bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/05/18
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L’étang de Berre,  c’est 30 km d’ici et cette sorte de poisson nouveau qu’on y a péché récemment, sous forme de kalachnikov, m’interpelle personnellement.

En effet, lorsque j’étais étudiant en doctorat, le professeur Edmond BERTRAND  m’avait  imposé un sujet de mémoire de diplôme d’études supérieures de droit privé bien original.  C’était « la condition juridique des étangs salés du littoral méditerranéen ».

Je l’avais soutenu  à l’époque,  avec un succès certain,  dans la salle des actes de la Faculté de droit d’Aix.

C’est que le sujet avait donné lieu à une jurisprudence étonnante en quantité et qualité,  à la fois pour la propriété et de leurs eaux. Alors qu’ils communiquaient à la mer et avaient des eaux salées,  tous étaient privés, sauf Berre.  Il y avait aussi le thème de la propriété de leur contenu. Les anguilles, les poissons. L’application de la notion de « res nullius ».

Pour l’étang de Berre, communiquant à la mer par celui de Caronte, donc en eaux salées,   je me souviens même des recherches ahurissantes que j’avais faites,  ayant donné lieu à des décisions de justice,  oubliées. 

Dans  celles-ci,  la famille de Brethe de Boyer d’Eguilles (l’une de ses membres était je crois apparentée au célèbre général Giraud)   avait tout simplement    revendiqué,   en 1945,  auprès de l‘Etat français,  la propriété de l’étang de Berre, en vertu de titres des anciens évêques d’Arles.

Toujours pour l’étang de Berre, ses seuls problèmes étaient en ce temps  le sort de sa poutargue,  et aussi son évolution en sens inverse par les déchets des  raffineries de pétroles et l’apport d’eau non salée des installations d’E.D.F. en amont des barrages et installations de la Durance.

Je dois confesser aujourd’hui que ni mes maitres de jury, ni moi même n’avions imaginé un jour qu’on pécherait de la kalachnikov dans l’étang de Berre.

Question pour les juges : partant du principe parfaitement acquis de puis une éternité que ce qui est dans étang autrement dit n’appartiennent   à personne ou appartient à tout le monde, quel est le sort juridique des kalachnikov repêchées.

Par bernard.kuchukian le 29/05/18
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Comme il est  bien difficile de faire passer les Q.P.C., surtout devant les juridictions  du ressort de la Cour d’appel (judiciaire) d’Aix en Provence. L’hostilité est de principe. Et ca dure.

Alors, à l’occasion d’un contentieux en cours,  je viens de finir de mettre la main à une  Q.P.C. particulière, avec un petit coup de pate à la fin. Vous allez voir.

Le débat  y est de savoir si les ordres des avocats,  ici celui de Marseille,  existent en droit.

La réponse est non.

Les barreaux existent, par la loi, mais pas les ordres des avocats, qui n’ont  eux ni statut, ni statuts. Ni au singulier ni au pluriel.

A la différence des médecins, des notaires, des sages femmes, des experts-comptables, etc . qui bénéficient  eux de textes fondateurs  d’ordres professionnels. Nous, non.

Alors la Q.P.C. est posée,  quant à savoir si la pratique reconnue par la jurisprudence (parait-il)  peut être source de droit,  si on considère qu’elle fait la confusion entre barreau  (lui prévu par la loi) et ordre (non prévu). C’est difficile à comprendre pour la plupart des avocats et des magistrats, mais zut à la fin, quelques uns ont bien le droit d’avoir quelques connaissances en droit public et de les revendiquer. J’en suis.

Alors surtout que désormais, le Conseil constitutionnel admet qu’on l’interroge sur la constitutionnalité de l’application jurisprudentielle par exemple, sa  décision du 16 septembre 2016 (2016-563 Q.P.C.) sur interrogation de la Cour de cassation.

Or, ma Q.P.C. recouvre pratiquement à l’identique la question écrite posée à l’Assemblée nationale,   en janvier dernier,  à la garde des sceaux, ministre de la justice, par un député (ami) Gilbert COLLARD.

Qui n’a pas reçu de réponse depuis plus de quatre mois, bientôt cinq. On suppose que la chancellerie est bien embarrassée. C’est bien fait pour elle.

Je crains  que ma Q.P.C. soit rejetée comme manquant de sérieux. Comme ils disent d’habitude.

