bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 29/11/18
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Le parcours de Salomé ZOURABICHVILI, née à Paris en 1952,  de deux  parents géorgiens ayant fui leur pays en 1921 pour échapper aux répressions bolcheviques, a éveillé le plus d’intérêt et de controverses pour ce scrutin.

Avec près de 60 % des suffrages exprimés, elle vient  en effet d’etre élue présidente de la Géorgie.

Après avoir été ambassadrice de France, elle est aussi la cousine germaine d’Hélène CARRERE D’ENCAUSSE, secrétaire perpétuelle de l’Académie française.

Modeste arrière petit-fils d’une  Reine TACHMIDJE,  Géorgienne comme elle, qui avait épousé un Paul KUCHUKIAN, je lui adresse ici mes compliments de Français comme elle  a  été,  Française, et d’un petit peu de Géorgien aussi.

 

Par bernard.kuchukian le 29/11/18
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Il m’arrive d’etre critique contre la présidente du Rassemblement national. Cette fois-ci, le point de vue que j’exprime est technique. On fait du droit constitutionnel. Et alors, elle a INDIUSCUTABLEMENT raison.

Le pays est dans une situation de malaise que PERSONNE ne conteste, pas même ceux qui tiennent le pouvoir.

On en revient alors à la distinction entre la légalité et la légitimité.

La légalité est indiscutablement pour le président en place voire le gouvernement qu’il a désigné, et dont il confirme chaque jour la désignation.

La légitimité du pouvoir en place n’existe plus. On pourra toujours dire que les sondages ceci, ou cela, il n’en demeure pas moins que la rue, en province et à Paris, démontre désormais que le fossé existe entre le peuple et le pouvoir en place. Ce n’est pas de la politique polémique  d’écrire ceci : c’est une réalité.

Alors que le principe de légalité existe dans la constitution de la Vème République pour la pérennité des institutions, il a été transgressé par trois  fois au nom de la démocratie dans des situations identiques à celle du moment.

D’abord par le général de GAULLE lui-même en 1969, lorsqu’il a démissionné, tandis que rien surtout  ne l’obligeait à le faire, tandis qu’un an plus tort il avait obtenu aux élections législatives une majorité écrasante de députés à l’Assemblée nationale. De GAULLE voyait bien que malgré cela, le pays ne le suivait plus. Rien à dire sur ce coup là, il a été d’une honnêteté scrupuleuse.  La même, je n’hésite pas à l’écrire – on sait que je suis pied noir – quand il a trahi les pieds noirs sur  l’Algérie française parce que les Français n’en voulaient plus.  Scandaleuse, sa politique a été légitime. Point.

Ensuite, par Jacques CHIRAC, dans des circonstances un peu différentes, mais qui revenaient au même : il n’est pas parti, mais son parti battu, après dissolution et nouvelles élections législatives,  il a pratiqué la cohabitation.

Enfin, toujours sans partir et même sans dissolution, François MITTERAND a lui-même pratiqué la cohabitation, lorsque les siens ont été mis en minorité à l’Assemblée.

Si on cherche plus loin un fondement constitutionnel à ce que dénonce Marine LE PEN, il est, mais pour d’autres raisons, dans le système majoritaire et non proportionnel. Le système majoritaire est injuste,  puisqu’il crée artificiellement une majorité parlementaire volontairement gonflée par rapport aux voix exprimées. Au 2ème tour, Emmanuel MACRON a recueilli 2/3 des voix exprimées. Sa majorité parlementaire  est hors de proportion. Sa légitimité parlementaire, qui tenait à l’espoir,  n’existe pas. Ou plus.

Il faut dissoudre.

Par bernard.kuchukian le 28/11/18
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Je ne résiste pas à l’envie de transmettre un dessin d’origine hollandaise, sauf erreur, qui résume admirablement la situation actuelle.

Voyez.

Par bernard.kuchukian le 28/11/18
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Les occasions sont rares de s’essayer au  droit international public, et spécialement à celui   de la mer, ici territoriale. L’affaire actuelle des incidents du détroit de Kertch, à l’entrée de la mer d’Azov, sont,  quelque part pour moi,  une évocation de la fébrilité intellectuelle en quoi pouvaient consister dans le temps, les cours du professeur de GEOUFFRE DE LA PRADELLE.

