bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/11/17
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GEMALTO  (du radical GEMENOS, petite sympathique commune à 25 km de MARSEILLE) est la grande entreprise mondiale des puces électroniques et autres systèmes de sécurité correspondants.

Bien sur,  sur nos cartes de crédit et compagnie, mais aussi sur nos clés U.S.B. pour l’accès à  e-barreau.  

Vous savez tout ce qu’on a écrit sur la sécurité, le rapport HATTAB, le boitier Navista, j’en passe et des pires, plus couteuses et aussi inutiles.

Alors GEMALTO  s’est attaquée à l’immense marché américain pour lui fourguer ses puces et sa sécurité.

Las, les Américains s’en foutent et continuent avec les pistes magnétiques sur leurs cartes de crédit. Du coup, le titre GEMALTO s’est effondré  ce matin à la Bourse de Paris.

Que ceux qui m’ont suivi dans le combat que j’ai mené pour la simplicité de la communication numérique des avocats – comme c’est le cas avec Télérecours ou les contacts avec le Conseil constitutionnel et la Cour européenne de justice de Luxembourg – veuillent bien se rappeler ce que j’ai toujours écrit. A savoir que ces sécurités ne servaient à rien d’autre qu’à enrichir des bonimenteurs.

Puis-je rappeler à ce sujet l’entretien que j’avais voici bien des années dans son bureau d’AUSTIN  avec le greffier en chef de la Cour suprême du Texas, m’expliquant le système de communication numérique simplissime de nos confrères américains.

 Il ne comprenait pas l’utilité de la clé U.S.B. avec sa puce spéciale, le boitier Navista de l’époque, bref toutes ces conneries couteuses.  Désormais Certeurope.

Il m’avait demandé : « what is it for ? » Je lui avais répondu : « they say, security ».

Alors, comme il parlait un peu le français (sa mère était canadienne) ,  il m’avait finalement dit magistral, » avez-vous déjà braqué une banque avec une carte de crédit ? »

Par bernard.kuchukian le 30/11/17
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A son art. 11, le projet de loi cadre de sécurité  sociale pour 2018 signale un amendement suspendant les pénalités dues en cas de mauvaise estimation des revenus :

« « La commission a également adopté un amendement supprimant, pour les exercices 2018 et 2019, la majoration de retard due en cas de mauvaise estimation par le travailleur indépendant de son revenu de l’année en cours, revenu qui sert de base au calcul de ses cotisations et contributions sociales dans le cadre du dispositif du « revenu estimé ». Cet amendement doit permettre d’encourager le recours à ce dispositif. » »

Par bernard.kuchukian le 30/11/17
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Tout est dans mon titre.

Nous nous approchons du moment où plus aucune banque,  a fortiori de détail,  ne voudra plus des fonds versés par les CARPA., tout simplement parce que le cout de gestion  correspondant sera devenu insupportable. C’est sans doute aussi une des raisons de la volonté de suppression des chéquiers des comptes clients individuels. Mais ça ne suffira pas.

Je me souviens de l’époque à laquelle,  le Crédit municipal de Marseille, qui gérait les comptes clients des avocats marseillais, avait  du cesser ses activités de banque, pour manque  de taille, et couts prohibitifs entre autres.

Je me souviens de ce qu’il n’avait pas été évident de trouver un remplaçant. Le Crédit du Nord  lui-même héritier d’une collection de fusions avec nécessité, à une époque où on ne licenciait pas,  de reprendre du personnel (Compagnie algérienne – puis française- de crédit et de banque, Banque de l’Union parisienne) avait pris le risque.

Je me souviens  aussi de ce qu’un banquier ami avait voulu se mettre sur les rangs, déjà histoire d’occuper son personnel qui était trop nombreux. Il a fermé.

Sauf que les taux ont  en plus changé maintenant  durablement à la baisse. Pour en revenir à l’exemple local, la jadis sulfureuse  Société marseillaise de crédit, non seulement à l’époque de CAZALET, mais aussi ensuite,   devenue,  après passage entre les mains des uns et aux autres filiale à perte du Crédit du Nord (mais il a fallu recapitaliser) a hérité du bébé.

