bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/09/18
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Alors voilà que le président de la République se fait interpeller. On l’a même vu  au milieu de deux  hommes de couleur  qu’il a complimentés, aux torses nus. Avec des colliers en or ou dorés.

On pense pour sa sécurité   qu’il n’ira pas se faire interpeller maintenant  dans les banlieues chaudes de la région parisienne, parce là en plus, à défaut  de démonstration de biceps, il est à craindre des coups de couteau : c’est bien l’usage non ?

Pourtant  et pratiquement, c’est quoi une interpellation ? Ici, le mot a le sens de réclamation,  et même de « pétition » comme on disait à la Révolution. Auparavant, c’était la supplique au monarque.

Rien de bien neuf finalement. Sauf que la pétition suppose qu’on sache lire et écrire, ce qui n’est pas le cas des interpellateurs présidentiels actuels.

Sur le sujet, je retrouve ce que j’écrivais ici le 30 avril 2011.

Non à  ceux qui prétendent interdire qu'on parle, qu'on leur parle, qu'on écrive, qu'on leur écrive, par exemple sur un blog, ou même en leur adressant des courriels.

Surtout si ce qu'on leur dit et qu'on leur écrit leur déplait.

Inlassablement d'abord :

La convention européenne des droits de l'homme : art. 10 : Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des iodées sans qu'on puisse y avoir ingérence d'autorités publique (...)

Et encore :

Titre premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 :

La constitution garantit comme droits naturels et civils, la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication.

Et encore, ROBERT :

La pétition est un écrit adressé aux pouvoirs publics, par lequel toute personne exprime son opinion sur ce qui la concerne ou sur une question d'intérêt général.

Pour ceux qui n'auraient pas la culture historique ou démocratique nécessaire, trois  citations du rapport au Corps législatif du député (et avocat) Isaac LE CHATELIER, le 7 mai 1791 (cité dans « Orateurs de la Révolution française », La Pléiade, chez GALLIMARD, p. 425).

La première,  le droit de pétition est un droit individuel de tout citoyen.

Et encore, projet de décret suivant :

1. Le droit de pétition déclaré par l'art. 62 du décret du 14 décembre 1789, est le droit qu'a tout citoyen actif de présenter son vœu au Corps législatif, au roi, aux administrateurs, sur tous les objets qui tiennent à la législation, à l'ordre général du royaume et à l'administration.

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6. Si l'objet de la pétition n'est pas de la compétence des administrateurs auxquels elle est adressée, ils le déclareront en rendant la pétition.

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Bon, tout ça c’est du grand principe.  En réalité, interpellation ou pétition, le président s’en fout  complètement.  C’est un politique.

Par bernard.kuchukian le 30/09/18
Dernier commentaire ajouté il y a 3 semaines 10 heures

On en était restés,  en dernière analyse à l’art. L.110-3  rénové du Code de commerce, lui-même issu de l’art. 109 de l’ancien code, reprenant  jadis un édit de Charles IX en  1563  qui avait ouvert la porte à la liberté de la preuve par tous moyens entre commerçants, ce qui avait été repris dans la rédaction de 1807.

Progressivement, la jurisprudence avait fixé le cadre correspondant.

On en était parvenus à l’idée que l’écrit probatoire n’était vraiment et formellement obligatoire que dans les cas bien spécifiés par la loi. Cession de fonds de commerce, de navire, de brevets, etc. On peut y ajouter le formalisme des cautionnements. Et puis est arrivé l’informatique, avec le souci de sa sécurité. Nous autres avocats connaissons bien les débats qui ont eu lieu sur le sujet, avec notamment l’affaire Navista.

Entretemps, les tribunaux de commerce avaient bien balisé le terrain en développant sur les livres de commerce, autrement dit la comptabilité.

Sa valeur probante  a notamment été retenue par un arrêt du 7 juin 2006 de la chambre commerciale (N° 05-12273) de la Cour de cassation, signalé d’ailleurs par celle-ci  dans un de ses rapports annuels.

