bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/07/18
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Il y a dans l’actualité, aujourd’hui que la motion de censure de l’opposition parlementaire finira à la corbeille,   comme un parfum  nostalgique,  qui fait regretter la constitution du 6 messidor an I de la République, autrement dit du  24 juin 1793.

 

Promulguée, elle ne fut jamais appliquée,  en raison avait dit l’exécutif d’alors  du temps de guerre du moment.

 

Elle était en effet précédée  d’une déclaration des droits,  qui n’est pas celle de   1789,   et qui n’a surtout pas été reprise en 1958.

Je cite quelques-uns  de ses articles :

« « Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

 

« « Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

 

« « Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.

 

« « Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

 

« « Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » »

 

Intéressant, non ?

Par bernard.kuchukian le 30/07/18
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J’efface SYSTEMATIQUEMENT tous les commentaires anonymes sauf rarement, quand ils sont identifiables.

Note de travail aux courageux dans l’ombre ; croupissez.

Par bernard.kuchukian le 30/07/18
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C’est le « Journal du dimanche » et Pierre LESCURE qui ont employé l’adjectif juste.

Ils l’appliquent à l’affaire BENALLA, qui  est pathétique de l’état de la pensée politique et du niveau du peuple français.

Et qui correspond d’ailleurs très exactement  au niveau de ceux à qui il a donné le pouvoir l’an dernier. Le pathétique est d’ailleurs désormais partout à tous les niveaux.

Tiens voyez par exemple le barreau en général. Alors que toutes les autres professions libérales accroissent leur prospérité, ce n’est pas moi c’est le fameux rapport de l’inspection générale des finances qui l’a écrit voici deux ou trois ans, la notre décline. Régulièrement.

Et pourquoi donc ?

Parce que ceux qui la dirigent, en bons élus de leurs bases, ont tout fait pour ouvrir au maximum l’accès à la profession. Dans un but électoral évident : « c’est grâce à nous que vous êtes devenus avocats ».

Résultat, il existe désormais une disproportion évidente entre  l’accroissement irraisonné du nombre des confrères, et la matière à leur distribuer.

Comme au surplus, rien n’a été fait de sérieux pour ouvrir le champ de l’activité professionnelle,  pour les plus doués, l’acte l’avocat ayant échoué faute d’avoir pu accéder  au fichier immobilier, pour les moins doués,   l’aide juridictionnelle  se révélant un désastre de plus, tout simplement parce que l’Etat n’a plus les moyens et ne veut plus payer, nous assistons chaque jour à la lente paupérisation  globale de la profession.

Pendant ce temps, cultivant le mensonge et l’auto satisfaction, la représentation de la profession pérore.

Elle manifeste même de temps en temps,  évidemment c’est un échec,  et  surtout pas en disant la vérité sur les chiffres.

C’est qu’il ne s’agit surtout pas de revendiquer l’avocat riche, alors que notaires, huissiers, et experts-comptables n’ont aucune  honte, surtout pas, à défendre leurs intérêts financiers.

Par bernard.kuchukian le 29/07/18
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Je ne suis pas sectaire, moi et j’ai le plaisir de citer intégralement ce qu’écrit un certain David COQUILLE dans le quotidien communiste La Marseillaise.

La Ville de Marseille a vu sa prime d’assurance augmenter de 8,5% pour les 2040 véhicules de son méga parc automobile. La raison ? Trop d’accidents, notamment corporels.

Conduit-on moins bien au volant des Twingo des Espaces verts, des Berlingo du Service de solidarité et de lutte contre les exclusions, des C4 Picasso et Megane des grands élus, des Kangoo des services techniques ou du modeste cyclomoteur Peugeot 103 du garage municipal ?

Apparemment oui, à considérer l’avenant imposé au contrat d’assurance de la flotte automobile de la Ville,  qui s’est pris une forte augmentation de cotisation cette année, en raison d’une « sinistralité anormalement élevée » (sic).

Le groupement formé entre le courtier Eurosud Swaton et l’assureur Groupama Méditerranée a décidé d’augmenter unilatéralement ses tarifs au 1er janvier 2018.

Une claque de 8,5% sur la cotisation annuelle de ce contrat qui couvre un parc automobile considérable : 2 040 véhicules, selon l’avenant du 20 octobre 2017 que « La Marseillaise » a pu consulter.

