bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/12/18
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L’enseignement de ce qu’a été le génocide arménien,  c’est la défense de la cause arménienne, je le rappelle.

 

Voici donc la question écrite,   soumise,   à ma demande,  par le député Gilbert COLLARD,  le 17 juillet 2018 au ministre de l’éducation nationale.

M. Gilbert COLLARD interroge M. le ministre de l'éducation nationale, afin de savoir si les établissements en Turquie d'enseignement dépendant directement de l'État français, ou placés sous contrat d'association avec lui, ont bien à leur programme l'arrêté du 25 juillet 2008 avec et y compris l'évocation du génocide des Arméniens. En effet, par sa décision du 4 juillet 2018, le Conseil d'État a rejeté la demande d'une association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque, tendant à abroger l'arrêté en question, fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège, en tant qu'il prévoit l'évocation du « génocide des Arméniens » en classe de troisième. Le Conseil d' État a donc tranché et il souhaiterait donc qu'on lui confirme que le génocide arménien est bien enseigné dans les établissements français de Turquie et qu'il y est traité conformément à ses instructions.

Voici maintenant la réponse émise le 4 décembre 2018.

Le génocide des Arméniens en 1915 est mentionné dans l'arrêté du 9 novembre 2015 qui a abrogé celui du 25 juillet 2008 et qui définit les programmes de la classe de troisième (cycle 4) comme un témoignage particulier des « violences extrêmes » que la « Grande Guerre » a fait subir aux civils comme aux militaires. La ressource d'accompagnement publiée sur le site « éduscol », centrée sur le thème « L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) », évoque par ailleurs explicitement le génocide des Arméniens et précise qu'il conviendra notamment de « faire comprendre à l'élève de manière prioritaire […] comment les génocides (arménien, juif et tzigane) ont pu se produire, en les replaçant dans un temps plus long que les deux conflits mondiaux et dans leurs contextes respectifs ». Une véritable prise en compte de l'épaisseur historique du génocide est donc encouragée, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. En Turquie, deux établissements scolaires – le lycée Pierre Loti à Istanbul et le lycée Charles de Gaulle à Ankara - sont membres du réseau d'enseignement français à l'étranger coordonné par l'AEFE. Ils sont, à ce titre, homologués par le ministère français de l'éducation nationale, ce qui atteste leur conformité aux objectifs pédagogiques, aux principes fondamentaux et aux programmes scolaires de l'enseignement public français.

 

Voici enfin mon commentaire : il ne reste plus qu’à savoir si dans la pratique, la matière est bien ainsi enseignée.

Voilà qui va sans doute nécessiter une autre question écrite et une enquête.

Par bernard.kuchukian le 20/12/18
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Voici l’évangile de LUC, 2, 1-7 :

« En ces jours-là, parut un édit de l'empereur AUGUSTE, ordonnant de recenser toute la terre — ce premier recensement eut lieu lorsque QUIRINIUS était gouverneur de Syrie. — Et chacun allait se faire inscrire dans sa ville d'origine. JOSEPH, lui aussi, quitta la ville de NAZARETH en Galilée, pour monter en Judée, à la ville de DAVID, appelée BETHLEEM, car il était de la maison et de la descendance de DAVID. Il venait se faire inscrire avec MARIE, son épouse, qui était enceinte. Or, pendant qu'ils étaient là, arrivèrent les jours où elle devait enfanter. Et elle mit au monde son fils premier-né ; elle l'emmaillota et le coucha dans une mangeoire, car il n'y avait pas de place pour eux dans la salle commune. »

 

Ainsi donc, le christ est-il né,  parait-il dans une étable, faute de place pour ses parents dans la salle commune. Et donc sans doute ailleurs aussi.

Le maire de BEZIERS, Robert MENARD, ancien séminariste, connait sur le bout des doigts les évangiles.

Tandis qu’on lui interdit sa crèche à l’intérieur de sa mairie (lire : ici la salle commune de l’évangile de LUC), il l’installe sous le porche,  qui n’est pas la salle commune. Et pourrait correspondre en effet à la mangeoire, à l’étable, puisque c’est par le porche que passent les animaux  de l’époque et les hommes en déplacement.

Ainsi donc, sans qu’il soit besoin de prévoir des roulettes pour la crèche de BEZIERS, après tout pourquoi pas, la solution de notre ami est-elle confirme à la fois aux textes sacrés et à la décision rendue parait-il par le Tribunal administratif de MONTPELLIER qui s’est déconsidéré. A moins qu’il n’ait apprécié à l’avance la parade.

