bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/06/18
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  Je suis parti quelques jours en Toscane, à MONTECARLO exactement. Rien a voir avec la principauté de Monaco. MONTECARLO de Toscane c’est un petit village médiéval,  avec une forteresse et quelques rues en pente. Un petit théâtre aussi. Tout à coté d’ALTOPASCIO, une des sorties sur l’autoroute après LUCQUES et avant FLORENCE

Curieuse  ALTOPASCIO dont j’ai découvert par hasard qu’elle était jumelée avec SAINT-GILLES-DU-GARD,  dont mon ami Gilbert COLLARD a tenté en vain la mairie, mais dont il demeure le vaillant député.

Autre découverte fortuite, la députée locale d’ALTOPASCIO  est une élue  5 étoiles,  autrement dit de la même alliance politique que mon ami. 

Alors que la pression immigrée et d’islam est voyante et pesante à SAINT-GILLES, malgré sa superbe collégiale,  jadis sur le chemin de SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE, aujourd’hui plus proche d’une casbah, rien à voir ici en Toscane.

J’imagine donc que le  jumelage aura du mal à être  réactivité. Rien de tel en Toscane en effet. Et spécialement à ALTOPASCIO comme à MONTECARLO.

En tout cas,

Les « bandes fascistes »  (sic) n’ont nullement  empêché ni mon passage ni celui de mon épouse.

En vérité, le pays est calme, et tranquille. Par contre, la question des migrants occupe sans arrêt les écrans de télévision et la presse  écrite. C’est en Italie un véritable problème. La majorité parlementaire actuelle n’est surement pas un accident.

Qui permet de se dire que les Italiens ont tiré les premiers, et que la même affaire va nous tomber sur le coin de la gueule.

Voyons, ces migrants, ils ne servent à rien qu’à compliquer la vie de tous les jours. Il faut leur donner sans aucune contrepartie sociale en terme d’intégration, des logements, de la sécurité sociale, es écoles,  du travail.

Et quand on en parle avec des Italiens, ils vous font remarquer et c’est vrai  que leur seuil de pauvreté est  déjà très bas. Ainsi donc, il faut que les Italiens s’appauvrissent encore pour accueillir des gens dont ils n’ont nul besoin, et qui viennent de de contrées de races et religions désormais plus riches que celles de la péninsule.

Je comprends parfaitement les Italiens (sans compter que j’ai un petit peu de sang toscan et même du  Toscan juif, ce qui est un comble n’est-il pas ?)

Il parait être temps de penser avec sa tète et non avec les sentiments des bienpensants, pour qui les grands mouvements ne coutent pas un rond. Ils ne paient pas d’impôts ou s’ils sont très riches, sont exilés fiscaux. Zut à la fin.

Par bernard.kuchukian le 30/06/18
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C’est ce que juge  à propos du recouvrement du droit de plaidoirie, suivant ce qu’a jugé hier le Conseil constitutionnel. Je cite ses trois considérants essentiels :

 

« « 8. Les droits de plaidoirie, qui sont dus, pour chaque plaidoirie, par les clients des avocats ou la partie condamnée aux dépens et sont ensuite reversés à la Caisse nationale des barreaux français, ne constituent pas une cotisation personnelle desdits avocats grevant leurs revenus professionnels. Il est indifférent à cet égard que les avocats perçoivent ces droits avant de les reverser, dans leur intégralité, à la caisse nationale. Il en va en revanche différemment de la « contribution équivalente ». Celle-ci pèse directement sur les revenus professionnels des avocats qui y sont assujettis. En instaurant une telle différence de traitement entre les avocats dont la plaidoirie est l’activité principale et leurs confrères, le législateur a entendu tenir compte de la participation particulière au service public de la justice que constitue l’activité de plaidoirie.

« « 9. Afin, toutefois, de limiter la charge pesant ainsi sur les revenus professionnels des avocats dont la plaidoirie n’est pas l’activité principale, le législateur a instauré, par les dispositions contestées, un plafonnement de la « contribution équivalente ». Dès lors, la différence de traitement résultant de l’absence de plafonnement des droits de plaidoirie reversés est justifiée par le fait que, pour la raison évoquée au paragraphe précédent, la « contribution équivalente » pèse sur les avocats qui y sont assujettis, alors que les droits de plaidoirie pèsent sur les justiciables et non sur les avocats qui les reversent. Cette différence de traitement, qui est ainsi fondée sur une différence de situation, est en rapport avec l’objet de la loi.

