bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/10/18
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Voici le  point de vue de Pierre DOYEN, que je ne partage pas du tout.

L'article 8 de la constitution prescrit : «  Le président de la république nomme le  premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.

Sur proposition du premier  ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions . »

La fonction de ministre  publico mandato(1)  est  de droit public, non de droit privé.  Précisons surabondamment que le titulaire d'un mandat, que ce dernier soit privé ou public, n'exerce pas ses droits subjectifs, mais ceux d'autrui, respectivement  personne civile, personne  publique.

En l'occurrence cette dernière est l’Etat,  le mandataire ministre.

La particularité d'un mandataire, quelle que fût la nature de son titre,  est d'être un tiers penitus extraneus(2) au regard des droits qu'il exerce pour l'intérêt de son mandant.

En droit privé le mandataire peut mettre fin discrétionnairement  au mandat qui lui a été confié comme le mandant peut de même le révoquer, sauf à répondre de l'abus de droit.

En revanche l'intérêt public transcende l'intérêt  particulier du mandataire de l’Etat. Celui-ci ne peut, en vertu d'un sens aigu de l'ataraxie, délaisser incontinent sa noble mission.

Quand vous avez pour mandant une personne morale, vous ne pouvez l'entendre d'une voix de séraphin vous donner ses instructions. Alors il vous faut prendre connaissance   des volontés  exprimées par  la personne morale en la constitution, sans ignorer ses commissaires, à l'action desquels vous concourez pour l'exercice du mandat de gouvernement.

La constitution (ut supra) confère au président  sur proposition du premier ministre qu'il a nommé, la désignation des autres membres du gouvernement.  Et le président sur proposition   de son premier ministre met également fin  aux fonctions conférées.

Nous avons là, une parfaite illustration du parallélisme des formes  en l'exercice d'un pouvoir exécutif  bicéphale.  Pouvoirs de proposition pour l'un, de nomination  pour le second, auxquels répond  le diptyque proposition – destitution !

Faute de précision de la constitution, le ministre ne peut pas démissionner. il faut au ministre souhaitant  être délié de son mandat, en conférer avec le premier ministre, qui  lui, à son tour en informe le président.  Il était loisible  au président Emmanuel Macron de refuser la démission de son ministre de l'intérieur.  Il est revenu sur son refus  d'accepter la démission ministérielle,  libre à lui  d'agir ainsi, comme le prescrit son sens politique. Il n'est à ce titre comptable devant personne, sauf éventuellement ses électeurs pour une réélection à la magistrature suprême.

 

 

Publicum mandatum, mandat public. Expression juridique signifiant complètement étranger.
Par bernard.kuchukian le 03/10/18
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L’affaire COLLOMB -  KEPENEKIAN pourrait bien avoir des suites cocasses.

L’art. L.  2122-15 du Code général des collectivités territoriales dit en effet  que la démission du maire doit etre adressée par ce dernier au préfet. Le préfet peut l’accepter ou la refuser. Il n’a pas à motiver. Le défaut d’acceptation est constitué,  soit par le refus explicite du préfet, soit par son silence pendant deux mois.

Le préfet est aux ordres… du ministre de l’intérieur.

Lequel n’est plus l’ancien et futur maire de LYON, mais provisoirement le premier ministre.

Ainsi, le préfet peut refuser, sur ordre, empêchant du moins dans un premier temps le départ du maire actuel.

Alors, il faut que le maire,  dont on entend imposer le maintien,  présente au même préfet une nouvelle demande après le refus explicite ou implicite. Il faut encore attendre un mois pour qu’enfin la démission soit acceptée. Il n’y a pas d’effet  différé.

Ainsi traité, le  droit public est passionnant par les temps actuels.

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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Au même moment où ce malheureux Charles AZNAVOUR nous quittait à un grand âge, qui est souvent l’apanage des Causasiens (j’ai 20 ans de marge dans ces conditions), voici que le ministre de l’intérieur tirait  aussi sa révérence, en deux coups.

Quel rapport ?