Une crèche à roulettes se déplaçant sur la voie publique serait également possible, la question du stationnement des véhicules étant de la compétence du maire de la commune pouvant prendre tel arrêté pour telle période déterminée. Il resterait alors aux juges administratifs à  nous expliquer que la présence d’une crèche à roulettes,  sur la voie publique,  trouble l’ordre public.  Ce qui poserait par ricochet le sujet de l’antisémitisme public. Car, je rappelle que les acteurs de la crèche étaient des Juifs. Aie.

L’avantage de cette affaire est qu’elle fait  au moins travailler les méninges.

Joyeux Noel.

Par bernard.kuchukian le 19/12/18
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Aucun rapport  direct entre notre monarque républicain, d’une part, et le roi GEORGES III d’Angleterre, de l’autre.

La folie de ce dernier résultait parait-il  de sa  porphyrie,   une maladie héréditaire due à un problème de synthèse de l'hémoglobine, la protéine des globules rouges du sang et qui sert à fixer l'oxygène. ... Le trouble est l'accumulation de porphyrines dans le sang par incapacité à mener à son terme la dégradation de l'hémoglobine.

Pour le surplus, revoyez le superbe film d’HYTNER, « la Folie du roi Georges »,

Il tint cependant longtemps, de 1760 à 1820, perdit l’Amérique – on imagine que ça accéléra sa folie-, confronta  la Révolution française et l’empire, et eut tout de même la peau de NAPOLEON 1er.

Disons  alors  que la situation n’est peut etre pas perdue…

Par bernard.kuchukian le 19/12/18
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Tout le monde devrait connaitre l’analyse qu’on peut lire sur YOUTUBE donnée du futur président MACRON par le professeur Adriano SEGAROTI, qui soutient tout simplement que l’intéressé est un psychopathe dangereux.

 

Sans que personne n’ose le contredire,  alors que le film est en ligne depuis deux ans maintenant, dès fois qu’on doute encore de l’existence du praticien italien, voici un extrait du site de l’ordre des médecins de la province de GORIZIA.

 

Pour les Français prétentieux toujours si ignorants de la géographie, je précise que GORIZIA est une ville moyenne du Frioul Vénétie à la frontière de la Slovénie. Pour dégrossir encore les choses, GORIZIA c’est à un peu plus  de 100 km au nord de VENISE. Vous voyez maintenant ?

 

+39 0481 531440

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Segatori Adriano

Luogo e data di nascita

Monfalcone - GO - 18/05/1951

Iscrizioni OMCeO Gorizia

23/12/1981 - n. 000000637 Albo Medici
18/07/1990 - n. 000000013 Albo Psicoterapeuti

Lauree

15/07/1981 - MEDICINA E CHIRURGIA (TRIESTE)

Abilitazioni

1981/2 - Medicina e Chirurgia (BOLOGNA)

Specializzazioni

23/11/1988 - PSICHIATRIA (TRIESTE)

Par bernard.kuchukian le 19/12/18
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On est en plein délire. On peut facilement imaginer que par les temps difficiles en cours, l’ordre – qui n’existe toujours pas- mais enfin qui devrait servir à quelque chose d’utile, passe son temps à autre chose qu’au communiqué débile  reçu ce soir, savoir :

Mes chers confrères, 

 

Je vous informe qu’à compter du 1er janvier 2019, les procédures en cours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Morbihan seront transférées en l’état au Tribunal de Grande Instance de Vannes en application des dispositions de l’article 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.

 

Nouvelles coordonnées :

 

+ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - Pôle social - CS 42503 - 56019 VANNES Cedex

: : pole-sociaux.tgi-vannes@justice.fr TEL : 02 97 43 77 14

 

Votre bien dévouée, 

 

Le Bâtonnier
Geneviève MAILLET

 

 

Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

51 Rue Grignan 
13006 Marseille

 

 

©2012-18 Ordre des Avocats du Barreau de Marseille - https://www.barreau-marseille.avocat.fr/ - Tous droits réservés

 

Commentaire : franchement, quel est l’intérêt pour l’avocat marseillais moyen de voir son attention alertée sur un machin pareil ? Je n’ai rien contre la charmante commune de VANNES, Morbihan. Je me souviens  avoir déjeuné,  il y a longtemps dans la cour du château Trompette à coté  d’Alain SOUCHON. Bon pour autant, VANNES, pardon les confrères bretons, VANNES, on s’en fout.

Par bernard.kuchukian le 19/12/18
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Voici in extenso le texte de sa proposition de loi ° 1794 du 13 février 2014 présentée à l’Assemblée nationale et qui n’eut jamais de suite bien sur. Tout le monde contre.