« « 10. Il résulte de tout ce qui précède que les griefs tirés de la méconnaissance des principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques doivent être écartés. La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale, qui ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doit être déclarée conforme à la Constitution. « « 

 

On  doit donc  en déduire  que pour  ce qui n’est pas du financement par les clients, le principe d’égalité doit s’appliquer. Je le défends en matière d’absence de droits nouveaux ouverts aux retraités actifs par le versements de leurs cotisations nouvelles.

 

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 25/06/18
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En vue du 10ème anniversaire de la Q.P.C., dans moins de deux ans maintenant, le Conseil constitutionnel lance publiquement  un appel d’offres.

Il  souhaite ainsi susciter et soutenir une série de travaux de recherche permettant  de dresser un bilan d’étape, fondé sur des données scientifiques rigoureuses tout en étant accessible à un public large.

Ces travaux auront notamment pour objectif d’éclairer des aspects encore insuffisamment documentés de la Q.P.C.. Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus : le premier vise à mieux connaître les aspects sociologiques de la Q.P.C., à travers notamment les différents acteurs de la procédure ; le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions Q.P.C.

 

Cette heureuse décision est bienvenue   dans un contexte trop bien connu d’une hostilité  certaine et quelquefois distinguée à la Q.P.C., venant essentiellement d’une part  de praticiens ignorants-fiers-de-l'etre-et-qui-entendent-le-demeurer, sans compter d’autre part de magistrats, du judiciaire le plus souvent, qui eux aussi ne veulent surtout rien changer à leurs habitudes de réflexion.

Et qui manipulent la notion expéditrice  de sérieux en la confondant avec cette d’opportunité.

Car une Q.P.C. non opportune peut être très sérieuse.

Aux uns et aux autres, le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que la constitution de la République est le texte souverain, qui justement entend bien se faire respecter.

Et au passage que la notion d’opportunité n’existe pas dans  la Q.P.C.

Par bernard.kuchukian le 24/06/18
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On dispose de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris  le 6 juin 2018,  qui statue sur le recours du ministère de la justice contre la décision du bâtonnier ayant fixé à 106.800 € hors taxes le montant des honoraires dus par le ministère de la justice à notre confrère Olivier  MORICE.

MORICE, c’est l’avocat d’Elisabeth BORREL, magistrat, dont le mari,   Bernard BORREL a été assassiné à DJIBOUTI dans les conditions disons particulières qu’on sait.

MORICE avait été sanctionné au disciplinaire pour avoir dit et écrit la vérité quand on classait un peu vite.

Saisie par lui, la Cour européenne des droits de l’homme avait  fait rendre raison et justice, et il a fallu  que finalement la Cour de cassation fasse amende honorable pour rétablir l’avocat dans ses droits, notamment celui de libre expression.

L’arrêt rendu est intéressant car l’Etat français,  et en relais son agent judiciaire, ce qui revient au même, suggéraient perfidement que le juge bâtonnier vérificateur des honoraires n’avait pas la faculté de déterminer avec précision le débiteur de ceux-ci.

Pour se déterminer, la Cour constate l’existence d’une lettre de mission pour la prise en charge par la collectivité publique de l’avocat parce qu’au service de la protection fonctionnelle du magistrat. Et le suivi.

Enfin, la Cour d’appel rejette l’extravagante prétention de l’Etat et de son agent judiciaire quant à la compétence administrative du sujet.

La Cour de rappeler les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 pour la fixation et LE RECOUVREMENT des honoraires des avocats, avec compétence exclusive en première instance au bâtonnier, et en appel à la cour d’appel.

Judiciaire.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 24/06/18
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Sous titre : comment les ordres des avocats,  qui n’ont pas d’existence juridique, ni statut au singulier, ni statuts au pluriel,  peuvent-ils jouer le rôle d’ordonnateurs de dépenses publiques comme l’aide juridictionnelle ?

Quelques mois avant l’élection présidentielle de l’an dernier, on n’en n’a donc pas trop parlé, car on était occupé à toute autre chose, la Cour des comptes adressait le 23 décembre 2016 un référé au garde des sceaux du moment. 

On sait,  en tout cas on devrait savoir,  qu’un  référé est une lettre d’injonction de la Cour des comptes, avec des sanctions possibles.

On trouvera le texte intégral de ce référé en annexe.  La démarche n’eut jamais de réponse du ministre, on  pouvait s’y attendre,  puisque c’était le temps de la campagne présidentielle.

Le ministre du moment n’était pas n’importe qui, c’était le sympathique M. URVOAS,  ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui, aujourd’hui, redevenu rien du tout politiquement, a même été mis en examen récemment.