C’est ainsi qu’elle avait « validé » comme élément de preuve les comptes sociaux d’une société en nom collectif, approuvés en assemblée générale des associés, qui déterminaient le montant du  solde débiteur du compte courant de l’un d’eux. La Cour d’appel d’Aix en Provence avait sagement retenu les comptes sociaux, et ainsi condamné l’associé concerné.

Le pourvoi correspondant avait été rejeté, avec une formule simple relative à la comptabilité : « les comptes établis par l’expert comptable ne sauraient etre écartés, sauf preuve d’une erreur ou inexactitude les affectant ».

La suite est dans l’ordonnance du 10 février 2016,  qui a créé l’art. 1358 nouveau du Code civil : hors les cas où la loi en dispose autrement (voir ci-dessus), la preuve  peut etre rapportée par tous moyens.

La messe est ainsi dite : la règle commerciale spéciale est devenue la règle générale. En toute matière, civile comprise.  

Et la comptabilité est un mode de preuve par principe, sauf à le contredire spécialement, mais alors  par régime d’inversion de l’obligation qui va peser sur celui qui la conteste.

Par bernard.kuchukian le 29/09/18
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Je cite « La Provence ». Le mardi cité, c’était le 25 septembre 2018.

Filmées par un étudiant et diffusées par France 3, les images d'une violente rixe mettant aux prises une vingtaine de personnes identifiées comme des migrants, à proximité de la faculté d'éco-gestion, ont rapidement fait le tour des réseaux sociaux. La scène s'est déroulée ce mardi, peu après 13 heures, sous les arcades de la halle Puget (2e).

On y voit nettement de jeunes hommes, pour certains armés de couteau ou même d'un sabre - selon le commentaire audio d'un témoin - se livrer à une brève mais très sévère bagarre.

Un pugilat obligeant les étudiants, plongées "dans un climat de peur et d'angoisse", à rester confinés dans la faculté le temps de l'intervention policière.

Qui n'a donné lieu à aucune arrestation ni plainte déposée à ce jour. "Quand nous sommes arrivés, tous s'étaient déjà évanouis dans la nature en quelques secondes. Aucun blessé ne s'est signalé", indique-t-on du côté de l'Hôtel de police.

"Nous demandons une réponse ferme de la part de la préfecture et du gouvernement qui sont les premiers responsables de ces violences et de cette insécurité", s'est insurgé, hier, dans un communiqué, le syndicat étudiant Uni, réclamant également "au président de l'université, Yvon BERLAND, la mise en place d'une véritable politique de sécurisation des campus."

Ouverture dans

Cette poussée de fièvre s'inscrit, en tout cas, dans un contexte où la tension est à son comble autour du sort des demandeurs d'asile. En début de semaine, la majorité des salariés de la plateforme d'accueil (Pada) située à côté de la faculté, ont fait jouer leur droit de retrait pour protester contre "une saturation" du service liée à un "manque de moyens humains", qui ne leur permet plus d'assurer correctement leur mission. 

"La carence en places d'hébergement disponibles dans le Dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile accroît le nombre de personnes sans solution et génère des tensions", a par ailleurs admis la direction. Conséquences : en attendant d'être reçus, et pire désormais, que la Pada rouvre ses portes, les demandeurs d'asiles, qui n'ont que 21 jours pour déposer un dossier de régularisation, squattent jour et nuit dans la rue ou sous la halle.

Il se murmure également que des éléments extérieurs tenteraient de profiter de cette situation pour monnayer des passe-droits permettant de couper la file, créant ainsi des conflits.

D'autres évoquent des démêlés récents avec des jeunes gens du quartier mécontents de ce voisinage. "À cette heure, nous ne pouvons affirmer que les hommes impliqués sont des migrants, même si ça semble probable au vu de la situation sur place. Il faut voir également si d'autres éléments n'ont pas tenu un rôle", relève un enquêteur. Depuis ces événements, la présence policière devant la faculté a été "nettement renforcée".