Là, j’attends tout le monde au tournant.

Quoi, un juge pourrait écrire qu’un député,  accessoirement avocat, élu du peuple souverain, par ailleurs membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ne poserait pas de questions sérieuses au ministre, au point que celle-ci ne sait d’ailleurs pas comment y répondre.

Il faudrait alors envisager des poursuites,  je ne sais pas lesquelles,  contre cette inadmissible atteinte à la considération due à la représentation nationale.

Alors surtout qu’il faut savoir que le bureau de l’Assemblée nationale surveille de très près la bonne qualité des questions écrites et qu’il a bien raison de le faire.

A suivre

Par bernard.kuchukian le 29/05/18
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Bon  la décision présidentielle  de naturaliser rapidement tel Africain qui a sauvé un enfant  n’a rien de bien extraordinaire.

C’était déjà plus ou moins écrit à l’art. 4 de la déclaration des droits de 1793, qui n’a jamais été appliquée en toutes ses dispositions.

Voici déjà l’art. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.

 

Je signale charitablement que cette constitution prévoyait aussi  le droit de rébellion pour le peuple français…

Par bernard.kuchukian le 28/05/18
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Lisez plutôt la lettre de remerciements que m’adresse le bâtonnier de Nîmes, tant il est vrai que le dépôt des cartes de visite par les avocats de l’extérieur est désormais passé en usage du Moyen âge (ce qui est audacieux, puisqu’il n’est pas sur que les cartes de visite existaient alors).

Par bernard.kuchukian le 28/05/18
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L’histoire vraie  qui suit se passe jeudi dernier dans la salle des pas perdus du Tribunal de grande instance de Marseille. Je devais plaider un lourd dossier de succession en 1ère chambre. Evidemment  et  comme d’habitude, j’attendais.

Oui, les gros dossiers sont en 1ère chambre et depuis que grâce au T.G.V., le barreau de Paris vient ici en voisin, les avocats parisiens et il y en a toujours,  passent en tète.

Pas de chance, j’avais comme adversaire non parisien, mais  une consœur aixoise comme souvent  bloquée par un accident  sur l’autoroute. Bref, mon affaire, notre affaire est passée en dernier. On a terminé à 13 H.

Entre 9 H et 13 H,  j’ai vu arriver et s’installer un quidam archi sympathique qui  déroulait ses accessoires publicitaires de la journée d’accès au droit, une chose organisée parait-il  par le ministère de la justice pour venter les mérite du Centre départemental d’accès au droit (CDAD).

Je puis donc témoigner de la stricte inutilité de cette chose là.

Des piles de petits dépliants publicitaires sur le droit, la justice, etc. sur une grande table, des stylos à bille à la publicité du  Centre en question, et même des porte clés, eux  utiles, avec des pastilles marquées CDAD pour mettre dans les caddies de supermarchés,  à la place des pièces, attendaient les visiteurs.

Entre 9 H et 12 H 15 (après 12 H 15,  je plaidais dans la salle d’audience, je n’ai donc pas pu compter), il est bien venu deux visiteurs. Allez trois, encore que possiblement, l’un d’eux était copain des organisateurs.

La  publicité dans la presse annonçait pourtant la venue de notaires, avocats et défenseurs « mobilisés » pour renseigner les justiciables.

Je n’ai pas vu d’avocat et encore moins de notaire. Remarquez, ils avaient bien raison, il n’y avait pas de justiciables mobilisés.

Trois remarques enfin.

J’ai lu  (depuis que je sais lire, je suis un lecteur assidu des affiches et panneaux) les grands panneaux publicitaires exposés, très tendancieux avez des petits dessins de PLANTU (celui du Monde) avec de grands principes.

Aucun, absolument aucun n’évoquait l’existence de la Q.P.C. Aucun. Alors que c’est une avancée inouïe en matière de liberté et de droit.

Il y a longtemps que les avocats ont inventé mieux que le centre d’accès au droit à travers les bureaux de consultations gratuites. . L’ organisateur sur place m’a offert un stylo à bille et deux porte-clés avec la pastille pour les caddies. Voici donc l’utilité de cette action, don je le remercie. J’ai suggéré de remettre le surplus du stock des stylos à bille aux greffiers, qui parait-il manquent de moyens matériels. Mais c’est vrai, ils ne devraient t plus en avoir besoin avec le travail dématérialisé. Bon, c’est une autre affaire.  
Par bernard.kuchukian le 28/05/18
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Bien sur que  ce qui se passe actuellement en Italie est du plus haut intérêt, non seulement politique mais juridique.