Il ne serait pas étonnant que la Cour des comptes  relance maintenant la question,  restée sans réponse,  de son référé de l’époque. C’est celle de la gestion et du financement de l’aide juridictionnelle.

Les observations qu’elle y  fait n’ont rien de sympathique. Elle reproche au système  une augmentation continue,  sans qu’aucune réforme de son périmètre et de ses modes de gestion n’ ait été recherchée.

L’absence d’indicateur sur ses résultats et ses couts d’ensemble et l’absence d’évolution de son architecture de gestion. Elle remarque un financement de plus en plus couteux en marge des règles budgétaires. 

Avec une mesure d’efficacité considérée comme lacunaire. Elle reproche en particulier  que pour le financement de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue, le Conseil national des barreaux a été introduit dans le circuit de financement par l’Etat avec un nouveau mandat.

La Cour des comptes conteste les dispositifs successifs mis en place en marge de l’orthodoxie budgétaire, ayant introduit des sources de financement et des dispositifs de gestion, ce  qui  ne peut constituer à terme un  système  valable.

Il est un passage délicieux que je rapporte ici : le ministère de la justice n’est pas en mesure de connaitre avec exactitude le cout de gestion de l’aide juridictionnelle,  au delà des charges directement exposées par ses services qu’il chiffre à 20,9 millions d’euros.  L’Union nationale des caisses d’avocats n’est pas davantage en état de déterminer des charges que le barreau a cependant estimées en 2015 à 15 millions d’euros. Les éléments disponibles conduisent toutefois à estimer que le cout total de la gestion de l’aide juridique qui est résulte est élevé, rapporté à une dépense de 359 millions d’euros en 2015.

Plus loin la gestion des CARPA           est également clairement mise en cause.

Aux dernières nouvelles, sous le manteau, on parle d’exiger  désormais  la souscription à des appels d’offres.
 

 Souscription par qui  au juste ?

Par les ordres des avocats.

Oui, mais, les ordres des avocats n’existent pas, comme j’ai l’honneur de l’exprimer souvent dans l’incompréhension la plus totale.

N’existent pas non plus en matière financière, dans laquelle ils devraient jouer les ordonnateurs, les caisses d’avocats (qui existent juridiquement elles sous forme d’associations déclarées) jouant celui de comptables. Car, une fois encore, on est en matière de fonds publics.  

Tiens, soit dit au passage, les CARPA sont justiciables de la Cour des comptes.

Par bernard.kuchukian le 23/06/18
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J’ignorais que José CASTAGNO avait déjà écrit le billet qui suit. Je le reproduis sans rien y changer, tant tout y est vrai.

 

J’ajoute que j’avais alors 15 ans, et que j’habitais avec mes parents  au 5 avenue des Consulats, au cœur du quartier, dans l’artère qui desservait l’hôpital militaire MAILLOT. J’ai vécu cela. Tout cela. La honte de la France.

 

 

 

« Rien n’est jamais acquis. Tout est bataille. On nous le fait bien voir. Nous sommes gênants.

 

On nous efface. On a bâti une théorie du monde où nous n’avons pas de place. On nous verse dans le néant avec nos morts, nos espérances et nos souvenirs. » (Jean Brune)

 

Bab el Oued, mon paradis perdu (Gabriel Conessa).

     ___________________________________________________

 

« « Vendredi 23 Mars 1962, le général de Gaulle écrit à son premier ministre, Michel Debré, une brève missive :

 

"Mon cher Premier Ministre,

 

Tout doit être fait sur-le-champ pour briser et châtier l'action criminelle des bandes terroristes d'Alger et d'Oran. Pour cela, j'ai, sachez-le, entièrement confiance dans le gouvernement, dans le haut-commissaire de la République et dans les forces de l'ordre.

 

Veuillez le dire aux intéressés.

 

Bien cordialement. Charles de Gaulle."

 

Le jour même, la transmission et l'exécution de cet ordre sera chose faite.

 

Ce matin là, un camion militaire pénétra, à Alger, dans le quartier de Bab-el-Oued. Un commando de l'OAS arrêta le véhicule et demanda aux soldats de leur remettre leurs armes.

 

Soudain, parmi eux, un appelé musulman fit claquer sa culasse en armant son pistoletmitrailleur... et ce fut le drame. La fusillade éclata et pour la première fois dans cette guerre d'Algérie, des militaires et des civils allaient s'affronter directement.

 

L'irréparable était commis annihilant par là même tous les espoirs de voir l'armée se soulever à nouveau...