Pour combien de temps encore, tandis que le tout est filiales d’une Société générale qui fait ses comptes,  et va devoir  fermer le dixième de ses agences.

L’avocat, ca eut payé.

Par bernard.kuchukian le 30/11/17
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L’affaire actuelle SOCIETE GENERALE – FRONT NATIONAL met le doigt  sur une incohérence constitutionnelle du système bancaire,  au moins français.

La banque a  en effet été  rendue absolument  obligatoire pour chacun, ne serait-ce qu’à travers les obligations fiscales de payer soit par chèque soit par virement, les restrictions aux mouvements en numéraire, etc.

Or, la loi bancaire  permet aux banques de dénoncer leurs concours sous 60 jours, sans avoir la moindre obligation à se justifier quant à la raison.

Elle permet aussi  de réduire à rien du tout le délai correspondant, mais alors  en se justifiant : la jurisprudence que je connais en la matière est h*

Toutefois,   frileux, le juge des référés n’ose pas imposer quoi que ce soit aux banques.

Pourquoi cette situation ?

Parce que les banques peuvent engager leur responsabilité  jusqu’à pénale en cas de situations délicates, liées par exemple à des trafics divers et variés. Sauf que le secret qui leur est imposé leur  empêche de parler. C’est alors  la quadrature du cercle, que suggère par exemple le billet d’hier sur le sujet dans Le Canard enchaine sur l’affaire précitée.

A demi-mots, on a tous compris que peut être la SOCIETE GENERALE s’inquiète du caractère peut être éventuellement frauduleux de l’emprunt de sa cliente il y quelques années par tel intermédiaire dont elle découvrira alors qu’il est pourtant  son client depuis une éternité, qu’il y aurait un trafic.

Mais trafic de quoi ? On ne sait pas, car la banque n’a pas le droit de refuser de recevoir les virements pour ses clients, alors qu’elle a reçu ce crédit (russe) il y a plein, d’années sans broncher.

Certes, la banque peut dénoncer à Tracfin.  Mais là encore, secret. Et c’est l’éternelle question de ce machin  là où on fait jouer  aux banques un drôle de rôle qu’elles n’ont pas à jouer. Le banquier n’est ni un policier  ni un procureur et encore moins un juge.

 

OUI MAIS, ici ?

Car un parti politique, ce n’est pas n’importe quoi. Notamment le FRONT NATIONAL. Oh certes, un grand nombre de connards se réjouissent de la situation actuelle.  Tiens j’imagine qu’au Grand Orient de France, celui qui refuse  la porte d’entrée de son  pseudo tribunal disciplinaire aux avocats non initiés de son obédience (moi en l’occurrence) venus défendre leurs clients, on doit se régaler. Meffi, comme on dit à Marseille.

Indépendamment du poids politique du client évincé par la SOCIETE GENERALE, c’est tout de même un tiers du corps électoral français, que vous le vouliez ou non, il  y a la constitution de notre 5ème République.

Et son article 4 si sou vent oublié. Je n’ai pas souvenir qu’on ait jamais beaucoup insisté sur lui dans les cours de droit constitutionnel qu’on donne à la faculté.  J’avoue que c’est Jean-Marie LE PEN lui-même qui,  dans une discussion,  il ya bien longtemps me l’avait bien montré :

« « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.  [ l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.]

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. « « 

Ainsi donc, les partis politiques sont-ils comment dire, institutionnels. Ils ne sont pas des institutions lambda ni pour les banques des clients lambda.

En d’autres termes, on ne peut pas les traiter comme n’importe quel particulier ou commerçant à qui la Banque de France désignerait un banquier de remplacement avec la possibilité de ne traiter que quelques affaires seulement.

Il y a quelques mois, Monsieur François BAYROU,  alors dans l’opposition,  et dont je suppose que le parti croupion qui était alors le sien avait quelques problèmes financiers, avait justement souhaité la création d’une institution bancaire dédiée. Il avait bien raison.