Le président de la République, 78 ans, démocrate chrétien,  ne veut pas nommer les ministres que lui désigne  le président du conseil,  lui même choisi par la majorité issue récemment des urnes, laquelle est en opposition avec la démocratie chrétienne, qui a perdu.

On va passer en plein droit constitutionnel,  les vainqueurs des élections le savaient, et c’est peut être pour cela qu’ils ont choisi comme  leur  président du conseil un  professeur de droit.

L’Italie c’est un peu  du  résiduel de la IIIème république  et la formule classique appliquée entre MAC MAHON et GAMBETTA, « se soumettre ou se démettre » est désormais d’actualité.

Déjà, les vainqueurs des urnes hurlent justement  à la violation de la démocratie, car le président qui seul  peut officiellement désigner les ministres qu’on lui demande de désigner, le refuse. C’est un coup d’Etat. Il ne veut donc   pas se soumettre. Mais aussi, il ne veut pas se démettre.

Voici quelques dizaines d’années,  bien après MAC-MAHON et GALBETTA, nous avons connu en France en Vème république, quelque chose d’approchant et S.V.P. deux fois.

La première était sous la présidence MITTERAND,  lorsqu’au nom du principe de cohabitation nouveau,  il a du accepter le gouvernement BALLADUR. La  seconde sous la présidence CHIRAC lorsqu’au même nom de la même cohabitation, il a du accepter un gouvernement socialiste. A chaque fois, les urnes avaient préalablement  parlé.

Le président italien  MATERRELLA serait-il hors la loi et la constitution ? Voilà le problème.

Si on comprend bien, la pierre d’achoppement est la monnaie, l’euro.

La monnaie, c’est un sujet très sensible surtout pour les Italiens.

Je me souviens lors d’un repas,  il y a plus de 20 ans un confrère milanais,  qui intervenait avec moi dans une affaire italienne traitée ici à Marseille.

On évoquait à l’époque le passage de la le à l’euro : il  me disait que ce serait plus qu’une révolution, ce serait un cataclysme pour l’Italien moyen obligé de diviser son million de lires en à peine une ou  deux centaines de milliers d’euros. Le phénomène inverse est-il possible ?

Pour l’instant, il faut  simplement observer ce qui va se passer au delà des Alpes.

Car ce qui va s’y passer explique l’échec de Marine LE PEN aux élections présidentielles de l’an dernier, au delà même de sa prestation télévisée catastrophique (que je n’ai jamais vue d’ailleurs).

Je ne rapporte pas les discussions  mouvementées que des hommes de réflexion  du parti ont eues ensemble, y compris vivement sur le sujet.

 Je résume la position des protestataires dont j’étais : NON, l’euro n’est pas responsable de la crise économique. Voyez les Allemands, voyez les Hollandais, et leurs balances commerciales.

Les Français ont d’ailleurs compris ce sujet, et il a bien fallu, mais c’était trop tard, corriger la présentation du sujet.

L’expérience vécue française, le seul conseil à donner aux amis italiens vainqueurs des récentes élections législatives est de mettre de l’eau dans leur chianti  sur le sujet et si j’ose dire, et de s’occuper plutôt du sujet essentiel qui les a amenés au pouvoir. L’identité, leur identité, notre identité. On sait très bien ce que je veux dire.

Par bernard.kuchukian le 27/05/18
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Voici que le 3 mai 2018 (N° 17-19.933) la Cour de cassation a maintenu le blâme d’un conseil de discipline,   saisi par un bâtonnier local,   infligé à un malheureux   avocat toulousain,  ayant sollicité et obtenu un carnet  de timbres des clients qu’il assistait au titre de l’aide juridictionnelle.

Le  barreau de Toulouse se passionne  ainsi   pour des choses fondamentales, on le voit.

Ah, l’A.J.

Quelle connerie ! 

Je frôle les 50 ans de barre et je l’ai compris dès la première minute de mon entrée dans la profession à l’époque où l’A.J. c’était l’assistance judiciaire (ils ajoutaient, pour que ce soit encore plus clair, et plus honteux pour l’avocat appelé à l’esclavage : gratuit).

