bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 04/07/18
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Spécialement, son premier alinéa qui dit que chaque barreau a la personnalité  civile ( ?)  Mais aussi son deuxième alinéa sur les pouvoirs du bâtonnier.

Pour autant que ça paraisse bizarre, aucun décret n’a jamais été pris suivant la constitution de 1958. Sur la demande du Grand Barreau de France, la question est désormais posée au premier ministre qui l’a renvoyée pour suite au garde des sceaux.

Par bernard.kuchukian le 03/07/18
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On  sait par le Parisien libéré, toujours aussi bon sur ce type d’information, que l’hélicoptère qui est allé chercher dimanche  dans la cour d’honneur de telle prison un dangereux délinquant, condamné pour l’assassinat d’une policière, on sait que c’est une Alouette II.

Bigre. L’engin a du être construit en 1956 ou 1957.

 C’est de l’histoire antique de l’aviation.

A l’époque, c’était produit par  SUD AVIATION à Marignane, qui maintenant est devenue une filiale du groupe AIRBUS.

Du matériel  de qualité et indestructible.

Je pense à l’instant  à un  mien  cousin germain, aujourd’hui décédé,  ayant  occupé une haute fonction  dans le groupe,  en concurrence  à l’export avec l’américain Bell, qui disait tout le temps la supériorité de ce qui se produisait ici.

La preuve, il y a au moins ça qui a marché au crédit français.

Par bernard.kuchukian le 02/07/18
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A propos de la voie des airs.

Sommes-nous gouvernés par des guignols ?

En voilà une vraie question, qui concerne les deux tiers des Français,  qui ont choisi l’équipe au pouvoir actuellement , parce que la tète de la liste opposée n’avait pas été à la hauteur télévisée  d’un débat au demeurant complètement déconnexé de la réalité. Surtout actuelle.

Que voit-on en effet ?

A l’exact moment où les chaines de télévision bienpensantes de ce pays relaient le transfert de la famille WEILL au Panthéon, avec les discours et hommages délirants qu’on a vus (pas moi, j’étais à autre chose), un hélicoptère de location s’est posé,  apparemment tranquillement, dans la cour d’honneur (ça existe ?) d’une prison de grande sécurité et est  venu y chercher un dangereux repris de justice.

Angéliquement, on vous dit qu’il doit y avoir eu une faute quelque part.

Ben oui, crétins, vos filets de protection, il fallait les placer partout au dessus de la prison, et ne pas faire l’économie de bouts de chandelle de la cour d’honneur.

Au juste, ça sert à quoi une cour d’honneur dans une prison ? A part  de piste d’atterrissage pour hélicoptère, peut être aux réceptions mondaines à l’attention des détenus de haute qualité et du personnel pénitentiaire  alors  trié sur un volet.

Non, sérieusement, on ne rêve plus, c’est un cauchemar.

La France sera encore la risée du monde entier, et j’imagine que dans les salles de rédaction du Canard enchainé, on doit faite attention à ne pas trop en remettre,  en vue du tirage pour mercredi.  Ce serait déplacé,  non ?

En d’autres temps, le ministre aurait démissionné.

On ne démissionne jamais sous la Vème République. On plastrone.

 

P.S. Quelle était la marque de l'hélicoptère. Si c'est de l'AIRBUS, c'est du marseillais, fabriqué à MARIGNANE. Du bon.

 

Par bernard.kuchukian le 02/07/18
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L’art. 24 de la loi du 31 décembre 1971       sur la profession d’avocat dit que lorsque l’urgence ou la protection du public l’exigent, le conseil de l’ordre peut à la demande du procureur général ou du bâtonnier suspendre provisoirement de ses fonctions l’avocat qui en relève lorsque ce dernier fait l’objet d’une poursuite pénale, ou disciplinaire. Cette mesure ne peut excéder quatre mois renouvelable.  Les décisions correspondantes peuvent être déférées en appel à la cour, et la généralité des règles fait que ce recours est suspensif.

Bien qu’il n’ose pas l’avouer, le conseil de l’ordre saisi et statuant suivant l’art . 24 est bel et bien une juridiction, de nature disciplinaire ici. Oui, suivant l’art. 23-1 de la loi organique de 1958 sur le Conseil constitutionnel, qui dit que les décisions de toutes les juridictions soumises au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation peuvent recevoir Q.P.C. A partir du moment où la loi ouvre un recours devant la Cour d’appel contre la décision prise suivant l’art. 24, et évidemment que l’arrêt d’appel est lui-même susceptible d’un pourvoi en cassation, il n’y a aucun doute.

L’an dernier, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs été saisi d’une Q.P.C. qui lui était posée par le Conseil régional de discipline des avocats de Rennes (sauf erreur) et qui a été rapportée sur ce blog.

Bref, ici le conseil de l’ordre saisi suivant l’art. 24 est appelé à rendre une décision de nature disciplinaire, puisqu’elle peut interdire à l’avocat d’exercer en tout ou partie, à temps cependant, son activité. Le fait qu’il existe par ailleurs un conseil régional de discipline  ne change rien à l’affaire. Il la complique même. Et justifie la Q.P.C.

En effet, si les conseils régionaux de discipline  ont été institués, c’est qu’il a bien fallu se rendre compte un beau matin de ce que les conseils des ordres qui statuaient  sur toute la discipline le faisaient en contradiction de l’art. 16 de la déclaration des droits de 1789, qui énonce le sacro saint principe de séparation des pouvoirs.

Or ici, le conseil de l’ordre,  dont la fonction principale est au moins exécutive, mais aussi législative,  dans le périmètre étroit que lui laissent la loi et l’application des règles uniformes du C.N.B., ne peut surtout pas être aussi à fonction juridictionnelle, même  en cas d’urgence voire d’intérêt public. Les textes sur le C.R.D. permettent au demeurant de traiter l’urgence.

Surabondamment,  on a ici encore une fois la preuve du scandale que constitue la fonction protéiforme du bâtonnier. Chef de l’exécutif, organisateur du travail du conseil de l’ordre donc du législatif, organe de poursuite au pénal disciplinaire, confident, et mémé juge du contentieux entre avocats, trop c’est trop.

Le Conseil constitutionnel n’a jamais statué sur la régularité en Q.P.C. de l’art. 24.

Par bernard.kuchukian le 01/07/18
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L’Algérie exporte des émigrés qui deviennent chez nous des immigrés. Toutefois, elle refuse les migrants. Le journal télévisé en français de ce soir sur Canal Algérie et le satellite comportait un reportage de l’expulsion de migrants maliens qu’on avait hébergés un temps à Zéralda (c’est sympa Zéralda, il y a la plage, et puis les anciennes casernes et installations de la Légion).

Ils on été rangés dans des bus du Croissant rouge et renvoyés chez eux, au Mali.

Que je défende ici  le gouvernement algérien, il y a un truc.

Par bernard.kuchukian le 01/07/18
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On imagine  pourquoi le gouvernement français du moment a envoyé  au lugubre Panthéon de la République Madame Simone  WEIL et par la même occasion son mari.

Ne jamais rater une occasion de démagogie et de bien pensance, sur le thème du racisme et de l’antisémitisme. Il n’est cependant pas certain du tout que le truc soit toujours aussi efficace par les temps actuels. Peut être au contraire.

Là où c’est bien plus choquant, c’est quand on sait l’indifférence coupable  de la défunte pour la cause arménienne, en particulier lorsque le sujet a été abordé à l’époque  au Parlement européen.

Pauvres Arméniens, ils n’ont jamais été   le peuple élu, pas même en ballotage non plus.