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Par bernard.kuchukian le 31/10/18
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Au moins au Conseil d’Etat, dans sa décision du 25 octobre 2018        , qui censure méchamment le Conseil national des barreaux, en lui rappelant sèchement qu’il ne faut pas attenter à la liberté des avocats.

Au moins aussi intéressante est la partie finale,  en ligne sur Légifrance,  d’analyse des abstracts de la décision rendue.

 

55-015 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. INSTANCES D`ORGANISATION DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES ORDRES. - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) OBJET ET LIMITES DE CE POUVOIR [RJ1] - 2) ESPÈCE - DISPOSITION SUBORDONNANT LA POSSIBILITÉ POUR UN AVOCAT DE SE PRÉVALOIR DE SA QUALITÉ DE MÉDIATEUR À SON RÉFÉRENCEMENT AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS ET AU SUIVI D’UNE FORMATION SPÉCIFIQUE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - INCOMPÉTENCE.

 

 « Autres que les ordres... »

 

J’entends,  50 ans plus tard,  encore parler le professeur Edmond BERTRAND avec qui,  jadis j’ai eu l’honneur,  en compagnie de quelques autres,  de participer à la  rédaction du  premier dictionnaire d’abstracts pour un essai d’informatique juridique.

Par bernard.kuchukian le 31/10/18
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Belle, sa  formule que le petit frère Jean-Luc MELENCHON pourrait,  dans le secret de son audience –oui, c’est secret- opposer à ses détracteurs du Conseil suprême de justice maçonnique, ne riez pas, à ces gens du Grand Orient, si  donneurs de leçons de morale,  vertu et de démocratie :

 « Le gouvernement d’extrême droite italien nous dégoûte. Mais quand il prétend appliquer son propre plan que les Italiens ont voulu, en matière budgétaire, alors c’est lui qui a raison contre la commission européenne. Et même si nous avons à nous prononcer entre la peste brune italienne et le choléra de la commission européenne. En toutes circonstances, la souveraineté du peuple est la règle majeure »

Par bernard.kuchukian le 30/10/18
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La « mise au vert » est une notion nouvelle dans le droit constitutionnel français, inconnue jusqu’à ce soir. L’art. 7 de la constitution de 1958 parait pourtant considérer que la fonction présidentielle est totale, intégrale, permanente, ce qui ne laisse donc pas place à la moindre » mise au vert ».

Il dit  au contraire qu’en cas de vacance de la Présidence de la République,  pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le gouvernement.

Et puis, cette quoi cette « mise au vert ». On espère qu’elle n’a aucun rapport avec la couleur proprement dite qui est celle de l’islam.

Par bernard.kuchukian le 30/10/18
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Ainsi donc, la tentative   de prise par les urnes  du pouvoir présidentiel de la république de Géorgie par Salomé ZOURABICHVILI,  ancienne ambassadrice de France à TLIBISSI, Française,  jusqu’à l’abandon de sa nationalité pour cet essai échouera-t-elle démocratiquement,  sans doute  dimanche prochain. Elle aura représenté cependant  un tiers des électeurs.

Le personnage est d’autant plus intéressant que Madame ZOURABICHVILI n’est autre aussi  que la cousine germaine  d’Hélène CARRERE D’ENCAUSSE, secrétaire perpétuelle de l’Académie française. Qui est née aussi ZOURABICHVILI, et descend donc,  elle aussi,  de Géorgiens blancs,  faute de pouvoir les appeler Russes blancs.

Ah la Géorgie !

En voilà un autre des  pays de mes ancêtres, Reine TACHMIDZE. Cette caucasienne qui avait épousé  mon arrière grand père Paul KUCHUKIAN.

Ce petit Etat caucasien et chrétien  au bord de la Mer noire a une histoire des plus mouvementées par ceux qui l’ont envahi et dont ils ont été chassés péniblement.

Son  héros national,  « Le chevalier à la peau de tigre »,  de CHOTA RUSTAVELI – poète géorgien d’il y a quelques siècles,  dont je fis la connaissance en empruntant,  au temps des communistes,  un  superbe navire de croisière portant son nom,   armé au départ de TOULON par la Compagnie maritime de la Mer noire-  n’y comprendrait plus grand-chose aujourd’hui.