 

Mon commentaire est celui-ci.

La Halle Puget, malgré son joli nom, c’est la porte d’Aix à Marseille, avec son peuplement original. Le président de l’université, malgré ses qualités exceptionnelles dans un centre de néphrologie dont je suis client et qui est remarquable, n’est PAS DU TOUT dans le coup sur une affaire pareille.
Par bernard.kuchukian le 29/09/18
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Devant la 73e Assemblée générale des Nations unies, le ministre russe des Affaires étrangères,  Sergueï LAVROV – il est à ce poste depuis 15 ans -  a évoqué la situation en Syrie.

Il a notamment appelé à se concentrer sur la reconstruction : «L'idée aujourd'hui est de rétablir les infrastructures et de reconstruire le pays afin de permettre le retour des millions de réfugiés qui ont fui la Syrie. C'est ce qui devrait être la priorité des efforts internationaux.» «Il faut aider les Syriens sans appliquer la politique du deux poids deux mesures», a-t-il ajouté.  

Le chef de la diplomatie russe est également revenu sur les frappes aériennes occidentales menées en Syrie le 14 avril dernier, justifiées selon lui par «un prétexte totalement absurde», dressant un parallèle avec les «faux prétextes qui ont permis de recourir à la force» en Yougoslavie, en 1999, en Irak, en 2003, ou encore en Libye, en 2011.

Et de poursuivre : «Le conflit en Syrie dure depuis sept ans. On a essayé de renverser un régime légitime en s'appuyant sur des extrémistes ce qui a presque conduit à l'émergence d'un califat terroriste dans ce pays.»

Sergueï Lavrov s'est par ailleurs inquiété de constater qu'en Ukraine «le radicalisme, le nationalisme, ainsi que le néo-fascisme connaissent un essor».

«Des criminels de guerre sont proclamés héros alors qu'ils avaient combattu sous la bannière S.S. et c'est là l'un des facteurs de la perpétuation de ce conflit ukrainien», a-t-il jugé.

«La seule façon de sortir de ce conflit est de réaliser pleinement les mesures du processus de Minsk [...] mais au lieu de mettre en œuvre ces accords, au lieu de dialoguer avec Donetsk et Lougansk, Kiev semble vouloir imposer des solutions militaires et se berce d'illusions», a-t-il déploré. «Ceux qui souhaitent appuyer les autorités de Kiev doivent les obliger à cesser le blocus du Donbass et la discrimination qui pèse sur les minorités dans ce pays sur le territoire entier de l'Ukraine», a-t-il ajouté. 

Abordant la question palestinienne, Sergueï Lavrov a considéré «qu'il fallait trouver des solutions mutuellement acceptables entre les parties [...] pour garantir une paix pérenne tant pour Israël que pour la Palestine». 

 

 «La primauté du droit semble aujourd'hui supplantée  [...] par l'ordre mondial fondé sur des règles [...] qui sont élaborées dans le cadre d'un opportunisme politique évident, manifeste», a encore regretté le chef de la diplomatie russe d'une façon plus générale.

 

 «Des accusations sans fondement sont proférées contre tel ou tel pays, on essaie d'ébranler, de renverser, des gouvernements démocratiquement élus», a-t-il dénoncé. «D'autres pays sont menacés de représailles lorsqu'ils choisissent leurs propres partenaires alliés», a-t-il encore souligné.

Le ministre russe des Affaires étrangères a aussi jugé que «les agressions [étaient] également de plus en plus nombreuses contre les institutions internationales».

«On essaie de privatiser leur structure administrative en leur donnant des droits ou des prérogatives qui normalement relèvent des organes inter-gouvernementaux», a-t-il ajouté.

J’ai toujours plaisir à dire que le ministre russe  son nom a été russifié comme souvent en son temps est né de parents Arméniens eux même nés en Géorgie.