Et c’est justement ce qu’il faut désormais imposer.

Dans la proposition de loi qu’il prépare actuellement, le député du Gard Gilbert COLLARD veut faire modifier le Code monétaire et financier pour imposer le droit à des opérations bancaires complètes sur un compte « public » au bénéfice des partis politiques. Il n’y a rien de plus constitutionnel, art. 4.

Dans une première version, il a été envisagé la Banque de France. Mais celle-ci qui ne fait plus d’opérations de banque courante depuis qu’elle n’est plus qu’une filiale d’émission de la Banque centrale européenne distributrice des euros, ne peut jouer ce rôle. Pas plus que la pairie générale du Trésor qui n’a plus de service  de chéquiers.

Alors qui ? Et bien c’est tout simple : la Caisse des dépôts et consignations. C’est elle qui apparaitra dans la proposition COLLARD.

Pourquoi, parce qu’elle est publique, qu’elle fait de la banque, qu’elle offre la garantie de l’Etat sur ses opérations. Et qu’au surplus, s’agissant de partis politiques, elle reçoit pour eux les subventions et paiements légaux  de l’Etat destinés aux partis politiques. Rien n’est plus rigoureux.

Déjà, il serait sage que si la SOCIETE GENERALE ne revient pas sur sa décision FRONT NATIONAL, la Banque de France impose la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en remplacement.

Par bernard.kuchukian le 29/11/17
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La présidence la République lit finalement peut être mon blog, et aussi mes lettres lorsque je rappelais à Monsieur Emmanuel MACRON,  ce qu’il écrivait quand il était secrétaire de la Commission ATTALI. Que les retraités actifs ayant continué de cotiser après la liquidation de leurs droits généraux, devaient finalement recevoir un complément lorsqu’ils s’arrêtaient définitivement.

Ce n’est pas le cas actuellement et je continue  - tout seul - à me battre comme un beau diable pour faire réparer cette injustice par les tribunaux. Quand j’y serai parvenu, tous les confrères me cracheront encore dessus, y compris ceux qui en auront bénéficié. C’est ainsi.

Ces prolégomènes écrits,  voici l’art. 56 du projet de loi pour la sécurité sociale en 2018.

TITRE VI

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

Article 56

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 723-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 723-2-1. - I. - L'État conclut, pour une période minimale de quatre ans, avec la Caisse nationale des barreaux français, dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, une convention d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires.

« II. - Cette convention détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement dont la caisse dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signataires.

« Elle précise notamment :

« 1° Les objectifs liés à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la gestion du risque, le service des prestations ou le recouvrement des cotisations et des impôts affectés ;

« 2° Les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service aux usagers ;

« 3° Les objectifs de l'action sociale ;

« 4° Les règles de calcul et d'évolution des budgets de gestion et d'action sociale.

« Cette convention prévoit, le cas échéant, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs.

« Elle détermine également les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution de la convention et le processus d'évaluation contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. »

Fin de citation.

Voici que,  connaissance prise de cet article 56 (inchangé dans le projet d’origine après double passage à l’Assemblée et au Sénat) s’alarme un peu et qu’il écrit aux députés avocats.

L’un d’eux me transmet évidemment cette lettre et me demande de l’aider à répondre à la sollicitation d’entraide professionnelle et politique correspondante.

Pour une fois que la profession se souvient que Gilbert COLLARD est non seulement un avocat, mais encore un très grand avocat, il ne faut pas rater l’occasion.

La lettre du président dit que la Caisse n’est pas hostile à une convention d’objectifs, encore heureux, mais il avance (on ignore où il a trouvé ces chiffres) que le projet de réduction des dépenses de fonctionnement à hauteur de 18 %, et des effectifs à hauteur de 10 %, l’incitent à des réserves.

Comme par hasard, c’est écrit à l’exact moment où la C.N.B.F. finit de découvrir le numérique, au point de nous avoir envoyé récemment une circulaire,  dont la lecture nous montre  qu’enfin on a découvert  les gains de productivité par l’ordinateur. Passons.