 

Aussitôt -et durant toute la journée- les forces militaires et de police affluèrent. Des milliers de soldats, gendarmes et C.R.S. encerclèrent le quartier. Des barrages de fils de fer barbelés furent dressés. Bab-el-Oued était isolée du reste du monde...

 

La Délégation Générale était en liesse. Le quartier serait privé de renforts et de ravitaillements. Enfin! le règlement de compte allait pouvoir avoir lieu! Bab-el-Oued, le symbole de la résistance en Algérie, allait recevoir le châtiment qu'elle méritait depuis longtemps déjà!...

 

Très vite cependant, les visages des responsables allaient changer d'expression. Loin d'être impressionnés par ce gigantesque déploiement de force, les commandos de l'OAS réagirent énergiquement. Ils se savaient pris au piège et leur résistance allait être farouche...

 

Face à 20.000 hommes, décidés à mettre au pas ce noyau rebelle, 150 hommes munis d'un armement hétéroclite mais connaissant admirablement chaque pouce de terrain et sachant pouvoir compter sur la complicité de l'habitant, allaient faire mieux que se défendre, à tel

point qu'ils allaient prendre l'initiative des opérations et faire reculer sous leurs coups de boutoir les forces de l'ordre.

 

Ailleret -qui depuis Juillet 1961, avait été nommé en remplacement de Gambiez fulminait.

 

Pour l'encourager dans sa fermeté, l'Elysée lui avait offert sa quatrième étoile. Son prestige était en jeu ainsi que celui de tous ses acolytes :

 

Fouchet -haut commissaire en Algérie, Morin -délégué général-, Vitalis Cros -préfet d'Alger-, Debrosse -commandant la gendarmerie mobile- et l'on décida alors de faire appel aux blindés et à l'aviation. Cette fois c'était l'engagement total.

 

Bab-el-Oued, la citadelle du patahouët, le quartier de la joie méditerranéenne et de la douceur de vivre, allait subir un terrible châtiment par le fer et par le feu.

 

Les premiers chars qui se présentèrent, tirèrent sans discontinuer sur les façades tandis que deux hélicoptères et quatre chasseurs T6 menèrent une vie d'enfer aux tireurs retranchés sur les toits.

 

La puissance de feu était telle que les quelques officiers aguerris qui se trouvaient là, se croyaient revenus à la seconde guerre mondiale. Les habitants se jetaient sous les lits alors que leurs vitres volaient en éclats et que les balles de mitrailleuses 12/7 et les obus occasionnaient dans les murs des trous énormes.

 

De toute part les blindés affluaient vomissant leurs nappes de feu et d'acier. Ils écrasaient les voitures en stationnement, montaient sur les trottoirs et éventraient les devantures des magasins. Derrière eux, suivaient les forces de l'ordre qui, aussitôt, investissaient maison après maison, se livrant à de sauvages perquisitions : meubles brisés, matelas éventrés et à l'arrestation systématique de tous les hommes en âge de porter une arme.

 

Des milliers d'Européens étaient ainsi arrêtés et regroupés dans les quartiers musulmans, sous les quolibets et les insultes.

 

Pour compléter l'isolement, on coupa les 8000 téléphones qui reliaient encore les assiégés au reste du monde, ainsi que la lumière. Les habitants furent privés de ravitaillement et le couvre-feu permanent établi sur le champ. Les forces de l'ordre reçurent la consigne de tirer à vue sur "tout ce qui bougeait » et on interdit l'accès du quartier aux médecins.

 

A 20h, il ne restait plus que 20 hommes qui menaient un héroïque combat d'arrière garde pour permettre à leurs camarades rescapés de prendre la fuite par les égouts. A 21h, des ambulances quittèrent le ghetto avec, à leur bord, les derniers résistants. La bataille était finie.

Comme la légion à Camerone, l'OAS venait d'écrire là sa plus belle page d'histoire.

 

Dans les appartements dévastés, on pleurait les morts et on s'efforçait de soigner les blessés. Qui saura jamais le nombre des victimes? Car à Bab-el-Oued, on soigne ses blessés et on enterre ses cadavres soi-même...

