Je ne rate pas la proximité de ce billet avec celui qui le précède. Simplement pour citer le site de blogs de Mediapart, qui titre ce soir "Tartuffe en marche", en parlant de tel ministre bien connu.
Allez, bon réveillon, ça risque d'etre pire l'an prochain.
Il était une fois un barreau de province, du moins son bâtonnier qui, convaincu de son intelligence et de son bon droit, avait décidé de combattre la partie technique d’une réforme professionnelle nationale, couteuse et mal conçue par la chancellerie, avec le concours actif d’un organisme professionnel centralisateur national.
Cette partie, au demeurant inutile, avait d’ailleurs été refusée, seulement par le plus grand barreau du pays, avec raison et explications techniques et économiques par ailleurs reconnues par un expert de niveau exceptionnel, puisque figurant sur la liste de la Cour de cassation.
Alors, le barreau de province avait engagé des poursuites devant la juridiction administrative la plus haute pour faire annuler les conventions scélérates qui imposaient certaine chose et portaient ainsi préjudice aux autres confrères provinciaux.
A cette action s’étaient joints quelques uns de ceux-ci dont un, plus courageux (et las, finalement tout seul, on le verra plus loin, finalement, le plus stupide de tous) croyant que le simple bon droit triompherait.
Mais le barreau provincial était versatile, et il changea de bâtonnier.
Alors, du bout des lèvres, il fit comprendre à la haute juridiction administrative que, finalement, tout ça n’avait pas d’importance.
Ainsi, le propre rapporteur public, qui pourtant avait pris courageusement la légitime défense des protestataires, ne fut pas suivi et la haute juridiction administrative renvoya à la judiciaire.
L’ancien bâtonnier demeurant écœuré, le confrère le plus courageux tenta cependant le coup devant une cour d’appel judiciaire de province.
Las, on lui fit comprendre qu’il se mêlait de choses qui le dépassaient, qu’il dérangeait, et qu’en tout état de cause, le contentieux judiciaire se poursuivrait comme au départ et dans la défense ses intérêts collectifs bien pensés dans le même intérêt , par le même barreau, mais cette fois-ci devant un tribunal capital.
Puis, le confrère protestataire fut poursuivi devant ses pairs, réunis en conseil régional de justice disciplinaire.
Il avait en effet osé écrire publiquement que tel bâtonnier était un traitre aux intérêts professionnels.
Les pairs juges n’étaient pas bons, ou n’avaient pas eu le courage ou l’envie.
Le protestataire fut donc raisonnablement relaxé.
D’autres pairs firent appel de cette décision.
Toutefois, ils étaient si mauvais que l’appel fut déclaré irrecevable comme étant hors délai.
Fin de cette partie là.
Et puis, parce que la protestation du début avait fini par toucher enfin les élus, une sorte de grâce divine, mais en retard quoi, on modifia enfin nationalement le système tordu, mais seulement au bout de quelques années.
C’était enfin un désaveu tardif, pour oublier la trahison du début.
Enfin, tout récemment, voici que la haute juridiction administrative avait demandé au courageux protestataire où en était le volet judiciaire de l’affaire.
On a alors appris que le barreau du 2ème bâtonnier avait finalement et tout simplement abandonné toute procédure, judiciaire comprise.
Tout était ainsi rentré dans l’ordre.
Ce matin, le journal officiel de la République française apprend qu’on a donné une Légion d’honneur.
Devinez à qui.
Deux citations extraites du premier des deux films-souvenir d’Henri VERNEUIL, né Achod MALAKIAN, « Mayrig », dont j’ai eu la chance qu’il m’en parlât, alors qu’il était en lointain projet, lors d’un diner à Marseille, quelques années avant de le tourner.
Ce qui suit se passe dans les années 30.
Les deux scènes sont à l’institution Mélizan de la rue Paradis, à laquelle les parents du tout jeune garçon, jadis bourgeois dans l’empire ottoman, devenus immigrés chrétiens ruinés par la force de l’islam, l’avaient inscrit.
Mélizan, institution catholique traditionnelle qui, aujourd’hui, s’est exilée en banlieue de Marseille.
La première scène est dans la cour de l’école, entre enfants de 8 ou 9 ans. C’est celle du football, avec les deux chefs qui constituent deux groupes de joueurs et laissent le jeune Arménien dont ils ne veulent pas sur la touche.
Qui va s’asseoir alors sur un banc, tout seul, et commente ainsi :
« Mon seul mérite fut de comprendre dès le premier jour que jamais on ne m’accepterait dans ce club de fœtus célèbres. Alors, devant cette inaccessible camaraderie d’école, j’ai renoncé à leur plaire ou à leur déplaire. J’ai appris à vivre en diète d’amitié. »
La seconde scène est en classe de catéchisme, en cette époque, obligatoire dans une école religieuse.