La municipalité n’a pas eu le choix, sauf alors à résilier le marché signé fin 2014 dont le montant annuel initial était de 775 854 euros TTC.

« Le contrat de votre collectivité présente des résultats déséquilibrés sur les dernières années, ce qui ne permet pas de garantir la pérennité essentielle de notre engagement », a prévenu Groupama en juin 2017. Souscrit pour sept années, le contrat, débuté en janvier 2015, assurait initialement 2 189 véhicules, allant du scooter dédié à la prévention de la délinquance à la remorque-désherbeuse des cimetières.

 

On ne compte pas les engins des Marins-Pompiers couverts par une assurance distincte.

« Il est constaté une augmentation du nombre de sinistres responsables,  avec une forte proportion de sinistres corporels depuis deux années », déplore l’assureur. « Ainsi la sinistralité de la ville de Marseille est, de ce fait, conséquente et coûteuse. »

Moins de véhicules,  mais plus d’accidents corporels

D’un côté, une « augmentation constante » des accidents, de l’autre « diminution notable » de véhicules assurés et donc des cotisations.

Le parc automobile a diminué, passant de 2 392 véhicules en 2015 à 2 037 en 2017. Tous n’avaient pas de réelle utilité, surtout ceux équipés de pneus neige...

Par comparaison, la flotte de la ville de Paris (2,2 millions d’habitants) a réduit en cinq ans de 4 000 véhicules à 2 500 l’an passé. C’est dire si la marge de progression est encore grande pour Marseille (858 000 habitants) !

Ce hiatus crée, pour l’assureur, ce qu’il appelle pudiquement « un déséquilibre en terme de rentabilité ».

Comprendre : son gros bénéfice réduit. De pointer, pas moins de 227 sinistres en 2015 et 230 sinistres en 2016. Les conducteurs des véhicules municipaux sont en cause à 100% dans 151 cas, et partiellement responsables dans 8 cas, soit un taux d’implication qui frôle les 70%. La part des atteintes corporelles était de 21,3%. Rien n’est dit sur les facteurs : inattention, laxisme, non respect du code de la route, alcool, fatigue, vitesse, etc. Ni sur les auteurs !

L’assureur retient que sa prime d’assurance de 1 181 591 euros pour les deux premières années cumulées couvre à 87% la prise en charge des sinistres qui s’élève à 1 031 870 euros. Un écart insupportable pour l’assureur qui regarde comme déficitaire son contrat dès 65%.

De quoi est composée la flotte municipale ?

Depuis peu le service du parc s’est doté d’une centaine de véhicules hybrides de marque Toyota Yaris.

Sinon, c’est l’inventaire à la Prévert : 686 véhicules de la marque Citroën, dont 31 C4 pour les grands élus, 20 Dacia, 16 Iveco, 8 Land-Rover et une Jeep pour le service prévention et gestion des risques, 653 Renault dont 253 Twingo, 379 deux-roues.

La répartition varie dans les services selon les besoins : 249 véhicules pour les Espaces verts, 149 pour la police municipale, 15 pour le cabinet du maire, 28 adjoints disposent d’une berline avec chauffeur, quand le maire a droit à deux Citroën. [j’ajoute, une paille]

Avec les nouveaux tarifs, la cotisation annuelle pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes est passée, elle, à 392,77 euros TTC, les deux roues à 289,70, l’engin de chantier à 287,53. Le montant unitaire dans la catégorie des véhicules de direction assurés en tous risques est, lui, passé à 2 609,43 euros ! Un indice ?

 

 

Par bernard.kuchukian le 29/07/18
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Le président hongrois a accusé l'Union européenne d'être « inefficace et incapable de défendre l'Europe contre l'immigration », dans un  récent discours en Roumanie.

Il cherche manifestement à étendre le périmètre déjà important  du groupe de VISEGRAD.

Et il a également raison.

Viktor ORBAN  s'est attaqué une nouvelle fois aux institutions européennes, désignant la Commission européenne comme un « symbole de l'échec ».

Nouvel épisode des relations tumultueuses entre l'UE et BUDAPEST, la Commission de BRUXELLES a décidé le 19 juillet de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) à propos de lois controversées sur les migrants.

Le chef du gouvernement hongrois a donné sa propre définition de la « démocratie chrétienne », précisant qu'elle était « anti-migrant, anti-multiculturelle et qu'elle se bat pour le modèle de la famille chrétienne ».