Dire,  clin d’œil de l’histoire que je n’avais pas compris à l’époque, c’est par son escale à SMYRNE, terre natale  d’une partie de ses ancêtres,  qu’un  KUCHUKIAN y remettait les pieds  pour la première fois depuis 53 ans.

Je me souviens de l’accueil étonné de ma         petite cousine Marika TIUS,   une Assyro-chaldéenne,  restée au pays, et mariée à un ancien officier de l’armée italienne, nous voyant débarquer,  mon épouse et moi,  d’un  bateau… battant pavillon soviétique. On lui avait rapidement expliqué que l’époque était passée depuis longtemps où les lignes de desserte de la Turquie et de toute la Mer noire étaient assurées au départ de MARSEILLE, quand la ville était encore un port de mer, toutes les semaines, soit par la Compagnie des Messageries maritimes, soit par la Compagnie PAQUET (celle-ci préférée de l’immense  Calouste GULBENKIAN).

Dans son ouvrage sur « la Transcaucasie ou la péninsule d’Apchéron » qu’il publia chez Hachette en français en 1891, justement  GULBENKIAN  avait beau écrire qu’Arméniens et Géorgiens avaient la même histoire commune, on voit bien qu’il ne les appréciait pas trop.

Même s’il écrivait qu’en Géorgie les hommes sont vraiment plus beaux que les femmes. Peut etre était-il simplement    misogyne   (pardon pour lui,  aussi Madame l’ambassadeur et ex-future présidente, et aussi  Madame la secrétaire perpétuelle).

Dans cette partie du monde, qui est tout de même 50 % de moi-même,  voyez Mesdames,  nous sommes un peu pareils, l’histoire de ces retours inouïs.

Elle apprend qu’après la Révolution russe, les pays transcaucasiens ont refusé les bolchéviques, ce qui,  à l’aide des Russes blancs les a conduits  à l’indépendance et aussi à celle de l’Arménie. Un temps de quelques années. Le tout avec la bénédiction française, en ce temps où la France était quelque chose d’immense,  spécialement dans cette partie du monde.  

Alors, comme ses parents sans doute proches des Russes blancs, et comme ceux de la future  Madame CARRERE D’ENCAUSSE, tous Russes blancs, ils sont venus en France et devenus Français.

Quel fantastique bras d’honneur à l’histoire qui a suivi si,  dimanche, les Géorgiens pouvaient élire une descendante de ceux qui ont refusé ensuite,  sous les couleurs de la France, le bolchévisme,  il y  a 100 ans.

Par bernard.kuchukian le 30/10/18
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Il est tout simplement lamentable de constater qu’après 10 ans de Q.P.C., certains juges judiciaires rejetant les Q.P.C. qui leur sont présentées, se croient obligés de statuer sur les dépens (de la partie purement Q.P.C. du procès) et y ajoutent même quelquefois de la condamnation à l’art. 700.

Cette vue des choses est tout simplement contraire à l’esprit même de la réforme constitutionnelle.

Heureusement, la pratique que je dénonce ici est rare.

Alors, faute d’avoir trouvé de la jurisprudence régulatrice sur la matière par la Cour de cassation, je signale le 5ème et dernier considérant d’un arrêt de principe du  4 octobre 2013  N° 369.971 du Conseil d’Etat, qui lui aussi est le juge ordinaire de la transmission de la Q.P.C., exactement comme la Cour de cassation,  et dans la mission commune qui leur a été donnée par le Constituant.

« La présente décision se borne à statuer sur le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. En conséquence, les conclusions présentées au titre des frais de procédure ne peuvent etre portées que devant le juge saisi du litige à l’occasion duquel la question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée. Par suite, les conclusions en questions au titre des dispositions des l’art. 761-1 du Code de justice administratives et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (l’équivalent administratif de l’art. 700) sont IRRECEVABLES. »

Par bernard.kuchukian le 30/10/18
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Un peu plus de 100 ans plus tard, on a essayé un remake  en la forme des accords SYKES-PICOT de 1917,  qui avaient organisé le partage de la partie  arabe de l’empire ottoman. C’était jadis et   parait-il sur une table de taverne arménienne à ALEP en, Syrie. Déjà.

