bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/10/18
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Après tout, je devais avoir le meme age que l'actuel président. Sauf qu'évidemment, j'avais d'autres centres d'intéret photographique.

C'était au Brésil, il y trente ans.

Heureux pays, demain surtout.

Par bernard.kuchukian le 13/10/18
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Voilà, c’est fait, malgré les réserves et craintes des uns et des autres.  Parce que le controleur a beaucoup insisté,  presque  seul contre tous,  y compris contre le parquet financier qui toujours intervient pour asséner des bêtises. Le controleur décrivait la réalité et non des chimères,  un coup de chapeau au passage à l’administration fiscale qui,  seule,  a soutenu son raisonnement. La société  civile des Huileries  de l’Etoile,  enseigne Station Alexandre, est désormais en liquidation judiciaire par, enfin,  sage  décision du Tribunal.  

On est à Marseille, en zone ultra sensible, en quartier arabe, il faut appeler un chat un chat. 

Administrativement, on est  placés dans le 14ème arrondissement de la ville.  Le maire local,  devenu grâce à cela sénateur, appartient pourtant au Front national.

Il a été élu par accident,  et désistement réaliste de sauvetage d’un vieil  élu socialiste,  Arménien d’ailleurs.   

C’est une  opération de réhabilitation d’une ancienne gare,  devenue ensuite  huileries, un bâtiment de Gustave Eiffel,  parait-il. Le tout  avait donné lieu à un battage médiatique  inouï  des pouvoirs publics,  il y a une douzaine d’années. On allait voir ce qu’on allait voir.

Et bien, on a vu.

Des cités H.L.M. alentour,  minables, grandes pourvoyeuses  des tribunaux correctionnels et pour enfants, à risque absolu, une bonne dizaine de millions d’euros de dettes, les locataires réalistes  ayant fui  le site, et laissant l’opérateur sans recettes. Valeur marchande de l’immeuble hors de proportion,  à la baisse,  par rapport à ce passif. On n’est pas à Neuilly sur Seine.

La suite de mon billet est de la technique,  ici ratée,  du droit des procédures collectives.

Deux associés, moitié-moitié.

Une première moitié à des particuliers, qui dirigeaient l’affaire.

La seconde rien moins que, oui Madame,  la Caisse des dépôts et consignations.

Sauf qu’ils ne s’entendaient plus.

Un passif majoritairement constitué par des crédits impayés depuis des années de celle-ci,  plus de la moitié du passif, une créance de la Caisse d’épargne, un gros morceau de fisc, et quelques autres. Dont les entreprises ayant réhabilité le site, le controleur  étant l’une d’elles, en solde  toujours pas payées après des années de procédures (un des plus vieux dossiers de la chambre de la construction au tribunal local), notamment parce que les experts judiciaires désignés avaient enterré les dossiers, trop sensibles.  Le futur controleur avait du faire se bouger.

Il y aurait  bien eu une solution juridiquement correcte. L’application de la première loi MACRON, au temps où notre président n’était pas devenu complètement fou. Celle de la cession forcée des actions dans une société en redressement judiciaire.

Les art. L.631-19 et suivants du Code de commerce la réservent aux seules entreprises employant 150 personnes. La modification législative avait même eu le visa positif du Conseil constitutionnel par Q.P.C. C’est dire.

La mécanique est simple. Dans le redressement judiciaire, et malheureusement  sous condition d’effectifs (la loi est à revoir désormais), le Tribunal peut ordonner la modification du capital, par cession forcée et rapide de la participation de certains des associés. Afin bien entendu de permettre le plan. Comment aurait-on pu faire ? Alors qu’en capital, la société était à zéro (les réalisations d’actif ne couvriront pas le passif), l’associé de 50 % aurait acquis à l’euro symbolique par acquisition forcée judiciairement ainsi ordonnée,  les parts propriété  de l’autre associé à 50 %, sous conditions d’abandonner à la société sa créance, éventuellement à remonter au nouveau capital, en s’obligeant à payer le passif résiduel.

Au total, il aurait ainsi conservé l’entreprise en ayant payé tout son passif.

Quand on sait que ce texte s’applique à toute  société y compris civile, on a raté un coche, ici .

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 13/10/18
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Loin de corriger ce qui a commencé, l’an II de l’ère MACRON va m’obliger à créer une rubrique « folie ». Remarquez bien que pendant sa campagne électorale, j’avais déjà la vignette.