Celui-ci. Monsieur COLLOMB retourne donc à LYON, ville dont il a été le maire et dont il demeure conseiller municipal. On dit même que le conseil municipal de cette ville a été convoqué en urgence pour ces jours-ci.

Comment s’appelle le maire  actuel de remplacement ?  : Georges KEPENEKIAN. C’est un urologue réputé. On doute fort qu’on l’appelle place Beauvau pour remplacer celui qui va le remplacer à LYON.

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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Si on comprend bien ce soir le triste épisode de l’autopsie de ce malheureux Charles AZNAVOUR, le procureur de la République  qui l’a ordonnée a été interpelé par le décès survenu dans une baignoire, à ce qu’on nous a dit.

On imagine  alors que le représentant du parquet a eu à l’esprit le décès de MARAT, sous la Révolution et aussi dans sa baignoire. Avec quelques graves lacunes, car l’intéressé a tout de même été  surtout assassiné par Charlotte CORDAY.

On devrait  donc etre plus exigeants quant à leur culture  historique  avec les représentants du parquet, désormais sous la haute autorité directe du gouvernement

A moins qu’ils ne veulent faire  la promotion des douches à l’italienne, plutôt que des baignoires.

C’est  bien sur désolant pour le chanteur décédé, et sa famille.

Que cette dernière soit assurée de notre sympathie face à ce qu’il faut bien appeler un manque total de respect du à un homme de 94 ans. Et quel homme !  

A moins, grand Dieu non, qu’on ait voulu vérifier s’il ne s’était pas agi d’un complot ottoman.

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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On n’arrive plus à suivre. Voici maintenant que le ministre de l’intérieur dont la démission a été refusée par le président, démissionne à nouveau.

Après l’affaire de la photo de Saint-Martin, le gouvernement de la France sombre dans le ridicule le plus total. Et dire que Le Canard enchainé de mercredi, donc demain, est sous presse et qu’ils n’auront pas le temps de se mettre à jour.

Cette affaire fera au moins le régal des constitutionnalistes.

 

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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Son article 4  sur l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

 

« 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article :

a) tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l’article 5 de la (...) Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ;

b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience dans les pays où l’objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire ;

c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté ;

d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. »

 

Cher Monsieur COLLOMB, vous avez la loi pour vous. Etre ministre n’est pas yune obligation civile normale.  Partez.

Ce qui m’embête un peu c’est que vous allez reprendre la place de maire de Lyon à un sympathique compatriote arménien qui vous a succédé comme maire de la ville. Bon on lui trouvera autre chose.

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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Les Français,  amorphes,  ne réagissent pas à la tragi-comédie de la fausse décision du ministre de l’intérieur, refusée par le président de la République.

Comme si  celui-ci  avait le pouvoir de refuser cette démission. Lui qui a le  seul pouvoir de nommer, tandis que celui  qu’il nomme  peut refuser.

Car le ministre n’est pas un fonctionnaire. Et encore, ce dernier,  démissionnaire,  dont la démission n’est pas acceptée par son administration  (dans l’intérêt du service)  est alors comme réquisitionné, et il  a un recours. C’est que  fonctionnaire est  censé utile ou indispensable au service public.  Pas le ministre. Et on  change  de ministre comme on veut, car sa compétence n’est pas requise.

De mémoire, je cite ici  la  réplique du Marseillais André ROUSSIN,  dans sa célèbre pièce de boulevard :  « Lorsque l’enfant parait », qui met en scène entre autres,   un ministre bien rodé de cabinets ministériels,  et son épouse Olympe.

Il est alors ministre de la famille et lui apprend que : « c’est la guerre ». Avant de lui avouer qu’elle attend un heureux évènement comme tous les membres de la famille, elle s’étonne, « la guerre !». Le mari la rassure, il vient  seulement d’etre nommé  ministre de la guerre. Olympe : « Mais tu n’y comprends rien à la guerre ». Le mari : » depuis quand faut-il y comprendre quelque chose pour etre ministre ? »

Et puis ça veut dire quoi cette façon d’accepter ou de ne pas accepter. Je dis toujours ceci : et si celui qui démissionne,  et dont on discute de la démission vient à mourir, discutera-t-on encore quant à savoir si sa fonction doit etre assumée par ses héritiers.