Il y avait là les ministres des affaires étrangères des deux seules grandes puissances de l’époque dans la région, l’Anglais SYKES et le Français,  notre confrère PICOT. On dépouillait l’empire ottoman, et faute d’avoir rendu la vie aux 1.500.000 Arméniens et  aux 500.000 Assyro-Chaldéens qu’on avait génocidés, on refaisait le monde arabe.

Las, le monde a changé.

Un peu.

Voici donc qu’il y a quelques jours à peine, le président turc a invité à ISTANBUL les intervenants dans le conflit syrien, aux frontières de son pays. Tout le monde s’accorde à penser que son sommet ne servira à rien. Il aura tenté.

Il aurait du se souvenir du temps où ses puissants voisins européens dictaient la loi ottomane, à SAN STEFANO, dont le nom à consonance  italienne n’indique pas qu’elle est une banlieue de CONSTANTINOPLE, versant européen. SAN STEFANO n’existe plus,  remplacée par l’aéroport ATATÜRK,  celui-ci dépassé par la puissance  économique et démographique turque, qui lui-même, coïncidence, va fermer pour un plus grand et plus loin.

Il fallait donc régler politiquement un conflit qui a fait 360. 000 morts en Syrie.  Finalement, de l’ordinaire dans la région. Il n’en sortira rien du tout.

Sauf les symboles.

Le Grand Turc avait invité sur la rive orientale d’ISTANBUL, jadis tenue par les Arméniens.

Passé CALCEDOINE (pardon, KADIKOY,  en turc d’aujourd’hui ), et le stade de FEYNERBACE (dont l’équipe de football a  été fondée par des Arméniens),  en allant au nord, tout de suite après  le superbe SCUTARI (pardon USKUDAR,  en turc aujourd’hui), il fallait trouver un palais,  tranquille,  compte tenu de la nécessaire sérénité à garantir aux invités de marque.

On aurait certes  pu choisir le petit palais de KUCHUKSU (oui attention à la fin du mot),  construit en  style rococo,  mais par un Arménien du nom de Nicolas BALYAN, c’était gênant. Alors à peine plus loin, on a trouvé celui de CENGELKOY, sur le Bosphore également, lui construit par un ancien sultan ottoman.

La symbolique était également au-dedans.

S’en sont-ils vraiment rendu compte ? Au milieu du premier rang, le ministre turc des affaires étrangères, au facies de la montagne anatolienne. Imaginez ce que je n’ai pas écrit.

A sa droite, les gens de valeur sont toujours installés à  droite, l’inamovible ministre russe des affaires étrangères, 16 ans en place, sans interruption,  Sergei LAVROV, dont le nom de famille russifié n’indique pas qu’il est né de parents Arméniens,  vivant en Géorgie.

En face d’eux, sur l’estrade, au dessus,  le président turc, partie invitante. Normal. A sa droite aussi, le président russe POUTINE, à chaque bout,  la chancelière allemande et le président français.

Potiches.

Tandis que chacun y allait de ses vertueuses déclarations, le Turc cependant prudent,  c’est le Russe qui a eu le dernier mot : « Tout le monde ici parle de régime (syrien). Mais là bas, il y a un gouvernement qu’il faut respecter et dont il faut reconnaitre la légitimité… » Circulez.

Par bernard.kuchukian le 30/10/18
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On pouvait certes penser  que Jean-Louis MELENCHON fut membre du Grand Orient de France. Il ne s’agit jamais que d’une  association de la loi de 1901,  qui a le plus régulièrement du monde,  déposé ses statuts à la préfecture de police de Paris, laquelle en délivre copie librement quand on le lui commande par Internet à son adresse de courrier électronique. Il parait qu’il appartient à ce truc là depuis 35 ans. Compliments.

Non, pas compliments,  car il parait aussi  qu’il fait désormais l’objet de poursuites du conseil de l’ordre du Grand Orient de France (c’est ainsi que s’appelle l’exécutif,  organe de poursuite chez ces petits frères là). On lui reproche ses saillies (…) contre les magistrats, les policiers et les journalistes. La présomption d'innocence, inconnue au Grand Orient.

