bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/10/18
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Préambule de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (dans le bloc de constitutionnalité de la constitution du 4 octobre 1958).
 

« « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » »

 

Là-dessus, il est lamentable de constater que la masse imbécile des journalistes et des autres,  qui s’offusquent de la violence justifiable des réactions de Monsieur MELENCHON, lequel une fois n’est pas mon copain, mais pourrait bien  le devenir.  Je  ne parle pas non plus  des hommes politiques voire des magistrats et anciens magistrats qu’on interroge ça et là, bref, il est lamentable  donc de constater que tout le monde trouve normal les perquisitions en séries et vagues,  qui ont eu lieu dans le camp MELENCHON.

On ajoute c’est encore pire scandaleux qu’on puisse mettre en question la loi.

Alors, on nous a asséné le principe d’égalité devant celle-ci.

Déjà, il est faux parce qu’il ne doit pas s’appliquer aux représentants directs (les parlementaires) du peuple souverain, non plus qu’à leurs mouvements (c’est écrit à la fois à l’art 2 de la déclaration des droits et à l’art. 4 de la  constitution). Sinon, il n’existe aucune protection contre les abus du pouvoir. L’arbitraire. Qui peut parfaitement être celui du juge, l’imperium comme ils disent.

Ensuite, on nous a dit qu’un juge des libertés, donc sous réserve de ce qui précède,  un vrai juge, pas un représentant du parquet aux ordres du pouvoir, de tous les pouvoirs, quels qu’ils soient, a autorisé les perquisitions. J’ignore si c’est vrai.

Si c’est vrai, ce magistrat en principe indépendant a donc agi dans le cadre de l’art. 76 du Code de procédure pénale,  qui permet en effet, sans contradictoire, d’ordonner ces mesures, mais dans des cas très précis. Et ici, on a la conviction qu’on a beaucoup forcé le cadre légale du texte.

Ce qui désole finalement est que personne, y c compris dans le camp MELENCHON, n’imagine mettre en cause la constitutionnalité de l’art. 76 en question, qui a permis au juge des libertés de statuer ainsi.

Car Mesdames et Messieurs les ignorants si pontifiants et  autant vertueux, la loi (ordinaire) peut être remise en cause constitutionnellement par la question prioritaire de constitutionnalité.

Je viens de vérifier à l’instant sur le site Internet du Conseil constitutionnel, et sauf erreur de ma part quant au traitement des recours qui y est désormais réalisé sous   Excel, l’art. 76 du Code de procédure pénale, qui résulte de  l’art. 1er de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, qui l’a instauré, n’y a jamais été même été examiné.

C’est d’autant plus triste qu’il est un peu, -et même beaucoup,  en contradiction interne grave aux les articles 2 et 4 précités.

Par bernard.kuchukian le 21/10/18
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L’hebdomadaire d’expression molle L’EXPRESS est allé découvrir un sociolinguiste (ça parait exister, voyez vous) qui nous explique,  savamment,  que la   manière dont vous parlez serait un attribut de votre personne, au même titre que votre nationalité ou votre sexe ».

Le quidam susdit fait parait-il   le parallèle entre cette attitude et la xénophobie ou l'homophobie : “c'est un droit de l'homme qui est bafoué. Quand on traite les individus différemment selon leur manière de parler, ce sont les êtres humains que l'on discrimine”.

Hou la la,  mais  alors les muets ne sont pas protégés.

Et encore, d’après ledit  sociolinguiste,   l’article 2 de la constitution, qui stipule que “Le français est la langue de la République” serait  tout aussi discriminatoire : “le français n'est qu'une des langues de France.

Je n’ai pas peut etre de quoi discuter sociologie avec ce gars là (encore que dans l’ignorance des titres du quidam en question,  je puisse afficher un  titre,  avec mention  S.V.P.,  et  formation d’un institut d’études politiques,  soit un cours très sérieux de sociologie). Comme juriste,  titré de 3ème cycle d’études supérieures, d’expression française au surplus, je puis par contre  lui décerner un superbe bonnet de crétin.

