bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 27/01/18
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Je ne pensais pas que cette expression,  que j’ai tant entendue dans ma jeunesse à ALGER, qui était devenue réalité pour nombre de Juifs après la guerre des Six jours, serait d’actualité à nouveau,  l’an prochain.

Il parait en effet que  le vice-président des Etats-Unis, Mike PENCE, a assuré,  lundi 22 janvier 2018 devant le Parlement israélien,  que l’ambassade américaine en Israël ouvrirait à JERUSALEM avant fin 2019, à la suite de la décision du président Donald Trump de reconnaître la Ville sainte comme la capitale d’Israël.

« En reconnaissant enfin JERUSALEM comme la capitale d’Israël, les Etats-Unis ont choisi de préférer les faits à la fiction – et ces faits sont la seule fondation possible à une paix juste et durable », a déclaré M. Pence devant la Knesset.

Fin de citation.

Je ne savais pas trop dans quelle catégorie placer ce billet.

Alors, je l’ai mis dans le dossier ARMENORUM.

Je m’explique.

Sont  rarissimes ceux qui ont approuvé la décision présidentielle américaine, à part mon ami Gilbert COLLARD, que j’ai soutenue ici. Et moi aussi.

Alors, j’imagine qu’on nous invitera tous les deux l’an prochain à JERUSALEM.

Ville que je connais déjà, tiens je retournerai avec plaisir dans le quartier arménien de la vieille ville, j’en profiterai pour  revoir la somptueuse cathédrale Saint Jacques du patriarcat arménien apostolique de JERUSALEM.
 

Par bernard.kuchukian le 27/01/18
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Un ancien bâtonnier avait donné à la ville la devise « Marseille cité du droit », qui a même  circulé longtemps sur les documents du barreau local.

Prudemment, pardon raisonnablement, le ridicule finit par tuer, on l’a retirée de la circulation.

Il doit bien  trainer ca et là quelque vieux tampon humide.

L’actualité terrible remet la question sur le devant de l’actualité, puisqu’on apprend que rien moins que le premier adjoint au maire-qui-ferait-bien-de-passer-la-main, de la ville, vient d’être lourdement condamné au pénal pour des infractions financières et blanchiment.

Ca fait désordre non ?

Non, finalement, on est revenus à la devise précitée.

Nous sommes bien en effet  la cité du droit.

Pénal spécial.

Par bernard.kuchukian le 27/01/18
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Plus aucune décision jurisprudentielle n’est mise en ligne depuis plus d’un mois maintenant  sur Legifrance

Il y a  certes toujours eu un peu de retard, mais jamais de cet ordre.

Quelle en  est la raison ?

Personne ne communique sur ce sujet.

Après  une audience récente, alors que nous évoquions le traitement analytique des décisions jurisprudentielles sur  Legifrance, tel magistrat de chambre d’instruction  m’a indiqué que des changements étaient prévus (ils seraient donc en cours) pour l’accès aux noms dans les décisions citées.

Je n’en sais pas plus. Ce que je sais, c’est le périmètre officiel ACTUEL de Legifrance pour la jurisprudence citée en ligne, savoir :

Dans ses motifs (chapitre « anonymiser quoi ? »), la Commission nationale informatique et libertés  exclut expressément du périmètre de l’anonymisation certaines catégories de personnes physiques (magistrats, auxiliaires de justice),  ainsi que l’ensemble des personnes morales. Détail :

L’anonymisation concerne exclusivement les personnes physiques, parties, témoins, intervenants. Elle ne porte que sur les patronymes, à l’exclusion des prénoms, des qualités et des titres. Les adresses des parties et témoins (personnes physiques) sont anonymisées. Les noms des magistrats et des avocats ne sont pas anonymisés (sauf s’ils sont parties à la décision).

Fin de citation.

J’ai remarqué d’autre part que le Conseil d’Etat demande de son coté aux parties « sensibles » s’il peut communiquer leurs noms dans ses décisions, ce qui ne correspond pas tout à fait à la règle de l’anonymisation  précitée.

 

Par bernard.kuchukian le 26/01/18
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Je retrouve ce dictionnaire,  édité par l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE, sous la direction du professeur Edmond BERTRAND.