Que comprend on objectivement du problème, évidemment si on le traite non comme au bar du commerce, mais en  faisant un peu de droit.

Il existe une mer, celle d’Azov,  dite territoriale, peu profonde (quelques mètres),  pas très grande,  qui pénètre les terres qui la bordent,    de deux Etats souverains, à l’ouest l’Ukraine, à l’est la Russie. A l’est, mais aussi au sud. On va voir plus loin.

Le passage par cette mer aboutit à un cul de sac. On ne va pas plus loin.

Bien que comprise dans l’ensemble de la mer noire, constituée en haute mer,  celle d’Azov n’est pas concernée par les traités des détroits, celui de 1841, puis celui de Monteux, qui organisent le passage entre les mer Méditerranée,  et noire, en passant par le Bosphore à Istanbul, puis la mer des Dardanelles : bien que les deux cotés du passage maritime soient parfaitement turcs, ce que personne ne conteste, il existe une liberté de circulation  internationale, d’une mer vers l’autre. C’est que là, on n’est pas en cul de sac.

Une réserve cependant : l’Etat turc souverain n’y garantit pas la libre circulation des navires de guerre, sauf déclaration préalable, ce qui suppose qu’il puisse l’interdire totalement. Il a d’ailleurs le droit de le faire, ce qui est normal, spécialement en temps de guerre déclarée. Cependant, quand on connait,  même de visu,  l’importance du trafic maritime dans le Bosphore, avec ses dangers civils compris, on comprend mieux que la Turquie veuille interdire le passage et le remplacer par un canal dédié, au nord, vers Andrinople.  La comparaison sur la libre circulation s’arrête net ici.

La façade territoriale maritime sur la Mer noire de part et d’autre du détroit de Kertch,  qui dessert la mer d’Azov,  est constituée à l’ouest par les terres de Crimée.  A l’est de celles de Russie.

Personne ne conteste la deuxième partie de la proposition.

Pour la première, problème. La Crimée, qui est une presqu’ile,  au sud de l’Ukraine,  est russe au moins de population et d’affinités  depuis temps immémoriaux. Elle l’est demeurée au temps de l’Union soviétique, puis a été comprise dans le territoire,  devenu indépendant de l’Ukraine, après l’éclatement de ladite Union.

Dans le temps, exprimé en siècles,  les guerres étrangères n'ayant cesse en Arménie, de plus en plus d'Arméniens choisirent de s'installer en Crimée, au point que certaines sources occidentales se mirent à désigner la région sous le nom d' »Armenia Maritima » et la mer d'Azov « Lacus Armeniacus ».

Une riche tradition littéraire et l'art de l'enluminure s'y épanouirent. L'église arménienne jouait un rôle central dans la vie sociale des Arméniens et comptait en 1330 quarante quatre églises sous sa juridiction. Du 14ème au 18ème siècle, les Arméniens formèrent le second groupe ethnique en nombre après les Tatars. Mais cette prospérité qu'avaient amenée les Arméniens connut une fin brutale, lorsque les Turcs ottomans s'emparèrent de la région en 1475. De nombreux Arméniens furent tués, réduits en esclavage ou fuirent la péninsule; pas moins de 16 églises arméniennes furent converties en mosquées et les Arméniens soumis à la férule du khanat de Crimée, qui restait un allié de l'empire ottoman. Après cet épisode, les Russes protecteurs,  reprirent la main.

Invoquant à la fois l’histoire, mais aussi la charte des Nations unies sur le droit à l’autodétermination des peuples, les habitants de la  Crimée ont décidé,   ces dernières années, par référendum,  de quitter l’Ukraine  et non pas de devenir indépendants, mais de se rattacher à la Russie. Le droit à  l’autodétermination n’est pas spécialement celui à etre indépendant.