C’est que ni la  constitution de la République,  ni  les lois et règlements ne stipulent quoi que ce soit. Ce sont les  en effet contrats privés qui,   seuls,  stipulent.

La constitution et les lois et règlements disposent. De mon temps, aux examens de 1ère année à la Faculté de droit d’Aix, c’était le zéro peut etre pointé,  quand vous osiez exprimer le contrainte.

Il subsiste en  accusateur Monsieur APATHIE, complexé,  le pauvre,  par  son superbe accès toulousain – par assimilation, il est de Gascogne-. Un peu de mon passé familial.

MELENCHON, lui,  a touché la France en 1962 à MARSEILLE, dont il est le député. Par accident, peut etre, mais c’est fait.

Si tous ces accusateurs  ignorants  (mon adjectif est  bien aimable) voulaient bien se souvenir de l’accent de Marcel PAGNOL,  qu’honorât jadis sa gloire,  après celle de son père,  l’Académie française, et  aussi l’accès marseillais de ses acteurs au cinéma, on n’en serait pas là.

PAGNOL,  lui-même se moquait de CHARPIN, vous savez PANISSE dans la trilogie, parce que ce dernier  parlait marseillais, mais  avec l’accent pointu des Aixois (supérieurs aux Marseillais,  comme ils prétendant l’etre, ces misérables).

Sauf que PANISSE en colère parlait alors … provençal.

Et que dans la trilogie, la considération qu’on devait à Monsieur BRUN,  le Lyonnais,  ne venait pas de son accent pointu, mais de ce qu’il était vérificateur des douanes françaises.

Albert CAMUS l’avait un tout petit peu. Moi,  qui suis de Bab-el-Oued,  je n’ai pas l’accent pied noir. Sauf, parait-il  quand je suis très, très  en colère.

Voici  d’ailleurs qui  à mon âge, et comme membre de l’ethnie qui disparaitra bientôt, celle des pieds-noirs, me ravit quelque part. C’est que majoritairement, ceux qui parlent le français avec l’accès pied noir sont  désormais les Arabes, et spécialement à la télévision  algérienne.  

Sauf quand elle se croit obligée de diffuser des films,   aussi débiles que mal faits,  de propagande contre l’Algérie française par ses militaires (moi qui  descends aussi d’hommes de l’Armée d’Afrique, remonte et génie, je déteste), la télévision algérienne,  d’expression française,  est un régal pour les oreilles.

Revenons à MELENCHON, qui est un peu pied noir comme moi.

Un peu : il n’est pas né en Algérie française, mais à Tanger, au Maroc voisin,  alors sous protectorat français,  fils qu’il était d’un receveur des postes, lui  d’origine espagnole,  né à Oran. En Algérie française.

J’ai revu la vidéo de l’incident.

Pas de quoi casser les pates d’un canard, pourtant animal emblème du Sud-Ouest aussi (ma mère était une BéGUé, les siens étaient venus GIMONT en Algérie française ; voici pour le foie gras).

Il a très bien fait, MELENCHON,  de relever cette bien mauvaise journaliste, outre ses « euh », « euh », qui  parlait un français incompréhensible. Ce que ce « compatriote ! » lui a fait aussi remarquer en se moquant d’elle,  à juste raison.

Un peu comme Alfred JAUFFRET,  le maitre absolu du droit commercial, qu’il était,  celui qui me l’enseignait, moi en plus avec un diplôme supplémentaire au concours spécial de la matière,   voici plus de 50 ans, magistralement,   en français,  et de temps à autre, avec un reste d’accent marseillais : « je suis de Menpenti ».

D’ailleurs, jadis, à la  question idiote d'un avocat parisien qui lui demandait à l’époque comment on plaidait à AIX EN PROVENCE, le bâtonnier FILIPPI, qui, lui, avait tout simplement  l’accès corse, avait répondu au paltoquet nordiste :

 « Debout et en français ».

