bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/06/18
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Bon c’est vrai, la mesure est excessive,  en ce sens qu’elle va pénaliser tout le pays, alors qu’elle n’en concerne qu’une toute petite partie et seulement  pendant un temps limité.

Le gouvernement algérien a,  parait-il, donné l’ordre aux opérateurs de téléphonie de couper complètement l’accès du pays à Internet pendant les heures du baccalauréat, pour éviter la fraude que les surveillants de l’examen sont incapables de gérer.

Tant,  je suppose qu’il y a de téléphonies cellulaires partout et  qu’on ne peut éviter leur utilisation habile, sauf à placer un surveillant derrière chaque candidat.

C’est dans le même genre que la décision française de supprimer les téléphones cellulaires dans les collèges et lycées. Là, c’est plus simple, on priera les élèves de laisser leurs appareils dans des casiers à l’entrée des établissements.

C’est le genre de solution qu’avait signalé notre ami Bernard de GUILHERMIER         dans la petite commune de Thaïlande où il réside désormais. Le maire local y a imposé aux conseillers municipaux de laisser leurs téléphones dans une corbeille avant d’entrer en réunion, les appareils étant restitués à la sortie seulement.

Revenons aux Algériens.

C’est vrai qu’on aurait pu se contenter d’une telle solution, sauf que je suppose qu’on a constaté aussi que la miniaturisation,   à coup d’oreillettes,   doit permettre des astuces que le nombre des surveillants est incapable de gérer.

Par bernard.kuchukian le 20/06/18
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Quelle est raison profonde de l’hostilité générale des juges,  spécialement ceux du judiciaire,  contre la question prioritaire de constitutionnalité ?

La réponse est ici : le refus de se remettre en question.

Pourtant, il n’est rien de plus sérieux que la constitution de la République, notre loi suprême, qui l’autorise et le suggère même.

Alors, on se sert de n’importe quel argument, le plus souvent celui-ci. Vous n’êtes pas sérieux. Sauf que seul le Conseil constitutionnel peut dire si c’est sérieux ou non, et aucune autre formation de jugement.

Le pire est quand (j’en ai quelques unes) la Q.P.C. reprend la question écrite posée par un parlementaire à un ministre qui, au surplus, n’y a pas répondu et n’y répondra jamais.

Ainsi donc, les juges décident-ils que les parlementaires qui font la loi ne sont pas sérieux. J’en connais à la commission des lois qui n’apprécient pas, tandis que le bureau de chaque assemblée qui filtre les questions des parlementaires, non plus.

Par bernard.kuchukian le 20/06/18
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On me fixe une affaire à plaider en juge unique devant le Tribunal de grande instance. Je ne dis pas lequel. On a compris que c’est un du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

Je veux plaider en formation  collégiale, c’est mon droit le plus vertical.

Dès réception de l’avis de fixation en juge unique, j’adresse  par un message de R.P.V.A. une demande pour la  formation collégiale.

Le R.P.V.A.        me la refuse.

Il parait en effet que la demande de collégiale doit être faite par lettre en support papier.

On a  donc compris que le tout sans papier n’est pas encore pour demain.

Et que je vais  écrire une jolie lettre circonstanciée peut être en joignant une copie de ce billet.

Ainsi va la procédure civile.

Par bernard.kuchukian le 18/06/18
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Je ne m’étais pas exprimé jusqu’ici.  Bien sur, j’avais eu contact avec lui, et bien sur il sait que je le soutiens. Il sait aussi  que cette affaire d’accusation de viol est aussi ignoble,  que finalement dérisoire. Sauf qu’il est des choses avec lesquelles on ne doit pas jouer.

Je lui exprime  ici et j’exprime ici aussi à Anne-Marie,  son épouse,  toute mon amitié.

Si j’écris ce billet ce soir, c’est qu’on a maintenant le commentaire d’Alain JACUBOWICZ,  président de la LICRA.

Gilbert COLLARD et moi n’avions rien de commun avec ce confrère.

C’est différent ce soir, car finalement, il arrive un moment où l’odieux est insupportable, et où il faut se révolter. Alors, l’avocat ressort.

Voici in extenso ce qu’écrit JACUBOWICZ.

Début de citation.

« « Je n'ai aucune sympathie pour les orientations que mon confrère Gilbert Collard a donné à ses engagements, que je comprends d'autant moins que nous avons jadis partagé les mêmes combats.

« « Cela ne m'empêche pas de dire mon indignation après la "saloperie" (pardon je ne vois pas d'autre mot), dont il vient d'être victime de la part d'une chaîne de télévision en continu.

« « Une plainte pour viol a été déposée contre lui par une ancienne cliente.