 

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2014.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

instituant un référendum d’initiative populaire,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le peuple suisse vient, à plusieurs reprises, d’approuver courageusement des consultations référendaires tendant à défendre l’identité nationale de la Confédération Helvétique.

Cependant, cette votation n’aurait pas été rendue possible si elle n’avait pas été déclenchée par une pétition référendaire d’origine citoyenne. Il est peu probable, au regard de l’historique des consultations helvétiques que ni un vote parlementaire ni une consultation référendaire n’auraient été possibles s’ils avaient dépendu du bon vouloir de l’Exécutif ou du Parlement de la Confédération Helvétique.

Il serait donc souhaitable qu’une telle initiative populaire et démocratique puisse être rendue possible dans le cadre de notre Constitution du 4 octobre 1958.

Tel est l’objet de la présente proposition qui fait suite à de nombreux textes antérieurement proposés.

La particularité de la présente proposition est quadruple.

Tout d’abord, elle ne limite pas le champ des lois d’initiative référendaire aux seuls domaines prévus actuellement par l’article 11 de notre Constitution. La loi référendaire d’initiative citoyenne, expression doublement directe du peuple souverain, ne saurait voir son champ borné a priori.

Elle doit pouvoir englober désormais toutes les questions institutionnelles et sociétales, hormis le champ des révisions constitutionnelles prohibées par l’article 89 de notre Constitution.

En second lieu, la réforme qui vous est proposée tend à éviter toute mesure dilatoire visant à retarder ou à empêcher la libre expression du peuple souverain par le biais d’une vacance durable de la fonction présidentielle.

En troisième lieu, le texte qui vous est proposé abroge les modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme envisageait, concernant l’article 11, une procédure complexe, improbable et très éloignée du référendum d’initiative parlementaire qui était initialement envisagé.

Enfin, le droit de signer une pétition référendaire est réservé aux seuls citoyens français inscrits sur une liste électorale. En effet, il existe d’ores et déjà des listes électorales complémentaires permettant aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France de participer à l’élection des conseillers municipaux ou des représentants de la France au Parlement européen. Il est évident qu’ils ne peuvent pas participer à une consultation référendaire qui reste l’expression la plus directe de notre souveraineté nationale.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1er

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République ou du Parlement, soit par une pétition référendaire d’initiative citoyenne à la demande de 500 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales. »

Article 2

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

« Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat. »

Article 3

Il est créé un article 11-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi rédigé :

« Une pétition référendaire doit être signée par au moins 500 000 électeurs français inscrits sur une liste électorale.

« Le Conseil constitutionnel vérifie que la condition requise à l’alinéa 1er est bien vérifiée.

« Il en avise le Président de la République qui convoque le corps électoral dans le délai de trois mois. En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement, le décret de convocation est signé par le Président du Sénat, et si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Gouvernement.

« Si le référendum a conclu à l’adoption de la proposition référendaire d’initiative populaire, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

« Aucune pétition référendaire ne peut porter atteinte à l’intégrité du territoire ni à la forme républicaine de Gouvernement.

« Une loi organique fixe les modalités d’organisation du référendum d’initiative citoyenne. »

Par bernard.kuchukian le 19/12/18
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Voici In extenso le texte de sa proposition de loi ° 978 du 22 avril 2013 présentée à l’Assemblée nationale et qui n’eut jamais de suite bien sur. Tout le monde contre.

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 avril 2013.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

organisant le référendum révocatoire
du Président de la République,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition ne fait que transposer en droit français la procédure du référendum révocatoire (« recall ») prévue par les Constitutions de six cantons helvétiques, d’une province canadienne, de dix-huit États américains et du Venezuela.

Une telle possibilité, résultant d’une initiative populaire, peut en théorie viser tout élu du suffrage universel ; puisqu’elle en est le symétrique. Aux États-Unis, ce parallélisme est d’ailleurs total ; puisque le recall peut viser aussi bien un gouverneur qu’un sénateur ou un juge élu.

La présente proposition constitutionnelle n’est donc que le corollaire logique de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct.

L’historique de telles initiatives montre que la pétition trouve sa source dans deux motifs distincts : soit l’élu fait montre d’incompétence, soit il opte des politiques qui vont à l’encontre de son programme électoral.

Il s’agit donc ici d’une procédure totalement différente de celle de « l’impeachment » ; lequel empêchement définitif peut déjà être prononcé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 7 de notre Constitution.

