bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

J’imagine qu’entre autres choses, les auteurs de certains amendements au texte prochainement soumis au Parlement sur la justice, auront lu et relu ce qu’avec mes confrères François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ avions plaidé voici pas mal d’années déjà devant le Conseil constitutionnel à propos des tribunaux de commerce. Personne ne se souviendra que nous avions les premiers soutenu haut et fort.

Une mesure contre laquelle bien entendu la profession par le C.N.B. va s’opposer est pourtant du plus haut intérêt pratique.

A défaut de tout transférer à la juridiction de droit commun, transformer les tribunaux de commerce en juridictions des affaires.

Avec alors  compétence pour tous les professionnels indépendants, commerçants, artisans professionnels libéraux, mais aussi à la condition que la composition des juges soit changée.

Et qu’ils soient les représentants élus spécialement de nos professions.

Par bernard.kuchukian le 26/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

 

Par l’ami Pierre DOYEN :

 

Rappelons substantiellement les faits  et procédure de la cause, dont fut saisie la Cour de cassation,  au terme de son arrêt de rejet n° 988 du 24 octobre 2018.

 

Par délibération du 5 décembre 2016,  le conseil de l'ordre du barreau de Toulouse modifia  son règlement intérieur, par prescription de la prohibition  du port des décorations sur la robe des avocats.

 

Un décoré local,   à qui la délibération susdite faisait grief,  saisit vainement le bâtonnier d'une réclamation gracieuse, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,  aux fins qu'il requît du conseil de l'ordre  l'annulation de la délibération critiquée. 

 

Le 6 janvier 2017,  le querelleur releva appel du rejet de sa réclamation contre le conseil de l'ordre (sic puissance une !) : l'intimé. Et par arrêt en date 13 juillet 2017, la cour d'appel de Toulouse fit droit au décoré litigant.

 

L'ordre des avocats au barreau de Toulouse (sic au carré) forma un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Il est alors demandeur principal au pourvoi, dont le défendeur,  ayant la même qualité de principal,  est l'avocat à qui l'arrêt critiqué… a donné satisfaction.

 

Et ce défendeur ne s'est pas contenté de la qualité processuelle de principal, il a voulu,  en sus,  s'affubler de celle d'incident au pourvoi contre le conseil de l'ordre ( sic au cube !)

 

Alors,  la Cour de cassation se trouva riche de trois litigants : 1. l'avocat défendeur principal et demandeur incident ;  2. l'ordre des avocats au barreau de Toulouse,  demandeur principal au pourvoi ;  3. le conseil de l'ordre,  défendeur incident au pourvoi.

 

Cet appellatif prétorial d' « ordre des avocats au barreau de Toulouse », laisse penser que  l'ordre des avocats sus-dit serait hébergé par le barreau de Toulouse. Pour parler comme les Romains,  nous aurions en quelque sorte un contubernium(1) ;  ordre des avocats et barreau sont deux contubernales(2) .

 

Pour la énième fois,  l'ordre des avocats n'existe pas. Pour  exercer leur profession, les avocats  sont contraints d'être membres d'une personne morale qualifiée « barreau » par la loi. Et non ordre.

 

Toute personne morale a un organe délibérant et une personne physique,  qui la représente ès qualités dans la vie juridique.

 

Le barreau a pour organe délibérant « le conseil de l'ordre » et pour représentant « le bâtonnier ».

 

L'organe délibérant n'est pas une personne, il est une assemblée,  laquelle  est non-sujet de droit. Qui ne  saurait être litigant devant quelque juridiction que ce fût.

 

La délibération de l'organe d'une personne morale a pour auteur juridique la personne elle-même. Pour frapper d'appel une délibération du conseil de l'ordre, il faut donc intimer le barreau,  « pris en la personne de son bâtonnier, ès qualité » de représentant de ladite personne morale.

 

 

La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi principal de l'ordre des avocats,  au motif qu'il n'était ni partie devant la cour d'appel ni condamné par celle-ci.  Quant au litigant décoré,  à qui  la cour d'appel a fait bon  droit, la Cour de cassation l'a déclaré irrecevable en son  pourvoi incident, au motif que la sentence attaquée … ne lui faisait pas grief.

 

Un pourvoi formé par une entité qui n'a aucune existence juridique n'est pas un pourvoi.

 

Ou,  en d'autres termes, la Cour de cassation n'en n’était pas saisie. Elle aurait dû,  non rendre un arrêt, mais expédier un  courrier à son correspondant, lui précisant  qu'elle n'était saisie d'aucun pourvoi.