Les hasards  en temps de ce billet  tombent à l’exact moment où je viens de combattre le greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, qui entendait subordonner l’enregistrement au registre du commerce  la démission d’un liquidateur amiable de société commerciale à l’acceptation de la fonction par un autre mandataire,  désigné par le président du Tribunal, alors surtout que le successeur, non encore saisi par le greffe, avait  exprimé son refus de principe. Le juge délégué à la surveillance du registre du commerce,  obscur miroir du greffer, m’avait  donné tort, évidemment, couvrant les égarements des greffiers.

En deux coups, c’est-à-dire avec un arrêt complémentaire et rectificatif rendu en matière gracieuse par la Cour d’appel d’Aix en Provence, sur recours contre la décision du juge délégué, j’ai obtenu le rappel des textes.

A savoir qu’il appartient au greffier de notifier au successeur sa nomination et de voir ensuite.

Ensuite on ne sait pas. La loi ne parait pas le dire.

Du coup, la Cour a fini par me donner raison et a obligé au moins le greffier à mentionner au registre du commerce la démission de mon client à sa date. Que se serait-il passé si mon client ( soyons rassuré, je l’ai eu au téléphone il y a un instant, il se porte comme le Pont neuf) était mort ?

Revenons au ministre démissionnaire.

On sait sur ce blog que j’ai dans la poche le nom d’un remplaçant : Gilbert COLLARD. Bon, je rêve. A plus tard, Gilbert.

Par bernard.kuchukian le 02/10/18
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Il y a de quoi s’étonner,  à défaut d’autre chose,   quant à la décision d’un procureur,  de faire autopsier ce matin Charles AZNAVOUR,  décédé  chez lui à MOURIES, petite commune des Bouches-du-Rhône, dans la nuit de dimanche à lundi.

 

Les cas d’autopsie sont en effet  les suivants :

 

Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect (une procédure judiciaire est alors ouverte) Décès sur la voie publique (accident) Suicide Corps non identifié A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique

 

A moins d’une erreur monumentale de ma part, un certificat médical est délivré au décès de toute personne dans notre pays, qui généralement révèle une mort naturelle. Ici à 94 ans.

On se perd alors en conjectures, car on a du mal à faire coller l’autopsie avec la liste ci-dessus. On n’arrive pas à imaginer non plus  qu’il ne s’est trouvé aucun médecin pour attester de la mort naturelle du chanteur.

Cette histoire est très bizarre.

Par bernard.kuchukian le 01/10/18
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En 1975, pour les soixante ans du génocide arménien, Charles AZNAVOUR  avait chanté : Ils sont tombés, un hommage aux victimes de l’extermination : « Ils sont tombés, sans trop savoir pourquoi/Hommes, femmes et enfants qui ne voulaient que vivre. » La chanson, qui devient l’hymne de la diaspora, est écrite avec le compositeur Georges GARVARENTZ, fils du poète Kevork GARVARENTZ, auteur de l’hymne national révolutionnaire arménien.

La presse va  maintenant rappeler que pour lui, la  révélation de la cause arménienne, c’est-à-dire celle de la reconnaissance et de la condamnation du génocide arménien de 1915, autant immense qu’inadmissible  dans son horreur,  oublié, négligé jusqu’alors, a été à ce moment là. C’est vrai que sous le choc de la première guerre mondiale avec toutes ses horreurs, les rescapés et leurs premiers descendants, personne n’était Français,  avaient fait le choix d’oublier. De ne plus parler de cette abomination.

 Et puis, il y a eu  en 1975, le choc y compris pour AZNAVOUR,  alors âgé de 50 ans pourtant.  J’ai eu le même  au même moment  j’avais 28 ans,  et pourtant je n’étais pas, je ne suis toujours pas un vrai Arménien. A 100 % comme lui.