Alors, le président informe le député afin que la voix de la Caisse et de toute la profession puisse se faire entendre dans l’enceinte parlementaire. Dieu que c’est beau.

Moi je dis ceci. Que je demande à mon ami avocat –député de répondre à la C.N.B.F. En informant évidemment aussi le ministre.

La  lettre précitée  n’engage pas les avocats,  mais seulement les personnels de la C.N.B.F. qui craignent d’être licenciés,  parce qu’ils nous coutent trop cher en gestion, et qu’après tout une caisse de retraite doit servir avant tout aux retraités et non aux personnels salariés de la susdite caisse.

Le deuxième point de l’art. 56, c’est l’amélioration de la qualité de services aux usagers. On y défonce une porte ouverte.

Ca veut dire cependant quelque chose de tout bête : il faut que les cotisations des avocats servent à payer des retraites les plus élevées qui soient aux mêmes avocats.

Ceci signifie déjà que les retraités actifs dont je suis (et le député ci-dessus aussi),  aient aussi  des droits nouveaux après avoir cotisé, jusqu’ici à fonds perdus, alors qu’ils continuent leur activité.

On demande aussi de parler de l’action sociale.

Elle est censée financée par ces cotisations. 

Dans le procès que j’ai actuellement contre la C.N.B.F. à plaider dans quelques mois devant ma Cour d’appel de Paris, on prétend en effet que les cotisations payées  depuis des années en pure perte c’est-à-dire sans contrepartie, financent la solidarité.

Sauf que celle-ci  n’existe dans notre caisse qui n’a aucun fonds de solidarité (lisez les appels de cotisations). Et que s’il existait, il faudrait le justifier. Par quoi au juste ?

Telle est bien la question.

Car celui qui ne cotise pas ne doit pas avoir de droits, sauf circonstances exceptionnelles, la maladie, l’accident. Ainsi la solidarité doit s’exprimer,  certes,  mais être précisée et contrôler et ne pas servir à des petits malins dans notre profession, qui préfèrent investir en B.M.W. ou AUDI plutôt qu’en cotisations d’assurance vieillesse.

Sur ce sujet, mon député préféré me suivra surement, lui qui roule en Peugeot Tepee.

Par bernard.kuchukian le 28/11/17
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Le contentieux  actuel entre la SOCIETE GENERALE  et le FRONT NATIONAL a certes un aspect politique, voire judiciaire. On y reviendra.

Mais il se place aussi dans un contexte économique,  qui mérite d’être examiné à l’exact moment où cette grande banque, dont comme beaucoup de Français je suis (moi petit) actionnaire, engage aussi une grosse  cure d’amaigrissement de son personnel.

A la vérité, ce qui se passe actuellement est du à deux phénomènes, le second aggravant le premier.

Le premier est le développement de l’informatique et du concept de banque en ligne. La GENERALE le sait mieux que personne, elle qui a créé voici des années celle qui est sans doute la meilleure banque en ligne du marché : BOURSORAMA BANQUE. Un tel modèle doit très largement suffire au client lambda pour des opérations courantes et même au client lambda plus, celui qui boursicote raisonnablement. Ca marche bien, c’est gratuit ou pas cher ;

Le deuxième phénomène plus grave est ensuite la réduction sensible et pérenne des taux d’intérêt.

Il y a une bonne vingtaine d’années, un ami ancien inspecteur de la SOCIETE GENERALE, passé à la direction d’une très grande banque britannique, m’avait présenté à un de ses propres amis,  devenu par la suite directeur général de la banque française.

Je vous rassure tout de suite, je ne suis pas devenu l’avocat de la SOCIETE GENERALE pour autant. Ce dont je me, souviens est du chiffre qu’il avait avancé pour la gestion courante de la banque, autrement dit de ses frais généraux. A l’époque, il parlait de deux pour cent au moins du total des dépôts. En d’autres termes, pour l’équilibre il fallait donc produire au moins deux à trois pour cent, rien que pour courir les frais généraux.

