bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/05/18
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Je vous assure n’être pour rien dans la question écrite suivante de mon ami Gilbert COLLARD, le 1er mai courant.

J’approuve.

Voici.

M. Gilbert COLLARD attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire impartialité qui s'impose au jury lors des épreuves orales de l'examen national d'entrée à la formation professionnelle des avocats. C'est pour cette raison qu'en vertu de l'arrêté du 27 octobre 2016 les examinateurs ne peuvent enseigner à la fois dans une formation publique et privée préparatoire à cet examen d’accès. Il semble que, dans un cas au moins, cette règle ait été méconnue. On peut d'ailleurs se demander si la présence d'un directeur d'IEJ dans un jury d'oral ne constitue pas en soi une présomption de partialité. Enfin, il est étonnant qu'un membre du jury puisse siéger plus de cinq années consécutives en contradiction avec le décret du 17 octobre 2016. Il semble clair qu'un jury au moins n'a pas respecté ces principes lors de la session 2017 ; ce qui génère une discrimination, positive pour certains et négatives pour d’autres. Il souhaiterait connaître les conséquences de tels manquements : si l'examen ferait l'objet d'une annulation globale, d'une annulation limitée à un oral ou du réexamen du cas des seuls candidats ajournés.

 

Par bernard.kuchukian le 09/05/18
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Je reçois l’invitation parrainée par la bâtonnière d’un « club des avocats publicistes » pour assister le 30 mai courant à la  conférence de la présidente du Tribunal administratif de Marseille, sur le thème  de la robe et du magistrat administratif.

On précise,  prudemment par les temps qui courent, que chacun paiera sa consommation et ses tapas. Curieux au demeurant les tapas dans un bar qui s’appelle  en effet « French comptoir ».

Notre barreau  est  décidemment impayable.

Passionnant, mais je rappelle que j’ai traité le sujet les 13 et  15 janvier 2017.

Avec la reproduction intégrale  du discours en 1936  d’un avocat général du nom de LYON CAEN,  qui se passionnait plus sur le port de la robe que sur  le réarmement de l’Allemagne nazie .

C’est dommage, car son long discours se résumait de la formule de notre ami Jean de la FONTAINE, « d’un magistrat ignorant, c’est la robe qu’on salue. » Tiens, lui est mort et on ne peut plus le poursuivre…

J’ajoute que j’ai toujours dans mes cartons la position d’une Q.P.C.  sur le 3ème alinéa de l’art. 3 de la loi de 1971 quant aux  avocats et leurs robes.

Celle-là, il va falloir que je m’amuse à la poser d’ici à la fin de ma carrière. Le texte est prêt.

La veille du 30 mai, mon impayable barreau continuera de me poursuivre en correctionnelle,  pour avoir écrit ici voici quelques années,  que son délégué à la culture était un abruti et que lui-même bâtonnier du moment en tète était raciste à la cause arménienne. Rien n’a changé sauf que nous attendons désormais un arrêt de la chambre criminelle sur mes demandes de dépaysement.

 

Par bernard.kuchukian le 09/05/18
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Anéantis par les grèves, tout en savourant les ponts du mois de mai, quel bonheur, ne rien foutre et continuer à gagner de l’argent, l’attention des Français n’est même pas attirée sur la déclaration de la ministre des transports du moment. Il parait en effet que les économies dues à la réforme du statut des cheminots rapporteront 100.000.000 € par an. Diantre, si on compare ce chiffre au 40 milliards d’euros de dettes de la S.N.C.F., voila que ça signifie qu’il faudra 40 ans pour payer la dette.

Ainsi donc, nos enfants et petits enfants sont-ils appelés à payer cette dette là, aussi.

Dans deux  grands moments de lucidité, Jacques ATTALI a dit que la France n’avait pas besoin de migrants. Il a écrit aussi il y a deux ans que la France serait ruinée dans 10 ans.

On sait que même cassés, les pendules donnent l’heure exacte deux fois par jour.

Par bernard.kuchukian le 08/05/18
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On a oublié la déclaration des droits de 1793, qui est nettement plus complète que celle de 1789, et qui apporte des droits complémentaires,  malheureusement méconnus encore aujourd’hui.