 

En dépit des apparences, nous n'avons  pas deux arrêts,  les 13 juillet 2017,  de la cour d'appel de Toulouse et 24 octobre 2018,  de la Cour de cassation, mais bel et bien deux feuilles de crucifères !
 

L'acte d'appel du litigant du 6 janvier 2017(ut supra),  intimant une non-personne  ne pouvait conduire à aucune sentence juridique. Voilà pourquoi in fine, nous disons que ce n'est nullement du droit, mais de la phytologie.

 

Le pourvoi formé contre le vide juridique par une non personne : « l'ordre des avocats », n'est  pas un pourvoi.  La sentence subséquente prétendue,   nous ne pouvons que lui donner la même qualification technique  que celle  par laquelle nous avions affublé l'arrêt d'appel.

 

 

 

 

-----------------------------------

 

 

* Du droit de l'ignorance épaisse et indolente.

 

Signifie tente commune et par extension cohabitation pour des personnes vivant sous le même toit. Ce mot contubernium a donné en français le sens plus restreint de concubinage.

 

Au nominatif contubernalis est la personne qui vit in contubernio. Contubernalis par restriction de sensest renduen français par concubin.-

Par bernard.kuchukian le 25/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

Vous êtes un haut fonctionnaire. 

Je n’ai donc aucune déférence particulière à avoir envers vous, puisque vous êtes aux ordres du pouvoir exécutif  du moment, que donc  la déclaration des droits et la constitution m’autorisent largement à  critiquer.

Très vivement même. Je vais essayer cependant  de rester correct. Il n’empêche que votre discours au congrès national des greffiers en chef des tribunaux de commerce, récemment tenu au Havre – je m’abstiens d’autre commentaire sur le lieu-  tel que rapporté intégralement  dans le Journal spécial des sociétés.  Ca fait de la ligne.

Ce qu’on vous a fait dire est proprement  dérisoire, venteux.

Vous avez critiqué – j’en suis – les détracteurs du système actuel des greffes privés,  en soulignant  le rôle indispensable des greffiers des tribunaux de commerce.

Vous n’avez rien compris, Cher Monsieur. Ou faites comme si. Le premier ministre du moment  est derrière vous.

 Les détracteurs n’ont jamais détracté la fonction, au demeurant  pratiquement quel qu’en soit le périmètre. Les détracteurs ont critiqué et continuent de critiquer  que malgré le caractère régalien de la justice toute entière,   un de ses greffes, autrement dit son organisation matérielle, ne soit pas confié à des fonctionnaires d’Etat.

Car la  France est bien le seul pays au monde,  dont des juridictions d’Etat (certes avec des juges non d’Etat – c’est un autre problème- ) fonctionnent matériellement par des professionnels libéraux.

 

C’est le Conseil constitutionnel qui a ainsi jugé au 9ème considération de sa décision du la décision n° 2015-459 du 26 mars 2015 du Conseil constitutionnel,  affaire Frédéric PUIG, aux observations critiques  de question prioritaire de constitutionnalité d’un certain Bernard KUCHUKIAN, dit qu’ils exercent une profession réglementée, dans un cadre libéral.

Oui, il y a besoin de greffes et de greffiers. Oui, ceux des tribunaux  de commerce sont sans doute bons et surement pas plus mauvais que les autres. Non, il n’est pas concevable que leur fonction soit hors  d’agents de l’Etat.  

Finalement, vous vous êtes résumé par cette phrase admirable : « les greffiers sont les acteurs incontournables du bon fonctionnement des juridictions commerciales et du monde entrepreneurial ».

Quelle  défonce  grandiose de porte ouverte vous avez ainsi donné là. Quelle puissance du verbe administratif ! Creux.

On n’atteint certes pas  le niveau  de Maurice BOURGES MAUNOURY, alors président du conseil de la IVème République, « nous ne disposons d’aucun moyen mais nous les emploierons tous ». 

On pense cependant  à cette admirable parole du président  algérien CHADLI, lorsqu’il était  ministre des affaires étrangères de ceux qui gouvernent à l’instant  ma terre   de naissance, lorsque qu’évoquant je ne sais plus quoi, il avait déclaré  qu’il s’agissait seulement … de paroles verbales.

Les greffiers sont indispensables à toutes les juridictions et à ceux qui font, dans leurs domaines, appel aux compétences de ces juridictions. Ils doivent être fonctionnaires de l’Etat.