Ainsi donc,  le chef des insoumis va-t-il etre convoqué devant la Chambre suprême de justice maçonnique, c’est ainsi que s’appelle le tribunal du Grand Orient de France, à son siège social, rue Cadet, à Pais (ne confondez pas, à droite, c’est autre chose,  un cercle de jeu, on y parle poker).

Sans compter que l’accès au cercle de jeu  doit etre  nettement plus facile qu’à la salle d’audience de la Cour suprême machin en question, surtout si vous n’êtes pas initié. au Grand Orient, pas au pocker. Non initiés,  c’est ainsi que ces francs maçons là  désignent l’immense surplus   du monde ordinaire, celui   qui n’appartient pas au Grand Orient de France.

Le prévenu  insoumis pourra  faire   choix  s’il le veut d’un avocat franc maçon. Sinon, aucun confrère ne pourra aller le défendre. Il parait toutefois qu’il trouvera surplace des confrères du Grand Orient prêts à le défendre,  comme s'ils avaient été  commis d’office sauf qu’elles ne viendraient pas du bâtonnier, à moins que le bâtonnier soit non seulement franc maçon,  mais aussi du Grand Orient. Ces mystères m’échappent à l’instant.

Si quelqu’un connait la question, c’est bien moi,  dont l’accès à la rue Cadet a été interdit pour y défendre tel client. Du Grand Orient de France.  Qui, lui, était poursuivi pour appartenance au Rassemblement bleu marine de Gilbert COLLARD.

MELENCHON  aura droit à faire entendre des témoins, pourvu qu’ils soient non seulement francs-maçons,  mais encore de la même loge : les autres loges sont exclues.

Il aura aussi  la possibilité de faire désigner par le président du Tribunal de grande instance de Paris un huissier de justice pour décrire l’audience. Par la force des choses, on laissera entrer l’huissier, même s’il n’est pas franc-maçon. En ce qui concerne l’affaire que j’ai eu à traiter (surtout au sympathique  bar d’en face,  ici mieux qu’en face, puisqu’on m’interdisait l’accès au Tribunal et que mon client franc maçon ne voulait pas comparaitre sans son avocat), l’huissier était une huissière. Etait-elle franche maçonne sans nous l’avoir dit  d’une loge tolérée ? On ne saura jamais.

Le rigolo, c’est que l’audience sera confidentielle, sauf pour les francs maçons du Grand Orient. Ainsi donc, on interdira aux journalistes d’accéder au lieu suprême, journalistes  compris dont la protection intellectuelle est ici censée assurée par les poursuites contre Monsieur MELECHON. Parce qu’il leur a mal parlé.

Question journalistes, ceux qui connaissent bien la question sont ceux du Parisien libéré, les seuls qui avaient suivi mon affaire, les autres  avaient filé, connaissant d’avance la fin de la mascarade.

 A moins qu’ils ne soient membres du Grand Orient, oui mais alors il faudra qu’ils révèlent  mécaniquement cette qualité.

Que se passera-t-il alors ? Possiblement une suspension voire une radiation. Ce grand guignol pourra se terminer en critique formelle devant une juridiction de droit commun,  qui, terrorisée par la situation, jugera que ça ne la concerne pas.

Finalement, face au Grand Orient, je me dis qu’il faut créer un Occident Immense.

J’y songe. Tiens par exemple avec ce qui s’est passé avant-hier de l’autre coté de l’Atlantique sud.

Par bernard.kuchukian le 29/10/18
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Il n’est pas bien original,  celui de nos ministres qui vient de proposer de faire appel à des contractuels,  pour remplacer des fonctionnaires. C’est en effet  un truc vieux comme la comptabilité publique.

L’équation se pose ainsi.

On a  en place des fonctionnaires. Intouchables, inamovibles. Il est impossible jamais de promulguer la moindre loi de dégagement des cadres (c’était le thème d’un cours de droit administratif  - c’est lui qui me l’a enseigné- jadis à la Faculté de droit d’Aix,  par le doyen Jean BOULOUIS, qui passa ensuite rue d’Assas à Paris).  Soit,  ils font mal leur travail, soit ils sont inhabituellement malades (c’est fou comme la fonction publique fatigue partout), bref, à moment donné,  il faut quelqu’un d’autre pour faire leur boulot. Alors, qu’on ne peut pas créer sans arrêt des fonctionnaires, sans compter qu’une fois dans la place ils feront,  comme les copains.