 

Beaucoup de ces victimes n’avaient en rien participé au combat. Un gamin de quinze ans, Serge Garcia, fut tué dans son appartement ; une enfant de dix ans, Ghislaine Grès, fut abattue

d’une rafale à l’intérieur de sa maison… C’était la litanie du désespoir : Blessés et malades manquant de soins, jeunes enfants saisis de convulsion, femmes enceintes prises par les douleurs… et puis, ce bébé de quarante-cinq jours intoxiqué par la fumée dans son berceau en flammes et cette petite fille blessée à la jambe que la gangrène menace…

 

Nicolas Loffredo, Maire de Bab-el-Oued témoignera à ce sujet : « Nous sommes intervenus auprès des autorités en faisant remarquer que des bébés étaient en train de mourir.

 

Un officier de gendarmerie me répondit : « Tant mieux ! Plus il en crèvera, mieux ça vaudra !

 

Il y en aura moins pour nous tirer dessus ». Et comme nous demandions qu’on enlève au moins les morts, il a éclaté : « Vos cadavres, mangez-les ! »

 

Un goût âcre persistait au fond des gorges, l'odeur de la poudre et du sang stagnait dans les ruelles, des débris de toute sorte donnaient aux ombres habituelles de la rue des contours mystérieux, c'était un monde inconnu qui s'étendait sur chacun. Mais pour autant, le calvaire des habitants européens n'était pas fini et la fouille systématique se poursuivait avec une hargne et une haine inqualifiable. Après le passage des "forces de l'ordre", il ne restait plus rien d'utilisable : à la place des écrans de téléviseur, apparaissait un grand trou noir comme une image fixe de la mort. Les divans, les fauteuils et les matelas étaient crevés comme des sacs de son. Les meubles n'avaient plus de porte, plus de tiroirs, les gravures et les photographies familiales étaient arrachées des murs et piétinées, les bibelots s'entassaient, le linge traînait de-ci de-là, les réfrigérateurs étaient renversés et le ravitaillement détruit. Les familles étaient abattues, toutes leurs "richesses" étaient là, réduites en détritus et en poussières. Tout le sacrifice d'une vie!...

 

En Métropole cependant, on ignorait ce qu'était réellement Bab-el-Oued.

 

On ignorait que ses habitants étaient tous des ouvriers et de surcroît, les plus pauvres de la terre algérienne. On ignorait que quatre vingt pour cent d'entre eux étaient communistes inscrits au parti et, qu'écœurés par l'attitude du P.C.F, ils avaient tous déchiré leur carte.

 

 

 

Pourtant ce sont eux qui fourniront la majeure partie des commandos Delta de l'OAS et c'est parmi eux que se trouveront les plus courageux et les plus tenaces. Pouvait-on, sans faire sourire, les qualifier de nantis et de fascistes?...

 

Pendant quatre jours, Bab-el-Oued allait vivre un véritable cauchemar. Pendant quatre jours elle sera isolée du reste du monde, sans ravitaillement et sans soin. Alors, la foule algéroise se pressa devant les fils de fer barbelés qui ceinturaient le quartier et implora le service d'ordre de mettre fin au blocus. Devant le refus systématique des autorités qui tenaient à aller jusqu'au bout de leur vengeance, la solidarité Pied-noir allait prendre un acte bien méridional.

 

On collecta des vivres pour les assiégés qui les hissaient à l'aide de couffins tirés par des cordes jusqu'aux étages. Mais bien vite, la préfecture de police interdira les collectes, le couvre-feu intégral sera maintenu et Christian Fouchet, la voix hautaine, auto satisfaite, adjura sur les ondes de la télévision les Français d'Algérie, de faire confiance à la France (!) et de refuser de suivre les assassins de l'OAS!!!...

 

Lundi 26 mars. Bab-el-Oued avait pris le tragique visage de Budapest. Mais, le blocus était maintenu ; la faim tenaillait les ventres, les perquisitions et les arrestations se poursuivaient et lorsqu'un blessé était découvert, on le traînait par les pieds jusqu'aux camions et là, on le "balançait" par dessus bord.

*

Tout autour du réduit, la population était toujours amassée tentant l'ultime offensive du cœur :

 

"Nous voulons rester Français... Vous n'avez pas le droit de nous combattre et de nous livrer...

 

Notre crime le plus grave c'est de trop aimer notre pays..."

 

Alors des tracts firent leur apparition conviant la population du Grand Alger à se rendre, dès 15h, drapeaux en tête et sans armes à Bab-el-Oued dans le but de tenter d'infléchir le traitement inhumain infligé aux 50.000 habitants de ce quartier. Le drame couvait… » »

 

J’ajoute que ce fut alors la fin, avec la fusillade de la rue d’Isly, hors Bab-el-Oued, et l’armée française exécutant A VUE les manifestants pacifiques.

 

Je ne chante jamais La Marseillaise.