Il veut mettre un terme à l’afflux islamique.

Le plus étonnant est son réalisme, non seulement à l’égard de la Russie, mais aussi de la Turquie, du président ERDOGAN, de l’Egypte et aussi d’Israël dont on sait les liens plus que cordiaux qu’il a avec son premier ministre.

C’est surtout la phrase suivante qui est capitale.

 « Aujourd'hui, la sécurité du bassin des Carpates et de l'Europe repose sur la stabilité en Turquie, en Israël et en Égypte, car ils peuvent mettre un terme à l'afflux de musulmans ».

Nous qui avons eu en France un premier ministre arménienne (Edouard BALLADUR) et  un président  de la République d’origine hongroise, nous ne pouvons que regretter qu’ils n’aient  pas été en leur temps aussi lucides ou plus exactement courageux.

La suite on la connait.

 

 

Par bernard.kuchukian le 28/07/18
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L'avocat en pays gallican est capite minutus(1).  

 

Certes il est citoyen optimo jure(2) relativement à l'exercice de ses droits civils et politiques, mais s'apparente à un vulgaire pérégrin quant à l'étendue de ses droits subjectifs en l'exercice de sa profession !

 

Pour  l'exercice de son art, à l'avocat  il ne suffit pas de justifier de ses titres universitaires  par lesquels la loi reconnaît la compétence technique de l'impétrant. Encore  à celui-ci faut-il  être membre d'une association légale : le barreau.

 

Il paraît qu'une telle contrainte exorbitante du droit commun ne caractérise en rien—selon le Conseil constitutionnel—une violation de la liberté d'association, ni davantage n'est injure à la liberté du commerce et de l'industrie. 

 

Si nous voyons du droit la perfection prendre la fuite, au moins avons-nous l'heur d'apprendre à ne point mourir idiot.

 

Les contraints  consortes(3) avocats sont représentés par un porteur du bâton qui, par  euphonie ou par élégance linguistique  à n'être point comme aux caprins et ovins leur fustigateur, répond à l a doulce appellation de bâtonnier.

 

Ces tristes consortes à leur  représentant et d'icelui-ci sur  exprès   mandement ils  rendent  compte.

 

Au monde  il  n'existe nulle gent mandante  qui à son mandataire rend des  comptes, fors  la gens togata(4).

 

ALORS :

 

En vertu de quelle axiologie l'avocat victime d'un crime, d'un délit, du chef de l'un de ses concitoyens, fût-il un client ou ex-client, ne pourrait-il pas dénoncer  l'auteur de l'infraction à la personne qualifiée pour recevoir la réclamation, en l'occurrence  le procureur de la République ?

 

Aucun citoyen sauf  comme à Sparte à admettre que certains sont des hilotes de la République,  n'a à souffrir en un sépulcral silence du crime d'autrui.

 

Attendez-vous si un de ces jours  en pareille circonstance vous fussiez d'un tel forfait la victime son dénonciateur, votre excellentissime porteur du bâton ne manquerait pas  de reconnaître, tout pontifiant, qu'en droit vous avez  fichtre raison .

 

Mais que Diantre, déontologiquement, vous avez tort.

 

Et là, il est inutile d'épiloguer  plus longuement car vous connaissez la suite processuelle comme aux temps médiévaux, une bougrerie à vous reprochée qualifiée  défaut de délicatesse !

 

 

Renvois :

 

Expression jurique romaine pouvant se traduire par sujet aux droits réduits.

 

De plein droit que l'on peut également exprimer en usant de la locution latine « de pleno jure ».

 

En français  ce mot a donné  celui de « consort ». A  Rome les consortes qui héritant du pater familias défunt  restaient coïndivisaires. Ils avaient la  faculté de sortir de l'indivision contrairement à nos consortes avocats.

 

Littéralement la gent porte toge. Choix de l'expression latine parce que plus élégamment formulée qu'en notre idiome.
Par bernard.kuchukian le 28/07/18
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Ce billet va offusquer, mais après tout, pourquoi pas ?

En effet, il est désormais presque normal de poursuivre au pénal l’avocat du délinquant,  en soutenant qu’il a été son complice voire qu’il a été co-auteur. Voyez donc l’affaire dite de la taxe carbone.  