Maintenant, ce n’est pas bien aimable pour la fonction publique,  dont vous êtes un maillon  d’apparent haut niveau, si vous considérez que les greffiers libéraux sont supérieurs en qualité aux fonctionnaires d’Etat dans la même activité, dites le nous clairement.

On reverra alors la question institutionnellement.

Par bernard.kuchukian le 25/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

La question écrite était du  23 janvier 2018,  de  notre confrère et ami le député Gilbert COLLARD, élu du Gard, quant à l’inexistence  matérielle et physique,  en droit positif,  de l’ordre des avocats, posée dans les termes suivants :

« « M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique de l'instance ordinale des avocats ; qui semble en effet dépourvue de tout statut juridique clair. Ce qui semble constituer une anomalie. En effet, et par exemple, l'ordre des médecins (loi du 7 octobre 1940, puis ordonnance du 24 septembre 1945), celui des experts comptables (ordonnance du 19 septembre 1945), celui des notaires (ordonnance du 2 novembre 1945), celui des pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945), celui des architectes (loi du 3 janvier 1977), et même celui des avocats à la Cour de cassation (loi du 10 septembre 1817), ont des existences consacrées par des textes fondateurs. Il n'existe par contre aucun texte fondateur de l'ordre des avocats, pas même dans le décret impérial du 18 décembre 1810, qui n'établit seulement qu'une liste, un tableau. Les barreaux n'ont donc aucun statut légal, comme notamment les associations, sociétés de droit ou de fait, groupements économiques, indivisions, etc. D'autre part, suivant l'article 1145 nouveau du code civil, la capacité des personnes morales est désormais limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet, mais tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leur sont accessoires, dans le respect des règles applicables à chacune d'entre elles. Or, à l'instant, aucun ordre des avocats, de Paris à n'importe quelle autre ville de France, ne dispose de tels statuts écrits. Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions vont être prises pour rappeler les organisations et institutions concernées à leurs obligations légales. » »

Après une longue réflexion, la réponse a été  ceci,  le 18 septembre 2018

« « La loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 définissent l'organisation et le fonctionnement des instances ordinales de la profession d'avocat. En particulier, l'article 1er de cette loi dispose que les avocats établis près de chaque tribunal de grande instance forment un barreau. Celui-ci comprend les avocats inscrits au tableau. L'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 institue des barreaux auprès des tribunaux de grande instance et prévoit que ces barreaux sont administrés par un conseil de l'ordre présidé par un bâtonnier. L'article 17 de la même loi détaille les missions dévolues aux conseils de l'ordre tandis que l'article 21 prévoit que chaque barreau a la personnalité civile. Dans le cadre de cette mission, les attributions des conseils de l'ordre sont énumérées à l'article 17-1 de la loi du 31 décembre 1971. Le fonctionnement des conseils de l'ordre est régi par les dispositions de cette loi en matière d'élection, et par le décret du 27 novembre 1991 en ce qui concerne le fonctionnement du conseil et de ses organes. Les barreaux et les conseils de l'ordre chargés de leur administration ne sont ni des associations, ni des sociétés de droit ou de fait, ni des groupements économiques ou des indivisions. Il existe donc bien un cadre légal applicable aux barreaux et aux conseils de l'ordre. En outre, aucune disposition de la loi du 31 décembre 1971 n'impose aux ordres et barreaux d'édicter des statuts définissant leur objet et leurs missions, ces derniers   résultant directement de la loi. Enfin, il convient de noter que la jurisprudence du Conseil d'État a reconnu, expressément, les ordres d'avocats comme des « personnes privées chargées de missions de service public » (Section, 7 février 1975, Ordre des avocats de Lille ; Section, 6 juin 1986, Ordre des avocats de Pontoise). » »

Observations.

D’abord, les deux arrêts du Conseil d’Etat cités par le rédacteur de la réponse ministérielle, certainement quelqu’un  de la chancellerie ou pire du cabinet du ministre,  sont hors sujet : aucun d’eux ne traitait de l’existence ou de la contestation de l’existence du moindre ordre d’avocats. Simplement, des organismes appelés ordre des avocats faisaient procès sans que personne ne contestât leur existence formelle.

Ensuite, la garde des sceaux explique longuement le fonctionnement des conseils des ordres. Elle a bien raison, sauf que la question posée n’était pas celle-ci. Après avoir constaté objectivement que la loi prévoit la création de l’organe et de la fonction du bâtonnier, et aussi du conseil de l’ordre, ce que personne ne conteste, jamais,  la loi ne prévoit toujours pas la création de l’ordre lui-même. Schématiquement, on a un chef, un conseil d’administration, mais aucune cellule légale au milieu. C’est débile, mais c’est ainsi.