Alors voilà :      

C’est le président de la République qui est l’auteur ces jours-ci de cette déclaration solennelle à un chef d’entyreprise. Votre amie c’est l’U.R.S.S.A.F.

Par bernard.kuchukian le 13/10/18
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L’indifférence,  à peine polie, par rapport  à la  reconnaissance de la cause arménienne, sur place au surplus,  a même transformé en bal collectif  la conférence d’EREVAN sur la francophonie.

Que barbaridad.

On   pense en effet  à ce film culte,  que peu de gens connaissent encore, sauf quelques personnages cultivés et même hispanistes (moi, je suis également fier   de mon  sang minorquin)  du célèbre réalisateur  Carlos Luis BERLANGA, en 1953, dans l’Espagne du général FRANCO. 

Ca s’appelle « Bienvenue Mr. MARSHALL ».

C’est l’histoire d’un petit village,  perdu quelque part sur le plateau castillan ou tout à coté, je ne sais plus, évidemment  déshérité, après la fin de la guerre,  où tout le monde en Europe a reçu l’aide américaine, même les communistes et les anciens nazis, mais  surtout pas l’Espagne franquiste.  Qui ne reste aidée qu’uniquement par les descendants de ses enfants d’Amérique du sud, lesquels ont toujours soutenu FRANCO. Le Galicien.  Ils sont aujourd’hui « El Banco de Santander », à la bannière rouge, par défiance,  la première banque européenne (avant les Anglais, les Allemands et les Français).

Revenons au film.  On croit que la venue,  annoncée dans le village du général  américain MARSHALL, vous savez celui du plan qui a sauvé l’Europe en 1947, va réparer cette injustice.

On s’organise alors pour bien l’accueillir, et lui dire la considération et l’espoir qu’on porte en lui.

Las,  MARSHALL  ne fait que  traverser le village,  et encore à toute vitesse. Il  ne s’y arrête surtout pas.

Et l’Espagne,  qui a su etre la première contre le communiste mondial,   va attendre encore longtemps pour que la duplicité américaine  prenne fin,  enfin.

Du coup, je préfère l’espagnol à ce français là.

Arriba.

Par bernard.kuchukian le 12/10/18
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Je tombe sur un bout de billet dans La Provence, de Denis TROSSERO, mon ancien neveu me  donc fait des cachoteries.  Car il doit bien se marrer, il n’ a pas tous les torts. Je le cite :

Depuis des mois, Fouhed Amiar, 48 ans, défie le barreau de Marseille,  dont il conteste les compétences.

Il avait créé de lui-même une association baptisée "Jurisdictio" versée dans l'"assistance en défense transversale du justiciable par l'intelligence économique" (sic).

Son président entendait donner des consultations, rédiger des actes, se faire l'avocat sans en avoir les titres et facturerait des honoraires d'un montant de 7 040 € TTC. Alors, le barreau de Marseille lui est tombé dessus. En tir groupé. Il est vrai que Fouhed Amiar n'a pas fait dans la dentelle.

Il a qualifié pêle-mêle les avocats de "pétainistes".

Les provoque par mails : "Vous êtes un escroc, vous et votre barreau actuel." Parlant d'une avocate, il la qualifie de "sous-fifre d'avocate sous X", qui plaiderait "du haut de son excroissance corticale inversée", quand d'autres sont gentiment affublés du titre de figures de "carafes de limonade" ou d'"avocat de basse-cour". Voilà qui faisait beaucoup à supporter.

Le 10 avril 2017, le barreau de Marseille, ses quelque 2 000 avocats, ont déposé plainte contre lui. Six jours plus tard, le faux avocat leur a répondu par une lettre diatribe.

L'intéressé a été entendu à deux reprises. Rien de plus. Il est aujourd'hui poursuivi pour usurpation de titre. Son avocate marseillaise lui a filé entre les droits. On imagine en effet qu'il lui était difficile de défendre ce virtuose du droit autoproclamé sans s'attirer les foudres de ses pairs marseillais.

Et d'ailleurs, cela ne se fait pas. Les usages judiciaires veulent que ce soit un avocat d'un barreau extérieur qui défende ce type de prévenus, en guerre contre un plaideur marseillais. Mais l'avocate s'est retirée au dernier moment.

"Je ne mets pas tous les avocats dans le même sac"

Du coup, Fouhed Amiar s'est retrouvé nu comme un ver, nu et sans robe, nu et sans droit, seul face à une trentaine d'avocats rassemblés la semaine dernière dans la salle d'audience de la 11e chambre, prêts à le pendre haut et court, l'impudent !