Tant il est vrai AUSSI que toute la profession n’a cru plus tard  à son développement exponentiel  et désormais suicidaire, qu’aux bienfaits de l’A.J., devenue aide juridictionnelle : le rêve fondamental de tout Français, la sécurité de la rémunération fut-elle modeste,  comme celle du fonctionnaire, mais à coté la possibilité de bricoler, allait se réaliser.

Evidemment, c’était une foutaise, et  la défense du droit n’ayant pas l’importance de celle de la santé, aucun parallèle de possible  avec la sécurité sociale (financée à part dans le budget de l’Etat). C’était un leurre.

Tous plus cons les uns que les autres l’ont cru.

La décision elle même.

Elle est moche sur le premier moyen,  qui était celui  de la nullité de la procédure disciplinaire pour non respect du délai de 8 mois. En ce sens que la Cour de cassation évacue le moyen sans l’analyser. On n’aime pas les avocats là haut.  Sauf qu’en la forme, l’arrêt est bizarre, la décision de la Cour sur le moyen est donnée  dans  le rappel de celui-ci… On y dit, c’est original que la date de la  saisine par le bâtonnier du Conseil régional de discipline résulte de la signature de la lettre correspondante et non de celle de son envoi par la poste. Quand on sait que le sujet traité par ailleurs est celui des timbres postes, on n’ose pas sourire. Sur le fond, il n’y  malheureusement rien à dire. C’est gratuit, c’est gratuit l’A.J. Le confrère n’a pas été malin. Il aurait du conseiller à sa cliente d’A.J. de lui adresser déjà ses demandes par écrit, et des enveloppes timbrées à son adresse pour les réponses. Il reste que pour d’autres formalités, il lui fallait les timbres en carnets.  Alors qu’il devait payer de sa poche. Il ne fallait pas écrire, ou utiliser le courrier électronique,  c’est tout. On le saura.  

J’ai connu le temps de l’assistance judiciaire, on travaillait gratuitement, c’était abominable.

Pour des clients  sans aucun intérêt actuel ou futur et ce n’a pas changé avec l’aide juridictionnelle.

Pour le courrier, justement, nous avions trouvé à Marseille une astuce.

Le parquet prenait en charge les courriers que nous adressions.

Il suffisait de placer nos enveloppes fermées qui les contenaient,   portant notre cachet avec la mention « A.J. » (j’ai gardé le tampon) dans une boite spéciale, et le tout était acheminé par les services de police sur réquisition des procureurs.

Je vous concède que c’était débile, et couteux, tandis qu’à l’évidence les policiers n’avaient  pas à se transformer en facteurs.

Un souvenir cocasse et personnel maintenant.

48 ans plus tard, j’ai du garder les documents au bureau.

Je m’étais occupé au titre de l’A.J.          devant le Tribunal des pensions d’un adjudant chef  de carrière(je me souviens même de son nom) pour qui j’avais gagné un dossier de tuberculose génito urinaire. Je n’ai toujours pas bien compris pourquoi j’avais gagné.

Lorsqu’en fin de mon stage chez Paul LOMBARD,  j’ai déménagé mon cabinet , j’avais envoyé des cartons indiquant ma nouvelle adresse. Et évidemment, j’avais placé un de ces cartons dans une enveloppe avec la mention A.J. à l’attention de ce client.

Des mois et des mois plus tard, le secrétariat du bâtonnier m’avait convoqué pour me remettre un paquet de pièces en provenance du parquet. Il y avait là :

Un document du parquet du Tribunal de grande instance de Marseille indiquant qu’une enveloppe portant mon cachet et la mention A.J. était destinée à M. Untel  une caserne de Marseille, n’avait pas pu lui être remise, car il avait quitté la ville et avait été nommé à Tahiti.

 

Un document de transfert  de ce document du parquet du tribunal de grande instance de Marseille au parquet général de la Cour d’appel d’Aix en Provence pour suite à donner.

Un document au parquet général d’Aix en Provence à l’attention du ministère des armées  à Paris pour suite à donner.

Un document du ministère des armées à la gendarmerie militaire de Papeete, avec prière de faire suivre.