Il est certain que par les temps actuels, le compte n’y est pas, avec et y compris les déconvenues en faisant de la haute spéculation financière KERVIEL et Cie.,  et  on comprend mieux les licenciements de personnels …qui ne servent plus à rien.

Les caisses de règlement pécuniaire des avocats disparaitront ensuite dans cette tourmente, tout simplement parce que les banquiers dépositaires de leurs  fonds n’y trouveront non plus leurs comptes de gestion. Attendez quelques mois encore.

Allons encore plus loin.

A la même époque de la présentation ci-dessus,  je me souviens d’un rapport interne de telle banque britannique,  qui avait fait de moi son avocat localement, au moment alors que  tous  comptes faits, elle avait décidé de fermer tout son réseau continental européen.

C’était la NATIONAL WESMINSTER BANK. Englobée aujourd’hui dans la ROYAL BANK OF SCOTLAND

Elle écrivait qu’à terme, le cout de gestion de la banque de dépôt devenait prohibitif, et que la seule solution était la banque de professionnels ou d’affaires, pourvu que les volumes soient suffisamment importants, ce qui n’était pas son cas sur le réseau continental européen.

Et encore, en ce temps, on ne parlait pas encore de la numérisation en grand public des opérations.

Synthèse : la banque est un métier désormais  en crise à l’exact moment où paradoxalement la richesse globale de ses clients est la plus importante.

Par bernard.kuchukian le 25/11/17
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Voici que mon ami Roland BLUM, l’adjoint aux finances de la ville de MARSEILLE, met les pieds dans le plats et  réagit  cette semaine  aux annonces du président de la République concernant la réforme de la taxe d’habitation. Il   demande au gouvernement de « compenser la perte financière des collectivités territoriales. »

Attention, ce n’est pas une exclusivité. C’est simplement  un premier gros exemple.

BLUM dit :

« A l’occasion du congrès des maires de France, Emmanuel MACRON a présenté la réforme de la taxe d’habitation qu’il souhaite mettre en place, après l’avoir promis durant sa campagne. Si cette réforme est appliquée, MARSEILLE, deuxième ville de France, pourrait subir un manque à gagner de 178 millions d’euros. »

Et il ajoute :

 « J’attends de l’État qu’il présente, dès à présent, un plan de financement précis pour compenser cette perte financière particulièrement importante comme il s’y était engagé. Après avoir souffert d’une baisse drastique et répétée du concours de l’Etat, la ville de MARSEILLE doit maintenir ses investissements pour poursuivre le développement engagé depuis de nombreuses années. »

Il conclut son communiqué : « Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et rassure l’ensemble des élus locaux ! »

Moi j’ajouterai : les contribuables aussi.

Car, voilà, nous sommes au cœur du débat.

Je renvoie à ce sujet à une récente vidéo de l’excellent Marc TOUATI l’économiste réaliste  sur le site Internet de Boursorama Banque. Il vous explique tout.

C’est bien mignon de vouloir baisser les impôts locaux, mais comment vont faire les collectivités locales,  ne serait que pour rembourser leurs emprunts souvent monumentaux, on en sait quelque chose à MARSEILLE.

Pas d’autre solution que soit augmenter les impôts fonciers, mais c’est apparemment heureusement interdit pour l’instant, soit  de demander l’aide de l’Etat, qui devra donc lever de  nouveaux impôts pour financer  les équivalences aux collectivités locales.

Le serpent se mord donc la queue  et nous allons continuer de payer.

L’idéal serait de réduire les dépenses publiques.

Mais pour partie c’est impossible, puisque c’est de la dette. Et comme on ne peut pas effacer la dette, je crains que les projets excellents du président de la République soient voués à l’échec dès 2018.

Attention : il faut être sérieux, et je le suis, si elle avait été élue, Marine LE PEN n’aurait pas pu faire mieux.

Une fois encore, voyez la démonstration de TOUATI.