Le jeune Achod n’est pas catholique romain, il est apostolique de l’église arménienne.
Alors placé par l’abbé Pignon, étroit comme on pouvait l’être en ce temps et en ce milieu là, placé en pénitence tout seul au fond de la classe, il répondit ceci, quand on lui demanda quelle était sa religion.
« Je suis de cette église qui, 17 ans avant Rome, avait bâti sur les ruines des temples païens la première basilique du monde à ETCHMIADZIN, dont le nom sonne comme un alléluia, et signifie fils de Dieu descendu sur terre. »
Ca c’est la version au cinéma.
Dans son livre qu’il écrivit juste avant de tourner le film, que je conserve précieusement, « Mayrig » avec la dédicace qu’il me fait et qui vise « des souvenirs jaillis de sortilège d’arménité », VERNEUIL raconte l’ignorance du même prêtre catholique romain, quand il explique qu’il n’a pas besoin de refaire sa première communion et qu’il l’a déjà faite en recevant l’hostie dans son église.
Et que dans celle-ci église là, on ne numérotait pas les hosties.
Je n’explique pas ici, c’est trop compliqué la différence correspondante quant à la transsubstantiation, entre le culte apostolique et après Chalcédoine, celui romain catholique.
Revenons à VERNEUIL, qui ajoute que plus personne ne remarqua ses absences systématiques pendant l’heure de catéchisme où on enseignait « de beaux semblants d’amour et le respect des différences ».
Il terminait en indiquant qu’il y avait pourtant toujours quelque part une apparence à sauver.
Elle qu’elle le fut, car grâce à ce faux semblant, son carnet de notes conserva jusqu’au bout son tatouage indélébile de 8/20, pour marquer ses rapports médiocres avec Dieu.
Je connais ça.
Le 8 février 2017 exactement, j’attirais ici l’attention sur les affiches de promotion des concours d’accès, d’une part à la magistrature judiciaire, d’autre part aux fonctions de greffier du judiciaire.
C’était notamment issu du site, tout ce qu’il y a de plus officiel, des métiers de la justice sur Internet.
A l’époque, la devise affichée était « fier de rendre la justice » avec la photo d’une belle femme souriante, en robe de magistrat du judiciaire, et elle devenait « fier d’agir pour la justice », avec la photo d’un Africain souriant aussi et portant un col de barbe, avec la tenue de greffier également.
L’Africain était noir, on l’a compris.
J’écrivais alors que n’importe quel œil objectif, comme le mien (il y a du blanc et du noir dans celui-ci), constatait la différence considérable sur les deux affiches, la belle juge blanche (supérieure), contre le beau, je vous le concédais, greffier noir (inférieur).
Et j’interrogeais sur le racisme ainsi affiché du recrutement du ministère de la justice.
Et bien voici que tout a changé pour le recrutement de l’année prochaine 2018.
L’Africain a disparu, et tout le monde est devenu plus blanc que blanc.
Et la barbe aussi a disparu (mais là, c’est peut etre un serait-ce un contre effet de Daech ?)
Vous pouvez aller vérifier maintenant sur le site Internet des métiers de la justice.
Désormais, l’affiche « devenez magistrat » vous rend fier de rendre la justice, sauf qu’on a écrit « fier » au pluriel, vu que la photo montre ensemble un homme et un peu devant lui (il faut bien cela) une femme.
Pour le greffier, on a tout changé.
L’Africain est passé à la trappe, et désormais avec l’invite « devenez greffier », ils sont toujours fiers au pluriel maintenant d’agir pour la justice, vous avez ensemble un homme et une fort belle blonde aux yeux bleus.
Vous aurez noté l’ordre de présentation : l’homme est avant la femme, du moins si on lit chaque affiche de gauche à droite.
Stéphane RAVIER, sénateur des Bouches-du-Rhône, que je ne porte pourtant pas spécialement dans mon cœur, malgré la proximité de nos idées politiques, vient de vous comparer à l’évêque COCHON qui fit bruler JEANNE D’ARC dans le temps.
C’est distingué et élégant, un soupçon cultivé, et finalement c’est tellement vrai…
Mais enfin, jusqu’à quand les chrétiens, spécialement ceux de MARSEILLE, devront-ils supporter les propos débiles, dangereux que vous nous assénez, notamment quant à la nécessité de fraternité et d’accueil plus chaleureux et nombreux des migrants ?