Ce droit a toujours existé, même avant les Nations unies. Lorsqu’en 1865, les Savoyards et les Niçois décident (heureusement) par référendum de quitter le royaume des Deux-Siciles et la nouvelle Italie de VICTOR EMMANUEL pour choisir de passer dans la nationalité et le territoire français, le raisonnement a été  le même. Lorsque les Mahorais ont  (malheureusement) refusé localement d’etre indépendants des Comores, le processus est exactement le même.

Ainsi donc, quoi que soutiennent certains germanistes, le rétablissement du rattachement de la Crimée à la Russie ne peut poser de difficulté.

On a donc alors une façade territoriale uniforme, de chaque coté du détroit de Kertch. Le droit des Nations unies de la mer est formel : la cote est totalement russe.

Elle est si russe, que la Russie a construit à ses frais un pont routier d’est en ouest pour mieux rattacher la Crimée, non continue,  à son territoire. Ces grands ponts routiers,   pardon ces monstres de ponts routiers de rattachement, désormais permis par la technique,  sont courants dans le monde désormais. Voyez par exemple celui qui relie le territoire continental du Canada à l’ile du Prince Edouard. (Je l’ai déjà emprunté, je ne connais pas encore celui de Crimée).

Le pont en question est dans les eaux territoriales russes. Ainsi donc, son propriétaire est non seulement en droit, mais en devoir de le protéger.

C’est  là qu’est l’incident. L’Etat russe a considéré à bon droit que des navires de guerre – de guerre, pas de commerce- d’un Etat,  désormais étranger,  souhaitaient passer le pont, avec les risques correspondants, pour pénétrer dans ses eaux territoriales vers d’autres eaux territoriales russes, puis accéder à la toute petite partie des eaux territoriales de l’Ukraine au fond de la mer d’Azov.

Oui,  mais alors me direz vous, est –il admissible que l’Ukraine, au fond de la mer d’Azov, n’ait plus accès à la haute mer,  constituée par celle noire au delà du détroit de Kertch ?

Après avoir rappelé qu’une partie de ce fond de territoire est constitué par une guerre intérieure ukrainienne en cours avec la sécession du Donbass, on ne peut que constater un vide juridique international sur le sujet.

Encore une fois, parce que la mer d’Azov est une mer continentale, sans issue de continuité vers ailleurs (comme le sont le Bosphore ou les Dardanelles,  voire le détroit de Gibraltar).

Il faudrait alors tenter d’appliquer la notion d’enclave du droit civil au droit de la mer. Ce qui n’existe pas. Sauf que l’enclave suppose l’absence intégrale d’accès. Ce qui n’est pas le cas de l’Ukraine, dont l’accès à la mer est constitué par sa grande  façade maritime,  encore plus à l’ouest avec le grand port d’Odessa.

Les juristes qui entourent le ministre russe des affaires étrangères, Sergei LAVROV (oui, encore un  Arménien,  de Géorgie) connaissent donc bien leur affaire.

Et si on veut placer la question sur le terrain savonneux de l’accès à la mer, attention au prochain centenaire du traité de Trianon, aux protestations de la Hongrie, et de l’Autriche, dont les accès à la mer ont été purement  simplement supprimés.  

Certains se contentent alors de marines militaires sur lacs et fleuves, ainsi, l’Arménie, avec des vedettes sur le lac Sévan et l’Araxe, l’Autriche, avec des vedettes sur le Danube, l’Azerbaïdjan, avec une marine sur la mer Caspienne, et l’Araxe, la Bolivie, avec des forces navales sur le lac Titicaca, la République centrafricaine, avec des vedette sur l’Oubangui, la Hongrie, avec des forces navales sur le Danube, la Kazakhstan avec une marine sur le mer Caspienne, le Laos, avec des vedette sur le Mékong, la Moldavie avec des vedette sur le Danube et le Dniestr, le Paraguay avec des forces navales sur le rio Paraguay, la Serbie avec des forces navales sur le Danube, idem pou la Slovaquie avec des forces navales sur le Danube, la Suisse avec des vedettes sur le Rhin, les lacs de Constance, Léman, de Lugano et Majeur, la République tchèque avec des vedettes sur l’Elbe, le Turkménistan avec une marine sur la mer Caspienne, ou l’Ouganda, avec des des vedettes sur le lac Victoria.