« « Elle est peut être fondée. Peut être pas. Il ne suffisait pas en tout cas de tendre un micro à la plaignante anonyme pour en faire une information. Ne pouvait on pas, ne devait on pas attendre que la plainte soit instruite, l'intéressé entendu, les protagonistes confrontés, avant de jeter un homme en pâture à l'opinion publique?

« « Etait ce trop demandé à ces Lucky Luke du scoop, que de penser que même Gilbert Collard a une épouse, des enfants et peut être des petits enfants ou encore de vieux parents?

« « Qui pensent aux dégâts occasionnés, sur la seule base d'une simple plainte? On l'a invité à s'expliquer,  objecte la télé réalité. La belle affaire! Que voulez vous qu'il dise, quels que soient son talent et sa gouaille? L'humour? La dérision? Le mépris? Tu parles...

« « La rumeur emporte tout. Quelle était l'utilité de pareille précipitation en terme journalistique? Attendre d'y voir plus clair ne comportait aucun risque, si ce n'est celui de se faire chiper le "scoop".

« « Publier comportait celui de condamner médiatiquement un innocent. Car ce n'est pas en rappelant hypocritement la présomption d'innocence qu'on la respecte. Que ferons nos chevaliers blancs de la presse s’il devait advenir que tout cela était faux? Même à supposer qu'ils le disent, quel poids cela aura, comparativement à l'annonce initiale? Ces délires ont tué Dominique Baudis.

« « Faudra-t-il un nouveau drame pour qu'on réalise le danger que représentent ces pratiques qui sont au journalisme ce que le Canada Dry est à l'alcool?

« « La profession a-t-elle abdiqué de son éthique et de sa déontologie face aux chaînes de télévision en continu qui doivent fabriquer de l'information 24 heures sur 24, 365 jours par an et qui sont devenues le maître des horloges, les nouvelles agences de presse.

« « Allez dans n'importe quelle rédaction, vous les verrez sur tous les écrans. Certains journalistes s'en indignent sous cape. Qui l'a écrit? Qui l'a dénoncé? Qu'on me signale l'article ou le reportage que j'aurais raté.

« « Mesdames et Messieurs les journalistes, on est en train de tuer votre métier et avec lui les fondements de l'Etat de droit. Réagissez! » »

Fin de citation.

Le silence étourdissant du barreau de Marseille sur le sujet ne m’étonne pas, alors surtout que je sais qui est  son futur bâtonnier.

Je m’arrête là.

Par bernard.kuchukian le 17/06/18
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Lorsqu’il était procureur de la République à Marseille, avant de rentrer au pays savoyard  qui est le sien et d’aller  à la Cour d’appel de CHAMBERY, Monsieur Jacques  DALLEST avait eu des mots dont la pertinence n’a pas pris une ride.

Il disait que Marseille est un volcan.

Alors, un volcan ça sommeille, ça se réveille, ça s’éteint.

Pour l’instant, mon volcan à moi,  il sommeille.

Par bernard.kuchukian le 17/06/18
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Le sport en lui même n’est pas traité sur blog avocats.

Il ne le sera pas ici, bien qu’il s’agisse de la rencontre  de coupe du Monde Iran contre Maroc, qui a vu les Perses triompher des Chérifiens par 2 à 1.

C’est la petite histoire qui va avec qui m’intéresse en effet.

Le Monde nous apprend  que les joueurs iraniens avaient été bien contents  avant la rencontre de pouvoir s’acheter des chaussures à crampon Nike en Russie, alors que l’embargo américain en interdit la vente chez eux.

Voici donc qui révèle que les affaires sont les affaires et que les grands donneurs mondiaux de leçons internationales feraient bien de calmer le jeu. Il y a solution à tout.

D’autant plus qu’il y a toutes les chances pour que les chaussures en question aient été fabriquées … en Chine.

La frontière arménienne étant à 200 km d’autoroute de Téhéran, je suppose qu’un marché  de contournement  de l’embargo va se créer s’il ne s’est pas déjà créé localement.

Tant que les commerçants seront les plus forts, nous serons sauvés.

 

Par bernard.kuchukian le 16/06/18
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Mon récent billet sur l’absence de patrimoine du conseil de l’ordre,  a entrainé le commentaire suivant de notre ami Pierre DOYEN, que je reproduis très volontiers, en l’approuvant totalement.

 

Les sujets du barreau et ses oligarques ont du droit afférent à leur fonction une connaissance d'une  incertaine science.  Doués pour la défense des droits d'autrui, ignorants pour  la défense de leurs propres droits, tels sont les avocats en leur principauté féodale que d'aucuns baptisent faussement  ordre des avocats.

 

L'ordre des avocats n'a en effet aucune existence. Le non-être ! Ce qui est équipollent  à constater  qu'il n'existe aucune personne juridique nommée « ordre des avocats ».

 

Le conseil de l'ordre existe. Il est organe délibérant d'une personne morale appelée barreau. Celui-ci  comme il sied à toute entité juridique, est représenté par une personne physique  à qui l'on a donné, allez savoir pourquoi, l'inesthétique nom de bâtonnier !