Voici que l’arrêt rendu hier,  24 octobre 2018 (N° 17-26.166) par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation,  quant au port des décorations sur les robes d’avocat vient,  comment dire,  par ricochet,  apporter aussi un élément de taille à la discussion.

On rappelle brièvement l’affaire. C’était la contestation d’une délibération du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse. 

Le pourvoi, qui a été rejeté, était,  au principal formé par « l’ordre des avocats au barreau de Toulouse ».  Pour éviter d’entrer dans la discussion de son existence  juridique et positive,  que personne n’osait discuter, la Cour de cassation a dit qu’il n’était pas recevable parce qu’il n’était pas partie  à la décision attaquée. Ce qui en fait est bien osé, puisqu’on a reconnu, sans se rendre bien compte de l’évidente incohérence,  l’existence du conseil (de l’ordre), légal formellement en droit,  en confirmant sa délibération, tandis qu’on a dit aussi que l’ordre,  dont il n’est que  le conseil d’administration …n’était pas partie à l’affaire…

Il reste maintenant à attendre ce que décidera le Conseil d’Etat,  sur le recours de notre autre ami Philippe KRIKORIAN,  qui lui a soumis la question de savoir si on n’a pas « oublié » un décret d’application de création de quelque chose qui ressemblerait aux ordres des avocats dans la loi du 31 décembre 1971. Jusqu’ici, malgré plusieurs rappels de la juridiction administrative suprême, la ministre n’a toujours pas répondu.

Par bernard.kuchukian le 25/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

Je lui emprunte sa formule, il ne m’en voudra pas, il reste sans doute le meilleur tribun de France actuellement. Lui s’adresse à la presse :

"Si vous me détestez, je peux le comprendre,  car je vous le rends bien ».

C’est de Jean-Luc MELENCHON.

Par bernard.kuchukian le 24/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

Avec le concours d’un juge arménien, dénommé HAROUTUNIAN. Lui, et tous les juges unanimes de la Cour européenne des droits de l’homme ont condamné la Grèce, le 4 octobre courant, voici moins de trois semaines (C.E.D.H., 4 octobre 2018 n° 30.958/13, la décision est en français). Classiquement.

Un de nos confrères d’ATHENES a subi une perquisition à son cabinet sans même en etre informé. Et ca a duré un temps fou. On a tout copié, lu et emporté.

Recours devant les tribunaux helléniques. Evidemment, le confrère perd. Recours à STRASBOURG, il gagne, quelques extraits

55. Par ailleurs, la Cour note qu’en l’espèce, une seule et même personne, le procureur I.D., a mené l’enquête préliminaire à l’encontre du requérant et a émis le mandat de perquisition et de saisie à l’encontre de celui-ci. Par la suite, lorsque le requérant a contesté la légalité de ces mesures devant la chambre d’accusation, le même procureur a été chargé du dossier et a fait une proposition à la chambre d’accusation, laquelle l’a entérinée de manière laconique en souscrivant à toutes les conclusions du procureur.

 

56. Il ne fait pas de doute qu’aux yeux du requérant, le fait que la personne qui a commis, selon ce dernier, une illégalité soit la même que celle qui donne une opinion sur le bien-fondé de cette même illégalité alléguée, peut apparaître problématique du point de vue de l’équité de la procédure engagée. Cela d’autant plus que le procureur fait sa proposition à la chambre d’accusation et que celle-ci décide sans entendre l’intéressé, ce qui n’est pas prévu par le droit interne.

 

57. Dans ces conditions, la Cour conclut que les défauts de la procédure suivie en l’espèce étaient tels que la fouille et la saisie effectuées dans le cabinet d’avocat du requérant ne peuvent pas être considérées comme raisonnablement proportionnées à la poursuite des buts légitimes visés compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer le respect du domicile.

58. Il y a donc eu violation de l’article 8 de la Convention.

 

Je ne sache pas que la constitution de la Grèce ait  pas plus que la France  de sacralisation du secret dans le cabinet d’un avocat. Non plus qu’un préambule en déclaration des droits et tel article pour sacraliser le principe des partis politiques, alors que si le premier n’existe pas le second – c’est pareil – existe dans notre pays.

Voici qui devrait amener de l’eau au moulin de Monsieur MELENCHON et ramener de la raison chez les esprits chagrins et dictatoriaux qui  se régalent des récentes perquisitions. Rira bien.