Par bernard.kuchukian le 27/11/18
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Alors, voilà, vous avez décidé d’une nouvelle grève, la énième. D’habitude, je ne les fais pas, mais là, ça m’arrange, pour telle audience, car j’ai au même moment un rendez vous médical important.

Votre programme est complètement imbécile, même si sagement, vous y avez retiré l’appel à l’insurrection.

Vos protestations sont d’autant plus débiles que les réformes en cours sont dans la droite ligne d’un plan ancien et connu. Il y a du DATI la dedans, et elle savait ce qu’elle disait. Le barreau de Marseille n’a rien à foutre de la suppression des tribunaux d’instance, et nous devons défendre nos clients, pas la justice.

Au passage,  on observe le hiatus à mourir de rire entre le slogan « contre une justice morte », d’un coté, et le site Internet de l’Ecole nationale de la magistrature dont sont issus les magistrats judiciaires, site qui vante au contraire « la vitalité de la justice française ». Au point qu’on cherche même à l’exporter aux Etats qui voudront bien nous copier. Il serait cocasse d’y trouver la Turquie.

Mais  c’est la fin de votre circulaire  qui touche au sublime ridicule.

On vous cite dans vos projets :

« Convoquer les Députés avocats de la majorité pour l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des avocats de notre barreau afin qu’ils puissent expliquer leur position sur ce projet de loi et leur faire part de nos objections. »

La première observation et  pourquoi les députés et pas aussi les sénateurs ?

Bon, ils sont douteux.

Reste les députés  avocats. Pour qui vous prenez vous au point de « convoquer » les députés. LOUIS XVI dans le temps avait convoqué les états-généraux en 1789. On sait comment ça a mal fini pour lui ensuite.

On suppose que vous voulez convoquer les  avocats députés locaux. Il n’est pas évident qu’ils acceptent, alors,  imaginez vous bien,  les confrères d’ailleurs.

Bref, on doit s’intéresser aux 16 députés des Bouches-du-Rhône. Sauf erreur de ma part et ne je me trompe pas, un seul député des B.D.R. est avocat. Une certaine Alexandra LOUIS. Compliments, je n’ai pas l’honneur de vous connaitre. 99 % des confrères non plus, mais vous avez été élue dans le holdup up MACRON. Compliments. Vous êtes également  membre de la commission des lois. Compliments à nouveau.

Donc vous allez convoquer UN seul député avocat. On a bien noté que vous ne voulez que du député de la majorité. Ca tombe bien, l’intéressée est de la majorité.

Franchement, c’est à la fois très court et vexant pour les autres.

Coté député d’abord.

Nous avons la chance d’avoir ici le plus grand tribun de France député de la 4ème circonscription du département qui correspond au surplus et très exactement à celle où sont le Tribunal et la maison de l’avocat. Il s’appelle Jean-Luc MELENCHON. Du lourd bien que non avocat.

Coté avocats, ensuite.

Nous avons Gilbert COLLARD, lui question justice, il en connait un rayon et depuis 48 ans. C’est du très lourd, avocat. Certes, il est élu Rassemblement national du Gard. Et alors ?

Le problème est que ni l’un ni l’autre ne sont de la majorité. Et alors ?

Parce que question dérèglements de la justice, et solutions à y apporter, le second plus que le premier, peuvent vous en dire pendant des heures. Pour le premier, ce sont même d’odieux travaux pratiques.

Je dis  finalement qu’il est lamentable que le barreau de Marseille se ridiculise à ce point.

P.S. A défaut d’autre avocat député de la majorité et du coin, vous avez aussi Mohamed LAQHILA. Il n’est certes pas avocat, mais expert-comptable. On doit pouvoir parler avec lui sérieusement  au moins du périmètre du droit. Et de plein d’autres choses.

 

2ème P.S.: Et en plus COLLARD est l'oncle du prochain batonnier....

Mauvais, vous êtes très mauvais.

Par bernard.kuchukian le 27/11/18
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Il y a de quoi être estomaqué de constater l’aveuglement complice de toute la presse française.