 

Nous avons une personne morale, un sujet de droit , le barreau, son organe délibérant le conseil de l'ordre, son représentant légal le bâtonnier. Pour toute personne morale, il y a deux personnes : elle-même et son représentant légal , une personne physique.

 

Le recours en annulation pour excès de pouvoir d'une délibération ordinale est un contentieux de nature administrative. Il s'agit pour l'avocat d'attaquer un acte administratif lui faisant grief, dont l'auteur est une personne. Et cette personne-là, c' est le barreau soi-même.

 

Citer  devant une juridiction  un organe d'une personne morale au lieu de la personne elle-même  prise en son représentant légal, est  aussi loufoque que d'attraire devant le juge le parapluie, la canne ou les  gants de votre contradicteur  aux lieu et place de celui-ci !

 

En de telles occurrences le juge devrait  déclarer au demandeur qu'il est non-saisi, puisqu'il est fait état d'un contentieux sans identification du défendeur contre lequel l'action eût-elle  dû être dirigée.

 

Sauf cas de procédure gracieuse, toute saisine d'un juge est dirigée pour obtenir une sentence contre le défendeur du requérant.

 

C'est aussi le cas lorsque  vous attaquez un décret en annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d 'État.  Par votre requête critiquant le décret, la saisine du Conseil d'Etat emporte ipso  jure connaissance par la République du litige, du chef de la personne de son  représentant ès qualités devant la juridiction : le rapporteur public.

 

Or devant la cour d'appel comme devant la cour de cassation, seul l’Etat est représenté par la personne du ministère public. Critiquer une délibération ordinale sans citer le barreau  qui en est juridiquement l'auteur, n'est point faire une réclamation contentieuse. Il s'agit d'inviter unilatéralement  le juge à écouter vos doléances, puisqu'il n'y a pas de contradicteur.

 

La saisine de tout juge  est contentieuse par principe et gracieuse par exception. Ce qui signifie qu'en cette seconde voie, il ne peut être saisi selon les cas strictement déterminés par la loi. Nul texte ne prévoit qu'un citoyen puisse saisir le juge pour lui contenter ses doléances.

 

Comment la cour d'appel de Paris a-t-elle pu condamner un ectoplasme   au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ? Une non-personne ! Quid d'une procédure d'exécution subséquente  contre un ensemble vide ?

 

Formellement, cet arrêt de la cour d'appel est -il bien une sentence ? Il est une réponse à une lettre de doléances adressée par deux plaignants.  Quel effet juridique a-t-il ? Aucun.

 

Par bernard.kuchukian le 15/06/18
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Il n’est pas question ici  de critiquer au fond  la décision,  pourtant   du plus haut intérêt,  rendue sur renvoi de cassation,  en audience solennelle par la Cour d’appel de Paris le 24 mai écoulé, annulant  plusieurs résolutions du conseil de l’ordre du barreau de Paris sur le budget.

La Cour qui a bien compris  qu’elle ne peut statuer sur l’opportunité, s’est sagement rabattue sur la forme, le défaut d’information, ainsi la mauvaise qualité de la décision.

C’est parfaitement jugé.

C’est déjà un progrès, j’en sais quelque chose, par rapport à d’autres cours d’appel,  scandalisées ou simplement terrorisées,  à l’idée qu’un avocat puisse remettre en cause la décision collective d’un conseil de l’ordre.

Ici les protestataires étaient deux.

Deux seulement,  comme l’étaient jadis à Londres,  il y a 78 ans le général de Gaulle et son aide de camp le lieutenant  Chaudron de Courcel.

Deux face à tous les autres Français,  alors derrière le maréchal Pétain.

On connait la suite.

Non, ce qui ne va pas ici,  c’est la fin de la décision, lorsque la Cour d’appel condamne le conseil de l’ordre,  y compris à l’art. 700.

On en revient alors au débat que nous dirigeons avec mon ami Philippe Krikorian, quant à l’absence de personnalité morale des ordres d’avocats.

Dans l’affaire parisienne, on l’a bien compris, et on se garde bien de condamner l’ordre des avocats parisien,  qui n’existe pas en droit, et qui n’a pas de personnalité morale.

On aurait pu condamner le bâtonnier, qui lui est un sujet de droit,  y compris dans sa fonction, sauf qu’il n’est pas l’auteur de la décision attaquée du conseil de l’ordre.

Car –et c’est là que le bat blesse- on est  ici en matière d’annulation d’acte administratif.

Et on voit bien que la juridiction judiciaire, la Cour d’appel judiciaire de Paris, maitrise mal la question, au contraire de la juridiction administrative  (dont c’est vrai, c’est l’ordinaire) voire, c’est un comble, de n’importe quel tribunal de commerce en matière de faillites.

