle d’un député et aussi celle d’un avocat de dire et montrer la vérité, en toute liberté,

Voici que j’apprends comme tout le monde qu’à deux ou trois kilomètres de chez moi, il y y a deux ou trois heures,  on vient d’assassiner froidement deux malheureuses dans le hall de la gare Saint-Charles de MARSEILLE, que l’assassin est un Nord africain – tiens on se décide à dire la vérité- et que finalement il a été abattu par des militaires en faction.

Voilà qui va éviter, on l’espère,  au procureur de la République de Marseille de nous déclarer que ce brave assassin,  qui a crié sa joie,  en invoquant le nom d’Allah,  était en réalité un déséquilibré.

Alors, le ministre de l’intérieur va encore  débarquer ici  et nous déclarer encore  de son coté les conneries habituelles en pareille matière.

Et je me dis qu’il serait enfin sage de démissionner à la fois le procureur et le ministre.

Et enfin, de désigner  à la place de ce dernier mon ami Gilbert comme ministre de l’intérieur, avec mission vraie de remettre de l’ordre partout, donc  chez ces beaux parleurs, histoire d’éviter  de nouveaux assassinats et au moins d’en finir avec l’angélisme officiel.

Par bernard.kuchukian le 01/10/17
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Celle de Madame LEVY, sortant d’un concert chez les ROTHSCHILD : « Ca ne va plus, jouer  à deux sur un même piano… »,

Une histoire bancaire marseillaise,  plus amusante encore peut être  : « Banque Rothschild Martin-Maurel », mais quel besoin  d’aller chercher leur aide ? »

 

Par bernard.kuchukian le 01/10/17
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MONA LISA, APPOLONIA, pourquoi donc notre région attire-t-elle les projets immobiliers fumeux, dangereux, à très hauts risques, dans lesquels,   directement ou indirectement,  des banques,  impliquent des épargnants ignares, mais riches,  en la  seule quête de bons rapports d’investissement, anormaux par rapport au marché ?

Dans des matières où ils ne connaissent rien, où des notaires font du n’importe quoi (des actes, plus des actes, pour faire des actes et prendre des honoraires).

C’est  ce qui rassure,   du moins dans un premier temps,  les médecins et membres du milieu médical qui ont bien voulu se faire abuser par APPOLONIA.   

Avant que les piles immenses   de  leurs dossiers hautement contentieux  et catastrophiques par rapport aux déceptions finales, ne viennent encombrer les couloirs du Tribunal de grande instance de Marseille.

Et voici maintenant,   depuis quelques jours,  l’affaire  MARANHATA.

Cette fois-ci, c’est un expert comptable local qui a transformé les épargnants en investisseurs  du  secteur hôtelier, matière pourtant si particulière,  dans laquelle on savait  jadis la sage prudence des banquiers préteurs.

Et la presse de nous apprendre,  qu’à défaut du Seigneur pour sauver la situation actuelle (en araméen, la langue du Christ, « maranhata » est l’invocation au Seigneur de venir), le Tribunal de commerce de Marseille,  peut être parce qu’il est présidé par un expert comptable,  a prudemment  mis le holà.

C’est que la société holding,  garante des si bons rapports et des si  bonnes fins hôtelières,  n’a plus de quoi payer.  Et garantir les rachats. Rendant au moins son  redressement judiciaire inévitable.

Elle  s’est même fait retoquer par l’A.M.F.,  sans compter les commissaires aux comptes,  qui ont dit non aux siens.

L’A.M.F.,   dont le rôle devrait une fois encore être accru, elle qui signale ces temps et aussi par ailleurs  les escroqueries au diamant de placement avec la profusion des sociétés spécialisées,  dont on ne  doit surtout pas attendre des miracles. Tout au contraire.

Décidemment, amen.

Par bernard.kuchukian le 01/10/17
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Le point de vue de Pierre DOYEN

 

La Déclaration  des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 est l' axiomatique du droit naturel , diraient les logiciens- mathématiciens .

 

Et  par l'appellation « homme », nous entendons «  homo sapiens »  en l'acception latine  du terme, par laquelle il n'y a pas à sous-distinguer si le sujet de droit est de sexe mâle ou de sexe féminin.

 

Le droit positif, entendez la constitution et les lois de  l’Etat en lesquels sont respectivement fixés et déterminés  et les organes de la société et leur fonctionnement, ainsi que les modalités d'exercice égalitaire des droits naturels par le citoyen et ses semblables, doit satisfaire à l'axiologie de la Déclaration susdite et à l'axiome de non- contradiction.