Un procès-verbal de la gendarmerie militaire précitée  sur convocation de mon client,  à qui on avait remis l’enveloppe en question, qui déclarait l’ouvrir devant le gendarme, et en tirant un carton sur lequel il était écrit :

Maitre Bernard Kuchukian vous informe du transfert de son cabinet de telle adresse à telle autre.

Clôture du P.V. et retour du tout, cette fois, plus vite, je ne sais pas pourquoi, au parquet de Marseille.

Allez bonsoir.

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 27/05/18
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Kamel DAOUD est journaliste à l’Echo d’Oran.

Il est essayiste aussi, et s’est fait remarquer par une reprise de l’Etranger d’Albert CAMUS. Il a failli avoir le Goncourt (il le méritait).

Son opinion sur l’islam est à la fois simple et vraie. La voici.

 

"Dans les pays où ils sont minoritaires, les musulmans sont obsédés par les droits des minorités. Dans les pays où ils sont majoritaires, les minorités n’ont plus aucun droit."

Par bernard.kuchukian le 22/05/18
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Au propre. Si on peu dire.

Voici en effet qu’un jury national, sous la houlette de Radio Monte Carlo,  sauf erreur, vient de désigner Marseille comme la ville la plus sale de France et de lui attribuer un balai d’or. Un balais d’or de la spécialité, celle des or-dures par dérision. Je n’ai pas le détail de l’analyse, mais le niveau de prélèvement obligatoire local de la taxe sur les ordures ménagères est,  lui,  inversement proportionnel. Enfin, pour ceux qui paient. Pour les autres, voyez ci-après.

La veille, on a aussi appris l’existence de guetteurs de drogue dans une cité  H.L.M., celle de la Busserine, qu’on enlève et qui disparait alors,  tandis qu’on tire à la kalachnikov sur des policiers en uniforme..

Le gentil procureur local du moment,   qui est évidemment dépassé,  et doit attendre avec l’impatience sa mutation, se fend d’un communiqué, et a oublié que l’un de ses prédécesseurs définissait la ville comme un volcan.

A la limite, un volcan, c’est gentil, on le surveille. Ici, non, rien du tout.

Mais aussi au figuré, la saleté est même dans les esprits des élus de la profession d’avocat,  dont je rappelle qu’ils prétendent continuer à me poursuivre en correctionnelle,  parce que j’ai écrit,   en toute vérité et liberté, que le barreau était  raciste à la cause arménienne. Et que l’un des leurs était abruti.

Alors que mon mot,  abruti,  a été justement repris plus tard,   en audience  par un vice procureur local,   pour définir,  justement,  un plaisancier qui s’était « amusé » (drôle d’amusement) à foncer sur des baigneurs à toute vitesse en hurlant « al  akbar », je me dis qu’il  est encore heureux qu’on ne me tire pas dessus à l’arme lourde.

 

Par bernard.kuchukian le 22/05/18
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par Pierre KUCHUKIAN ( Pietro Kuciukian ), consul général honoraire d'Arménie à Milan.

Akhtamar on line, n° 114, 24.04.2011 (traduit de l’italien)

Concernant la proposition Pacifici pour une loi qui réprime le négationnisme (1), Stefano Levi Della Torre écrit : « La fausseté par voie législative suppose une vérité par voie législative ; il s’agit là d’un thème familier aux inquisitions et aux totalitarismes et désagréable pour la démocratie et pour la recherche scientifique […] Impossible de déléguer à une loi un combat culturel. » (2)

 

Argumentation de la plus haute importance qui, outre le fait que j’y adhère totalement, marque l’articulation et la complexité du débat interne à la communauté juive et témoigne de la richesse des réflexions menées sur le thème de la mémoire de la Shoah.

 

Le combat contre le négationnisme doit être mené sur le terrain de la recherche et de la culture.

 

Les institutions, Etats et gouvernements, demeurent rarement fidèles aux principes de la démocratie en tant que telle et aux choix constitutionnels, et tendent à tomber dans des compromis (exemple emblématique, les alliances des gouvernements avec les partis xénophobes et les groupes racistes) sur la base des exigences du moment présent ; dans d’autres cas, elles tendent à utiliser les tragédies des peuples afin de légitimer leur passé ou leur présent ou pour des intérêts économiques.