Il est à noter que la présente proposition de référendum révocatoire n’exclut aucunement la candidature nouvelle du Président de la République sortant : le suffrage universel doit pouvoir conserver la totalité de son libre arbitre. L’exemple du Wisconsin en 2012, avec la réélection du gouverneur révoqué, prouve qu’un tel cas de figure n’est pas purement virtuel.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. – Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction.

« Lorsque le référendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.

« Le Président de la République déchu de ses fonctions en vertu de la consultation référendaire révocatoire prévue à l’alinéa 1er du présent article est immédiatement rééligible ; nonobstant la limitation du nombre des mandats consécutifs prévue par l’article 6 alinéa 2 de la Constitution.

« Les conditions dans lesquelles le Conseil Constitutionnel contrôle le respect des dispositions des alinéas précédents sont déterminées par une loi organique. »

© Assemblée nationale

Par bernard.kuchukian le 18/12/18
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On n’y avait pas encore pensé. Voici la question écrite que je demande à notre confrère Gilbert COLLARD de poser. Là, on devrait tous etre d'accord non ?

 

Question écrite à Madame le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gilbert COLLARD attire l’attention de Mme. le  garde des sceaux ministre de la justice sur le caractère bizarre,  voire déconcertant,  de l’actuelle rédaction du 3ème alinéa de l’art. 198 du Code de procédure pénale, qui  prévoit la transmission par télécopie ou lettre recommandée A.R.  au greffe de la chambre de l’instruction du  mémoire de l’avocat n’exerçant pas dans la ville où siège la juridiction, sans prévoir aussi la possibilité de le faire par message électronique, encore appelé courriel ou e-mail, toute chose révélant un retard pratique et informatique. Il lui demande d’envisager la modification du texte en ce sens.

Par bernard.kuchukian le 17/12/18
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Il y a un à peine un mois       presque jour pour jour,  les gilets jaunes n’étaient pas  encore passés à l’attaque, on apprenait par une circulaire,  que  le conseil de l’ordre des avocats marseillais  a décidé d’apporter son soutien à l’opération « dégun sans stage », qui devait aider  nous disait-on,  les collégiens  mais seulement ceux issus des troisièmes  issus de quartiers difficiles,  à trouver des stages en entreprises. Du coup, notre ineffable bâtonnière faisait passer le mot et nous invitait  à rejoindre le défi, comme si on n’avait pas déjà autre  à faire en matière de défi pour sauver une profession, qui se suicide. Ici, l’appel n’était plus ici sur du papier glacé en couleur, c’était un message de courrier électronique, c’est moins cher. Ouf.

Je posais la question au passage : les loges maçonniques, par exemple le Grand Orient, participent-elles à cette belle œuvre  sociale ?

Il paraissait en tout cas que,  par manque de réseau ( ???) des « jeunes » de 3ème, venus de collèges d’éducation prioritaire (autrement dit de machins pourris)  peinaient à trouver un stage,  de qualité en plus,   dans des entreprises, et que ce serait  au barreau de s’en charger.

J’écrivais alors, ne marchez- vous pas sur la tète.

Le conseil de l’ordre n’est pas celui de l’administration de certaines assistantes sociales, dont la bâtonnière du moment serait le chef.  Si vos voulez faire de la politique, faites en, mais ne mêlez pas la profession à cette affaire.

La question de l’égalité des chances ne concerne pas les confrères,  sauf  à la rigueur quand ils se lancent en politique. Remarquez, on dit que certains élus en profiteraient alors  pour faire des affaires immobilières pas bien jolies-jolies à ce qu’il parait.

« Dégun »,  d’après le dictionnaire du marseillais de mon ami le professeur Jean CHELINI,   çà veut dire «  personne », et pas une personne (déterminée).

QUESTION : ils sont devenus quoi vos stagiaires ?

 J’imagine la tète des entrepreneurs  en recevant des stagiaires dont le modèle  des donneurs de recommandation est … la grève folle et suicidaire.

Pire, également la suggestion de l’incitation faite à la grève fiscale, sociale, à empêcher les radars routiers de fonctionner et finalement à un autodafé de livres de droit devant le palais de justice. J’allais oublier l’entrave à  la liberté des enchères  fait prévu et réprimé par l’art. 313-6 du Code pénal.

Par bernard.kuchukian le 17/12/18
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Sacrée famille, l’oncle, le père et maintenant le fils.  

Yair que Facebook a  honteusement censuré 24 heures.

L’ami nous sommes tous avec  toi !

Je ne parle cependant pas  ici de ce que tu as écrit sur Instagram voici quelques semaines.