Par bernard.kuchukian le 29/09/18
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Voici que l’impayable « Monde » fait deux pages sur un vieil historien turc,  exilé  depuis longtemps aux Etats-Unis, Taner AKCAM, qui a écrit  en turc et en anglais un ouvrage,  au titre révélateur : « Killing orders, Talat Pasha’s telegrams and the armenian génocide ». On en attend la traduction en cours et en français.

Bon, c’est toujours la même histoire, on en est encore à justifier l’évidence face au négationnisme contre la cause arménienne,  au  sujet de son négationnisme.

Certes, on  justement écrit que l’ouvrage en question,  qui devrait porter un coup de grâce au négationnisme,  n’exercera  aucun effet transformateur dans l’opinion publique turque. C’est certainement 1.000 fois vrai.

A ce qu’on comprend,  l’intérêt de l’ouvrage est la compilation,  réussie,  de la réception des télégrammes d’ordre d’exécution des Arméniens en 1915,  donné depuis Constantinople par TALAT Pacha, alors que les archives d’Etat,  les ont, comment dire,  « oubliées ».

Le problème, et l’ouvrage en question est bien alors un travail d’historien, c’est que ces ordres ont été télégraphiés, c’était la règle  à l’époque, un peu partout dans l’empire ottoman.

Et que là, il y a eu des fuites puisqu’on n’a pas pu détruire les télégrammes reçus,   alors que dans la Turquie actuelle, notamment en Syrie, spécialement à Alep, où était et demeure une colonie arménienne importante. Ainsi rédigés : « tous les droits des Arméniens sur le sol turc,  tels que les droits de vivre et de travailler, ont été supprimés, et aucun ne doit survivre, pas même l’enfant dans son berceau ».

Il y aurait là un paquet de télégrammes,  confiés  à l’époque au patriarcat arménien de Constantinople pour les procès dits des unionistes,  qui eurent lieu  en cette ville après la fin de la première guerre mondiale. Ces procès   commencèrent,  certes,  et ne purent aller plus loin,  malgré condamnations à morts des auteurs et disparition dans la nature ou ailleurs des intéressés, le tout  qui fut balayé ensuite par le traité scélérat de Lausanne.

Bref, le cours de la justice internationale – j’écris sur un blog d’avocat, je fais du droit – pourtant organisée par le traité de Versailles,  fut cassé.

Mais ces télégrammes auraient été adressés de Constantinople à Marseille en 1923, à la prise du pouvoir par Atatürk et à l’époque du traité de Lausanne (c’est cohérent) et ensuite ces archives allèrent à Manchester et finalement au patriarcat arménien de Jérusalem.

Et ils ont été retrouvés.

A suivre, encore qu’on  ne  fera qu’enfoncer des portes bien ouvertes, puisqu’il n’y     a guère plus que les Turcs à contester le génocide arménien, les autres y sont généralement indifférents,  dans la pire des hypothèses, et c’est bien d’ailleurs ce que nous leur reprochons.

Sur le sujet du procès des unionistes, je rappelle l’excellent ouvrage du professeur Jean-Baptiste RACINE (université de Nice Sophia Antipolis) chez Dalloz, « Le génocide des Arméniens, origine et permanence du crime contre l’humanité ».

Par bernard.kuchukian le 27/09/18
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Je parie que la Cour de cassation rejettera le pourvoi du barreau de Toulouse.