Signalons à ce sujet, mis à part quelques exceptions, la tendance à faiblement réagir et au peu d’ « activisme » du monde de la culture et de la recherche au sens large, mais aussi des communautés à travers le monde.

 

Une juste « colère », qui par ailleurs, comme le note Salvatore Natoli (3), manifeste une « intolérance par rapport au mal » et une « indignation active, une révolte contre la négation des faits et la réécriture de l’histoire de la part d’individus et de gouvernements : tel est le devoir auquel nous sommes tous appelés.

Quelle efficacité peut avoir un combat anti-négationniste mené « par voie législative » ? Une première réponse est fournie dans l’argumentaire qui précède. Mais je crois utile d’opérer certaines distinctions entre le négationnisme émanant d’individus isolés, le négationnisme émanant de personnes influentes et le négationnisme émanant des Etats et des gouvernements :

1. Une loi qui réprime le négationnisme individuel de tout un chacun irait à l’encontre de la liberté personnelle et serait nuisible à la démocratie.

 

Le négationnisme individuel peut être combattu non par la censure, mais par la culture, l’éducation.

 

Hrant Dink, le journaliste turco-arménien assassiné par un fanatique nationaliste à Istanbul en 2007, avait déclaré :

 

« Ils sont fils de l’ignorance ; ils nient le génocide parce qu’ils n’en savent rien. […] Le brouillard qui entoure leur éducation depuis leur plus jeune âge en fait des assassins potentiels. »

 

Tel est le cas des nationalistes turcs ou des kamikazes d’Al-Qaida, formés par des enseignements négationnistes et fondamentalistes, partant victimes d’un abus, comme le relève Yves Ternon.

 

Ce qui est arrivé à Varallo Sesia, lorsqu’un jeune Turc, résidant en Italie, de bonne foi, se sentant offensé par la  position pro-Arméniens des Italiens, a tenté de détruire les panneaux d’une exposition sur le génocide, confirme l’inutilité de l’anti-négationnisme par voie législative.

2. Dans le cas du négationnisme émanant de personnes influentes, d’historiens ou d’écrivains tels que John Irving et Robert Faurisson, Justin McCarthy ou d’autres, la question est plus complexe.

 

Louis Brandeis, avocat et juriste américain, membre de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1916 à 1939, dont la mémoire est liée à un profond engagement dans les thématiques sociales et à sa contribution au niveau juridique, dans le domaine du « droit à la vie privée [privacy] » et de la défense de la liberté de parole et d’opinion, s’est ainsi prononcé sur la valeur de la liberté d’expression : « Il est des situations dans lesquelles l’on peut interdire un débat : lorsque existent des risques imminents ou menaçants. »

Pensons à la possibilité qu’une personne influente manifeste sa façon de pensée négationniste lors d’une réunion ou d’une assemblée, provoquant une incitation à la haine raciale ou à la violence, avec des conséquences possibles sur la sécurité des personnes ; ou bien que ces manifestations d’opinion soient exprimées lors de moments historiques critiques pour les relations entre Etats et gouvernements. Une limitation temporaire et circonscrite de la liberté de parole pourrait être en fin de compte l’unique option possible pour préserver la cohabitation démocratique.

3. Le cas du négationnisme émanant des Etats et des gouvernements est différent.

 

C’est le cas, pour ne citer que quelques exemples, de la Turquie pour le génocide arménien ou de l’Iran pour la Shoah.

 

Est-il possible de supposer l’approbation d’une loi supranationale visant à atteindre les représentants des gouvernements responsables d’actes ou d’expressions publiques de négationnisme ?

Concernant cette question, je voudrais évoquer certaines situations problématiques, conséquence directe du négationnisme des Etats et des gouvernements :

- au Musée Archéologique de Milan, en 1995, au lendemain de l’inauguration de l’exposition qui montrait les photographies de l’officier allemand Armin T. Wegner, témoin oculaire du génocide des Arméniens dans les déserts de Mésopotamie, le consul de Turquie à Milan, en l’absence du directeur, est parvenu à la faire fermer. Un jour plus tard, l’exposition fut rouverte suite à l’intervention du maire ;

- en 1996, les restes d’Enver Pacha, un des triumvirs du gouvernement des Jeunes-Turcs responsable du génocide, furent transférés depuis l’Asie Centrale et emmenés en Turquie pour y être honorés et, récemment encore, ont été érigés des monuments en souvenir des bourreaux, qui ont suscité des réactions assez vives au sein de la communauté arménienne dans la mère patrie et en diaspora ;

- à Lyon, en 2008, un groupe nourri de représentants des Loups Gris turcs (parti extrémiste du MHP) est intervenu afin d’empêcher la commémoration du génocide arménien du 24 Avril ; des affrontements et des échauffourées en ont résulté ;

- Ahmadinejad, en Iran, continue de nier la Shoah.