Par bernard.kuchukian le 23/06/18
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Aucun ordre  des avocats n’existe en droit,  sans statut,  au singulier, ni statuts,  au pluriel. C’est une abstraction non organique,  à la différence des autres professionnels réglementés.

D’un point de vue patrimonial, l’ordre ne peut donc  rien posséder, alors que son bâtonnier a une existence juridique lui.  C’est quoi donc en droit le barreau improprement appelé l’ordre.

La réflexion conduit à considérer que c’est en réalité une indivision informelle, non volontaire  (pas de souscription à des statuts sociaux) et imposée par les faits,   constituée de l’ensemble des avocats ayant prêté serment, sous réserve de la constitutionnalité de ce serment, et ayant déclaré exercer au principal,  auprès d’une structure dirigée par un bâtonnier,  auprès d’un tribunal de grande instance déterminé. Après avoir  payé un droit d’inscription.

Indivision informelle, en ce sens qu’elle n’a,  une fois encore  ni statut,  au singulier, ni statuts,  au pluriel,  comme le prévoit pour les indivisions conventionnelles  l’arborescence des art. 1873 et suivants du Code civil.

Indivision informelle, mais indivision cependant,  faute pour l’ordre d’avoir une existence autonome.

Ceci doit avoir pour conséquence qu’à son départ,   avec cessation de l’activité professionnelle,  pour quelque raison que ce soit, l’avocat ait droit à l’indemnisation de sa participation,  calculée en  part virile,   dans les actifs nets de l’indivision,  qu’il a aidée à constituer tout au long de sa vie professionnelle,  à la date de la valeur la plus proche du paiement. On doit  appliquer ici le raisonnement tenu suivant le Code civil par la Cour de cassation en matière de retrait forcé ou volontaire d’une société civile, dont la constitutionnalité a été justement retenue par telle décision de 2016 du Conseil constitutionnel.

C’est la raison pour laquelle il faut désormais d’ores et déjà exiger que les bâtonniers (ils existent en droit, eux) indiquent officiellement quelles dispositions sont prises pour régler cette difficulté. Ce qui doit passer par l’information  de  l’état des actifs nets, immobilier compris, tenus directement ou indirectement, indirectement sous forme de participations,  par les institutions appelés « ordre des avocats », voire « bâtonnier de l’ordre des avocats », et même « CARPA »,  en l’état même de la proximité voire de la confusion des patrimoines.

Ceci permettra de calculer la valeur capitalistique de l’indemnité de retrait des avocats sortants, à eux due par l’indivision subsistante.

Si on veut lui donner un  fondement, c’est  est le droit d’inscription payé à l’entrée dans la profession, avec sa réévaluation équivalente à l’investissement qu’il a permis.

 

 

Par bernard.kuchukian le 22/06/18
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Dans un étonnant billet de ce jour,  Michel BENICHOU vient apporter de l’eau à mon moulin. Si j’osais, j’écrirais que c’est de l’eau cacher (mais ça n’existe pas).

Il complète ce que j’ai rappelé voici quelques semaines sur la conduite des conseils des ordres  pendant la dernière guerre mondiale avec,   bâtonniers en tète,   dans des situations exceptionnelles, à l’exact contraire des grands principes qu’on nous assène sans arrêt. Des pleutres, des collabo. Voilà ce qu’ils ont été pendant la dernière guerre mondiale.

Et BENICHOU de citer un autre ouvrage complémentaire à celui  que j’ai cité  et  de donner des noms, dont celui d’Armand VIDAL NAQUET et de son exclusion, parce qu’il était juif.  Tout cela est d’autant  plus vrai que l’intéressé lui-même me l’avait dit de vive voix, lorsqu’il m’avait invité avec les quelques autres confrères de la promotion de 1969 (l’invitation était alors matériellement possible, ce n’était pas un congrès comme aujourd’hui) dans sa maison de Pont de l’Arc.

J’ai cité le personnage,  mais pas son nom, il y a eu aussi Jacques MOLCO obligé de se convertir en marchand de bois, me l’avait dit aussi, lui-même.

Le problème avec moi, c’est que j’ai de la mémoire.

Alors quand  je vois tous ces hypocrites prétentieux qui ne veulent pas savoir et afficher tout au plus leur docilité (c’est BENICHOU qui parle), je me dis  qu’il y a encore du ménage à faire.

Je rappelle que le racisme du conseil de l’ordre jadis anti –juif peut changer, comme je l’ai expliqué avec la cause arménienne, pour laquelle les descendants de ceux qui traquaient les Juifs entre 1940et 1944 traquant aujourd’hui l’Arménien.