 

La constitution doit être conforme aux prescriptions de la Déclaration, sauf  à n'être qu'un vulgaire artefact, produit détritique de l'esprit.

 

Le droit naturel est consubstantiel à  l'individu indépendamment de l'existence de l’Etat. C'est parce que l'homme vit en société qu' il faille à celle-ci par l'organisation de ses pouvoirs et des modalités d'exercice du droit naturel par tous ses membres, édicter  en des textes ad hoc les normes opposables erga omnes, qualifiées droit positif.  Aussi le droit positif est-il en dernière analyse le droit naturel en acte.

 

Les citoyens(1) ne vivant plus à l'état de nature  mais en société, ont leurs droits opposables à tous y compris à la personne de la République soi-même.  L’Etat n'étant point monarque de droit divin,  est tenu comme les personnes  publiques, ses démembrements légaux, à respecter les droits de tous ses sujets : les citoyens à quelque fonction en son sein qu'ils satisfassent.

 

Au terme de ces prolégomènes, quel juge faut-il aller quérir pour connaître de la levée de l'immunité parlementaire du député Gilbert COLLARD ?

 

Ledit député fut frappé  d'une sentence ordinale par le bureau de l'assemblée nationale, saisi d'une demande en levée de l' immunité parlementaire, formulée par le procureur général  contre l'élu, à qui il reproche d'avoir diffusé une image à caractère violent. Un tel fait rend passible son auteur, aux termes des dispositions de l'article 222-33-3 alinéa 2 du code pénal, d'une condamnation aux peines de cinq années d'emprisonnement et de 75000 euro d'amende.

 

Magnanime, le législateur pénal absout l'auteur du fait critiqué, s'il est perpétré par quelqu'un exerçant normalement  la profession d'informer le public.  Le député élu de la nation, a bel et bien une fonction naturelle d'informer ses commettants, les électeurs. Alors exit l'article 222-33-3.

 

La communication de l'image violente des crimes de Daech est subséquente à une déclaration d'un journaliste comparant les mahométans criminels au Front national. La communication  de l'image était accompagnée du commentaire : « Monsieur Bourdin compare Daech au Front national, c'est le choc des photos et le poids des bobos. »

 

 

Le bureau de la  précédente assemblée avait refusé de faire droit à la requête du procureur général, mais depuis  la chambre législative s'est d'une autre manière colorée, alors son bureau acquiesçant sans barguigner,   leva  l'immunité parlementaire de Gilbert COLLARD.

 

Nous disons que c'est une sentence ordinale. Et ce, en contemplation de l'avocat qui  en sa principauté féodale, le barreau, peut se voir condamné sans texte incriminateur ni sanctionnateur.  En ce monde féodal susdit, la justice y est occasionnelle, ses bons magistrats   suppléent l'absence de la loi par la déontologie, pur produit des excogitations  de ses hommes jugeant!

 

L'acte  de levée de l'immunité parlementaire dans l'acception de negotium est un jugement, frappant son titulaire involontaire.

 

Remarquons incidemment qu'il est plaisant de constater que le parlementaire nanti  du  pouvoir de vouloir pour son commettant, poursuivi pénalement il ne peut pas renoncer à son immunité.  Alors il est grande personne  pour son mandant,  mais infans(2) pour lui-même ! En effet, il n'est même pas entendu par ses pairs-juges.

 

Les juges occasionnels de la levée de l'immunité parlementaire ne sont pas impartiaux, puisqu'ils sont les concurrents idéologiques du querellé, dirons-nous par euphémie.

 

Ce traitement judiciaire de circonstance par ses pairs de l'infortuné justiciable, contrevient aux dispositions des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen                  du 26 août 1789, sur respectivement l'isonomia et la séparation des pouvoirs, à celles de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit à un procès équitable.

 

L'acte  de levée de l'immunité parlementaire en l'acception d'instrumentum est un acte administratif, parce qu'il a pour auteur matériel une hypostase de l'assemblée nationale, à savoir son bureau.

 

L'assemblée nationale est organe spécialisé de l’Etat cofacteur de la loi. Pour le fonctionnement  et la satisfaction de la mission législative, tous ou partie des membres de   l'assemblée sont conduits à prendre des décisions, qui n'étant pas lois, sont des actes administratifs. 

En vertu de la séparation ternaire  des pouvoirs,  les actes unilatéraux émis de jure  imperii(3) par l' Etat sont  les lois, les jugements et les actes administratifs.