Par bernard.kuchukian le 24/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

 

Ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi  contre l’arrêt de la  Cour d’appel de TOULOUSE qui avait annulé la délibération locale d’interdiction du port des décorations sur les robes d’avocat.  Il parait que le principe d’égalité ne s’oppose pas au port  de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la nation. On ne se réfère ici cependant qu’à la légion d’honneur, le mérite et la médaille militaire.

Et superbe, la Cour de cassation ajoute  que lorsqu’un confrère porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre avocats n’est constituée,  pas plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession.

Je dis, organisons maintenant  la défense. Avec des décorations magnifiques, créons des ordres  nouveaux du genre de SAINT BAZILE le bienheureux.

Sur l’ordre (des avocats) il y a cependant  une subtilité dans l’arrêt rendu, d’où mon invocation à SAINT BAZILE. J’y reviendrai un peu plus tard.

Par bernard.kuchukian le 24/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

            L’affaire MELENCHON fait toucher du doigt une pratique qui s’est établie et,  maintenant surtout,  s’institutionnalise : les cellules d’investigation de la presse. La plus célèbre,  en tout cas celle qui s’en flatte,  est celle de Radio France.

Il n’y a plus là alors de simples journalistes d’investigations,  individuels, mais une véritable organisation.

La presse doit certes etre libre.

Mais alors, cette liberté dégénère,  sans la moindre contradiction ni le moindre contrôle possibles.

La garantie des droits  et libertés de l’art. 16 de la déclaration de 1789,  qui existe au moins sur le papier des codes et lois diverses et variées,  avec l’organisation judiciaire, disparait  totalement ici. Ne serait-ce que par la différence des moyens. La justice est censée sinon secrète dans l’instruction, du moins discrète. La presse, pas le moins du monde. Et quand la première coule dans la seconde,  on passe dans la jungle. Celle de la presse.

Par bernard.kuchukian le 23/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 semaines

L’étude à laquelle se sont livrés,  voici quelques années,  quelques uns de nos compatriotes des Antilles,  d’origine  africaine, donc  descendants d’esclaves,  révèle ceci. Dans un premier temps, on avait  créé  des esclaves chrétiens par leurs prénoms,  puis on a heureusement  aboli l’esclavage.

Dans certains cas, les esclaves ainsi libres ont même pris,   puis  conservé les noms des familles blanches et françaises  qu’ils servaient avant l’abolition de l’esclavage.

Ca veut dire quoi au juste.

Ca veut dire qu’en ce temps là, premièrement,  on avait la volonté d’assimiler au moins par la forme, deuxièmement,  que les esclaves devenus libres étaient fiers d’avoir les mêmes prénoms chrétiens que leurs anciens maitres, voire leurs noms de famille.

Lisez donc les annuaires de Martinique et de la Guadeloupe et comptez les Saint ou Sainte Quelque Chose, qui sont tous parfaitement noirs. Et Français.

Par bernard.kuchukian le 22/10/18
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 4 semaines

Le ministre italien de l’intérieur n’a donc plus confiance à son homologue français, qui ne respecte plus rien,  en lui refilant  certains migrants dont il ne veut pas, tout en déclarant qu’il les accueille bien volontiers en donnant des leçons de morale à la con. Hypocritement, le Français renvoie  ainsi les migrants en Italie et il parait même que les policiers français passent la frontière.

On sait toute la grande sympathie que j’ai pour Monsieur SALVINI. Il a bien raison.

Moi qui vais souvent en Italie, je m’inquiète un peu cependant.

Bientôt en effet, comme à tout Français « normal »,  il faudra produire son passeport français, démontrant qu’on n’est pas un de ces migrants là.

Je crois avoir mieux.

Je vais essayer de réaliser un tirage ramassé de mon arbre généalogique.

Coté paternel,  il s’arrête au milieu du XIXème siècle, car  le truc dans l’empire ottoman n’était pas l’état-civil, tandis qu’heureusement,   il y avait des curés). Coté maternel, je frôle en Bourgogne 1650.

Mais puisqu’il s’agira de se justifier en Italie, j’aurai mieux encore.

Un des  grands pères de mon grand père Irénée BéGUé,  un Juif  appelé  Isai HASDA, à LIVOURNE alors que la ville était le chef lieu du département français de la Méditerranée (ah, NAPOLEON),  était ensuite sujet des deux  derniers  grand-ducs de Toscane, à FLORENCE.  LEOPOLD II et enfin FERDINAND IV. Avant de venir à ALGER fabriquer les costumes de  l’armée d’Afrique.  

Je lui en boucherai un coin à l’ami SALVINI.