Par bernard.kuchukian le 25/11/17
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Voici sans rien y changer une dépêche de l’AFP, publiée le vendredi 24 novembre 2017 à 19h10

« « L'auteur des tags "Juif" réalisés ces dernières semaines dans plusieurs rues de Marseille,  qui ont suscité l'émoi de la communauté juive était lui-même juif et a réalisé ces tags sans but politique, a-t-on appris de source policière vendredi,  après qu'il se fut dénoncé.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le taggeur s'est dénoncé après avoir vu l'ampleur suscitée par la découverte et la médiatisation de ses graffitis au cours des derniers jours.

L'enquête sur cette série de tags, en grand format et de couleurs variées, apposés sur des rideaux de fer ou des devantures de garage, a débuté mi-novembre, avait précisé jeudi à l'AFP une source proche du dossier. 

Les tags avaient été réalisés à des dates variées, et de façon aléatoire, l'un d'eux ayant par exemple été réalisé sur la devanture d'un restaurant chinois. L'auteur des tags devrait être auditionné par la police, a-t-on encore précisé vendredi, soulignant qu'"a priori", il n'avait aucun objectif politique.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), dont la branche Marseille-Provence avait dénoncé des "inscriptions antisémites" et annonçait porter plainte, a affirmé vendredi prendre "note du fait que l'auteur de ces tags serait un jeune membre de la communauté juive de Marseille, dont +Juif+ n'est autre que la signature".

L'organisation "salue" tous ceux qui "avaient exprimé leur indignation après la découverte de ces tags nauséabonds" et rappelle "l'importance pour la société française de montrer un visage uni face à l'expression de la haine, du racisme et de l'antisémitisme".

La ville de Marseille et sa communauté juive, l'une des plus importantes de France et d'Europe, avec 70.000 personnes, restent marquées par l'attaque en janvier 2016, à la machette, d'un enseignant juif par un adolescent radicalisé. Ce dernier a depuis été condamné à 7 ans de prison. Le président du consistoire local avait ensuite conseillé de s'abstenir de porter la kippa dans la rue, par sécurité, ce qui avait suscité une vive polémique. » »

Mon commentaire maintenant.

D’abord les circonstances de fait. 

C’est la  venue de DIEUDONNé à MARSEILLE, une fois que la mairie de la ville s’est fait ridiculiser par le Conseil d’Etat qui a annulé les décisions d’interdiction de son spectacle, au motif qu’il y aurait  alors des désordres sous entendu anti-juifs. Il n’y a rien eu, sauf la mise en scène grotesque révélée ci-dessus, qui mérite sans aucun doute  des poursuites judiciaires au pénal,  y compris contre la branche précitée qui s’est cassée, et qui n’auront pas lieu.

Non pas contre DIEUDONNé, mais contre  tous ces faux-culs. J’écris cela alors qu’on m’a rapporté le spectacle en question, il parait qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat, la grande nouvelle ayant été l’annonce d’une collecte organisée par l’amuseur public pour se payer un théâtre.

Ensuite, le fond.

Là c’est nettement plus grave.

Car dans la logique imbécile (c’est la logique qui était imbécile)  de la décision GAYSSOT du Conseil constitutionnel du  8 janvier 2016,  on est  parvenu maintenant à organiser de faux évènements,  pour se justifier.

Je m’explique.

Lorsqu’avec mon ami Philippe KRIKORIAN,  sur  une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, nous étions parties intervenantes, répondant au nazi contestataire de la Shoah,  je suis allé dire au Conseil constitutionnel que si  celle-ci était une abomination, au point que sa contestation doive être pénalement réprimée, celui des Arméniens en 1915 l’était tout autant, tandis que sa libre contestation était  pourtant comme  de la discrimination raciale.  

De libéralisation totale  étant ignoble, il fallait donc que le Conseil constitutionnel invite le gouvernement  à faire sanctionner pénalement la contestation du génocide arménien. Evidemment, sans qu’ensuite le même Conseil constitutionnel annule les lois correspondantes.

On nous a alors répondu que ces deux génocides n’étaient pas de même nature, au point que j’ai pu écrire ici et  ensuite que le Conseil constitutionnel avait rendu une décision raciste. Pourquoi certaines victimes  et pas les autres ? Mon billet avait été lu plus de 30.000 fois. 