 "Je ne mets pas tous les avocats dans le même sac", s'est défendu, du bout des lèvres, l'insolent.

Le président Castoldi a joué les éléments modérateurs. Le vice-procureur Brigitte Lanfranchi a déploré que "les enquêteurs se soient désintéressés de ce dossier", avant d'ajouter : "On s'est contenté d'un minimum syndical."

Fin de citation.

On dirait que le quidam n’est pas poursuivi pour injures. Remarquons aussi que la vice-procureur ne l’a pas traité d’abruti. Et au juste, c’est quoi « le minimum syndical »

Par bernard.kuchukian le 12/10/18
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Avec un sommet international consacré à la Francophonie à EREVAN  en Arménie d’Asie, on pouvait s’attendre du président de la République en déplacement officiel, un mot, un seul à propos de la cause arménienne.

Celle qu’au passage défendait Charles AZNAVOUR, dont on a célébré les chansons en français.

De la cause arménienne pas un mot.

Pourtant même le Parlement israélien, une nouvelle fois, avait fait l’effort de la reconnaitre. Veto du gouvernement. Pas de vagues.

Il n’est de génocide que celui des Juifs. Voici la réponse qui reste sans changement à la Q.P.C. posée jadis par la chambre criminelle de la Cour de cassation, et qui a été celle du Conseil constitutionnel.

Pauvres couillons que nous sommes…

Par bernard.kuchukian le 12/10/18
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JE TOMBE SUR CETTE AFFAIRE,  QU’EVIDEMMENT,  ON MONTE EN EPINGLE,  DE L’EXPULSION D’UN QUIDAM,  QUI NOUS DIT-ON AVAIT BESOIN D’UN CHIEN D’AVEUGLE, DANS UN MONOPRIX DE MARSEILLE.

SAUF QUE LE MAGASIN EN QUESTION, JE LE CONNAIS PARFAITEMENT. C’EST UN ANCIEN PRISUNIC, BOULEVARD DE LA BLANCARDE, UN QUARTIER BOURGEOIS ET BIEN CALME, TELLEMENT CALME QU’UN PEU PLUS LOIN EST LE CENTRE DE FORMATION DES AVOCATS DE LA REGION.

CE QU’ON A OUBLIE DE VOUS DIRE, C’EST LA COLLECTION DE CLOCHARDS EN TOUT GENRE, AVEC OU SANS CHIEN, QUI SE PRESSENT TOUS LES JOURS DEVANT LE MAGASIN.

DU MOINS AUX HEURES DE MON PASSAGE EN MOTO (J’AI UNE TRANSALP) LORSQUE JE DESCENDS VERS MON BUREAU, VERS 8 H,  EN PASSANT PAR LA CANEBIERE.  JE CONNAIS D’AUTANT MIEUX QUE L’ARTERE EST TOUJOURS TRES CHARGEE A CET HORAIRE ET QUE JE NE COMPTE PAS MES STOPS OBLIGES Y COMPRIS DEVANT LE MAGASIN.

DU COUP, J’AI QUELQUES DOUTES SUR LA VERTU MORALISTE DES ACCUSATEURS. ET JE PLAINS LES MEMBRES DU PERSONNEL OBLIGES DE FERMER LEURS GUEULES SOUS LA PRESSION MEDIATIQUE.

MAINTENANT, CE QUE J’EN DIS…

Par bernard.kuchukian le 11/10/18
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Dans les  « Confidences d’un ténor du barreau », celles de  Paul LOMBARD, tout récemment décédé, on lui demande de donner les noms des professeurs de droit dont il a gardé le souvenir intact.

Il en cite deux,  Henri CREMIEUX, en second, et subsidiairement. Je n’en parle pas, je ne l’ai pas connu.  

Et surtout un en premier, Edmond BERTRAND. Je l’ai admirablement connu, lui.

Edmond BERTRAND fut aussi mon professeur, en doctorat, et j’eus même l’honneur d’être son collaborateur chercheur, avec quelques autres,  dont certains finirent avec l’agrégation,  lorsque nous avons tenté,  sur son idée et sa direction,  le traitement des abstracts pour créer  l’informatique juridique à l’Institut d’études judiciaires d’AIX EN PROVENCE  dans les années 1970. Quelque part, c’est devenu un jour Légifrance…

C’est d’ailleurs sur sa recommandation, donnée et reçue  comme un sésame,  que la porte de Paul  LOMBARD me fut ouverte, sans la moindre difficulté lorsque je me suis présenté à lui comme stagiaire.