Voyons, on a bien utilisé des canons à eau sur les Champs Elysées, samedi dernier, contre des manifestants, après avoir épuisé nous dit-on aujourd’hui le stock de grenades lacrymogènes des C.R.S.

Mais enfin qui utilise habituellement  les canons à eau contre les manifestants ?

Ne cherchez pas, c’est en Turquie, dans les rues d’ISTANBUL, peut être ailleurs dans d’autres villes, on ne sait pas. En tout cas, les canons à eau d’ISTANBUL on les voit à la télévision.

Dites donc, donneurs de vertueuses  leçons en tout genre, vous suivez de drôles d’exemples.

Mais juste, qui sont les fabricants des canons a eau ? Je vois que c’est une spécialité chinoise de DONGFENG l’associée de PEUGEOT. Le pire de l‘histoire serait que nous importions des canons à eau chinois pour arroser les manifestants français.

Par bernard.kuchukian le 25/11/18
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Au lieu d’exprimer sa réprobation morale, sa  honte et toutes ces autres conneries habituelles,  dignes tout au plus de maitres d’école,  dans les cours des petits d’une école maternelle,  le ministre de l’intérieur,   ferait bien  d’avoir appris son métier de ministre.

 

Voici en effet  à son attention,  un texte dont il va falloir commencer sérieusement à parler. C’est l’article L.211-10 de la sécurité intérieure (il n’est que la codification de textes antérieurs).

« « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

« « Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée. » »

Alors, comme l’a exprimé hier soir,   seul,   notre ami Gilbert COLLARD – quand on l’a laissé parler, l’affaire B.F.M. ne fait que commencer, vous verrez- le ministre de l’intérieur a joué  hier un peu plus tôt  avec le feu.

Au sens propre du mot.

Le ministre  savait en effet parfaitement les risques de débordement,  puisqu’il les annonçait lui-même. Une semaine après une première alerte sur les Champs Elysées, pourquoi n’a –t-on pas démontré tout  (barrières palissades, etc.) ce qui pouvait servir pour dresser des barricades ?  D’autre part, on ne  fera croire à personne que la préfecture de police de Paris n’avait  pas la liste des casseurs possibles. Au juste, c’est quoi l’extra-droite ???

A force d’ânonner les conneries habituelles de la dénonciation  du fascisme, de la droite,   de l’extra droite, du Front national, j’en passe et des pires, les autres hommes politiques au pouvoir sont aveuglés par la réalité, et incapables de la contenir, sauf en jetant l’habituel anathème imbécile.

Car si la loi prévoit la responsabilité de l’Etat, c’est qu’elle sait bien aussi que ce dernier a les moyens d’assumer banalement d’ordre public, et que s’il ne le fait pas, c’est pour l’une des deux hypothèses suivantes.

Ou bien, il laisse faire par  essai de tendre un piège dialogique, d’autant plus scandaleux que ceux qu’on fustige ont représenté un tiers des Français aux dernières élections présidentielle. Un tiers, Monsieur CASTANER.  Ou bien, il est incapable.

Personne n’ose imaginer que les fonctionnaires de police de la République sont incompétents.

Et tout le monde sait bien que leur compétence n’est surtout pas en cause. Donc ils savaient, ils savent, ils ont informé.

Alors, c’est la démagogie, le jeu politique diabolique,  créer le désordre par personnes interposées, qui se retourne en effet on le voit bien,  boomerang contre son auteur.

COLLOMB a démissionné.

CASTENER doit etre viré, car, en plus, il est malhonnête.

On n’a pas le droit de jouer avec la responsabilité de l’Etat. A la sortie, c'est le citoyen qui paie par l'impot.

Par bernard.kuchukian le 24/11/18
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Dans la déclaration des droits   de l’homme de 1789, il  est inscrit le droit de résistance à l’oppression : «  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Dans celle de 1793, autrement dit de l'An I, l’article 33 affirme que la résistance à l'oppression est  la conséquence des droits de l'homme.

Le peuple,  qui s’était révolté en 1789,  contre le pouvoir en place, se méfiait déjà en 1793 de ceux qui disaient les représenter.  C’est que l’article 35 donnait donc au peuple la possibilité d’insurrection contre ses dirigeants : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.»