Voici un florilège de différences (en mieux, malheureusement par rapport à ce qu’on a gardé de 1789).

La référence au seul peuple français.

L’obligation pour le magistrat du respect de ses devoirs.

Si l’égalité et la liberté existent aussi, la fraternité est remplacée par la sureté et la propriété.

L’affirmation de la règle : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

La sureté qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Tout acte exécuté par la violence a le droit de le repousser par la force.

L’effet rétroactif de la loi  qui est un crime.

Le droit de propriété qui est celui de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires.

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ou limité.

La résistance à l’oppression est retenue.

L’insurrection est un droit sacré quand le gouvernement viole les doits du peule.

Dans l’acte constitutionnel qui suit :

Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis est admis à l’exercice des droits de citoyen français. Il en est de même de tout étranger du même âge, domicilié en France depuis une année, qui y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard.

L’exercice de ces droits se perd par naturalisation en pays étranger, par condamnation à des peines infamantes ou afflictives.

Il existe des assemblées primaires composées de 200 à 600 citoyens, qui votent par oui ou non.

Il existe également une représentation nationale parc un député pour 40.000 personnes.

Il existe des juges de paix élus par les citoyens.

Les membres du Tribunal de cassation sont nommés par les assemblées électorales.

La République honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété familiale (vous avez bien lu) le malheur.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 04/05/18
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« « Les mots « ou par le président de la cour d’assises » et les mots « ou par le président » figurant à article 9 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - et seulement ces mots - y sont déclarés conformes à la Constitution. Rien ne dit, donc, que la même appréciation serait portée si la commission d’office émanait du bâtonnier.

 

De prime abord, cette sentence peut paraître décevante, au regard notamment de l’indépendance de l’avocat, sa liberté d'expression et sa liberté de conscience.

 

Elle est, sans doute, le résultat d’une conception corsetée de la défense.

 

Les avocats, dans leur ensemble ( les barreaux qui se prennent, encore au XXIe siècle, pour des ordres, le CNB ), en sont grandement responsables, tout acquis qu’ils sont à une conception féodaliste de l’avocature.

 

Ils subissent, ainsi, par leur faute, un régime disciplinaire radicalement incompatible avec leur statut constitutionnel que seuls, de très rares, - notamment les membres du GRAND BARREAU DE FRANCE - réussissent à actualiser.

 

Cependant, le Conseil constitutionnel juge l’existant. Comme il le rappelle constamment, il n’a pas le même pouvoir de délibération ni de décision que le Parlement.

 

Le requérant et ses conseils ont négligé, à tort, de contester devant le CRD la constitutionnalité du principe même des poursuites disciplinaires.

 

Cependant, le demandeur à la QPC n’a pas tout perdu. De façon inédite, le Conseil constitutionnel lui ouvre, par sa seule force prétorienne, une action devant l’instance disciplinaire, en contestation de la régularité du refus que lui oppose le président de la Cour d’assises d’approuver ses motifs d’excuse:

 

"9. En troisième lieu, si le refus du président de la cour d’assises de faire droit aux motifs d’excuse ou d’empêchement invoqués par l’avocat commis d’office n’est pas susceptible de recours, la régularité de ce refus peut être contestée par l’accusé à l’occasion d’un pourvoi devant la Cour de cassation, et par l’avocat à l’occasion de l’éventuelle procédure disciplinaire ouverte contre son refus de déférer à la décision du président de la cour d’assises."

 

On persiste à penser, comme l’a  plaidé notgre mouvement  en audience publique et retransmise le 17 Avril 2018 dernier, que seule une délégation de service public ( consentie et non plus imposée ) de la défense d’office permettrait de concilier bonne administration de la justice et INDEPENDANCE ABSOLUE de l’Avocat défenseur, conscient de son statut constitutionnel et de son serment légal se référant notamment à la « conscience »:

 

"Dès lors, la commission d'office ne peut se concevoir que de façon volontaire et non pas contrainte. La formule législative « L'avocat régulièrement commis d'office ( ... ) » doit, partant, s'entendre comme désignant une commission d'office acceptée si l'on veut prêter à l'article 9 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques une interprétation conforme à la liberté de conscience. » ( mémoire d’intervention du GRAND BARREAU DE FRANCE en date du 25 Février 2018, § II-B-4, page 40/47 ).