 

P.S.- Menpenti est un (petit) quartier jadis plus  populaire,  de Marseille, un peu moins aujourd’hui, à l’est de la ville. Voici pour l’ethnie.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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On sait que mes pairs ayant échoué à me faire condamner par le conseil régional de discipline,  ont repris l’affaire devant le Tribunal correctionnel de Marseille, voici un peu moins de quatre ans.  C’est que j’avais écrit sur ce blog que les membres de la commission de la culture du barreau local étaient des abrutis,  pour  avoir invité un pseudo chansonnier,  par ailleurs  définitivement condamné en correctionnelle pour avoir dit,  et il en était fier,  que les électeurs du Front national étaient des fils de pute. Et aussi, 2ème poursuite, moi pour avoir  le même barreau était raciste à la cause arménienne. Mon  dossier fait bien un demi mètre d’épaisseur désormais. On attend au début novembre un jugement, qui pourrait bien laisser la question en plan, en l’état de  mes solides considérations de prescription. Il se trouve cependant que telle vice-procureur de la République de Marseille avait selon l’Agence France Presse, employé elle aussi  le terme d’abruti à l’audience pour désigner  un jobard qui s’était élancé sur son yacht dans une calanque de Cassis en hurlant « Allakh bar ».

Voici qu’on apprend ce soir que les journalistes de Radio France,  à la peau si sensible entendent poursuivre Monsieur MELENCHON pour injure, car il a dit d’eux  parait-il qu’ils étaient des abrutis.

Au juste, abruti est-une injure ?

Je tiens à la disposition du député du 1er arrondissement de Marseille, où est mon cabinet,  mes 100 pages de conclusions en correctionnelle, avec une bonne quinzaine consacrées en pratique et jurisprudence aussi au terme « abrutis ». Qui n’est pas une injure. Salut Jean-Luc, s’il permet.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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Une histoire vraie, actuelle. Dont je suis non pas témoin de loin,  mais partie en cause comme avocat. 

C’est à désespérer des confrères, surtout les plus jeunes compris, ceux qui se plaignent…

Soit une société de famille,   du patrimoine important, avec un contentieux interne à l’occasion du retrait d’un associé. Vendeur de ses parts. 

Implications juridiques subtiles,  à défaut d’etre compliquées, décisions de la Cour de cassation, avis précis du Conseil constitutionnel, tout ce qu’un avocat inculte peut reprocher à l’autre  confrère, qui les invoque,  dont on s’amuse bêtement du prétendu ego surdimensionné. Implications fiscales aussi.  Sur,  à l’évidence, on n’est pas dans la même cour d’école.

Une solution de sortie,  par un rachat aux frais des racheteurs.

Par ceux –ci, qui paieront aussi les frais, proposition confidentielle entre avocats à la clé, on passe des actes sous seing-privé, tiens même des actes d’avocat.

Réponse conne de l’avocat vendeur, j’exige de passer par Maitre Untel notaire.

Réaction saine de l’avocat des acheteurs. Allez au diable.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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    Nos confrères anglo-saxons connaissent notamment deux catégories d’avocats, les plus jeunes, les juniors attorneys, et plus anciens, avec l’expérience, on dirait en France de la bouteille, les seniors attorneys.

Dans notre pays, on cultive, au contraire,    cette connerie,  appelée désormais le « jeunisme ». On devait alors écrire,  plus tu es jeune,  plus tu risques d’etre con, moins tu es jeune, la vertu formatrice du coup de pied au cul,  a du  au moins te réveiller un peu.

Alors qu’il n’existe plus d’avocat stagiaire, il n’existe pas du tout chez nous  d’avocat senior.

Est-ce à dire que tous les seniors auraient du génie ?