En voici la description par Paul LOMBARD,  qui avait  été aussi son étudiant,   mais vingt  ans avant moi : rien n’avait changé.

« « Edmond BERTRAND, brillant et cruel à la fois, m’enseigna la procédure.  Sa chevelure de virtuose où jamais un peigne ne se risquait, posée le désordre de son large front, le faisait ressembler à BERLIOZ vieillissant. Aux hasards de son inspiration, des rosseries vénéneuses s’échappaient de ses lèvres minces où une éternelle cigarette épongeait, vaille que vaille, une salive généreuse. Son humeur ravissait ses auditeurs et crucifiait ses victimes. Il transformait la procédure, protection des libertés et tourment des tribunaux, en théorèmes arides, poétiques et drôles. Je lui dois bon nombre d’acquittements de repris de justice sauvés par l’inattention d’un magistrat ou la gaucherie d’un greffier. Quand je gratte les cordes de cette lyre bien accordée, l’ombre d’Edmond BERTRAND s’assied à mes côtés sur le banc de la défense.

Je me dandinais debout derrière ma chaise le jour où il m’interrogea sur les mérites de la subrogation imparfaite, matière peu familière. Pour trouver une contenance, je m’appuyais sur le dossier ? « Monsieur (il appelait tous ses élèves, Monsieur), je vous suggère, quand vous répondez à mes interrogatoires, de ne vous appuyer que sur vos textes… Interrogatoire ? Le mot était bien chois, car le professeur BERTRAND aurait fait un beau parcours chez le général MASSU. J’étais en perdition. Il en profita pour me porter le coup de grâce : « Sur quel ouvrage, Monsieur, avez-vous travaillé ? » Croyant me tirer d’un mauvais pas, je répondis sans réfléchir : « J’ai emprunté à un camarade de l’autre section le traité de procédure de votre collègue Monsieur CREMIEUX. » Une grimace glissa sur son visage. Les deux hommes se détestaient. « J’espère que vous avez complété la lecture de cet opuscule par celle de CHAPRAT. « Un frisson parcourut mon échine. Le CHAPRAT était le résumé en vingt  pages de la procédure, à l’usage de la capacité, la sous licence de l’époque, le trophée des cancres. » »

Si une chose, CREMIEUX et CHAPRAT étaient passés ad patres.

Par bernard.kuchukian le 11/10/18
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La profession va certainement commenter,  à sa façon,  l’arrêt non publié au bulletin de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre écoulé (N°17-24467). Le défaut de capacité d’ester en justice constitue une irrégularité de fond,  susceptible d’etre couverte jusqu’au moment où le juge statue.

Ainsi présenté, c’est la révolution.

Pas bien nouvelle au demeurant, je rappelle les échanges que nous avions eus sur blog avocats,  voici quelques années,  avec l’ami  Gilles HUVELIN, moi à la suite d’une décision du même genre,  qui avait été rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Marseille, à ma demande, et que personne n’avait contestée.

On rappelle aussi que la réponse à la question soulevée suppose que le contestant justifie d’un préjudice quelconque. Dans l’espèce, il n’y avait  aucun préjudice. C’était une affaire de charges de lotissement. Le co-loti,   premièrement,  connaissait bien l’association puisqu’elle était mentionnée dans les statuts du lotissement auquel il avait adhéré, ce que lui avait certainement rappelé le son titre de propriété, deuxièmement,  il lui devait au moins  en principe des charges.

Quand on lit l’annexe de l’arrêt rendu, qui est d’ailleurs plus longue que la décision elle-même, on en parvient à la conclusion que la portée de ce qu’a jugé la Cour de cassation n’a rien de révolutionnaire.

L’histoire est en effet  qu’une association syndicale de propriétaires (qui existe, qui a des statuts, qui gère même des biens communs,  qui n’est donc pas une chimère) n’avait pas encore accompli telle formalité de publicité  légale,  en commençant un procès  en recouvrement de charges. En cours de route procédurale, la situation avait été  régularisée et lorsque le juge  avait statué, notre association était  parée de tout ce qu’il fallait.

A la vérité, la jurisprudence de la Cour de cassation n’a rien de bien nouveau ici.

Voyons, en matière de sociétés civiles constituées avant 1978,  époque à laquelle il a fallu obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce, il aura fallu deux décisions de principe, la dernière du 1ER juillet 2009 (N°08-14.762),  sur lesquelles la direction de services fiscaux,  qui gère les bureaux des hypothèques, s’est inclinée. Et même a commenté.  