La situation n’a  pas changé,  alors surtout que l’argument de fond qui nous a été opposé  était dans un cas (la Shoah) les risques de trouble à l’ordre public dans les rues, et dans l’autre (les Arméniens) l’absence de ceux-ci.

Au point que tel ami arménien, qui avait suivi les débats rue de Montpensier et qui commentait la décision, l’avait  bien résumée ainsi : « faut-il organiser de fausses attaques d’églises apostoliques arméniennes en France enfin pour faire se faire entendre ? »

Quelque part, au vu de ce qui vient de se passer hier, il n’avait pas tort.

Par bernard.kuchukian le 24/11/17
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Notre confrère CASTON met en ligne,  sous le commentaire « Rejet par la Cour de cassation d’un droit dur protocolaire », l’arrêt rendu  dans le n° de pourvoi 16-24.234,  le 19 octobre écoulé.

A première vue, le titre fait penser au droit souple si cher au Conseil d’Etat, c’est très ancien puisque ça a commencé avec l’arrêt COUITEAS. C’est dans la même famille. En mieux.

Ici la situation se résume simplement.

Un appel est interjeté par le R.P.V.A. apparemment à l’intérieur du délai réglementaire. Il  est aussitôt  refusé,  parce que non conforme à une convention de communication électronique ne résultant pas de la loi.

Informé de ce refus, l’expéditeur  confirme son appel,  sous pli recommandé un peu plus tard, mais – c’est là qu’est la grande originalité de l’affaire – seulement après l’expiration du délai normal.

La Cour d’appel dit évidemment  l’appel irrecevable. La Cour de cassation la casse.

L’originalité de l’affaire est que la cassation est obtenue tandis  que la confirmation de l’appel n’est pourtant faite après l’expiration du délai.  La Cour de cassation  ne s’en explique par véritablement, mais on comprend qu’elle retient, agacée par la situation,  le critère  de l’intention : l’appelant avait c’est sur l’intention de son appel dans le délai.

Comment interpréter cette décision,  alors qu’en sens strictement contraire, les derniers décrets du ministère URVOAS (le garde des sceaux qui a vidé ses tiroirs  de malfaisante procédure,   juste avant de partir s’occuper de problèmes personnels qui lui tombent désormais sur la tète – bien fait -), on a compliqué désormais  à souhait la déclaration d’appel.

On l’a tellement compliquée,  avec sanction d’irrecevabilité,  sans réfléchir aux moyens pratiques  de cette rigueur, au point que c’est le Conseil national des barreaux qui a du se fendre d’un guide rédactionnel  bidouillé modèle,  pour joindre aux déclarations d’appel, en mentionnant un par un  les postes de la critique.

En attendant qu’on nous demande, vous le verrez bientôt, de conclure dès l’appel   en judiciaire exactement comme en droit administratif.

Il serait peut être temps d’arrêter de jouer au plus malin,  j’allais écrire un mot mois distingué, en trois lettres  et plus conforme à la situation, et d’exprimer des positions claires en droit positif, pour éviter à la Cour de cassation de détordre des textes conçus mal foutus  par des tordus.

Par bernard.kuchukian le 24/11/17
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« « Nous sommes arrivés au bout d'un système usé jusqu'à la corde dans un contexte culturel, économique et social professionnels qui finit de rendre illusoire des institutions,  que des personnages troubles, coalisés de circonstance, n'ont cessé de miner de l'intérieur, autant pour satisfaire leur petite médiocrité froissée,  que des envies d'apparence vaine de pouvoirs illusoires. Une ambiance de  cour de récréation de  sixièmes  spéciales en somme. » »

Voici ce qui est à retenir en synthèse remarquable  du  long  (il devait en revoir la présentation) billet  de l’ami HUVELIN,  relatif à l’élection  d’hier parisienne de membres du conseil de l’ordre, tandis que les taux  d’abstention sont considérables à Paris (mais c’était pareil à Marseille au même moment).  Cette phrase  est essentielle et caractéristique. Tout y est dit.

Vive le Grand Barreau de France.