 

On aura constaté qu’encore une fois, le nom du GRAND BARREAU DE FRANCE, que j’ai eu l’immense honneur de représenter devant lui, est cité par le Conseil constitutionnel, comme partie intervenante.

 

Si la forme qu’il a choisie est l’association déclarée de la loi du 1er Juillet 1901, le GRAND BARREAU DE FRANCE est un barreau à part entière et le seul sur les cent soixante-cinq que compte aujourd’hui la France à être régulièrement doté de statuts. Sinon, à quel titre le Conseil constitutionnel aurait-il admis son intervention volontaire dans l’instance intéressant des avocats ?

 

Je vous indique, dans cet ordre d’idées, au nom le  GBF, s’apprête à saisir  Premier ministre d’une demande d’édiction d’un décret en Conseil d’Etat d’application de l’article 21, alinéa 1er de la loi susmentionnée, aux termes duquel «Chaque barreau est doté de la personnalité civile ».

 

Cette disposition législative est, en effet, à tort, interprétée par certaines juridictions judiciaires du fond comme dispensant les barreaux - et eux seuls - de justifier de statuts écrits et publiés, alors que faute de règlement d'application, pourtant annoncé par l’article 53 de la loi, cette norme qui ne se suffit pas à elle-même, faute d’être claire et précise, a besoin d’être complétée et n’a pas pu, à ce jour, entrer en vigueur.

 

En effet, la loi ne précise ni la forme sociale que le barreau devra ou pourra adopter ( association, société civile, GIE, GIP… ) ni le mode de publicité ( JORF, TGI, RCS, journal d’annonces légales, BODACC… ) de ses statuts, que l’article 1145, alinéa 2 du Code civil, toujours à cette date, tel qu’il est publié sur LEGIFRANCE, rend obligatoire pour toute personne morale ( la modification textuelle de l'article, en ce qu’il se réfère à l’utilité de l’acte, ne sera effective qu’à compter du 1er Octobre 2018 et pour les actes juridiques postérieurs à cette date ). Je rappelle, pour mémoire, que les URSSAF, qui sont créées par arrêté ministériel, sont tenues d’adopter des statuts, dont un modèle est fourni par arrêté du 18 Juin 2013. » »

 

 

En ce qui me concerne, j’ajoute que la conception collectiviste de notre profession, arec des roitelets bâtonniers, est cause de tous ces maux.

 

Le Conseil constitutionnel vient de leur donner une belle leçon : quand on se complait dans l’obéissance, on trouve toujours un plus fort que vous. Pour vous l’imposer.

 

 

Par bernard.kuchukian le 01/05/18
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Histoire authentique dont j’ai été personnellement le témoin pas plus tard que ce matin.

Enregistrement administratif du service des urgences d’un très grand hôpital. Rien dire sur ses soins, bien au contraire.

Au guichet d’entrée, une Chinoise et  une Chinois. Des vrais, des touristes. Elle parle bien le français, lui non.

Je ne sais pas ce qu’il a mais peu importe, il vient au service des urgences. Alors bien sur, on demande, c’est normal, la santé a un prix que nous payons tous, nous autres les non Chinois,  la carte Vitale du malade. Evidemment, il n’en n’a pas. Peu importe,  dit l’accompagnatrice, nous venons en consultation, dites moi combien je dois vous payer.  Je vous paierai. Non lui répond-on, on ne peut pas encaisser quoi que ce soit aujourd’hui,  car  c’est le 1er mai. Et la comptabilité est fermée. Il faut revenir demain après-midi pour payer. Ah bon … Sinon, on enverra la facture en Chine.

Du coup, heureusement, on a du soigner le patient, ça n’avait pas l’air bien grave.

Et le Chinois ne paiera pas l’hôpital français. Rentré chez lui, il dira et il aura raison,  que ces Français sont bien riches ou bien cons  pour refuser qu’on leur paie immédiatement un service qui leur est du.

Il pourrait ajouter que les hôpitaux français n’ont pas entendu parler des cartes de crédit et des terminaux de paiement.

Nous ne sommes pas prêts de sortir du trou, je vous l’assure.