Et dire que, malheureusement, parce que je suis d’une famille catholique romaine, j’ai payé le denier de l’église pour financer de telles conneries (je viens à l’instant de révoquer l’ordre de virement).
Mais au juste de quels migrants ?
Les seuls qui pourraient nous intéresser, pardon VOUS intéresser au premier plan, sont les chrétiens d’Orient, justement ceux dont vous n’avez que faire.
S’il y avait du « off » entre nous, nous échangerions sur le sort quelconque que vous avez réservé un temps, ici à MARSEILLE, où il était en exil d’Irak, à un prêtre assyro-chaldéen, que j’ai reçu chez moi.
Ce billet est écrit alors qu’on vient encore d’assassiner une dizaine de coptes en Egypte, ce qui porte à 120 martyrs chrétiens dans ce pays le nombre de nos frères assassinés au nom de l’islam, celui qui s’exporte si bien chez nous en migrants divers et variés.
Avec bien sur votre … fraternité.
Ces chrétiens là n’ont aucune intention de fuir, et veulent et doivent rester sur leur terre d’Egypte, qui est la leur, historiquement avant même l’arrivée de l’islam. Ils sont chez eux. Comme nous sommes chez nous.
Ceux-là, vous en fichez complètement, ce n’est pas votre affaire.
Et ne dites pas que vous ne savez pas.
Vous savez, comme a du fini par savoir le pape FRANCOIS, dont l’église catholique romaine a du, au bout un d’un siècle se décider, sans aucun doute contre la curie et l’intendance, a reconnaitre et condamner le génocide arménien.
Contre l’intendance : « Le Monde » a rapporté que les déclarations pontificales à la réception de la présidence de la République d’EREVAN étaient plus carrées, plus dures, plus claires et sans l’ambigüité du communiqué de presse, préparé par l’intendance, distribué à l’avance, qui cherchait encore à « arrondir les angles ».
Le problème arménien est réglé par génocide en Turquie, on sait comment. On a transformé les cimetières arméniens en parkings. Passons à autre chose n’est-ce pas.
Celui des Assyro-Chaldéens en Irak vous l’avez vu, même chose en pratique et même si un miracle a permis une messe de Noel à MOSSOUL.
Pour les coptes, plus nombreux et heureusement pour eux plus puissants, vous êtes complice du silence.
Ne dites pas que vous ne savez pas. Lorsque le catholicos, le pape arménien apostolique KARAKIN II est venu à MARSEILLE, il y a quelques années, il n’y avait pas encore ces massacres actifs, j’ai le parfait souvenir, j’y étais. Il avait quitté la table du banquet auquel les Arméniens l’avaient invité. Il est allé parler à l’écart avec des prêtres coptes venus d’Egypte : nous avons été interpelés par la gravité des visages de ces vrais hommes d’église, qui devinaient la suite.
Mais vous, vous vous taisiez, et vous taisez encore, vous avez peur, vous vous en fichez. N’importe quelle explication convient. Au risque de devenir complice.
Pire, vous vous moquez. Cynique et odieux.
On m’a rapporté qu’un jour, lorsqu’une de vos fidèles vous a fait en public ce genre de reproches, vous lui avez répondu, en souriant, que vous la plaigniez.
Il faut dire aussi que l’église catholique romaine de France actuelle reste dans la continuité de celle de l’Algérie française finissante, avec l’ordure que fut l’archevêque DUVAL à ALGER. Que j’ai du rencontrer une fois j’avais 13 ou 14 ans, qui me méritait qu’une seule chose qu’on lui crachat à la figure.
Et son sbire l’abbé SCOTTO, celui-ci que j’ai très bien connu, puisqu’il me faisait même le catéchisme à Bab-el-Oued.
Jusqu’au clash de ma mère et de tant d’autres pieds noirs parce qu’il était le complice des terroristes du F.L.N. qu’il hébergeait.
Mais l’espoir subsiste.
Car les prêtres, et spécialement l’archevêque ne sont pas plus propriétaires de l’Eglise et de la foi que le pape du moment.
Alors si on pouvait vous dire « tchao », ce serait bien.
C’est comme de tout, il faut savoir s’en servir.
Le journal officiel de l’Union européenne du 19 janvier 2017 a communiqué sur 11 pages sur le droit de l’Union : « une meilleure application pour de meilleurs résultats ».
Elle traite des règles communes, qu’elles concernent les libertés fondamentales, la sécurité des produits et des aliments ou la protection de la monnaie unique, en passant par la qualité de l’air.
Ceci est valable notamment en cas de défaut persistant de transposition d’une directive (c’est-à-dire si elle n’a pas été transposée dans les 12 mois de sa date). Pour information, en 2015, 518 procédures d’infractions pour retard ont été ainsi ouvertes.