En effet, le conseil de l’ordre,  qui est l’auteur de la décision dont des résolutions ont été annulées,  n’a pas de personnalité morale, ni de budget. Pas de patrimoine non plus. Exécution impossible.

Il n’est que l’organe administratif  de fonctionnement d’une institution informelle,  à tort appelée ordre des avocats qui, faute de statut voire aussi de statuts,  est en réalité et en droit une  indivision informelle  et mal organisée en droit de tous les avocats ayant prêté serment pour être inscrits sur une liste appelée »du barreau du Tribunal de grande instance » du coin.

Et revoilà cette  affaire d’ordre qui n’existe pas, puisque nous autres avocats sommes les seuls dans cette situation,  à la différence de toutes  les autres professions réglementées comparables.

On discute encore par ailleurs quant à savoir si la collectivité,  dont la délibération est annulée par le tribunal administratif,  peut être condamnée aux dépens et aux frais irrépétibles.

Ici, c’est pareil, sauf qu’on n’est pas au tribunal administratif et que la collectivité,  au nom de laquelle la délibération annulée a été prise n’existe pas, voir ci-dessus.

Comment  en sortir ?

Sauf à se décider enfin à donner un statut et des statuts à l’ordre des avocats ici celui de Paris, il aurait fallu procéder exactement comme on le fait couramment devant les tribunaux de commerce.

Eux   savent bien en effet  que les procédures collectives qui doivent supporter les dépens inhérents à leur existence ou  à leur déroulement, n’ont pas la personnalité juridique.

Alors, on  y dit que les dépens (ajoutez de l’art. 700 si vous le voulez, mais normalement, en matière d’annulation d’actes administratifs,  ce devrait être non) sont FRAIS PRIVILEGIES de procédure collective.

Ici on aurait  alors  du juger et ajouter « frais privilégiés du barreau de Paris » (car il existe lui, cité par la loi de 1991, sauf qu’il a un statut, mais pas de statuts).

Par bernard.kuchukian le 14/06/18
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Non, c’est vrai quoi, le président est  désormais mieux que les pendules qui même cassées donnent pourtant deux fois par jour l’heure exacte. Voilà  maintenant qu’il s’attaque aux redistributions et aides sociales en tout genre, il parait que c’est un tiers du P.I.B. français, une paille, et que ça ne sert à rien.

Exact, Monsieur MACRON, vous n’avez peut être pas fait attention, mais les couillons qui comme moi et les autres cotisons malgré nous s’en rendent compte.

Voyons,  je ne parle pas des cotisations d’assurance vieillesse ni de celles d’assurance maladie, qui sont censées avoir des contreparties. Sauf que pour l’assurance vieillesse, il y a la surcompensation que paient les cotisants sérieux au bénéfice des autres, et que pour l’assurance maladie, nous payons pour certains qui ne paient pas avec la C.M.U. C’est que la France est  aspirateur géant pour les gens de l’extérieur. C’est sympa la France. Et con les Français.

Sous réserve d’autres choses, nous payons au moins et  aussi  5 % de nos revenus nets au titre des allocations familiales, sans compter 8 % au titre de la C.S.G. Là, c’est en pure perte.

Ca sert à quoi par exemple les allocations familiales : à financer les familles nombreuses.

Qui sont-elles ?  On le sait très bien et leur hébergement en France, soit en H.L.M.  pour la plupart, soit pour certains ensuite en prison.  Qu’on produise donc les statistiques. Le tout crée alors le besoin de nouveaux logements (on booste l’aspirateur)  et finalement, on s’aperçoit que non seulement ça coute, mais que ça ne sert à rien car ça ne produit rien. On tourne en rond.

Qu’on supprime donc les allocations familiales, la C.M.U., les aides sociales en tout genre et même les allocations de chômage. Pour celles-ci je n’ai rien inventé, c’était déjà la thèse de Louis ARMAND,  sauf erreur.

Par bernard.kuchukian le 13/06/18
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Notre confrère BENICHOU se passionne pour le sort des avocats chinois,  dont il parait que la licence (j’allais écrire d’exploitation) doit être renouvelée chaque année par le pouvoir en place.

 

Et de dénoncer cette intolérable atteinte aux droits de l’homme dans un pays avec lequel la France a lié noué tant de liens (et  entre autres choses de téléphones cellulaires).

Bien sur qu’il a raison,  mais attention,  il va donner des idées à pas mal de ses collègues bâtonniers en exercice et autres membres des conseils des ordres qui aimeraient bien aussi éliminer chaque année ceux qui leur déplaisent.

Le contentieux disciplinaire annuel remplirait les tribunaux, je vous assure.

On n’en n’est pas encore là, et c’est pourquoi je demande à BENICHOU d’être  plus discret, dès fois que la chancellerie …