Les juges de cassation ont en effet considéré que le défaut d’immatriculation matérielle ne transférait surtout pas la propriété d’un bien, jusque là détenu par la société,  à l’ancien propriétaire, et que bien que non immatriculée, la société civile et ses biens existaient toujours,  à elle, sauf qu’elle était passée alors  en société en participation, autrement dit en indivision de ses associés d’origine. Le tout évidemment jusqu’à régularisation,         autrement  dit,  immatriculation. La rigueur  de raisonnement est parfaite.

J’ajoute que j’ai eu personnellement à régler ainsi une affaire de ce genre, avec le concours du bras droit de l’époque  du greffier en chef du Tribunal de commerce de Marseille. Nous étions tombés d’accord, la société civile en question a alors  opéré une renaissance de ses cendres, avec une immatriculation, suite à délibération de ses associés,  et son patrimoine est resté intact.

C.Q.F.D.

Par bernard.kuchukian le 10/10/18
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Oui, pourquoi.

C’est qu’il  est fini le temps où tout Arménien,  un peu lettré,  devait parler et écrire  le français.

C’était avant 1919, à l’époque encore  où la France,  grande puissance mondiale,  spécialement au Proche-Orient, était l’héritière de ses monarques,   dont la mission localement était de protéger tous les chrétiens. Elle alors  créait de toutes pièces la première république,  amie,    transcaucasienne d’Arménie,  par le traité de Sèvres.

Tout  l’officiel y  était en français, même les billets de banque.

Quant au drapeau, bleu, rouge, orange, c’était celui des princes (français et poitevins) de Lusignan,  au XIIIème siècle,  venus à la croisade,  dont l’un fut le dernier roi de Cilicie, encore appelée la petite Arménie,  chrétienne et indépendante. C’était  Léon V.

Et puis le traité scélérat de Lausanne a tout effacé en 1923.  Plus tard, on a  mis 60 ans à se  souvenir du premier génocide de 1915,  celui des 1.500.000  Arméniens ; sans compter les 500.000 Assyriens.

Les malheureux n’avaient  pas su « vendre » l’abomination dont ils avaient  été les victimes.

Parlant du génocide pontique de plus tard, en 1922, celui des Grecs et des derniers Arméniens de SMYRNE,  évoquant la mémoire de son père, marin sur le croiseur Edgar Quinet, qui sauva mes grands parents, mon père ainsi que  ses frères et sœurs, Jean-Marie LE PEN (Mémoire, tome 1, pp. 64-65), on m’excusera de le citer, et si on ne m’excuse pas, je m’en fous,  a écrit que ce massacre de populations chrétiennes installées là deux millénaires avant les Turcs, ayant civilisé la région avait fait beaucoup moins de bruit chez nous que d’autres massacres mieux médiatisés.

Pourtant, au pire, le mépris, au mieux l’oubli, du génocide arménien a  cependant conduit,  35 ans plus tard,  à la Shoah. On sait  ces mots du chancelier HITLER à qui on opposait le génocide arménien pour expliquer que ses projets contre des Juifs soulèveraient le monde entier. « Mais qui parle encore du génocide arménien ? » répondait-il.

Et il  aura fallu attendre 1975,  soixante ans après 1915,  ce fut une obligation et aussi  un honneur pour moi d’avoir été un de ceux qui ont réveillé la torpeur ambiante,  la  création de la notion  de défense de la cause arménienne.   Et toute cette mission suprême.

Au soir de ma vie, je me dis que finalement, c’est certainement  la plus grande chose à laquelle j’ai jamais collaboré.

Oui, mais pourquoi EREVAN, en Arménie d’Asie ? Parce que  voici finalement,  pas si longtemps,  le système génocidaire n’a pas dit son dernier mot. Il l’a fait au Rwanda, en Afrique francophone, un million de morts,  dit-on, face à une opinion publique mondiale qui s’en moquait  complètement.

Alors, pris de remords, quelques uns se souviendront   demain aussi,  du génocide des Arméniens,  dont la négation est considérée en France comme une chose si banale que le Conseil constitutionnel retoque chaque loi qui prétend l’interdire.  

J’en sais quelque chose : comme avocat,  dans  l‘indifférence totale voire dans l’hostilité,   spécialement celle de mes pairs marseillais, on me l’a dit dans une décision de la rue de Montpensier.

Il n’est de génocide que celui des Juifs.