Le problème est que la version de 1793 a été abandonnée, et que la constitution de 1958 s’appuie seulement sur la version de 1789, nettement  plus « douce ».

 

Il alors troublant de lire dans la lettre-circulaire du bâtonnier de Marseille, datée du 23 novembre,  l’appel à une grève insurrectionnelle et à commettre des délits (refus collectif de l’impôt - article 1747 du Code général des impôts; dégradation légère de biens publics - article 322-3, 8° du Code pénal ).

 

Plusieurs questions se posent, alors.

 

« Je soumettrai au vote ». Oui, mais quelle sera l’instance délibérante? Assemblée générale ou conseil de l’ordre?

 

Aux termes de l’article 18 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 prétendant organiser la profession d’avocat:

"L'assemblée générale ne peut examiner que les questions qui lui sont respectivement soumises soit par le conseil de l'ordre, soit par un de ses membres, à la condition qu'il en informe le conseil de l'ordre quinze jours à l'avance.

Le conseil de l'ordre délibère dans le délai de trois mois sur les avis et les vœux exprimés par l'assemblée générale.

En cas de rejet, le conseil motive sa décision. Les décisions du conseil sont portées à la connaissance de la plus prochaine réunion de l'assemblée générale. Elles sont consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les avocats. "

 

Or, le bâtonnier n’est pas membre du conseil de l’ordre, qu’il ne fait que présider. Il n’a donc pas le pouvoir de soumettre des questions à l’assemblée générale.

 

Le conseil de l’ordre se prononcera-t-il sur les vœux émis par l’assemblée générale?

 

Pourra-t-on déférer les délibérations ou décisions à la cour d’appel ?

 

Ne peut-on voir, dès lors, dans ce désordre généralisé,  un cas d’empêchement définitif du bâtonnier, au sens et pour l’application de l’article 15, alinéa 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques?

 

 

Par bernard.kuchukian le 23/11/18
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Je reçois comme tous les confrères  ce soir une circulaire de quatre pages nous annonçant que l’heure est grave (sic), tandis que le gouvernement ne veut rien entendre, sa majorité – soit celle qu’ont élue les avocats protestataires contre Marine LE PEN- refusant de changer quoi que ce soit à un projet de réforme qui,  de vous à moi,  ne casse pas plus de trois pates à un canard.

 

En voici le texte inoui.

Mes chers confrères,

 

L’heure est grave !

Nous vous avons demandé de vous mobiliser, puis de laisser la place à la concertation.

Après plusieurs mois de négociation avec le Gouvernement, nos instances nationales avaient réussi à obtenir de nombreuses avancées. Mais le Gouvernement a chosi de rompre ses engagements par l'intermédiaire de ses Députés. Ce que nous ne pouvons pas accepter. 

 

Nous n’avons pas perdu ce combat, et d’autres sont encore à venir (retraite, réforme de la procédure, création de structures dédiées).

 

Encore faut-il collectivement démontrer notre capacité de mobilisation, de réflexion, de propositions.

 

L’importance inédite de l’enjeu pour la Justice justifie l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire, en présence des Bâtonniers des Barreaux du Sud Est, et du Président de la Conférence des Bâtonniers, que j’ai conviés.

 

Soyons une force de mobilisation et de proposition.

 

Je présenterai :

- le projet de loi Justice 

- le calendrier parlementaire

 

Je cèderai ensuite la parole au Président de la conférence des Bâtonniers, ainsi qu’aux Bâtonniers présents désirant la prendre.

 

Nous échangerons ensuite ensemble.

 

A l’issue, je soumettrai au vote les propositions concrètes d’actions que vous avez suggérées et dont je vous remercie, et qui suivent sous forme synthétique :

 

Moyens d’actions relatives à l’exercice professionnel

 

         Envoi, le même jour au même moment d’un message RPVA, mails (y compris auprès élus et chancellerie) et réseaux sociaux avec un texte court à déterminer. Exemple Photo du Communiqué de presse ou Phrase choc

 

         Utilisation d’un Kit de communication avec le logo du communiqué de presse sur tout support utilisé dans le cadre professionnel à destination des clients et autres correspondants (courriers, mails, enveloppes) «Les avocats plaident pour votre Justice »  Affichage du communiqué dans les salles d’attentes

 

         Suspension les conventions nous liant contra legem avec les juridictions (exemple convention TI, envoi des conclusions papier avec les accusés de réception dans les procédures écrites RPVA).