Ce qui est intéressant ici, c’est que les citoyens (j’ai bien écrit les citoyens, ce qui suppose une exigence d’intérêt national, lisez entre mes lignes la différence entre l’homme et le citoyen) peuvent saisir directement la Commission d’une plainte.
On entend par plainte une démarche écrite auprès de la Commission dénonçant une mesure, une absence de mesure, ou une pratique dans un Etat membre, contraire au droit de l’Union européenne.
Toute personne peut déposer une telle plainte sans frais pour dénoncer une mesure législative, réglementaire ou administrative, ou une absence de mesure ou encore une pratique imputable à l’Etat membre, et qu’elle estime contraire au droit de l’Union. Le plaignant n’a pas même à démontrer l’existence d’un intérêt à agir, non plus qu’il serait principalement et directement concerné par la mesure, l’absence de mesure ou la pratique qu’il dénonce.
Les plaintes sont passées sur un formulaire type, on peut les déposer en ligne ou par la poste.
Le seul hic est que la Commission fait ensuite comme elle le veut, sauf qu’elle doit informer le plaignant.
Très pratiquement, voici un exemple de saisine : la récente plainte en manquement contre la France pour défaut de transposition adéquate de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie, au moyen du droit pénal (JOUE 06 Décembre 2008, L. 328/5). Ceci concerne les réserves du gouvernement français pour ne pas condamner la contestation du génocide arménien… pourtant reconnu par la loi française.
Ce n’est qu’un exemple.
On sait que le bureau de l’Assemblée nationale, élue au milieu de cette année 2017, a décidé de lever l’immunité parlementaire de Gilbert COLLARD, parce qu’il avait publié, pour la critiquer une image de la violence de Daesch.
Plus sage, le bureau de la même Assemblée nationale, mais celle de la législature antérieure, qui a pris fin cette année, avait de son coté, refusé de faire droit à cette même demande.
Laquelle a tout de même pour objet - ce qui a été décidé - de permettre la délivrance d’un mandat d’amener puis le cas échéant d’un mandat de comparution devant un juge d’instruction pour procéder à son interrogatoire de première comparution.
Gilbert a déféré cette décision du bureau de l’Assemblée au Tribunal administratif de Paris.
Personnellement, j’étais contre, car j’imaginais ce qui a suivi.
Voici qu’hier, le Tribunal administratif de Paris a bien entendu rejeté. Il a dit ceci :
Considérant que le régime par lequel le bureau de l’Assemblée nationale autorise la levée de l’immunité parlementaire d’un membre de cette assemblée fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières découlent de la nature de ses fonctions,
Que ce régime se rattache à l’exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement,
Qu’il en résulte qu’il n’appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs à la levée de l’immunité parlementaire, autorisée par les organes de l’Assemblée nationale.
Voyant bien qu’il y a problème, et quel problème, celui de la liberté du représentant du peuple souverain (enfin, à ce qu’il parait), le Tribunal d’ajouter que :
Si le député fait valoir, à l’appui de ses conclusions à fin d’annulation, que l’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être interprété comme permettant l’exercice d’un recours juridictionnel à l’encontre d’une telle décision,
La circonstance que le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoie, en son état actuel, aucune voie de recours contre les décisions du bureau de lever l’immunité d’un parlementaire ne saurait, en tout état de cause, avoir pour conséquence d’autoriser le juge administratif à se déclarer compétent.
Plusieurs commentaires et conséquences.
La première est le conseil que je donne et maintiens : procédure de référé liberté, car en l’état des textes, c’est une procédure nouvelle et exceptionnelle, et le juge ne doit pas se défausser.
Bien sur une Q.P.C. (prévue devant le juge d’instruction)
Et à plus long terme, Strasbourg.
Histoire qu’une fois encore la France pays supposé des droits de l’homme soit rappelée à l’ordre surtout lorsqu’un juge, parfaitement conscient de la violation de la liberté, confirme le vide juridique.
VISEGRAD, progressivement célèbre par son groupe d’Etats en Europe, jadis par son château, l’est également, non pas en haut de la colline, là où est le château, mais en bas de celle-ci, le long du Danube. C’est par un restaurant médiéval appelé La Renaissance. Pour eux, la renaissance, c'est celle du chateau. Et de la cour hongroise qui y était établie au XVIème siècle.
J’y ai déjeuné voici quelques années, dans un cadre justement médiéval, décoré et peint comme au château, avec du personnel en costume d’époque, chaque convive recevant avec le menu une couronne dorée. La vaisselle est celle qu’on utilisait dans une auberge de l’époque.