 

Il a organisé un congrès international sur le thème de la Shoah afin d’obtenir le soutien des milieux universitaires pour sa position négationniste. Vu les rapports internationaux difficiles entre les Etats, de tels choix apparaissent en substance provocateurs et plutôt risqués, en particulier lorsqu’on a à cœur l’objectif de la paix dans les zones de conflits en cours ou « en suspens ».

Il émerge clairement de ces exemples que nous nous trouvons face au négationnisme en tant que mensonge, délibérément porté en avant par un Etat sur la base d’exigences du présent, et face à la mise en œuvre d’un abus à l’égard de ceux auxquels il n’est pas donné de connaître la vérité historique, un négationnisme qui a eu et qui continue d’avoir de lourdes conséquences sur les communautés qui ont subi le crime de génocide et sur les descendants des survivants qui ne peuvent accorder de sépulture à leurs morts.

Certains Etats, exploitant de façon cynique et instrumentale la faiblesse de leurs propres citoyens, leur ignorance et leur bonne foi, réécrivent l’histoire en falsifiant les faits et nient la réalité criminelle des persécutions et de l’extermination de générations entières ; ils sèment la culture de la haine et de la peur de l’autre, contraignant les peuples à grandir au sein des fondamentalismes, des radicalisations de la pensée, des extrémismes : à ce propos, ne devrions-nous pas nous souvenir que nous nous trouvons, une fois de plus, face à des régimes totalitaires et oppressifs, à des niveaux divers, et que cela constitue une attaque violente contre la démocratie ?

La vérité historique est niée et, s’il est vrai que l’on se trompe en soumettant à la justice des argumentations historiographiques, parce que l’on entre alors sur un terrain difficile et délicat (comme l’a noté Simonetta Fiori au sujet de la Décision cadre sur le thème des négationnismes du 28 novembre 2008, adoptée par l’Union Européenne) (4), il est vrai aussi qu’une déclaration précise, immédiate et unitaire, qui émanerait des plus hautes instances de l’Union Européenne, de l’ONU, des associations qui luttent pour les droits de l’homme à travers le monde, une déclaration qui aurait la plus grande diffusion, une déclaration réitérée face à la négation réitérée, une déclaration qui serait aussi un appel à tous les hommes de bonne volonté, pourrait constituer une contribution décisive à un possible changement de cap et servir de base à l’élaboration d’une loi partagée et efficace, capable de dépasser les nationalismes et les questions de dénomination.

Il ne s’agit pas de réprimer les opinions, ni d’instituer par voie législative ce qui est historiquement avéré, en usurpant le terrain des historiens ; il s’agit de faire émerger une question morale à des fins morales : sanctionner publiquement et d’un commun accord, de manière énergique, le négationnisme des Etats et des gouvernements qui constitue un mensonge au niveau le plus élevé. Une parole commune, empreinte d’une forte « universalité », car expression de la conscience nouvelle des droits de l’homme issue des boucheries des guerres, confèrerait une vigueur nouvelle à l’autorité des témoins, dont la parole s’affaiblit d’autant plus qu’elle n’est progressivement plus écoutée. Le négationnisme des Etats et des gouvernements ne se combat pas, comme l’a observé Yves Ternon, par une loi nationale, mais par une loi supranationale : une loi « anti-négationniste » qu’il convient de soumettre à l’ONU, comparable à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par l’Assemblée Générale le 9 décembre 1948, pierre angulaire afin de s’ouvrir à l’espoir d’une histoire qui ne soit plus marquée par la violence politique de masse, ni par des opérations de purification ethnique.

Dans le cas arménien, la négation du génocide, construite dans le contexte de sa mise en œuvre, a provoqué le silence des premières générations, un retard historiographique et, comme l’a noté Catherine Coquio, « la difficulté pour la littérature arménienne de se constituer en pensée témoin et critique de l’événement ».