 

         Grève du zèle tournante par journée avec un relais presse

 

- Déposer des DML en masse le même jour et en informer la presse

- Demander dans les dossiers prêts procéduralement des fixations à la Cour y compris au besoin en collégiale le même jour

- Demander des copies systématiques du dossier en matière pénale

- Plaider systématiquement tous les dossiers

- Transmettre les actes en taille de police 5

- Grève désignation CRPC

 

         Grève totale entraînant un blocage de toute l’institution judiciaire

 

         Grève totale sauf contentieux des libertés

 

         Organisation d’états généraux de la justice en invitant les citoyens à s’exprimer sur leurs doléances et leurs propositions pour une justice du 21e siècle dans les maisons de la justice et du droit.

 

         Appel aux avocats à mettre sous séquestres les versements URSSAF TVA

 

         Engager une action collective contre l’Etat ou Président de Juridiction suivant la compétence, pour non-conformité du TGI /CPH etc aux conditions accès handicapé, normes sécurité, traitement des données personnelles etc

 

Moyens d’actions ne touchant pas à notre exercice professionnel

 

         Blocage sous forme de manifestations de certains lieux (tribunaux, péages, rassemblements déclarés devant la préfecture ou autre avec diffusion d’un tract pédagogique par exemple)

Occupation des maisons de la justice et du droit dans tout le ressort

Déplacement à Paris le 27 novembre si date confirmée

Fédérer les autres Barreaux et pousser le Barreau de Paris à agir

 

         Masquage des radars avec un crêpe noire et une bande blanche

 

         Créer une pétition sur change.org pour l’organisation d’un référendum national sur la réforme de la justice (proposer de choisir entre la réforme Macron-belloubet et notre  proposition de contre réforme citoyenne)

 

         Faire de la prise vidéo de la parole citoyenne et diffuser massivement en ligne nos actions

         Création d’une cellule de communication

         Mobiliser nos élus et notamment demander des rendez vous à leur permanence.

 

         Avoir communication de la liste des 52 parlementaires qui sont d’accord pour exercer un recours constitutionnel et trouver les 8 parlementaires manquants.

 

         Associer les syndicats de magistrats et greffiers et personnels justice à la contestation

 

          Arrêter toutes communications et participations institutionnelles avec les collectivités territoriales et autres institutions y compris inviter les élus nationaux à en faire de même

 

         Démission en bloc de tous les élus au niveau local, et pourquoi pas inviter ceux de la profession à en faire de même

 

         Une journée rencontre avec le public (porte ouverte à la CARSAM)

 

         Création d’une caisse de grève. 

 

Votre bien dévouée, 

 

Le bâtonnier
Geneviève MAILLET

 

 

Il parait  dans ces conditions qu’on doit se réunir lundi matin pour etre une force de proposition. Mieux vaut lire une connerie pareille qu’etre aveugle, quand on sait   le silence à peine  distingué des élus à chaque fois que des protestations de la base, la mienne par exemple, ont été émises, notamment sur blog avocats. Au pire, ça m’a valu des poursuites pénales parce que j’avais écrit que certains désignés par le conseil de l’ordre étaient des abrutis et que le bâtonnier du moment était raciste à la cause arménienne. Attendez la suite.

Alors il parait qu’on (qui c’est on) va décider sur les points suivants :

Suspendre les conventions de procédure avec les juridictions. Ah, bon, je rappelle que ceux dont je suis qui ont prétendu qu’elles étaient illégales ont été montrés du doigt. C’est sur, moi, je n’ai pas de décoration.

Demander des fixations à plaider. Bonne idée. Les magistrats concernés à la cour d’appel appuiera sur un bouton pour vous dire que la juridiction est submergée (on ne saura pas si c’est vrai ou non). Affaire suivante.