Feu mon maitre Paul LOMBARD avait tout vu (ou presque, lisez la suite) quand répondant aux accusations contre la profession, défendant notamment les truands et les criminels, il faisait amende honorable et ajoutait. « Certes, l’idéal serait de  ne défendre toujours seulement le cardinal archevêque de Paris ou le secrétaire perpétuel de l’Académie française. Sauf cependant, il faut le reconnaitre aussi,  que ces personnages hautement recommandables ont assez peu de contentieux. »

Certes, il ya bien les archives du Tribunal révolutionnaire sous la Terreur avec ces déclarations inouïes des avocats commis d’office, craignant eux aussi pour leurs tètes, du genre « non, il n’existe pas de peine assez lourde pour punir mon misérable client ».

Aujourd’hui,  l’évolution est une fois encore d’origine américaine.

On apprend ainsi que notre confrère Michael COHEN, qui fut d’un grand soutien actif de Donald TRUMP,  alors simplement candidat à la présidentielle, a maintenant été « lâché » par ce dernier.

Jusque là,  rien que du banal : l’ingratitude est le lot de tous les avocats, venant de leurs clients et surtout de leurs anciens clients  surtout quand ils ne veulent pas les payer.

Non, le nouveau, c’est que COHEN veut maintenant se venger de son ex-client.

Il parait qu’il enregistrait leurs conversations et qu’il va poursuivre ses accusations devant tel procureur.

Si de telles mœurs se développaient chez nous et on va y arriver, je vous assure  que ca bardera ; quant aux déontologues de toute taille et de tout poids, ils sont désormais perdus corps et âmes. Tchao.

Par bernard.kuchukian le 27/07/18
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Je salue et soutiens  ici SATAN, enfin Matteo SALVINI, le ministre italien de l’intérieur, ainsi décrit par de pieux abrutis catholiques romains.

 

Par bernard.kuchukian le 25/07/18
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Voilà, c’est bien ainsi que j’imaginais la fin,   hier soir,  de l’affaire BENALLA. Le tout puissant président nous a refait du de GAULLE de l’époque, mais en moins fin, en nettement plus grossier et dans des circonstances n’ayant rien à voir.

On résume : fermez là.

Sauf que deux tiers des Français, mes compatriotes imbéciles, êtes désormais cocus et qu’on vient de vous le dire en pleine face, vous qui avez cru aux vertus présidentielles face à la médiocrité de Madame LE PEN.  

Souvent, j’ai accolé le pictogramme de la folie à l’action de Monsieur MACRON. C’est faux, heureusement d’ailleurs. Il n’est pas fou, il est cynique. Et il a surtout  bien raison de l’etre.

On peut traiter l’affaire comme dans du PAGNOL.

Deux tiers des Français sont des couillons.

Nous restons à  un tiers.

Et nous devons   désormais faire comme Marius à son bar du Vieux Port,  et nous, transformer ce tiers en moitié. Ce sera dur.

Par bernard.kuchukian le 24/07/18
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Les premiers débats en commission des lois hier sur l’affaire BENALLA sont proprement lamentables. Face à des députés incisifs, qui en veulent, QUI FONT LEUR BOULOT, bravo, les deux premiers audités le ministre et le préfet de police sont à l’évidence mal en point.  Je ne félicite pas mon ami Gilbert COLLARD, on dira que je suis de parti pris (oui). Je fais mieux : j’essaie d’abonder ses questions.

A l’instant, on peut résumer comme suit. On est revenu à certains temps de la Vème République, avec les barbouzes, à l’intérieur, puis le domaine réservé du président de la République pour la politique extérieure. Sauf que désormais, le président a un doble domaine réservé, la politique extérieure, et à l’intérieur, sa police personnelle. Les ministres font de la figuration. Et les élus de la majorité extraordinaire et accidentelle sont de godillots d’un modèle inégalé dans l’histoire républicaine.

Avec en plus  du cogneur.

Et des mystères à propos des pouvoirs donnés au cogneur.

Mon  billet sur les conséquences amoureuses de cette affaire, l’histoire du mariage avorté, avec l’appartement de fonction refait à neuf a fait un succès de lecture.

Alors qu’on ne sait toujours pas qui était la fiancée, on découvre le cadeau de mariage du président (180.000 € de travaux de rénovation pour l’appartement de fonction). Et je me dis que quelque part, la révélation de cette affaire si  lamentable par ailleurs  est sans doute partie de là. Trop, c’est trop.