Bien loin de là.  Pied noir par ancêtres en Algérie dès 1832, et par ma mère, l’Arménien n’est que chez mon père et encore, il est mélangé avec du géorgien (ce sont les cousins), de l’Assyro-Chaldéen (autres malheureuses victimes en 1915      dont on parle si peu), et un peu de hongrois.

Au moment  de sa mort, je dis que,  lui compris, avons été honteux jusqu’à cette époque, de ne pas etre dans la cause arménienne.

Avec tous ses combats y compris juridiques qui  en ce qui me concerne m’ont amené en vain  au Conseil constitutionnel, qui refuse toujours de sanctionner le négationnisme du génocide arménien,  et font qu’on m’a  même poursuivi  au disciplinaire (poursuites avortées)  et en correctionnelle (jugement en délibéré)  pour avoir écrit avec raison que mon barreau, celui d’une ville la plus arménienne de France par le nombre des descendants qui y vivent, par indifférence à  celle-ci, était raciste à la cause arménienne. J’ai même entendu un  substitut  aussi ignare qu’obscur requérir 500 € d’amende avec sursis contre moi. C’est dire.

Pour aussi étonnant que la chose puisse paraitre, cette cause,  celle dont le chanteur qui vient de mourir s’est aussi fait le chantre, je l’ai défendue avec le soutien de ma mère, qui pourtant n’avait rien d’Arménien (elle était  majoritairement d’origine gasconne,  en s’appelant BéGUé). Elle l’avait elle-même découverte tardivement,  en arrivant à Marseille, avec tous les Pieds-noirs et en parlant.

A cette époque,   comme tous les Arméniens du temps du génocide ou, nés tout de suite hors d’Asie mineure, mon père  parlait pas. Comme si on en avait eu honte, ou encore peur, la peur du Turc assassin.  Quelle abomination, devoir même oublier. Et se taire.

1975, AZNAVOUR n’y était pas, mais il avait  déjà gravé son disque, c’est en tout cas l’année de l’inauguration de la katchkar de la cathédrale apostolique de Marseille,  qu’un petit groupe,  animé par mon ami VARJAN,  avions non seulement financée, mais encore soutenue.

Par  un combat inouï, celui  contre  l’Etat français qui par son préfet, sous pression turque, s’opposait à son édification. Les plus anciens se souviennent  alors de la présence effective du professeur Joseph COMITI, alors secrétaire d’Etat,   qui pour  et avec  nous  avait bravé l’interdit.  

Par bernard.kuchukian le 01/10/18
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Par Pierre DOYEN

Cette photo du président de la République est  d'une vulgarité insondable.

Le chef de l’Etat ne peut pas se contenter dire, qu'importe vos pensées et quelque incongrue  que fût la situation, puisque j'en fais mon affaire personnelle et qu'elle n'est point vôtre.

Le président de la République  n'était point aller faire  du tourisme, mais par sa fonction représenter l’Etat et rencontrer les habitants de Saint Martin .

Un goût certain pour la vulgarité n'est point une nouveauté  chez notre président. Il y avait bien eu, si toutefois il nous est permis de nous exprimer ainsi, une avant première : la fête de la musique à l'Elysée le 21 juin dernier, en laquelle l'on pouvait deviner une réminiscence de bacchanales, comme du temps de l'empire romain barbarisé !

C'est le troisième président de la République qui prend plaisir à galvauder la fonction comme le firent ses deux prédécesseurs chacun avec son style personnel bien singulier.  Jadis un artiste avait voulu par dérision faire acte de candidature à la magistrature suprême. Ce qui à l'époque n'avait  point manqué d'affoler le landerneau politique.

Bah ! La prochaine  fois nous élirons un histrion  à la tête de l’Etat.  Les empereurs à Rome, pour satisfaire  leurs concitoyens organisaient des jeux de cirques. Panem et circenses(1) disait Juvénal .

En nommant un histrion, aussi déciderions-nous de nous-mêmes de la qualité de la comédie et de son étendue quinquennale , plutôt  qu'en citoyens passifs  ès foucades présidentielles à devoir  subir !

 

 

 

* De la république des optimates aux gens vulgaires.

Du pain et des jeux de cirque.