Pour les raisons suivantes :

A la différence du Conseil d’Etat pour d’autres professions réglementées la Cour de cassation pratique la politique  du « pas d’histoire ». Ici, un barreau proteste, pas les 130 autres. Et le Conseil national des barreaux se tait. Pas d’historien, les grands principes on s’en fiche Au surplus, le maintien de la délibération toulousaine ouvrirait une boite de Pandore avec des conséquences impossibles à apprécier. L’interdiction faite aux avocats toulousains par leur conseil de l’ordre ne concernerait pas les autres avocats de France et d’ailleurs venus plaider localement. Ou ailleurs. De telle sorte que la question du principe d’égalité serait inversée. Ce sont les avocats toulousains sans décoration qui pourraient à leur tour de se plaindre des avocats avec décorations. La porte serait alors ouverte aux critiques adressées au port des décorations sur les costumes d’audience des magistrats de l’ordre judiciaire, auxquelles ils sont si sensibles. Et plus c’est haut, plus c’est sensible. On écrit bien ici de l’ordre judiciaire. Parce que devant les juridictions administratives, c’est l’exact contraire, absence de costume d’audience compris. Et sur ce coup, la plupart des avocats dont je ne suis pas sont pour le port de la robe. J’en connais même qui sont à compter le nombre de barres en peau de lapin sur les épitoges.
Par bernard.kuchukian le 27/09/18
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Quelques images abominables.

ZEMMOUR est certainement allé signer son livre dans une librairie parisienne.

Il en sort.

Il est heureusement pris en charge par quatre balaises,  gardes du corps qui l’embarquent dans une voiture et protègent son départ.  Comme un délinquant embarqué dans une voiture de police, sauf qu’ici, c’est pour protéger sa vie. Et la  rue est barrée par des C.R.S. pour permettre de partir en tout sécurité à notre ami

Personne ne réagit.

On doit sans doute attendre qu’on le flingue.  Et on dira que l’assassin aurait  raison.

Par bernard.kuchukian le 27/09/18
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Mon billet sur le pourvoi du barreau de Toulouse et le port des décorations sur les costumes d’audience des avocats,  amène  le commentaire suivant de mon vieil ami Bernard de GUILHERMIER, qui fut bâtonnier du barreau des Alpes de Haute Provence.

Je le cite.

« « Dieu du ciel, voilà bien une délibération que j’aurais bien aimé soumettre au conseil de l’ordre lors de mon bâtonnat et la soutenir avec force !

Ces questions de merdailles m’ont toujours fait sourire.

Quand on sait les abimes de bassesses auxquelles se livrent certains confrères (pas tous) pour pouvoir arborer fièrement la bleue sur la robe soit en barrette soit fièrement pendante, que faire d’autre que rigoler.

Je n’ai rien contre ce confrère qui portait la rouge que je présume au bénéfice du doute méritée mais n’a—t-il pas honte de porter la même que de nombreux et grotesques histrions ou des abrutis qui ne sont bons qu’à taper dans un ballon ?

Dans un pays où il n’y a plus d’honneur, comment peut-il y avoir encore une « légion » ?

Un vieil oncle qui en avait gagné beaucoup au combat y compris la rouge et qui n’en portait aucune disait « mon cœur aux dames, mon corps à mon pays mais mon honneur à moi ».

Celles des magistrats, grotesques et rougeâtres perroquets qui les arborent lors des audiences solennelles, sur canapé ou en cravate, n’ont pour la plupart été gagnées que dans leurs loges maçonniques ou pour les services qu’ils ont rendu au lieu de rendre la justice.

Affaire à suivre bien évidemment. » » 

Je crains qu’il n’y ait rien à y ajouter.

 

Par bernard.kuchukian le 27/09/18
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Koa, quelle horreur, vous avez vu mes amis ce que ce monsieur de couleur vient de chanter sur les blancs. Bébés compris. Mais c’est abominable.

Oh, non, çà ne se passera pas comme ça : nous allons nous plaindre. Point final.

Et pendant ce temps là, l’autre bonhomme se marre, sachant parfaitement qu’on ne fera rien  contre lui que de vertueuses protestations.

Tout le monde s’écrasera  ou presque.

On a commencé par dire,  à tout hasard que c’est la faute à ZEMMOUR, dont on ne demande bien au passage  ce qu’il vient faire dans cette galère.  On n’osera cependant aller jusqu’à dire  que c’est  la faute à un Juif. Là, non, on le pensera, mais on n’osera pas. Et puis, c’est pas vrai.