Surement pas, sauf qu’à l’âge qui est le leur,  certains d’entre nous,  au moins,  ont su traverser la vie professionnelle et la vie tout court, pour  parvenir à ce qu’ils sont. Ici en France par exemple et notamment en ne vivant pas  de l’aumône de l’Etat, à travers la justice aidée.

Jadis,  les bâtonniers ressemblaient un peu aux avocats seniors britanniques. En principe considérés comme des bons. L’ennui, c’est que comme pour les doyens des facultés, on peut etre jeune bâtonnier, et que l’âge finalement ne fait plus rien à l’affaire, laquelle est uniquement une question de campagne électorale … auprès des jeunes, majoritaires.

Je livre ces réflexions à l’exact moment où,  en tombant sur de vieux dossiers, je me rappelle qu’une grande banque britannique,  dont j’ai été l’avocat, très bon à ce qu’on m’a dit, avait envisagé que je sois, en concurrence avec un confrère parisien,  qui a eu finalement  le bâton au bénéfice de l’âge, son senior avocat en France. Dommage, la banque s’est ensuite  retirée sur ses iles.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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Les 45 minutes de présentation de Jean-Luc MELENCHON à sa conférence de presse (avortée) d’hier sont un régal.

Qui s’est terminé en apothéose,  lorsque les journalistes ont pris la fuite, écrasés par un tel tribun.

Je crois bien que c’est Jean-Marie LE PEN lui-même,  voici quelques mois, et Dieu pour les croyants, et tout le monde pour les autres, savent  qu’il est lui-même un expert exceptionnel en la matière,  qui avait dit que MELENCHON était le meilleur tribun de la présidentielle.

Alors que finalement, tout ce qu’on lui reproche est d’avoir une petite amie, on  préfère et de très loin à un petit ami, qu’il ne me tienne surtout pas rigueur de ce qui va suivre : on déplore l’insuffisance technique de sa formation, MELENCHON est capessien avec un diplôme de lettres modernes. Attention, mon propos n’a absolument rien de méprisant.  Je dis simplement que son discours n’a pas été revu et surtout complété par un juriste, et même un constitutionnaliste.

Qui l’aurait invité  à ajouter ceci, à sa déclaration de principe,  qui a fait sourire les crétins et eux seulement. Il n’en manque pas chez les journalistes. Oui, il  est député 24 heures sur 24, partout  et en quelque circonstance qu’il se trouve, oui, il est bien un morceau du peuple français souverain qui peut et doit d’exprimer. Oui, il est alors le tribun du peuple. Comme sous les Romains d’antan.  Toutes choses qui veulent dire qu’il doit etre quasiment intouchable. Ou alors avec des pincettes.

Je lui reproche alors ici,   sans condescendance, ni mépris, tout au contraire, en l’invitant à compléter sa formation s’il en manque et son propos en tout cas incomplet, de n’avoir pas évoqué  tout simplement le bloc de constitutionnalité  de la République, avec la double reconnaissance dans la déclaration des droits de 1789 et dans la constitution elle meme,  des partis politiques et aussi de leur fonction suprême de rempart contre le totalitarisme.

Avec mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN, qui a pris la tète de ce mouvement,  nous essayons, à notre niveau,  dans une indifférence quasi-totale d’une profession amorphe,  moqueuse, imbécile qu’elle est en entend demeurer, de défendre le  statut constitutionnel de l’avocat, qui place ce dernier,  au coté du parlementaire, au niveau du tribun du peuple des Romains d’antan. Certes,  de temps à autre, un éclair apparait comme l’affaire MORICE, avec la reconnaissance de notre liberté de parole au delà du cadre strict de l’art. 41 de la loi de 1881.

Ce serait bien qu’on laisse un peu s’exprimer les constitutionnalistes. Tout le monde, quelle que soit sa couleur politique, en a un rude besoin par les temps qui courent.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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Pierre DOYEN a rédigé le billet qui suit, qu’il me demande de publier,  ce que je fais bien  volontiers. Je poserai,  tout de suite après,  mon  commentaire

 

Début de citation.