Bonsoir messieurs.

Par bernard.kuchukian le 22/06/18
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Non je ne suis pas en charge de cette affaire, que les choses soient claires. C’est mieux en réalité, car j’observe les choses par le haut.

La première observation est que l’affaire nait si on a bien compris d’une information discrètement transmise par des policiers de Fréjus ou Saint-Raphaël, je ne sais plus, à un organe de presse, un seul. B.F.M. Aucun non de plaignante, des circonstances à déterminer.

La deuxième observation est l’évidence : aucun autre organe de presse n’a relayé et surtout développé l’information. Au demeurant, à l’heure actuelle, on n’en parle plus.

La troisième observation est l’embarras exprimé par l’avocat de Toulon qui déclare avoir été contacté par la plaignante, bien après le dépôt de sa plainte qui aux dernières nouvelles, n’en serait pas une mais un embryon. C’est quoi un embryon de plainte au juste ? On porte plainte ou on ne porte pas plainte.

La quatrième observation est dans le temps des accusations nettement plus de dix ans et leur caractère extravagant. On va au bureau du violeur pour se faire violer et quand on a été violée une première fois,  on y retourne une deuxième fois. Pour se faire encore violer. Je passe sur les circonstances de lieux  (moi je les connais, puisque je connais le bureau de mon confrère) rendant l’accusation matériellement impossible. Passons.

La cinquième observation est qu’on envoie ensuite le dossier au procureur régional, qui parait-il suit personnellement l’affaire, sauf que l’accusé dont on connait le nom et l’adresse ne sait toujours rien de l’affaire, sauf ce qu’il a lu comme tout le monde non pas dabs les journaux, mais dans un seulement.

Sixième observation. Et si cette affaire était un coup monté par une plaignante en mal de publicité avec le concours d’un policier ou d’une policière complaisante.  Oui, mais alors, pourquoi ces fonctionnaires de police auraient ils donné l’information. C’est que normalement, ce type d’information est à la charge du parquet. Et qu’ici le parquet n’a pris aucune initiative.

Et alors septième et dernière observation, la plus intéressante. Et si B.F.M. souhaitant le scoop avait payé quelques centaines d’euros le policier ou la policière qui lui donnait l’information. La question peut d’autant plus se poser qu’aucun autre organe de presse (R.T.L., R.M.C., FRANCE INTER, etc.) n’ont repris l’affaire, pas plus que les grands magazines ou journaux.

Ainsi donc, des organes de presse, plus ou moins couverts par la règle du secret des informateurs, pourraient acheter de fausses nouvelles en toute impunité, et en toute tranquillité.

Question, quel est le tarif ? On me dit que c’est pas cher : 600 €. Pour un policier mal payé, c’est sympa en fin de mois.

A suivre ?.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 21/06/18
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Les hasards de la vie professionnelle ont mis sur mon chemin un collectionneur d’art contemporain, qui est appelé à prêter certaines de ses œuvres, et du coup, j’ai découvert la notion de « clou à clou ».

Oh, vous aurez tous beaucoup de mal à en avoir le détail  dans la documentation juridique habituelle. C’est vrai qu’on parle « de clou à clou » lors  du prêt d’œuvres d’art, mais évidemment on n’en n’a pas le détail strict. Ne cherchez surtout pas dans le code civil, vous ne trouverez rien.

C’est  à ma connaissance seulement   dans un arrêt de  rejet  du 8 juillet 2014,  que la chambre commerciale de la Cour de cassation (N° 12-28764) a pratiquement validé la définition de droit du contrat dit de clou à clou en tirant les conséquences juridiques.

Elle a ainsi rejeté un recours contre l’arrêt  N° 11/17568 du 18 octobre 2012 de la 1ère chambre de la  Cour d’appel d’Aix en Provence (en ligne sur LexBase).

On y lit que le contentieux d’appel était entre la ville de Nice, l’emprunteur, d’une part, un galeriste, un transporteur routier (d’où la venue en cassation devant sa chambre commerciale, puisque le contrat de transport est un acte de commerce),  et  l’assureur de ce dernier.

Au départ, la ville de Nice avait reçu le dépôt qu’on lui consentait  d’une œuvre du sculpteur  CESAR, pour son musée d’art contemporain appelé MAMAC.

Elle  s’était engagée à souscrire au profit du galeriste préteur un contrat d’assurance dit de clou à clou  avec une valeur assurée en francs du temps,   convertis à 228 .658  € . On n’a pas le détail, mais il est acquis que l’assureur choisi par la ville de Nice, AXA, a finalement  refusé sa garantie, pour défaut de déclaration en dépôt.