Tiens au passage, on tapera un peu aussi sur la police et pire la gendarmerie.  Et puis on va un peu pleurer sur les banlieues,  le sort des migrants de  couleur,  cette fois ci, des fascistes italiens et désormais aussi hongrois.

Finalement, on  va continuer à nous parler  sur un ton bien moraliste et vertueux de racisme des blancs, des pauvres noirs, de la hideuse  colonisation,  des pauvres Arabes opprimés, j’en passe et des pires.  Bref, on nous assénera toutes ces conneries  de curés pleurnicheurs  et compassionnistes.  Sans compter les dames patronesses.

Et ça continuera.

En attendant, on va sortit les peluches.
 

Par bernard.kuchukian le 26/09/18
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En attendant la suite. Si suite il y a. Ensuite en effet sur  l’inconstitutionnalité du port de la robe pour l’avocat. Q.P.C. sur l’art. 3, alinéa 3 de la loi de 1971.

On apprend  qu’hier,  la Cour de cassation examinait le pourvoi du barreau de Toulouse (du barreau de Toulouse, pas de l’ordre des avocats de Toulouse) contre l’arrêt de la cour d’appel locale,  qui avait annulé  la délibération du conseil de l’ordre local aussi (oui, le conseil de l’ordre a une existence juridique, pas l’ordre) portant interdiction du port des décorations,  sur la robe d’avocat,  et pendant l’audience,

Nous aurons l’arrêt de cassation le 24 octobre.

Je  confie ici que j’aime bien les Toulousains. Mon nom de famille ne révèle pas que je suis 1/8èmegascon et toulousain, le grand père paternel de mon grand père maternel  qui s’appelait BOYER avait fait été baptisé à Saint Sernin. Et puis je crois qu’un bâtonnier ou vice bâtonnier local est un BOYADJIAN. Que du bonheur…

Bref,  par confirmation de  délibération du 6 janvier 2017, le conseil de l’ordre de nos confrères toulousains avait décidé que l’avocat ne peut porter, avec la robe,  ni décoration ni signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou  politique.  Pendant l'audience.

Un confrère,  décoré de la Légion d’honneur,  protestait.

En cassation, l’avocat du barreau toulousain a parait-il déclaré que portée par  un magistrat, l’autorité judiciaire, la décoration  la renforce; portée par un avocat, elle  desservirait. Puis il développe sur le thème ici fondamental de l’égalité. « Car la justice se donne à voir ».  Il parait que nous sommes tous susceptibles d’être influencés par des signes extérieurs, c’est pourquoi ils doivent être bannis du prétoire. » 

Sans compter c’est moi qui ajoute,   que tous les avocats étant parait-ils égaux, il est donc anormal que certains le soient plus que d’autres en arborant leurs décorations. A l'audience.

Il a raison, mais il est encore loin de la vérité.

Celle-ci   est révélée dans une vielle proposition de loi de notre confrère et mon ami Gilbert COLLARD qui, lui,  veut les supprimer toutes les décorations dans la justice, et aussi spécialement  celles des juges.

Cette fois ci,  non plus au nom de l’égalité des avocats,  comme le soutient le barreau de Toulouse, mais au nom de l’indépendance du juge.

Et COLLARD,   qui a raison et  de la culture,  se rappelle les commentaires de NAPOLEON 1er sur le sujet.  Les hochets.

Et moi qui en ai aussi un peu, aussi,  je rappelle ce qu’en a dit Jean-Louis DEBRE dans son ouvrage écrit en sortie de présidence de Conseil constitutionnel,  quant aux breloques pendantes.

En audience, au Conseil constitutionnel, comme dans toutes les juridictions administratives, il n'y a pas de costume d’audience. Et en plus pas de décoration.

L’aggiornamiento judiciaire reste à faire …N'est ce pas