 

Le mandat de député est un mandat public, pour l'exercice et la durée duquel son titulaire bénéficie de l'immunité juridictionnelle.

 

Ladite immunité peut être levée par le bureau de l'assemblée dont est membre l'élu querellé.

 

L'impossibilité pour l'élu  poursuivi de s'opposer à la décision de refus de la levée de son immunité, s'explique par le fait que cette décision administrative est de nature réglementaire.

 

Il est  loisible à tout  citoyen bénéficiaire d'une décision administrative individuelle  de renoncer aux droits qu'elle lui confère.

 

L'acte réglementaire  à l'instar de la loi s'impose au sujet de droit. Il ne peut en écarter l'application à sa personne, sauf son recours en annulation pour excès de pouvoir. Auquel cas le recours n'est point suspensif et l'acte critiqué est présumé légal, tant que son illégalité n'est pas constatée  définitivement par le juge saisi de la contestation. On exécute d'abord, on discute après.

 

La levée de l'immunité parlementaire est décidée sans que l'élu frappé eût été préalablement entendu.

Le Conseil d'Etat par l'arrêt Trompier-Gravier du 5 mai 1944 consacre l'obligation pour l'administration de respecter les droits de la défense.

 

Pour diligenter une procédure juridictionnelle, il ne suffit pas de connaître la nature de l'acte  entrepris, encore faut-il savoir quelle est  la personne de son auteur juridique.

 

Les assemblées parlementaires n'ont pas la personnalité juridique. Depuis 1791 jusqu'à la constitution de la Ve  République,  les dites assemblées avaient la personnalité morale.

 

L’article 8 de l'ordonnance organique n°58-100 du 17 novembre 1958 précise  que l’Etat est représenté  par le président de l'assemblée en cause.

 

Le défendeur à l'action en annulation  de la décision de levée de l'immunité parlementaire est l’Etat.

 

Le président de l'assemblée est   représentant de l’Etat  pour des litiges bien spécifiés. L'ordonnance organique est muette sur le contentieux de l'excès de pouvoir.

 

Or, le recours en annulation pour excès de pouvoir est  principe général de droit, quand bien même la loi déclarerait  la décision administrative sans recours(CE 17 février 1950 Dame Lamotte). A fortiori ratione en est-il de même, lorsque la loi prévoyant l'acte administratif  ne souffle mot sur l'ouverture d'une quelconque voie de recours.

 

Si l' État définit lui-même pour telle  catégorie de litiges par qui il se fait représenter judiciairement à l'audience, il n'est pas loisible au litigant le  querellant de l'affubler par une autre représentation.

 

Par la requête saisissant le Conseil d'Etat aux fins d' annulation de la décision de levée de l'immunité parlementaire, doit être visé le ministre de la justice, pris ès qualités de représentant de l’Etat.

 

Rappelons que la requête  en  levée de l'immunité parlementaire est formulée par le procureur général  qui la transmet au ministre de la justice, qui à son tour la destine au président de l'assemblée, dont est membre l'élu querellé.

 

Le ministre de la justice,  faute d'une désignation différente de la loi, est par excellence le représentant judiciaire  de l’Etat.

 

La Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 prime la constitution, laquelle à son tour prime les lois.

 

L'article 26 de la constitution travestissant le parlementaire, en usager de la justice à lui servie par une poignée de ses bons pairs en chambre, viole l'éminence  de la Déclaration susdite ès dispositions de son article 16 sur la séparation des pouvoirs, non sans piétiner au passage l'isonomia conférée en l'édiction de l'article 6 de cette même Déclaration.

 

 

Aussi lors de la saisine du Conseil d'Etat aux fins d'annulation de la levée d'immunité parlementaire, peut -il être concomitamment posé la question prioritaire de constitutionnalité de l'article 26 de la constitution.

 

 

Nous n'avons pas  épuisé le sujet, car nous n'ignorons pas qu'en matière de stratégie, fût-elle judiciaire, c'est le canon qu'il faut montrer,  non  le magasin d'armes !

 

 

 

 

 

Par ce qualificatif nous entendons  désigner l'individu, sociétaire de l’Etat, qu'il soit  mâle ou du beau sexe ! Car en la langue française l'emploi du masculin a valeur générique.

 

L'infans est l'enfant mineur de sept ans, qui n 'ayant pas atteint l'âge de raison n'est pas consulté, au sujet des mesures prises pour sa personne.

 

De puissance publique. Au nominatif jus imperii.