Le galeriste avait poursuivi la ville de Nice devant le Tribunal de grande instance de cette ville. 

Le jugement rendu par dernier, tel qu’il est résumé dans  l’arrêt d’appel condamnait la ville de Nice considérée alors comme son propre assureur  à payer 228.674 €  au galeriste. Ce dernier était débouté de sa demande d’indemnisation complémentaire au titre de la destruction de l’œuvrée.  La demande  récursoire de la ville de Nice contre le transporteur (l’œuvre aurait été endommagée pendant son transport) et son assureur était rejetée.

Par la procédure d’appel, on découvre qu’en première instance un expert avait été désigné,  qui avait  indiqué suivant devis de restauration annexé dans son rapport que le préjudice,  compte tenu de  la nature même de l’œuvre, ne pouvait s’évaluer qu’à 3.000 €.

C’est justement la position que reprenait  en appel la ville de Nice, subsidiairement, puisque son principal portait sur son action récursoire contre le transporteur qui aurait mal transporté.

Les juges d’appel (approuvés en cassation) suivent  le préteur  qui   soutient que le contrat de dépôt contenait une clause de garantie dite de clou à clou, «laquelle  est une garantie absolue de résultat », que l’emprunteur  a manqué à cette obligation de résultat, en ne restituant pas l’œuvre en bon état, ayant ainsi engagé sa responsabilité contractuelle.

Le galeriste demandait 300.952 € en principal plus des dommages intérêts et le remboursement des frais d’expertise fixés à 4.875  €.

Il ajoutait qu’il était  disposé à remettre l’œuvre litigieuse à la ville de Nice en contrepartie du règlement de son indemnisation  

Les  autres motifs de la Cour d’appel sont ceux –ci.

Elle dit que la ville de Nice n’est pas fondée à opposer au galeriste  difficultés avec le transporteur.

Elle dit aussi que le contrat de dépôt  du clou à clou, qui stipule une valeur déterminée d’assurance, diffère  l’espèce d’un dépôt ordinaire,  en ce qu’il prévoit une obligation contractuelle spécifique, pour le transport et aussi l’assurance de clou à clou sur une base contractuelle).  Et la Cour d’appel s’ajouter que la l’emprunteur  s’engage expressément à assurer l’œuvre qui lui avait été prêtée « jusqu’au retour sur le clou d’origine » (ici à Paris).

Puis, la Cour d’appel s’intéresse au transport de l’œuvre à garantir jusqu’au clou d’origine, et dit que l’emprunteur  a manqué à ses obligations d’assurance de clou à clou.

Mais l’essentiel est en  CE QUI CONCERNE LE MONTANT DE L’INDEMNISATION :

La Cour d’appel écarte l’argument de l’emprunteur  qui propose une réparation de l’œuvre altérée, au demeurant pour un montant déterminé par expert et peu important. Elle considère  en effet  que le processus de création de l’œuvre, ici   sa matière expansée,  interdit une restauration, qui serait nécessairement visible, et totalement contraire au sens de l’œuvre, et aussi au geste créatif de l’artiste.

Elle ajoute que l’œuvre étant alors  perdue irrémédiablement,  son préteur est fondé à refuser une restauration qui n’est pas susceptible de replacer l’œuvre dans la situation  où elle se serait trouvé si le dommage ne lui avait pas été causé, et qu’il est  fondé à refuser une restauration.

Et aussi, la Cour  d’appel note,   en l’approuvant,   la proposition du galeriste de restituer à l’emprunteur   l’œuvre en l’état, contre réparation intégrale de son préjudice.

Finalement on juge  que la valeur  de l’œuvre est seulement celle du contrat : « si la sculpture avait été assurée clou à clou conformément au contrat liant les parties, la perte financière consécutive à sa destruction n’aurait été compensée que par le versement certain de l’indemnité d’assurance, soit la valeur déclarée au contrat (228.674 €) « ET NON LA VALEUR DE L’ŒUVRE SUR LE MARCHE DE L’ART ».

C’est le plus important. Dans le « clou à clou », l’indemnisation de la moindre altération doit être faite suivant la valeur contractuelle et non à celle résiduelle sur le marché de l’art.

Le juge ne le dit pas ainsi, mais c’est cela. Dans le « clou à clou », on garantit le risque de la moindre altération, par un « tous risques » absolu, et on ne peut alors appliquer et encore intégralement, que la valeur assurée.