Transmettre les actes de procédure en taille de police 5. Là, c’est grandiose. J’ignore de quels logiciels se servent ceux qui font de telles propositions. Sous mes Word à moi, ça commence à 8 et c’est à peine lisible pour celui qui écrit.

Grève totale de l’institution judiciaire. Ah oui, et pourquoi,  car les avocats ne défendent pas la justice, mais leurs clients. Et  ils travaillent contre leurs propres intérêts professionnels en adoptant des positions suicidaires. Que les grévistes  se suicident  donc entre eux, qu’ils nous foutent la paix et nous rendent les clients qu’ils nous ont volés par leur bien pensance.

Maintenant on passe au presque sublime. Il y a en effet un appel au séquestre des cotisations obligatoires et de la T.V.A. Ca s’appelle en droit l’incitation  à  la grève de l’impôt, c’est prévu par l’art. 1747 du Code général des impôts,  et ainsi réprimé 3.750 € d’amende et 6 mois de prison.

Et ce n’est pas fini. On appelle aussi  à masquer les radars. Là, ce sont les art. 322-1 et 322-2 du Code pénal. 2 ans de prison de 30.000 € d’amende.

Charmants conseils ordinaux …

L’apothéose est à la fin. On propose la démission en bloc (en bloc) de tous les élus au niveau local, au passage pourquoi pas les Parisiens aussi, et enfin on veut inviter ceux de la profession à en faire de même.

Voilà la seule bonne idée de cette circulaire.

Qu’ils démissionnent tous.

Par bernard.kuchukian le 23/11/18
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Voici le décret de Louis XIII,  envoyé au cardinal de Richelieu au sujet des marchands perses et arméniens

·  Archives départementales du Bouches du Rhône, B.100.

·  Document cité dans :
Marseille, La Provence et les Arméniens, Ch. D. Tékéian, Marseille 1929, pp 25-26

·  "Sur la prière qui nous a été faite de la part de notre très cher et bon ami le Roy de Perse de favoriser ses sujets tant de la Perse que de l'Arménie qui voudront apporter ou envoyer en notre Royaume des marchandises de leur pays ou y porter celles de France,  et sur l'instance que les marchands persiens et arméniens nous auraient faites de permettre que Louis Fréjus, marchand et habitant de la ville de Marseille, fut par nous établi leur agent facteur ou entremetteur pour la sûreté et la facilité de leur commerce,  afin de recevoir des marchandises qu'ils apporteront ou enverront et les adresses à des personnes loyales pour en faire la vente et le débit; à ces causes désirant à l'instance du dit roi de Perse que tous ses sujets reçoivent de Nous toute sorte d'assistance et de protection afin que les nôtres la reçoivent semblable en terre de son obéissance, Nous avons par ses présents pris et mis, prenons et mettons en notre protection et sauvegarde spéciale les marchands et fermiers persiens et arméniens avoués du dit roi de Perse, ensemble leurs agents et facteurs avec les marchandises qui viendront et aborderont en notre ville de Marseille et autres ports de Notre pays de Provence et du Royaume, et vous mandons et ordonnons que vous ayiez à les laisser librement et paisiblement trafiquer et négocier avec tout confort aide et assistance, quoi faisant nous avons permis et permettons au dit Louis Fréjus d'être leur agent facteur et entremetteur et en cette condition d'avoir plusieurs commis de magasin pour recevoir et enfermer les marchandises que les dits fermiers Persiens et Arméniens apporteront à Marseille, pour sous leurs noms décharger et vendre débiter, négocier et trafiquer et d'autant que les dits Persiens et Arméniens nous ont requis que Antoine Larméni Arménien habitant de notre ville leur fut donné pour truchement. Nous inclinant à leur juste demande, sur les témoignages qui nous ont été donnés de la fidélité, probité, bonnes moeurs et religion catholique apostolique et romaine dit Armeni, Nous avons agréé et agréons qu'il soit leur truchement et leur rendre en leur négoce toute l'assistance dont il sera par eux requis, car tel est Notre plaisir."