 

L'article 3 du protocole n° 16 confère au président de la Cour (européenne des droits de l’homme), saisi d'une demande d'avis consultatif par une haute juridiction d'une Haute Partie contractante, la faculté d'inviter toute autre Haute Partie contractante ou personne à présenter également des observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

La personne éligible à l'invitation à formuler des observations écrites comme à prendre part aux audiences  est  jurisconsulte, amico curiae(1) en la circonstance.

 

Le jurisconsulte auquel nous pensons est l'avocat qui, entre notre droit interne, a la faculté de poser la question prioritaire de constitutionnalité,  comme d'être invité à formuler ses observations écrites en se joignant à l'instance constitutionnelle.

 

Les avocats sont soixante mille au beau pays de France et de Navarre, mais le nombre de ceux qui posent la question prioritaire de constitutionnalité  n'excède pas les doigts d'une main. Ils ne seront pas plus nombreux à être invités par le président de la Cour européenne des droits de l'homme, lors de la saisine d'icelle d'une demande d'avis consultatif,  à présenter leurs observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

En général la profession porte un intérêt pour le droit, faisant montre d'une certaine acuité intellectuelle et technique –o bien relative il est vrai – , que pour vous parler   de déontologie  par ses instituteurs autoproclamés : les oligarques! 

 

Leur enseignement est d'une bien piètre facture puisque la majorité acousmaticienne, pour user d'une terminologie pythagoricienne, ignore encore que  sa cour régionale de discipline  pour avocat, est par nature et par destination juridiction pénale.

 

Et ce,   nonobstant le décret du 14 décembre 1810 promulgué par le Despote éclairé, à ses motifs : couper la langue à l'avocat qui s'en sert contre le gouvernement, exposés antérieurement en la correspondance  à  CAMBACERES adressée, son archichancelier.

 

 

Amicus curiae au nominatif. Est une expression juridique signifiant littéralement ami de la cour.

 

Fin de citation.

 

J’appellerai q.p.tiens les avocats qui s’adonnent à la Q.P.C.

 

Pierre DOYEN montre très justement du doigt,  en rêvant un peu quant à la portée pratique immédiate, le chemin sera long,  je vous assure et ni lui ni moi n’en verrons la fin-, vers la reconnaissance,  autrement que par l’évocation de son nom latin,  de l’amicus curiae, ici pratiquement l’avocat hautement expérimenté sur un sujet particulier.

 

Au 10ème anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité,  complètement négligée par la médiocrité ambiante de notre  profession, il fallait s’y attendre, Pierre DOYEN évoque celles et ceux  qui posent la Q.P.C.

 

Les Q.P. tiens.  En voila en effet des « amici curiae ».

 

Ces avocats  posent des Q.P.C.  sous les regards croisés, savoir hostile des parquets, agacé des magistrats du siège, goguenard des  autres confrères,  qui surtout ne les posent jamais et ne veulent surtout pas savoir,  pensant ainsi d’avoir les faveurs du juge,  refusant le principe de la remise en cause constitutionnelle de la loi, parce-que-c’est-fatigant-et-que-ça-risque-d’etre-mauvais-sur-sa-notation-à-l’avancement.

 

DOYEN se trompe  simplement sur leur nombre, qui reste  cependant ridicule compte tenu de la masse globale française des confrères.

 

Sauf erreur,  que le greffe du Conseil constitutionnel voudra bien corriger, aux chiffres de l’an dernier, nous étions 300/60.000 à avoir jamais  y été plaider une Q.P.C.. Donc du 0,005 %. En affinant ce chiffre,  du nombre de ceux qui y ont plaidé  plus de deux ou trois fois, je n’ose pas écrire le résultat  en raison du nombre à employer de zéros.

 

Zéro, le mot est lâché. La tentation médiocre,  mais très  majoritaire, je vous l’accorde, est alors grande d’opposer le zéro  à l’ego surdimensionné.  Et aigri, allez y.