Relevons cependant que, récemment, l’on observe une réalité différente : face au négationnisme obstiné du gouvernement turc, les deuxièmes et troisièmes générations dans la mère patrie et en diaspora se sont regroupées, ont manifesté un nouvel élan afin de s’opposer à la négation des faits ; la mémoire, renforcée par le négationnisme, est devenue un instrument de construction identitaire ; les témoignages se sont multipliés, recueillis et partagés par des non Arméniens ; un intérêt renouvelé s’est diffusé parmi les historiens de profession et, aux côtés du récit du Metz Yeghérn, la Grande Catastrophe, l’on assiste aujourd’hui à un réexamen de l’histoire et de la culture arménienne.

 

Les mémoires individuelles des souffrances sont devenues une mémoire historique partagée. Le recouvrement de la vérité historique, accompli par les Arméniens pour eux-mêmes, que partagent tant de non Arméniens dans les pays de la diaspora et, même si cela est encore fragile, aussi en Turquie, aide à surmonter la fracture que le génocide crée dans l’histoire des peuples.

En conclusion, j’avance l’hypothèse, un brin provocatrice, que la Turquie, ayant éliminé avec les Arméniens, les Grecs et autres minorités, la part la plus européenne de sa réalité ethnique, s’est dirigée vers une sorte de « suicide politique » (comme il en est advenu de l’Allemagne hitlérienne laquelle, via la destruction des Juifs, a détruit la culture, la science, la littérature, la poésie, la musique, l’art aux niveaux les plus hauts).

Si tout cela n’était pas arrivé, la Turquie aurait pu être aujourd’hui, depuis longtemps, dans l’Union Européenne.

De même, le négationnisme obstiné des gouvernements turcs, comme je l’ai déjà souligné, n’a rien fait d’autre que fortifier la mémoire des Arméniens, rassembler la diaspora dans le monde entier (sept millions) et l’arrimer solidement à la mère patrie (trois millions).

Ouvrir un débat et une comparaison transversale sur le thème du négationnisme, domaine dans lequel se manifestent des positions diverses, constitue, dans le champ des réflexions sur les génocides au 20ème siècle, une opportunité pour opérer un élargissement de la mémoire, comme il en a été lors du passage de l’approfondissement du mal vers la réflexion sur le bien. La mémoire du bien, les figures exemplaires des Justes, des témoins de vérité, des résistants moraux, entrés de plein droit dans la recherche historique, ont renforcé les thèmes classiques de la réflexion sur la Shoah et sur les génocides du 20ème siècle, éclairant d’une lumière nouvelle l’âge des totalitarismes.

NdT

1. Allusion à l’article de Riccardo Pacifici, président de la Communauté Juive de Rome, intitulé « Negazionismo, l’appello di Pacifici : L’Italia adotti una legge per punirlo », suivi d’une lettre de R. P., intitulée « Finito il tempo delle ipocrisie », parus in La Repubblica, 15/10/2010 - http://www.repubblica.it/cronaca/2010/10/15/news/negazionismo_l_appello_di_pacifici_l_italia_adotti_una_legge_per_punirlo-8070343/
2. Stefano Levi Della Torre, « Sulla proposta di Riccardo Pacifici per una legge che punisca il negazionismo », Rete Eco / Ebrei contro l’occupazione, 05/11/2010 - http://rete-eco.it/fr/nouvelles/italie/17085-sulla-proposta-di-riccardo-pacifici-per-una-legge-che-punisca-il-negazionismo.html
3. Salvatore Natoli, universitaire, philosophe contemporain, auteur de nombreux ouvrages sur l’éthique et le néo-paganisme - http://it.wikipedia.org/wiki/Salvatore_Natoli
4. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0055:0058:FR:PDF
L’article cité de Simonetta Fiori, « Intervista a Carlo Ginzburg / La verità non è di stato » [Entretien avec Carlo Ginzburg / La vérité ne relève pas de l’Etat] est paru in La Repubblica, 21/10/2010.

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Source : http://www.comunitaarmena.it/akhtamar/akhtamar%20numero%20114%20%2824%20aprile%29.pdf
Traduction de l’italien : © Georges Festa – 05.2011
Avec l’aimable autorisation d’Emanuele Aliprandi, rédacteur en chef d’Akhtamar on line.