Et puis, il y a les lignes budgétaires, difficiles à manipuler. Sous la force des évènements, on recrute donc des contractuels. Dans le temps, à l’éducation nationale,   où  les personnels sont  presque statutairement et  exceptionnellement malades, on faisait appel à des maitres auxiliaires. Au prétexte qu’ils n’avaient pas réussi à des concours,  artificiellement réduits en nombre de postes, pour éviter justement la prolifération des fonctionnaires. Ces pauvres maitres auxiliaires faisaient donc le job des titulaires. Au bout d’un temps, il a bien fallu les intégrer dans la fonction publique. On ne peut pas rester provisoire tout le temps.

Provisoire, le mot est lâché. C’est  ici du français d’Afrique du nord, sauce berbère. Imaginé mais bien précis.

A ma connaissance, ce sont les Marocains qui l’ont créé,   confrontés exactement aux mêmes problèmes que les Français,  qui leur ont appris,  et ils ont compris très vite,  toutes les subtilités de la fonction publique française.

Evidemment, au Maroc aussi, les contractuels,  appelés ici « provisoires » ont eu l’exigence bien légitime d’etre titularisés  au bout d’un certain temps de travail,  pour  ne pas etre mis à la porte n’importe quand ni comment. Alors, le monarque  chérifien a pris dans le temps  un dahir (c’est le terme marocain pour décret) afin de pérenniser les contractuels dans leurs fonctions si utiles, puisque les fonctionnaires titulaires ne les assumaient pas.

Et légalement, c’est impayable, je vous assure avoir eu le texte officiel en français sous les yeux, on a créé la catégorie des « provisoires définitifs ». Autrement dit des contractuels non fonctionnaires, mais ayant les mêmes droit au maintien de l’emploi que les fonctionnaires.

L’imagination française y compris à travers son application coloniale en matière de fonction publique  est immense.

Par bernard.kuchukian le 29/10/18
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C’est le titre du « Monde » de demain.

Moi j’ajoute : et « Le Monde » fait la gueule.

Quel bonheur !

En ces temps,  de Toussaint, si l’au delà existe, et s’il suit l’actualité, je salue mon père qui disait  toujours que "Le Monde" est la plus grande organisation  de démoralisation qui soit.

Par bernard.kuchukian le 29/10/18
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Il parait que le candidat malheureux à l’élection présidentielle d’hier au Brésil a déclaré qu’il espérait que le vainqueur, par 55 % des votes exprimés, soit 57.797.000, respecterait les 47.040.000 voix recueillies par lui.

Ce n’est pas une démarche honorable.

En effet, s’il avait gagné l’élection, Fernando HADDAD n’aurait eu aucune considération pour les électeurs de Jair BOLSONARO, alors battu, parce qu’ils n’auraient pas été «de gauche ». Parce qu’ils auraient été des fascistes, i tutti quanti.

Comme les électeurs de Marine LE PEN, chez nous, nous avons été tout de même 10.638.475, on les aurait ostracisés ou, après les avoir considérés, avec dédain comme fascistes et d’extrême droite, on les aurait même déclarés, en se moquant d’eux, « fils de pute », comme l’a fait un pseudo chansonnier bien pensant ici en France, si libre, démocratique et surtout respectueuse des minorités, à la condition qu’elles pensent comme vous…

Le même pseudo chansonnier qui, au passage, mais c’est une histoire locale, avait fait l’objet d’une promotion par la commission de la culture du barreau de Marseille. Dont le qualificatif d’abrutis que j’ai employé pour les désigner alors ses membres m’a conduit en correctionnelle, poursuivi pour injure, que j’ai été par l’un de ses deux membres (l’autre sagement, est resté tranquille). Nous aurons le jugement au début novembre.

Alors, il faut demander au président élu de faire ce pour quoi il a été élu. C’est assez, à la fin, d’être toujours trompés.