 

Par bernard.kuchukian le 20/10/18
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L’ami Eric ZEMMOUR prend de la hauteur, comme toujours, et il dit ceci, très justement.

"Jean-Luc MELENCHON s'est toujours mis en scène. Mais le débat est sur le fond.  Le débat, c'est la propension de la machine judiciaire, de plus en plus, à venir s'impliquer dans la vie politique, et à vouloir avoir un rôle de grand manitou, de dispensateur de leçons aux uns et au autres. Je pense que ça a commencé avec FILLON, on ne l'a pas assez dit, il y a eu un putsch médiatico-judiciaire contre FILLON. Ça a continué avec Marine LE PEN et les prétentions grotesques à l'envoyer en asile psychiatrique,  et ça continue avec MELENCHON". 

Le polémiste regrette que "la machine judiciaire [ne devienne] le grand ordonnateur des affaires politiques".

"C'est doublement scandaleux,  si c'est elle qui décide d'elle-même,  ou si elle est le bras armé du pouvoir macroniste", ajoute-t-il, estimant que "l'erreur de MELENCHON, c'est que quand ça s'est passé pour FILLON, il a critiqué FILLON. Il n'a pas crié au scandale".

Quant à moi, j’ajoute à cette liste mon ami Gilbert COLLARD, lui aussi est dans le coup du psychiatrique, et on y même ajouté,  localement,  un dossier d’un  prétendu viol. Sauf que pour ce dernier, dont j’assure que c’est une pure machination,  la délation odieuse  patauge heureusement dans le bricolage provincial.

Par bernard.kuchukian le 19/10/18
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Quand on sait l’ambiance générale dans les cours et tribunaux de notre pays,  lorsque l’avocat d’un justiciable ose poser une question prioritaire de constitutionnalité, avec l’hostilité de principe des parquets,  dont la loi organique  de 1958 impose bêtement d’avoir l’avis,  et celle de nombreux magistrats du siège, sous le regard goguenard des confrères qui,  eux ne posent jamais  de question, trop heureux de courber la tète devant les mêmes, en espérant ainsi,  par leur obéissance soumise,  gagner ainsi leur cause, on reste ébahis  devant la promulgation du protocole à la convention européenne des droits de l’homme, n° 16, qui est désormais en application.  En voici le résumé en quelques lignes.

Les plus hautes juridictions  d’un Etat adhérent à la convention européenne des droits de l’homme,  peuvent adresser à la Cour européenne des droits de l’homme  des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles.

 

Pour la France, la liste des hautes juridictions est,  pour l’instant,  non seulement le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, mais même le Conseil constitutionnel.

 

La suite, on l’espère, plus tard. Il y a ici matière à révolutionner le droit français.  C'est une nouvelle histoire à écrire par les avocats.

 

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Par bernard.kuchukian le 18/10/18
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Petits joueurs en tout cas, face à nos confrères allemands.« CumEx Files » : enquête allemande, scandale européen

Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés, en l’espace de quinze ans, à plusieurs Etats de l’Union européenne, dont l’Allemagne, le Danemark et la France, par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés financiers. Dans le cadre d’une nouvelle enquête internationale, conduite avec le média d’investigation allemand Correctiv et 17 autres rédactions dont Die Zeit, Le Monde révèle les dessous d’une affaire de fraude et d’évasion fiscale inédite, tant par sa forme que par son ampleur. L’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne et des investigations sur le terrain. Ici, contrairement aux « Panama papers », pas de paradis fiscaux. L’escroquerie a profité de la souplesse qu’offrent les marchés et a été rendue possible par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse. Le scandale est venu d’Allemagne, où a été révélé, en 2015, un montage fiscal mis en place par une bande de traders, de banques et d’avocats pour frauder le fisc allemand : le but n’était pas seulement de réduire la charge de l’impôt, mais de le transformer en source de profits !