J’y ai participé comme chercheur et analyste,  j’y suis ainsi mentionné,  en page 2, aux cotés de quelques uns (quatre au moins)  qui ont eu par la suite une carrière d’agrégés,  l’un d’eux ayant même été le doyen de la Faculté de droit.

D’autres ont suivi une carrière de grands  magistrats, l’un d’eux au moins a fini à la Cour de cassation.

A l’époque, nous n’avions pas le traitement de texte, Windows et Word, seulement les cartes perforées, mais ce dictionnaire a servi par la suite avec d’autres travaux notamment de la Faculté de droit de Montpellier et aussi celle de Grenoble pour former la base qui est aujourd’hui tout simplement Legifrance.fr.

Par bernard.kuchukian le 26/01/18
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Sous l’œil goguenard des  pouvoirs publics, magistrats compris,  la profession d’avocat a été  et reste  ouverte dramatiquement  à tous les vents, et fier de l’être,  pourvu qu’on trouve des électeurs nouveaux,  suffisamment ahuris  pour vous amener aux honneurs futiles qui vous conduisent par exemple au Conseil national des barreaux.  Du coup, la matière à traiter aurait du s’étendre. On a imaginé qu’elle le ferait par l’aide publique (appelez l’aide judiciaire par tous les noms que vous voudrez). C’était, c’est et ça restera faux.

Aucun autre terrain n’a été cherché ni défendu. Incompétente  pour la plupart des siens   face aux experts comptables, et la profession n’a pas voulu s’attaquer au monopole des notaires sur le terrain des actes de l’immobilier. L’acte d’avocat et est restera une foutaise.

Dans le même temps, les professionnels à monopole que sont les huissiers de justice et surtout les notaires ont continué de défendre farouchement leurs privilèges et avantages. Par le nombre limité, l’interdiction d’accès à toit vent, l’absence d’attente d’aide de l’Etat, sauf pour protéger leurs avantages, et surtout leurs monopoles, du coup leur assurance et leur agressivité.

Les élus des avocats les ont trahis et les trahissent encore. En leur assénant des conneries.  Le pire n’est pas là : il est que les avocats trahis sont fiers d’être trahis et continuent leur confiance à ceux qui ont contribué à la paupérisation de la profession.  Le chacun pour soi est devenu la débandade pour tous. Le suicide collectif.

Allez,  tchao les gars.

Par bernard.kuchukian le 22/01/18
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Notre ami a mille fois raisons. Je le cite :

« « Comment se fait-il que notamment à sa pliure sur le col de notre robe , qui repose, rappelons-le, soit sur notre cravate, notre pull, ou un chemisier, nos rabats se salissent ?  Il ne s'agit pas d'un problème métaphysique sinon le Conseil national des barreaux  s'en serait immédiatement emparé. Il s'agit de quelque chose de concret et comme tel, il appelle une réponse d'autant plus que ce rabat est, ne l'oublions pas, un symbole de pureté.

« « Il est inadmissible par conséquent de continuer, au 21ième siècle, époque scientifique s'il en fût, de continuer à taire cette contrainte et surtout de ne pas le résoudre en amont pour laisser la profession nettoyer honteusement dans un lavabo ou avec ses sous vêtements dans des lessives domestiques ce qui est de cet état de fait comparé à un bavoir, l'affirmation de notre loyauté dans le verbe à l'égard de la vérité et des magistrats.

« « C'est catastrophique à la fois comme message projeté et pour le moral des avocats. Cela doit donc cesser. » »

 

J’ai une idée. Si on supprimait la robe d’avocat et le bavoir avec lui, à Paris ils ont compris avant les autres, ils n’ont plus qu’un bout d’épitoge.

Allons donc plus loin et pour cela posons la question prioritaire de constitutionnalité suivante :

En vertu du principe de liberté dans la déclaration des droits, l’art. 3 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, qui impose aux avocats un costime d’audience,  est-il constitutionnel ?

Par bernard.kuchukian le 22/01/18
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Se trouve désormais sous forme écrite d’un grand  et courageux  parlementaire au garde des sceaux.

 

Voici   à lire dans le journal officiel de demain matin.