J’ai souvenir qu’au surplus, c’était très bon.
Ils sont impayables ces Hongrois.
Mais très fiers de leur histoire. Voulez -vous un exemple révélateur ? Je ne sais plus à quelle époque ancienne, avant le XVème siècle en tout cas, la fille d'un roi de Hongrie avait épousé un roi d'Aragon, en un temps où l'Espagne n'avait pas été unifiée par les rois catholiques. Elle a été enterrée dans un couvent de haute Catalogne, à l'arrière de la nef de l'église du couvent. Lorsque les communistes ont été chassés du pouvoir en Hongrie, le gouvernement hongrois a demandé officiellement (et obtenu) que le tombeau de cette fille de roi ait une place plus noble dans le couvent, et on l'a donc placé dans la nef, avec une plaque commémorative de l'évènement et mention de la demande de l'Etat hongrois.
On sait enfin ou on doit savoir que depuis quelques mois, la validité des déclarations correspondantes est subordonnée à l’indication immédiate et précise des chefs critiqués dans la décision dont appel.
Pratiquement, le R.P.V.A. a été mis au point, on peut et ou doit faire cette indication dans la case « finale » de la déclaration d’appel.
J’ai vérifié, elle est de taille suffisante pour exprimer le résumé des demandes en cause d’appel.
Je viens même de vérifier autre chose : l’accusé de réception de la déclaration d’appel par le greffe est parfait, en ce qu’il reproduit intégralement le détail de l’appel en question.
La seule difficulté est ici, encore que ça n’en soit pas une.
C’est celle, pour l’auteur de la déclaration en ligne par le R.P.V.A., avant même de remplir les cases de l’écran, de savoir sur quels chefs du jugement porte justement son appel.
A lui de se relire, de relire le dispositif de la décision attaquée et de résumer simplement, mais avec précision les postes sur lesquels portera sa critique.
Cette réforme finira comme l’obligation qui nous a été imposée un beau jour de lister et numéroter nos pièces dans les actes de procédure.
C’est-à-dire qu’on se dira que finalement, c’était une bonne chose de nous imposer de la rigueur. Et aussi de la concision.
Bon, si les juges d’appel étaient ensuite aussi rigoureux, ce serait bien aussi mais c’est une autre affaire.
Personne ne sait ce qu’on jugera dans l’extraordinaire procédure, pénale désormais, suivie contre Bernard TAPIE, les uns et les autres, avec son avocat, bref tous qu’on veut impliquer sur un volet pénal faisant suite à l’annulation de l’arbitrage aux 403.000.000 €.
On imagine un instant une condamnation globale et donc financièrement de la solidarité.
C’est là que rien ne va plus.
Déjà, Bernard TAPIE est personnellement insolvable et son « groupe », qu’il a prudemment placé sous sauvegarde (ce qui techniquement, avant l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, était correct en droit) risque désormais la liquidation judiciaire, en l’état de ce que vient logiquement de demander le parquet au tribunal de commerce.
C’est justement cette démarche qui conduit au présent billet.
Ici, seule la question de l’avocat qui interpelle.
On le poursuit au pénal comme le coorganisateur de la fraude allégué à la juridiction arbitrale complaisante et devant laquelle tout aurait été arrangé à l’avance contre les intérêts de l’Etat.
En gros d’avoir été copain, complice, avec le juge arbitral serait une faute. Marchons sur la tète, et mettons.
Mais au juste, l’avocat a-t-il à être assuré en responsabilité civile professionnelle à cette occasion ? La réponse est oui dans l’article 23 de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession : « assurance pour toutes négligences et fautes commises dans l’exercice des fonctions ».
Attention, on n’est pas ici en fiducie avec des règles particulières, mais en droit commun. L’avocat de Bernard TAPIE n’était pas son fiduciaire.
Sachant que la garantie réglementaire générale et minimale est de 1.500.000 € par année et sinistre, que tout au plus, certains grands barreaux l’ont augmentée de deux à trois ou quatre millions d’euros, on est à des années lumière des 403.000.000 € en question.
Sauf si prudemment, avant l’arbitrage, on a augmenté à l’avance et contractuellement la garantie.
Oui, mais alors, cette augmentation de garantie ne serait-elle pas considérée comme frauduleuse par l’assureur, dans un raisonnement qu’on comprend ainsi : on va combiner évidemment sans qu’on le sache avec le juge qui sera généreux pour tel montant, aussi on s’assure à l’avance pour ne pas faire les frais des suites pénales s’il y avait lieu. Et, dans la phrase ci-avant c’est le « sans qu’on le sache » qui est important.