 

15ème législature

Question N° 4672

M. Gilbert COLLARD (Non inscrit - Gard )

Question écrite

Ministère interrogé > Justice

Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Statut juridique des barreaux

Question publiée au JO le : 23/01/2018

Texte de la question

M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique de l'instance ordinale des avocats ; qui semble en effet dépourvue de tout statut juridique clair. Ce qui semble constituer une anomalie.

En effet, et par exemple, l'ordre des médecins (loi du 7 octobre 1940, puis ordonnance du 24 septembre 1945), celui des experts comptables (ordonnance du 19 septembre 1945), celui des notaires (ordonnance du 2 novembre 1945), celui des pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945), celui des architectes (loi du 3 janvier 1977), et même celui des avocats à la Cour de cassation (loi du 10 septembre 1817), ont des existences consacrées par des textes fondateurs.

Il n'existe par contre aucun texte fondateur de l'ordre des avocats, pas même dans le décret impérial du 18 décembre 1810, qui n'établit seulement qu'une liste, un tableau.

Les barreaux n'ont donc aucun statut légal, comme notamment les associations, sociétés de droit ou de fait, groupements économiques, indivisions, etc.

D'autre part, suivant l'article 1145 nouveau du code civil, la capacité des personnes morales est désormais limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet, mais tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leur sont accessoires, dans le respect des règles applicables à chacune d'entre elles.

Or, à l'instant, aucun ordre des avocats, de Paris à n'importe quelle autre ville de France, ne dispose de tels statuts écrits.

Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions vont être prises pour rappeler les organisations et institutions concernées à leurs obligations légales.

Par bernard.kuchukian le 22/01/18
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Oh certes, elle est modeste et concerne son intervention volontaire  dans un contentieux électoral d’avocats bretons, qui n’a cependant pas été couronné de succès. Mais le procès du confrère était ce qu’il était.

L’important est que par son premier arrêt de l’année 2018, la Cour d’appel de Rennes le 19 janvier 2018 dit recevable l’intervention du Grand Barreau de France à l’appui du recours.

Il est cependant regrettable de constater que la Cour d’appel a prononcé contre d’autres parties (pas contre le Grand Barreau de France)  une condamnation à dépens et art. 700 alors que le contentieux électoral est gratuit.

Par bernard.kuchukian le 21/01/18
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Ils se révèlent bons dans ce gouvernement.

En voilà une nouvelle bonne nouvelle raisonnable, pas d’exposition universelle en France,   surtout que l’exposition en question est prévue en 2025, donc après le bide ruineux que seront à l’évidence  les jeux olympiques de Paris.

En 2024,  s’ils ont lieu. Il peut se passer tant de choses dans l’intervalle. En attendant, il parait qu’on leur a déjà détourné 5.000.000 €, ça a bien commencé.

Une des raisons avancées de l’abandon de l’expo universelle  est le fiasco financier qu’a été  l’exposition de Milan,  il y a deux ans et demi. Et pourtant (j’y suis allé), les Italiens avaient été très raisonnables, ce n’était guère qu’une très grande foire très sympathique, et  ça n’avait rien à voir par exemple avec le faste de l’exposition de Séville,  en 1992,  à laquelle je suis allé aussi.

Finalement, qu’un banquier soit président de la République, c’est plutôt bon signe.

C’est d’ailleurs Eugène IONESCO qui écrivait :  « j’aime les rues où sont les banques, ça me rassure ».

Par bernard.kuchukian le 20/01/18
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La presse locale nous apprend que la garde des sceaux qui avait fait annoncer sa présence effective à la rentrée du Tribunal de grande instance de Marseille, pour hier matin 19 janvier, alors que ce déplacement était bien logique, puisque le premier ministre lui-même était en déplacement ici, donc la presse nous apprend qu’elle n’est pas venue.

On ne nous dit pas pourquoi.

Moi, j’ai bien une petite idée, qu’évidemment les journalistes n’osent pas même imaginer. En tout cas pas dire.

Je rappelle que la ministre est un ancien membre du Conseil constitutionnel et que les magistrats du judiciaire sont généralement hostiles à la position des questions prioritaires de constitutionnalité.

Je le sais mieux que personne, et la presse locale rapporte même cette exceptionnelle hostilité de principe, le plus récemment dans un billet du 15 janvier  courant dans La Provence.

D’ici à faire le parallèle, il n’y a qu’un pas, que je franchis avec allégresse.